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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547}

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52004DC0366

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547} /* COM/2004/0366 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547}

TABLE DES MATIÈRES

Résumé.

1. Introduction

1.1. Les défis mondiaux

1.2. Rôle de l'Europe

1.3. Portée de la présente communication

1.4 Nouveaux États membres

2. Rapport de la Commission sur les progrès accomplis au niveau national en ce qui concerne les objectifs relatifs à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (E-SER)

2.1. Sources d'information utilisées

2.2. Vue d'ensemble

2.3. Évaluation des progrès au niveau national

2.4. Dispositions pratiques énoncées dans la directive 2001/77/CE

2.5. Certificats d'origine

2.6. Clarification du rôle de la garantie d'origine dans la détermination des progrès dans la réalisation des objectifs nationaux

2.7. Procédures d'infraction

2.8. Développement de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, de la biomasse et de l'énergie solaire

2.8.1. Énergie éolienne

2.8.2. Production d'électricité à partir de la biomasse

2.8.3. Électricité photovoltaïque

2.9. Conclusions sur le développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

3. Efforts et résultats pour 2010

3.1. Le cadre législatif élaboré depuis 2000

3.2. Mesures des États membres

3.3. Instruments de soutien communautaires

3.3.1. Programmes de soutien communautaires

3.3.2. Diffusion - Campagnes de sensibilisation du public

3.4. Réalisation de l'objectif des 12 % - Effets du droit communautaire

3.4.1. Législation en matière d'efficacité énergétique

3.4.2. La législation sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

3.4.3. Les biocarburants

3.5. Utilisation de sources renouvelables pour produire de la chaleur

3.5.1. La tendance dans le secteur géothermique

3.5.2. Énergie thermique solaire

3.5.3. Le biogaz

3.5.4. La biomasse ligneuse

3.5.5. Résumé

3.6. Conclusion : Scénario pour la part des sources d'énergie renouvelables en 2010

4. Actions concrètes

4.1. Nouvelles initiatives pour renforcer le financement des sources d'énergie renouvelables (SER) - Mesures des États membres

4.2. De nouvelles initiatives en vue de renforcer les SER et l'efficacité énergétique - Mesures au niveau européen

4.3. Autres mesures

4.3.1. Un plan communautaire pour la biomasse

4.3.2. Développement de l'utilisation des SER pour le chauffage

4.3.3. La politique concernant l'énergie éolienne en mer

4.3.4. L'électricité solaire

4.3.5. La recherche et le développement technologique

4.3.6. L'utilisation des grands instruments financiers communautaires

4.3.7. Commercialisation des biocarburants

4.3.8. Disponibilité des données en temps utile

5. Le contexte politique international et les perspectives pour l'UE après 2010

5.1. Le processus de Lisbonne et la dimension environnementale

5.2. La conférence de Johannesburg et son suivi

5.3. Le rôle d'objectifs fixés au niveau communautaire

6. Conclusions

Résumé

1. Selon le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie (2000), les grandes priorités de la politique européenne de l'énergie sont de trouver une solution à la dépendance croissante de l'Union vis-à-vis de quelques régions du monde pour ses importations d'énergie et de s'attaquer au changement climatique. Prenant comme horizon les vingt à trente prochaines années, le Livre vert met l'accent sur les faiblesses structurelles et les failles, sur les plans géopolitique, social et environnemental, de l'approvisionnement en énergie de l'UE, notamment eu égard aux engagements pris par l'Europe en application du protocole de Kyoto.

La promotion des sources d'énergie renouvelables a un rôle important à jouer sur les deux plans. Depuis 1997, l'Union oeuvre en vue d'atteindre un objectif ambitieux, qui est de porter à 12% d'ici 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation intérieure brute. En 1997, cette part était de 5,4 %; en 2001 elle avait atteint 6%.

2. La présente communication fait le point sur le développement des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne. Elle a trois objectifs:

- appliquer les dispositions de l'article 3 de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en ce qui concerne la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables;

- évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique;

- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, la ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.

3. En vertu de la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Ils sont pour la plupart en rapport avec les valeurs de référence indiquées dans l'annexe I de la directive.

Dans l'hypothèse où les États membres adopteraient les mesures requises pour atteindre les objectifs nationaux, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité de l'UE à quinze devrait approcher l'objectif de 22% fixé dans la directive.

Cependant, l'analyse des rapports sur l'état de la situation que les États membres ont soumis à la Commission montre que les politiques et mesures en place permettront vraisemblablement de parvenir à une part de 18-19 % seulement en 2010, contre 14 % en 2000.

L'une des raisons de cet écart semble être que plusieurs États membres n'ont pas encore mis en place de politiques volontaires ambitieuses en accord avec les objectifs qu'ils se sont fixés.

La Commission suivra attentivement la situation dans ces États membres, et veillera à ce que toutes les dispositions de la directive soient pleinement appliquées, afin de préparer des actions complémentaires à un stade ultérieur.

4. Depuis 2000, la Commission a proposé un grand nombre d'instruments législatifs nouveaux visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la plupart d'entre eux. Les autres sont à un stade avancé de la procédure interinstitutionnelle.

Les propositions adoptées sont les suivantes:

- Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (JO L 283 du 27.10.2001, p. 33)

- Directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (JO L 123 du 17.5.2003, p. 42)

- Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 1 du 4.1.2003, p. 65)

- Directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération (JO L 52 du 21.2.2004, p. 50)

- Directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (JO L 283 du 31.10.2003, p. 51)

- Directive 2000/55/CE établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (JO L 279 du 1.11.2000, p. 33)

- Directive 2002/40/CE de la Commission sur l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.05.2002, p. 45)

- Directive 2002/31/CE de la Commission sur l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 03.4.2003, p. 26)

- Directive 2003/66/CE de la Commission sur l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 170 du 09.07.2003, p. 10)

- Règlement (CE) n° 2422/2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (JO L 332 du 15.12.2001, p. 1)

Les propositions en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil sont les suivantes:

- COM (2003) 453 du 1.8.2003 concernant des exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

- COM (2003) 739 du 10.12.2003 concernant l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques-

5. La Commission a également présenté une proposition de programme pluriannuel «Énergie intelligente pour l'Europe» (EIE), en s'inspirant du succès des précédents programmes d'aide communautaires (ALTENER, SAVE et RDT). Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la proposition en juin 2003 en l'assortissant d'un budget de 250 millions d'euros.

6. Compte tenu des mesures qui ont été mises en place, la Commission estime que l'on est en bonne voie d'atteindre 10 % d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010. Le déficit par rapport à l'objectif de 12 % est dû à la croissance timide des marchés des énergies renouvelables pour le chauffage et la réfrigération, ce qui amène à conclure qu'il est nécessaire de prendre un certain nombre de mesures complémentaires dans ce secteur pour atteindre l'objectif de 12 %.

Quoi qu'il en soit, la présente évaluation part de l'hypothèse que les autorités nationales et locales mettront pleinement en application la législation communautaire. L'exemple de la directive 2001/77/CE montre qu'il ne faut pas considérer cela comme acquis. Si cette directive ne permet d'arriver qu'à 18-19% d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en 2010, alors la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie ne dépassera pas 9%.

Un cadre législatif communautaire étant en place, il incombe aux États membres de veiller au respect, dans la pratique, des objectifs et des mesures approuvés. Cela nécessitera un large éventail d'actions nationales, notamment des efforts pour garantir que les entreprises établies sur le marché de l'approvisionnement en énergie supportent une partie des coûts de la promotion des sources d'énergie renouvelables.

La communication annonce en outre plusieurs mesures concrètes supplémentaires au niveau communautaire pour soutenir les efforts des États membres en vue d'atteindre l'objectif de 12 % fixé pour l'UE à quinze.

7. La Conférence mondiale sur les énergies renouvelables, qui doit se tenir à Bonn en juin 2004, s'intéressera à la promotion des énergies renouvelables dans le monde comme moyen de combattre le changement climatique, de favoriser la sécurité des approvisionnements en énergie et - notamment dans les pays en développement - de diminuer la pauvreté.

Les participants à une conférence européenne préparatoire, qui s'est tenue à Berlin en janvier 2004, ont estimé qu'il conviendrait de continuer à fixer des objectifs globaux en matière d'énergie renouvelable au-delà de 2010. Ils ont pris note d'une série d'études techniques qui proposent de fixer à 20 % au moins la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE à vingt-cinq en 2020, en ayant recours aux instruments définis dans la législation communautaire en vigueur et à des mesures complémentaires pour obtenir des résultats.

La Commission est fermement décidée à contribuer au succès de cette conférence et a mis en avant plusieurs mesures qu'elle adoptera pour appuyer le programme d'action international.

1. Introduction

1.1. Les défis mondiaux

Selon le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie (2000), les grandes priorités de la politique européenne de l'énergie sont de trouver une solution à la dépendance croissante de l'Union vis-à-vis de quelques régions du monde pour ses importations d'énergie et de s'attaquer au changement climatique. Prenant comme horizon les vingt à trente prochaines années, le Livre vert met l'accent sur les faiblesses structurelles et les failles, sur les plans géopolitique, social et environnemental, de l'approvisionnement en énergie de l'UE, notamment eu égard aux engagements pris par l'Europe en application du protocole de Kyoto.

La promotion des sources d'énergie renouvelables a un rôle important à jouer sur les deux plans. Depuis 1997, l'Union oeuvre en vue d'atteindre un objectif ambitieux, qui est de porter à 12% d'ici 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation intérieure brute. En 1997, cette part était de 5,4 %; en 2001 elle avait atteint 6% (par comparaison, la part du pétrole est de 40%, celle du gaz naturel de 23%, celle de l'énergie nucléaire de 16% et celle des combustibles solides de 15%).

Le recours aux énergies renouvelables contribue en outre à améliorer la qualité de l'air, à accroître la capacité d'innovation, à créer de nouvelles entreprises et à stimuler l'emploi et le développement rural, dans le cadre du renforcement des trois piliers du développement durable.

La consommation mondiale d'énergie se caractérise par un taux de croissance rapide (15% pendant la décennie 1990-2000) qui devrait encore s'accélérer entre 2000 et 2020.

Les combustibles fossiles (charbon, gaz et pétrole) représentent environ 80% de la consommation mondiale d'énergie. La consommation globale de combustibles fossiles a augmenté au rythme de la consommation énergétique totale au cours des années 1990 et son taux de croissance devrait même être supérieur d'ici 2020.

Les combustibles fossiles présentent de nombreux avantages. Leur extraction est relativement peu coûteuse, ils sont faciles à utiliser et largement disponibles. L'infrastructure nécessaire à leur livraison est déjà en place. Les industries qui assurent cet approvisionnement sont bien organisées et desservent la plupart des régions du monde.

Ces sources d'énergie ont deux inconvénients principaux: premièrement, leur combustion produit des substances polluantes et des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du changement climatique; deuxièmement, les pays qui ne disposent pas de réserves suffisantes de combustibles fossiles - de pétrole, en particulier - sont confrontés à des risques croissants quant à la sécurité de leur approvisionnement en énergie. La dépendance vis-à-vis des importations et l'élévation des taux d'importation sont susceptibles de susciter des inquiétudes concernant un risque d'interruption des approvisionnements ou de difficultés d'approvisionnement. Quoi qu'il en soit, il importe de ne pas réduire la sécurité des approvisionnements à une simple question de diminution de la dépendance vis-à-vis des importations et de stimulation de la production intérieure. La sécurité des approvisionnements requiert un large éventail d'initiatives politiques visant, notamment, à diversifier les sources d'énergie et les techniques de production en tenant compte du contexte géopolitique et de ses implications.

La Commission européenne a déjà exposé de quelle manière il convenait, selon elle, de s'attaquer à ces problèmes, notamment dans son Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique (2000) [1] et dans sa communication sur la coopération énergétique avec les pays en voie de développement (2002) [2].

[1] "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", COM (2000) 769.

[2] "La coopération énergétique avec les pays en développement", COM (2002) 408.

Utilisées à la place des combustibles fossiles, les sources d'énergie renouvelables peuvent contribuer à remédier au changement climatique. Elles peuvent accroître la sécurité de l'approvisionnement en stimulant la diversification de la production nationale d'énergie. Leurs effets bénéfiques sur la qualité de l'air et la création d'emplois et d'entreprises - souvent en zones rurales - plaident aussi en leur faveur.

À l'heure actuelle, investir dans des sources d'énergie renouvelables ne constitue généralement pas la méthode la plus économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est moins coûteux de rationaliser l'utilisation de l'énergie. Pourtant, l'investissement en faveur des sources d'énergie renouvelables est vital à long terme. L'expérience acquise dans des domaines tels que l'énergie éolienne montre qu'un effort d'investissement persistant débouche sur des innovations qui rendent l'utilisation des sources d'énergie renouvelables moins onéreuse. À l'inverse, le coût de mesures d'efficacité énergétique supplémentaires augmente une fois les premiers bénéfices engrangés. Il est donc nécessaire d'investir dans les deux secteurs.

1.2. Rôle de l'Europe

L'Union européenne, même élargie à 25 États membres, ne devrait représenter que 7% de la croissance de la consommation énergétique globale entre 2000 et 2020. La Chine et l'Inde devraient contribuer pour plus d'un tiers à cette croissance. Les décisions qui seront prises dans ces pays et dans d'autres pays en voie d'industrialisation auront une incidence croissante sur le niveau et la structure de la consommation d'énergie au niveau mondial.

L'Union européenne et les autres pays de l'OCDE doivent soutenir moralement et concrètement les pays en voie d'industrialisation pour leur permettre d'adopter des politiques qui contribuent à garantir leur sécurité d'approvisionnement et à maintenir le changement climatique sous contrôle sans compromettre leur croissance économique.

En moyenne, un habitant de l'UE à vingt-cinq consomme près de cinq fois plus d'énergie fossile qu'un habitant de l'Asie, de l'Afrique ou du Moyen-Orient (le rapport est le même pour les consommateurs de la région Japon-Pacifique; alors que la consommation est presque douze fois supérieure en Amérique du Nord). Si les pays les plus riches ne modèrent pas leur consommation de combustibles fossiles, ils auront peu de chances de convaincre les nations moins favorisées d'en faire autant - sachant que tant de gens dans les pays en développement ne disposent pas de services énergétiques adéquats.

L'Union européenne a contribué de manière spécifique et concrète à la promotion des sources d'énergie renouvelables en apportant des solutions techniques et institutionnelles plus ingénieuses et moins coûteuses. L'Europe est pionnière dans le développement et la mise en oeuvre de techniques modernes basées sur des sources d'énergie renouvelables. Entre 1990 et 2000, l'Europe occidentale, qui consommait 16% de l'énergie mondiale, représentait 31% de la croissance mondiale de la production d'électricité à partir de la biomasse, 48% de la croissance de l'électricité de source hydraulique et 79% de la croissance de l'électricité de source éolienne. L'Union européenne et ses États membres ont été les premiers à convenir des mesures politiques et réglementaires, telles que la fixation d'objectifs chiffrés, ainsi que des mécanismes financiers nécessaires à la promotion des sources d'énergie renouvelables.

Si l'Europe veut continuer à assumer ce rôle, elle ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Comme le montrent les graphiques, la part des sources d'énergie renouvelables en Europe reste inférieure à celles des combustibles solides, du pétrole, du gaz et de l'énergie nucléaire.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

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L'Union européenne a besoin de développer la production d'énergie à partir de sources renouvelables à un coût raisonnable pour résoudre ses propres problèmes de sécurité d'approvisionnement en énergie et atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Reconnaissant les avantages considérables de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables, l'Europe stimule le développement de solutions techniques et institutionnelles qui puissent être appliquées à une échelle mondiale également.

Néanmoins, si les sources d'énergie renouvelables ont un rôle important à jouer, il ne faut pas négliger les difficultés.

En premier lieu, il existe des limites techniques et pratiques à leur exploitation rentable. Les énergies éolienne et solaire connaissent d'importantes variations géographiques.

La production de biomasse est en concurrence avec d'autres utilisations du sol, comme l'agriculture. Le nombre de vallées se prêtant à la production d'hydroélectricité n'est pas illimité. Le document de travail de la Commission publié parallèlement à la présente communication contient une analyse précise des possibilités d'exploitation des sources d'énergie renouvelables dans chaque État membre. D'autres analyses approfondies sont prévues, comme l'annonce la présente communication

En deuxième lieu, les sources d'énergie renouvelables nécessitent l'existence de sources d'énergie classiques à titre d'appoint. Les énergies éolienne et solaire sont intermittentes et imprévisibles. Des facteurs climatiques peuvent induire d'importantes fluctuations dans la production de biomasse et d'hydroélectricité d'une année à l'autre. Dans ces conditions, la part d'énergie renouvelable que nos systèmes actuels d'approvisionnement en énergie sont capables d'absorber est limitée. Il existe un risque de surcapacité des réserves d'énergie produite à partir de sources classiques et, partant, de surcoût. L'essor des énergies renouvelables peut également nécessiter de nouveaux investissements dans les réseaux énergétiques, et notamment le réseau électrique. La politique de l'énergie se doit de soutenir un éventail de sources d'énergie différentes, cette nécessaire diversification découlant également des enseignements du passé.

Enfin, le développement d'un réseau énergétique plus diversifié et plus fiable, avec un recours accru aux énergies renouvelables, demeure, dans l'ensemble, une politique plus coûteuse. Il est vrai que l'hydroélectricité et les utilisations traditionnelles du bois sont concurrentielles par rapport aux formes d'énergie classiques et que l'énergie éolienne est proche du seuil de rentabilité sur certains sites terrestres où la vitesse moyenne des vents est élevée. Néanmoins, le coût de nombreuses formes d'énergie renouvelable comme, par exemple, l'électricité produite à partir de la biomasse et les biocarburants, reste deux fois supérieur, voire davantage, à celui de leurs concurrents classiques si on les compare sur une base individuelle sans tenir compte des incidences sur le coût du système énergétique dans son ensemble. D'autres, comme l'électricité photovoltaïque, sont encore plus chères [3].

[3] L'étude «Wind energy - the facts» (Association européenne de l'énergie éolienne, 2004) situe, dans le meilleur des cas, le coût de la production d'énergie éolienne dans une fourchette de 4 à 5 centimes d'euro par kWh. L'étude «Renewables for power generation» (Agence internationale de l'énergie, 2003) situe le coût de l'électricité photovoltaïque à au moins 17 centimes d'euro per kWh et celui de l'électricité produite à partir de la biomasse à 7 centimes d'euro ou plus par kWh. Il est toutefois possible de réduire ce coût lorsque la biomasse est utilisée dans des installations de cogénération (coût ramené entre 5 et 6 centimes d'euro par kWh) ou de combustion combinée avec des combustibles fossiles, ce qui permet d'éviter certains investissements dans le cycle de production (coût ramené entre 2 et 4 centimes d'euro par kWh). À titre de comparaison, le coût de l'électricité produite par les centrales classiques s'établit actuellement à environ 3 centimes d'euro per kWh. La communication de la Commission concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants (COM (2001) 547) fait état de coûts de l'ordre de 500 euros/1000 litres de biocarburant, contre 200 à 250 euros/1000 litres de carburant à base de pétrole au prix de 30 dollars américains/baril.

Il subsiste, par conséquent, certaines entraves au développement des énergies renouvelables. Si l'état actuel des technologies ne permet pas d'imaginer un monde dans lequel les sources d'énergie classiques seraient totalement remplacées par des sources d'énergie renouvelables, rien n'interdit d'envisager une démarche plus progressive.

De nouveaux outils d'analyse et de gestion plus performants seront bientôt au point et devraient permettre de faire face plus efficacement à ces difficultés et aux principaux obstacles rencontrés. Il s'agit, par exemple, de modèles plus élaborés pour le calcul des coûts, qui tiennent compte de l'effet que produit un accroissement de la part des énergies renouvelables sur le coût du système énergétique dans son ensemble, ou d'outils de prévision météorologique sophistiqués à intégrer dans les systèmes modernes de gestion de l'énergie afin d'harmoniser davantage l'offre et la demande. De nouvelles analyses seront donc effectuées en temps utile, ainsi qu'il est précisé plus loin dans le présent document.

1.3. Portée de la présente communication

Depuis 1997, l'Union s'efforce d'atteindre l'objectif général d'amener à 12% en 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute d'énergie de l'UE à quinze, contre 5,2 % en 1995. La menace la plus grande pour l'accomplissement de cet objectif est le déséquilibre entre les niveaux d'engagement des différents pays en ce qui concerne le développement des sources d'énergie renouvelables.

Pour stimuler et orienter les progrès, l'Union européenne a défini depuis 2000, dans un cadre législatif, deux objectifs indicatifs concernant les sources d'énergie renouvelables:

- porter à 22% en 2010 la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze (contre 14% en 2000); [4]

[4] Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

- amener à 5,75% en 2010 la part des biocarburants dans le gazole et l'essence utilisés pour le transport (contre 0,6 % en 2002). [5]

[5] Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Les chiffres tiennent compte de la contribution des dix pays adhérents. Le chiffre pour l'UE à quinze en 2000 était 0.7%.

La Commission a également présenté un grand nombre de propositions concernant de nouveaux instruments législatifs en vue d'accroître l'efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la plupart de ces propositions et les autres sont à un stade avancé de la procédure interinstitutionnelle.

La présente communication répond à trois objectifs:

- appliquer les dispositions de l'article 3 de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en ce qui concerne la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables;

- évaluer les possibilités de porter à 12% en 2010 la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique;

- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, proposer une ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.

1.4 Nouveaux États membres

Les dix nouveaux États membres de l'UE sont tenus d'appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Le traité d'adhésion fixe des objectifs indicatifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans chaque nouvel État membre. Cumulés, ces objectifs se traduisent par un objectif global de 21 % pour l'UE à 25.

Pour ce qui est de l'UE à 15, la Commission est tenue, en vertu de la directive, d'adopter en 2004 un premier rapport sur l'état de la situation. Le chapitre 2 de la présente communication satisfait à cette disposition. C'est pourquoi il est centré sur l'UE à 15. En ce qui concerne les nouveaux États membres, la Commission n'est pas tenue de publier avant 2006 le premier rapport sur l'état de la situation, qui sera élaboré sur la base des rapports nationaux que ces États membres devront présenter. C'est la raison pour laquelle le chapitre 2 ne comporte pas d'analyse de la situation dans ces pays. Sont cependant donnés dans ce chapitre, à titre d'information, quelques exemples d'avancées encourageantes en matière de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les nouveaux pays membres.

Les nouveaux États membres doivent appliquer les dispositions de la directive sur les biocarburants (2003/30/CE). La Commission présentera un premier rapport sur l'état de la situation relativement à cette directive en 2006. Ce rapport portera sur les 25 États membres.

L'objectif de porter à 12% la part de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie s'applique à l'UE à 15. Le chapitre 3 de la présente communication analyse les progrès réalisés dans l'accomplissement de cet objectif. À l'instar du chapitre 2, ce chapitre est donc centré sur les États membres auxquels cet objectif s'applique et, de la même façon, il donne des exemples dans différents États membres à des fins d'illustration.

Les chapitres 4 et 5 décrivent les politiques et actions futures, et cela pour l'ensemble de l'UE.

Le document de travail des services de la Commission publié parallèlement à la présente communication couvre tous les États membres.

2. Rapport de la Commission sur les progrès accomplis au niveau national en ce qui concerne les objectifs relatifs à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (E-SER)

2.1. Sources d'information utilisées

En vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2001/77/CE, la Commission est tenue d'évaluer dans quelle mesure:

"- les États membres ont progressé dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux,

- les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 et en particulier avec la part indicative de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'électricité de la Communauté en 2010."

En vertu de l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la directive, les États membres doivent adopter des rapports dans lesquels ils fixent des objectifs nationaux et évaluent dans quelle mesure ils les ont atteints.

Les rapports définissant des objectifs nationaux devaient être publiés en 2002. Les 15 États membres de l'UE les ont adoptés.

Les rapports analysant les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux devaient être présentés en octobre 2003. Tous les États membres sauf la Finlande, le Luxembourg et l'Italie les ont communiqués à la Commission (voir le document de travail des services de la Commission).

La Commission a étudié ces rapports et confié à plusieurs sociétés de conseil l'évaluation de l'impact des mesures qui y sont décrites (voir le document de travail des services de la Commission).

2.2. Vue d'ensemble

La première conclusion est que l'objectif adopté par chaque État membre est compatible avec la valeur de référence nationale indiquée dans l'annexe I de la directive 2001/77/CE, bien que la Suède ait utilisé une méthode différente pour définir une valeur de référence [6]. Dans l'hypothèse où les États membres atteindraient ces objectifs nationaux, la part globale de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze s'élèverait à environ 22 % en 2010, qui est l'objectif indiqué dans la directive.

[6] La Suède s'est donné comme objectif pour 2010 d'accroître de 10 TWh le volume d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, autres que les sources hydrauliques, par rapport à 2002. Les chiffres de la Suède pour l'électricité hydraulique reposent sur une moyenne calculée sur 50 ans. Cette méthode rend difficile la conversion en un pourcentage des chiffres fournis par la Suède.

Malheureusement, les politiques, mesures et progrès rapportés par les États membres donnent un tableau moins idyllique de la situation.

Il convient de souligner qu'il est difficile de prévoir exactement dans quelle mesure les dispositions adoptées aujourd'hui modifieront la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en 2010. Néanmoins, les scénarios d'extrapolation présentés dans le document de travail des services de la Commission ont conduit à une deuxième conclusion selon laquelle, bien que l'on constate un début de progression vers la réalisation des objectifs fixés, les politiques et mesures en vigueur ne permettront pas d'atteindre l'objectif défini pour 2010, même dans le cadre d'un scénario s'appuyant sur des réductions de la demande totale d'électricité obtenues grâce à des mesures nouvelles en matière d'efficacité énergétique. Au lieu de cela, les politiques actuellement mises en oeuvre auront probablement pour résultat d'amener cette part entre 18% et 19% en 2010 (se reporter aux camemberts).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les scénarios aboutissent à une troisième conclusion: la raison essentielle pour laquelle l'objectif n'est pas en voie d'être atteint est que la production d'électricité à partir de la biomasse n'a pas été aussi élevée que prévu initialement. La principale différence entre le 2ème camembert (illustrant les effets des politiques et mesures nationales en vigueur aujourd'hui ou récemment planifiées) et le 3ème camembert (illustrant les effets d'un scénario réaliste pour atteindre l'objectif de 22,1 % fixé dans la directive) est l'importance de la part de biomasse (en vert).

2.3. Évaluation des progrès au niveau national

Les rapports nationaux montrent des différences notables entre les États membres. L'illustration 1, établie à partir des informations détaillées contenues dans le document de travail des services de la Commission, classe les États membres en trois groupes selon la probabilité qu'ils atteignent leurs objectifs en appliquant les politiques énergétiques actuelles. Le premier groupe (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande) est sur les rails. Les pays du deuxième groupe (Autriche, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, France) ont commencé à mettre en oeuvre des politiques appropriées. Pour ce groupe, les indications concernant la réalisation des objectifs fixés pour 2010 sont à la fois positives et négatives. Les pays du troisième groupe (Grèce, Portugal) ne sont pas sur la voie pour atteindre leurs objectifs nationaux.

L'Italie et le Luxembourg ont adopté de nouvelles lois en mars 2004. Il n'a pas encore été possible d'évaluer leurs effets probables. Cependant, pour ces deux États membres, seuls des progrès limités ont été constatés ces trois dernières années. Se reporter au document de travail des services de la Commission pour plus de détails.

>EMPLACEMENT TABLE>

Illustration 1: progrès des États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux d'ici 2010

En bonne voie. Le Danemark, s'il poursuit son action, devrait atteindre dès 2005 l'objectif fixé pour 2010 (29 %). Le Danemark a accru la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables de 8,9% en 1997 à 20% en 2002. L'Allemagne a porté cette part de 4,5% en 1997 à 8% en 2002 (objectif national : 12,5%), l'énergie éolienne augmentant de 3 TWh en 1997 à 17 TWh en 2002 (ce qui représente 3% de la consommation totale d'électricité en 2002). L'Espagne se classe deuxième en Europe pour la production d'énergie éolienne, même s'il est vrai qu'elle devrait accorder un degré de priorité plus élevé à sa politique de développement de la biomasse.

Selon le rapport établi par la Finlande, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est passée dans ce pays de 7 TWh en 1997 à 10 TWh en 2002, hors énergie hydraulique. Même si 2002 a été une mauvaise année pour l'énergie hydraulique en Finlande, la progression de la biomasse a été remarquable ces dernières années.

Dans ces quatre pays, l'un des moteurs du succès est un mécanisme de soutien intéressant mis en place dans un cadre stable sur le long terme.

Presque sur la voie. En ce qui concerne l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, le Royaume-Uni et les Pays-Bas se sont activement investis dans une nouvelle politique dont tous les résultats ne sont cependant pas encore tangibles. L'Irlande a mis en place un système de soutien s'appuyant sur une procédure d'appel d'offres, mais se heurte à des difficultés importantes pour connecter les installations de production d'électricité éolienne au réseau. La Belgique a établi en 2002 un nouveau système de cartes vertes. Il n'a pas donné de résultats visibles jusqu'à présent.

La France a mis en place récemment un nouveau régime tarifaire. L'attrait de ce régime est cependant diminué par la fixation d'un plafond de 12 MW pour chaque projet. Ce plafond freine surtout le développement de l'énergie éolienne. En outre, la lenteur des procédures d'autorisation et les problèmes de connexion au réseau demeurent des obstacles majeurs.

La Suède a instauré un système de cartes vertes en mai 2003. La production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables n'a guère progressé en Suède entre 1997 et 2002. Mais il y a des signes de nette amélioration depuis 2003.

L'Autriche présente de bonnes perspectives d'évolution. Cette évolution est facilitée par l'introduction, en janvier 2003, de prix de rachat, qui n'excluent pas cependant un réaménagement du régime de soutien assorti de nouvelles exigences en matière d'efficacité.

Pas sur la bonne voie. Jusqu'à présent, la Grèce a peu fait pour développer la production d'électricité à partir de sources renouvelables. Des entraves de nature administrative empêchent de tirer parti du remarquable potentiel de ce pays en ce qui concerne à la fois l'énergie éolienne, la biomasse et l'énergie solaire. Le Portugal n'a augmenté que d'un TWh depuis 1997 sa production d'électricité à partir de sources renouvelables, hors énergie hydraulique. Il faudrait qu'il augmente cette production de 14 TWh supplémentaires pour atteindre son objectif national.

2.4. Dispositions pratiques énoncées dans la directive 2001/77/CE

Outre l'exigence de définir des objectifs nationaux indicatifs, la directive prévoit des dispositions pratiques que les États membres doivent mettre en application dans quatre domaines. Elles ont pour but de garantir des conditions d'investissement stables en faveur de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables:

1) la mise en oeuvre de régimes de soutien attrayants, qui doivent être aussi efficaces que possible.

2) la suppression des obstacles de nature administrative,

3) la garantie d'un accès équitable au réseau,

4) la délivrance d'un certificat d'origine.

La plupart des États membres ont instauré un système de soutien aux sources renouvelables. Ils prennent la forme de prix de rachat, de quotas obligatoires et/ou de cartes vertes.

Selon les rapports nationaux, il ne suffit pas de mettre en place des mécanismes financiers appropriés. Dans plusieurs cas, le blocage vient de procédures d'autorisation compliquées, d'une mauvaise intégration de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans les politiques régionales et locales d'aménagement du territoire et de procédures opaques en matière de connexion au réseau. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation dans les États membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 1: Vue d'ensemble des obstacles administratifs et des obstacles à l'accès au réseau dans les États membres

En application de la directive, la Commission présentera en 2005 un rapport sur les systèmes de soutien (article 4, paragraphe 2) et sur les meilleures pratiques en matière de procédures administratives (article 6, paragraphe 3).

2.5. Certificats d'origine

L'article 5 de la directive exige des États membres qu'ils mettent en oeuvre un système de garantie d'origine pour le 27 octobre 2003.

La mise en oeuvre se fait en plusieurs étapes. Les plus importantes sont: la mise en application de la législation, la désignation de l'organisme qui délivrera les certificats d'origine et la création d'un système clair et fiable incluant la préparation de documents et registres.

Établi sur le fondement des rapports nationaux et d'informations complémentaires, l'état de la situation en mars 2004 était le suivant:

>EMPLACEMENT TABLE>

La mise en oeuvre est achevée - les 3 cases sont vertes - quand un certificat d'origine peut effectivement être délivré. Bien que le tableau comporte plus de vert que de rouge, la mise en oeuvre n'est pas encore complète.

La Commission examinera l'application concrète du système de garantie d'origine dans son rapport sur les mécanismes de soutien en 2005. Elle étudiera la validité des garanties et la nécessité de rachat, la fiabilité du système, et l'introduction des garanties d'origine dans les différents mécanismes de soutien le cas échéant.

Conformément à l'article 5 de la directive, la Commission examinera la nécessité de proposer des règles communes en matière de garantie d'origine.

2.6. Clarification du rôle de la garantie d'origine dans la détermination des progrès dans la réalisation des objectifs nationaux

En vertu de l'article 3 de la directive, les objectifs nationaux sont définis en termes de consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables exprimée en pourcentage de la consommation nationale totale. La consommation d'électricité est définie comme la production nationale augmentée des importations et diminuée des exportations. Les valeurs de référence pour les objectifs nationaux figurant dans l'annexe I de la directive sont définies uniquement en pourcentage de la production nationale.

La question qui se pose est de savoir dans quelles conditions un État membre peut considérer que l'électricité SER importée entre en ligne de compte dans la réalisation de l'objectif qu'il doit atteindre en vertu de la directive.

Un État membre ne peut faire entrer en ligne de compte des importations en provenance de pays tiers à l'UE. Cela est énoncé clairement dans une note de bas de page de l'annexe I, selon laquelle « En cas d'échanges internes d'É-SER (avec certification reconnue ou origine enregistrée), le calcul de ces pourcentages a une influence sur les chiffres de 2010 par État membre, mais pas sur le total de la Communauté. »

La situation n'est cependant pas claire en ce qui concerne les importations en provenance d'un pays membre de l'UE.

La Commission reconnaît la nécessité de clarifier la méthode de calcul permettant de quantifier les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux. Il importe notamment de définir le rôle des garanties d'origine.

La Commission a décidé d'appliquer le principe suivant pour apprécier dans quelle mesure les objectifs nationaux sont atteints:

Un État membre ne peut inclure une contribution sous la forme d'une importation en provenance d'un autre État membre que si le pays exportateur a accepté expressément, et indiqué sur une garantie d'origine, qu'il n'utilisera pas le volume d'électricité SER indiqué pour atteindre son propre objectif et, partant, accepte donc que cette électricité soit prise en compte dans l'objectif de l'État membre d'importation.

Il convient de souligner que des échanges d'électricité SER devraient avoir lieu. Le consommateur, en exprimant ses préférences, peut en tout état de cause susciter des échanges. Quoi qu'il en soit, en l'absence d'accord avec le pays d'exportation, la production sera prise en compte pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif dudit pays d'exportation.

Les États membres exportateurs pourraient insérer cet accord directement dans la garantie d'origine pour l'électricité SER produite sur leur territoire. S'ils s'abstiennent de le faire, les États membres d'importation pourraient demander une nouvelle approbation quant à la garantie d'origine en question.

2.7. Procédures d'infraction

La Commission contrôlera la transposition des dispositions obligatoires de la directive 2001/77/CE, notamment en ce qui concerne les dispositions pratiques exposées plus haut. Elle prendra en considération les rapports nationaux et engagera des procédures d'infraction si nécessaire.

2.8. Développement de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, de la biomasse et de l'énergie solaire

Au total, l'énergie renouvelable a représenté en 2002 environ 15,2 % du volume total d'électricité produite. L'énergie nucléaire a représenté 33 %. Le reste a été produit dans des centrales thermiques à partir de combustibles fossiles.

L'UE à quinze dispose d'un vaste potentiel hydroélectrique qu'elle exploite presque entièrement. La contribution de cette source d'énergie renouvelable est élevée, mais la capacité totale restera stable. Les deux technologies qui devraient normalement générer la plus forte augmentation du volume d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010 sont l'énergie éolienne et la biomasse. Les nouveaux États membres cependant - en particulier la Slovénie, la Hongrie et la Lituanie - offrent eux aussi un grand potentiel de production d'hydroélectricité.

Les prévisions de production d'électricité à partir des différentes techniques utilisant la biomasse doivent être revues en tenant compte de leur efficacité et de la disponibilité de la matière première. On a vu au point 2.2 que les taux de croissance des deux sources d'énergie étaient très différents. En outre, l'énergie solaire est étudiée pour des raisons stratégiques à moyen terme (à l'horizon 2020 et au-delà).

2.8.1. Énergie éolienne

Le secteur éolien européen détient 90 % du marché mondial de l'équipement. Neuf sur dix des plus gros fabricants mondiaux de turbines éoliennes sont basés en Europe. Ce secteur emploie 72 000 personnes actuellement, contre 25 000 en 1998. Le coût du kilowattheure a chuté de 50 % au cours des quinze dernières années.

Les capacités installées dans l'UE à quinze a augmenté de 23 % en 2003, pour atteindre plus de 28 GW (Figure 2). Au cours d'une année éolienne moyenne, ces capacités peuvent produire 60 TWh d'électricité, ce qui correspond à environ 2,4% de la consommation d'électricité de l'UE.

Cette réussite n'est cependant pas le résultat d'un effort européen commun. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark représentent ensemble 84 % des capacités d'électricité éolienne de l'UE à quinze.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Croissance des capacités éoliennes dans l'UE à quinze au cours de la période 1997-2003 - Trois grands marchés

En 1997, dans le cadre de l'objectif des 12 %, la Commission espérait qu'il y aurait 40 GW de capacité de production d'électricité éolienne installée avant 2010. Ces prévisions seront manifestement dépassées. Les industriels estiment qu'on pourra arriver à 75 GW d'ici 2010 [7] (ce qui correspond à une production d'environ 167 TWh par an).

[7] Source: Wind energy -The Facts - mars 2003.

Cependant, le résultat final en 2010 dépendra des efforts des États membre où l'énergie éolienne n'a pas encore pris son essor.

On perçoit des signes positifs du Royaume-Uni, de l'Autriche, des Pays-Bas et de l'Italie, à la suite de l'amélioration du cadre politique nécessaire. Dans d'autres pays, la part de l'énergie éolienne n'augmente que lentement. En France, 91 MW ont été installés en 2003 (contre 2 645 MW en Allemagne au cours de la même année), et la capacité totale s'élève désormais à 239 MW. En Grèce, 3 715 MW ont reçu l'autorisation préliminaire prévue par les procédures administratives nationales en septembre 2003, mais les capacités installées ne s'élevaient qu'à 375 MW.

L'expérience acquise dans les trois principaux pays producteurs d'électricité éolienne indique que l'expansion de l'énergie éolienne est promue par :

- un cadre financier à long terme intéressant,

- l'élimination des entraves administratives par la mise en oeuvre de procédures de planification et de systèmes d'octroi de licences uniformes,

- la garantie d'un accès au réseau équitable et de tarifs non discriminatoires,

- la planification du réseau au moindre coût.

L'estimation de 75 GW de capacité éolienne installée en 2010 comprend 10 GW en mer. L'énergie éolienne en mer deviendra de plus en plus importante à mesure que les bons sites éoliens terrestres seront utilisés. L'énergie éolienne en mer présente plusieurs avantages. En mer, le vent est plus fort et plus régulier (les sites des eaux européennes septentrionales devraient fournir entre 20 et 40 % d'énergie éolienne de plus que les sites terrestres). Il y a également moins de voisins susceptibles de se plaindre. Cependant l'électricité produite par des centrales en mer est plus chère que l'électricité produite par des centrales terrestres.

Le Danemark, qui est l'État membre où l'énergie éolienne est le plus développée, fait oeuvre de pionnier dans le domaine de l'énergie éolienne en mer. En juillet 2003, le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait soutenir des projets installés en mer. Ces développements positifs constituent des exemples que les autres États membres pourraient suivre.

2.8.2. Production d'électricité à partir de la biomasse

La réussite du secteur éolien ne compense malheureusement pas la faible croissance de la production d'électricité à partir de la biomasse.

Au cours de la période 1997 - 2001, la Finlande, le Danemark et le Royaume-Uni (qui utilisent surtout du biogaz) ont été les seuls pays où la production d'électricité à partir de la biomasse a connu une croissance constante. Dans certains pays, la contribution de la biomasse a augmenté dans les mêmes proportions, mais de manière intermittente, tandis que dans d'autres pays, elle est demeurée faible. D'une façon générale, il n'y a pas de politiques coordonnées, et le soutien financier est faible.

En 1997, la Commission s'attendait que 68 % de la croissance de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables viendrait de la biomasse, tandis que 24 % proviendrait de l'énergie éolienne et 8 % d'un mélange d'énergie hydroélectrique, géothermique et photovoltaïque.

La forte croissance de l'énergie éolienne permet désormais d'envisager qu'elle contribue à 50 % de l'augmentation nécessaire pour atteindre l'objectif fixé par la directive. On peut attendre une contribution de 10 % de l'énergie hydraulique, de l'énergie géothermique et de l'énergie photovoltaïque. En conséquence, l'objectif ne sera atteint que si la biomasse assure les 40 % restants. La part de la biomasse devrait passer de 43 TWh en 2002 [8] à 162 TWh. La production d'électricité à partir de la biomasse devrait dès lors croître de 18 % par an, alors que le taux de croissance n'a été que de 7 % par an au cours des sept dernières années (voir diagramme) [9].

[8] Source: Eurostat. Chiffres non consolidés.

[9] L'objectif des 22 % ne fait pas de ventilation selon les sources renouvelables utilisées pour produire de l'électricité. C'est aux États membres qu'il appartient d'opérer cette répartition. C'est la raison pour laquelle il importe de ne considérer que comme une estimation la ventilation sectorielle utilisée ici.

Dans la plupart des nouveaux États membres, il existe un potentiel important d'utilisation de la biomasse pour la production d'électricité et de chaleur. Ce potentiel largement inexploité en matière de production d'électricité est particulièrement élevé en Hongrie, dans la République tchèque, en Slovaquie, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Cette exigence doit être placée dans le contexte du besoin de quantités accrues de biomasse non seulement pour la production d'électricité, mais aussi pour la production de chaleur et les transports (voir chapitre 3), et du potentiel de la biomasse pour la cogénération.

2.8.3. Électricité photovoltaïque

En 2003, le secteur photovoltaïque a produit environ 740 MWp de modules photovoltaïques dans le monde entier. Ce secteur représente désormais 4 milliards d'euros. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance annuel moyen de ce secteur a dépassé 30 %. Outre l'accroissement exponentiel du marché mondial, l'accroissement plus rapide des capacités de production japonaises constitue une préoccupation particulière pour l'Europe.

Depuis l'introduction, en 1999, de la loi allemande sur l'injection d'électricité dans le réseau, la production photovoltaïque européenne a connu une croissance annuelle moyenne de 50 %. En 2003, la puissance installée s'élevait à 190 MW. Dans le même temps, la part de l'Europe dans le marché mondial est passée de 20 à 26 %, alors que la part des États-Unis a diminué, du fait de la faiblesse du marché national, et que la part du Japon est passée à 49 %. Le secteur photovoltaïque européen doit maintenir ce taux de croissance au cours des prochaines années pour maintenir sa part du marché. Cela ne sera cependant possible que si un cadre politique fiable est créé, qui permette aux entreprises du secteur photovoltaïque de rentabiliser leurs investissements. Outre ces aspects politiques, il faut également apporter des améliorations ciblées à la technologie des capteurs et des systèmes photovoltaïques.

Même si la production d'électricité photovoltaïque est encore faible, la courbe de croissance de cette forme d'énergie dans l'UE reflète de manière quasi parfaite celle de l'énergie éolienne, avec un décalage d'une douzaine d'années. La capacité photovoltaïque installée en Europe a doublé entre 2001 et 2003, l'Allemagne assurant plus de 70 % du total. La production d'électricité photovoltaïque a cependant également doublé en Espagne et en Autriche, tandis que le Luxembourg enregistrait la puissance photovoltaïque par habitant la plus élevée (8 W). Si la situation était identique dans toute l'UE, elle produirait environ 3,6 TWh par an avec une capacité photovoltaïque installée de 3,6 GWp.

2.9. Conclusions sur le développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

La directive 2001/77/CE est le premier texte législatif adopté par le Conseil et le Parlement européen qui vise explicitement le développement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables.

En octobre 2002, les États membres ont confirmé leurs objectifs nationaux. L'Europe a confirmé collectivement son intention d'atteindre d'ici 2010 l'objectif d'assurer 22 % de la production d'électricité au moyen de sources renouvelables.

Les États membres avaient jusqu'en octobre 2003 pour mettre en place les mesures législatives et administratives nécessaires pour respecter les exigences de la directive. Tous les États membres ont présenté des rapports sur les mesures qu'ils ont prises.

En 2002 et 2003, neuf États membres ont mis en oeuvre une nouvelle politique en vue de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables (voir document de travail des services de la Commission). Deux États membres avaient déjà mis en place des mesures actives. La réalisation des objectifs de la directive est en marche.

Cependant, les rapports nationaux montrent que les politiques et mesures actuelles ne permettront d'atteindre qu'une part de 18 à 19 % d'ici 2010 pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

Des entraves administratives telles que des procédures d'autorisation longues et complexes persistent dans certains États membres, du fait d'un manque de coordination entre les différentes autorités administratives (article 6). Les réglementations actuelles sur l'accès au réseau ne garantissent pas un cadre juridique reposant sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires (article 7). Une croissance stable ne peut être assurée que s'il y a une poursuite de l'amélioration de l'accès au réseau pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

La faiblesse de la croissance dans le secteur de la biomasse est due au caractère inadéquat des systèmes de soutien et à l'absence de coordination des politiques. Les systèmes de soutien et les politiques doivent être améliorés pour promouvoir l'utilisation de l'énergie obtenue à partir de la biomasse, compte tenu des potentiels régionaux et nationaux dans ce domaine.

L'énergie éolienne a connu une croissance remarquable dans trois États membres. Il devrait en aller de même dans les autres États membres, par la mise en oeuvre des facteurs de réussite énumérés au point 2.8.1. Cependant, la croissance considérable du secteur éolien ne suffira pas à contrebalancer la lenteur du développement de la biomasse.

De nouveaux efforts sont nécessaires, notamment en ce qui concerne les différentes utilisations de la biomasse, l'énergie éolienne en mer et le soutien financier d'une manière générale. Le soutien doit également être maintenu en faveur de l'énergie géothermique, des minicentrales hydroélectriques et de l'énergie photovoltaïque (le Japon a dépassé l'Europe dans ce secteur).

La Commission continuera de surveiller de près l'évolution de la situation dans tous les États membres et la pleine application de toutes les exigences de la directive, pour préparer des actions de suivi.

3. Efforts et résultats pour 2010

3.1. Le cadre législatif élaboré depuis 2000

L'UE a quinze travaille depuis 1997 en vue de la réalisation de l'objectif général de faire passer de 5,2 % en 1995 à 12 % en 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique intérieure brute.

Pour atteindre cet objectif, la Commission a adopté et proposé de nombreux nouveaux instruments législatifs depuis 2000 pour promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables et l'efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la plupart de ces propositions. Les propositions non encore adoptées en sont à un stade avancé du processus interinstitutionnel.

Il s'agit notamment des instruments suivants :

- directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (JO L 283 du 27.10.2001, p.33),

- directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants (JO L 123 du 17.5.2003, p. 42),

- directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 65 du 4.1.2003, p. 1),

- directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération (JO L 52 du 21.2.2004, p. 52),

- directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétique et de l'électricité (JO L 283 du 31.10.2003, p. 51),

- directive 2000/55/CE concernant les exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (JO L 279/ du 1.11.2000, p. 33),

- directive 2002/40/CE de la Commission en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45),

- directive 2002/31/CE de la Commission en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs (JO L 86 du 3.4.2003, p. 26),

- directive 2003/66C/E de la Commission concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs (JO L 170 du 9.7.2003, p. 10),

- règlement 2422/2001/CE concernant l'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (JO L 332 du 15.12.2001, p. 1),

ainsi que des propositions suivantes :

- COM (2003) 453 du 1.8.2003 concernant les exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie,

- COM (2003) 739 du 10.12.2003 concernant l'efficacité énergétique et les services énergétiques.

Nous avons analysé ci-dessus les effets d'une mesure particulière, en l'espèce la directive 2001/77/CE. Nous allons maintenant examiner les effets des autres mesures. Ces effets peuvent être calculés si l'on part de l'hypothèse d'un respect complet et d'une mise en oeuvre stricte de ces mesures par les autorités nationales, régionales et locales. L'exemple de la directive 2001/77/CE montre toutefois que tel n'est pas nécessairement le cas.

On s'accorde largement à penser que le système communautaire d'échange de droits d'émission aura des effets positifs sur l'adoption des sources d'énergie renouvelables dans l'UE à partir de 2005. En outre, la directive dite "de liaison" (« Linking Directive ») qui vient d'être adoptée, aura des effets comparables sur l'adoption de ces technologies dans les pays en développement et dans les économies en transition. Le système communautaire d'échange de droits d'émission ne garantira pas par lui-même la réalisation des objectifs en matière de production d'énergie à partir de sources renouvelables pour 2010, car il ne couvre que les avantages qu'offrent les sources renouvelables sur le plan des gaz à effet de serre. Les effets positifs vont modifier les extrapolations pour 2010, même si cela est peut-être encore prématuré, étant donné que la répartition des quotas n'est pas encore définitive.

Il importe également de tenir compte du fait que plusieurs mesures, notamment en matière d'efficacité énergétique, ne feront pas sentir tous leurs effets à court terme, et même à moyen terme (par exemple l'amélioration des bâtiments). Cela signifie que pour ces mesures, il est impossible d'extrapoler à partir des tendances actuelles, et que les prévisions pour 2010 ne peuvent encore prendre en compte tous leurs effets.

3.2. Mesures des États membres

Au cours des deux dernières années, les États membres ont mis en oeuvre de nouvelles politiques dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les cadres juridiques sont plus structurés et les conditions financières sont devenues plus claires.

L'image d'ensemble n'est cependant pas positive, car il y a un déséquilibre entre l'engagement des différents pays en matière de développement des sources d'énergie renouvelables.

La situation serait tout autre si l'exploitation de l'énergie éolienne dans l'ensemble de la Communauté égalait le niveau atteint par le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne, si la production de chaleur au moyen de la biomasse avait partout le même dynamisme qu'en Finlande, ou si l'utilisation de l'énergie géothermique atteignait le même développement qu'en Suède et en Italie.

Au niveau communautaire, les cadres nécessaires sur le plan de la législation et des politiques ont été mis en place, mais il est clair que la responsabilité du progrès incombe aux États membres. Le moment est venu pour les États membres de renforcer leur action aux niveaux local, régional et national.

Les États membres sont invités à utiliser au mieux les crédits mis à disposition par les Fonds structurels pour promouvoir les actions en faveur des sources d'énergie renouvelables.

3.3. Instruments de soutien communautaires

La Communauté ne dispose que de peu de moyens pour financer les sources d'énergie renouvelables. Elle ne peut intervenir que comme catalyseur et à des fins de soutien. Les actions suivantes ont été entreprises.

3.3.1. Programmes de soutien communautaires

"Énergie intelligente - Europe" (2003-2006) [10]

[10] Décision n° 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie (JO L 176 du 15.7.2003, p. 29).

Le programme multiannuel "Énergie intelligente - Europe" adopté en juin 2003 se fonde sur la réussite des programmes SAVE et ALTENER, qui ont soutenu des actions dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables dès le début des années 1990. Il importe de souligner le croissance du budget communautaire affecté à des actions dans les États membres. Le budget combiné de ces deux programmes antérieurs au cours de la période 1993-2010 s'élevait à 220 millions d'euros, tandis que le budget affecté aux nouveaux programmes pour la période 2003-2006 s'élève à 250 millions d'euros.

Le programme "Énergie intelligente" vise à améliorer l'efficacité énergétique (actions SAVE), à promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables (actions ALTENER), à soutenir des initiatives en vue de traiter les aspects énergétiques des transports (STEER) et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement (COOPENER).

Le programme "Énergie intelligente" soutien la mise en oeuvre du droit communautaire en catalysant pour toute l'UE les efforts déployés aux niveaux national, régional et local. Il se concentre sur l'élimination des entraves non techniques, la création de débouchés économiques, l'élaboration de normes et la mise en place de structures de formation, et sur les outils de développement/planification et de contrôle. Il complète les programmes de RDT en s'attaquant au problème des entraves commerciales auxquelles on se heurte souvent dans la mise en oeuvre de projets de démonstration. Il encourage également les actions des communautés locales et des administrations et agences municipales et régionales, qui sont essentielles pour établir des marchés durables pour les sources d'énergie renouvelables.

L'importance croissante du soutien communautaire a entraîné la création de l'"Agence exécutive pour l'énergie intelligente", qui aidera la Commission à mettre en oeuvre le programme "Énergie intelligente".

Recherche, développement technologique et démonstration

Le 6e programme-cadre de RDT (2002-2006) [11] contribue aux efforts de l'Union européenne en vue de promouvoir le développement durable et l'économie basée sur la connaissance. La sixième priorité du programme actuel comporte les systèmes énergétiques durables. Quelque 810 millions d'euros des 17,5 milliards d'euros du budget total de la RDT ont été affectés aux systèmes énergétiques durables : 405 millions d'euros pour la recherche à moyen et long terme, et 405 millions d'euros pour les actions de démonstration à moyen et court terme.

[11] Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative au Sixième programme-cadre de la Communauté euroépenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) (JO L 232 du 29.8.2002).

La partie à court et moyen terme du programme se concentre sur cinq domaines de recherche prioritaires :

- un approvisionnement économiquement rentable en énergie provenant de sources renouvelables,

- une intégration à grande échelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,

- les bâtiments écologiques,

- la polygénération,

- les carburants de substitution.

Dans le cadre de cette partie du programme, la Commission a lancé une initiative importante ("Concerto") pour soutenir des projets de démonstration en vue d'optimiser les flux énergétiques dans les communautés locales par une intégration innovante des technologies de production d'énergie au moyen de sources renouvelables et des technologies améliorant le rendement énergétique. Cette initiative contribue également à la réalisation d'objectifs importants qui consistent à faire participer les communautés locales à des activités dans le domaine du développement durable. Une autre initiative du même type ("Civitas") utilise des crédits provenant des budgets des transports et de la recherche pour promouvoir des transports urbains durables, grâce notamment à l'utilisation de carburants de substitution. La Commission a également lancé plusieurs grandes initiatives telles que les plates-formes technologiques pour l'hydrogène et l'électricité photovoltaïque en vue de fournir une vision à long terme et des feuilles de route stratégiques dans ces deux technologies essentielles.

En ce qui concerne les sources d'énergie renouvelables, les programmes de recherche à moyen et long termes comprennent les priorités suivantes :

- concepts nouveaux et avancées en matière de technologie des sources d'énergie renouvelables,

- nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, le transport et le stockage de l'énergie, notamment l'hydrogène,

- les piles à combustible, notamment leurs applications,

- la modélisation socio-économique, énergétique et environnementale.

En outre, la Commission est en train de lancer deux grandes initiatives dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'agriculture en vue de contribuer à l'élaboration de la stratégie communautaire pour le développement durable par l'élaboration d'outils et de méthodes pour évaluer les incidences d'autres politiques. Parmi les utilisations agricoles et sylvicoles qui seront prises en considération, une attention particulière sera accordée à la biomasse comme source d'énergie renouvelable. Enfin, les technologies des sources d'énergie renouvelables seront analysées et promues dans le cadre du plan d'action en faveur des technologies de l'environnement lancé par la direction générale de la Recherche.

3.3.2. Diffusion - Campagnes de sensibilisation du public

La campagne pour le décollage (2000-2003)

La Commission a lancé la campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables [12] en 1999. Cette campagne visait à fournir des cibles quantitatives pour huit secteurs dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, qui serviront d'orientations pour les décideurs et les planificateurs pour diffuser les initiatives qui ont donné des résultats positifs et les meilleures pratiques, et pour sensibiliser davantage les décideurs aux niveaux local, régional, national et européen.

[12] Document de travail des services de la Commission - 'Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables (stratégies et plans d'action communautaire) - Campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables (SEC (1999) 504).

Plus de 125 programmes et projets dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, qui regroupent plus de 600 organisations partenaires dans l'Union européenne (municipalités, agences, instituts technologiques, autorités régionales, institutions nationales, universités et entreprises), ont participé à la campagne en tant que partenaires pour les sources d'énergie renouvelables pendant la période 2000-2003.

3.4. Réalisation de l'objectif des 12 % - Effets du droit communautaire

3.4.1. Législation en matière d'efficacité énergétique

L'efficacité énergétique est aussi importante que les sources d'énergie renouvelables pour accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La politique communautaire en matière d'efficacité énergétique a été élaborée autrement que la politique en faveur des sources d'énergie renouvelables.

La politique en faveur des sources d'énergie renouvelables a commencé par la fixation d'un objectif général (l'objectif des 12 %). Sont venues ensuite des directives sectorielles pour l'électricité et les transports.

Le droit communautaire sur l'efficacité énergétique s'est d'abord occupé de certains produits. Avant 2000, cette législation portait sur une efficacité énergétique minimale et des exigences en matière d'étiquetage pour toute une série de produits, ainsi qu'un accord non obligatoire avec les producteurs d'automobiles ("accord ACEA") [13].

[13] Bien que cet accord porte sur la réduction des émissions de CO2, il est mis en oeuvre essentiellement par des améliorations de l'efficacité énergétique des voitures.

Depuis 2000, l'Union européenne a continué de légiférer sur l'efficacité énergétique de certains produits, en fixant des exigences d'efficacité applicables aux ballasts (un composant des lampes fluorescentes) [14] et de nouvelles exigences en matière d'étiquetage concernant les réfrigérateurs, les congélateurs, les climatiseurs et les fours électriques domestiques [15].

[14] Directive 2000/55/CE sur des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (JO L 279 du 1.11.2000).

[15] Directive 2003/66/CE du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 170 du 9.7.2003).

En même temps, l'Union européenne a commencé d'adopter des mesures législatives sur l'efficacité énergétique pour des secteurs entiers, au moyen de directives couvrant l'efficacité énergétique des bâtiments et la production combinée de chaleur et d'électricité [16].

[16] Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 1 du 4.1.2003); directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération (JO L 52 du 21.2.2004).

À la mi-2003, la Commission a proposé une directive-cadre sur l'éco-conception des produits utilisant de l'énergie qui devrait permettre de fixer des exigences actives minimales en matière d'efficacité ou de promouvoir la conclusion d'accords non contraignants dans ce domaine.

Enfin, la Commission a proposé tout récemment de fixer par la voie de mesures législatives un objectif général d'efficacité énergétique pour l'Union européenne. La directive sur les services énergétiques obligerait les États membres à réduire de 1 % par an la quantité d'énergie distribuée aux consommateurs finals.

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions de la Commission concernant des directives sur l'éco-conception et l'efficacité énergétique ainsi que les services énergétiques.

Des mesures en faveur de l'efficacité énergétique peuvent faciliter la réalisation de l'objectif des 12 % d'énergie renouvelable en réduisant la consommation énergétique totale sur la base duquel ce chiffre est calculé.

Le tableau ci-dessous montre les effets estimés de la législation sur l'efficacité énergétique qui a été adoptée sur

la consommation énergétique totale de l'UE à quinze d'ici 2010 :

// Économie de consommation d'énergie primaire (Mtep))

Directive sur les bâtiments // 9

Directive sur la cogénération // 10

Directive sur les ballasts // 1

Étiquetage des fours et des climatiseurs // <0.5

Étiquetage des réfrigérateurs // 1

Règlement "Energy Star" [17] // Estimation: 1

[17] La Commission a avalisé des programmes non contraignants, qui permettront d'économiser encore un Mtep : GreenLight, Motor Challenge, les accords sur les économies d'énergie en mode veille pour les téléviseurs numériques et l'alimentation en électricité, et l'accord CMEP;

TOTAL // 22

La Commission s'attend que grâce à cette nouvelle législation, la consommation énergétique de l'UE à quinze en 2010 sera de 1 556 Mtep, plutôt que les 1 578 Mtep prévus dans le scénario de base de la Commission.

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions de la Commission concernant des directives sur l'éco-conception et l'efficacité énergétique ainsi que les services énergétiques.

Il importe de souligner que cette estimation n'est pas une évaluation complète des incidences du droit communautaire, car plusieurs mesures n'exerceront pleinement leurs effets qu'après 2010.

La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments attribue environ 40 % de la demande finale d'énergie dans l'UE aux ménages et au secteur tertiaire. Le potentiel d'économie d'énergie à long terme est estimé à environ 22 %. La directive introduit une méthodologie commune pour des normes de performance énergétique intégrées pour les bâtiments, notamment l'intégration des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération. Les normes sont appliquées non seulement aux nouveaux bâtiments, mais également en cas de rénovation importante de gros bâtiments existants. Les bâtiments et les habitations doivent être certifiés lorsqu'ils sont vendus ou loués, et les mesures en vue d'économiser l'énergie doivent être identifiées. Les chaudières et les installations de chauffage et de refroidissement doivent être inspectées régulièrement, et les économies d'énergie possibles doivent être évaluées. La directive doit être transposée en droit national avant 2006 au plus tard.

D'ici 2010, les effets estimés consistent en économie d'énergie primaire de 9 Mtpe et en une réduction des émissions de CO2 de 20 millions de tonnes. Cette estimation repose sur un modèle dans lequel une amélioration fixe a lieu chaque année, tout au long d'une période de six ans.

La directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération vise à faire passer à 10 % de toute la consommation électrique de l'UE par rapport au niveau actuel (2000) la part de la cogénération à haut rendement. La directive déclare qu'une cogénération chaleur/électricité de bonne qualité économise au moins 10 % de la consommation d'énergie primaire par rapport à une production séparée. Les économies d'énergie primaire moyennes s'élèveront probablement à 20-25 % environ. La part potentielle que peut fournir la cogénération à haut rendement a été estimée auparavant à 18 % pour 2010, mais ce chiffre sera réexaminé à la lumière des rapports que les États membres vont présenter en 2006 sur leur potentiel national en matière de cogénération à haut rendement. Les autres instruments contenus dans la directive sont un accès au réseau garanti à des conditions équitables, la simplification des procédures administratives et un système offrant une garantie d'origine pour aider les opérateurs à promouvoir la cogénération à haut rendement. La directive est neutre sur le plan des combustibles. Elle promouvra aussi bien l'utilisation des sources d'énergie renouvelables que l'utilisation des combustibles fossiles pour la cogénération.

Si la part de l'électricité produite par cogénération atteint 18 % en 2010, cela entraînerait des économies d'énergie primaire de 18 Mtpe, et une réduction des émissions de CO2 de 42 millions de tonnes par rapport à une part de 13 % pour la cogénération. Le scénario médian (15,5 % de cogénération) (voir le tableau ci-dessus) permettrait des économies d'énergie primaire de 10 Mtpe et une réduction des émissions de CO2 de 24 millions de tonnes.

L'efficacité énergétique doit également être vue au sens large, c'est-à-dire comme une intégration large de processus tant du côté de la production que du côté de la consommation d'énergie. Les urbanistes, notamment, doivent être sensibilisés aux avantages considérables de l'amélioration de l'efficacité énergétique.

3.4.2. La législation sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

La production d'électricité représente environ 45 % de l'énergie consommée dans l'UE à vingt-cinq [18].

[18] Méthode de substitution. Il s'agit d'une partie de la consommation brute et non de la consommation finale. Les utilisations non énergétiques ne sont pas prises en considération.

L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables a représenté 384 TWh dans l'UE à quinze en 2001, soit une part de 15,2 % (on ne dispose pas encore de chiffres consolidés pour 2002).

La directive sur la production d'électricité au moyen de sources renouvelables a déjà été analysée en détail au chapitre 2.

3.4.3. Les biocarburants

En 2002, la part de marché des biocarburants avait culminé en France (1,3 %). Dans toute l'UE à quinze, les biocarburants représentaient 0,6 % du marché de l'essence et du gazole routier. Dans la République tchèque, les biocarburants détenaient déjà 1,3 % du marché de tous les carburants routiers en 2001. La Pologne a également adopté une nouvelle loi sur la promotion des biocarburants, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Le biodiesel obtenu à partir de graines d'oléagineux est le biocarburant le plus courant. Il est mélangé au gazole routier. Le bioéthanol obtenu à partir de betteraves ou de céréales arrive en deuxième position [et sa part augmente rapidement]. Il est mélangé à l'essence, en partie sous la forme d'alcool, en partie sous la forme d'ETBE. Les autres biocarburants, obtenus à partir de déchets et de résidus, ne représentent qu'une faible part.

Les biocarburants sont relativement coûteux, même si les coûts supplémentaires qu'ils entraînent sont justifiés par les avantages qu'ils présentent pour plusieurs politiques.

Ils constitueraient notamment une source d'approvisionnement en carburants supplémentaire et différente pour le secteur des transports, qui dépend quasi exclusivement d'une source d'énergie unique, le pétrole, et représente plus de 30 % de la consommation énergétique finale de la Communauté. Les biocarburants sont actuellement le seul moyen techniquement viable d'utiliser des sources d'énergie renouvelables pour remplacer le pétrole dans les transports. Cela signifie que les biocarburants sont particulièrement avantageux sous l'angle de la sécurité de l'approvisionnement. Certains de ces avantages pourraient découler d'importations de biocarburants, car les biocarburants ont une autre origine géopolitique que le pétrole.

En outre, les biocarburants offrent un bon équilibre sur le plan de l'emploi - environ seize emplois par ktoe, presque tous situés dans des zones rurales.

Eu égard aux avantages des biocarburants sous l'angle du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de l'emploi rural, la Commission a proposé en 2001 des mesures législatives en vue de fixer des objectifs pour l'utilisation des biocarburants dans les transports. Une deuxième proposition a permis aux États membres d'exempter les biocarburants de la taxe sur les carburants sans l'accord préalable de la Commission. Ces propositions ont conduit à l'adoption par le Conseil et le Parlement européen de la directive sur les biocarburants [19] et d'une disposition dans la directive sur la fiscalité énergétique [20] .

[19] Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (JO L 123 du 17.5.2003).

[20] Directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (JO L 283 du 31.10.2003).

La directive sur les biocarburants déclare que les États membres "devraient veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché et ils fixent, à cet effet, des objectifs nationaux indicatifs". Elle fixe des valeurs de référence pour ces objectifs : 2 % d'ici la fin 2005 et 5,75 % d'ici la fin 2010. Les États membres doivent présenter à la Commission un rapport annuel sur les mesures prises pour promouvoir les biocarburants et sur la part des biocarburants commercialisés au cours de l'année précédente. Le premier rapport, qui doit être remis avant la fin juin 2004, doit contenir un objectif indicatif national pour 2005. Le rapport prévu pour 2007 doit faire la même chose pour 2010.

La Commission doit présenter un rapport sur les progrès réalisés avant la fin 2006, puis tous les deux ans. Si le rapport conclut que les objectifs indicatifs risquent de ne pas être atteints pour des raisons qui ne sont pas justifiées, la Commission doit faire des propositions qui porteront "sur des objectifs nationaux, y compris d'éventuelles valeurs obligatoires, sous une forme appropriée".

La directive sur la taxation de l'énergie prévoit qu'aussi longtemps que le droit communautaire ne fixe pas d'objectifs obligatoires, les États membres peuvent exempter les biocarburants des taxes sur les carburants moyennant un contrôle fiscal, ou appliquer une taxe d'un taux moins élevé. Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil). À la date de mars 2004, sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Italie, Espagne, Suède et Royaume-Uni) ont détaxé partiellement ou totalement les biocarburants.

Si les objectifs fixés par la directive sur les biocarburants sont atteints, la contribution des biocarburants passera de 1,4 Mtpe en 2001 à 19 Mtpe en 2010, soit une augmentation de 18 Mtpe.

La Commission suivra de près le marché des biocarburants et la transposition de la directive sur les biocarburants, prévue pour décembre 2004.

L'avancée des biocarburants d'ici 2010 et au-delà dépendra fortement de l'évolution des normes en matière de qualité des carburants, notamment la compétitivité des biocarburants, la mise au point de nouvelles technologies dans le domaine des biocarburants et la production de biomasses pour fabriquer des biocarburants.

3.5. Utilisation de sources renouvelables pour produire de la chaleur

Au cours des sept dernières années, la part des sources renouvelables dans la production de chaleur a connu une croissance lente. La directive sur la promotion de la cogénération et la directive sur les bâtiments ont des effets directs sur l'efficacité de l'utilisation de la chaleur. Il n'existe cependant aucune législation régissant la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Ce secteur reste dominé par les utilisations traditionnelles de la biomasse, et il faudra un nouveau dynamisme pour assurer la contribution nécessaire pour atteindre l'objectif d'une part de 12 % pour les sources renouvelables, et pour exploiter le fort potentiel qui existe dans les nouveaux États membres.

La chaleur produite à partir de sources renouvelables est utilisée de différentes manières. L'industrie a souvent besoin de températures élevées ou de vapeur à haute pression. Pour satisfaire ce type de besoin, la chaleur provenant de sources renouvelables est produite d'une manière générale par la combustion de biomasse (bois ou déchets et résidus industriels), de préférence assortie d'une co-combustion de combustibles fossiles dans des chaudières ou dans le cadre d'une production combinée de chaleur et d'électricité. La demande de chauffage et d'eau chaude pour les bâtiments peut être satisfaite par toute une série de technologies et de sources. Pour les demandes à grande échelle, tels que le chauffage urbain et les gros bâtiments (commerciaux / publics / résidentiels), une alimentation centralisée est possible, et les économies d'échelle peuvent encourager les investissements dans les technologies (grandes chaudières, énergie géothermique, production combinée). Les demande en chaleur des ménages et les autres demandes à petite échelle peuvent être satisfaites au moyen d'autres technologies, telles que des panneaux solaires, des poêles à bois, des sources géothermiques, etc.

3.5.1. La tendance dans le secteur géothermique

La chaleur directe est la manière la plus ancienne et la plus commune d'exploiter l'énergie géothermique. À titre d'exemple, on peut citer le chauffage des locaux et le chauffage urbain, des applications dans l'agriculture et l'aquaculture ainsi que les utilisations industrielles.

À la suite de l'introduction de pompes à chaleur utilisant le sol, le chauffage et le refroidissement des locaux par l'énergie géothermique a augmenté considérablement ces dernières années. La Suède est en tête, avec une capacité estimée à 1 GWth pour 176 000 unités en 2002, soit un tiers de toutes les pompes à chaleur installées en Europe. L'Allemagne et la France viennent ensuite. L'Italie est le principal pays de l'Union européenne en ce qui concerne les applications géothermiques de faible intensité, avec une capacité de 0,44 GWth, la France et l'Allemagne venant ensuite.

Avec une croissance annuelle de 10 % pour les pompes à chaleur (le taux de croissance en 2002/2001a été de 14 %), l'objectif de 5 GWth calculé en 1997 pour 2010 sera dépassé de 60 %.

L'énergie géothermique est très développée en Hongrie, où la puissance installée est comparable à celle de la France. La République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Pologne utilisent cette source d'énergie renouvelable essentiellement sous la forme de chaleur directe.

3.5.2. Énergie thermique solaire

L'énergie thermique solaire n'est largement diffusée qu'en Allemagne, en Grèce, en Autriche et à Chypre. À la fin 2002, la superficie installée de capteurs solaires dans l'UE à quinze était de près de 12,8 millions de mètres carrés, contre 11,8 à la fin 2001. L'augmentation est imputable au marché allemand. En 2002, 80 % de la capacité thermique solaire totale de l'UE à quinze était installée dans les trois principaux pays à cet égard. L'Autriche, par exemple, dispose de neuf fois plus de capteurs thermiques solaires que l'Espagne. Parmi les nouveaux États membres, Chypre se détache avec environ 600 000 mètres carrés installés.

Les capteurs thermiques solaires couvrent les deux tiers des besoins en eau chaude des ménages grecs, jusqu'à 90 % à Chypre et près de 10 % en Autriche. En Espagne, au Portugal et en Italie, l'énergie thermique solaire ne satisfait que 0,5 % des besoins en eau chaude.

Au cours des quatre dernières années, la production de capteurs thermiques solaires a connu un taux de croissance d'environ 9 %. Cependant, si des mesures beaucoup plus énergiques ne sont pas prises, l'objectif de 1997, qui était l'installation de 100 millions de mètres carrés de capteurs solaires dans l'UE à quinze d'ici 2010, ne sera pas atteint.

3.5.3. Le biogaz

Depuis que l'environnement est devenu un secteur économique à part entière, le secteur du biogaz a connu un développement constant dans la plupart des pays de l'Union européenne. Le biogaz présente l'avantage double d'éliminer des déchets tout en produisant de l'énergie. Des unités de méthanisation ont été installées dans toute l'Europe. Le secteur du biogaz permet de valoriser toutes sortes de déchets. Le biogaz peut être utilisé pour produire de l'électricité et de la chaleur, ou pour propulser des véhicules. Le biogaz est utilisé à raison de 60 % pour produire de l'électricité et de 40 % pour produire de la chaleur.

En 2002, L'UE à quinze produisait 2,8 Mtpe de biogaz, soit 10 % de plus qu'en 2001. Ce taux de croissance est trop faible pour atteindre les 15 Mtpe proposés pour 2010.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Pour développer le biogaz, il faut des politiques coordonnées dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et de l'agriculture (les déjections du bétail sont une source de biogaz).

3.5.4. La biomasse ligneuse

Comme c'était le cas dans le passé, le bois demeure la principale source de biomasse utilisée pour le chauffage, notamment dans les ménages. Le marché de la biomasse pour le chauffage des locaux est stagnant. Il faudrait des mesures ambitieuses pour surmonter ce problème et encourager l'emploi de poêles et chaudières à bois plus efficaces. La cogénération est intéressante pour utiliser le bois à une échelle industrielle. Le potentiel à moyen terme pour l'UE à quinze montre une répartition plus équilibrée entre les trois technologies considérées : production de chaleur par la biomasse, par la géothermie et par des installations thermiques solaires (la chaleur géothermique comprend les pompes à chaleur géothermiques).

D'autres formes de biomasse, telles que des plantes cultivées à des fins énergétiques ont prouvé leur intérêt, et la technologie et la logistique nécessaires pour les utiliser ont été élaborées. Il importe de les encourager et de prendre les mesures ambitieuses initiales nécessaires.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

À titre d'exemple de bonne pratique, on peut citer le programme autrichien en vue de commercialiser l'utilisation du bois et le "plan du bois" français, qui promeut l'installation de poêles individuels et de chaudières communales efficaces. Tous les moyens de ce genre aptes à diffuser des façons efficaces d'utiliser le bois comme combustible doivent être encouragés.

3.5.5. Résumé

On peut citer un certain nombre de cas de réussites nationales en matière de biomasse ligneuse et de chaleur solaire. Le chauffage géothermique se développe à un bon rythme. Néanmoins, le développement global de l'utilisation des sources renouvelables pour produire de la chaleur n'incite pas à l'optimisme. Le tableau ci-dessous montre que même si les objectifs en matière de production d'électricité à partir de SER et en matière de biocarburants sont atteints, il manquera encore 29 Mtpe d'énergie provenant des SER à des fins de production de chaleur pour atteindre l'objectif des 12 % d'ici 2010.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.6. Conclusion : Scénario pour la part des sources d'énergie renouvelables en 2010

Les tendances décrites dans le document de travail des services de la Commission montrent que, bien qu'on ait commencé à progresser vers la réalisation des objectifs, les politiques et mesures actuelles NE permettront PAS d'atteindre l'objectif pour 2010. Il y a un manque marqué de volonté politique d'investir dans les sources d'énergie renouvelables dans l'UE.

- La part des sources d'énergie renouvelables est passée de 5,4 % en 1997 à 6 % en 2001.

- Si les tendances actuelles se maintiennent en ce qui concerne le chauffage, et si les États membres mettent en oeuvre les plans nationaux qu'ils ont mis en place pour l'électricité et remplissent les exigences de la directive sur les biocarburants dans les transports, la part des sources renouvelables atteindra 9 % en 2010;

- En outre, si les États membres remplissent entièrement les exigences de la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, la part de ces sources d'énergie atteindra 10 %.

- Pour atteindre l'objectif des 12 % en 2010, il faudra réorienter les politiques nationales vers l'utilisation des sources renouvelables pour le chauffage.

>EMPLACEMENT TABLE>

4. Actions concrètes

4.1. Nouvelles initiatives pour renforcer le financement des sources d'énergie renouvelables (SER) - Mesures des États membres

La croissance de l'utilisation des SER est trop faible pour que l'on puisse affirmer que les objectifs de l'Union européenne pour 2010 seront atteints.

Pour l'électricité, le Conseil et le Parlement européen ont accepté en 2001 une part de 22,1 % pour les SER dans l'UE à quinze d'ici 2010. Les objectifs nationaux adoptés en 2002 tenaient compte de cet objectif. Les mesures pratiques prises par les États membres jusqu'à présent ne permettront toutefois d'arriver qu'à une part de 18-19 %.

Pour le chauffage, la plupart des États membres n'ont pas fait grand-chose pour encourager de nouvelles mesures.

En ce qui concerne les transports, six États membres seulement ont pris des mesures en faveur de la production de biocarburants. Les perspectives seront plus claires début 2005, après que la directive sur les biocarburants aura été transposée.

Pour les SER globalement, la Communauté déploie depuis 1997 des efforts en vue d'atteindre une part de 12 % pour les SER d'ici 2010. En l'état actuel des choses, cette part s'élèvera au mieux à 10 %. Dans le pire des cas, elle ne dépassera pas 8 %.

La contribution des SER reste marginale dans la plupart des États membres, sauf dans deux utilisations anciennes : l'hydro-électricité et les utilisations traditionnelles du bois dans le chauffage. Les SER ont cependant évolué de la périphérie vers le centre. Cette évolution doit s'accélérer si l'Union européenne veut atteindre ses objectifs en matière de développement durable et de sécurité de l'approvisionnement énergétique. Au niveau communautaire, le cadre juridique et de politique nécessaire a été mis en place. Le moment est venu pour les États membres de renforcer leurs initiatives aux niveaux local, régional et national.

Un des aspects les plus importants est le financement des SER. Selon une estimation, les investissements bruts que l'UE à quinze doit consentir pour atteindre l'objectif des 10 % s'élève à 10 à 15 milliards d'euros par an [21]. Même si le financement communautaire est un catalyseur essentiel (voir chapitre suivant), la Communauté ne dispose toujours que de moyens limités pour soutenir un développement réel des SER. Les États membres et les entreprises du secteur énergétique eux-mêmes disposent des ressources nécessaires pour procéder à des investissements de cet ordre.

[21] A. Zervos, "Updating the impact of the Community strategy and action plan for renewable energy sources", projet de rapport final, 2003 (sur la base des prix de 2001).

Au fil du temps, les sources d'énergie ont bénéficié tour à tour d'un important financement public et d'un soutien des risques par les États pour leur développement. Les entreprises existantes du secteur de l'approvisionnement énergétique font plus de 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an dans l'UE à quinze. Pour soutenir les sources d'énergie renouvelables, les Etats membres disposent de différents moyens, tels que des tarifs pour l'électricité injectée dans le réseau, des certificats écologiques, des mécanismes basés sur le marché, des exemptions fiscales... Le temps est venu pour tous les États membres de mettre ces idées en pratique. Les États membres doivent mettre en place des conditions homogènes dans le secteur de l'énergie, en tenant compte des facteurs sociétaux externes dans le rapport coût/avantage dans leur propre cadre en matière de politique énergétique.

4.2. De nouvelles initiatives en vue de renforcer les SER et l'efficacité énergétique - Mesures au niveau européen

Une politique de l'énergie propre partage des objectifs fondamentaux avec toute une série de politiques communautaires telles que celles visant à renforcer la compétitivité et la cohésion pour la croissance et l'emploi, à assurer l'accès aux marchandises et services de base, et promouvoir l'UE en tant que partenaire de développement durable [22]. Les SER et l'efficacité énergétique peuvent jouer un grand rôle pour relever les défis auxquels sont confrontés les autres politiques.

[22] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013" COM(2004) 101 final du 10.2.2004). Il faut une approche coordonnée pour l'ensemble des politiques communautaires ayant des incidences énergétiques.

Le futur cadre financier de l'Union européenne pour la période 2007-2013 doit prévoir des dispositions explicites pour que des concepts concernant la production d'énergie non polluante et le rendement énergétique constituent une partie visible des priorités, des stratégies et des engagements de l'Union. L'Union élargie a là l'occasion d'exprimer sa détermination politique de changer de cap et d'orienter ses efforts vers les SER, en affectant les ressources nécessaires pour promouvoir la réalisation de ses objectifs dans ce domaine.

Les principaux instruments financiers de la Communauté - notamment les futurs Fonds structurels et de cohésion, l'aide financière fournie au titre des programmes de coopération internationaux de la Communauté, et la politique agricole commune - doivent être tous mobilisés.

À cet égard, il importe de remarquer qu'en février 2004, la Commission a adopté une communication concernant la réforme des Fonds structurels pour la période 2007-2013. Cette communication met en lumière comme thème prioritaire pour un futur soutien le développement et l'utilisation de la production d'énergie au moyen des SER, des mesures d'efficacité énergétique, le développement d'industries écologiques, des méthodes de transport moins polluantes et des transports publics urbains durables.

Des mesures supplémentaires pourraient être examinées dans quatre domaines.

Premièrement, il faut passer d'une démonstration réussie de technologies innovantes à leur commercialisation efficace pour assurer une diffusion de masse, et il faut renforcer dans toute l'UE les investissements à grande échelle dans les technologies nouvelles et les plus efficaces.

À cette fin, il faut un nouvel instrument financier qui, du fait qu'il fonctionne au niveau communautaire, pourrait être adapté à la diversité et à la spécificité du secteur des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique. Cet instrument doit soutenir les premières applications commerciales de technologies d'intérêt européen dont le bien-fondé vient d'être établi. De cette manière l'Union européenne partagera les risques liés à l'exploitation économique des résultats de RDT.

Ce nouvel instrument pourrait être le composant principal du programme qui succédera au programme "Énergie intelligente - Europe, 2003-2006" actuel. Il permettrait de mieux exploiter (par des applications à grande échelle dans l'Union européenne et sur les marchés d'exportation) les résultats des projets et de promouvoir les nombreuses technologies qui sont sur le point de devenir concurrentielles. Pour accomplir cette tâche d'une manière efficace, il faut des initiatives au niveau communautaire, de concert avec des initiatives nationales et des initiatives des institutions financières internationales.

Deuxièmement, ce futur programme communautaire "Énergie intelligente - Europe" devra également renforcer le soutien en faveur de mesures aux niveaux local et régional. Le but principal est de permettre aux Européens de faire des décisions en connaissance de cause en matière énergétique et de contribuer à l'élimination des entraves non technologiques à l'utilisation d'une énergie propre, au moyen de facteurs tels que les capacités institutionnelles, la sensibilisation du public, la commercialisation des technologies disponibles à des prix abordables, des spécialistes bien formés et des mécanismes efficaces pour les échanges de savoir-faire et de meilleures pratiques. Il faut également veiller à mieux partager l'expérience et les technologies européennes avec les pays tiers. Ce futur programme doit également continuer à soutenir le développement de la politique communautaire et la mise en oeuvre dans les domaines des sources renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Troisièmement, il faut renforcer et accélérer le soutien public à la recherche, au développement technologique et aux démonstrations dans le domaine des SER et de l'efficacité énergétique en Europe.

Quatrièmement, il faut capitaliser sur le rôle important que joue l'énergie dans le développement durable et partager les responsabilités avec d'autres politiques communautaires.

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, une nouvelle aide de quarante-cinq euros par hectare sera introduite pour les terres utilisées pour des cultures énergétiques. En outre, la production à des fins non alimentaires, par exemple les cultures énergétiques, continuera d'être autorisée sur les terres retirées de la production.

La Banque européenne d'investissement s'est déjà fixé comme objectif de porter de 8 % à 16 % la part des SER dans les prêts qu'elle octroie pour l'énergie. Elle pourrait contribuer au financement de fonds d'investissement nationaux, régionaux ou privés pour les SER, en même temps que les contributions provenant d'autres sources publiques aux niveaux communautaire, national ou régional.

4.3. Autres mesures

4.3.1. Un plan communautaire pour la biomasse

En 2001, l'UE à quinze a utilisé environ 56 Mtpe de biomasse à des fins énergétiques. Pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de SER d'ici 2010, il faudrait environ 74 Mtpe de plus - 32 Mtpe pour la production d'électricité, environ 18 Mtpe sous la forme de biocarburants et 24 Mtpe pour le chauffage (total : 130 Mtpe).

On peut estimer à 150 Mtpe la biomasse disponible à des fins énergétiques dans l'UE à quinze (à quoi il importe d'ajouter 31 Mtpe pour les dix nouveaux États membres et la Roumanie et la Bulgarie) [23].

[23] Cette estimation part d'une utilisation de 10 % des terres cultivables (la moitié pour les biocarburants et le reste à partir de la biomasse), des sous-produits forestiers, du fumier humide et des déchets organiques. (Source : Rapport intermédiaire de BTG).

Le potentiel en biomasse doit être évalué d'une manière plus approfondie, notamment en ce qui concerne la disponibilité des terres, l'utilisation des terres pour différentes applications (chaleur, électricité, biocarburants pour les transports et produits forestiers), et en ce qui concerne les différents avantages que ces applications sont susceptibles de posséder, par exemple sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre dans une perspective du cycle de vie.

Cependant, l'utilisation efficace de la biomasse à des fins énergétiques dépend de l'évolution du marché et des interactions entre les politiques publiques dans le domaine de l'énergie, de l'agriculture, des déchets, de la sylviculture, de l'industrie, du développement rural, de l'environnement et des échanges. Les institutions communautaires jouent un rôle essentiel dans tous ces domaines. D'ici la fin 2005, la Commission présentera un plan coordonné pour la biomasse axé sur une approche claire en vue d'assurer des approvisionnements adéquats en biomasse par des mesures aux niveaux européen, national et régional/local concernant tous ces domaines. Grâce à ce plan, l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques ne devrait pas entraîner trop de distorsions de la concurrence. Le plan orientera et optimisera les mécanismes financiers communautaires, réorientera les efforts dans les politiques concernées et traitera les entraves à l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques. Une attention particulière sera portée aux nouveaux États membres, compte tenu de l'important potentiel inexploité en matière de biomasse que beaucoup d'entre eux possèdent.

4.3.2. Développement de l'utilisation des SER pour le chauffage

Il est malaisé de fixer des objectifs en matière de chauffage au moyen des SER, car il n'existe pas un secteur unique de fourniture de la chaleur pour qui ils pourraient être fixés.

En conséquence, en guise de première étape, il y aura un certain nombre d'initiatives spécifiques concernant des applications dans le domaine du chauffage et du refroidissement.

La Communauté a déjà adopté des directives sur la performance énergétique des bâtiments [24] et la cogénération [25]. Ces directives vont encourager le recours aux SER pour le chauffage. La directive sur les bâtiments doit être mise en oeuvre de manière à stimuler l'intégration de systèmes à biomasse efficaces, de pompes à chaleur géothermiques et de systèmes thermiques solaires dans les bâtiments résidentiels et du secteur tertiaire. L'approvisionnement en énergie décentralisé sur la base de l'utilisation des SER envisagé dans la directive sur les bâtiments doit examiner les possibilités d'utiliser les SER pour le chauffage et le refroidissement, notamment par l'intégration de panneaux solaires dans les bâtiments. Des microturbines actionnées par la biomasse sont une autre possibilité d'utiliser les SER dans les bâtiments. Il importe également de renforcer la part de la biomasse dans la cogénération et dans les systèmes de chauffage urbain, notamment dans les cas où les systèmes existants peuvent être modernisés d'une manière économique (comme c'est le cas dans un bon nombre des nouveaux États membres).

[24] Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 1 du 4.1.2003).

[25] Directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération (OJ L52 du 21.2.2004).

La Commission proposera d'autres initiatives - le cas échéant des propositions législatives - pour accélérer l'exploitation du potentiel de trois technologies fondamentales (chauffage au moyen d'une exploitation efficace de la biomasse, de l'énergie solaire et de l'énergie géothermique). Ces initiatives pourraient comprendre la fixation d'objectifs pour des technologies spécifiques, ou l'obligation pour les fournisseurs de gazole de chauffage et de gaz de proposer des produits tels que du granulé de bois et du biogaz.

4.3.3. La politique concernant l'énergie éolienne en mer

Pour assurer la sécurité juridique en matière de développement de l'énergie éolienne en mer, les États devront mettre en place des régimes juridiques qui leur donnent les pouvoirs nécessaires pour les zones situées en dehors des eaux territoriales (limite des 12 milles marins), et des procédures rapides pour l'octroi d'autorisations.

Une politique communautaire en faveur de l'énergie éolienne en mer devra renforcer les infrastructures de réseau nécessaires. Le programme sur les réseaux énergétiques transeuropéens a commencé à soutenir les investissements en vue d'adapter et d'optimiser les réseaux pour l'intégration de projets en mer.

Il importe de veiller à ce que le développement de l'énergie éolienne en mer ne soit pas entravé par une évaluation erronée des problèmes potentiels, tels que la coexistence des éoliennes avec les oiseaux, la pêche au chalut et la navigation, l'élaboration et l'application de règles de planification nationales, la source des crédits pour étendre et moderniser le réseau, l'existence d'une couverture d'assurance et la protection juridique des structures situées en dehors des eaux territoriales des États membres contre les dommages. La Commission va examiner systématiquement les obstacles et les objections risquant de freiner le développement de l'énergie éolienne en mer, les exigences environnementales qui doivent être respectées, et va élaborer des orientations pour les États membres, en présentant des propositions de mesures législatives le cas échéant.

La Commission va également soutenir la recherche et le développement en vue d'améliorer la technologie des turbines et des installations en vue d'une utilisation en mer, et d'améliorer la stabilité du réseau, de façon à en arriver à une part supérieure à 20 % pour l'énergie éolienne. Elle encouragera également la coordination des activités de recherche soutenues par les autorités nationales en ce qui concerne les effets des éoliennes sur la vie marine et l'environnement marin.

4.3.4. L'électricité solaire

Contrairement au Japon, l'Europe ne dispose pas d'une politique industrielle stratégiquement consciente, apte à créer systématiquement un marché de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Malgré une croissance importante de la production européenne au cours des dernières années et l'existence d'une forte base européenne pour la RDT et l'innovation, l'Europe demeure un importateur net de cellules photovoltaïques.

Un financement continu, mais de plus en plus ciblé, de la RDT entraîne de nouveaux développements en ce qui concerne l'utilisation des matières premières, la mise au point de technologies de production de moins en moins polluantes, une conception d'appareils optimisés et souvent intégrés dans les bâtiments, la fiabilité et l'efficacité des systèmes photovoltaïques.

Une autre possibilité est la production d'électricité solaire thermique, pour laquelle plusieurs projets pilotes prometteurs viennent d'être lancés dans le sud de l'Europe. Cette technologie présente l'avantage supplémentaire de pouvoir être économiquement rentable si on la combine avec des turbines à gaz modernes, ce qui permet de résoudre le problème du caractère intermittent du rayonnement solaire et de confier une partie de la charge de base à l'énergie solaire sans technologie de stockage.

4.3.5. La recherche et le développement technologique

Plusieurs technologies dans le domaine des SER qui pourraient jouer un grand rôle d'ici 2020 exigent de nouveaux travaux de recherche et développement. L'Union européenne joue un rôle directeur dans la recherche, la démonstration et la diffusion dans le domaine des SER depuis plus de vingt ans. Elle maintiendra sa position.

Les données de l'OCDE indiquent que 10 % seulement des budgets publics consacrés à la R&D dans le domaine de l'énergie concernent les SER, contre plus de 50 % pour les technologies énergétiques classiques (combustibles fossiles et nucléaire). Comme l'indique le paragraphe 4.2, pour soutenir les attentes à long terme concernant la diffusion des SER, il faut en conséquence renforcer et accélérer le soutien public aux activités de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les SER en Europe

Avec le 6e programme-cadre, l'Union européenne se concentre sur la diminution des coûts et l'intégration à grande échelle des SER dans le système d'approvisionnement énergétique. À court et à moyen terme, le programme traite de la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie éolienne, de l'énergie photovoltaïque, de l'énergie marémotrice, de l'énergie houlomotrice et d'autres sources renouvelables, les technologies de chauffage et de refroidissement, et la production et le traitement de biocarburants liquides et gazeux. La recherche à long terme étudie la manière de réduire considérablement les coûts dans le domaine de la bio-énergie, de l'énergie photovoltaïque et d'autres sources renouvelables, notamment le vent, l'océan, le rayonnement solaire concentré et l'énergie géothermique, et vise à améliorer la fiabilité, la sécurité, la disponibilité et la durabilité des systèmes basés sur les SER. Ce programme examine également la production d'électricité distribuée, l'hydrogène et les piles à combustible, qui ont des incidences sur le développement des systèmes utilisant les SER.

4.3.6. L'utilisation des grands instruments financiers communautaires

La Commission a l'intention, à partir de 2004, de mettre un accent particulier sur le déploiement de l'énergie produite par les SER et sur l'efficacité énergétique en recourant aux Fonds structurel et de cohésion, et aux Fonds de développement de l'UE. Les SER joueront également un rôle important à l'avenir dans l'évolution des mesures de développement rural (deuxième pilier de la politique agricole commune).

4.3.7. Commercialisation des biocarburants

La directive sur la qualité des carburants [26] fixe des spécifications minimales pour l'essence et le gazole routier. Ces spécifications limitent le mélange de biocarburants. Un relèvement des limites permettrait d'atteindre plus facilement et de dépasser la part de 5,7 % fixée pour les biocarburants. La question du relèvement des limites fait l'objet de discussions techniques. La Commission en examine actuellement les différents éléments. Le cas échéant, elle présentera de nouvelles propositions avant la fin 2005.

[26] Directive 98/70 du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (JO L 350/58 du 28.12.1998, p. 58), telle qu'elle a été modifiée par la directive 2003/17 du 3 mars 2003 (JO L 76 du 22.3.2003, p. 10).

Les États membres peuvent obliger les entreprises à mettre sur leur marché national une quantité donnée de biocarburants, mais ne peuvent exiger que des biocarburants soient mélangés à tous les carburants commercialisés. En même temps qu'elle réexaminera les spécifications relatives à la qualité des carburants, la Commission examinera les changements éventuels à apporter à cet égard.

4.3.8. Disponibilité des données en temps utile

Les données officielles sur la contribution des SER sont actuellement disponibles environ dix-huit mois après la fin de l'année sur laquelle elles portent. La Commission va réduire ce délai. Elle examinera la manière dont une extrapolation à partir d'échantillons pourrait donner une indication plus précoce des progrès réalisés et la manière dont la collecte de données pourrait être liée à la certification de SER, et à des efforts technico-scientifiques pour identifier et valider les tendances.

5. Le contexte politique international et les perspectives pour l'UE après 2010

5.1. Le processus de Lisbonne et la dimension environnementale

Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a fixé dans ses conclusions (point 5) un nouvel objectif stratégique pour la prochaine décennie : "Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

L'accroissement de la part des SER dans la combinaison énergétique contribue à la réalisation de l'objectif du processus de Lisbonne de permettre une croissance économique durable.

Le secteur éolien emploie actuellement 75 000 personnes dans l'UE à quinze. Le gouvernement allemand a confirmé la création nette de 135 000 emplois grâce à sa politique nationale en matière de SER jusqu'en 2003. Près de 100 % de la production d'énergie à partir de SER utilise des technologies européennes. Le renforcement du rôle des SER crée de nouveaux emplois (recherche, industrie et construction, agriculture et sylviculture, traitement des déchets et consultance) par l'élaboration de nouvelles technologies et par l'encouragement de la recherche et de l'innovation technique. On estime que si les SER assurent 12 % de l'approvisionnement énergétique de l'UE à quinze en 2010, ce secteur emploiera entre 500 000 et 650 000 personnes pour desservir ce marché communautaire. C'est aux États membres qu'il appartient de décider de mettre en place une politique énergétique capable de créer de nombreux emplois.

L'Europe est en tête dans le domaine des éoliennes et occupe une bonne position dans les domaines de l'énergie hydro-électrique, photovoltaïque et géothermique. Les marchés d'exportation représentent un immense potentiel pour le secteur européen de l'énergie produite par les SER, qui profitera du savoir-faire acquis dans le marché intérieur. Les exportations de technologies dans le domaine des SER créeront de nombreux emplois supplémentaires.

Le Conseil européen de Göteborg, en juin 2001, a adopté une stratégie pour le développement durable, et a ajouté une dimension environnementale au processus de Lisbonne. Dans ses conclusions (point 21), il "invite l'industrie à participer à la mise au point et à l'utilisation généralisée de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement dans des secteurs comme l'énergie et les transports", et "souligne combien il importe de dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources."

5.2. La conférence de Johannesburg et son suivi

Le Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en septembre 2002 a traité des grands aspects du développement durable en mettant fortement l'accent sur la nécessité urgente d'éradiquer la pauvreté. Un des principaux résultats de ce sommet a été l'acceptation générale du fait que l'énergie, et en particulier l'énergie obtenue à partir des SER, est l'une des principales priorités en matière d'éradication de la pauvreté et de développement durable à long terme.

À Johannesburg, l'UE s'est engagée à agir par le truchement de l'initiative « énergie » de l'Union européenne pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable (EUEI) et de la coalition des énergies renouvelables de Johannesburg (JREC). Une des premières actions concrète prise par la Commission pour soutenir l'EUEI a été de lancer le programme COOPENER dans le cadre du programme « Énergie intelligente - Europe », pour encourager la fourniture de services énergétiques durables pour éradiquer la pauvreté dans les pays en développement.

Le soutien en faveur de la fourniture d'un accès à l'eau et de services énergétiques modernes dans le cadre de l'éradication de la pauvreté est désormais un engagement de l'aide européenne au développement pris au SMDD. Le déploiement d'énergie produite au moyen de SER et les transferts de technologies vers les pays en développement contribuent à l'éradication de la pauvreté et à l'amélioration du niveau de vie dans les pays les plus pauvres.

Depuis son lancement, la JREC a développé ses activités en partenariat étroit avec une large communauté de parties intéressées (entreprises, ONG et universités) et avec leur soutien. La participation à la JREC reste cependant le privilège des gouvernements nationaux. À la date de mars 2004, 87 pays avaient rejoint la coalition. D'autres sont attendus.

Les réunions de la JREC ont déjà fourni une plate-forme exceptionnelle pour un dialogue constructif entre de nombreux gouvernements de l'hémisphère Nord et de l'hémisphère Sud. Dans ce contexte, et sur la base des discussions entre les membres de la JREC après le Sommet mondial sur le développement durable, il a par exemple été clairement reconnu que les différents gouvernements-membres sont les mieux placés pour élaborer et adopter des objectifs nationaux et régionaux ambitieux dans le cadre d'un calendrier précis.

Les membres de la JREC se sont également engagés à identifier et à éliminer les lacunes et les obstacles financiers, notamment les obstacles qui s'opposent à la fourniture effective de ressources publiques et privées existantes, mais largement inexploitées, nécessaires pour développer et renforcer les marchés des SER, compte particulièrement tenu des besoins des pays en développement qui en sont membres.

Les priorités et les initiatives de la JREC ont été élaborées au cours de conférences et de réunions à haut niveau informelles, qui ont également servi de plate-formes à haut niveau pour sensibiliser davantage aux niveaux régional et international aux initiatives prises par des gouvernements proactifs, ce qui permet également de les soutenir pour susciter l'intérêt des entreprises et des institutions financières.

La conférence internationale sur les sources d'énergie renouvelables, qui aura lieu à Bonn en juin 2004, suivra la conférence de Johannesburg. Le but est d'en arriver à une déclaration politique forte assortie d'un plan d'action international ambitieux, ainsi que divers engagements et orientations pour une bonne politique.

En sa qualité d'hôte du sécrétariat de la JREC, la Commission a pris deux initiatives essentielles pour soutenir la JREC et notamment les pays en développement qui en sont membres [27], à savoir :

[27] La Commission a choisi et développé avec grand soin ses initiatives eu égard aux besoins des pays en développement, tout en prenant en considération la nécessité de compléter les instruments existants et nouveaux élaborés dans le cadre des programmes COOPENER, EU-EI et d'autres programmes du même type.

- Une base de donnée mondiale en ligne sur les politiques et les mesures dans le domaine des SER, pour combler l'important déficit en information dans le domaine de la conception et de la mise en oeuvre des politiques, notamment au niveau des pays non membres de l'OCDE ;

- Une étude de faisabilité concernant la création d'un mécanisme public-privé basé sur un fonds pour la création et la fourniture de capital risque patient pour offrir aux entreprises et aux développeurs de projets dans le domaine des SER - notamment dans les pays en développement et les économies en transition - un meilleur accès au capital risque et encourager un engagement plus important des intermédiaires financiers internationaux et locaux et des investisseurs d'entreprise. [28]

[28] Cette étude est exécutée par un consortium d'ingénieurs financiers, de juristes spécialisés dans les prises de participation privées et de consultants en technologie. Pour autant qu'il puisse être mis en place, un capital risque patient serait un type de financement par participation ou quasi-participation à partir d'un mélange de ressources et d'exigences en investissement publiques et privées. Cela assurerait un financement par participation par des investisseurs s'attendant à faire un profit, mais d'une manière moins contraignante que dans le cas de participations privées selon les lois strictes du marché.

La Commission continuera de développer ces actions transverses avec les membres intéressés de la JREC et d'autres parties intéressées.

En janvier 2004, une conférence préparatoire européenne organisée par la Commission européenne à Berlin a tiré les conclusions suivantes :

- La mise en oeuvre de directives communautaires dans les États membres doit fournir le soutien national à long terme garantissant des conditions d'investissement stables. Les obstacles administratifs à la distribution d'électricité écologique doivent être surmontés, et il faut progresser dans le domaine de la gestion intelligente des réseaux.

- Les progrès réalisés en Europe en matière de consommation d'énergie produite par les SER montrent que si la production d'électricité éolienne connaît un accroissement considérable, il y a trop peu de progrès au niveau de la production d'électricité par la biomasse et des technologies de chauffage et de refroidissement. En outre, les efforts des États membres sont très déséquilibrés. Le secteur du chauffage et du refroidissement demande à la Commission de proposer des initiatives communautaires.

- La distorsion du marché de l'énergie, due essentiellement au fait que les prix de l'énergie ne reflètent pas la totalité des coûts socio-économiques, a été mise en exergue comme une entrave à la création de conditions équivalentes pour tous sur le marché. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué à l'énergie.

En ce qui concerne les objectifs en matière de production d'énergie par les SER, il y a un large consensus sur le fait que l'objectif communautaire global pour 2010 a joué un rôle moteur dans le processus législatif et politique aux niveaux national et européen. Cette approche à long terme doit être maintenue. Il a également été constaté au cours de la conférence qu'un certain nombre d'études techniques laissent penser qu'on pourrait arriver à au moins 20 % de la consommation intérieure brute en 2020 pour l'UE à vingt-cinq [29].

[29] Cet objectif équivaudrait à environ 23 % dans le cadre de l'approche de la substitution. L'utilisation de l'approche de la substitution présenterait plusieurs avantages. Elle permettrait de mieux refléter la contribution des différentes formes d'énergie obtenues par des SER, refléterait les objectifs en matière de SER sous l'angle du remplacement des combustibles fossiles pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité de l'approvisionnement, et permettrait de mieux comparer les effets des mesures en faveur des SER et de l'efficacité énergétique.

5.3. Le rôle d'objectifs fixés au niveau communautaire

Depuis 1997, la politique de l'UE s'est basée sur l'objectif d'une part de 12 % pour l'énergie produite par les SER. Un certain nombre d'États membres se sont fixé des objectifs nationaux pour la part des SER dans leur combinaison énergétique nationale, et il importe d'encourager ces initiatives. La Commission a proposé, et le Conseil et le Parlement européen ont adopté des objectifs opérationnels pour 2010 en ce qui concerne la production d'électricité au moyen de SER et les biocarburants. En outre, toute une série de dispositions législatives en ce qui concerne l'efficacité et des mesures de soutien ont été adoptées au niveau communautaire. Comme le développement demeure trop lent pour permettre d'atteindre l'objectif des 12 %, la présente communication annonce des mesures supplémentaires. L'heure est maintenant venue pour tous les États membres d'utiliser les outils législatifs qui ont été élaborés au niveau communautaire pour respecter ces objectifs opérationnels et augmenter la part des SER dans leur combinaison énergétique, de façon à pouvoir atteindre l'objectif des 12 % pour l'UE.

En avril 2004, le Parlement européen a examiné les recommandations de la Conférence de Berlin. Il a invité instamment la Commission et le Conseil à lancer un processus politique pour la fixation d'objectifs ambitieux, à réaliser selon un calendrier précis, pour accroître la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation énergétique finale, dans une perspective à moyen et long terme, en anticipant sur la Conférence internationale de Bonn. Il a également demandé à la Commission et au Conseil de déployer les efforts nécessaires pour atteindre un objectif de 20 % pour la part des SER dans la consommation énergétique domestique de l'UE d'ici 2020 [30].

[30] P5_TA-PROV(2004)0276 Conférence internationale sur les sources d'énergie renouvelables (Bonn, juin 2004).

La Commission reconnaît qu'il est important d'ouvrir une perspective à long terme, eu égard en particulier au fait que le secteur des SER en est encore à ses débuts et qu'il importe d'assurer une sécurité suffisante pour les investissements. À la lumière des résultats des études de faisabilité actuellement disponibles, la Commission considère cependant qu'il faut évaluer plus à fond les incidences des ressources en SER, notamment en ce qui concerne leurs effets économiques au niveau mondial avant de décider d'adopter des objectifs pour après 2010 et avant d'adopter une position sur l'objectif précité d'une part de 20 % pour l'énergie produite à partir des SER d'ici 2020.

La Commission examinera régulièrement l'évolution de la situation dans le domaine des SER, en vue également d'assurer la compatibilité avec sa stratégie globale en matière de développement durable. À cette fin, il faudra une analyse d'impact détaillée de sa politique. En ce qui concerne la dimension économique, cette analyse prendra en considération la compétitivité de l'économie de l'UE, d'une part, et la sécurité des approvisionnements, d'autre part, ainsi que la faisabilité technique. Dans le cas de la dimension environnementale, la contribution demandée à la réalisation des objectifs communautaires concernant le changement climatique et d'autres priorités environnementales sera prise en compte. Enfin, le potentiel de développement des SER devrait également être pris en considération.

Cet examen sera effectué pour la première fois avant la fin octobre 2005 au plus tard, en vue d'ouvrir un débat pour fixer en 2007 un objectif pour après 2010.

En lançant le processus d'ouverture à long terme de perspectives pour les SER, la Commission européenne veut contribuer au maintien du leadership que possèdent déjà certains membres de la JREC, et notamment certains États membres de l'UE.

6. Conclusions

La production d'énergie au moyen des SER recèle un potentiel certain. C'est un facteur important pour l'approvisionnement en énergie de l'UE, eu égard à ses faiblesses structurelles et à un certain nombre de difficultés géopolitiques, sociales et environnementales, notamment en ce qui concerne les engagements européens au titre du Protocole de Kyoto. En développant le potentiel de l'Europe en matière d'utilisation des SER, on contribuerait au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement énergétique, à la réduction des importations de combustibles et de la dépendance par rapport à ces importations, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la protection de l'environnement, au découplage de la croissance économique par rapport à l'utilisation des ressources, à la création d'emplois et à la consolidation des efforts en vue d'instaurer une société basée sur la connaissance. Dans le monde entier, le temps est venu d'assurer que ce potentiel soit exploité pour éradiquer la pauvreté et améliorer l'accès à l'énergie pour les plus pauvres. Cependant, en ce qui concerne l'Union européenne, d'autres mesures doivent être prises dans de nombreux États membres pour accélérer la croissance de l'utilisation de l'énergie produite par les SER, de façon à atteindre les objectifs de l'Union européenne.

Pour l'Union européenne, la présente communication fournit une base pour des rapports sur les progrès réalisés, et des conclusions, selon les aspects suivants :

i) Un cadre réglementaire communautaire complet a été mis en place au cours des quatre dernières années.

ii) Les objectifs communautaires pour 2010 ne pourront être atteints que par une mise en oeuvre complète de ce cadre législatif par les États membres, accompagnée de mesures proactives complémentaires en fonction des conditions nationales.

iii) Des mesures supplémentaires - notamment financières, comme nous l'avons dit aux points 2.9 et 4 - sont également nécessaires au niveau communautaire.

En tant que contribution à la conférence de juin 2004 à Bonn sur la production d'énergie au moyen des SER, la présente communication décrit l'approche de la Commission en ce qui concerne la politique en matière de production d'énergie au moyen de sources renouvelables.

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - The share of renewable energy in the EU - Country Profiles - Overview of Renewable Energy Sources in the Enlarged European Union {COM(2004)366 final}

TABLE OF CONTENTS

FOREWORD

AUSTRIA

BELGIUM

CYPRUS

CZECH REPUBLIC

DENMARK

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FRANCE

GERMANY

GREECE

HUNGARIA

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ITALY

LATVIA

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POLAND

PORTUGAL

SLOVAKIA

SLOVENIA

SPAIN

SWEDEN 101

UNITED KINGDOM 106

FOREWORD

The promotion of renewable energy has an important role to play in addressing the growing dependence on energy imports in Europe and in tackling climate change. Since 1997, the Union has been working towards the ambitious target of a 12% share of renewable energy in gross inland consumption by 2010. In 1997, the share of renewable energy was 5.4%; by 2001 it had reached 6%.

This Staff Working Document gives an overview of the different situations of renewable energy sources in the European Union. It includes part of the formal report that the Commission is required to make under Article 3 of Directive 2001/77/EC on electricity from renewable energy sources, and it completes the overall picture with information at a country level on the heat produced from renewable energies and biofuels in the transport sector. This Staff Working Document complements the Communication on "The share of Renewable Energy sources in the EU".

Data is based on different sources. Firstly, on the reports from Member States on national progress in achieving the targets on electricity from renewable energy sources (Article 3 of Directive 2001/77/EC). These reports can be found in the web site of Directorate General for Energy and Transport [31]. Secondly, on a study launched by the Commission on the evolution of renewable energy sources [32]. And thirdly, on a variety of sources like the European Barometer of renewable energies [33], data from the industry, etc.

[31] http://europa.eu.int/comm/energy/res/ legislation/index_en.htm

[32] FORRES 2020 : Analysis of the Renewable Energy Sources, evolution up to 2020. Contract N° 4.1030/T/02-008.

[33] EurObserv'ER, the European Barometer of renewable energy sources. Pdf documents can be found at http://europa.eu.int/comm/energy/res/ publications/barometers_en.htm

With the enlargement of the European Union, the new Member States are required to adopt the RES-E Directive by 1 May 2004. In the accession treaty, national indicative targets are set and the overall renewable electricity target for the enlarged Union will therefore be 21% of gross electricity consumption by 2010.

The Commission has the legal obligation to report on the degree of achievement of new Member States' targets by 2006. Although it is too early to assess RES-policy in the new Member States due to very recently adopted regulations, this document also includes national information on the States now joining the European Union [34]. This Staff Working Document aims to give an overall picture of the situation and the potentials of renewable energy sources in the enlarged European Union.

[34] In the case of the EU15, the Directive requires the Commssion to adopt a first progress report during 2004. In the case of the new Member States, the Commission report on the assessment in achieving the targets is not due until 2006.

National indicative RES-E targets 2010 for Member States [35]

[35] The percentage contributions of RES-E are based on the national production of RES-E divided by the gross national electricity consumption. For the EU15, the reference year is 1997. For the EU10 (Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia), the reference year is based on 1999-2000 data.

>EMPLACEMENT TABLE>

AUSTRIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

The feed-in tariffs introduced in January 2003 represent the major modification of the Austrian RES policy. These tariffs included in the Renewable Energy Act are expected to stimulate significant growth especially for wind, biomass electricity and small hydro power. However, the instrument is so far only effective for new installations getting all permissions by December 2004 and finished before June 2006. In December 2003 the contracting of RES-E plants was stopped and the processing of the Ökostromverordnung was set out. This decision was only lifted in March 2004 and caused great insecurity among investors.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Austria in 2010 is 78% of gross electricity consumption.

Status renewable energy market

The production of renewable energies in Austria is dominated by large hydropower and biomass for heat generation. The fastest-growing renewable energy source over the last decade was solar thermal energy. There is wide variety of policy measures for the support of renewable energies in Austria not only at the federal level but also at the provincial level. Stimulated by the new feed-in tariffs steady growth is also expected in the sectors of wind energy, biomass electricity as well as small hydro installations.

Main supporting policies

The main promotion schemes for RES in Austria are the following.

Feed-in tariffs

Small hydro:

3.15-6.25 EUR cents /kWh

PV systems:

60 EUR cents /kWh for plants < 20 kWpeak ,47 EUR cents /kWh for plants > 20 kWpeak

Wind systems:

7.8 EUR cents /kWh for new plants

Geothermal energy:

7.0 EUR cents /kWh for electricity fed into the grid

Solid biomass and waste with large biogenic fraction:

10.2-16.0 EUR cents /kWh (10-2 MW), 6.5 EUR cents /kWh (hybrid plants)

Fuels including biogenic wastes:

6.6-12.8 EUR cents /kWh (10-2 MW) 4.0-5.0 EUR cents /kWh (hybrid plants)

Liquid biomass

< 200 kW 13.0 EUR cents /kWh; > 200 kW 10.0 EUR cents /kWh

Biogas

10.3 - 16.5 EUR cents /kWh

Sewage and landfill gas

3.0 - 6.0 EURcents /kWh

Investment subsidy

Subsidy of about 30% of the investment costs for solar thermal, biomass, geothermal, wind, hydropower on project basis

Tax reduction of biodiesel: approximately 95% tax reduction on biodiesel

Key factors

The relatively high feed-in tariffs combined with reasonable investment subsidies has generated large growth rates over the recent past. Continuity could be a problem due to the short operational period (until end of 2004) of the present feed-in tariffs. The possible refusal of the provincial governors to raise the cap on the electricity price caused by RES can create great uncertainty as was seen in early 2004. For PV an upper limit of 15 MW has been set, which will jeopardise further growth.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The production of electricity from RES showed moderate growth during the second half of the 1990s. The relatively limited growth has to be seen in correlation with the high overall production and share of RES-electricity dominated by large hydropower. The total RES electricity production (compare Fig. 1 and Fig. 2) grew from slightly below 35 TWh in 1990 to about 40 TWh in 2002 (only 30 TWh in 2003 due to an extremely bad hydraulic year!). The largest share of this growth is attributed to production from large hydro. The electricity produced from large hydropower grew from 29.0 TWh in 1990 to 35.3 TWh in 2002. The installed large hydro capacity grew by only 0.7 GW during this period, which corresponds to an additional power production of about 3TWh. A major part of the increase in RES-E generation is therefore due to the annual volatility of large hydropower. Especially when judging the figures for 2001 it has to be taken into account that the year 2001 was a very good hydraulic year allowing above-average hydroelectricity production. The growth of small hydro electricity generation (4.0 TWh in 1990 to 4.2 TWh in 2002) is more or less in line with the increase of capacity (816 MW in 1990 to 843 MW in 2002). In fact, the development of small hydro lagged far behind the potential that is seen for this source in Austria.

The installed capacity for electricity generation from solid biomass was almost doubled in the period from 1993 to 2002 (414 MW to 750 MW). The electricity generated grew approximately at the same rate (from 984 GWh to 1 750 GWh). A major share (1400 GWh) of the biomass electricity is attributed to industrial wastes, especially in the paper industry. The remaining 202 new biomass plants produce only a minor share of 350 GWh annually. The biomass plants based on industrial waste are not considered for the purposes of the quota in the Austrian Renewable Energy Act.

Only RES such as PV and wind energy where the use started basically from scratch could achieve significantly higher growth rates. In the case of wind energy a very strong growth occurred in 2003 as a result of the feed-in tariffs that were introduced. The installed capacity grew by almost 200% to about 415 MW in 2003 compared with a growth of only 40% in the year before. Even in absolute terms this growth is rather impressive. It is, however, highly questionable whether it will continue in 2004 owing to the decision by the Verbund APG AG to stop awarding feed-in contracts for new renewable plants, which was only revoked in March 2004 and caused great uncertainty. [36]

[36] The resulting additional costs due to the promotion of 'new' RES are partly paid by all consumers in form of an additional charge per kWh. Of importance in this context is the fact that the law explicitly contains a budget restriction - i.e. the charge is capped to initially 0.22 EURcent/kWh. Due to the prospering development of new RES-E in 2003 a need to increase the cap occurred. Hence, no approval to do so was given before March 2004. As a consequence high uncertaintyprevailed.

Table 1 shows the electricity generation from RES for the years 1997 and 2002 as well as the average annual growth during this period. It can be seen that very high growth rates are obtained only by the new RES-E biogas, wind and PV. However, since the Austrian RES-E sector is mainly dominated by large hydropower, which is hardly growing at all, the total growth of RES-E in Austria is also very limited. Based on total demand, the share of RES electricity in Austria amounted to 68% in 2002 compared with 70% in 1997.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure : RES electricity production in Austria up until 2002 [37]

[37] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure : RES electricity production in Austria up until 2002 excluding large hydro

Table : RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

The RES heat sector shows a somewhat ambiguous picture. Whereas the penetration of biomass heat production was decreasing over recent years, heat production from solar thermal heat and from geothermal heat including heat pumps increased (compare ). But even though the use of biomass heat was falling slightly, it is still by far the most important source for RES-heat, making a contribution of 2.4 Mtoe in 2001. The strong position in absolute figures is due to the continued and widespread use of traditional biomass-based heating. The installed collector area for solar thermal heat generation in Austria grew from 433 thousand m2 in 1990 to 2.66 mill. m2 in 2002. Even higher growth was reached for geothermal energy.

Table : RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

* Biomass heat only until 2001

The use of liquid biofuels increased by an average of 17 percent in the period from 1997 to 2002 (compare ), reaching a level of 26 ktoe. In the light of this very moderate absolute contribution to the fuel use, the growth rates could be judged as not very high. The biodiesel production capacities amount to 45 ktoe in 2003 and 90 ktoe in 2004.

Table : RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure : Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Austria

Table : Policy assessment for RES - Austria

>EMPLACEMENT TABLE>

// Sufficiency to promote RES

* // Hardly any or no support

** // Little support

*** // Moderate support

**** // High support

***** // Very high support

BELGIUM

1. Summary of RES markets and policy

Background

The three regions of Flanders, Brussels and the Walloon region implement the national energy policies. It is because of this distribution of implementation that the support differs per region. The Flanders market has been fully opened for competition. In the Walloon region households are only free to choose their supplier when they are supplied exclusively by green electricity suppliers (who have to sell a minimum of 50% of electricity from renewable sources).

RES targets

The RES-E target to be achieved by Belgium in 2010 is 6% of gross electricity consumption.

The target in the Walloon region equals 7% for 2007, for renewable electricity and CHP. In 2005, targets for the period Jan 2008 onwards will be decided. In Flanders the target is 6% for 2010. In Brussels proposed green electricity targets for electricity suppliers are 2% for 2004, 2.25% for 2005 and 2.5% for 2006.

Status renewable energy market

Three different green certificate markets have started, one in Flanders, the Walloon region and the Brussels region. Because of the possibility of banking of certificates and increasing penalty rates and a shortage on certificates not much of trading has taken place, it is more favourable of paying penalties the first year and use the certificates in later periods. The three regional different systems complicate the implementation of RES-E market.

Main supporting policies

The main promotion schemes for RES in Belgium are Green certificate system with mandatory demand or minimum feed-in tariff. Minimum prices are:

Wind offshore: 9 EUR ct/kWh

Wind onshore: 5 EUR ct/kWh

Solar: 15 EUR ct/kWh

Biomass and other RE: 2 EUR ct/kWh

Hydro: 5 EUR ct/kWh

A second main driver for RES investments is the set of investment support schemes available.

Major issues

Flanders and the Walloon Region introduced a green certificate system in 2002. The development of RES-E is up to now shy. The year 2004 is crucial for completing the analysis of this country.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Development of the renewable electricity production in Belgium over the last decade is shown in Figure 1. Hydropower electricity accounts for the largest contribution to total renewable electricity production, with a stable annual production of around 330 GWh over the last decade, corresponding to a share of 31% of the total RES-E production in the year 2002. The share of electricity from biomass (biogas, biowaste, and solid biomass) shows an increasing trend in the last years. Wind energy had a low installed capacity of 34 MW in 2002 and 68 MW in 2003. For achieving the 6% target by 2010, the average annual growth has to increase (acceleration of current RES-E measures) and efficiency instruments are needed for controlling the electricity demand.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [38] in Belgium

[38] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

2 shows that also the RES-heat production has grown, although to a lesser extent than the RES-electricity production. Biomass heat is by far the major source of RES-heat, but it can be seen that the increase of solar thermal heat and geothermal heat has been more pronounced over recent years.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

* Biomass heat only until 2001

The biofuel sector in Belgium is virtually non-existent, as can be seen from 3.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Belgium

Table 4: Policy assessment for RES - Belgium

Belgium is divided in three regions Flanders (F), Wallonie (W) & Brussels (B). Federal supports can be recognized by Fed

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

CYPRUS

1. Summary of RES markets and policy

Background

Cyprus is almost totally dependent on oil imports for its energy supply accounting for 91% of the primary energy supply. The burden of cost of energy imports on the economy of Cyprus is considerable.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 6% for Cyprus.

Status of the renewable energy market

Cyprus plans full liberalisation of the electricity market to achieve until 2005. There is no electricity import or export. Almost all energy is produced from imported oil and diesel. The Electricity Authority of Cyprus (EAC) plans to invest in a new fossil fuel power plant, which would lead to an excess capacity for the next few years, being a major barrier for renewable development. Solar thermal energy is the major available renewable energy in Cyprus, and it is traditionally used by hotels and households for thermal purposes. The Government has recently adopted the "New Grant Scheme For Energy Conservation and the Promotion of the Utilization of Renewable Energy Sources" effective from 2003 to 2007.

Main supporting policies

The "New Grant Scheme For Energy Conservation and the Promotion of the Utilization of Renewable Energy Sources" provides financial incentives in the form of governmental grants (30-40% of investments) for investments in wind energy systems, solar thermal, PV, biomass, landfill and sewage waste using RES. There is a fixed purchase price for RES by EAC which is 6,3 EUR cents/kWh (3,7 cyp. cent/kWh). In addition to that EAC pays a special premium depending on the technology used from a Special Fund, financed by a levy on electricity consumption. The feed-in tariffs are as follows:

Wind: first five years: 9,2 EUR cents/kWh (5,4 cyp. cent), for the next 10 years: 4,8 EUR cents/kWh to 9,2 EUR cents/kWh (2,8 to 5,4 cyp. cent/kWh) according to the mean annual wind speed.

Biomass, landfill and sewage: 6,3 EUR cents/kWh (3,7 cyp. cent/kWh)

PV up to 5 kW: 20,4 EUR cents/kWh (12 cyp. cent/kWh)

Key factors

Although the government intents to make Cyprus less dependent on imported energy, the energy infrastructure in Cyprus is set up for fossil fuel generation.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Virtually all electricity in Cyprus (around 99%) is produced with oil and diesel. There is very small amount of electricity from renewable energy, either solar, small-hydro or biomass. Wind is not used up to now for electricity generation.

However, the total energy consumption is slightly different. 3.6% energy is provided by solar thermal. At the moment 92% of all houses and 50% of the hotels have installed solar water heaters. Cyprus has more solar collectors per capita installed than any other country in the world.

Table1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

There is no biofuel production in Cyprus.

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Cyprus

CZECH REPUBLIC

1. Summary of RES markets and policy

Background

The Czech Republic as many other central European countries has a good supply of cheap coal and lignite based energy. However there have been serious efforts made to increase the share of renewable with own windmill design, numerous solar thermal installations, biomass and an extended system of small hydro.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 8% for the Czech Republic.

Status of the renewable energy market

The significant excess of generated electricity of around 27,000 GWh/year with the full commissioning of the Temelin Nuclear Power Plant is a major barrier for renewable electricity development for at least another decade. Poor reputation of wind energy caused by premature sales of prototypes to clients. Biomass and hydro are far the most utilised renewables. Geothermal is mainly utilised for balneological and swimming purposes.

Main supporting policies

The main supporting policies in the Czech Republic are:

Minimum feed-in-tariffs annually adjusted. Minimum prices for 2003:

Wind onshore: 9.6 EUR ct/kWh

Geothermal: 9.6 EUR ct/kWh

Biomass and biogas: 8 EUR ct/kWh

Small Hydro: 5 EUR ct/kWh

PV: 19.2 EUR ct/kWh

Tax incentives:

There is an exemption from property tax for five years for conversion of building heating systems from solid fuel to renewable energy. Also there is a tax relief up to five years (concerning income and property) for investment in renewable energy. The import duty on renewable-energy-equipment is reduced.

Low VAT rate (5% instead of 22%) for small facilities (hydropower: 0.1 MW, wind: 0.075 MW, all solar and biomass units).

Reduced VAT rate of 5% paid by final consumer of biomass fuel and heat. Exemption from excise duty for biodiesel fuel.

Key factors

Existing overcapacity on electricity production has historically hampered the development of renewables.

A new Renewable Energy Act is being prepared and should enter into force the first half of 2004.

The Energy Regulatory Office role for setting prices is unclear. This has resulted in large market uncertainty and investors and financiers have consequently held back on new RES-E investments.

Other issues

The present structure of the power production system is a result of the abundant and cheap supply of coal and especially of lignite.

Lack of capital

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Hydropower and biomass are for the moment the only two renewables contributing to RES electricity. Wind energy potential is for the moment nearly unexploited (around 8 MW currently installed). The utilisation of photovoltaic systems is also very limited.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [39] in the Czech Republic

[39] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

In 1999 about 1.6 million tons of dry biomass were used for energy purposes. Other renewable resources of thermal energy were much less significant. The total production of heat from biomass grew from 358 Mtoe in 1997 to 432 Mtoe in 2001. Energy recovery of biogas exploitations has started in the recent years. Even though this shows a great shift in a five-year period, it is only 10% of the real potential of biomass. Geothermal heat is utilised for domestic and swimming pool heating as well as for some small industries. Moreover about 380 geothermal heat pumps have been installed until 2002. In 2002 there were 100,000 m2 of solar collectors in operation.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

In 2001, biofuels already amounted to 1.3% of all automotive fuels.

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in the Czech Republic

DENMARK

1. Summary of RES markets and policy

Background

With the election of the new government at the end of 2001 fundamental changes were made to existing energy policies and targets. Most of the favourable promotion schemes for RES have been abolished. The introduction of a green certificate market has been announced but has not been implemented so far. Except for two offshore wind parks, which were already in an advanced planning phase, the strong RES development observed in the 90's has stopped.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Denmark in 2010 is 29% of gross electricity consumption.

Status renewable energy market

The renewable energy market has dramatically declined over the last two years.

Main supporting policies

The main promotion schemes for RES in Denmark are the following.

Act on payment for green electricity - settlement price instead of formerly high feed-in tariff

Wind onshore:

New installations receive spot price plus (on a monthly basis) an environmental premium (maximum of 1.3 EUR cents/kWh) plus a compensation for offsetting costs (0,3 EUR cents/kWh), in total limited to 4.8 EUR cents/kWh. Turbine owners are responsible for selling and balancing the power. The tariff can be well below the 4.8 EUR cents/kWh in times of a low spot price. The tariff is insufficient to attract new investments.

Wind offshore:

New installations receive spot price plus (on a monthly basis) an environmental premium (maximum of 1.3 EUR cents/kWh) plus a compensation for offsetting costs (0,3 EUR cents/kWh), in total limited to 4.8 EUR cents/kWh. Turbine owners are responsible for selling and balancing the power. The tariff can be well below the 4.8 EUR cents/kWh in times of a low spot price.

Tendering procedure planed but conditions are currently under discussion.

Solid Biomass:

A settlement price of 4 EUR cents/kWh is guaranteed for a period of ten years. Additionally and as a guarantee these plants receive 1 EUR cent/kWh in compensation for an RE certificate.

Biogas:

A settlement price of 4 EUR cents/kWh is paid

Waste:

A settlement price of 1 EUR cent/kWh is paid

Key factors

Termination of the originally high feed-in tariffs. Delay of the implementation of a green certificate scheme. In the new Danish political climate change renewables are of less importance. The feed-in tariffs applied at present are insufficient to attract investments comparable to the development of the last decade.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Due to a focus on environmental issues during the 1980s and 1990s by the Danish governments and the energy administrations renewable energy is already widely used. More than 20 % of the electricity supplied in Denmark is currently based on renewable energy and RES cover approximately 9% of the country's primary energy consumption.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [40] in Denmark

[40] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

The current penetration in terms of the actual power generation is shown in Figure 1. The highest penetration rate as well as the highest growth during the last decade has been achieved by wind onshore. About 5000 GWh electricity was produced by wind onshore power plants in 2002. Up until 1999 economic conditions for wind energy were very stable. All wind generated power was delivered as prioritised dispatch and a feed-in system with a general tariff of approximately 8 EUR cents/kWh. However, over the last few years the situation has changed markedly due to a number of changes to the support schemes. In 2000 the annual installed wind power capacity peaked over 500 MW, but in 2001 only 115 MW was established. In 2002 the installed capacity increased again due to favourable re-powering conditions. Currently the figures for new wind on-shore capacities are very small (about 50 MW in 2003). There was major development with regard to off-shore wind energy in the years 2002 and 2003. In 2002 the off-shore wind park in Horns Rev (160 MW) was completed and in 2003 the large wind farm in Nysted (165.6 MW) as well as three smaller parks went on-line. Accordingly the total installed capacity of off-shore wind energy is about 425 MW. Biomass, especially biowaste, but also solid biomass and biogas, has the second largest RES-E share. The detailed figures can be seen in Table 1. Only very little growth occurred in the biomass sector during 2002 and 2003 because the earlier favourable promotion conditions for biomass were, like those for wind energy, no longer available.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh and average annual growth since 1997

>EMPLACEMENT TABLE>

In the heat sector the dominant renewable energy carrier is biomass, but since 1997 the market has been declining (see 2). Geothermal heat, including heat pumps, has shown the highest growth rate over the last few years.

Table 2: RES-heat production in 1997 and 2002 in ktoe and average annual growth since 1997

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

Despite the rather low liquid biofuel production up until 2002 shown in 3, Denmark reached a biofuel production capacity of 36 ktoe in 2003. This figure is attributable to a number of experimental pilot plants currently being operated. It is not clear whether or not Denmark will launch commercial production of biofuels. If so, biodiesel seems to be the most likely option.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials (2020) of RES electricity heat and transport in Denmark

Table 4: Policy assessment for RES - Denmark

>EMPLACEMENT TABLE>

// Sufficiency to promote RES

* // Hardly any or no support

** // Little support

*** // Moderate support

**** // High support

***** // Very high support

ESTONIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

Estonia has one of the lowest penetration of RES in the region with an extended oils-shale based energy production employing 10,000 people in this relatively small country.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 5.1% for Estonia.

Status of the renewable energy market

There are low opportunities for solar and geothermal. However there is considerable potential in wind and biomass as well as hydro power. The biomass installations need high investment and though there are several wind projects in the pipeline the feed in tariff is hardly more than half of the amount the developers would favour.

Main supporting policies

Electricity Market Act (EMA): electricity price for renewable energy 1.8 times the residential price, so the price for renewable energy is: 5,2 EUR cents /kWh. This price is paid for 7 years for biomass and hydro and for 12 years for wind. The EMA has come into force on July 2003.

Sales Tax Act: 0% VAT for renewable energies

Key factors

Extensive reserve of domestic fuel (10,000 people working in oil shale industry in the country with very high unemployment rate).

Changes in Energy Law open the possibilities for producing wind energy profitably and start manufacturing wind generators and their components in Estonia.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The share of renewables is 0.2%, because of the huge and cheap supply of electricity from oil shale. This source dominates the Estonian electricity production. Currently there is one wind-farm operational with a total capacity of 1.8 MW. Several projects with a total of 76 MW installed capacity were identified. In Estonia, at present only one 1.2 MW hydro plant exists. The utilization of solar energy in Estonia has no noticeable spreading both for electricity production and heat supply.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production in Estonia up until 2001

The current penetration of biomass is not exactly known but very small. The area occupied by forests constitutes 22 thousand km2 that exceeds a half of the country territory, thus forest residue presents the highest biomass potential.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2001 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

There is no liquid biofuel production in Estonia.

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Estonia

FINLAND

1. Summary of RES markets and policy

Background

The main core of Finnish renewables policy is defined in the Action Plan for Renewable Energy. The most important objective is to increase the competitiveness of renewable sources for the future. The plan has a strong emphasis on R&D activities to achieve this result in the long term. Energy taxation of fossil fuels forms the main instrument for implementation of renewables in the short term.

RES targets

The RES-E target from the EU directive for Finland is 31.5% of gross electricity consumption in 2010. A national target for 2025 has been set which is aimed at increasing the use of renewable energy by 260 PJ.

Status renewable energy market

Renewables currently cover around 28% of the Finnish total electricity consumption supplied by two key sources: hydro power (70%) and biomass (30%). Over the past decade a significant increase has been achieved in the deployment of biomass, in particular in the form of CHP and district heating systems.

Main supporting policies

Exemption from energy tax for renewable electricity. Unlike electricity from fossil or nuclear sources renewable electricity is exempted from the Finnish energy tax paid by end-users. This brings the following benefits for renewables:

wind 69 EUR /MWh

biomass / mini-hydro 42 EUR /MWh

biomass heating fuels 1 EUR /GJ (compared to natural gas)

Investment subsidies are available for new investments which receive a subsidy of 30% (wind: 40%).

Key factors

Subsidies provide absolute certainty regarding lower investment costs. Tax exemptions help to bridge gap with fossil and nuclear competitors. Nevertheless in the case of wind energy, available support is not enough to plug the gap. The existing support systems have allowed a substantial increase to be achieved in the use of biomass for electricity production and district heating.

Political changes and some uncertainty about future energy support programmes have resulted in new renewable energy investments being withheld.

Other issues

The value of total available support does not completely plug the price gap with fossil or nuclear based competitors. This holds in particular for wind energy.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The development of the renewable electricity production over the past decade has resulted in a 30% increase since 1990. In absolute figures bio-energy showed the strongest growth due to a strong expansion of biomass-fueled CHP and district heating. By its efforts Finland is now the largest generator of electricity from biomass within the EU. Nearly 10% of the domestic electricity demand is now met by biomass. Hydro power, however, still remains the largest source of renewable energy in Finland. The use of wind power and photovoltaics is still in its early stages in the Finnish electricity market. In 2002 a total of 51 MW was installed.

The current penetration in terms of the actual power generation is shown in Figure 1 up to 2002 from Eurostat data. The fluctuations reflect the volatility in the supply of hydro power due to variations in weather conditions from year to year. Recent figures for 2002 indicate that electricity from biomass reached a level of 10 TWh. A similar amount was produced by hydro power in 2002. According to the total demand the share of RES electricity in Finland amounted to 25% in 2002 compared with 25% in 1997.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [41] in Finland

[41] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Finland up until 2002 without large hydro

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

In the heat sector the use of biomass, in particular in new CHP and district heating installations, has grown substantially over the past decade (by nearly 50% compared with 1990). This substantial growth rate has fallen somewhat of late. With the use of biomass for heating purposes, Finland has become one of the leading Member States within the EU when it comes to the share of heat from biomass in the total energy demand for heating purposes. Solar thermal collectors and heat pumps have been introduced in Finland, but their contribution still remains small.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

* Biomass heat only until 2001

Biofuel for transport has not reached any significant level so far in Finland.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Finland

Table 4: Policy assessment for RES - Finland

>EMPLACEMENT TABLE>

FRANCE

1. Summary of RES markets and policy

Background

France has introduced legislation which provides a strong financial support scheme for renewable energy based on feed-in tariffs. These measures took effect in 2001 and 2002. Before this change, implementation was dependent on modest subsidy programmes.

RES targets

The RES-E target from the EU directive for France is 21% of gross electricity consumption in 2010.

Status of the renewable energy market

Renewables cover currently around 16% of the French total electricity consumption. This supply is met mainly by hydro power. Despite significant resources wind, biomass and geothermal energy currently play an insignificant role in the electricity sector. The current use of heat from RES amounts to approximately 6,0 Mtoe which covers 7% of the domestic energy consumption for heating purposes. The use of biomass forms the main source for renewable heat and is relatively stable in size.

Main supporting policies

Feed-in tariffs:

For renewable energy installations up to 12 MW, guaranteed for 15 or 20 years. Tariffs depend on source type and may include a premium for some sources. Rates are adjusted for inflation.

PV-Systems: 15 EUR cents/kWh

Hydro: Standard rate of 6 EUR cents/kWh, premium up to 7,5 EUR cents/kWh

Biomass: Standard rate of 4,9 EUR cents/kWh, premium up to 6 EUR cents/kWh

Sewage and landfill gas: Standard rate of 5,5 EUR cents/kWh, premium up to 6 EUR cents/kWh

MSW: Standard rate of 3,5 EUR cents/kWh, premium up to 4 EUR cents /kWh

Wind:

8,5 EUR cents/kWh for the first 5 years after installation, then 6,5 EUR cents up to 10 years after installation and 3EUR cents/kWh for a further 5 years.

A tendering system is in place for renewable energy installations > 12 MW. Tenders follow an open bidding procedure, where the winner is awarded a guaranteed-price contract. The tariff contracted depends on the bid. Calls for projects have published for biogas, wind onshore and wind offshore with a total power capacity of 250 MW.

Key factors

The level of the tariff is clearly high enough to only attract small and medium wind-energy projects. Tariffs for other renewables seem relatively low or moderate. Guaranteed periods under the new scheme are sufficiently long to secure investments.

Administrative and grid barriers persist.

Uncertainty in winning a bid for projects larger than 12 MW due to the tendering procedure.

Other issues

The new feed-in tariffs may provide a strong incentive if major obstacles like administrative and grid barriers can be removed.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The development of renewable electricity production over the past decade has resulted in a 14% increase since 1990. This increase is almost entirely due to more hydro power production. Existing installations in particular have increased their output as there was only a modest growth in new capacity. Biomass is the second-largest source of renewable electricity and its use has also risen over the past decade. However, its contribution to the total renewable electricity generation is small (5%). The use of wind power and photovoltaics is still in its early stages in France. France has a considerable geothermal potential.

Current penetration in terms of the power actually generated is shown in Figure 1 up to 2002 (Data from Eurostat). The fluctuations reflect the volatility in the supply of hydro power due to variations in weather conditions from year to year. In 2003 installed wind power increased by 91 MW to total 239 MW. Photovoltaic solar power rose by 3 MW to a total capacity of 17 MW.

On the basis of total demand the share of RES electricity in France amounted to 14.4% in 2002 compared with 15% in 1997.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [42] in France

[42] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in France up until 2002 without large hydro

Table 1: RES electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Unlike renewable electricity, the heat sector has remained more or less stable over the past decade. The current use of heat from RES amounts to approximately 10 Mtoe, which covers 7% of the domestic energy consumption for heating purposes. The use of biomass forms the main source of renewable heat and is relatively stable in size. The largest contribution comes from wood-firing in households, which covers 90% of the heat production from RES. Geothermal heat is the second-largest form of heat in France. Like biomass, its contribution has remained stable over past years. The figures for recent years demonstrate that solar thermal collectors and heat pumps have attracted sizeable investments especially from private households. A total collector area of about 0,7 Mio. m2 was installed by the end of 2002.

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

France is within Europe one of the leading Member States in the production and use of biofuels for transport. Production levels are similar to Germany's.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in France

Table 4: Policy assessment for RES - France

>EMPLACEMENT TABLE>

* Time implemented, duration of support and operational period are specified for the main instrument supporting the deployment of the selected renewable energy technology. The main instrument is indicated as the first instrument in the first and second row of the table.

Elaboration of support:

1) Degree and duration of support 2) Non-economic factors (e.g. grid constraints, social constraints and administrative barriers)

* // Insufficient support or very strong barriers

** // Little support or significant constraints

*** // Reasonably sufficient support or acceptable market conditions

**** // High support or good market conditions

***** // Very high support or very good conditions

GERMANY

1. Summary of RES markets and policy

Background

The stability of political support has stimulated continuous and high levels of growth especially in the case of wind energy, PV and solar thermal installations over the past decade. But the sectors of liquid biofuels, heat pumps and to a lesser extent biomass electricity, and biomass heat have also shown relevant growth rates. A new feed-in tariff system is proposed that will lower the tariffs for wind on-shore, increase tariffs for biomass electricity, geothermal electricity and introduce a feed-in tariff for the refurbishment of large hydro.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Germany in 2010 is 12.5% of gross electricity consumption (in 2020 10% of total energy consumption and 20% of electricity consumption).

Status of the renewable energy market

The renewable energy market in Germany is mature and showing large growth rates even at high penetration rates. Biomass might be considered as the only source that is significantly lagging behind expectations.

Main supporting policies

The main promotion schemes for RES in Germany are the following.

Renewable Energy Act - feed-in tariff (present scheme) (proposed new law to be implemented in 2004)

Wind: 9 EUR cents/kWh for at least five years after installation. Reduction of tariff to 6 EUR cents/kWh depending on yield of system. Yearly reduction of tariff by 1.5%.

Biomass: up to 500 kW: 10 EUR cents/kWh, up to 5 MWp: 9 EUR cents/kWh, up to 20 MWp: 8,6 EUR cents/kWh,

Hydro, landfill gas, sewage gas: up to 500 kW: 7,7 EUR cents/kWh, form 501 kW to 5 MW: 6,6 EUR cents/kWh

PV: 48 EUR cents/kWh, yearly reduction of tariff by 5%. Starting in 01/2004 FIT of 59 EUR cents/kWh.

(Proposed new law to be implemented in 2004 will contain different tariffs)

Market Incentive Program: Investment subsidy for most sources except wind

Income tax regulations on wind energy investments

Environment and Energy Efficiency Programme: subsidised loans for major share of wind investments

Full exemption from mineral oil tax and environmental tax for all pure liquid and solid biofuels in heat and transport.

Key factors

Partially exploited potentials and limited grid capacity in the northern parts of Germany are currently hampering the growth of onshore wind energy for much of the market. Offshore wind energy is developing more slowly than expected due to high costs and unsolved technical problems (long distance from land and deep water). Biomass development is slower than expected due to fuel price uncertainty and high infrastructure costs. Most of the low-cost potentials (wood wastes) have already been exploited. The proposed new renewable energy act will have a major impact on wind, biomass and large hydropower. The current relatively high feed-in tariffs combined with reasonable investment subsidies and loans has generated a considerable RES market. The termination of the 100 000 roofs programme would have led to a significant slowdown of PV development, however this is now being compensated by higher feed-in tariffs as from in January 2004.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The developments in renewable electricity production have been very dynamic in Germany over the recent years. In absolute figures wind energy showed the strongest growth reaching the combined generation potential of large and small hydropower at the end of 2003 of about 25 TWh. The actual generation of wind energy in 2003 was lower at about 18.5 TWh due to a wind year that was 16% below average as well as due to the fact that most wind turbines are installed at the end of the year. About 50% of the European wind energy capacity is installed in Germany. Hydropower has the second-largest RES-E share, but it has not been showing any significant development over the last five years. Biomass electricity, including the biodegradable fraction of municipal waste, is the third most important RES-E source with about 6.2 TWh of electricity production in 2002. Strong growth rates have also been achieved in the area of photovoltaics, reaching an installed capacity of 258 MW and a generation potential of about 190 GWh in 2002 and about 260 GWh in 2003.

Penetration in 2001 in terms of actual power generation is shown in Figure 1. For wind and hydropower in particular this graph does not truly reflect the development of the installed capacities because of the volatility of power output over the year. In Table 1 electricity generation from RES is shown for the years 1997 and 2002 as well as the average annual growth during this period.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [43] in Germany

[43] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore, hydro power and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

In the heat sector the growth was less rapid than in the electricity sector although solar thermal collectors and heat pumps have attracted sizeable investment especially from private households. A total collector area of about 5 million m2 was installed by the end of 2002. Biomass heating is largely dominated by wood and wood-waste applications in households and a growing share of biogas, accounting for about 13% of the biomass heat consumption by the end of 2001. The production of heat from wood in households remained quite constant over recent years.

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

The biofuel sector bas been growing very rapidly over the last 10 years, showing a doubling of production every two years. The existing biofuel mix is based almost entirely on biodiesel produced from rapeseed.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

The mid-term potentials [44] of RES in the sectors of electricity, heat and transport are shown in Figure 2.

[44] The exact definition of the "mid-term potential" can be found in Annex I - Methodologies of the final report. Compared with the technical potential the mid-term potential represents the so-called realisable potential, taking into account socio-economic restrictions, maximum annual growth restrictions, capacity of RES production industry, etc.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Germany

Table 4: Policy assessment for RES - Germany

>EMPLACEMENT TABLE>

* Environment and Energy Efficiency Programme of "Deutsche Ausgleichsbank"

// Elaboration of support

* // Insufficient support

** // Little support

*** // Reasonably sufficient support

**** // High support

***** // Very high support

GREECE

1. Summary of RES markets and policy

Background

The current development of RES in Greece showed the first significant growth in the field of active solar thermal systems stimulated by a deduction of the taxable income for final users. However, this measure is temporarily on hold for budgetary reasons. Law 2244/94 on Electricity from Renewables has played a decisive role in starting the large-scale development of RES through private investments The combination of feed-in tariffs (introduced by 2244/94) and subsidies in the order of 40% of the investment cost (provided either through the development law or the 3rd Community Support Framework-CSF) created a large measure of interest among investors. Most of the activity has been concentrated on wind energy and active solar thermal systems. Administrative barriers represent the major constraint to further growth.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Greece in 2010 is 20% of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

Greece has a mature RES market especially for active solar thermal systems, hydro and geothermal installations in the heat sector. The general promotion schemes have been in place for a considerable time already and have undergone only slight change (degree of support) of late. A recent inter-ministerial decision is aimed at reducing the administrative burden affecting RES installations, as well as some geothermal projects.

Main supporting policies

The main promotion schemes for RES in Greece are the following.

Law 2244/94 (feed-in tariff) and Law 2773/1999 (liberalisation) (Feed-in tariff of a bout 7,8 EUR cents/kWh on the islands and 7 EUR cents/kWh on the mainland)

Development Law 2601/98. The Law supports investment activities (including energy investments) of private companies (investment subsidy of about 30%).

The Operational Programme 'Competitiveness' of the Hellenic Ministry of Development is part of the 3rd Community Support Framework (State aid for RES investments, ranging from 30 to 50%).

Law 2364/95 introduces a reduction of the taxable income of final users installating renewable energy systems in private buildings (75% of costs for purchase and installation is tax-deductible).

Key factors

The big danger is that the construction and upgrading of the grid lines will be delayed, postponing as a consequence the development of RES. This fact, in combination with the administrative difficulties and grid connection obstacles causing problems with obtaining construction permits for wind and biomass power plants constitutes the biggest barrier. However, according to the latest inter-ministerial decisions, the licensing procedure for RES power plants will be streamlined and made more efficient. It remains to be seen over the next months how effective this decision proves to be. With regard to the upgrading and extension of power transmission lines, which also contribute to the further deployment of RES, expropriation procedures are being shortened and simplified to speed up implementation for the 2004 Olympics.

The Greek Government has also established a set of rules for the rational use of geothermal energy in line with the Community's view. Any geothermal field is considered to be a single-entity deposit, and a-source that cannot be split up. A specific bidding procedure has been established for the whole range of products, by products and process residues obtained from a geothermal source.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The current status and development in the renewable electricity production in Greece is mostly dominated by traditional RES-E sources such as large-scale hydropower. A major part of the RES-E output is effected by annual fluctuations of precipitation. In 2002, the electricity generated by hydropower accounted for around 2.7 TWh (excluding pumped storage hydro energy). The utilisation of small-scale hydropower has increased moderately over the last 6 years.

Wind energy has been growing modestly since 1997, reaching about 375 MW or 0.5 TWh in 2002. As explained in the policy summary, particular non-technical barriers such as obtaining installation permits for electricity generated by wind turbines, have hindered its development to some extent. In accordance with approved Ministerial Decision 1726/2003. [45], the Greek Government decided to streamline and speed-up its licensing procedure for RES power plants. As a result of these actions, it can be expected that the wind sector will grow more dynamically over the coming years.

[45] 2nd National Report Regarding Penetration Level of Renewable Energy Sources in the Year 2010, Page 6, Athens, October 2003.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [46] in Greece.

[46] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Greece up until 2002 without large hydro

With regard to the heat sector, Greece has increased considerably its national geothermal heat capacity (by about a factor of three) since 1997. This increase resulted from the installation of different projects accounting for approximately 80 MWth in 2002. The Greek Government has established a set of rules for the rational use of geothermal energy. A specific bidding procedure was established for the whole range of products, by-products and process residues obtained from geothermal sources.

With respect to other technologies, solar thermal panels show a moderate 7 percent growth rate from 1997. As a result of tax incentives in this sector, the total cumulative capacity for solar thermal systems increased up to 2.8 million m2 in 2002, with Greece now being the second country in Europe after Germany. However, these support mechanisms are temporarily on hold for budgetary reasons and a future prospects look gloomy.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

* Biomass heat only up until 2001

With regard to liquid biofuels production, Greece has been a dynamic country at the experimental stage with several pilot projects related to the different technologies for the production of biofuels. However, currently there is no commercial-scale production. The pilot projects tested so far, looked at the production both of biodiesel and bioethanol fuels for transportation purposes derived from various traditional crops such as wheat, corn, fried and waste oil, sunflower and rape seed. If these attempts prove to be cost-effective in the long run, major support mechanisms for the industry are expected to be implemented in the coming years.

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Greece

Table 4: Policy assessment for RES - Greece

>EMPLACEMENT TABLE>

Sufficiency to promote RES

* // Hardly any or no support

** // Little support

*** // Moderate support

**** // High support

***** // Very high support

HUNGARIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

Hungary is net importer of energy. 70% of the total energy demand of Hungary is covered by import. The energy policy does not include significant actions towards renewable energy sources.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 3.6% for Hungary.

Status of the renewable energy market

There would be good opportunities for biomass, solar, geothermal and some wind energy development, although the investment climate was not favourable until now and only very few investment has taken place with different multilateral funding.

Main supporting policies

Ministerial Decree 56/2002: Guaranteed feed in tariff (on indefinite term), beginning in January 2003, all energy generated from renewable energy resources must be purchased between 6 and 6,8 EUR cents/kWh, not technology specific.

Key factors

No coordinated national action for RES penetration. Insufficient investment climate, although various funds available.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The penetration of the renewable energy sources in the Hungarian primary energy production is relatively small, 3.6 per cent. The share of RES in electricity production is even lower, 0.6 per cent. However due to the building of large hydropower plants in the 1970s on the Tisza river and several small hydro power plants (built in 1930-60) the hydropower has a notable share among the renewable sources. The capacity of the three largest hydropower plants is 43.8 MWe. They provide about 200 GWh of electricity annually. The installed hydro power capacity has been not increased in the last 30 years and further penetration of the hydropower - excluding the refurbishment of the old plants - is unlikely as it faces opposition. Photovoltaic applications have been implemented on an experimental basis in the telecommunications and other sectors, but this technology has not yet reached wide scale of commercialization in Hungary. Wind energy has for the moment a symbolic representatition (2 MW).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [47] in Hungary

[47] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore, hydro power and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Biomass accounts for the largest share of Hungary's renewable energy consumption. Currently fuel wood combustion is the primary use of biomass. Forestry wastes and sawmill by-products are currently burnt in furnaces to provide heat for the forestry industry or briquetted for retail sale. Nearly 40 percent of the round wood production is used for energy purposes. Consumption of biomass heat in 2001 amounted to 302 Mtoe mainly based in solid biomass uses. One of the largest exploited renewable energy resources in Hungary is geothermal energy with approximately 350 MW of installed capacity for heat generation. The geothermal energy and thermal water is used mainly for balneological purposes and for heating of the bath facilities. In the last 10 years there were several projects completed in the south-eastern part of Hungary for district heating and greenhouse heating. The penetration of heat pumps is proceeding only slowly - however there are several residential and office buildings heated with this technology - because of the high investment costs and that it is relatively unknown. Limited use of solar energy for water and space heating has been observed, based on flat plat collectors.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

A National Biodiesel Programme has been launched some years ago with some pilot factories started but due to discontinuous support, the programme has not given any important results.

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Hungary

IRELAND

1. Summary of RES markets and policy

Background

Ireland is the last EU country that uses a tendering scheme as the main instrument in supporting renewable energy. The Alternative Energy Requirement (AER) is a competition for investors in which the lowest bidders are offered a Power Purchase Agreement of up to 15 years. The first four competitions were held between 1995 and 1998. Rounds 5 and 6 were held in 2003. The market for household and small industrial consumers is open only for 100% green consumers, resulting in new market entrants that offer competitive green power contracts and investments in commercial wind parks (i.e. not funded through AER).

RES targets

The RES-E target to be achieved by Ireland in 2010 is 13.2% of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

AER round 6 closed in April 2003. In Ireland there is no real voluntary market for renewable electricity.

Main supporting policies

The Alternative Energy Requirement (tendering scheme) is the main support instrument. Targets and purchase prices specified for the technologies are shown below. No support is provided for renewable heat and biofuels except promotional projects for biofuels that may receive tax exemption.

Technology Support level (EURct/kWh) Specifics

Large-scale wind 5.216 up to 400 MW

Small-scale wind 5.742 up to 85 MW

Offshore Wind 8.4 up to 50 MW; indicative price cap only

Biomass 6.412 up to 8 MW

Biomass-CHP 7.0 up to 28 MW

Biomass-anaerobic digestion 7.0 up to 2 MW

Hydro 7.018 up to 5 MW

Key factors

- The tender is a stop-start programme where the future of target-setting is unknown (both levels and technology preferences).

- The AER tends to lead to relatively poor quality of equipment as the lower-price bids win the competition.

- No stimulation is provided above the targets set.

- Projects eligible may not exceed certain capacity levels which may lead to a certain inefficiency of the project design.

- A lack of co-operation exists in the Irish RE industry as a direct result of the tendering scheme.

- Long-term certainty of supply contract (up to 15 years, for biomass-CHP only 10). A market-based instrument that includes element of competition.

Other issues

An official consultation document on future renewable energy policies is currently being prepared.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Traditionally, hydropower is by far the most important renewable electricity source in Ireland, though in recent years production from other RES-E such as wind and biogas has been increasing. In 2002 the combined production of small-scale and large-scale hydropower stations was 912 GWh, which corresponds to 73% of the total RES-E production for that year.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [48]

[48] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Figure 1 shows that electricity generation from wind has increased from 0.2 GWh in 1990 to 330 GWh in 2002. The contribution of wind power to overall electricity generation from RES in 2002 was 27%. Installed wind power capacity at the end of 2002 was 137 MW. In 2003 installed wind power capacity increased by 49 MW up to 186 MW at the end of 2003. Electricity production from biogas in the year 2002 was 81 GWh, accounting for a contribution of about 7% to the overall electricity generation from RES. Finally, it can be noted that in Ireland there is virtually no RES-E production from solid biomass. The share of RES electricity in overall electricity consumption in Ireland increased from 3.6% in 1997 up to 5.1% in 2002, as shown in Table 1.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES-electricity production in Ireland up until 2002 without large hydro

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2 shows data regarding the penetration of RES-heat in Ireland. Biomass heat production over the last few years has been increasing at an average rate of 8% per year. Total biomass heat production in 2001 was 145 ktoe. It can be seen that solar thermal heat and geothermal heat production is still relatively small-scale compared with biomass heat.

As can be seen in Table 3, the biofuel market is virtually non-existent in Ireland.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials 2020 of RES electricity, heat and transport in Ireland.

Table 4: Policy assessment for RES - Ireland

>EMPLACEMENT TABLE>

Sufficiency to promote RES

* // Hardly any or no support

** // Little support

*** // Moderate support

**** // High support

***** // Very high support

ITALY

1. Summary of RES markets and policy

Background

The Italian RES policy is an integral part of CO2 reduction policies. In 2001 the main support program CIP6 was replaced by a green certificate system with binding targets. Certificates are issued for plants commissioned after April 1 1999 and only for the first 8 years of operation. The certificate system's overall target of 2% was not reached in the first full year of operation. Decree 387 of December 2003 that implements the EU Renewable Electricity Directive increased the target set for 2004-2006 by 0.35% per year.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Italy in 2010 is 25% (76 TWh) of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

Obligatory demand for producers and importers. The GRTN, Italy's Independent System Operator, may sell certificates produced at eligible RES-E plants under the former CIP6 support scheme at a fixed price and only if the market is short to prevent excessively high prices on the market. Voluntary demand for green electricity may be included in the certificate system. The implementation of the Guarantee of Origin will make the voluntary market more transparent and open.

Main supporting policies

- Certificate system with mandatory demand

- Carbon dioxide tax with exemption for RES (biofuels)

- Funds for specific technologies and/or municipalities

Key factors

- Relatively favourable certificate prices up to 8.4 EURct/kWh.

- Certificates are issued only for plants producing more than 50 MWh per year.

- The major problem with developing new production capacity seems to be problems in obtaining authorisation at local level and the high cost of grid connection.

- The carbon tax is relatively high, which offers competition benefits for renewables.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Development of the renewable electricity production in Italy is shown in Figure 1. Hydropower represents around 85 - 90% of Italy's RES-E production, with a total production of 41 TWh of both small-scale and large-scale hydropower stations in 2001. Electricity production from renewable energy sources other than large hydro is detailed in Figure 1. Geothermal electricity is the second most important RES-E source, representing 8% of the RES-E production. Worth mentioning is also the strong growth of the installed wind power capacity, with a factor of 270 in the period from 1990-2002, up to 785 MWe in 2002. In absolute terms the Italian wind market is however still small in size. Installed PV capacity grew by 600% in the same period, up to an installed capacity of 23 MWp in 2002. According to the total electricity demand the share of RES electricity in Italy increased slightly from 16% in 1997 to 16.8% in 2002.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production in Italy up until 2002 [49] in Italy

[49] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Italy up until 2002 without large hydro

Table 1: RES electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Data showing the RES-heat production in Italy can be found in Table 2. Biomass heat and solar thermal heat show strong growth rates of 9% and 21%, respectively. As with RES-E, the contribution of geothermal to RES-heat is substantial, with 213 ktoe produced in 2002.

The production of biofuels in Italy also shows an upward trend, as shown in Table 3. Average growth rate for the production of liquid biofuels since 1997 is 32% per year.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Italy

Table 4: Policy assessment for RES - Italy

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

LATVIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

Imported energy resources account for 65-70 % of the total energy consumption in the primary energy resource balance of Latvia. Therefore the primary reason for supporting renewable resources in energy generation is security of supply and creation of new jobs. Wood and wind are the most prioritized from renewable energy resources for use in electricity generation.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 49.3% for Latvia.

Status of the renewable energy market

From 1996 to 2002, Latvia experienced significant growth in renewable energy projects as developers took advantage of the so-called double tariff, phased out the 1st January 2003. Latvia had a unique feed-in tariff, which was double the average electricity price for a period of eight years after grid connection for wind and small hydro power plants (less than 2 MW). Annual production at small hydropower plants increased from 2.5 to 30 GWh, while output from windpower plants built during the last three years increased to about 50 GWh.

The plan to build an undersea cable from Finland to import cheap energy may jeopardize RES development. The political support of RES has decreased in Latvia since January 2003. The cheap production of electricity from large-hydro and the low regional import electricity prices are obstacles for further RES development.

Main supporting policies

Law on Energy: With the amendment adopted in 2001 that phased out the so-called double tariff by 1st January 2003, regulations fixing the total capacity for installation and specific volumes for next year are annually published. The annual purchase tariff for small hydro power as well as for power plants using waste or biogas is set at the average electricity sales tariff, while tariffs for wind power plants are approved on a case-by-case basis by the regulator.

Other issues

Long-term loans on favourable conditions for projects in private and public sectors

Owners of buildings and other facilities have the right to choose the most cost-efficient type of energy supply.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The hydroelectric facilities provide about 75% of electric generation in Latvia, however, the supply reliability is complicated due to frozen rivers during very low winter temperatures. Total installed wind energy capacity in Latvia is currently very small (about 22.8 MW).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2001 [50] in the Latvia

[50] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

The biomass energy is mainly used as firewood in small and, as a rule, low-efficient boilers in the private household utilities. Solar energy is practically not used for heat production.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2001 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in the Latvia

LITHUANIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

Lithuania has the highest dependence on nuclear power in its electricity supply of any country in the world, supplied by a single nuclear plant, Ignalina. However, the first of two reactors should be decommissioned in 2005 and the second in 2009. The decommissioning of the nuclear power plant Lithuania should prevent turning back towards fossil fuels as the main source for the electricity production. One of the strategic objectives in the Energy Strategy, 2002 is to strive for a share of renewable energy resources of up to 12% in the total primary energy balance by 2010.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 7% for Lithuania.

Status of the renewable energy market

Especially biomass supply is growing (wood and straw-firing boilers). There is still an important hydro potential. A big investment has been made in 2002 in geothermal energy. Although Lithuania has very good wind potential, there is no development of this energy up to now.

Main supporting policies

Resolution No. 1474 of 5 December 2001: Procedure for promotion of purchasing of electricity generated from renewable and waste energy sources. Average energy prices since February 2002: Hydro: 6.9 EURc/kWh, Wind: 7.5 EURc/kWh, Biomass 6.9 EURc/kWh

Key factors

There are feed in tariffs since February 2002 with no guaranteed time.

There exist delays in supporting secondary legislation (biofuel).

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Large hydro installed capacity was to 112 MW; small hydro to 15 MW. Recently the pump-storage plant Kruonis with 800 MW has been put into service. No wind turbines operate in Lithuania, only a 4 MW demonstration wind project is on the drawing board for a site at Butinge on the Baltic Sea coast.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2001 [51] in Lithuania

[51] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Recently solar energy has been utilized for hot water supply, space heating of premises and drying of agricultural production. Among the biomass energy sources wood was used in Lithuania for space heating of individual houses by burning in stoves with small efficiency. In 1994 waste wood and specially prepared wood chips were started to be used burning them in district heating boilers with higher capacity (> 1 MW). Now the totally installed capacity of such combustion wood boilers achieves around 120 MW. In accordance with the statistic data of 1998 the consumption of wood fuel was equivalent to 571 ktoe. The using of straw fuel in Lithuania was started since 1996. The total installed capacity of straw-fired boilers makes up about 5 MW. Approximately 7500 t of straw is burned annually in these boilers. This amount is equivalent to 2.5 ktoe of primary energy. There are 6 individual geothermal plants with the total capacity of 114 kW. The construction of Vydmantai geothermal plant in Kretinga region has recently started. 41 MW geothermal plant is build in Klaipeda. In the year 2002 this power plant was not yet working in its full capacity, however produced 180 000 kWh thermal energy.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2001 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

There is no biofuel production in Lithuania.

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Lithuania

LUXEMBOURG

1. Summary of RES markets and policy

Background

The 1993 Framework Law is the basis of two main regulations. The ongoing nature of the framework law creates a stable environment and investor confidence. Subsidies are granted to enterprises and companies for investments in eligible technologies, which include solar, wind, biomass, geothermal. Preferential tariffs are given for electricity produced from RES.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Luxembourg in 2010 is 5.7 % of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

The national energy supply company Cegedel just started this year with selling green electricity. The latest support program is limited to 5 years, and there is a limit on RES resources for creating new capacity. Development therefore seems to be restricted.

Main supporting policies

Feed-in tariff: tariff in EUR ct/kWh conditions

Wind, hydro, biomass, biogas: 2.5 up to 3 MW, 10 years

PV for municipalities 25 up to 50 kW, 20 years

PV for non-municipalities 45 - 55 up to 50 kW, 20 years

In addition investors can receive investment subsidies totalling up to 40% of investments.

Key factors

- RES has to compete with combined-cycle technology, a technology enabling the achievement of similar environmental objectives as RES, but more economically.

- Limitations on eligibility and budgets.

- Guaranteed market for electricity from RES provides certainty for investors.

- Broad range of support measures which may be used cumulatively.

Other issues

Some of the support measures seem to have had no or only limited effect. Support measures in general aimed at municipality-level or specific technologies have not resulted in the promotion of RES-E.

In February 2004, the national Parliament approved a modification to the Framework Law for transposing Directive 2001/77.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Development of the renewable electricity production in Luxembourg over the last decade is shown in Figure 1. Hydropower accounts for the largest contribution to the overall renewable electricity production, with a share of around 65-70% over the last few years. Wind makes a small contribution of 27 GWh in 2002. Production of electricity from biowaste shows more stability over time. In the period 1990-2002 electricity production from biowaste was around 23 GWh per year. In Table 2 the electricity generation from RES is given for the years 1997 and 2002, as well as the average annual growth during this period. It can be seen that the contribution of renewable energy sources to the overall electricity generation in Luxembourg was 2.1% in 1997 and 2.2% in 2002.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production in Luxembourg upuntil 2002 [52]

[52] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Data covering RES-heat production in Luxembourg are shown in Table 2. Only biomass heat contributes to RES-heat production in Luxembourg with 25 ktoe in 2001. Production from solar thermal and geothermal sources in 2001 and the years before has been virtually zero. In Table 3 it can be seen that the same is true for the production of liquid biofuels.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

* Biomass heat only until 2001

The biofuel sector in Luxembourg is virtually non-existent. No production data are available.

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Luxembourg

Table 4: Policy assessment for RES - Luxembourg

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

MALTA

1. Summary of RES markets and policy

Background

Energy utilisation in Malta is characterised by a total dependence on imported petroleum products and fossil fuels, low efficiency utilisation and no penetration of alternative sources.

Efforts are being directed towards the identification and utilisation of appropriate alternative sources of energy, including solar energy.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 5% for Malta.

Status of the renewable energy market

No commercial utilisation of renewable energy. The Institute of Energy Technology and others have undertaken pilot projects and studies to assess the potential and applicability of renewable sources, mainly wind and solar power.

Main supporting policies

5% VAT (instead of 15%) on solar applications.

At present Malta is formulating a strategy for renewable energy for the Maltese Islands.

Key factors

Energy infrastructure up to now has been oriented to subsidised oil products although the existing potential for renewable energy sources.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The penetration of the renewable energies in Malta is practically zero. Photovoltaic applications in Malta that were so far restricted to research and demonstration systems will soon be available for everyone to install, according to the regulations to be set by the Malta Resources Authority.

Table 1: RES-energy production in 1997 and 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Malta

NETHERLANDS

1. Summary of RES markets and policy

Background

Major support measures and market openness resulted in much higher green power consumption, a large surplus of certificates. However, there were no new RES installations. The policy support scheme was criticised and accordingly revised. The new support scheme has been in operation since July 2003 (see below).

RES targets

The RES-E target to be achieved by the Netherlands in 2010 is 9% of gross electricity consumption. A target of 10% total renewable energy by 2020 has been set with an interim indicative total RES target of 5% by 2010.

Status of the renewable energy market

Early in 2004 the total amount of green power supplied to consumers reached 2.4 million. Competition in green pricing and green power supplies has been fierce in the wake of the opening-up of the green power market in July 2001. Investments in renewable energy have been slowing down over the past few years because of political uncertainty about renewable energy support.

Main supporting policies

The new policy programme MEP to support renewable energy investments has been in operation since 1 July 2003. See underneath the subsidy in EURct/kWh. The 2005 subsidies are higher because of the phasing out of the ecotax).

Technology source Tariff 2004(*) Tariff 2005

Mixed biomass and waste: 2.9 2.9

Wind on-shore 6.3 7.7

Wind off-shore 8.2 9.7

Pure biomass large scale: 5.5

Small-scale biomass < 50 MWe 8.2 9.7

PV, tidal, wave and hydro 8.2. 9.7

(*) from 1 July 2004 onwards

Key factors

Budget constraints caused uncertainty about future energy support programmes with a consequent withholding of new renewable energy investment. A new system, the MEP scheme, has improved investment conditions, although the short duration of the tariffs scheme provided has been criticised.

The opening-up of the green power market for small consumers has resulted in strong competition among utilities for green power products. Combined with a relatively high degree of support for energy-tax exemptions and feed-in tariffs for green power, this has led to large increase in the amount of green power consumed.

Other issues

The system for Guarantee of Origin has been launched by renaming the former certificate system a GoO system. Imports are still allowed (foreign GoO), but are not eligible for the MEP subsidy.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

Renewable electricity production in the period 1990-2002 in the Netherlands is shown in Figure 1. It can be seen that in this period annual RES-E production increased from 0.7 TWh in 1990 to around 3.6 TWh in 2002. Solid biomass is the most important RES-E source and accounted for around 35% of the annual RES-E production in the Netherlands in 2002. The second most important RES-E source is generation by on-shore wind. In 2002 installed wind capacity was increased by 40% to 677 MW, corresponding to a production level of 0.9 TWh in the same year.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [53]

[53] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

1 shows the data for electricity generation from RES in the Netherlands for the years 1997 and 2002, as well as the average annual growth during the intervening period. Figures for RES-E penetration in 1997 have been adjusted from 3.5% (including non-biodegradable waste) to 1.8% (excluding biodegradable waste). The overall amount of renewable electricity production is clearly increasing, but faster development is still needed for achieving the 9% target.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

2 and 3 show data indicating the penetration of RES-heat and RES-biofuel, respectively. Biomass heat production in 2001 was 324 ktoe. Solar thermal heat production is still relatively small compared with biomass heat, but an average annual growth rate of 17% since 1997 has been reported for this technology. Production of geothermal heat and biofuels is still a very small market in the Netherlands, with production figures of virtually zero.

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.1. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in the Netherlands

Table 4: Policy assessment for RES - Netherlands

>EMPLACEMENT TABLE>

The Netherlands

(a) Largest current incentive from MAP funds (Environmental Action Plan).

(b) Biofuels have been stimulated so far only by R&D funds. At the end 2003 policies are expected to be formulated for biofuel support in the Netherlands.

(c) Geothermal energy is not used in the Netherlands (note that this definition excludes heat pumps).

>EMPLACEMENT TABLE>

POLAND

1. Summary of RES markets and policy

Background

Coal-fired power and cogeneration plants dominate electricity generation in Poland. However, more than half of the capacity was built in the 1970's and significant investment in new generation and modernization of existing generation is required.

Poland requires that electric utilities maintain a renewable energy portfolio of at least 2.4 percent in 2001 (2.5% in 2002; 2.65% in 2003, etc., 7.5% in 2010 and in the following years) and has established a target of 7.5% of primary energy production from renewable sources by 2010 and 14% by 2020. However, these targets have not yet been enforced, discouraging large scale renewable development. The key resource for achieving the target is likely to be biomass, mainly forestry and agricultural residues and energy crops.

RES targets

The RES-E and primary energy target to be achieved in 2010 is 7.5% for Poland.

Status of the renewable energy market

Biomass covers more than 98% of renewable energy production. Biomass is considered to be the most promising renewable energy in Poland, for both electricity and thermal energy production. This is because of the abundant potential of straw and wood resources in Poland and maturity of this technology. At present there are 200 ha energy crops grown and estimations indicate that 1,5 million ha of arable land is available for energy crops. Polish hydro power has chances for development as neither the big hydro power plants are fully used (due to antiquated equipment) nor the small plants. There is also a considerable wind energy potential with developments in recent years.

Main supporting policies

Green Power Purchase Obligation.

Law on biofuels

Key factors

No clear enforcement mechanism.

Other issues

There are environmental funds on all levels of administration supporting development of RES with grants or soft loans as well as an organisation called ECOFUND that support environmental protection projects, including RES. In addition, low interest credits are available from banks when the money is used for environmental projects.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The total installed capacity of large hydro-electric power stations is around 630 MW, and of the small ones 160 MW. In 2000 33 MW of wind capacity were installed with another 40 MW project under construction (at the beginning of 2003, 57 MW wind capacity were installed). In Poland 30% of the land surface is economically suitable for wind turbine applications, 5% very favourable. Poland has a good technical potential for wind energy development and local manufacturing. Photovoltaic cells are virtually not used in Poland.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [54] in Poland

[54] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

In solar thermal applications, both liquid and air solar collectors are used in a few areas in Poland. The total number of air collectors is estimated at 50-60 units, and their surface area at 6,000 m2. Around 1,000 solar installations for the heating of usable water have been installed in Poland with the total surface area of the collectors exceeding 10,000 m2. Biomass covers over 98% of renewable energy production. Biomass is considered to be the most promising of renewable energy in Poland. Current installed capacity using geothermal energy is approximately 68.5 MWt, of which 26.2 MWt is from heat pumps, which collectively generate 0,02 Mtoe of energy on an annual basis.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Poland

PORTUGAL

1. Summary of RES markets and policy

Background

Extreme dependence on external energy sources has pushed the Portuguese Government to launch several energy plans and financing measures in order to promote RES-E development. Incentives for renewable electricity mainly comprise investment subsidies and RES-E production incentives (through the establishment of a feed-in tariff scheme consisting of a fixed tariff per kWh for each RES technology).

RES targets

The RES-E target to be achieved by Portugal in 2010 is 39.0% of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

In the recently approved energy policy, the Portuguese Government has set goals for the development of RES-E, giving special attention to wind power (with an expected capacity of 3.750 MW by 2010) and small hydro (400 MW). For the implementation of the guarantee of origin the grid operator REN is designated as the issuing body.

Main supporting policies

Feed-in Tariffs for 2003 in EUR cents /kWh

Photovoltaics < 5kW 41.0

> 5kW 22.4

Wave 22.5

Small hydro 7.2

Wind Beyond 2600 hours 4.3

From 2400 to 2600 hours 5.1

From 2200 to 2400 hours 6.0

From 2000 to 2200 hours 7.0

First 2000 hours 8.3

In addition, investment subsidies and tax deductions are used to support renewable energies.

Key factors

Feed-in structure delivers investment certainty. The tariffs differ for different technologies. The various support measures are all part of one national strategy and work well together. A monitoring system will guard the process of RES development

The tax measures may change with government structure or budget.

Other issues

The analysis of the Portuguese target must take into account the important variability of large hydro. Grid capacity problems hamper a larger uptake of renewable electricity in some Portuguese regions. Complex and slow licensing procedures have resulted in long lead times for new renewable installations.

2. Current status and potentials of RES

2.1 Current penetration

The production of renewable electricity in Portugal is dominated by hydro large-scale projects, as can be seen in Figure 1. In 2001 85% of Portugal's RES-E production was from this RES-E source, while in 2002 the share of large hydro of the overall Portuguese RES-E production decreased to 72%. In the period from 1990 to 2002 large-scale hydro power production varied between 4.9 TWh (1992) and 14.2 TWh (1996), with a production of 7.5 TWh in 2002. These variations complicate the monitoring of Portugal's efforts in meeting its renewable electricity target for 2010 (see further sections). Other important RES-E sources are small-scale hydro and solid biomass, with a production of 706 GWh and 1.2 TWh in 2002 respectively. Electricity production from biowaste and wind has started to grow over the last few years. In 2002 Portugal's installed wind power was increased by 43% up to 179 MW, accounting for 362 GWh generated electricity. Since 1997, the non-large-hydro RES-E passed from 1.76 TWh in 1997 to 2.9 TWh by 2002.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [55] in Portugal

[55] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Portugal up until 2002 without large hydro

Table 1 shows the electricity generation from renewable energy sources in 1997 and 2002, as well as the average annual growth during the intervening period. Due to the wide fluctuations in electricity generated from hydro, the share of RES electricity in 2002 was only around 22% compared with 39% in 1997.

Table 1: RES electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2 and Table 3 show data indicating the penetration of RES-heat and RES-biofuel respectively. Biomass heat production over the past few years has been stable at around 1900 ktoe per year. Solar thermal heat and geothermal heat production is still relatively small compared with biomass heat, showing a contribution of 19 ktoe and 90 ktoe respectively. Geothermal heat production showed a very strong increase in 2001, due to a new large demo plant on the Azores. As shown in Table 3, production of biofuels is still a very small market in Portugal, with production figures of virtually zero.

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

2.1. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Portugal

Table 4: Policy assessment for RES - Portugal

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

SLOVAKIA

1. Summary of RES markets and policy

Background

The Slovak Republic is a net importer of relatively cheap energy from the Czech Republic and Poland. In 1999, energy imports provided approximately 85% of Slovakia's energy supply. An extensive development of small-hydro energy is going on.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 31% for Slovakia.

Status of the renewable energy market

There is no specific support for wind and solar energy. A very small portion of the biomass potential is used and the government's priority is to use this source only in remote, mountainous, rural areas, where natural gas is not available. For small hydro there is an extended development programme with 250 selected sites for building small-hydro. Geothermal is extendedly used for bathing purposes.

Main supporting policies

Energy Strategy and Policy of the Slovak Republic up to the year 2005 (1993)

Energy Act No.70/1998 (2001)

Key factors

Current low energy prices.

An extended development of the hydro potential is going on.

The government does not recognise opportunity in wind and solar.

The government support only biomass investments in remote, mountainous, rural areas.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

With the exception of the hydro power the share of the renewable energy sources did not grow significantly in the last decade in Slovakia. Only the hydroelectric capacity has grown significantly in the first half of the 1990s, due to the building of the Gabcikovo hydro power plant with a capacity of 720 MWe on the Danube. As of 1999, Slovakia had approximately 2,500 MWe of installed hydroelectric capacity. It is expected that 300 MWe of small hydro capacity may be needed from a large number of smaller facilities. There are currently approx. 180 small hydropower plants with the total installed capacity of more than 60 MW in operation in Slovakia. There are no large scale wind turbines up to now. There are installed 40 pairs of photovoltaic panels to 400 kV transmission line poles between Slovakia and Poland since 1998.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [56] in Slovakia

[56] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Geothermal waters in the Slovak Republic are being utilised on 35 locations offering an aggregate heating capacity of 75 MW and generation of 0,05 Mtoe to heat structures, swimming pools, greenhouses (at the town of Galanta it heats 1,240 flats and a hospital). In present, biomass provides only 0.2 % (0,1 Mtoe) of energy, although biomass represents the largest potential of renewable energy of Slovakia.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

Table 3: RES-biofuel production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Slovakia

SLOVENIA

Summary of RES markets and policy

Background

The new Energy Act substituting the Act on Energy Economy from 1986 was promulgated in September 1999. It gives priority to efficient use of energy and renewable energy sources over supplying from non-renewable sources. According to the law, a national energy programme shall be drawn up every five years. The programme shall promote investing into renewable energy sources and efficient use of energy. Hydropower supplies about one-third of Slovenia's electricity generating capacity. However, many of the smaller hydro plants are very old (pre-World War II) and will need to be refurbished to remain operational.

RES targets

The RES-E target to be achieved in 2010 is 33,6% for Slovenia.

Status of the renewable energy market

Renovation of hydropower plants will increase the efficiency of these units, and could add as much as 150 MWe in generating capacity. Refurbishment of existing small scale hydropower as well as increasing the capacity of the large-scale units is part of the Government's renewable energy strategy.

Main supporting policies

Feed-in tariff:

Hydro up to 1 MW: 6.11 EURc/kWh; Hydro 1 to 10 MW: 5.89 EURc/kWh

Biomass up to 1 MW: 6.98 EURc/kWh; Biomass above 1MW: 6.76 EURc/kWh

Wind up to 1 MW: 6.33 EURc/kWh; Wind above 1 MW: 6.11 EURc/kWh

Geothermal: 6.11 EURc/kWh

Solar up to 36 kW: 27.85 EURc/kWh; Solar above 36 kW: 6.11 EURc/kWh

CO2 tax introduced in 1996 amounts to 15 EUR/t CO2.

Key factors

The Regulation provides the framework for contractual relations between the network manager and the qualified energy producer including a contract for a period of 10 years.

Complicated procedures for acquiring the administrative permissions.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The share of renewable energies in Slovenia's energy sector is constant since the beginning of the '90ies. The mostly utilised renewable energy source in Slovenia is hydro-power. It supplies about one-third of Slovenia's electricity generation (3300 GWh/year). Besides the larger hydroelectric generating units, there are approximately 40 very small hydro units with less than 500 GWh/year electricity generated. There are no wind power plants installed in Slovenia. The photovoltaic peak power installed is very low - about 100 kWp. Photovoltaic applications have been implemented on an experimental basis in the telecommunications and other sectors. Biomass has a minimal penetration in electricity production.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2001 [57] in Slovenia

[57] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2001 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

Biomass, solar and geothermal installations have just a minimal share in the heat production. Wood is an important fuel for space heating, particularly in the residential sector. Forest residues supply about 359 MWth. The existing capacity of geothermal resources in Slovenia amount to about 103 MW of heat plant providing heat to health spas, agriculture and institutions.

Table 2: RES-heat production up until 2001

>EMPLACEMENT TABLE>

There is no biofuel production is Slovenia.

2.2. Mid-term potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity, heat and transport in Slovenia

SPAIN

1. Summary of RES markets and policy

Background

In 1997 Spain introduced a substantial programme to support RES, which has resulted in an enormous growth in new capacity, mainly wind power. Feed-in tariffs and premiums provided high transparency and certainty in the market and are therefore the main driver for this growth. After Germany Spain is the most favourable country for wind investments.

RES targets

The RES-E target to be achieved by Spain in 2010 is 29.4% of gross electricity consumption.

Status of the renewable energy market

Wind power has developed impressively. The biomass sector still needs an integrated policy which recognises the added value of environmental and rural development . Small hydro needs to overcome the administrative barriers.

Main supporting policies

RES producers may choose between a fixed preferential tariff or a (variable) premium price on top of the market price. Investment support is also provided. Tariffs are specified for plants <= 50MW.

Tariffs specified for 2003: premium (EURct/kWh) feed-in (EURct/kWh)

Solar PV (< 5kW): 36.0 39.6

Solar (other installations): 18.0 21.6

Solar thermal-electric: 12.0

Wind: 2.66 6.21

Small Hydro (? 10MW): 2.94 6.49

Primary Biomass: 3.32 6.85

Secondary Biomass: 2.51 6.05

Geothermal, wave and tidal: 2.94 6.49

Key factors

* Transparent support schemes and the high feed-in tariffs deliver high investment certainty.

* Feed-in tariffs are decreased and might become too low to induce new investments.

* Changes due to liberalisation of the sector cause uncertainty.

* Biomass feed-in tariffs were up-to-now too low to develop new capacity.

Other issues

The system for Guarantee of Origin has not been implemented yet. A draft has been formulated within the Ministry of Economy. Some electricity companies have started to sell green power.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The production of renewable electricity in Spain is shown in Figure 1. It can be seen that hydro generated electricity is by far the most important RES-E source, with a contribution of around 16 TWh in 2002, which corresponds to 41% of the total RES-E production for that year. Strong growth in the electricity production by on-shore wind parks can be observed. Spain achieved 4.100 MW at the end of 2002 (more than 6.000 MW at the end of 2003, similar to the total wind capacity installed in USA) producing 9.6 TWh in 2002. On the other hand it should be noted that the production of RES-E from solid biomass was 2.9 TWh in 2002. This accounted for 8% of the total RES-E production in that year.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [58]

[58] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Spain up until 2002 without large hydro

1 shows an overview of the electricity generation from renewable energy sources in Spain in 1997 and 2002, as well as the average annual growth during the intervening period. The electricity generation from RES expressed as share of the overall electricity consumption was 20% in 1997, while it was only 16.2% in 2002.

Table 1: RES electricity production in 1997 and 2002 in GWh

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* Spain uses a definition for small and large-scale hydro power capacity that is different from the commonly adopted EU definition. In Spain all production capacity lower than 50 MW is considered to be small-scale production capacity.

2 shows data indicating the penetration of RES-heat in Spain. Biomass heat production over the past few years has been stable at around 3300 ktoe per year. Solar thermal heat production is still relatively small compared with biomass heat, but an average annual growth rate of about 10% since 1997 has been reported for this technology.

As can be seen in Table 3, the biofuel market has grown strongly over the past few years. In 1997 virtually no biofuels were produced, while for the year 2002 a production of 119 ktoe was reported.

Table 2: RES-heat production up until 2002

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Table 3: RES-biofuel production up until 2001

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2.1. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Spain

Table 4: RES-Policy assessment Spain

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SWEDEN

1. Summary of RES markets and policy

Background

Sweden has followed the route of promoting new renewable sources by a combination of energy taxation and environmental bonus schemes up to early 2003. Since May 2003, however, a major policy change has been implemented by introducing a tradable certificate scheme in order to achieve the cost-effective and market-oriented promotion of renewables.

RES targets

The RES-E target from the EU directive for Sweden is 60% of gross electricity consumption in 2010. Sweden has set up the national target in absolute values (10 TWh additional RES by 2010) together with a 17% obligation of non large-hydro RES-E for end users by 2010.

Status of the renewable energy market

Renewables currently cover approximately 50% of Sweden's total electricity consumption. This supply is covered mainly by hydro power. The use of biomass has increased substantially over the past decade, but its share is still relatively small. Wind capacity installed in Sweden is relatively low although the wind resource in the south of the country is comparable to Denmark's. When the new certificate scheme was drawn up by the Government, market parties expressed fear and reluctance to invest.

Main supporting policies

Electricity certificates for wind, solar, biomass, geothermal and small hydro were introduced in May 2003. The system has created an obligation for end-users to buy a certain amount of renewable certificates as part of their total electricity consumption (increasing to 17% in 2010). Non-compliance leads to a penalty which is fixed at 150% of a year's average price. To secure a smooth transition, price guarantees are available for producers up to 2007. Within the system prices will be settled by supply and demand. Forecasts show expected prices in the range of 1,3 - 1,6 EUR cents/kWh for certificates traded.

For wind energy investment grants which offer 15% reduction of costs will remain available. As a transition measure, an environmental bonus for wind will also be available. This bonus has a value of 1,9 EUR cents/kWh this year and will gradually decline to 0 in 2007

Furthermore exemptions for renewables on environmental taxes are applicable, which provide a benefit of around 1,79 EUR /toe for renewables used for transport or heat supply.

Key factors

The certificate system will form an incentive to invest in the most cost-effective options. Guarantees have been built into the system to secure a smoother transition from the previous system into the new situation. The environmental tax benefits can make some biomass CHP systems competitive.

Under the certificate system, prices may fluctuate from year to year depending on production and new investments. This holds for certificates as well as the commodity price of electricity. Both elements form a source of uncertainty for investment decisions.

Other issues

Since the certificate system is in its start-up phase, the effects are as yet difficult to assess. It may result in a cost-effective development of renewables (thereby excluding some sources from the market). The Government has declared that in the (near) future the certificate system may be opened up for imports. This market opening may pose a threat to investments in new renewables in Sweden.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The development of the renewable electricity production over the past decade has resulted in a modest increase of 7% since 1990. The most important growth has occurred in the application of bio-energy which grew by a factor of 2.5 in volume from 1990. The current level is now around 4 TWh. Hydro power still remains the largest source of renewable energy in Sweden, but only a very limited growth in capacity occurred. In 2002 hydro generated 66 TWh. 2003 was a very bad hydraulic year with a total production of 53 TWh. Wind power started recently in Sweden (both on-shore and off-shore) and has a reached level of around 0,6 TWh in 2002. By the end of 2003 the installed wind power capacity was 399 MW.

The current RES-E penetration is shown in 1. The fluctuations reflect the volatility in the supply of hydro power due to variations in weather conditions from year to year. According to the total demand the share of RES electricity in Sweden amounted to 46% in 2002 compared to 49% in 1997.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES electricity production up until 2002 [59] in Sweden

[59] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: RES electricity production in Sweden up until 2002 [60] without large hydro

[60] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Table 1: RES-electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

In the heat sector the use of biomass, in particular in new CHP and district heating installations, has grown substantially over the past decade (by nearly 40% compared with 1990). The current use has reached a level of about 5 Mtoe. Solar thermal collectors have been introduced in Sweden, but their contribution still remains small. The market for solar thermal applications grew by 7% in 2002 to nearly 0,2 million m2 installed capacity. For geothermal heat pumps very strong growth has been observed over recent years.

Table 2: RES-heat production up until 2002

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

The biofuel sector has started to develop recently, but the absolute level still remains very small.

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

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2.1. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in Sweden

Table 4: Policy assessment for RES - Sweden

>EMPLACEMENT TABLE>

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UNITED KINGDOM

1. Summary of RES markets and policy

Background

In the United Kingdom renewable energy is strongly supported by a system with mandatory demand and several grants programs. Renewables are an important part of the climate change strategy. Renewable energy is therefore exempted from the Climate Change Levy (CCL). After one year of the new established certificate market, the CCL and the grants programs in full operation, the development of RES seems to be increasing apace.

RES targets

The RES-E target to be achieved by the UK in 2010 is 10 % of gross electricity consumption. An indicative target for RES-E of 20% for 2020 has been set. No formal targets exist for RES-H and biofuels.

Status of the renewable energy market

The buy-out revenues for non-compliances are recycled to the suppliers in proportion to the certificates they have used for complying with the obligation. This mechanism increased the certificate price above the buy-out price because the market is short. High prices in the first year gave the ROC (Renewable Obligation scheme) market a kick-start. Targets specified for 2010 and scheme duration specified until 2027 provide long-term security for renewable energy investors.

Main supporting policies

* Obligatory targets with tradable green certificate system. The non-compliance 'buy-out' price for 2003-2004 is set at £30.51/MWh (approx4.5 EURct/kWh). This buy-out price will be annually adjusted in line with the retail price index.

* Climate Change Levy: renewable electricity is exempted from the climate change levy on electricity of 0.43 p/kWh (approx. 0.63 EUR ct/kWh)

* Grants schemes: funds are reserved from the New Opportunities Fund for new capital grants for investments in energy crops/biomass power generation (at least £33m (EUR53m) over three years), for small scale biomass/CHP heating (£3m or EUR5m), and. planting grants for energy crops (£29m or EUR46m for a period of seven years).

Major issues

- The targets for the obligatory demand are set up to 2027, ensuring long-term demand.

- High targets and the redistribution of buy-out revenues make RES-E investments economically viable.

- A great differentiation of grant programmes with large budgets aimed at technologies and/or municipalities give a wide range of support to initiatives.

- Grid connection issues and severe competition on the electricity market could disadvantage RES in of the support programs.

Other issues

Government has announced new plans on off-shore wind in 2003 and around 1.400 MW installed capacity has already been approved.

2. Current status and potentials of RES

2.1. Current penetration

The renewable electricity production in the period 1990-2002 in the UK is shown in Figure 1. It can be seen that in this period annual RES-E production increased from 5.8 TWh in 1990 to around 11 TWh in 2002. Hydro generated electricity is the most important RES-E source, although its relative share in the RES-E production is decreasing. In 1990 hydro power was responsible for more than 90% of the annual RES-E production, whereas in 2002 its contribution was 42%. At present the second most important RES-E source is generation with biogas. Over the last decade the contribution of biogas to the RES-E production has increased from 8% in 1990 to 28% in 2002. Responsible for this increase is the production of landfill gas, which accounted for 90% of total biogas electricity production in 2002. Other technologies with an increasing contribution to the overall RES-E production in the UK are on-shore wind (11% in 2002), solid biomass (8% in 2002) and biowaste (8% in 2002). Installed wind power in the UK increased by 19% in 2002 to a total installed capacity of 534 MW.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: RES-electricity production up until 2002 [61]

[61] Based on EUROSTAT data, which are up-to-date only until 2001. For many RES, e.g. wind-onshore and PV more recent data from sector organisations and national statistics have been used.

Table 1: RES electricity production in 1997 and 2002 in GWh

>EMPLACEMENT TABLE>

2 shows data indicating the penetration of RES-heat in the UK. Biomass heat production in 2002 reached 700 ktoe, which is significantly lower than the 917 ktoe reached in 1997. Solar thermal heat and geothermal heat production is still relatively small compared with biomass heat, but solar thermal heat has increased by average annual growth rates of 13% in the period 1997-2002.

As can be seen in 3, the production of biofuel corresponded to 3 ktoe in the year 2002, while in 1997 still virtually no biofuels were being produced.

Table 2: RES-heat production in 1997 and 2002 in ktoe

>EMPLACEMENT TABLE>

*Biomass heat only up until 2001

Table 3: RES-biofuel production up until 2002

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2.1. Mid-term Potentials

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2: Mid-term potentials of RES electricity heat and transport in the UK

Table 4: Policy assessment for RES - United Kingdom

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