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Communication de la Commission - « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle » {SEC(2005) 1215} {SEC(2005) 1216} {SEC(2005) 1217}

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52005DC0474

Communication de la Commission - « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle » {SEC(2005) 1215} {SEC(2005) 1216} {SEC(2005) 1217} /* COM/2005/0474 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.10.2005

COM(2005) 474 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

« Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE -vers une approche plus intégrée de la politique industrielle »

{SEC(2005) 1215}{SEC(2005) 1216}{SEC(2005) 1217}

TABLE DES MATIÈRES

1. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE L’UE ET LE PROGRAMME D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI 3

2. L’IMPORTANCE DE L’INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DE L’UE 5

3. ÉVALUER LA DIVERSITÉ DES DÉFIS POLITIQUES DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS 7

4. DÉFINIR LES GRANDES LIGNES DES TRAVAUX RELATIFS À LA POLITIQUE INDUSTRIELLE 9

4.1. Initiatives politiques trans-sectorielles 9

4.2. Initiatives sectorielles 12

5. CONCLUSION 14

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

« Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE -vers une approche plus intégrée de la politique industrielle »

1. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE L’UE ET LE PROGRAMME D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

En présentant son programme d’action renouvelé pour la croissance et l’emploi[1], la Commission a concrétisé son engagement à relancer la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi. À cet effet, les priorités de l’UE ont été fixées comme suit:

- Faire de l’Europe une zone plus attrayante pour l’investissement et le travail

- Mettre la connaissance et l’innovation au service de la croissance européenne

- Définir des politiques permettant aux entreprises de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

La présente communication sur la politique industrielle a été annoncée dans le programme communautaire de Lisbonne[2] en Juillet 2005 et représente une importante contribution à la réalisation de ces objectifs. La bonne santé de l’industrie manufacturière est indispensable à la croissance de l’Europe. Bien que celle-ci subisse actuellement d’importantes mutations et doive répondre à des défis majeurs, il lui faut créer un environnement plus favorable aux entreprises pour continuer à se développer et à prospérer.

La politique industrielle vise en priorité à créer les conditions favorables au développement des entreprises et de l’innovation afin de faire de l’UE une zone attrayante pour les investissements industriels et la création d’emploi. Il est évident que ce sont essentiellement les entreprises du secteur privé qui génèrent la croissance économique et non le secteur public. Les entreprises ont pour responsabilité de développer leurs produits et leurs procédés de fabrication ainsi que d’améliorer les compétences afin de débloquer de nouveaux marchés et d’identifier les nouvelles opportunités résultant des progrès technologiques et de la mondialisation. En exploitant ces nouvelles opportunités, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable jouent un rôle fondamental.

Du point de vue de la politique industrielle, le rôle des autorités publiques est d’agir seulement lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire lorsque certaines défaillances du marché justifient une intervention de l’État ou pour favoriser une mutation structurelle, sur la base d’un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes pertinentes. Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.

La Commission soutient fermement la nature horizontale de la politique industrielle et s’engage à éviter de revenir à des politiques interventionnistes sélectives. Néanmoins, le champ d’application des instruments politiques ne se limite pas à des mesures horizontales très générales. Pour qu’une politique industrielle soit efficace, le contexte particulier des différents secteurs doit être pris en considération. Les politiques doivent être combinées en tenant compte des caractéristiques concrètes des secteurs et des opportunités particulières ainsi que des défis à relever. La conséquence inévitable est que dans l’Union européenne actuelle, toutes les politiques ont leur importance mais certaines peuvent avoir plus d’importance que d’autres pour certains secteurs.

La Commission reste donc fidèle à ses engagements d’appliquer une politique industrielle visant à encourager et à faciliter le processus de l’innovation et les mutations industrielles[3]. Toutefois, il convient d’adopter une nouvelle approche de la politique industrielle qui vise à appliquer des politiques mieux conçues, plus pertinentes, mieux intégrées et plus consensuelles.

La communication sur le programme d’action pour la croissance et l’emploi observe en particulier que la politique industrielle repose sur un partenariat entre l’UE et les États membres[4]. Plusieurs défis de politique industrielle doivent être abordés au niveau communautaire étant donné qu’en agissant seuls, les différents États membres ne peuvent s’attaquer à des questions telles que des affaires importantes de concurrence, la réglementation du marché unique ou la cohésion économique et sociale. Toutefois, les États membres ont également la responsabilité de nombreux aspects des politiques industrielles, ce qui est souligné par les orientations pour les programmes nationaux de réforme. La présente communication approfondit et complète le cadre communautaire de la politique industrielle en mettant l’accent sur son application pratique dans les différents secteurs. L’ampleur et la diversité des défis politiques posés par les secteurs ont donc été examinées en détail, en procédant à une évaluation systématique des opportunités et des défis pour 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction de l’UE[5]. L’orientation générale des travaux relatifs à la politique industrielle à mener dans les prochaines années a été définie sur cette base.

2. L’IMPORTANCE DE L’INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DE L’UE

Un secteur industriel solide et sain est d’une importance fondamentale pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l’UE et améliorer et soutenir le leadership technologique et économique de l’Europe.

- L’industrie manufacturière de l’UE en tant que telle joue un rôle de premier plan – elle assure environ un cinquième de la production de l’UE et emploie quelque 34 millions de personnes dans l’Union. En outre:

- L’industrie manufacturière est l’élément essentiel qui permettra d’exploiter la nouvelle économie de la connaissance – plus de 80% des dépenses de R&D consenties par le secteur privé de l’UE ont lieu dans l’industrie manufacturière[6].

- L’industrie manufacturière crée des produits nouveaux et innovateurs qui représentent pratiquement les trois quarts des exportations de l’UE.

- L’industrie manufacturière de l’UE est formée pour l’essentiel de PME : celles-ci représentent plus de 99% des entreprises et 58% des emplois.

- L’industrie manufacturière crée la croissance et des emplois dans l’économie de l’UE : elle est indissociable de l’industrie des services, suscitant la demande de services aux entreprises et fournissant les principaux inputs aux industries des services.

L’industrie manufacturière de l’UE connaît une révolution qui s’accompagne de nouvelles opportunités et de nouveaux défis[7]. De nouvelles technologies permettant la commercialisation rapide de nouveaux produits font leur apparition et les procédés de fabrication présentent une plus grande flexibilité. Dans le même temps, les entreprises de l’UE doivent répondre à une internationalisation croissante de l’économie dans le reste du monde générée par l’amélioration des liaisons de transport, une baisse radicale des coûts de communication et une réduction des barrières aux échanges et à l’investissement ainsi qu’une concurrence plus vigoureuse. L'UE doit ainsi faire face à une concurrence internationale croissante en matière d'investissements, de production et de dépenses liées à la R&D.

L’industrie européenne réagit à ces défis. Le différentiel de croissance de la productivité entre l’UE et d’autres économies industrialisées, notamment celle des États-Unis, s’explique en partie par un effet de composition industrielle résultant de la part plus faible des secteurs de production des TIC dans l’industrie manufacturière européenne. En fait, la majorité des secteurs manufacturiers de l’Union européenne affiche de bons résultants, lorsqu’on les compare à leurs homologues des autres économies industrielles. Néanmoins, la situation de la structure industrielle de l’économie européenne en général est loin d’être idéale, face au processus de mondialisation en cours. Plusieurs grands secteurs manufacturiers de l'Union européenne tels que la construction mécanique, les produits chimiques et les véhicules à moteur possèdent un avantage comparatif réel et substantiel et enregistrent d’importants excédents commerciaux par rapport au reste du monde. Le commerce de l'Union européenne reste globalement concentré dans des secteurs de moyenne technologie et à niveau de qualification faible à moyen[8]. Il en résulte que l’Union européenne se trouve exposée à la concurrence de producteurs dans des économies émergentes qui renforcent la spécialisation de leurs exportations et rattrapent leur retard en ce qui concerne les facteurs non marchands qui sont souvent à l’origine de l’avantage concurrentiel de l’Union européenne sur les marchés mondiaux. L’adaptabilité et les mutations structurelles permettant d’évoluer vers une situation plus solide en matière d’avantages comparatifs sont indispensables pour que l’Union européenne puisse tirer le meilleur parti de l’intégration de la Chine, de l’Inde et d’autres économies en développement rapide dans l’économie mondiale.

Les flux des investissements directs étrangers de l’UE vers les économies asiatiques en émergence ont augmenté au cours des années récentes mais leur part dans les flux totaux reste limitée[9]. Les délocalisations d’emplois de l’UE dans des pays à faibles coûts ont été limitées dans la plupart des secteurs manufacturiers, sachant que ces délocalisations peuvent avoir des conséquences pénibles aux niveaux sectoriel, local ou individuel, notamment pour les travailleurs les moins qualifiés qu’il faudrait aider à affronter les conséquences de la restructuration industrielle.

La concurrence internationale en matière de dépenses de R&D se fait également de plus en plus sentir. Les réorientations des marchés mondiaux ainsi que des facteurs tels que les ressources humaines, la qualité de la recherche locale et du système d’innovation, ainsi que la présence de grappes d’entreprises ou de pôles d’excellence jouent un rôle grandissant dans la localisation des dépenses de R&D. Il est évident que l’UE n’est pas assez compétitive en tant que localisation propice à la recherche. Les États-Unis et le Japon attirent davantage d’investissements internationaux en R&D que l’UE et l’Inde et la Chine suivent manifestement le même chemin. Les États-Unis réussissent également mieux que l’UE à attirer les chercheurs et du personnel hautement qualifié. Ces tendances suscitent des préoccupations considérables dans la mesure où elles conduisent à une perte d’investissements en R&D et de chercheurs dans l’UE.

D’une façon générale, les performances des divers secteurs manufacturiers de l’UE ont donc été positives au cours des dernières années mais il reste encore des défis majeurs à relever. Il est notamment essentiel de promouvoir les conditions favorables au renforcement de l’adaptabilité et des mutations structurelles doivent être encore renforcées pour pouvoir assurer la compétitivité de l’industrie manufacturière de l’UE, notamment au regard de la concurrence croissante des économies de la Chine et des pays asiatiques émergents.

Le défi qui se pose à l'industrie manufacturière européenne et à ses différents secteurs est lié à sa capacité à maintenir et à continuer d’améliorer leurs performances face aux avancées technologiques et au développement continu de la mondialisation. Le défi pour les décideurs politiques consiste à donner une réponse claire et cohérente en améliorant de manière substantielle les conditions-cadres et l’environnement général dans lesquels l’industrie européenne opère.

3. ÉVALUER LA DIVERSITÉ DES DÉFIS POLITIQUES DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS

Pour tirer parti des points forts de l’industrie européenne, les services de la Commission ont entrepris une évaluation détaillée de la compétitivité de 27 secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction[10] , en tenant compte des contributions des parties prenantes et des États membres. L’évaluation visait à déterminer dans quelle mesure leurs performances sont ou pourraient être influencées par les instruments de la politique industrielle. Les dimensions choisies pour l’évaluation revêtent une importance particulière pour la croissance de la productivité des secteurs et pour la compétitivité internationale :

• créer un marché unique ouvert et concurrentiel, incluant la concurrence

• développer les connaissances, c’est-à-dire la recherche, l’innovation et les compétences

• améliorer la réglementation

• assurer les synergies entre la compétitivité et les politiques énergétiques et environnementales

• assurer une participation totale et équitable sur les marchés mondiaux

• faciliter la cohésion sociale et économique

Le processus d’évaluation a permis l’identification systématique des défis majeurs qui se posent à chaque secteur en matière de compétitivité et de politique, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, comme le résume l'annexe 1[11].

À la suite de l’évaluation, les différents secteurs ont été regroupés en quatre grandes catégories : industries agro-alimentaires et des sciences de la vie ; industries mécaniques et des systèmes ; industries de la mode et du design et industries de base et des biens intermédiaires[12]. Chacune de ces grandes catégories d'industrie se caractérise par les défis particuliers qui se posent à elle.

Industries agro-alimentaires et des sciences de la vie

Les industries agro-alimentaires et des sciences de la vie (par exemple l’industrie de l’alimentation et des boissons, l’industrie pharmaceutique, l’industrie de la biotechnologie) représentent un cinquième de la valeur ajoutée manufacturière de l’UE et se caractérisent par des taux de croissance de moyens à élevés. Les principaux défis sont le développement des connaissances et l’amélioration de la réglementation. Comme il s'agit d'industries très innovantes, les enjeux majeurs en la matière sont la R&D, la protection des droits de la propriété intellectuelle et le financement de l’innovation pour les PME particulièrement innovantes. Les industries reposent également sur l’adaptation continue et l’actualisation des réglementations pour suivre le progrès technologique tout en garantissant la santé et la sécurité. La convergence internationale des réglementations est donc aussi un problème pour de nombreux secteurs. Les défis prioritaires liés à ces secteurs incluent la nécessité de progresser vers l’établissement d’un marché unique pleinement concurrentiel des produits pharmaceutiques ainsi que les questions liées à l’environnement et à l’accès au marché pour les industries d’alimentation et des boissons, des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques.

Industries mécaniques et des systèmes

Les industries mécaniques et des systèmes (par exemple construction mécanique, TIC, etc.) représentent environ un tiers de la valeur ajoutée manufacturière de l’UE et se caractérisent par des taux de croissance de moyens à élevés et une forte croissance des dépenses de R&D. Les défis pour ces secteurs ont essentiellement trait à l’innovation, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’à la disponibilité d’un personnel hautement qualifié. Pour nombre de ces industries, le marché unique, dépend de normes techniques qui doivent être mises à jour en permanence. Il est également essentiel que certaines de ces industries, notamment les TIC, la construction électrique, la construction mécanique ainsi que l’industrie automobile, puissent mieux accéder aux marchés internationaux. Les industries des transports ont également un certain nombre de défis à relever dans le domaine de l’environnement, notamment celui d'améliorer en permanence les performances environnementales de leurs véhicules, avions et navires.

Industries de la mode et du design

Les industries de la mode et du design (par exemple, les industries du textile et de la chaussure) représentent jusqu’à 8% de la valeur ajoutée manufacturière et connaissent une croissance de la production faible voire négative et des dépenses de R&D relativement peu élevées depuis quelques années. Réussir les ajustements structurels est le principal défi auquel ces industries doivent répondre. L'amélioration de l'innovation, la protection des DPI et les compétences sont des éléments essentiels qui doivent leur permettre de continuer à améliorer la qualité et la diversité de leurs produits. L’amélioration de l’accès à des marchés mondiaux actuellement très protégés est également une des principales orientations à suivre pour ces industries.

Industries de base et des biens intermédiaires

Les industries de base et des biens intermédiaires (par exemple produits chimiques, acier, pâte à papier et papier) représentent quelque 40% de la de la valeur ajoutée manufacturière de l’UE. En tant que fournisseurs d’inputs pour le reste de l’industrie européenne, ces industries peuvent représenter une importante source d’innovation pour d’autres secteurs. Les taux de croissance y sont de moyens à faibles, à l’exception des industries chimiques et du caoutchouc qui sont extrêmement performantes. Ces industries font une grande consommation d'énergie et les défis à relever se posent donc essentiellement dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Citons la législation REACH applicable à l'industrie chimique et les questions de simplification législatives qui se posent dans le secteur de la construction. L’ajustement structurel revêt une importance majeure pour les industries de la céramique, de l’imprimerie et de l’acier.

4. DÉFINIR LES GRANDES LIGNES DES TRAVAUX RELATIFS À LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

Les travaux brièvement décrits dans la présente section impliquent une nouvelle approche de la politique industrielle visant à parvenir à des politiques mieux conçues, plus pertinentes, intégrées et consensuelles. Grâce à l’évaluation des politiques horizontales du point de vue de leurs implications concrètes pour des secteurs industriels spécifiques, cette approche permet d’identifier les politiques les plus appropriées pour chaque secteur. En associant, au sein d’une même initiative, un certain nombre de dimensions politiques différentes d’importance fondamentale pour l’industrie, elle renforcera la cohérence et l’intégration des politiques entre elles en exerçant un effet plus puissant sur la compétitivité. Enfin, cette démarche tente de parvenir à un plus grand consensus politique grâce à la participation à la définition des politiques dès le départ, des principales parties prenantes et des États membres.. Les partenaires sociaux européens sont invités à contribuer à ces travaux, tant au niveau horizontal qu’au niveau sectoriel.

La brève description des travaux dans la présente section expose essentiellement une série d’initiatives spécifiquement nouvelles visant à favoriser la compétitivité de différents secteurs. Elle n’est donc pas exhaustive. Conformément au nouveau programme communautaire de Lisbonne, un certain nombre d’autres actions et d’initiatives politiques ayant une incidence sur l’industrie en générale et sur les secteurs en particuliers, ont déjà été engagées dans les différents domaines politiques.

4.1. Initiatives politiques trans-sectorielles

La présente communication présente sept initiatives politiques trans-sectorielles qui visent à répondre aux défis communs des différents groupes d’industries et à renforcer les synergies entre les différentes politiques dans le but d’améliorer la compétitivité.

I nitiative en matière de droits de propriété intellectuelle et de contrefaçon (2006)

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle (DPI) sont d’une importance majeure pour la compétitivité d’un grand nombre de secteurs industriels. Des secteurs clés ont déjà été harmonisés mais on peut faire d’avantage pour que le cadre réglementaire réponde aux besoins de l’industrie dans un contexte de rapide évolution technologique et de changement sociétal. Les entreprises et leur clientèle doivent pouvoir faire appliquer les DPI car ceux-ci stimulent l'innovation, offrent un contexte stable pour la prise de décision en matière d'investissement et encouragent le développement de nouveaux modèles d'entreprises efficaces. Le débat engendré par la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a montré la difficulté d’élaborer des règles de DPI assurant un juste équilibre entre les exigences de toutes les parties prenantes. En conséquence, la Commission engagera un dialogue avec l'industrie et les autres parties intéressées en 2006 pour déterminer ce qui reste encore à faire pour que l'industrie européenne dispose d'un ensemble de droits de propriété intellectuelle bien conçus. En outre, il est particulièrement nécessaire de faire appliquer correctement les DPI dans le marché intérieur et les pays tiers pour lutter contre la contrefaçon et le piratage qui se produisent dans de nombreux secteurs. Le non-respect des DPI peut mettre en péril les entreprises légitimes, menacer l'innovation et susciter parfois des difficultés en matière de santé et de sécurité publiques. Nombre d'entreprises, et notamment des PME n'ont pas conscience de leur droit à obtenir une protection adéquate de la propriété intellectuelle, alors que la contrefaçon continue d'être un problème majeur dans de nombreux domaines commerciaux. Compte tenu des instruments et mesures existants et prévus de lutte contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l'ordre[13], et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d'améliorer la situation en 2006.

Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement (fin 2005)

Les politiques de la compétitivité, de l'énergie et de l'environnement sont intimement liées et leur incidence est d’une importance cruciale, en particulier pour un grand nombre d'industries de base et de biens intermédiaires. Eu égard a la nécessité d'une concordance des politiques et des initiatives législatives dans ces domaines et afin d’exploiter pleinement les synergies entre elles, une coordination étroite et le développement d'une approche intégrée sont indispensables. Un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement sera mise en place à cet effet. Il fonctionnera en tant que plateforme consultative rassemblant les membres de la Commission responsable des secteurs des entreprises et de l'industrie, de la concurrence, de l'énergie et de l'environnement ainsi que toutes les parties prenantes intéressées. Il examinera les liens entre les législations dans le domaine de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement et veillera à la cohérence des initiatives individuelles, tout en améliorant la durabilité et la compétitivité. Un tel résultat sera obtenu par une participation équilibrée de toutes les parties prenantes qui auront pour objectif de créer un cadre réglementaire stable et prévisible accordant une importance égale à la compétitivité, l’énergie et l’environnement. Parmi les thèmes qui seront probablement abordés, citons : (i) l'application concrète de principes de meilleure réglementation; (ii) le changements climatique, en particulier le systèmes d'échange de quotas d'émission, l'efficacité énergétique et les produits renouvelables; (iii) le fonctionnement des marchés de l'énergie, notamment le marché de l'électricité; (iv) la mise en œuvre de la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets et la législation associée; (v) l'amélioration de l’utilisation rationnelle des ressources et la mise en oeuvre de technologies de l'environnement et d'autres technologies innovantes.

Aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché (printemps 2006)

L’accès aux marchés internationaux est une question prioritaire pour la majorité des secteurs. La Commission travaille actuellement à l’élaboration d’une éventuelle communication sur la révision de la stratégie d’accès au marché, passant en revue la stratégie et les instruments existants pour mettre l'accent sur les secteurs et les marchés offrant les potentiels les plus élevés pour la compétitivité. Les objectifs de l’accès au marché feront régulièrement l'objet d'un classement prioritaire, en combinaison avec une utilisation plus efficace de la réglementation sur les barrières commerciales. Une stratégie détaillée sera mise au point et appliquée, en coopération avec les parties prenantes, pour supprimer les barrières dans les secteurs des pays sélectionnés. Un plan d’action spécifique pour l’accès au marché est déjà mis en œuvre pour les textiles et a été étendu pour couvrir les produits du cuir et de la chaussure. La Commission se propose également de lancer un vaste processus de réflexion et des débats sur les aspects extérieurs de la compétitivité de l’Union européenne en publiant une nouvelle communication traitant notamment des questions commerciales liées aux droits de la propriété intellectuelle, aux aspects réglementaires, aux investissements et aux marchés publics, notamment la possibilité d'un "instrument de marché public extérieur" chargé de créer des incitations auprès des pays tiers pour les inviter à négocier l’ouverture de leur marché public sur une base réciproque.

Nouveau programme de simplification législative (octobre 2005)

L’amélioration de la réglementation à différents niveaux représente un défi majeur pour plusieurs secteurs et notamment les industries de la construction, de l’automobile et des TIC ainsi que les industries alimentaires et des sciences de la vie. En outre, il a également été déterminé que les réglementations en matière de déchets jouent un rôle important pour un large éventail de différents secteurs et notamment les PME. La Commission a déjà annoncé[14] qu’elle se proposait de reprendre ses travaux sur la simplification de la législation existante. Après consultation des parties prenantes, il sera publié en octobre une communication définissant un programme de travail pour la simplification incluant les trois priorités identifiées pour cette démarche : le secteur de l’automobile, le secteur de la construction et la législation des déchets. En fait, le groupe de haut niveau CARS21 a commencé à évaluer la législation existante en vue d’achever ce processus d’ici la fin 2005.

Améliorer les qualifications au sein des secteurs (2006)

L’insuffisance des compétences est considérée comme l’un des défis majeurs qui se posent à une grande diversité d’industries, notamment les industries des TIC et de l’ingénierie, du textile et du cuir ainsi qu’un certain nombre d’industries de base et des biens intermédiaires. Il semble également que la délocalisation de l’activité industrielle soit parfois davantage motivée par l’absence de compétences que par des facteurs de coûts. La Commission a déjà commencé à se pencher sur le manque de compétences en engageant un certain nombre de politiques telles que le programme de travail « Éducation et formation 2010 » incluant le cadre européen des qualifications qui servira de référence commune pour les systèmes d’éducation et de formation européens, facilitant la transparence, le transfert et la reconnaissance des qualifications avec une référence particulière au niveau sectoriel[15]. Pour compléter ces initiatives, il est proposé d’évaluer la nature des problèmes liés à la compétence dans un certain nombre d’industries. Ces évaluations incluront l’identification des exigences sectorielles actuelles en matière de compétences et des insuffisances dans ces secteurs et examinera l’évolution probable de cette question dans différents secteurs, y compris les effets possibles sur les PME. Reposant sur le travail en cours mené par le Cedefop, cette base d’information permettra de définir les futures initiatives politiques dans ce domaine à la lumière des exigences liées à la compétitivité des secteurs.

Gestion des mutations structurelles dans l’industrie manufacturière (fin 2005)

C’est le secteur privé qui est essentiellement responsable de l’ajustement structurel. Néanmoins, l’UE a à sa disposition des moyens d’action utiles pour anticiper et accompagner les mutations comme le reconnaît la récente communication relative aux effets de la restructuration sur l’emploi[16]. Il est essentiel que les initiatives industrielles prises au niveau de l’UE soient pleinement intégrées avec l’utilisation des fonds structurels et des instruments politiques des différents États membres. Le processus d’évaluation a identifié les industries suivantes dans lesquelles d’éventuelles restructurations risquent de poser des problèmes : l’industrie textile, du cuir, de l’ameublement, de la chaussure et de la céramique, l’imprimerie, l’automobile, la construction navale, l’acier et une partie de l’industrie alimentaire. La Commission entend veiller à ce que les nouveaux programmes des Fonds structurels aient une meilleure prévision et une gestion positive des restructurations économiques. Conformément aux orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, 2007-2013, les nouveaux programmes des Fonds structurels doivent prévoir un soutien pour des programmes visant à moderniser les marchés du travail et à prévoir les évolutions progressives des secteurs pour lesquels un ajustement structurel risque de poser un problème, ainsi que des mesures actives visant à renforcer la santé économique des région[17] La Commission continuera d’explorer la question du renforcement de la coopération entre les régions confrontées à des problèmes et des défis similaires.

Approche européenne intégrée de la recherche et de l’innovation industrielle (2005)

La communication à venir sur la recherche et l’innovation[18] présentera une nouvelle approche intégrée des politiques et actions à l’appui de la recherche et de l’innovation, y compris un certain nombre d’initiatives particulièrement pertinentes pour les secteurs industriels. La récente communication sur les aides d’État à l’innovation propose en en outre de faciliter l’attribution d’aides d’État qui tentent de venir à bout des défaillances du marché qui entravent l’innovation. Dans le cadre du suivi de la communication sur la recherche et l’innovation, un système européen de suivi de la recherche et de l'innovation industrielles sera établi en 2006 pour fournir un aperçu et une analyse de synthèse des développements liés à la recherche et à l’innovation industrielles et faire connaître les points de vue des parties prenantes. Ces données relatives aux industries et aux politiques permettront d’anticiper les obstacles et les possibilités d’améliorer l’investissement dans la recherche et l’innovation ainsi que la commercialisation des nouvelles technologies en Europe. Un groupe de parties prenantes de haut niveau incluant des représentants des décideurs politiques, sera créé pour fournir une aide et des réactions sur le thème et la pertinence de cette activité pour la compétitivité.

Les plates-formes technologiques européennes[19] qui se sont déjà révélées être un processus ascendant volontaire très important pour façonner les stratégies industrielles et politiques dans des domaines technologiques clés bien définis, via leur « calendrier de recherche stratégique », contribueront également à accroître l’investissement industriel en matière de recherche et d'innovation et la capacité de l'Europe à commercialiser de nouvelles technologies.

4.2. Initiatives sectorielles

Outre les initiatives intersectorielles, il a été identifié un certain nombre de nouvelles initiatives sectorielles politiques en fonction de leur nature ou de leur importance particulière . Ces initiatives revêtent différentes formes. Certaines impliquent la mise en œuvre de groupes de haut niveau ou de fora politiques suivant les exemples concluants de G10 Medicines, de LeaderShip 2015 et de CARS21 qui continueront d’apporter une importante contribution dans l’avenir. À chaque fois qu’une nouvelle initiative sectorielle est proposée, tout est mis en oeuvre pour en assurer la cohérence avec d’autres initiatives, notamment les plateformes technologiques récemment proposées, les panels d’innovation sectorielle, les initiatives d’interconnexion au titre de l’initiative européenne INNOVA et l’initiative i2010 sur une société de l’information pour la croissance et l’emploi. La liste complète des initiatives sectorielles et intersectorielles nouvelles et existantes est présentée en annexe 2 pour tous les secteurs. Celle-ci inclut les actions politiques, réglementaires ou techniques, en fonction de la nature du problème.

La Commission se propose d’engager les nouvelles initiatives suivantes :

- Forum pharmaceutique (première réunion en 2006)

La stratégie relative aux produits pharmaceutiques sera supervisée par un forum pharmaceutique annuel composé de représentants des États membres (au niveau ministériel), de dirigeants de l’industrie et d’autres parties prenantes importantes telles que des patients et des professionnels de santé. Consacrés à la fragmentation du marché pharmaceutique européen, les débats porteront sur les aspects de R&D et les questions réglementaires au niveau des États membres telles que les problèmes cruciaux de la tarification et de l’efficacité relative.

- Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie (2006-2007)

La stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie fera l’objet d’un examen à mi-parcours en 2006-2007. Cet examen nécessitera une étroite coopération avec l’industrie par l’intermédiaire du groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie et un dialogue triangulaire annuel régulier avec l’industrie et les États membres afin d’aider à identifier les problèmes, à proposer des priorités et à formuler des recommandations d’actions.

- Nouveaux groupes de haut niveau sur l’industrie chimique (2007) et l’industrie de la défense

Suite à l’adoption prévisible de REACH en 2007, le nouveau cadre réglementaire des produits chimiques, il est proposé de créer un groupe de haut niveau chargé d’examiner comment améliorer la compétitivité de l’industrie chimique. Un autre groupe de haut niveau sera établi pour les industries de la défense et examinera des questions telles que les transferts des équipements de défense, les marchés publics et la normalisation dans ce secteur.

- Le programme spatial européen

Le programme spatial européen formera la base programmatique commune, exhaustive et flexible des activités de l’Agence spatiale européenne, de l’UE et de leurs États membres respectifs. Il est actuellement élaboré une communication sur la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (Global Monitoring for Environment and Security : GMES) présentant brièvement les modalités de mise en œuvre de services opérationnels d’ici 2008.

- Taskforce sur la compétitivité des TIC (2005/2006)

Une taskforce composée des représentants des parties prenantes sera mise sur pied pour veiller à ce que les politiques publiques créent un environnement favorable à la compétitivité du secteur des TIC qui est en constante évolution. Venant compléter les initiatives engagées par la Commission au titre du cadre stratégique i2010[20], elle identifiera les principaux obstacles à la compétitivité et les réponses politiques possibles, par exemple en termes d'amélioration de la réglementation, de renforcement des compétences, de DPI et de normalisation. La taskforce permettra également d’engager un dialogue structuré pour aider à mobiliser le secteur et d’attirer l’attention des États membres sur les obstacles à la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe ainsi sur les obstacles s'opposant à leur utilisation généralisée et effective.

- Dialogue politique pour la construction mécanique (2005/2006)

Le dialogue politique en matière de construction mécanique analysera les forces et les faiblesses futures des secteurs et anticipera la manière dont ces faiblesses pourraient être éliminées sur le long terme.

- Une série d’études sur la compétitivité, notamment des industries des TIC, de l’alimentaire et de la mode et du design

Ces études analyseront les tendances affectant la compétitivité des secteurs industriels en vue d’en dégager de nouvelles propositions de politiques et d’actions concrètes, lorsque cela est nécessaire.

5. CONCLUSION

La présente communication expose les grandes lignes des travaux relatifs à la politique industrielle dans les industries manufacturières pour les prochaines années. La Commission est ainsi fidèle à son engagement pris dans le cadre du programme d'action pour la croissance et l'emploi, de contribuer à l'établissement d'une base industrielle solide. Pour y parvenir, elle prendra les mesures nécessaires en vue d'améliorer les conditions cadres de l'industrie manufacturière et d'assurer la cohérence des divers domaines politiques. Les initiatives horizontales et sectorielles brièvement décrites dans la présente communication doivent compléter les travaux menées au niveau des États membres quivisent à répondre aux défis majeurs qui se posent aux différents secteurs de l'industrie manufacturière. Cette approche devra être complétée par une nouvelle analyse et de nouvelles propositions de politiques et d'actions concrètes en fonction des besoins. Un examen à mi-parcours de l'orientation générale des travaux sera publié dans le cadre d'une communication prévue pour 2007 qui fera également le point sur les travaux présentés ci-dessus et envisagera d'éventuelles extensions à d'autres centres d'intérêt majeur de l'économie, comme par exemple les technologies de l'environnement.

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ANNEXE 2

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Les actions sectorielles ne mentionnent que les études ayant un lien direct avec les défis identifiés, ou à défaut avec les actions horizontales. De par sa nature, l’approche européenne intégrée de la recherche et de l’innovation industrielle s’applique à tous les secteurs.

[1] « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne » - COM(2005) 24.

[2] « Actions communes pour la croissance et l’emploi : le programme communautaire de Lisbonne » - COM(2005) 330.

[3] Voir « La politique industrielle dans une Europe élargie » - COM(2002) 714 - et « Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour une Europe élargie » - COM(2004) 274.

[4] Article 157 du traité instituant la Communauté européenne.

[5] Voir le document de travail des services de la Commission SEC(2005) 1216 joint. Les défis auxquels les secteurs des services liés aux entreprises doivent répondre sont décrits dans la communication sur la compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes - COM(2003) 747 -, qui annonce également un plan d’action sur les services liés aux entreprises.

[6] Sources: Statistiques des entreprises d’Eurostat.

[7] Voir également le prochain rapport économique annuel de l’UE qui analyse les facteurs affectant la compétitivité de l’économie de l’UE dans son ensemble.

[8] Voir la section VI des indicateurs sectoriels de compétitivité 2005.

[9] “Les investissements directs étrangers de l’Union européenne en 2003” Statistiques en bref, 20/2005, Eurostat

[10] L’évaluation ne revêt qu’un caractère préliminaire étant donné que l’on ne disposait que d’un nombre limité de données sectorielles sur les nouveaux États membres. Les données manquantes sont actuellement collectées et analysées par la Commission et seront incorporées aux initiatives en cours.

[11] Les tableaux indiquent par des croix les cases où un défi est considéré comme hautement prioritaire pour chaque secteur parmi les nombreux défis politiques pertinents. L’absence de croix ne signifie donc pas nécessairement que le défi est sans importance pour un secteur mais seulement qu’il n’est pas considéré comme hautement prioritaire. Des informations plus détaillées sur ces aspects et d’autres questions figurent dans les documents de travail des services de la Commission joints en annexe.

[12] Voir le tableau en annexe 1 pour un aperçu de la classification. Une classification largement similaire mais non identique a été utilisée dans le document « Industry Memorandum : Heart for Industry » du ministère néerlandais des affaires économiques (octobre 2004). La classification était basée sur des défis communs à l’industrie et sur des similarités de caractéristiques concernant les produits, les procédés, etc.

[13] Dont les propositions de la Commission pour une directive relative aux "Dispositions du droit pénal communautaire relatives à la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle", juillet 2005.

[14] Communication sur l’amélioration de la réglementation en matière de croissance et d’emploi.

[15] « Programme de travail sur les objectifs des systèmes d’éducation et de formation » adopté par le Conseil et la Commission le 14 février 2002. Voir également le plan d’action de la Commission en matière de compétences et de mobilité - COM(2002) 72.

[16] « Communication de la Commission sur les restructuration et l’emploi » - COM(2005) 120.

[17] COM(2005) 299 du 5.7.2005

[18] « Accroître la recherche et l’innovation : investir pour la croissance et l’emploi : une approche commune » - COM(2005) en péparation.

[19] Document de travail des services de la Commission intitulé «Report on European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives: Fostering Public-Private R&D Partnerships to Boost Europe’s Industrial Competitiveness» - SEC(2005) 800 du 10.6.2005.

[20] « i2010" – une société de l'information pour la croissance et l'emploi » - COM(2005) 229.

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