52005DC0069

Bruxelles, le 2.3.2005

COM(2005) 69 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne Deuxième rapport annuel (Année de référence 2003)

RÉSUMÉ

La directive 98/70/CE[1] prévoit des spécifications techniques fondées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants alimentant les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et à allumage par compression. La directive 2003/17/CE[2] modifiant la directive 98/70/CE prévoit une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l'essence et du gazole.

Le non-respect de ces spécifications peut entraîner une augmentation des émissions et endommager le moteur et les systèmes d'épuration des gaz d'échappement. Afin de garantir le respect des normes de qualité fixées par la directive, les États membres doivent mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants.

L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission publie chaque année un rapport sur la qualité des carburants dans les différents États membres. Conformément à cette exigence, le présent rapport résume brièvement les contributions nationales concernant la qualité de l'essence et du gazole et les volumes commercialisés pour l'année 2003[3]. Tous les États membres ont remis leur rapport national pour 2003, sauf la France.

La surveillance de la qualité des carburants en 2003 montre que les spécifications pour l'essence et le gazole définies dans la directive 98/70/CE ont généralement été respectées. Très peu d'infractions ont été constatées. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres posant problème concernent l'indice d'octane (RON, au moins 14 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, au moins 10 échantillons) et la distillation-évaporation à 100 °C (au moins 6 échantillons). En ce qui concerne le gazole, les principaux paramètres posant problème sont la teneur en soufre (5 échantillons), le point de distillation à 95 % (2 échantillons), l'indice de cétane (1 échantillon), la densité (1 échantillon) et les HPA (1 échantillon). La Commission n'a pas relevé d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs, mais elle continue à inciter les États membres à prendre des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées, ce que font la plupart d'entre eux. Les mesures prises en cas d'infraction sont présentées - lorsqu'elles le sont - dans les rapports détaillés portant sur les années 2001 et 2002[4], dans les chapitres consacrés à chaque pays. La Commission continuera d'encourager les États membres à faire respecter intégralement les prescriptions en matière de qualité des carburants fixées par la directive.

En ce qui concerne la réduction de la pollution de l'air et la mise en place d'une nouvelle technologie des moteurs, on constate entre 2001 et 2003 une augmentation notable de la proportion des carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm. Comme le montre le tableau ci-après, la teneur en soufre de l'essence et du gazole a généralement tendance à baisser.

Tableau 1: Évolution annuelle de la teneur en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE des Quinze

Carburant/année | 2001 | 2002 | 2003* | 2002* |

Essence | 68 | 51 | 31 | 39 |

Gazole | 223 | 169 | 102 | 109 |

*Sauf France

Les systèmes de surveillance de la qualité mis en place au niveau national sont encore très disparates. La mise en œuvre de la directive 2003/17/CE devrait cependant concourir à leur harmonisation et améliorer la qualité des rapports.

INTRODUCTION

La directive 98/70/CE établit les spécifications applicables à l'essence et au gazole commercialisés dans l'Union européenne. Deux séries de spécifications sont prévues. La première est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et la seconde entrera en vigueur le 1er janvier 2005. La directive demande également aux États membres de présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire. En ce qui concerne les rapports de surveillance portant jusqu'à fin 2003, c'est le format présenté dans la décision 2002/159/CE de la Commission, du 18 février 2002[5], qui doit être utilisé. En ce qui concerne les rapports de surveillance établis à partir de 2004, les États membres doivent les rédiger conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou à des systèmes d'un niveau de fiabilité équivalent. L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission diffuse les résultats des rapports nationaux sur la qualité des carburants. Conformément à cette exigence, le présent rapport de la Commission résume la situation en ce qui concerne la qualité de l'essence et du gazole, ainsi que les volumes commercialisés dans la Communauté au cours de l'année 2003. Les années de référence 2001 et 2002 sont couvertes par le premier rapport de la Commission[6]. Les résumés détaillés des rapports nationaux peuvent être consultés sur la page web de la Commission[7]. D'autres exigences prévues pour l'établissement des rapports par la directive 2003/17/CE, par exemple la disponibilité et la diffusion géographique des carburants ayant une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg, ne sont pas prises en compte dans le présent rapport. Les États membres ne sont en effet pas tenus d'observer cette prescription avant d'avoir achevé la transposition de la directive dans le droit national, c'est-à-dire au mieux à la mi-2005 pour l'année de référence 2004.

SYSTEMES DE SURVEILLANCE NATIONAUX

Différents types de méthodes ont été adoptés pour mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants dans l'UE. Elles vont du simple prélèvement d'échantillons dans plusieurs stations-services à certaines périodes de l'année (Pays-Bas, p. ex.) à l'échantillonnage et l'analyse obligatoires de tous les lots provenant des raffineries ou importés destinés à être distribués dans le pays, accompagnés de prélèvements par sondage dans la chaîne de distribution réalisés tout au long de l'année (Suède et Royaume-Uni p. ex.). Dans certains États membres, les systèmes ont été conçus à d'autres fins, ce qui explique les disparités importantes en matière de couverture et de mise en œuvre constatées dans l'UE. Il devrait y avoir une plus grande homogénéité après 2004, les États membres étant tenus à partir de cette date d'exercer la surveillance et de rédiger les rapports conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274[8]. Les systèmes de surveillance utilisés depuis les périodes de référence 2001 et 2002 ont déjà subi des modifications puisque L'Autriche, la Finlande, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne ont commencé à conformer leurs systèmes à la norme EN 14274 récemment adoptée. La Finlande, l'Italie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni sont sur le point de remplir les spécifications concernant le nombre d'échantillons (cf. figure 1). La directive autorise d'autres systèmes de surveillance, à condition que leurs résultats soient d'un niveau de fiabilité équivalent. On ne sait cependant pas encore la manière dont les États membres feront usage de cette possibilité.

Figure 1: Nombre d'échantillons prélevés dans le cadre de la surveillance de la qualité des carburants dans l'UE (nombre moyen d'échantillons par qualité de carburant)

Nombre moyen d'échantillons/qualité de carburant | [pic] |

Essence | Gazole |

RAPPORTS 2003

4.1 Qualités et volumes des carburants

En 2003, alors qu'un grand choix de carburants RON et de carburants à différentes teneurs en soufre était disponible dans l'UE, les carburants RON 95 ont représenté la plus grande partie des ventes (81 %; dont 37,5 % de carburants normaux, 24,8 % de carburants pauvres en soufre et 18,9 % de carburants sans soufre[9]). La figure 2 et les annexes donnent tous les détails pour chaque État membre (la France n'a communiqué aucune donnée pour 2003). Sur les ventes totales d'essence, 44 % correspondaient à la qualité normale, 28 % à la qualité pauvre en soufre (<50 ppm) et 28 % à la qualité sans soufre (<10 ppm). Pour le gazole, ces proportions ont été respectivement de 45 %, 30 % et 25 %. On constate en 2003 un déplacement remarquable vers les qualités <10 ppm et <50 ppm, ce qui montre que les industries qui fabriquent les carburants sont prêtes à respecter la date d'échéance fixée à 2005.

Figure 2: Ventes de carburants dans l'UE, par type de carburant (en %)

Ventes d'essence | 2003 | Ventes de gazole | 2003 |

[pic] | [pic] |

Type de carburant | % | Type de carburant | % |

Essence sans plomb RON min.=91 | 0,4% |

Essence sans plomb RON min.=50 (<50 ppm S) | 0,6 % | Gazole | 44,8 % |

Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | 8,2 % |

Essence sans plomb RON min. =95 | 37,5% |

Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | 24,8 % |

Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | 18,9 % | Gazole (<50 ppm S) | 30,3 % |

Essence sans plomb 95=RON<98 | 3,7% |

Essence sans plomb 95=RON<98 (<50 ppm S) | 0,9 % |

Essence sans plomb 95=RON<98 (<10 ppm S) | 0,0 % |

Essence sans plomb RON=98 | 2,3% | Gazole (<10 ppm S) | 24,9 % |

Essence sans plomb RON=98 (<50 ppm S) | 1,4 % |

Essence sans plomb RON=98 (<10 ppm S) | 1,2 % |

Comme en 2001 et 2002, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni sont les pays où les ventes totales de carburant ont été les plus élevées en 2003 (figure 3). Si les ventes de gazole prédominent dans de nombreux États membres, la proportion des ventes d'essence et de gazole varie. Les disparités sont particulièrement prononcées en Espagne et au Royaume-Uni. Ainsi, en Espagne, les ventes de gazole sont nettement plus élevées que celles de l'essence, alors que c'est tout le contraire au Royaume-Uni.

Figure 3: Ventes nationales de carburants dans l'UE, par type de carburant (en millions de litres)

Ventes nationales de carburants, en millions de litres | [pic] |

Total essence | Total gazole |

Le nombre de qualités de carburant disponibles dans l'UE est resté variable en 2003 (figure 4) , le choix étant nettement plus élevé pour l'essence. Sept États membres dont la Grèce, qui dispose désormais de qualités de carburants à faible teneur en soufre, ont défini des qualités nationales de carburants pour les carburants pauvres en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm).

Figure 4: Nombre de qualités de carburants disponibles dans chaque État membre, par type de carburant

Nombre de qualités de carburants disponibles dans chaque État membre | [pic] |

Nombre de qualités d'essence | Nombre de qualités de gazole |

Alors que leur commercialisation n'est pas obligatoire avant 2005, les carburants à faible teneur en soufre étaient déjà disponibles dans de nombreux pays de l'UE en 2001 et en 2002 (cf. figures 5 et 6). L'Italie et le Portugal doivent encore commercialiser séparément les carburants pauvres en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm). Depuis 2002, la Grèce a introduit l'essence et le gazole pauvres en soufre et la Belgique l'essence pauvre en soufre (<50 ppm).

Figure 5: Ventes nationales des qualités d'essence à faible teneur en soufre dans l'UE (en %)

Ventes nationales d'essence (en %) | [pic] |

Essence (normale) | Essence (<50 ppm S) | Essence (<10 ppm S) |

L'essence sans soufre est commercialisée en Autriche, en Allemagne et en Irlande, tandis que la Suède et l'Allemagne sont entièrement passées au gazole pauvre en soufre.

Figure 6: Ventes nationales des qualités de gazole à faible teneur en soufre dans l'UE (en %)

Ventes nationales de gazole (en %) | [pic] |

Gazole (normal) | Gazole (<50 ppm S) | Gazole (<10 ppm S) |

Dans certains États membres n'ayant pas encore commercialisé de manière séparée les carburants pauvres en soufre ou sans soufre ou qui ne disposent pas de chiffres de ventes séparés pour 2003, des carburants remplissant ces critères étaient disponibles (Danemark, Finlande, Italie, Pays-Bas). C'est ce que montre la figure 7 , qui présente la teneur moyenne en soufre des qualités d'essence et de gazole par État membre. (La teneur moyenne en soufre est calculée à partir de la teneur moyenne des échantillons prélevés pendant la période de référence, pondérée par les quantités de différentes qualités d'essence ou de gazole vendues.)

Figure 7: Teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE (%)

[pic]

4.2 Conformité avec la directive 98/70/CE en 2003

En ce qui concerne la conformité avec la directive 98/70/CE, seuls quatre États membres (Luxembourg, Portugal, Espagne et Suède) ont entièrement respecté les valeurs limites fixées pour l'essence et le gazole (tous les échantillons étaient conformes, contre cinq non conformes en 2001 et 2002). Seuls le Luxembourg, le Portugal et l'Espagne ont fourni des rapports complets sur l'ensemble des paramètres de surveillance indiqués dans la directive.

En 2003, neuf États membres ont fait état d'au moins un échantillon non conforme (contre dix en 2001 et neuf en 2002). Les principaux paramètres posant problème concernent l'indice d'octane (RON, au moins 14 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, au moins 10 échantillons) et la distillation-évaporation à 100 °C (au moins 6 échantillons). Cependant, si de nombreux États membres ont fait état d'échantillons non conformes, beaucoup moins d'échantillons ont dépassé les valeurs limites (ainsi que les limites de tolérance applicables aux méthodes d'essai) par rapport aux années précédentes.

En ce qui concerne le gazole, cinq États membres ont fait état d'au moins un échantillon non conforme (contre quatre en 2001 et six en 2002). Les principaux paramètres posant problème concernent la teneur en soufre (5 échantillons), le point de distillation à 95 % (2 échantillons), l'indice de cétane (1 échantillon), la densité (1 échantillon) et les HPA (1 échantillon). Cependant, si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, beaucoup moins d'échantillons ont dépassé les valeurs limites (ainsi que les limites de tolérance applicables aux méthodes d'essai) par rapport aux années précédentes.

Le tableau 2 montre dans quelle mesure les États membres ont respecté la directive 98/70/CE lors de la période de référence 2003 en ce qui concerne l'analyse des échantillons (valeurs limites), la présentation et le contenu des rapports. La qualité de l'évaluation de la conformité souffre parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Les chapitres consacrés à chaque pays dans les rapports détaillés portant sur l'année 2003 présentent le cas échéant les mesures prises par les États membres en cas de non-conformité[10].

Tableau 2: Conformité des Etats Membres des rapports 2003 avec la directive 98/70/CE

État membre | Non-respect de la valeur limite (limite de confiance de 95 %)(1) | Rapports incomplets | Rapports remis en retard (2) | Notes |

Essence | Gazole | Essence | Gazole |

Allemagne | X | 2 / 399 | X | 1 / 222 | | | | | X | | | Grèce | | | X | 2 / 91 | | | | | | | | Irlande | X | 8 / 80 | | | | | | | X | | | Italie | X | 4 / 192 | X | 2 / 276 | | | | | | | | Luxembourg | | | | | | | | | X | | | Pays-Bas | X | 1 / 100 | | | | | | | X | | | Portugal | | | | | (X) | 5 / 18 | | | |(6) | | Espagne | | | | | | | | | X | | | Suède | | | | | X | 6 / 18 | | | | | | Royaume-Uni | X | 2 / 3003 | | | | | | | X | | | Total UE | 8 | |4 | |4 | |0 | |9 | | | Notes:

Il est impossible de confirmer si les valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons lorsque les données figurant dans les rapports sont incomplètes.

La directive 98/70/CE dispose que les États membres doivent remettre leurs rapports de surveillance pour le 30 juin de chaque année au plus tard.

L'essence au plomb est interdite en Autriche depuis 1993. Les tests aléatoires de la teneur en plomb de l'essence ne sont plus pratiqués depuis 1998 car les échantillons étaient toujours conformes.

Le rapport de la Belgique n'indique pas le nombre total d'échantillons non conformes. Seul le nombre minimum a pu être établi.

Le Danemark a uniquement mesuré les paramètres susceptibles d'avoir des incidences importantes sur l'environnement. En ce qui concerne l'essence, les paramètres suivants: RON, MON, teneur en oxygène et tous les oxygénats (sauf éthers et MTBE) n'ont pas été mesurés.

Le Portugal n'a pas mesuré les oxygénats autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule, en déclarant qu'aucun autre oxygénat n'était ajouté aux carburants.

CONCLUSIONS

La surveillance de la qualité des carburants en 2003 montre que les spécifications pour l'essence et le gazole définies dans la directive 98/70/CE ont généralement été respectées. Très peu d'infractions ont été constatées. La Commission n'a reçu aucune information selon lesquelles ces infractions auraient eu des répercussions négatives sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. La Commission continue cependant d'encourager les États membres à se conformer complètement aux exigences en matière de qualité des carburants - elle a d'ailleurs exprimé ses inquiétudes à ce sujet lors d'une récente réunion d'experts - et a demandé aux États membres d'expliquer les mesures qu'ils comptent prendre pour éviter d'autres infractions.

Les modifications récentes de la directive 98/70/CE (voir la directive 2003/17/CE) comprennent l'ajout d'un nouvel article 9 bis selon lequel les " États membres déterminent les pénalités applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente directive. Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. " Ce nouvel article devrait avoir des incidences positives sur la conformité.

Il convient de remarquer que la proportion de carburants ayant une teneur en soufre <10 ppm et <50 ppm a notablement augmenté entre 2001 et 2003.

Étant donné la grande disparité des systèmes nationaux de surveillance de la qualité des carburants, une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. L'application de la directive 2003/17/CE devrait améliorer la qualité des rapports, les États membres étant tenus de les présenter conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes d'un niveau de fiabilité équivalent.

ANNEXE

Ventes de carburants par type de qualité dans l'UE en 2003 (en millions de litres)

N° ID | Qualité de carburant | Aut riche | Belgique | Dane mark | Finlande | France | Alle magne | Grèce | Irlande | Italie | Luxembourg | Pays-Bas | Portugal | Espagne | Suède | Royaume-Uni | UE15 | UE15 | |1 |Essence sans plomb RON min.=91 |0 |0 |504 |0 | |0 |0 |0 |0 |15 |0 |0 |0 |0 |0 | UE | % Total | |2 |Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) |810 |0 |0 |0 | |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |519 |0,4% | |3 |Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) |0 |0 |0 |0 | |10439 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |810 |0,6% | |4 |Essence sans plomb RON min. =95 |0 |1946 |2062 |2147 | |0 |3513 |1240 |20894 |569 |7404 |0 |7932 |0 |0 |10439 |7,2 % | |5 |Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) |1946 |0 |0 |0 | |0 |0 |13 |0 |0 |0 |0 |0 |4855 |24766 |47707 |32,9 % | |6 |Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) |0 |0 |0 |0 | |23188 |0 |872 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |31580 |21,8% | |7 |Essence sans plomb 95=RON<98 |0 |0 |0 |0 | |0 |1083 |5 |0 |0 |0 |1809 |1772 |0 |0 |24060 |16,6 % | |8 |Essence sans plomb 95=RON<98 (<50 ppm S) |0 |0 |0 |0 | |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |1166 |4669 |3,2 % | |9 |Essence sans plomb 95=RON<98 (<10 ppm S) |0 |0 |0 |0 | |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |1166 |0,8 % | |10 |Essence sans plomb RON=98 |0 |0 |27 |322 | |0 |350 |0 |0 |0 |344 |657 |1183 |0 |0 |0 |0,0 % | |11 |Essence sans plomb RON=98 (<50 ppm S) |0 |904 |0 |0 | |0 |12 |0 |0 |185 |0 |0 |0 |683 |0 |2882 |2,0 % | |12 |Essence sans plomb RON=98 (<10 ppm S) |127 |0 |0 |0 | |1373 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |1783 |1,2 % | | | Essence (normale) | 0 |1946 |2593 |2469 | | 0 |4945 |1245 |20894 |583 |7748 |2466 |10888 |0 |0 | 1500 |1,0 % | | | Essence (<50 ppm S) | 2756 |904 |0 |0 | | 0 |12 |13 |0 |185 |0 |0 |0 |5538 |25932 |55777 |38,5 % | | | Essence (<10 ppm S) | 127 |0 |0 |0 | | 35001 |0 |872 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |35338 |24,4% | | | Total essence | 2883 |2850 |2593 |2469 | | 35001 |4957 |2129 |20894 |768 |7748 |2466 |10888 |5538 |25932 |35999 |24,8 % | | 13 | Gazole |6868 |0 |0 |2 | |0 |3077 |0 |26745 |0 |0 |5712 |24814 |0 |0 | 127115 |87,7 % | | 14 | Gazole (<50 ppm S) |0 |6970 |2415 |2262 | |0 |48 |2286 |0 |1600 |8535 |0 |0 |0 |21306 |67217 |37,0 % | |15 | Gazole (<10 ppm S) |0 |0 |0 |0 | |33591 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |3799 |0 |45423 |25,0 % | | |Total gazole | 6868 |6970 |2415 |2264 | | 33591 |3124 |2286 |26745 |1600 |8535 |5712 |24814 |3799 |21306 | 37389 |20,6% | | | | | | | | | | | | | | | | | | |150029 |82,7% | |

[1] JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

[2] JO L 76 du 22.3.2003, p. 10.

[3] Cf. COM(2004)310 final pour les années de référence 2001 et 2002.

[4] Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/transport.htm#2.

[5] JO L 53 du 23.2.2002, p. 30.

[6] COM(2004)310 final.

[7] http://europa.eu.int/comm/environment/air/transport.htm#2.

[8] EN 14274:2003 - Carburants pour automobiles - Évaluation de la qualité de l'essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) - Système de suivi de la qualité des carburants.

[9] Le terme “normal” est utilisé pour des carburants dont la teneur en soufre est conforme à la directive 98/70/CE (150 ppm pour l’essence et 350 ppm pour le gazole); le terme “pauvre en soufre” correspond à une teneur en soufre de 50 ppm; le terme “sans soufre” correspond à une teneur de 10 ppm.

[10] Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/transport.htm#2.