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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique {SEC(2005)661}

/* COM/2005/0204 final */
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52005DC0204

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique {SEC(2005)661} /* COM/2005/0204 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.05.2005

COM(2005) 204 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique {SEC(2005)661}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

TABLE DES MATIÈRES

1. Synthèse 3

2. Introduction 4

3. Le processus de transition dans les États membres 5

4. Tirer parti des avantages du processus de transition 6

5. La dimension européenne 9

6. CONCLUSION 10

SYNTHÈSE

La présente communication repose sur la communication de 2003 concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique)[1] et, eu égard aux plans de passage au numérique des États membres[2] publiés dans le cadre du plan d’action eEurope et au récent avis du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique[3], propose une date limite pour l’abandon de la radiodiffusion analogique hertzienne à travers l’UE.

Le passage au numérique favorise l’innovation et la croissance, et contribue à la réalisation des objectifs de Lisbonne tels qu’ils ont été redéfinis. La radiodiffusion numérique[4] offre comme avantages une meilleure qualité de l’image, un meilleur son, une meilleure réception portable et mobile, davantage de stations de radio et de chaînes de télévision, et des services d’information perfectionnés[5]. Un de ses atouts économiques majeurs réside dans le fait que, comme la télévision numérique est beaucoup plus efficace que la télévision analogique en termes d’exploitation du spectre, l’abandon de la télévision analogique hertzienne permet de libérer des fréquences supplémentaires. Cela offre une possibilité unique de réutiliser une partie précieuse du spectre des radiofréquences pour fournir des services convergents, qui combinent téléphonie mobile et radiodiffusion hertzienne, ainsi que d’autres services nouveaux de communications électroniques transfrontières et paneuropéens. Aussi, plus la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique est entreprise tôt au niveau national et plus la période de transition est courte, plus ces avantages se font sentir rapidement.

Actuellement, il n’y a pas ou presque pas de coordination des plans de passage au numérique des États membres. Parmi les États membres qui ont annoncé une date d’abandon de l’analogique, un premier groupe de pays envisagent d’y procéder d’ici à 2010 au plus tard, et un second groupe d’ici à 2012. Or, les avantages économiques et sociaux ne profiteront pleinement à l’UE dans son ensemble que lorsque tous les États membres auront abandonné l'analogique. La Commission propose donc d'arrêter le début 2012 comme date limite pour l’abandon de l’analogique dans tous les États membres. Les États membres qui n’ont pas encore annoncé de date d’abandon sont invités à publier, d’ici à la fin 2005, des plans indiquant comment ils comptent y parvenir avant la date limite proposée du début 2012.

En ce qui concerne les fréquences libérées par l’abandon de la télévision analogique hertzienne, les plans des États membres doivent être assez souples pour permettre l’instauration de services de communications électroniques en plus des services de radiodiffusion numérique. Une partie des fréquences récupérées doit être mise à disposition pour des services paneuropéens et il convient d’en étudier les possibilités à la lumière de l’évolution technologique, réglementaire et commerciale. À cet égard, les États membres doivent conserver suffisamment de souplesse dans les négociations internationales en cours concernant le spectre radioélectrique.

Le document de travail des services de la Commission qui accompagne la communication porte sur les meilleures pratiques relativement aux stratégies d’information des consommateurs, aux aspects financiers, aux problèmes de capacité des réseaux soumis à des obligations de diffusion et à la situation de la radio numérique.

INTRODUCTION

En septembre 2003, la Commission a publié une communication concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique)[6] qui exposait les avantages du passage à la télévision numérique, explorait diverses options politiques et lançait le débat sur les orientations de la politique de l’UE quant au nombre et aux utilisations futures des fréquences potentiellement libérées par l’abandon de la télédiffusion analogique hertzienne[7]. En novembre, le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) a rendu un avis sur les incidences du passage à la télévision numérique terrestre sur le spectre radioélectrique[8].

La présente communication définit une position tenant compte de l’analyse des plans de passage au numérique des États membres qui ont été publiés dans le cadre du plan d’action eEurope[9], et de l’avis du RSPG. La communication se fonde également sur les résultats des études réalisées pour les services de la Commission concernant le marché et la libéralisation du spectre radioélectrique[10], et la gestion du spectre dans le domaine de la radiodiffusion[11].

La présente communication est accompagnée par un document de travail des services de la Commission, SEC(2005)661, qui fournit davantage de détails sur les plans de passage au numérique dans les États membres et les incidences sur la planification du spectre, le financement et la radio numérique.

Les fournisseurs de services de radiodiffusion soit sont déjà passés à la transmission numérique, soit comptent opérer cette transition dans un avenir proche[12]. Du côté de la demande, dès lors qu’ils ont le choix, les utilisateurs optent pour la transmission numérique et abandonnent l'analogique. Il résulte des tendances observées au niveau de l’offre et de la demande que la part du marché de la radiodiffusion numérique s’élève déjà à 57% au Royaume-Uni par exemple. Aussi faut-il s’attendre à ce que, d’ici au début 2010, l’Europe utilise principalement la transmission numérique et que, à cette date, la transmission analogique ne joue plus qu’un rôle mineur de moins en moins important.

LE PROCESSUS DE TRANSITION DANS LES ÉTATS MEMBRES

La consultation publique organisée par le RSPG a révélé que les principaux obstacles à une transition rapide étaient:

- dans le domaine politique: absence de décisions en matière d’abandon au niveau national ou décisions consistant à ne pas fixer de date d’abandon, et absence d’approche et de politique au niveau européen;

- dans le domaine économique et commercial: nécessité d’un parc installé de récepteurs important; faible demande du consommateur en l’absence d’incitation à passer au numérique (valeur ajoutée mal perçue, coût des récepteurs, etc.); réticence des opérateurs à investir en raison des risques financiers.

À partir de l’analyse des plans de passage au numérique des États membres, la Commission a recensé plusieurs facteurs conditionnant le succès d’une politique en la matière:

1) Le processus de transition doit résulter des forces du marché mais, en même temps, une coordination des diffuseurs s’impose pour en assurer une mise en œuvre technique et commerciale harmonieuse (par ex. compatibilité des calendriers). Les États membres qui ne recourent pas uniquement à une approche économique mais aussi à des mesures précises d’intérêt général pour coordonner les diffuseurs tendent à progresser plus vite dans le processus de passage au numérique. Un aspect important de la coordination consiste à se mettre d’accord sur l’enchaînement des différentes phases. Cela procure davantage de sécurité aux acteurs économiques commercialisant des produits et services numériques et les encouragera donc à stimuler la demande. Ainsi, les processus nationaux de transition sont-ils facilités par une coordination bien ciblée de tous les acteurs concernés. Et une transition rapide donne des avantages immédiats au niveau des États membres.

2) Un autre gage de succès du processus national de transition est de disposer d’une véritable stratégie afin d’informer les consommateurs concernant les programmes disponibles sur les plateformes numériques et l’équipement nécessaire pour les recevoir. Le passage au numérique peut aussi contribuer à mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées et il faut veiller à prendre en compte les exigences d’accessibilité au niveau de l’interface utilisateur, par exemple des guides électroniques de programmes et des récepteurs.

Les meilleures pratiques concernant les stratégies d’information des consommateurs que la Commission a établies à partir des plans nationaux de passage au numérique sont présentées au chapitre B 1 du document de travail des services de la Commission; les incidences sur la planification du spectre sont exposées au chapitre B 2; une analyse de certains aspects financiers de la transition est fournie au chapitre B 3; et les problèmes de capacité des réseaux soumis à des obligations de diffusion et la situation de la radio numérique sont décrits aux chapitres B 4 et B 5.

Aujourd’hui, les plans de passage au numérique sont axés, dans une large mesure, sur les plateformes hertziennes. Le principe de neutralité technologique inscrit dans le cadre réglementaire européen signifie que la réglementation ne doit ni imposer ni favoriser l’utilisation d’un type particulier de technologie, mais il n’empêche pas un État membre de prendre des mesures proportionnées visant à promouvoir certaines techniques de transmission spécifiques à la télévision numérique afin d’accroître l’efficacité du spectre[13]. La Commission rappelle toutefois que le passage à la télévision numérique est un processus qui couvre divers réseaux, stratégies commerciales et services[14], et toute différence de traitement entre acteurs économiques ou entre plateformes doit être justifiée.

Tirer parti des avantages du processus de transition

Pour le consommateur, les avantages de la télévision numérique par rapport à la télévision analogique sont les suivants: un plus large choix de programmes dû au nombre plus important de chaînes et de stations de radio; un réalisme accru des émissions et un plus grand impact sur le spectateur grâce à la meilleure qualité de l’image et du son; une plus grande souplesse d’utilisation, du fait de la meilleure réception portable et mobile, et des services d’information plus perfectionnés permettant de participer davantage grâce à l’interactivité. Ces avantages découlent principalement de la possibilité de traiter et de comprimer des données numériques, ce qui permet d’utiliser la capacité du réseau plus rationnellement que dans le cas des signaux analogiques.

Le passage au numérique peut aussi contribuer à mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées en leur fournissant des services d’assistance comme un meilleur sous-titrage, des commentaires et une signalétique en mode vocal. Il faut donc veiller à prendre en compte les exigences d’accessibilité au niveau de l’interface utilisateur, par exemple des guides électroniques de programmes et des récepteurs.

En outre, le passage au numérique suppose, pour les exploitants de réseau de radiodiffusion, une réduction des coûts de transmission à l’avenir. On estime que le marché des récepteurs TV analogiques (qu’il s’agisse de décodeurs séparés ou intégrés dans les téléviseurs) en Europe pourrait représenter jusqu’à 20 millions d’unités par an. Il offre aussi des possibilités d'augmenter les ventes de matériel numérique de réception et rend le stockage et le traitement du contenu plus facile. Cela pourrait grandement contribuer à la croissance et l'emploi sur les marchés des TIC.

L’autre avantage significatif du passage au numérique tient aux fréquences supplémentaires libérées , notamment par l'abandon de la télévision analogique hertzienne. D’après les informations fournies par les États membres dans leur plan national respectif, on estime que la télévision numérique terrestre est de 3 à 6 fois plus efficace que la télévision analogique hertzienne[15] en termes d’exploitation du spectre. Cela offre de grandes possibilités de réutiliser une partie précieuse du spectre des radiofréquences[16], parmi lesquelles:

- de nouveaux ou meilleurs services de radiodiffusion tels que programmes supplémentaires, fonctionnalités de programmation, meilleure qualité de l’image – offerte notamment par la télévision à écran large et haute définition –, meilleure qualité sonore, services de données et interactifs, télévision personnelle et mobile; de tels services peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs d’intérêt général comme la diversité culturelle et le pluralisme des médias; en outre, certains services nouveaux peuvent faciliter l’accès des personnes handicapées;

- des services convergents combinant téléphonie mobile et radiodiffusion hertzienne , comme la radiodiffusion mobile de données. Dans une société marquée par la mobilité, la demande d’informations ‘mobiles’ est sans cesse croissante et on exige de pouvoir accéder n’importe où à toutes sortes de médias et services. Il n’est pas certain qu’on puisse satisfaire cette demande à l’aide des seuls services de communications mobiles et la combinaison de ces communications et de la radiodiffusion constitue donc une approche possible[17]. La mise au point et l’expérimentation de tels services dans la bande de fréquences libérée par l’abandon de l’analogique renferment ainsi un potentiel d’innovation considérable[18]. D’ailleurs, les fournisseurs de services de communications mobiles sont à la recherche de fréquences dans des bandes plus basses que celles utilisées aujourd’hui pour pouvoir assurer une couverture géographique complète à des niveaux d’investissement raisonnables;

- d’autres services nouveaux de communications électroniques qui diffèrent des offres fixes ou mobiles actuelles, comme les réseaux locaux et métropolitains sans fil. Avec le succès des réseaux locaux sans fil exploitant des bandes de fréquences non soumises à des licences, il faut s’attendre à une demande accrue de radiofréquences de ce type dont la libération permettrait de promouvoir l’innovation et d’encourager des technologies révolutionnant les services actuels.

L’arrivée potentielle de nouveaux venus dans tous ces domaines, à différents niveaux de la chaîne de valeur, contribuera à intensifier la concurrence commerciale et l’innovation grâce, par exemple, à de nouveaux diffuseurs ou développeurs d’applications interactives, ou entre opérateurs d’autres réseaux de communications électroniques.

Toutefois, la plupart de ces avantages ne peuvent vraiment se concrétiser qu’au stade final d’un processus de transition réussi, à savoir une fois la radiodiffusion analogique abandonnée. Il se peut que, durant la période de transition, l’insuffisance de capacité (et notamment de fréquences) soit accentuée en raison de la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Ce problème est surtout préoccupant dans les bandes de fréquences où le spectre est déjà encombré. À l’opposé, il y a d’autres secteurs du spectre où les radiofréquences prévues sont aujourd’hui déjà sous-exploitées.

Tant le calendrier que la durée de la période de transition sont des facteurs déterminants. Plus le processus de transition commence tôt et plus la période de transition est courte, plus les avantages évoqués plus haut se font sentir rapidement. Pour accélérer le processus de transition, il importera que le public comprenne quels sont les avantages de la télévision numérique, et qu’il les accepte, ainsi que les avantages supplémentaires qui peuvent être tirés de l’abandon de la télévision analogique hertzienne et de la conversion intégrale des réseaux câblés[19]. Depuis la première communication de la Commission concernant la passage au numérique, le prix de vente au détail des décodeurs numériques a baissé comme celui des téléviseurs à décodeur intégré. Le prix de l’équipement de télévision numérique est donc de moins en moins un frein pour la plupart des gens.

Compte tenu du potentiel des bandes de fréquences libérées par l’abandon de la télévision analogique hertzienne pour des services nouveaux et innovants, il importera également de ne pas limiter indûment la réutilisation de ces fréquences. Aussi les plans des États membres doivent-ils être assez souples pour permettre l’instauration future d’autres services de communications électroniques en plus des services de radiodiffusion numérique. Garder la possibilité d’utiliser avec souplesse les bandes de fréquences auparavant allouées à la télévision analogique constituera donc pour l’UE et ses États membres une tâche essentielle lors des conférences régionale et mondiale des radiocommunications en 2006 et 2007 (CRC06 et CMR07). Autant il est nécessaire de prévoir une certaine souplesse d’ affectation , autant il est inutile de décider à ce stade combien de fréquences récupérées pourraient être attribuées à tel ou tel utilisateur. Les incidences du passage au numérique sur la planification du spectre sont exposées plus en détail au chapitre B 2 du document de travail des services de la Commission joint à la présente communication.

En outre, le succès du passage au numérique sera facilité par une concurrence véritable entre services de radiodiffusion. Pour que les utilisateurs finals tirent le plus grand parti du passage au numérique, les autorités de régulation nationales doivent faire en sorte que les entreprises puissantes sur le marché de la radiodiffusion numérique[20] soient soumises à des obligations appropriées conformément à l’article 16 de la directive-cadre.

LA DIMENSION EUROPÉENNE

Outre des avantages au niveau national, une accélération du processus de transition pourrait fournir des enseignements et des exemples positifs au sein des États membres. Nombre de technologies et services nouveaux impliquent d’atteindre une certaine masse critique d’utilisateurs au niveau européen et deviennent plus attrayants dès lors que le parc installé en Europe s’accroît.

Les acteurs économiques craignent que le développement de nouveaux services ne soit entravé par les différences de mise en œuvre d’un pays à l’autre en Europe. Ils préconisent en particulier une certaine sécurité juridique concernant les radiofréquences terrestres qui peuvent être mises à disposition, et de limiter les obstacles causés par les frontières nationales.

L’accélération du processus de transition au niveau des États membres et une approche commune concernant la période de transition et la date d’abandon de l’analogique favoriseraient un passage rapide au numérique en Europe. Le RSPG suggère d’établir un nombre limité de calendriers que les États membres pourraient envisager, et de réfléchir à une date commune de fin du processus de transition[21].

Les fréquences nécessaires à des services paneuropéens et de nombreux services transfrontières, comme les services d’information sur le trafic et de gestion de flotte, les communications mobiles et la radiodiffusion de données, ne seront disponibles à l’échelle européenne qu’après l’abandon de l’analogique dans tous les États membres. Toutefois, dans les États membres ayant déjà abandonné l’analogique, des applications transfrontières pourraient être lancées plus tôt. Il y a donc des motifs d'encourager l’accélération des processus nationaux de transition et de tenter de convenir d’une date à laquelle la radiodiffusion analogique serait abandonnée dans tous les États membres. Une telle accélération et la fixation d’une date limite, au niveau de l’UE, pour le processus de transition contribueront à surmonter la fragmentation actuelle des marchés européens de la télévision numérique. Cela permettra aux acteurs économiques européens d’affronter d’autres concurrents dans le monde, à tous les niveaux de la chaîne de valeur de la télévision numérique. Et les conséquences économiques en seraient très positives[22] (exportations, redevances perçues, meilleure position concernant les droits de propriété intellectuelle et la gestion des droits numériques, compétitivité du contenu, etc.).

La vitesse à laquelle l’Europe dans son ensemble pourra évoluer sera déterminée, d’une part, par la rapidité des processus nationaux de transition et, d’autre part, par le rythme des États membres les plus lents. Compte tenu de la forte puissance des émetteurs de télévision analogique et de la sensibilité aux interférences des récepteurs analogiques domestiques, le maintien, même partiel, de services analogiques dans quelques États membres limitera l'introduction de nouveaux services. La récupération de fréquences au niveau national dépendra donc, dans une large mesure, du nombre de pays voisins qui ont déjà abandonné l’analogique et elle ne sera vraiment possible au niveau européen qu'à l'arrêt définitif de la radiodiffusion analogique dans l’UE et les pays voisins [23] .

Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC) envisage actuellement de mettre fin à la radiodiffusion analogique hertzienne et de réaffecter les fréquences libérées d’ici au 1er janvier 2009. D’après ce qui a été récemment annoncé[24], une décision contraignante relative à la date d’achèvement de la transition vers la télévision numérique sera prise courant 2005. La Corée a annoncé qu’elle abandonnera la radiodiffusion analogique hertzienne d'ici à 2010, et le Japon d'ici à 2011.

Sur la base des informations fournies aux services de la Commission, il a été dressé le tableau suivant concernant l’abandon de la télévision analogique hertzienne dans les États membres.

Groupe | États membres |

A (date d’abandon: fin 2010 au plus tard) | AU, DE, ES, FI, IT, MT, SE |

B (date d’abandon: fin 2012 au plus tard) | BE[25], EL, SI, SK, UK, HU |

Les États membres ne figurant pas ce tableau soit doivent encore notifier leur plan, soit n’ont pas encore communiqué de date d’abandon.

Compte tenu de la diversité des approches suivies et des progrès accomplis dans les États membres, la Commission admet qu’il n’est pas réaliste de fixer une date d’abandon contraignante au niveau de l’UE et commune à tous les États membres. Néanmoins, eu égard aux avantages que présente une approche de la transition coordonnée à l’échelle européenne, la Commission propose de convenir d’un calendrier commun concernant le passage à la télévision numérique et l’abandon de la télévision analogique . La plupart des États membres qui ont déjà arrêté une date d'abandon ont choisi 2010 au plus tard et six autres 2012 au plus tard. Aussi la Commission estime-t-elle que, d’ici au début 2010, le processus de transition devrait être bien avancé dans l’ensemble de l’UE , et propose-t-elle de fixer le début 2012 comme date limite d'abandon de l’analogique dans tous les États membres de l’UE .

CONCLUSION

Le passage au numérique peut fournir aux consommateurs de meilleurs services de radiodiffusion et de nombreux services nouveaux au-delà de la radiodiffusion classique; il peut aussi contribuer à mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Le passage au numérique procure des avantages immédiats au niveau des États membres.Il est possible d’accélérer les processus nationaux de transition afin d’en faire bénéficier l’UE dans son ensemble.

Dans certaines zones géographiques, le passage au numérique terrestre a déjà été réalisé et la radiodiffusion analogique hertzienne a été interrompue. Des Etats membres prévoient de réaliser le processus national de transition dans les toutes prochaines années. Par conséquent, la Commission estime que, d’ici au début2010, le processus de transition devrait être bien avancé dans l’ensemble de l’UE , et propose de fixer le début 2012 comme date limite d'abandon de l’analogique dans tous les États membres de l’UE . Une certaine souplesse est nécessaire pour faire en sorte que les fréquences actuellement allouées à la radiodiffusion analogique hertzienne soient réutilisées de la façon la plus bénéfique pour la société et l’économie. Il convient d’envisager toutes les applications susceptibles d’utiliser ces fréquences et toute procédure d’affectation et d’attribution doit garantir un accès équitable à l’ensemble des utilisateurs potentiels. La mise à disposition de certaines des fréquences récupérées au niveau de l'UE devrait faciliter l'adoption de nouveaux services et applications paneuropéens, et la Commission étudiera s’il est possible de définir une approche coordonnée en la matière.

[1] COM(2003) 541, voirhttp://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/doc/useful_information/library/communic_reports/switchover/acte_fr_vf.pdf

[2] Les plans de passage au numérique des États membres sont publiés sur le site Europa à l’adressehttp://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/highlights/current_spotlights/switchover/national_swo_plans/index_en.htm

[3] Voir http://rspg.groups.eu.int/doc/documents/meeting/rspg5/rspg04_55_opinion_digit_switchover.pdf

[4] Dans le présent document, ce terme recouvre la radiodiffusion numérique par tous les moyens de transmission possibles (hertzien, câble, satellite, DSL).

[5] La plupart – mais pas la totalité – de ces avantages sont communs à la numérisation des différents réseaux.

[6] Voir la note de bas de page n° 1.

[7] Dans la présente communication, et sauf indication contraire, on entend par le terme 'abandon', l’abandon de la télévision analogique par transmission hertzienne. En revanche, le terme 'passage' renvoie à la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique tous réseaux confondus, hertzien, câble, satellite et DSL notamment.

[8] Voir la note de bas de page n° 3.

[9] Voir la note de bas de page n° 2.

[10] Voir "Étude sur les conditions et les options en ce qui concerne l'instauration d’un marché secondaire du spectre radioélectrique dans la Communauté européenne" à l’adresse

http://europa.eu.int/information_society/topics/radio_spectrum/useful_info/studies/secondtrad_study/index_en.htm

[11] Voir "Étude sur la gestion du spectre dans le domaine de la radiodiffusion" à l’adresse

http://europa.eu.int/information_society/topics/radio_spectrum/useful_info/studies/secondtrad_study/index_en.htm

[12] Depuis les années 80, aucun des nouveaux fournisseurs de services de radiodiffusion arrivés sur le marché n’utilise la technologie analogique en Europe. Les nouveaux diffuseurs, comme les fournisseurs de services par satellite ou DSL, recourent exclusivement à la transmission numérique.

[13] Voir le considérant 18 de la directive-cadre et la note de bas de page n° 16.

[14] Voir la note de bas de page n° 1.

[15] Voir aussi la note de bas de page n° 3 pour plus de détails sur la façon de calculer les fréquences récupérées. Le gain d’efficacité procuré par le numérique par rapport à l'analogique est encore plus élevé en cas de transmission par câble ou satellite.

[16] En raison de leurs caractéristiques de propagation, les fréquences actuellement allouées à la radiodiffusion hertzienne peuvent aussi être utilisées pour une large gamme de services sans fil et mobiles comme les communications individuelles (voix, son, images animées) puisque le signal traverse les murs, peut être reçu en déplacement et n’exige pas de visibilité directe entre l’émetteur et le récepteur. En revanche, dans la bande de fréquences actuellement allouée à la radiodiffusion par satellite, la transmission du signal exige une visibilité directe et le signal ne traverse pas les murs. Cela limite donc considérablement les possibilités de nouvelles applications dans cette partie du spectre.

[17] Aujourd’hui, certains acteurs économiques soulignent que la radiodiffusion numérique peut s’avérer plus efficace que les communications mobiles pour fournir un certain type de contenu à un large public.

[18] Dans les premières phases de développement, il est possible de concevoir les technologies et services de façon à éviter les restrictions d’accès pour les personnes handicapées.

[19] Concernant la télévision par satellite, la transition de l’analogique au numérique est désormais bien entamée et des fréquences ont déjà été récupérées.

[20] Voir le marché de détail n° 18 à l’annexe de la recommandation de la Commission, du 11 février 2003, concernant les marchés pertinents de produits et de services.

http://europa.eu.int/information_society/topics/radio_spectrum/useful_info/studies/secondtrad_study/index_en.htm

[21] Voir la note de bas de page n° 3.

[22] et contribueraient ainsi aux objectifs de compétitivité et de croissance fixés à Lisbonne. Voir

http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.%20ann-r1%20cor2.f1.html

[23] Voir la note de bas de page n° 3 pour référence.

[24] Discours de M. Michael Powell, président de la FCC au Las Vegas Consumer Electronics Show , 6.1.2005.

[25] En Flandre.

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