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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) : du concept à la réalité {SEC(2005)1432}

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52005DC0565

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) : du concept à la réalité {SEC(2005)1432} /* COM/2005/0565 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 10.11.2005

COM(2005) 565 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité {SEC(2005)1432}

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 3

Resume.. 3

1. la dimension stratégique 5

2. GMES au service de l’UE 6

3. Mise en oeuvre 8

3.1. Les utilisateurs en première ligne 8

3.2. Mise en place progressive de services opérationnels pilotes 8

3.3. Services pouvant être démarrés rapidement (« services accélérés ») 9

3.4. Stratégie de financement 9

3.5. Exploiter les capacités existantes 11

3.6. Évaluation d’impact 11

3.7. Gouvernance 12

3.7.1. Rôles et responsabilités 12

3.7.2. Structures 13

4. Promotion de GMES/politique de marque 15

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité

INTRODUCTION

Le programme GMES a pour mission d'offrir dans la durée des services fiables et disponibles à point nommé relatifs aux questions d'environnement et de sécurité pour aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décision. GMES est une initiative menée par l’Union européenne dans laquelle l’ESA mettra en oeuvre la composante spatiale tandis que la Commission prendra des mesures pour identifier et créer des services s’appuyant sur à la fois des données in-situ et de télédétection.

La présente communication définit une stratégie de mise en place du programme GMES, commençant par l’introduction en phase pilote des trois premiers services GMES opérationnels d’ici 2008. Elle explique le processus de définition du champ d’application de ces services, conjointement avec les utilisateurs et expose l’objectif de la Commission qui est de garantir la continuité du service. Elle examine la mise en place de structures de gestion appropriées associées à chaque phase du programme.

RESUME

Á une époque où la maîtrise et un usage approprié de l’information ont d’importantes implications géostratégiques, l’Europe doit disposer d’une capacité lui permettant d’évaluer ses actions sur le terrain politique avec fiabilité et en temps voulu ainsi qu’en toute indépendance. Un système exhaustif d’observation de la Terre comprenant des services opérationnels bien définis utilisant des techniques spatiales et in situ (terre, air et mer) est indispensable à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l’environnement et de la sécurité dans le cadre du développement durable.

La demande de services d’observation de la Terre en Europe est encore fragmentée même si elle ne fait que croître. Deux facteurs peuvent changer cette situation. En premier lieu, les décideurs à tous les niveaux doivent être convaincus de la fiabilité de ces services en matière de qualité et de continuité. En second lieu, ils doivent se rendre compte par l’expérience que ces services contribueront suffisamment à la réalisation des objectifs de leurs organisations pour justifier les coûts de leur exploitation, de leur entretien et de leur renouvellement à long terme.

Du côté de l’offre, l’Europe a développé des ressources et une expertise de niveau mondial. Toutefois, les systèmes d’observation sont exploités de manières indépendantes et la couverture est incomplète, que ce soit par les systèmes d’observation par satellite ou in situ. De nombreux réseaux d’observation par satellite et in situ sont expérimentaux et ne peuvent garantir la qualité et la continuité de mesure nécessaires à des services opérationnels maintenant ou dans l’avenir. Nos partenaires internationaux investissent considérablement dans le développement de moyens de surveillance globale mais l’Europe travaille encore avec des capacités et des normes nationales différentes.

Reconnaissant l’importance stratégique de l’observation de la Terre et son potentiel de croissance, l’Europe va élaborer sa propre capacité opérationnelle via le programme GMES. Celui-ci doit coordonner les systèmes existants, produire des services de validité garantie et, ce qui est très important, en assurer la continuité.

GMES sera élaboré par étape, la première étant l’introduction de services pilotes, commençant par trois services accélérés (surveillance des terres, surveillance marine et interventions d’urgence) d’ici la fin 2008. Un total de onze services initiaux déjà sélectionnés pourraient être déployés avec succès pour répondre à une grande diversité de besoins.

À court terme, GMES profitera des capacités d’observation spatiale et in-situ développées par les États membres de l’UE et de l’ESA. À long terme, il sera investi dans la mise en place de nouvelles capacités chargées d’assurer la continuité des sources et de l’infrastructure de fourniture des données nécessaires au développement des services GMES.

Une complémentarité optimale doit être également réalisée dans la gestion des activités liées à GMES. La Commission envisage d’introduire une structure organisationnelle pour les services GMES chargée d’accélérer le regroupement des demandes et d’améliorer les modalités de gestion interne des services. Les investissements de l’UE et de l’ESA dans la composante spatiale seront gérés par l’ESA suivant les règles financières de chaque institution. La création de structures de gestion à long terme de GMES sera discutée avec les États membres de l’UE et de l’ESA.

Une gestion efficace des données et le partage des informations sont des conditions indispensables à la production de services GMES. Un dialogue permanent sera entretenu entre les parties prenantes afin de développer les infrastructures de données spatiales nécessaires et un soutien sera apporté à la mise en œuvre de la proposition de directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in Europe: infrastructure pour l’information spatiale en Europe). GMES constituera ainsi un outil essentiel pour accroître l’interopérabilité des systèmes nationaux et favoriser le développement de normes européennes adéquates

GMES favorisera le développement de relations bilatérales entre l’UE et ses partenaires internationaux. Son évolution tiendra compte des activités du « groupe canadien des observations de la Terre» (GEO). Dans son rôle fédérateur, GMES représentera la principale contribution européenne au plan stratégique décennal de mise en œuvre du réseau mondial de systèmes d’observation de la Terre (GEOSS).

1. LA DIMENSION STRATÉGIQUE

La maîtrise de l’information en matière d’environnement et de sécurité a des implications géostratégiques. Le mandat politique a été exprimé lors du sommet de Göteborg en juin 2001 puis par la résolution du Conseil[1] «visant à mettre sur pied, d’ici l’année 2008 au plus tard, une capacité européenne autonome et opérationnelle ».

Dans sa communication de février 2004[2], la Commission souligne le rôle stratégique de GMES dans le développement de l'Union européenne en tant qu'acteur global et identifie les éléments de son utilisation. Le Parlement européen a exprimé son soutien à la mise en oeuvre de GMES[3]. Le second Conseil «Espace» a confirmé que GMES sera le deuxième programme phare de la politique spatiale européenne, après Galileo.

L’augmentation de la demande fait ressortir la nécessité de disposer en temps voulu d’informations fiables. Les catastrophes naturelles et celles provoquées par l’homme en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique et des besoins grandissants en matière de sécurité représentent de nouveaux arguments en faveur de l'amélioration des systèmes de surveillance. Les besoins au niveau mondial comme au niveau local sont dorénavant identifiés.

Le programme GMES contribuera largement à répondre aux besoins de l’UE[4] en matière de sécurité civile. Il mettra aussi des capacités supplémentaires à la disposition de la politique de défense et de sécurité européenne (PDSE). Toutes les synergies civiles et militaires possibles doivent être recherchées pour un meilleur usage des ressources, en pleine complémentarité avec le centre satellitaire de l’Union européenne (EUSC) déjà opérationnel dans ce domaine.

GMES prendra une part importante à la surveillance et à l’évaluation de l’environnement ainsi qu’à la mise en oeuvre du système de partage d’informations sur l’environnement actuellement mis au point par la Commission et les États membres. Il améliorera la qualité des informations sur l’environnement tout en rendant celle-ci plus accessible et simplifiera/rationalisera les rapports sur l’environnement.

GMES couvre ainsi toutes les questions qui se posent au niveau local, régional et mondial et contribue à l’établissement d’un leadership européen en matière d’application pratique de l’observation de la Terre pour la surveillance du climat et de l’environnement et la sécurité civile.

GMES sera un outil permettant à l’Union européenne de participer aux efforts internationaux qui doivent être déployés conformément à la recommandation du sommet G8 de juillet 2005 pour renforcer le système d’observation du climat global. Le programme contribuera à la stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique[5] par la création d’un observatoire africain et la mise en oeuvre de l’initiative de surveillance de l’environnement et du développement durable en Afrique (AMESD). Le rôle de GMES a été souligné dans les dialogues de l’Union européenne avec les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde[6]. Les États-Unis ont récemment publié leur plan stratégique pour un système intégré d’observation de la Terre. La Russie et le Japon vont prochainement faire de même.

GMES sera la principale contribution européenne au plan stratégique décennal de mise en place du réseau mondial de systèmes d’observation de la Terre (GEOSS). GMES produira des données et des services dans les domaines de l’environnement et de la sécurité. La participation de l’UE à GEOSS facilitera l'échange de données avec les partenaires internationaux dans le domaine de la surveillance de l'environnement, et encouragera l’utilisation croissante des ressources d'observation de la Terre ainsi que la mise au point d'un système réunissant les systèmes d'observation dans le monde entier.

En tant qu’initiative de l’Union européenne, GMES va se trouver au centre d’une série de partenariats qui doivent être définis au niveau de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le rôle des agences, des États membres, de l’industrie des services à valeur ajoutée (y compris des PME), des communautés d’utilisateurs, etc.

GMES favorisera la croissance économique en facilitant la création de services à valeur ajoutée innovants. Sélectionné comme « projet à démarrage rapide » dans le cadre de l’initiative européenne pour la croissance[7], GMES devrait encourager le secteur industriel à élargir son offre de services et à développer, dans le cadre d’une capacité GMES dynamique et évolutive, des technologies d’observation, de communication et d’information innovantes et offrir ainsi au secteur privé les possibilités de faire un usage croissant des sources d’information. La base industrielle européenne a un rôle essentiel à jouer en aidant l’Europe à conserver son autonomie et son indépendance politique dans la prise de décision.

2. GMES au service de l’UE

GMES va favoriser l’utilisation de l’information géo-spatiale dans une diversité de politiques communautaires concernant notamment :

- Les engagements de l’Europe sur son territoire et dans le monde en matière d’environnement, en participant à la formulation, à la mise en œuvre et au suivi de la politique communautaire en matière d’environnement[8], des réglementations nationales et des accords internationaux;

- D’autres domaines politique tels que l’agriculture, le développement régional, la pêche, les transports, les relations extérieures, l’aide au développement et l’aide humanitaire;

- La politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique européenne de sécurité et de défense;

- D’autres politiques touchant la sécurité des citoyens européens aux niveaux communautaire et national[9], notamment dans le domaine de la justice, des affaires intérieures et des douanes, y compris la surveillance et la collaboration aux frontières extérieures[10].

Chaque année, les services de la Commission européenne consacrent plusieurs dizaines de millions d’euros à l’utilisation des données géo-spatiales dans une grande diversité de domaines politiques. Le centre satellitaire de l’UE acquiert également des données d’observation de la Terre pour en extraire des informations intéressant la PESC, y compris la PESD[11]. Compte tenu de l’évolution politique actuelle et prévisible, ces dépenses devraient augmenter significativement dans le proche avenir.

Quelques exemples concrets:

- En agriculture: les vérifications de superficie de zone et les mesures agrienvironnementales;

- Dans la pêche: les systèmes de surveillance et de détection des navires;

- Dans les relations extérieures: l’acquisition d’image dans le cadre d’instruments communautaires spécifiques (par exemple mécanisme de réaction rapide en cas de crise);

- Dans l’environnement: utilisation des sols et modification de l’utilisation des sols, risques naturels (par exemple feux de forêt, inondations, aide apportée après le tsunami) et la surveillance de l’évolution du climat;

- Dans la politique de développement: activités de surveillance dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de la sécurité alimentaire et de la végétation;

- Dans la recherche: recherche sur l’environnement.

3. Mise en oeuvre

3.1. Les utilisateurs en première ligne

La phase de développement en cours vise à créer une base d’utilisateurs solide des services d’information GMES. Cela implique d’en identifier et d’en suivre les besoins ainsi que de fournir des services fiables et efficaces.

Les utilisateurs de services d’informations GMES participent au développement, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de sécurité et de l’environnement au niveau mondial comme au niveau local. La Commission européenne compte parmi les principaux utilisateurs. Ses besoins sont actuellement identifiés et les demandes sont progressivement mises en commun.

Les utilisateurs doivent être assurés que les services seront disponibles sur une longue durée. Des mesures doivent donc être prises pour garantir la disponibilité des infrastructures de détection dans l’espace et in-situ ainsi que de gestion des données.

Des mécanismes d'évaluation doivent également être élaborés afin de valider la qualité, la pertinence et les performances des services. La mise en place de chaque service s’effectua en plusieurs étapes. Les feuilles de route correspondantes incluront les coûts de démarrage et les coûts d’exploitation.

3.2. Mise en place progressive de services opérationnels pilotes

Par nature, GMES est un projet complexe qui nécessitera, selon le cas, l’intégration de données issues de moyens d’observation de la Terre dans l’espace et in situ (aérien, sur l’eau et à terre) dans des services d’applications opérationnels à la disposition des utilisateurs.

Il est essentiel de dépasser l’approche actuelle basée sur un projet. La capacité doit se développer progressivement à partir de priorités clairement définies et en utilisant les éléments existants dans tous les cas où cela est possible.

La mise en œuvre progressive des services sera fonction:

- de leur niveau de développement;

- de leur adoption par les utilisateurs (utilité pour la définition des politiques et leurs mise en œuvre); et

- de la continuité à long terme de l’offre et de la demande.

Les services pilotes et les infrastructures nécessaires seront financés par la mise en commun des ressources disponibles aux niveau communautaire, national et régional. Le rythme de mise en oeuvre des services dépendra largement de l’efficacité du financement et de la mise en commun des ressources correspondantes.

Les défis à relever sont les suivants: augmentation de l’interopérabilité des systèmes d’acquisition; harmonisation et promotion de la normalisation des structures et des interfaces de données; élimination des obstacles politiques à l’échange des donnée; conception de mécanismes d’assurance de qualité; fusion de données de différentes sources à différents niveaux et mise à disposition de services innovateurs et conviviaux présentant une bonne rentabilité et une bonne durabilité. Ces développements devraient s’intégrer au sein d’un programme général unique et cohérent sans perdre les bénéfices d’une gestion décentralisée et des investissements.

Il convient de sélectionner les opportunités à court terme et de définir leur champ d’application. Pour répondre à l’objectif d’une mise en place opérationnelle de ces services d’ici 2008, une procédure rapide est nécessaire.

3.3. Services pouvant être démarrés rapidement (« services accélérés »)

Dans une première étape, la Commission considère que trois services pouvant être rapidement mis en place sont susceptibles de répondre à ces critères et d’évoluer vers une phase opérationnelle pilote. Elle a défini une méthode de confirmation de ces services, de définition de leur champ d’application précis et de leur mode de fonctionnement. Cette méthode inclut des ateliers thématiques (prévus pour octobre-novembre 2005) qui visent à promouvoir la participation et l’engagement de groupes d’utilisateurs pertinents. Trois services ont déjà été proposés aux États membres de l’Union européenne et de l’ESA dans le Conseil consultatif GMES: les services d’intervention d’urgence, les services de surveillance de l’utilisation et de l’occupation des sols et les services de surveillances du milieu marin. Ils sont décrits en annexe A.

L’objectif général reste la mise au point d’une gamme étendue de services GMES répondant aux besoins des utilisateurs et offrant des avantages économiques et sociétaux justifiant les investissements. Le soutien pour le déploiement d’autres services de ce type sera donc préparé dans le courant des années 2005-2006. En utilisant le même processus de validation que pour les « services accélérés » (voir annexe B), d’autres services pilotes seront mise en place progressivement en vue d’offrir un éventail élargi de prestations, comme indiqué en annexe C. Ceux-ci incluront, par exemple, le contrôle de la qualité de l’air, la surveillance des frontières extérieures et la prévention de crise, auxquels certains États membres attachent une grande importance.

Il s’agit d’élaborer et de valider progressivement un certain nombre de services opérationnels pilotes fondés sur des projets de R&D sélectionnés qui élargissent et renforcent les mesures en vigueur. En conséquence, la Commission veille à ce que dans le cadre de FP6, les projets GMES en cours ne s’opposent pas à la mise en œuvre de services opérationnels potentiels. Les ressources FP6 non engagées seront consacrées, dans la mesure du possible, aux services accélérés, ce qui inclût l’intégration des éléments spatiaux, in-situ et de gestion des données ainsi que le développement de la composante spatiale GMES. La phase pilote devrait permettre une exploitation de ces services accélérés en 2008.

Un élément indispensable au succès de la composante prestation de services de GMES est le développement de l’infrastructure de données spatiales européenne prévue par la proposition de directive INSPIRE. Les services pilotes fonctionneront donc en fait également en tant que services pilotes INSPIRE et seront intégrés au programme de mise en production INSPIRE. Des politiques de traitement de l’information seront définies pour faciliter l’acquisition et l’exploitation des données par les prestataires de services et les utilisateurs.

3.4. Stratégie de financement

Au cours des cinq dernières années, quelques 230 millions d’euros ont été consacrés au niveau européen à des démonstrations de services GMES: l’UE mobilise via FP6 quelques 100 millions d’euros (de 2003 à 2006); l’ESA investit 130 millions d’euros sur 5 ans pour les segments spatial, terrestre et prestations.

Bien que à long terme, les services devraient être financés par les utilisateurs, des investissements de départ devront être consentis pour l’infrastructure critique et les technologies de base nécessaires à la mise en place des services pilotes.

La Commission travaille actuellement au programme spécifique FP7. Les activités de recherche et développement technologique du programme cadre de recherche communautaire dépendent fortement de la disponibilité de données sur l’observation de la Terre, et ce plus particulièrement dans le domaine de l’environnement. S’agissant du second programme phare de la politique spatiale de l’Union européenne, GMES devrait bénéficier d’une part substantielle du budget disponible pour les activités spatiales au titre du septième programme –cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration[12] (FP7). Il est prévu que cette allocation finance un pourcentage important du budget de la composante spatiale qui devrait nécessiter, selon l'ESA, un investissement de 2,3 milliards d’euros pour 2006-2013[13]. Les États membres de l'UE et de l’ESA prévoient déjà de compléter cet investissement par des ressources consacrées à un programme ESA et, dans certains cas, des programmes de développement de systèmes satellitaires nationaux.

Les projets de recherche financés au titre de la priorité thématique «Environnement» de FP7 aideront également à identifier les futurs services opérationnels GMES. Ils produiront des données et modèles qui contribueront à la mise en oeuvre des neuf domaines GEOSS pouvant présenter une utilité pour la société. La priorité thématique «Technologies de la société de l’information” contribuera à l’élément gestion des données et de l’information de GMES, à la mise en œuvre d’INSPIRE et, par voie de conséquence, à GEOSS.

Une stratégie de financement globale pour les composantes in-situ et de gestion des données est plus difficile à mettre au point en raison des différences et des responsabilités dispersées entre un grand nombre d’agences différentes dans les États membres. Cela nécessitera une meilleure harmonisation des ressources financières et le dégagement de ressources supplémentaires pour combler des insuffisances en matière d’infrastructure.

L’utilisation d’instruments communautaires non R&D sera examinée en relation avec les composantes spatiales et in-situ.

L’évolution de GMES vers un système opérationnel implique du côté prestations l’établissement d’une série de partenariats secteur public-secteur privé s’appuyant sur les budgets de la recherche. Ces partenariats continueront de jouer un rôle majeur mais lorsque les services deviendront partie intégrante du développement ou de la mise en oeuvre de politiques publiques, ils devront être pris en charge par les utilisateurs institutionnels concernés. Dans certains domaines, l’initiative GMES peut également attirer des clients du secteur privé grâce à des mécanismes de couverture des dépenses appropriés. Il pourrait en résulter ultérieurement des partenariats secteur public - secteur privé.

Cela n’est toutefois possible que si l’Europe tire parti de ses points forts en améliorant la coordination et en mettant toutes les ressources disponibles en commun.

3.5. Exploiter les capacités existantes

GMES profitera au maximum des capacités disponibles à l’échelon national ou européen. Il faut en dresser la liste en y incluant les infrastructures existantes et prévues qui peuvent contribuer à satisfaire aux exigences et à garantir leur interopérabilité. Les lacunes et les capacités existantes à remplacer doivent être identifiées et discutées entre l’Union européenne et ses agences, l’ESA, EUMETSAT et les États faisant partie de ces organisations. Il faut veiller à ce que les satellites opérationnels, les réseaux terrestres et les infrastructures de données spatiales existants et prévus en Europe soient utilisés au maximum. Enfin, il convient d’améliorer la coordination et la fourniture des ressources y compris les moyens à usage multiples

Afin de disposer de capacités autonomes, conformément aux recommandations du sommet de Göteborg, l’Europe doit progressivement s’appuyer sur ses propres capacités. Il convient à cet effet de définir une stratégie à moyen et à long terme qui tienne compte de l'interdépendance croissante de l’UE avec ses partenaires internationaux.

Cependant, il est reconnu la nécessité de prendre d’urgence certaines mesures concernant le développement de la composante spatiale de GMES pour maintenir la continuité des données dans les dix à quinze prochaines années. La majorité des services comparables à GMES reposent actuellement sur des observations effectuées à partir d’un certain nombre de satellites qui ont déjà dépassé, voire atteindront dans les prochaines années, leur fin de vie nominale.

Pour répondre aux besoins les plus urgents en matière d'observation par satellite, le directeur général de l'ESA a proposé aux États membres de l'agence de fixer un budget initial couvrant les trois premières phases de développement de la future infrastructure spatiale GMES (incluant le segment terrestre associé). La Commission se félicite de cette proposition qui tient compte de ses plans d’établissement de services initiaux et, en particulier des trois services accélérés. En 2006-2007, elle évaluera sa contribution à la composante spatiale de GMES en appliquant les critères suivants:

- finalisation des besoins des utilisateurs;

- définition des services initiaux, en particulier des services accélérés et

- approbation du projet de programme FP7 et de son budget.

Les infrastructures de données spatiales et in-situ sont actuellement évaluées en vue d’en déterminer les insuffisances et l’efficacité. En 2006-2007, les résultats permettront de mieux définir les contributions futures de la Communauté.

3.6. Évaluation d’impact

La présente communication expose en détail la stratégie et les modifications qui seront prochainement apportées à la gestion de l'initiative GMES. Avant que des fonds substantiels ne soient dégagés en faveur de services opérationnels pilotes, GMES devra se justifier sur la base d’une solide évaluation d’impact, conformément à la politique générale de la Commission. Eu égard aux engagements que devraient prendre les États membre de l’UE et de l’ESA, cette évaluation devrait être plus adaptée à GMES que dans le cas de l’évaluation d’impact concernant FP7. Les arguments socioéconomiques généraux en faveur de GMES ont été exposés dans la première phase d’une étude menée par des consultants indépendants. Les États membres ont chargé une équipe d’experts d’évaluer la méthodologie appliquée dans l’étude au fur et à mesure de sa progression.

L’étude identifie divers avantages stratégiques pouvant résulter de la mise en oeuvre de GMES. De par leur nature même, un grand nombre d’avantages importants sont difficilement quantifiables . Le rapport identifie cependant aussi des avantages quantifiables substantiels pour la période 2005-2030. Une évaluation d’impact préliminaire a été réalisée par les services de la Commission. Elle sera publiée lorsque le rapport d’étude socioéconomique final attendu pour les prochains mois sera disponible.

La seconde phase de l’étude devrait être achevée en novembre 2005. Elle tentera de confirmer globalement les effets positifs par une validation détaillée et une nouvelle consultation des parties prenantes. Elle identifiera également les zones géographiques et les secteurs économiques qui devraient en profiter tout particulièrement et tentera de distinguer les bénéfices à court terme des bénéfices à long terme. L’évaluation d’impact sera alors terminée et publiée.

3.7. Gouvernance

Une répartition des tâches appropriée et une organisation par étapes sont des conditions essentielles à la réussite de la mise en œuvre de GMES.

3.7.1. Rôles et responsabilités

Il est important de parvenir à une complémentarité optimale entre les institutions de l’Union européenne, l’ESA et leurs États membres, dans laquelle les rôles et les responsabilités doivent être clairement définis.

L’UE:

- définit les priorités et les exigences;

- associe la volonté politique à la demande des utilisateurs et

- veille à la disponibilité et à la continuité des services.

L’ESA:

- soutient et définit les spécifications techniques de la composante spatiale;

- met en œuvre la composante spatiale, en coordonnant les centres d’excellence en Europe et

- conseille l’UE sur les besoins futurs de la composante spatiale.

Les États membres devraient:

- renforcer la coordination interne des activités de collecte et de gestion des données associées et fédérer la demande nationale;

- contribuer à la mise en œuvre des infrastructures de données spatiales nécessaires et des composantes in-situ;

- soutiennent la mise en œuvre de la composante spatiale.

En conséquence, l’ESA s’occupera de développer les infrastructures spatiales devant bénéficier d’un soutien au titre de FP7, conformément aux règles du programme, en intégrant ces activités avec les siennes dans ce domaine. La Commission s’occupera du développement des services GMES pris en compte au titre de FP7, soit directement, soit par externalisation, ce qui permettra l’intégration optimale des données tirées de la surveillance in-situ. Après l’achèvement des projets actuels GMES ESA relatifs aux prestations de services, la poursuite du développement et la consolidation de ces services seront de la responsabilité de la CE, en tant qu’élément du programme général mené au sein du FP7.

L’exploitation des systèmes satellites et in-situ devra être évaluée au cas par cas en tenant compte de la propriété des actifs. Elle devra optimiser l’utilisation de l’expertise existante dans les organisations intergouvernementales, des États membres et l’industrie et la rendre financièrement avantageuse.

En ce qui concerne les négociations sur la fourniture des données d’observation de la Terre dont les services opérationnels GMES auront besoin durant la phase pilote mais aussi lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, une approche cohérente devra être suivie au niveau communautaire pour déterminer la manière la plus efficace de mener ces négociations.

3.7.2. Structures

La structure de gestion de GMES doit évoluer en fonction du développement progressif de nouveaux services opérationnels et de l’évolution des besoins des utilisateurs. Elle doit être pragmatique, souple et modulaire et donc suffisamment ouverte pour s’adapter aux étapes suivantes.

La réussite de la mise en oeuvre de GMES nécessitera la participation active de l’industrie, en particulier des PME et des prestataires de services. La participation de l’industrie à un tel projet d’intérêt communautaire général demeure une option ouverte. Il sera accompagné d’une étude de faisabilité/évaluation d’impact.

Dans la définition de son cadre organisationnel, GMES tiendra pleinement compte de l’expérience acquise dans l’exécution du projet Galileo.

a) Court terme

La demande existante au niveau de l’Union européenne sera progressivement concentrée. La Commission va mettre en place une structure organisationnelle pour GMES au sein de ses services, pour renforcer la gestion de GMES. La Commission renforcera également les relations entre les organes consultatifs intéressés par l’initiative GMES et les domaines associés.

La nouvelle structure pour les services GMES sera chargée des tâches suivantes:

- identification d’une stratégie GMES pour la coordination des activités de la Commission liées à GMES et la consolidation des besoins des utilisateurs;

- mise au point des services pilotes GMES, en commençant par les services accélérés et

- soutien de la gestion des activités de recherche et de développement technologique en cours et futures.

La structure devra avoir les capacités nécessaires pour lui permettre de former le noyau d’une structure de gestion de GMES et pourrait progressivement exercer ses activités pour d’autres institutions et agences communautaires.

b) Moyen terme à partir de 2007

Le lancement de FP7 s’accompagnera du démarrage des services opérationnels de la phase pilote, de la poursuite de la consolidation des besoins des utilisateurs, de la validation des services GMES, du développement des infrastructures associées, de la conclusion des négociations pour un accès à long terme aux données et de l’amélioration de l’interopérabilité.

Si la structure organisationnelle de la Commission poursuit ses activités, il est probable que durant cette phase, elle se développera en accueillant du personnel supplémentaire provenant des administrations nationales, régionales ou locales des États membres de l’UE et de l’ESA, au fur et à mesure de l’évolution des services opérationnels. Cela pourrait signaler la nécessité d’évoluer vers une nouvelle structure se rapprochant de la structure adaptée au long terme. La Commission a déjà annoncé[14] qu’une initiative technologique conjointe (JTI) pour GMES serait une option parmi d’autres à évaluer pour rassembler des ressources et mobiliser une masse critique. Cette approche permettrait d’intégrer des organisations d’utilisateurs concernés au programme. Elle démontrerait que l’utilisateur final est progressivement disposé à participer au processus.

Néanmoins, la structure de gestion la plus appropriée devra faire l’objet d’une évaluation complète. La Commission propose de s’y employer conjointement avec les États membres en créant un sous-groupe spécialisé du Conseil consultative GMES. Celui-ci s’appuiera sur les résultats de l’étude menée par des consultants, au titre de FP6[15] pour déterminer quel serait l’impact de modèles d’organisation potentiels.

c) Long terme – phase opérationnelle

À ce stade, un certain nombre des services ont achevé la phase pilote avec succès. Chaque service devrait garantir la qualité et la disponibilité spécifiée des produits. La continuité du service est probablement le résultat d’accords de marchés sur lesquels les utilisateurs pourront agir, vraisemblablement par l’intermédiaire d’un organe central.

4. Promotion de GMES/politique de marque

Il sera essentiel d’améliorer l’image publique de GMES auprès des utilisateurs et du grand public en général. Galileo jouit d’une forte notoriété auprès des medias et amener GMES à des nivaux comparables nécessitera un effort soutenu.

Il convient de créer une marque appropriée ainsi qu’une valeurs de marque évidente. Les parties prenantes doivent notablement accroître leurs efforts en ce sens par l’intermédiaire d’un programme continu de sensibilisation du public. Il devrait inclure des dispositions visant à garantir la reconnaissance du public comme, par exemple, un concours entre les écoles pour baptiser le programme.

La Commission envisage d’organiser un sommet GMES en 2007. celui-ci pourrait rassembler les principales parties prenantes des secteurs public et privé pour présenter les progrès accomplis, échanger des expériences et tracer la voie vers un système mondial intégré d’observation de la Terre.

[1] Résolution du Conseil 2001/C 350/02 du 13 novembre 2001

[2] La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES): mise en place d’une capacité GMES d’ici 2008 – Plan d’action 2004-2008 (COM (2004) 65 Final)

[3] B5-0045/2004 résolution du Parlement européen sur un plan d’action pour la mise en œuvre de la politique spatiale européenne

[4] Rapport du panel d’expert sur l’espace et la sécurité (mars 2005)

[5] «Une stratégie européenne pour l’Afrique» COM (2005) 489 Final (12.10.2005)

[6] Le sommet UE US («initiative de l’Union européenne et des États-Unis visant à accroître l’intégration et la croissance économiques transatlantiques» déclaration commune UE-US) conclut à la nécessité de «promouvoir la coopération par l’utilisation des technologies spatiales à usage civil pour le développement durable, la science, l’exploration et l’approfondissement de la société de la connaissance». Le sommet Union européenne - Russie de mai 2005 adopta une série de feuilles de route pour quatre Espaces Communs. Dans la feuille de route pour l’Espace Economique Commun, l’UE et la Russie ont convenu d’ «offrir l’environnement approprié pour une coopération fructueuse sur le programme GMES». A l’occasion du sommet Chine – Union européenne de septembre 2005, les deux parties ont convenu de «renforcer la coopération UE – Chine dans l’espace, notamment par des activités conjointes dans l’observation de la Terre et les sciences de la Terre […]».

[7] «Une initiative européenne pour la croissance – investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l’emploi: rapport final au Conseil européen» (COM (2003) 690 final/2 (21.11.2003)

[8] le 6éme plan d’action pour l’environnement (2004-2010) qui porte sur le changement climatique, la nature et la biodiversité, l’environnement et la santé, les ressources naturelles et les déchets

[9] «Une Europe sûre dans un monde meilleur –stratégie de sécurité européenne» Javier Solana, 12.12.2003

[10] Et notamment les travaux de l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres

[11] Voir l’action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne, article 2, Point 1: (2001/555/PESC): le centre soutient le processus de prise de décision de l’Union dans le cadre de la PESC et en particulier de la PESD, en fournissant le matériel documentaire résultant de l’analyse de l’imagerie satellitaire et de données collatérales, y compris, le cas échéant, de l’imagerie aérienne, conformément aux article 3 et 4.

[12] COM (2005) 119 final du 6.4.2005

[13] Proposition de programme présentée par le directeur général de l’ESA aux États membres de l’ESA

[14] Politique spatiale européenne – éléments préliminaires COM (2005) 208 final du 23.05.2005

[15] «GOSIS Report (D3) on potential GMES organisational models» action de soutien spécifique au titre de FP6

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