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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne ». Proposition d'objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Suivi du Livre blanc sur la jeunesse

1.2. Des politiques de la jeunesse fondées sur la connaissance

2. Objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse

2.1. Objectif 1 - Identifier les connaissances existantes se rapportant à des thèmes prioritaires du domaine de la jeunesse (à savoir, la participation, l'information et les activités volontaires) et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès.

2.2. Objectif 2 - Dans un deuxième temps, identifier les connaissances existantes se rapportant à d'autres thèmes prioritaires présentant un intérêt pour le domaine de la jeunesse et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès.

2.3. Objectif 3 - Veiller à la qualité, la comparabilité et la pertinence des connaissances dans le domaine de la jeunesse grâce à des méthodes et outils adéquats.

2.4. Objectif 4 - Faciliter et promouvoir les échanges, le dialogue et la création de réseaux pour garantir la visibilité de la connaissance dans le domaine de la jeunesse et anticiper les besoins

3. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi

1. Introduction

1.1. Suivi du Livre blanc sur la jeunesse

Contexte général

La présente communication fait suite au Livre blanc sur la jeunesse [1], approuvé par la Commission le 21 novembre 2001, et à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 [2], qui définit un nouveau cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse. Par cette résolution, le Conseil demandait la mise en place d'une méthode ouverte de coordination qui serait appliquée aux quatre priorités que sont la participation des jeunes, l'information des jeunes, les activités de volontariat des jeunes, et une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse. En vertu de ce mandat, la Commission a proposé, dans un premier temps, des objectifs communs concernant la participation et l'information des jeunes [3], objectifs que le Conseil a adoptés dans sa résolution du 25 novembre 2003 [4].

[1] Livre blanc de la Commission intitulé Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (COM (2001) 681 final).

[2] Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, adoptée à la réunion du Conseil du 27 juin 2002 (2002/C 168/02).

[3] Communication de la Commission au Conseil intitulée Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » -Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (COM(2003)184 final, du 11 avril 2003).

[4] Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 sur les objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes (2003/C 295/04).

Il s'agit ici de proposer au Conseil des objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse. Cette proposition a été établie à partir des réponses des États membres aux questions [5] sur leur situation nationale et leurs attentes au niveau européen. Elle reprend les éléments consensuels qui se dégagent de l'analyse de ces réponses.

[5] Le questionnaire a été établi en concertation avec les États membres et les pays adhérents, avec le concours du Forum européen de la jeunesse et d'un groupe de chercheurs. Il a été envoyé aux États membres, aux pays adhérents et aux trois pays candidats, à savoir la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. Ces derniers n'étaient pas tenus d'y répondre.

Le Forum européen de la jeunesse et un groupe de chercheurs ont été consultés lors de la préparation de la présente proposition. En outre, les États membres et les pays adhérents ont été invités à consulter les jeunes, les chercheurs ainsi que d'autres intervenants actifs dans le domaine.

L'analyse des réponses apportées par les États membres et les pays adhérents au questionnaire figure dans un document de travail des services de la Commission [6] qui met en évidence les différents défis- tant au niveau national qu'européen - identifiés par les États membres et les pays adhérents sur la question de l'amélioration de la compréhension et de la connaissance du domaine de la jeunesse. Chacun de ces défis est illustré par des exemples concrets de bonnes pratiques.

[6] Analyse des réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire de la Commission sur une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.

Parallèlement à cet exercice visant à une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse, une procédure semblable est engagée pour la priorité relative aux « activités volontaires des jeunes ».

Une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse dans le processus du Livre blanc

Un des objectifs du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » consiste à sensibiliser davantage les citoyens aux préoccupations des jeunes. Il identifie quatre thèmes prioritaires pour la coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse, dont "une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse" et des réalités qui concernent la jeunesse au niveau européen.

Dans le Livre blanc, la Commission européenne propose:

-"la mise en réseau, suite à un inventaire, des structures existantes, des études et des recherches sur la jeunesse en cours au sein de l'Union" (y compris les travaux et initiatives d'autres instances internationales);

-"une réflexion sur l'approche méthodologique dans ce domaine à l'échelle européenne";

-"la préparation d'un programme d'études et de recherche" (basé sur les travaux réalisés au niveau national et utilisant les possibilités offertes par le sixième programme-cadre européen de recherche);

-"la mise en place des outils nécessaires sur le plan statistique en utilisant au maximum les outils déjà disponibles dans le cadre du système statistique européen".

La Résolution du Conseil relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse du 27 juin 2002 souligne que, en vue d'une compréhension et d'une connaissance accrues de la jeunesse, les priorités thématiques suivantes devraient viser à:

-"faciliter la compilation des études consacrées à la jeunesse, effectuées au niveau national et européen, y compris par des structures de recherche et des associations de jeunes;

-faciliter la mise en réseau des structures de recherche; contribuer à la création d'outils d'étude et de recherche (par exemple des indicateurs);

-examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui pourraient encore être entrepris pour promouvoir les priorités actuelles, les questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres aspects importants pour l'avenir".

1.2. Des politiques de la jeunesse fondées sur la connaissance

La pérennité des politiques est tributaire de leur capacité à répondre aux réalités auxquelles elles s'adressent. Ce n'est que de cette manière qu'elles remporteront l'adhésion du public, qu'elles amélioreront la vie des citoyens et qu'elles accroîtront la confiance de ces derniers dans les résultats ainsi que dans les institutions qui en sont à l'origine.

Pour que les politiques nationales et communautaires répondent aux besoins et aux attentes des citoyens, il est impératif qu'elles soient fondées sur la meilleure connaissance possible de ces besoins et attentes.

Fonder l'élaboration des politiques sur la connaissance est particulièrement pertinent lorsque l'on traite de réalités en mutation rapide, telle la situation des jeunes générations en Europe.

Cela est d'autant plus important que les États membres ont maintenant adopté des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes et qu'ils travaillent actuellement aux moyens de les mettre en oeuvre. Une approche fondée sur la connaissance sera également indispensable pour d'autres priorités du Livre blanc que les États membres ont déjà commencé à examiner, ainsi que pour aborder les nouvelles priorités que les États membres identifieront ultérieurement. Ainsi, le développement d'une meilleure connaissance de la jeunesse s'inscrit dans le nouveau cadre de coopération sur les priorités thématiques mis en place pour donner suite au Livre blanc.

2. Objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse

Eu égard aux réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire, d'une part, et aux considérations ci-dessus, d'autre part, la Commission propose l'objectif général commun ci-après pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse :

Afin que puissent être élaborées des politiques cohérentes, efficaces et durables, il est essentiel de mettre en place un espace de la connaissance dans le domaine de la jeunesse en Europe qui soit à la fois cohérent, pertinent et de qualité ainsi que d'anticiper les besoins par l'échange, le dialogue et les réseaux.

Cet objectif général devrait être poursuivi à travers la réalisation des objectifs communs ci-dessous :

1) identifier les connaissances existantes se rapportant à des thèmes prioritaires du domaine de la jeunesse (à savoir, la participation, l'information et les activités volontaires) et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès ;

2) dans un deuxième temps, identifier les connaissances existantes se rapportant à d'autres thèmes prioritaires présentant un intérêt pour le domaine de la jeunesse et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès ;

3) veiller à la qualité, la comparabilité et la pertinence des connaissances dans le domaine de la jeunesse grâce à des méthodes et outils adéquats ;

4) faciliter et promouvoir les échanges, le dialogue et la création de réseaux pour garantir la visibilité de la connaissance dans le domaine de la jeunesse et anticiper les besoins.

2.1. Objectif 1 - Identifier les connaissances existantes se rapportant à des thèmes prioritaires du domaine de la jeunesse (à savoir, la participation, l'information et les activités volontaires) et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès.

Tous les États membres ont acquis une certaine connaissance du domaine de la jeunesse, que ce soit par des études, ou par un travail de terrain. Cependant, ces connaissances se révèlent plutôt éparses, inopportunes et souvent dépassées lorsque l'on y fait appel. En outre, les intervenants du secteur éprouvent parfois des difficultés à y accéder.

Les États membres plaident généralement en faveur de la mise en place d'un espace cohérent de connaissances sur la jeunesse, afin de combattre la dispersion et le gaspillage des ressources, garantir la disponibilité des informations mises à jour, combler les lacunes et éviter les doubles emplois. Cet espace de connaissances ne devrait pas uniquement être alimenté par des études et des données statistiques, mais devrait également tenir compte des connaissances pratiques des ONG, des organisations de jeunesse et des jeunes eux-mêmes.

Les États membres reconnaissent toutefois qu'il n'est pas envisageable, à ce stade, d'essayer de couvrir la totalité des thématiques qui relèvent du domaine de la jeunesse. Il serait préférable de se concentrer, dans un premier temps, sur un noyau de thèmes prioritaires identifiés comme étant directement utiles à l'élaboration de politiques durables dans ce domaine.

Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un premier ensemble de thèmes spécifiques au domaine de la jeunesse et y ont déjà consacré des efforts considérables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination : il s'agit de la participation (à l'échelon local et au processus politique), de l'information et des activités volontaires.

Il est proposé de suivre les lignes d'action ci-après pour atteindre le premier objectif.

Au niveau national :

* identifier et organiser les connaissances existantes dans le domaine de la jeunesse en se concentrant sur un ensemble clé de thèmes communs, à savoir, la participation, l'information et les activités volontaires ;

* mener des études complémentaires, rassembler des données statistiques et recueillir les connaissances pratiques des ONG, des organisations de jeunesse et des jeunes eux-mêmes sur les thèmes retenus afin de combler les lacunes, et actualiser en permanence les connaissances sur ces thèmes ;

* faciliter, au niveau national et européen, l'accès aux connaissances sur les thèmes retenus ainsi qu'aux informations sur les protagonistes correspondants par la compilation et la diffusion de documents, y compris par voie électronique, et assurer la facilité d'utilisation des informations pertinentes.

Au niveau européen :

* exploiter le programme Jeunesse afin de compléter les travaux entrepris par les États membres pour réaliser cet objectif et tirer le meilleur parti des instruments de portée européenne existants- enquêtes Eurobaromètre, Eurostat, programmes-cadres de recherche actuels et futurs - ou en cours d'élaboration par la Commission, en coopération avec ses partenaires dans ce domaine (par exemple, un système permettant de rassembler les connaissances utiles et de les rendre accessibles).

2.2. Objectif 2 - Dans un deuxième temps, identifier les connaissances existantes se rapportant à d'autres thèmes prioritaires présentant un intérêt pour le domaine de la jeunesse et prendre toutes les mesures utiles pour les compléter, les actualiser et en faciliter l'accès.

Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un deuxième groupe de thèmes présentant un intérêt direct pour le domaine de la jeunesse : l'autonomie, l'éducation non formelle, la lutte contre la discrimination, l'éducation et la formation, l'emploi, la transition entre le monde de l'éducation et celui du travail, l'insertion sociale et la santé. Tous ces thèmes s'inscrivent dans le droit fil des priorités politiques mises en avant par le Livre blanc et intégrées dans le nouveau cadre de coopération aménagé dans le domaine de la jeunesse.

Dès lors qu'une meilleure connaissance de la jeunesse devrait engendrer des politiques de la jeunesse durables et axées sur les attentes des jeunes, la liste de thèmes ci-dessus devrait rester ouverte et s'adapter en fonction de l'évolution des tendances et des besoins dans ce domaine.

Une réunion européenne des parties prenantes- c'est-à-dire les chercheurs et experts, les décideurs politiques, les jeunes et les organisations et animateurs de jeunesse - constitue le forum le mieux approprié à un débat sur la nécessité de clarifier et d'ajuster les thèmes précités.

Il est proposé de suivre les lignes d'action ci-après pour atteindre le deuxième objectif.

Au niveau national :

* identifier et organiser les connaissances existantes dans le domaine de la jeunesse en se concentrant sur un ensemble clé de thèmes communs au nombre desquels figurent l'autonomie, l'éducation non formelle, la lutte contre la discrimination, l'éducation et la formation, l'emploi, la transition entre le monde de l'éducation et celui du travail, l'insertion sociale, et la santé, sous réserve de clarification ou d'adaptation éventuelle par les parties prenantes réunies au niveau européen ;

* mener des études complémentaires, rassembler des données statistiques et recueillir les connaissances pratiques des ONG, des organisations de jeunesse et des jeunes eux-mêmes sur les thèmes retenus afin de combler les lacunes, et actualiser en permanence les connaissances sur ces thèmes ;

* faciliter, au niveau national et européen, l'accès aux connaissances sur les thèmes retenus ainsi qu'aux informations sur les protagonistes correspondants par la compilation et la diffusion de documents, y compris par voie électronique, et assurer la facilité d'utilisation des informations pertinentes.

Au niveau européen :

* exploiter le programme Jeunesse afin de compléter les travaux entrepris par les États membres pour réaliser cet objectif et tirer le meilleur parti des instruments de portée européenne existants- enquêtes Eurobaromètre, Eurostat, programmes-cadres de recherche actuels et futurs - ou en cours d'élaboration par la Commission, en coopération avec ses partenaires dans ce domaine (par exemple, un système permettant de rassembler les connaissances utiles et de les rendre accessibles).

2.3. Objectif 3 - Veiller à la qualité, la comparabilité et la pertinence des connaissances dans le domaine de la jeunesse grâce à des méthodes et outils adéquats.

Pour garantir la pertinence des connaissances relatives à la jeunesse, il est essentiel que ces connaissances soient de bonne qualité, qu'elles soient comparables et qu'elles soient en phase avec les attentes et les besoins de tous les protagonistes du domaine de la jeunesse.

À ce jour, un certain nombre d'outils et de méthodes quantitatifs et qualitatifs ont été mis au point à tous les niveaux, niveaux locaux et régionaux compris. Il convient désormais d'identifier et d'affiner ceux qui sont le mieux adaptés aux thèmes présentant un intérêt pour le domaine de la jeunesse et de les utiliser de manière adéquate.

Il est proposé de suivre les lignes d'action ci-après pour atteindre le troisième objectif.

Au niveau national :

* mettre en oeuvre et affiner les outils et méthodes adéquats pour mieux connaître la jeunesse sur tous les thèmes pertinents et faciliter l'exploitation des résultats ;

* favoriser l'éducation et la formation des chercheurs et des experts- en particulier les jeunes - travaillant dans le domaine de la jeunesse et de tout autre protagoniste participant à étendre les connaissances dans ledit domaine, par exemple en facilitant l'échange d'informations sur l'expérience acquise et sur les pratiques, en encourageant la mobilité de ces personnes et en améliorant leurs compétences, exploitant pour ce faire les programmes communautaires existants de la meilleure façon possible [7].

[7] Telles les actions Marie Curie du 6e programme-cadre de recherche.

Au niveau européen :

* coopérer à la détermination et à la définition de concepts communs et d'un contenu de base sur lequel doivent se concentrer les efforts afin de renforcer la compréhension commune des thèmes prioritaires retenus ;

* coopérer à la détermination de méthodes d'évaluation quantitatives et qualitatives permettant d'exploiter et de comparer les résultats relatifs aux thèmes retenus conjointement, sur la base des sources d'information existantes ;

* coopérer à une meilleure définition des indicateurs qui permettront d'évaluer l'impact des programmes Jeunesse actuels et futurs à travers leurs résultats concrets.

2.4. Objectif 4 - Faciliter et promouvoir les échanges, le dialogue et la création de réseaux pour garantir la visibilité de la connaissance dans le domaine de la jeunesse et anticiper les besoins

Pour une meilleure connaissance de la jeunesse, les États membres préconisent une amélioration des échanges et un dialogue structuré entre les décideurs politiques, les organismes nationaux de recherche sur la jeunesse, les chercheurs, les organisations de jeunes ou qui travaillent avec des jeunes et les jeunes eux-mêmes.

Ces échanges et ce dialogue sont en effet essentiels non seulement à la réalisation des trois premiers objectifs, mais aussi à la mise en lumière de changements de tendances et de valeurs, à l'anticipation des besoins et à la définition des nouveaux thèmes prioritaires.

De manière générale, les États membres ne demandent pas la création de nouvelles structures ; ils souhaitent plutôt travailler à partir des réseaux et relations existants en les exploitant et en les gérant avec plus d'efficacité.

Il est proposé de suivre les lignes d'action ci-après pour atteindre le quatrième objectif.

Au niveau national :

* encourager et développer les échanges, le dialogue structuré et la création de réseaux nationaux entre les décideurs politiques, les chercheurs, les jeunes et leurs organisations ainsi que tous les autres protagonistes du domaine de la jeunesse ;

* dans le cadre des réseaux décrits ci-dessus, discuter des besoins futurs et des tendances et définir les nouveaux thèmes prioritaires à explorer, afin de concevoir des politiques et des actions en faveur de la jeunesse qui soient efficaces, opportunes et durables, de même que les nouveaux instruments et méthodes qui devraient être mis au point dans ce contexte ;

* promouvoir la coopération transsectorielle, les échanges et le dialogue entre les chercheurs et organismes de recherche et les décideurs politiques dans les différents domaines de la connaissance par des conférences, des séminaires et des manifestations axées sur des thèmes d'intérêt commun.

Au niveau européen :

* coordonner les réseaux nationaux susmentionnés grâce à la constitution par la Commission, conjointement avec ses partenaires dans ce domaine, d'un réseau européen de la connaissance de la jeunesse qui réunirait des représentants de tous les acteurs du domaine de la jeunesse, l'objectif étant de débattre les méthodes et les thèmes futurs et d'échanger des bonnes pratiques.

3. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi

La mise en oeuvre et le suivi des objectifs communs constituent un élément fondamental de la méthode ouverte de coordination définie dans la résolution sur le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Ce principe a déjà été appliqué aux priorités « participation et information des jeunes », qui ont fait l'objet d'une résolution sur les objectifs communs en la matière adoptée par le Conseil le 25 novembre 2003.

Dans cette résolution, le Conseil invitait les États membres à définir les mesures de réalisation et de suivi, en fonction de leur situation spécifique et de leurs propres priorités. Le Conseil les invitait également à présenter des rapports sur les contributions nationales à la réalisation des objectifs communs.

De la même manière, la Commission propose, pour ce qui est des objectifs communs relatifs à une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse :

-que les États membres conviennent de réaliser tous les objectifs communs approuvés et que, après consultation des jeunes et de leurs associations, des chercheurs et des autres parties prenantes par les canaux qu'ils jugent appropriés :

a) ils informent la Commission des résultats concrets résultant de la mise en oeuvre du premier objectif commun à l'occasion du rapport qu'ils sont tenus de présenter à la Commission sur les priorités « participation et information » avant la fin de 2005 et à l'occasion du rapport sur la priorité « activités volontaires », à soumettre à la Commission avant la fin de 2006

Dans ces rapports, les États membres informeront également la Commission des mesures prises en vue de la mise en oeuvre des troisième et quatrième objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse ;

b) ils informent la Commission des résultats concrets résultant de la mise en oeuvre du deuxième objectif commun avant la fin 2008

Dans ce rapport, les États membres informeront également la Commission des mesures prises en vue de la mise en oeuvre des troisième et quatrième objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse ;

-que la Commission se serve de ces informations pour rédiger un rapport d'activités à l'attention du Conseil ; sur la base des propositions de la Commission, le Conseil confirmera, ajustera ou modifiera les objectifs communs relatifs à cette priorité.

La présente proposition d'objectifs communs sera transmise au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.