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Cinquième Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 1999 et 2000

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52002DC0612

Cinquième communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 1999 et 2000 /* COM/2002/0612 final */


CINQUIEME COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN relative à la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 1999 et 2000

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I. Avis de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5 pour la période 1999-2000

1. Mise en oeuvre par les Etats membres de l'Union Européenne

1.1 La diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

1.1.1. Appréciation au niveau communautaire

1.1.2. Appréciation au niveau national

1.2. Oeuvres émanant de producteurs indépendants

1.2.1. Appréciation au niveau communautaire

1.2.2. Appréciation au niveau des Etats membres

1.3. Conclusion générale :

2. Mise en oeuvre par les Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange participant à l'Espace Economique Européen

2.1. Diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

2.2. Oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

2.1. Diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

2.2. Oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

II. - RESUME DES RAPPORTS COMMUNIQUES PAR LES ETATS MEMBRES

III. - RESUME DES RAPPORTS COMMUNIQUES PAR LES ETATS MEMBRES DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE FAISANT PARTIE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

IV. ANNEXES

ANNEXE 1 Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

ANNEXE 2 Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) ) - Article 4 de la directive « télévision sans frontières »

INTRODUCTION

La présente communication, établie en application de l'article 4.3. de la directive 89/552/CEE [1] du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, telle que modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement et du Conseil du 30 juin 1997 [2] (ci-après la Directive « télévision sans frontières »), constitue le cinquième rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5.

[1] JOCE L 298 du 17.10.1989

[2] JOCE L 202 du 30.07.1997

Ce document comporte un relevé statistique de la réalisation de la proportion réalisée pour la période 1999-2000 aux articles 4 et 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné de l'Union européenne ainsi que ceux des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (ci-après AELE). En effet, les Etats membres sont tenus de transmettre, tous les deux ans, à la Commission un rapport sur leur application des articles 4 et 5. La Commission veille à leur respect conformément aux dispositions du Traité.

Ce document a pour objet de porter à la connaissance des Etats membres, du Parlement européen et du Conseil ces rapports nationaux accompagnés de l'avis de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières ».

Il est composé de trois parties et de deux annexes :

* Partie I - Avis de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5 pour la période 1999-2000 ;

* Partie II - Rapports nationaux communiqués par les Etats membres de l'Union européenne ;

* Partie III - Rapports nationaux communiqués par les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen ;

* Annexe 1 : Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'Union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes (article 4 de la directive) et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5 de la directive) ;

* Annexe 2 : Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) - Article 4 de la directive.

I. Avis de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5 pour la période 1999-2000

1. MISE EN OEUVRE PAR LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

La Commission est chargée de veiller, en application de l'article 4.3. de la directive « télévision sans frontières », à l'application des articles 4 et 5 conformément aux dispositions du Traité.

Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.

L'article 4.3. de la directive prévoit que la Commission peut tenir compte dans son avis notamment des éléments suivants (critères non exhaustifs) :

- progrès réalisé par rapport aux années précédentes ;

- part des oeuvres de première diffusion dans la programmation ;

- circonstances particulières des nouveaux organismes de radiodiffusion télévisuelle ;

- situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ ou à aire linguistique restreinte.

Afin d'aider les Etats membres à accomplir leur devoir de contrôle, des orientations élaborées dans le cadre du Comité de contact [3], ont été suggérées pour la mise en oeuvre des articles 4 et 5. Ces lignes directrices, qui visent à préciser certaines définitions et ainsi à éviter d'éventuelles divergences d'interprétation et d'application de la directive [4], sont entrées en vigueur au 1er janvier 1999 et couvrent par conséquent la période de référence (1999-2000) du présent rapport.

[3] http://europa.eu.int/comm/avpolicy/regul/twf/art45/art45-intro_fr.htm

[4] A titre d'illustration, ces orientations précisent au point 2.2. qu'il est inutile de communiquer les informations dans les rapports nationaux concernant les chaînes diffusant exclusivement des « informations, manifestations sportives, jeux, publicités, services de télétexte et de téléachat ».

C'est dans ce contexte qu'il convient d'examiner le présent avis. Il met en évidence, pour la première fois, les tendances générales observées aussi bien au niveau communautaire que dans chacun des Etats membres concernés. A cet effet, une série d'indicateurs, fondés sur les critères des articles 4 et 5 de la directive, ont été développés afin de fournir une grille d'analyse objective.

Article 4 (oeuvres européennes) :

* Indicateur 1 : proportion moyenne du temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes par les chaînes européennes réalisant les plus fortes audiences [5] dans chaque Etat membre concerné.

[5] Les parts de marché d'audience reposent, pour chaque année considérée, sur les données les plus récentes publiées par l'Observatoire européen de l'audiovisuel : Annuaire statistique 2002 (Volume 2) « Equipement audiovisuel des ménages, équipements de transmission, audience de la télévision ». Sauf cas particulier, chaque chaîne réalisant plus de 3 % de parts de marché d'audience (ensemble de la journée) sur chacune des deux années considérées a été prise en compte.

* Indicateur 2 : taux de conformité des chaînes (atteignant ou dépassant la proportion majoritaire), tous types confondus, dans chaque Etat membre concerné [6].

[6] Ce résultat est obtenu en comptabilisant l'ensemble des chaînes atteignant ou dépassant le seuil de 50 % et en rapportant ce chiffre au nombre total de chaînes concernées par l'article 4 de la directive dans chaque Etat membre.

* Indicateur 3 : tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence (1999-2000) [7].

[7] Ce résultat est obtenu en faisant le solde des chaînes, quelle que soit la proportion réalisée du temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, en hausse, stables et en baisse. Il a également été tenu compte des chaînes entrant sur le marché national considéré sur la période de référence.

Article 5 (oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants) :

* Indicateur 1 : temps moyen d'antenne, ou alternativement, selon le choix opéré par l'Etat membre lors de la transposition de la directive, proportion moyenne du budget de programmation réservé à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants.

* Indicateur 2 : taux de conformité des chaînes (atteignant ou dépassant le seuil minimal de 10 %), tous types confondus, dans chaque Etat membre concerné [8]

[8] Ce résultat est obtenu en comptabilisant l'ensemble des chaînes atteignant ou dépassant le seuil minimal de 10 % et en rapportant ce chiffre au nombre total de chaînes concernées par l'article 5 de la directive dans chaque Etat membre.

* Indicateur 3 : tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la part réservée à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants dans chaque Etat membre concerné sur la période de référence (1999-2000).

* Indicateur 4 : temps moyen d'antenne, ou alternativement, selon le choix opéré par l'Etat membre lors de la transposition de la directive, proportion du budget de programmation réservé à des oeuvres récentes émanant de producteurs indépendants

* Indicateur 5 : tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la part réservée à des oeuvres récentes émanant de producteurs indépendants dans chaque Etat membre concerné sur la période de référence (1999-2000).

Ces indicateurs permettent d'obtenir, sur la période 1999-2000, sous réserve de la faculté utilisée par certains Etats membres, conformément à l'article 3.1. de la directive « télévision sans frontières », de prendre des mesures plus strictes ou plus détaillées dans ce domaine coordonné par la directive [9], une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des articles 4 et 5.

[9] En pratique, il y a lieu de souligner que la majorité des Etats membres a fait usage de cette faculté (ex. : exclusion des oeuvres de plateau en Italie, définition positive des oeuvres à prendre en compte en Allemagne, proportion de 60 % de diffusion d'oeuvres européennes en France, proportion de 25 % de la part réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants au Royaume-Uni et aux Pays-Bas...)

1.1 La diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

1.1.1. Appréciation au niveau communautaire

La première conclusion, d'ordre général, concerne l'évolution du nombre de chaînes de télévision en Europe

Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000. Le nombre total de chaînes est de environ 820 en janvier 2001.

[10] Ce chiffre a été établi à partir des données publiées par l'Observatoire européen de l'audiovisuel, Annuaire statistique, éditions 1999, 2000, 2001. Il comprend les chaînes nationales (avec licence pour diffusion terrestre), les chaînes nationales (câble et/ou satellite et/ou DTT, sans transmission terrestre analogique), les chaînes étrangères dédiées, les chaînes destinées à des marchés étrangers. En revanche, il ne tient pas compte des décrochages régionaux/locaux, des stations locales et des chaînes régionales ou territoriales.

Le nombre de chaînes concernées par les articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » [11]continue globalement d'augmenter par rapport à la période antérieure (1997-1998) ainsi que sur la période de référence considérée dans le présent rapport (1999-2000), témoignant du dynamisme de l'offre audiovisuelle européenne. Cette augmentation est notable dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne. Elle est particulièrement significative dans des pays tels que l'Espagne, la France, l'Italie, la Suède ou encore le Royaume-Uni.

[11] L'obligation de rapport énoncée à l'article 4, paragraphe 3, s'applique à toutes les émissions d'organismes de radiodiffusion relevant de la compétence d'un État membre, avec les exceptions suivantes :

Sur le plan méthodologique [12], il convient toutefois de souligner que certains Etats membres n'ont pas toujours fourni des informations complètes, notamment pour ce qui concerne les chaînes de télévision diffusée par câble et/ ou par satellite (chaînes souvent omises des rapports nationaux). A cet égard, la Commission rappelle que l'obligation de l'article 4.3. porte sur chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [13]. En revanche, la télévision hertzienne terrestre est couverte de manière quasi-exhaustive dans les rapports communiqués par les Etats membres.

[12] Il convient d'ajouter que la nature et l'intensité du contrôle sont souvent variables d'un Etat membre à l'autre: contrôle quotidien de la programmation, relevé statistique, enquête, échantillonnage, estimation dans certains cas... Par ailleurs, il est effectué soit par l'autorité indépendante de régulation du secteur ou soit, dans certains cas, directement par le ministère compétent.

[13] L'article 4.3, deuxième alinéa, précise que « [le] rapport comporte un relevé statistique de la réalisation de la proportion visée [à l'article 4] et à l'article 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre. »

>TABLE>

La deuxième conclusion concerne le temps moyen de diffusion réservé aux oeuvres européennes par les chaînes réalisant les plus fortes audiences [14] (cf. indicateur 1) :

[14] En pratique, sauf exception, il a été tenu compte de la proportion réalisée pour toute chaîne réalisant plus de 3 % de parts de marché d'audience pour chacune des années considérées.

- le temps moyen de diffusion d'oeuvres européennes pour l'ensemble de ces chaînes européennes, tous Etats membres confondus, est de 60.68 % en 1999 et 62.18 % en 2000, soit une augmentation de 1.50 point sur la période de référence ;

- le temps de diffusion moyen varie, selon les Etats membres considérés, de 52.94% à 71.46 [15] % en 1999 et de 55.33 % à 71.18 % en 2000 [16], à l'exception du Portugal [17] (48.7 % en 1999 et 49.5 % en 2000) et du Luxembourg (100 % en 1999 et 2000) ;

[15] A noter qu'un pays réalise un résultat légèrement plus élevé mais qui ne peut être retenu ici dans la mesure où, en l'absence de données complètes, il n'intègre pas l'ensemble des chaînes concernées réalisant plus de 3% de parts de marché d'audience sur la période de référence.

[16] 6 A noter qu'un pays réalise un résultat légèrement plus élevé mais qui ne peut être retenu ici dans la mesure où, en l'absence de données complètes, il n'intègre pas l'ensemble des chaînes concernées réalisant plus de 3% de parts de marché d'audience sur la période de référence.

[17] Il convient toutefois de souligner que le Portugal, conformément au critère de progressivité, a accompli de notables progrès par rapport à la période antérieure (seuil de 43.4 % en 1997-1998) et se rapproche, pour l'année 2000, du seuil de 50 %.

- la tendance à la diffusion d'oeuvres européennes, en nombre de chaînes, est à la hausse dans 12 Etats membres. Elle est stable dans 1 Etat membre et à la baisse (très légère) dans 2 autres Etats. La tendance générale est donc globalement positive sur la période de référence.

La troisième conclusion concerne le nombre total de chaînes qui atteignent ou dépassent la proportion majoritaire d'oeuvres européennes sur la période de référence (cf. indicateur 2) :

- le taux moyen de conformité pour l'ensemble des chaînes européennes, tous Etats membres confondus, est de 68.58 % en 1999 et de 72.50 % en 2000, soit une augmentation de 3.93 points sur la période de référence. Ce chiffre est d'autant plus remarquable que l'on constate une augmentation importante du nombre de chaînes, essentiellement de nature thématique, sur la même période ;

- le taux de conformité, tous types de chaînes confondus, varie selon les Etats membres considérés de 55 % à 100 % en 1999 et de 53 % à 100 % en 2000, à l'exception de l'Italie qui n'atteint pas le seuil majoritaire (42 % en 1999 et 49 % en 2000) ;

- le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est à la hausse dans 9 Etats membres, stable dans 4 Etats membres et à la baisse dans 2 autres Etats membres. La tendance générale est donc globalement positive.

La quatrième conclusion concerne la tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence (cf. indicateur 3).

- Il ressort de l'examen des rapports nationaux une tendance à la hausse dans 14 Etats membres, stable dans le quinzième Etat membre. La tendance générale est donc globalement positive sur la période de référence.

En résumé, il apparaît que l'ensemble de ces résultats positifs - la plupart des indicateurs étant à la hausse sur la période de référence - va dans le sens de la réalisation des objectifs prévus par la directive « télévision sans frontières ».

Le tableau suivant résume la situation au niveau communautaire relative à la mise en oeuvre de l'article 4 de la directive sur la période concernée.

Oeuvres européennes (article 4 de la directive « télévision sans frontières »)

>TABLE>

1.1.2. Appréciation au niveau national

Autriche :

Les chaînes ORF 1 et ORF 2 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 57.5 % en 1999 et 55.6 % en 2000 ont diffusé en moyenne 56.6 % et 58.8 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 2.2 points sur la période de référence.

* Sur l'ensemble de la période de référence, sur un total de 3 chaînes mentionnées dans le rapport, 2 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Seule la chaîne ORF 1 reste largement en dessous de ce seuil (34 % en 1999, 36.6 % en 2000). Le taux de conformité en nombre de chaînes sur l'ensemble de la période est donc de 66.66 %. Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. Il est notamment indiqué que la proportion des oeuvres européennes diffusées est en augmentation, les productions allemandes étant désormais mieux acceptées par le public (oeuvres cinématographiques notamment). Le rapport souligne l'augmentation parallèle de la diffusion d'oeuvres européennes sur la chaîne ORF 2 qui relève du même organisme de radiodiffusion. Aucune mesure particulière n'a été adoptée ou n'a été envisagée pour remédier à cette situation. La Commission note que l'Autriche se trouve dans la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle. Toutefois, s'agissant de la chaîne ORF 1, elle rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, notamment pour assurer des conditions homogènes de concurrence, à chacun des programmes de télévision de l'organisme de radiodiffusion télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [18].

[18] Cf. article 4.3, deuxième alinéa, de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» en date du 11 juin 1999.

* Sur les 3 chaînes mentionnées dans le rapport, il convient de souligner que 2 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et 1 chaîne la diminue. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Belgique [19] :

[19] En raison de la transmission de deux rapports séparés, l'examen a été effectué en tenant compte de la distinction entre les chaînes de la Communauté française et celles de la Communauté flamande. Les chiffres ont été globalisés pour l'appréciation au niveau communautaire (cf. supra) Par ailleurs, la Commission tient à noter que les chaînes RTL TVi et Club RTL sont identiques à celles émises par la CLT S.A. au Luxembourg. De sorte, elles sont reprises dans les rapports de ces deux pays. Il en est de même pour la chaîne Liberty TV qui est reprise dans les rapports belge et luxembourgeois.

Communauté française :

Les chaînes RTBF 1, RTBF 2, RTL-Tvi, Club, qui représentent une part de marché d'audience cumulée [20] de 43.4 % en 1999 et 44.8 % en 2000, ont diffusé en moyenne 66.83 % et 67.20 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 0.38 point sur la période de référence.

[20] 3 A noter la forte pénétration des chaînes d'origine française TF1, France 2 et France 3 qui représentent, sur la période de référence, plus de 30 % de parts de marché d'audience.

* Pour 1999, sur un total de 8 chaînes concernées par l'article 4 de la directive [21], 4 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Seule, la chaîne RTL-TVI reste légèrement en dessous de ce seuil (49.1 %). 3 chaînes ne comportent pas de données [22]. Le taux de conformité en nombre de chaînes est donc de 50 %. Pour 2000, Sur un total de 8 chaînes concernées par l'article 4 de la directive, 5 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. 3 chaînes ne comportent pas de données [23]. Le taux de conformité en nombre de chaînes est donc de 62.5 %. Hormis le cas de la chaîne RTL-Tvi, le rapport précise qu'il n'y pas lieu de prendre de mesure particulière. Par ailleurs, s'agissant des deux déclinaisons du programme de base de Canal +, le rapport précise qu'un système de mesure de la diffusion de programmes fondé sur un échantillonnage sera mis en place en 2002. La Commission rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, à chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné. L'ensemble de ces programmes doit comporter les données appropriées afin de mesurer que les proportions prévues par l'article 4 de la directive sont progressivement atteintes [24].

[21] La chaîne HSE consacrée exclusivement au téléachat et la chaîne Canal Z consacrée exclusivement à des informations économiques et financières n'ont pas été prises en compte.

[22] Outre le cas de la chaîne Liberty TV qui ne comporte pas de données, le rapport précise que 2 chaînes additionnelles de Canal + ne sont pas mentionnées (absence de données).

[23] Outre le cas de la chaîne Liberty TV qui ne comporte pas de données, le rapport précise que 2 chaînes additionnelles de Canal + ne sont pas mentionnées (en l'absence de données).

[24] Cf. article 4.3, deuxième alinéa, de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» en date du 11 juin 1999.

* Sur les 5 chaînes qui comportent des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 2 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et 3 chaînes la diminuent. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc à la baisse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Communauté flamande :

* Les chaînes VRT TV1, VRT Canvas/ Ketnet, VMM-VTM, VMM-Kanaal 2 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 63.7 % en 1999 et 66.1 % en 2000 ont diffusé en moyenne 51.75 % et 53.25 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 1.5 point sur la période de référence.

* Pour 1999, sur un total de 9 chaînes mentionnées dans le rapport, 4 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 5 chaînes se situent très largement en dessous de ce seuil. Il s'agit de la chaîne Kanaal 2 (25 %) et des chaînes thématiques du groupe Canal + dont la proportion reste inférieure ou égale à 20 % (Canal+ grijs, Canal+ blauw, Canal+ geel, Canal+ 16/9). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 44 %. Pour 2000, sur un total de 10 chaînes mentionnées dans le rapport, 5 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 4 chaînes se situent très largement en dessous de ce seuil. Il s'agit de : Kanaal 2 (30 %) et des chaînes thématiques du groupe Canal + dont les seuils varient de 27 % à 42 % (Canal+ grijs, Canal+ blauw, Canal+ 16/9). La chaîne Canal + geel ne comporte pas de données [25]. Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 50 %. Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées. Pour Kanaal 2, le rapport fait valoir l'augmentation de la proportion d'oeuvres européennes et le fait que les chaînes de l'organisme de radiodiffusion VMM, prises ensemble, dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Pour les chaînes du groupe Canal +, il s'agit essentiellement du caractère thématique de la programmation des chaînes (cinéma).

[25] Le rapport précise que cette chaîne a été remplacée par Canal+ 16/9 depuis le 5 décembre 1999.

S'agissant de Kanaal 2, la Commission rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique à chacun des programmes de télévision de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence de l'Etat membre concerné. Enfin, de manière générale, conformément au principe de progressivité, la Commission note les progrès accomplis sur la période de référence par l'ensemble des chaînes se trouvant en dessous du seuil majoritaire.

* Sur les 8 chaînes qui comportent des données complètes, il convient de souligner que 7 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et 1 chaîne demeure stable (seuil de 100% maintenu) sur la période de référence. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Communauté germanophone : aucun rapport n'a été transmis par les autorités belges.

Allemagne :

* Les chaînes ARD, ZDF, Kabel 1, ProSieben, RTL, RTL 2, SAT 1 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 83.40 % en 1999 et 83.3 % en 2000 ont diffusé en moyenne 60.22 % et 63 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 2.78 points sur la période de référence.

* Pour 1999, sur un total de 23 chaînes mentionnées dans le rapport [26], 14 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 7 chaînes se situent en dessous de ce seuil, 2 chaînes (toutefois consacrées à l'information) ne comportent pas de données [27]. Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 61 %. Pour 2000, sur un total de 24 chaînes mentionnées dans le rapport, 15 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 7 chaînes se situent en dessous de ce seuil, 2 chaînes ne comportent pas de données [28]. Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 62,5 %. Les 7 chaînes qui se situent en dessous du seuil majoritaire sur l'ensemble de la période de référence sont les suivantes : Kabel 1 (25.4 % en 1999, 27.90 % en 2000), ProSieben (46,20 % en 1999, 46 en 2000), RTL 2 (36% en 1999, 46% en 2000), Super RTL (33,70% en 1999, 38.20% en 2000), 13 TH Street (20 % en 1999, 17 % en 2000), Première (35 % en 1999, 33.1 % en 2000), Studio Universal (30 % en 1999, 35 % en 2000). Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées. Le rapport fait valoir, selon les cas, l'existence récente de la chaîne, son mode d'exploitation (à péage), le caractère thématique de sa programmation ou encore sa structure. S'agissant des mesures adoptées ou envisagées pour remédier à ces cas de non-conformité, le rapport fait état d'un dialogue permanent avec les différents organismes de radiodiffusion. La Commission note en particulier les difficultés récurrentes de trois chaînes réalisant des parts de marché d'audience supérieures à 3 % : Kabel 1, ProSieben, et RTL 2. Les deux dernières sont toutefois très proches du seuil majoritaire en 2000.

[26] A noter que contrairement au précédent rapport (période 1997-1998), la Deusche Welle TV n'est pas mentionnée.

[27] Il s'agit des chaînes N-TV et VH 1

[28] Il s'agit des chaînes N-TV et VH 1

* Sur les 21 chaînes qui comportent des données complètes, il convient de souligner que 11 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 4 chaînes demeurent stables, et 6 chaînes la diminuent sur la période de référence. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Danemark :

* Les chaînes DR 1, TV2 et TV Danmark qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 71.9 % en 1999 et 72 % en 2000 ont diffusé en moyenne 60.66 % et 61 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse de 0.34 point sur la période de référence.

* Pour 1999, sur un total de 5 chaînes mentionnées dans le rapport, 4 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Seule TV Danemark se situe en dessous de ce seuil (36%). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 80 %. Pour 2000, sur un total de 7 chaînes mentionnées dans le rapport, 5 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 2 chaînes se situent en dessous. Les deux chaînes suivantes se situent en dessous de ce seuil : TV Danemark (42 %) et TV 2 Zulu (41 % en 2000). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 71.40 %. Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. S'agissant de TV Danemark, il convient de souligner que la chaîne est en progression constante depuis 1997 et devrait, selon les estimations transmises, connaître un nouvel accroissement pour l'année 2001. Par ailleurs, TV 2 Zulu constitue une chaîne de création récente qui n'a commencé à émettre que le 15 octobre 2000. La Commission note que le Danemark se trouve situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ à aire linguistique restreinte et note, conformément au principe de progressivité, les progrès réalisés sur la période de référence.

* Sur les 5 chaînes qui comportent des données complètes, il convient de souligner que 2 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 1 chaîne demeure stable (maintien du niveau de 100%), et 2 chaînes la diminuent sur la période de référence. Il convient d'ajouter les résultats des 2 nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une part importante de leur programmation à ce type d'oeuvres. La tendance générale de la programmation d'oeuvres européennes, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse sur la période de référence.

Grèce :

* Les chaînes ET 1, NET, ALPHA, ANTENNA, STAR et MEGA CHANNEL qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 83.4 % en 1999 et 83.7 % en 2000 ont diffusé en moyenne 71.46 % et 71.18 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une situation en légère baisse de 0.28 point sur la période de référence.

* La Commission note que la totalité des chaînes mentionnées dans le rapport dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive sur l'ensemble de la période de référence (seuils variant de 51.9 % à 96.04 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 100 %.

* Sur les 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, il convient de souligner que 8 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et que 2 chaînes la diminuent sur la période de référence. Il convient d'ajouter la nouvelle chaîne TEMPO qui consacre plus de 50 % de sa programmation à des oeuvres européennes. La tendance générale de la programmation d'oeuvres européennes, en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse sur la période de référence.

Espagne :

* Les chaînes TVE 1, TVE 1/ La 2, Telecinco, Antena 3 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 76.8 % en 1999 et 76.2 % en 2000 ont diffusé en moyenne 52.94 % et 58.50 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 5.56 points sur la période de référence.

* Pour 1999, sur un total de 40 chaînes mentionnées dans le rapport, 28 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 12 chaînes se situent en dessous de ce seuil. Il s'agit de la chaîne hertzienne terrestre Telecinco (45.40 %) et des chaînes satellitaires suivantes : TCM (20 %), AXN (22.5 %), Alucine (37.45 %), Fox kids (38.70 %), Cinemania (30.9 %), Disney Channel (18.61 %), Nichelodeon (2.10 %), Calle 13 (10.6 %), Gran Via (25.55%), Gran Via 2 (25.85 %), Gran Via 3 (35.33 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 70 %. Pour 2000, sur un total de 45 chaînes mentionnées dans le rapport, 35 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 10 chaînes se situent en dessous de ce seuil. Il s'agit des chaînes satellitaires suivantes : TCM (30.66 %), AXN (27.70 %), Alucine (32.04 %), Fox kids (44.90 %), Cinemania (37.70 %), Disney Channel (24.53 %), Nichelodeon (19.80 %), Calle 13 (16.89 %), Gran Via (40.06 %), Studio Universal (9.13 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 78 %. Les raisons pour ce cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. Il s'agit, à l'exception de Telecinco qui a redressé la situation en 2000, de chaînes numériques satellitaires privilégiant une programmation essentiellement thématique. A cet égard, la législation espagnole prévoit une double disposition transitoire pour ce type de chaînes : possibilité de réserver 40 % du temps d'antenne aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion et totalisation des bouquets de chaînes payantes dans le cadre d'une offre déterminée. Parmi les mesures envisagées, les autorités compétentes ont prévu de mettre en demeure les opérateurs concernés pour les cas de non-conformité constatés. La Commission note, conformément au principe de progressivité, les progrès réalisés par la plupart de ces chaînes sur la période de référence.

* Sur les 40 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 24 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 2 chaînes demeurent stables (au niveau maximum de 100 %) et 14 chaînes la diminuent. Il convient d'ajouter les 5 nouveaux entrants sur le marché : 4 chaînes sur 5 programment majoritairement des oeuvres européennes. La tendance générale de la programmation d'oeuvres européennes en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse sur la période de référence.

France :

* Les chaînes TF1, France 2, France 3, M6 et Canal + qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 91.8 % en 1999 et 89.1 % en 2000 ont diffusé en moyenne 67,42 % et 69 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 1.58 point sur la période de référence.

* Pour l'année 1999, sur un total de 54 chaînes mentionnées dans le rapport, 34 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 10 chaînes ne comportent pas de données. Les 10 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : AB1 (25 %), Action (20 %), Cinéfaz (24 %), Cinéstar 1 (45 %), Cinéstar 2 (43 %), Cinétoile (48 %), Histoire (40 %), Kiosque (32 %), Mangas (33 %), 13ème Rue (17 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 63 %. Pour l'année 2000, sur un total de 59 chaînes mentionnées dans le rapport, 42 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. 5 chaînes ne comportent pas de données. Les 12 chaînes, distribuées sur le câble, qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : AB1 (30 %), Action (23 %), Mangas (34 %), CinéCinema 1 2 3 (48 %), Canal Jimmy (43 %), Cinéfaz (45 %), Cinéstar 2 (49 %), Multivision (44 %), Odyssée (46 %), Polar (43 %), RFM TV (43 %), 13ème Rue (34%). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 71 %. Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport : caractère thématique (cinéma) et/ ou récent de la chaîne, mode d'exploitation de la chaîne (paiement à la séance). La Commission note que, pour chacun de ces cas de non-conformité, des mesures ont été adoptées ou sont envisagées par les autorités compétentes : mise en demeure des organismes de radiodiffusion télévisuelle de se mettre en conformité, engagement de procédures de sanction comprenant le prononcé de nature financière.

* Sur les 42 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 29 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 2 chaînes demeurent stables et 11 chaînes la diminuent. Il convient également de tenir compte des nouveaux entrants sur le marché : 4 des 5 nouvelles chaînes programment majoritairement des oeuvres européennes. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Irlande :

* Les chaînes RTE 1, Network 2, TV3 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 54.4 % en 1999 et 2000 ont diffusé en moyenne 54.17 % et 55.33 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 1.17 point sur la période de référence.

* Sur la période de référence, sur un total de 4 chaînes mentionnées dans le rapport, 3 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Seule la chaîne TV 3 se situe - très légèrement - en dessous de ce seuil (49.5 % en 1999, 49 % en 2000). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 75 %. Les raisons pour ce cas de non-conformité n'ont pas été précisées dans le rapport. Aucune mesure de correction adoptée ou envisagée n'est mentionnée dans le rapport. La Commission note toutefois que l'opérateur concerné est, sur l'ensemble de la période de référence, très proche du seuil majoritaire et que l'Irlande est dans la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire linguistique restreinte. Les efforts doivent être poursuivis en vue, conformément au critère de progressivité, d'augmenter cette proportion.

* Sur les 4 chaînes mentionnées dans le rapport, il convient de souligner que 2 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et que les 2 autres chaînes la diminuent. La tendance générale, en nombre de chaînes, est stable sur la période de référence.

Italie :

* Les chaînes Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Canale 5, Italia Uno, Retequattro qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 90.2 % en 1999 et 90.7 % en 2000 ont diffusé en moyenne 65.90 % et 65.98 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une très légère hausse de 0.09 point sur la période de référence.

* Pour l'année 1999, sur un total de 38 chaînes concernées par l'article 4 de la directive [29], 16 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. 9 chaînes ne comportent pas de données. 13 chaînes se situent en dessous du seuil majoritaire. Il s'agit des chaînes Italia Uno (41.25 %), Tele + Nero (34.77 %), Tele + Bianco (38.67 %), TMC/ La 7 (43.86 %) diffusées par voie hertzienne terrestre et des chaînes satellitaires suivantes : Coming Soon Television (8.5 %), Disney Channel (20 %), Cineclassics (47 %), Stream verde (0 %), Tele + Grigio (48.82 %), Tele + 16/9 (46.13 %), Tele + Nero (34.77 %), Palco (45.91 %), Tele + Bianco (38.67 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 42 %. Pour l'année 2000, sur un total de 43 chaînes concernées par l'article 4 de la directive [30], 21 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. 9 chaînes ne comportent pas de données. 13 chaînes se situent en dessous du seuil majoritaire. Il s'agit des chaînes Italia Uno (39.66%), Tele + Nero (38.87 %), Tele + Bianco (41.77 %), diffusées par voie hertzienne terrestre et des chaînes satellitaires suivantes: Coming Soon Television (8.5 %), Disney Channel (28 %), Fox Kids (36 %), Duel (12 %), Comedy Life (25 %), Stream verde (0 %), Tele + 16/9 (41.18 %), Tele + Nero (38.87%), Palco (42.74 %), Tele + Bianco (41.77 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 49 %. Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. S'agissant des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre, il est notamment indiqué pour Italia Uno et TMC/ la 7 que les chaînes du groupe, prises ensemble [31], atteignent la proportion majoritaire prévue par l'article 4 de la directive. Pour Tele + Nero et Tel + Bianco, chaînes transmises par voie hertzienne terrestre et satellitaire, le rapport précise que la même méthode est utilisée mais que les seuils atteints demeurent néanmoins inférieurs à la proportion majoritaire. Aucune mesure particulière n'a été adoptée ou envisagée pour remédier à cette situation notamment pour les chaînes hertziennes terrestres. S'agissant du reste des chaînes satellitaires, les raisons pour les cas de non-conformité ont également été précisées dans le rapport [32]. Il s'agit du caractère thématique et/ ou récent de la chaîne, de filiales de sociétés non-membres de l'Union européenne faisant essentiellement appel à leur propre catalogue de programmes ou encore du mode de mode de programmation (presque-vidéo à la demande). La Commission constate un taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, relativement bas mais néanmoins en progression sur la période de référence. Elle rappelle pour les chaînes Italia Uno [33], TMC/ la »7 » [34], Tele + Nero, Tele + Bianco ainsi que pour les chaînes satellitaires que la proportion majoritaire définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, notamment pour assurer des conditions homogènes de concurrence, à chacun des programmes de télévision de l'organisme de radiodiffusion télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [35].

[29] Il n'a pas été tenu compte des chaînes diffusant exclusivement des « informations, manifestations sportives, téléachat » ainsi que des chaînes dont la diffusion se fait exclusivement dans une langue qui n'a pas de statut officiel dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne, soit un total de 22 chaînes.

[30] Il n'a pas été tenu compte des chaînes diffusant exclusivement des « informations, manifestations sportives, téléachat » ainsi que des chaînes dont la diffusion se fait exclusivement dans une langue qui n'a pas de statut officiel dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne, soit un total de 22 chaînes.

[31] Il est précisé dans le rapport que, en application de la loi italienne complétée par une décision de l'Autorité compétente (Autorita per le Garanzzie nelle Commnicazioni), lorsque plusieurs chaînes appartiennent ou sont contrôlées par une seule et même personne, la proportion est calculée sur la proportion globale des chaînes, sous réserve d'une limite minimale de 20 % pour chacune d'elles.

[32] Les données, obtenues sur la base d'une autocertification par les organismes de radiodiffusion, sont en cours d'évaluation ainsi que les justifications présentées.

[33] Cette chaîne réalise des parts de marché d'audience supérieur à 11 %.

[34] A noter que la chaîne TMC/ La 7 est désormais majoritaire en 2000 (57.83 %).

[35] Cf. article 4.3, deuxième alinéa, de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» en date du 11 juin 1999.

* Sur les 28 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 20 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 1 chaîne demeure à un niveau nul, et 7 chaînes la diminuent. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence

Luxembourg [36], :

[36] La Commission tient à noter que les chaînes RTL TVi et Club RTL sont identiques à celles émises par la CLT S.A. au Luxembourg. De sorte, elles sont reprises dans les rapports de ces deux pays. Il en est de même pour la chaîne Liberty TV qui est reprise dans les rapports belge et luxembourgeois.

* La chaîne RTL Télé Lëtzebuerg qui représente une part de marché d'audience de 58.6 % [37]en 1999-2000 a diffusé 100 % d'oeuvres européennes en 1999 et 2000, soit une situation stable sur la période de référence.

[37] Il s'agit des parts de marché d'audience aux heures de grande écoute (taux réduit à 14,3 % pour l'ensemble de la journée).

* Pour l'année 1999, sur un total de 10 chaînes mentionnées dans le rapport 7 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, soit un taux de conformité en nombre de chaînes de 70 %. Les 3 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : RTL 9 (40.50 %), RTL Tvi (49.10 %), RTL 5 (46 %) . Pour l'année 2000, sur un total de 11 chaînes mentionnées dans le rapport, 10 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Seule RTL 4 (49%) se situe légèrement en dessous. Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 91 %. Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport : orientation thématique (RTL 5 pour 1999), restructuration économique (RTL 9). Ce rapport souligne par ailleurs le respect global de la proportion majoritaire sur la période 1999-2000 tout en couplant les chaînes (RTL 4 et RTL 5, d'une part et Tvi Club et Club RTL, d'autre part). Aucune mesure particulière n'a été adoptée ou envisagée par les autorités compétentes. La Commission rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. de la directive « télévision sans frontières » s'applique, pour chaque année considérée, à chacun des programmes de télévision des organismes de radiodiffusion relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [38]. Elle note, conformément au critère de progressivité, une très nette amélioration sur la période de référence résultant en une situation positive en 2000 (seul un opérateur se trouve légèrement en dessous du seuil majoritaire)

[38] Cf. Art. 4.3., deuxième alinéa, de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » en date du 11 juin 1999.

* Sur les 8 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 3 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservée à des oeuvres européennes, 3 chaînes sont stables (2 d'entre elles maintiennent un seuil de 100 %) et 2 la diminue. La tendance générale de la programmation d'oeuvres européennes, en nombre de chaînes est globalement à la hausse sur la période de référence.

Pays-Bas :

* Les chaînes Ned 1, Ned 2/ TV 2, Ned 3, Veronica, SBS 6 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 53.1 % en 1999 et 52.7 % en 2000 ont diffusé en moyenne 68 % et 67.6 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une légère baisse de 0.4 point sur la période de référence.

Pour l'année 1999, sur un total de 18 chaînes mentionnées dans le rapport, 11 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 1 chaîne ne comporte pas de données. Les 6 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : SBS 6 (46 %), Film 1 (44 %), Net 5 (40 %), Veronica (49 %), Canal + 1 (24 %), Canal + 2 (17 %). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 61 %.

Pour l'année 2000, sur un total de 21 chaînes mentionnées dans le rapport, 14 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 1 chaîne ne comporte pas de données. Les 7 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : Net 5 (49 %), Veronica (45 %), Canal + 1 (23 %), Canal + 2 (26 %), Film 1 (49 %), Innergy (39 %), FilmTime (17 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 67 %.

Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport : caractère thématique et/ ou récent de la chaîne, insuffisance d'oeuvres européennes disponibles (chaîne « style de vie », dérogation temporaire). La Commission se félicite de l'adoption par le Commissariat aux médias de lignes directrices, entrées en vigueur le 1er janvier 2002, afin de faciliter l'application du dispositif de contrôle.

* Sur les 16 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 9 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 2 chaînes demeurent stables et 5 chaînes diminuent cette proportion. Il convient d'ajouter les 3 nouveaux entrants qui consacrent une part variable de leur temps de diffusion à la programmation d'oeuvres européennes (seuils variant de 17 % 76 %). La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Portugal :

* Les chaînes RTP 1, RTP 2, SIC, TVI qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 94.4 % en 1999 et 92.9 % en 2000 ont diffusé en moyenne 48.7 % et 49.5 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 0,8 point sur la période de référence.

* Pour l'année 1999, sur un total de 7 chaînes mentionnées dans le rapport [39], 5 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Les 2 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : SIC (44.8 %), TVI (30.5 %). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 71 %. Pour l'année 2000, sur un total de 9 chaînes mentionnées dans le rapport [40], 7 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Les 2 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les mêmes que pour l'année 1999, à savoir SIC (34.8 %), TVI (36.5%). Le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 78 %. Les raisons pour les deux cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. Les autorités compétentes reconnaissent que les objectifs n'ont pas été respectés pour la chaîne SIC mais que les proportions réalisées sont proches du seuil majoritaire et que la proportion réalisée par les chaînes du groupe, prises en un ensemble unique, se situe autour de 70 %. Pour TVI, dernier opérateur à pénétrer sur le marché portugais, elles font valoir que des progrès constants et réguliers ont été réalisés et rappellent les particularismes du marché portugais (production, publicité...) S'agissant des mesures adoptées ou envisagées, le rapport précise que les autorités compétentes ont attiré l'attention des opérateurs concernés, et notamment de TVI, dans le cadre d'un dialogue régulier mais n'envisagent pas de prendre des sanctions en raison notamment des progrès sensibles réalisés. La Commission note que le Portugal se trouve situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ ou à aire linguistique restreinte et que d'importants progrès, conformément au critère de progressivité, ont été accomplis de manière globale par rapport à la période de référence antérieure [41]. Toutefois, elle note la forte détérioration sur la présente période de référence de la proportion réalisée par SIC, chaîne généraliste dominante sur le marché portugais en termes de parts de marché d'audience (supérieur à 44 %). A cet égard, elle rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, notamment afin d'assurer des conditions homogènes de concurrence, à chacun des programmes de télévision des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [42].

[39] A noter que le rapport mentionne la chaîne Sport TV Portugal, chaîne thématique sportive.

[40] Cf. remarque supra.

[41] Les chaînes réalisant les plus fortes parts de marché d'audience ont atteint le seuil de 43.4% de diffusion d'oeuvres européennes pour la période 1997-1998. Ce seuil, en nette amélioration, est de 48.7% et 49.5% respectivement en 1999 et 2000.

[42] Cf. Article 4.3, deuxième alinéa de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» en date du 11 juin 1999.

* Sur les 7 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 3 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, et 4 chaînes la diminuent. A noter toutefois que 2 nouvelles chaînes thématiques, consacrant l'essentiel de leur programmation à des oeuvres européennes, sont apparues sur le marché portugais en 2000 (seuils variant de 77.1 % à 98.2 %). La tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Finlande :

* Les chaînes TV 1, TV 2, MTV 3 et Nelonen qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 95 % en 1999 et 94.2 % en 2000 ont diffusé en moyenne 66.25 % et 69.5 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 3.25 points sur la période de référence.

* Sur la période de référence, la totalité des 4 chaînes mentionnées dans le rapport dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive (seuils variant de 52 % à 86 % en 1999 et de 53 % à 85 % en 2000). Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 100 %.

* Sur les 4 chaînes mentionnées dans le rapport, il convient de souligner que 3 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes et 1 chaîne la diminue très légèrement (diminution de 1 %). La tendance générale, en nombre de chaînes est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence

Suède :

* Les chaînes SVT 1, SVT 2 et TV 4 qui représentent une part de marché d'audience cumulée [43] de 74.2 % en 1999 et 71.9 % en 2000 ont diffusé en moyenne 73.83 % et 74.45 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 0.62 point sur la période de référence.

[43] Il n'a pas été tenu compte de TV 3 AB (parts de marché d'audience de 10.8 % en 1999 et 11.4 % en 2000) et TV 5 AB/Kanal 5 (parts de marché d'audience de 5.9 % en 1999 et 6.1 % en 2000) en raison de l'absence de données pour 1999 (début d'émission en mode numérique en 2000) Pour 2000, il convient de souligner que le niveau moyen des 5 chaînes suivantes : SVT 1, SVT 2, TV4, TV 3 AB, TV 5 AB/ Kanal 5 est de 51,97 % (diffusion d'oeuvres européennes).

* Pour l'année 1999, sur un total de 21 chaînes mentionnées dans le rapport [44], 12 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Les 9 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : TV 1000 (26 %), Cinema (25%), « 6 » (42 %), Canal + (23 %), Canal + Gul (25%), Canal + Bla (20 %), Kiosk (12 %), CineCinemas (5.75 %), NollEttan Television (47%). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 57 %. Pour l'année 2000, sur un total de 26 chaînes mentionnées dans le rapport [45], 15 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 1 chaîne ne comporte pas de données Les 10 chaînes qui se situent en dessous de ce seuil sont les suivantes : TV 3 AB (17%), TV5 AB (19.5 %), TV 1000 (24 %), Cinema (23%), Z TV (19 %), Canal + (32 %), Canal + Gul (36%), Canal + Bla (36 %), Kiosk (14.1 %), CineCinemas (23 %). A noter en particulier que les chaînes « 6 » (50 %) et NollEttan Television (100 %) atteignent désormais le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est 58 % Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. Il s'agit selon le rapport, pour l'essentiel de chaînes de création récente, du caractère thématique de la programmation de certaines chaînes (cinema) et/ de leur mode d'exploitation (à péage), de l'absence de films européens de qualité élevée ou encore le caractère bon marché des productions américaines au regard des productions suédoises et européennes. La Commission note que pour les cas de non conformité des mesures ont été adoptées ou sont envisagées (accroissement des achats de programmes européens demandé et recherche de films européens de qualité élevée). S'agissant des chaînes TV 3 AB et TV 5 AB/ Kanal 5, qui réalisent d'importantes parts de marché d'audience, elle rappelle pour l'année 1999 l'obligation de transmettre les données relatives à l'application de l'article 4 de la directive, quel que soit le mode technique de diffusion des chaînes concernées (analogique et/ ou numérique).

[44] Les chaînes suivantes doivent être considérées comme exemptées : SVT 24, ViaSat Sport, DTU TV, TV Butiken

[45] Les chaînes suivantes doivent être considérées comme exemptées : SVT 24, ViaSat Sport, DTU TV, TV Butiken

* Sur les 20 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 12 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 5 chaînes demeurent stables et 3 chaînes la diminuent. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est donc globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence.

Royaume-Uni :

* Les chaînes BBC 1, BBC 2, ITV, Channel 4, Channel 5 qui représentent une part de marché d'audience cumulée de 86.1 % en 1999 et 83.5 % en 2000 ont diffusé en moyenne 64 % et 68.8 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 4.8 points sur la période de référence.

Pour l'année 1999, sur un total de 97 concernées par l'article 4 de la directive [46], 53 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive [47]. Le taux de conformité, tout type de chaînes confondues, est de 55 %. Les 44 chaînes suivantes se situent en dessous de ce seuil : 3+ Denmark (18 %), Adult Channel (48 %), Animal Planet (40 %), Bravo (18 %), Disney Channel UK (4 chaînes : 27 %), Fox Kids UK (27 %), Fox Kids Scandinavia (20 %), Front Row [48] (35 %), God Channel (35 %), History Channel (26 %), Inspiration network (30 %), Kanal 5 (22 %), Living (37 %), National Geographic (9 %), Nichelodeon (29 %), Nichelodeon Nordic (8 %), Paramount Comedy Channel (23 %), Play Boy TV (15 %), Revival Channel (16 %), Sci-Fi Channel (11 %), Sky Cinema (13 %), Sky Movie Max (7 %), Sky One (46 %), Sky Premier (8 %), Studio Universal (46 %), TCC Nordic (27 %), Television X (33 %), Turner Cartoon Network (28 %), Carton Network (Dutch Language) (22 %), Carton Network (Italian Language) (20 %), Carton Network (Spanish Language) (12 %), Carton Network (Nordic) (15 %), TNT Classical Movies (11 %), TCM (40 %), TCM (Spanish language) (40 %), TCM (French language) (40 %), Trouble (20 %), TV3 Denmark (22 %), TV3 Norway (15 %), TV3 Sweden (22 %), VT4 (15 %). Pour l'année 2000, sur un total de 116 chaînes concernées par l'article 4 de la directive [49], 62 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. 2 chaînes ne comportent pas de données. Le taux de conformité, tout type de chaînes confondu, est de 53 %. Les 52 chaînes suivantes se situent en dessous de ce seuil : 3+ Denmark (10 %), Biography Channel (5 %), Bravo (15 %), Channel Health (35 %), Discovery Health (44 %), Discovery Kids (48 %), Disney Channel UK (4 chaînes : 31 %), Film Four (44 %), Fox Kids UK (38 %), Fox Kids Scandinavia (36 %), Front Row (with the Barker Channel) (48 %), Front Row (without the Barker Channel) (37 %), God Channel (36 %), History Channel (21 %), Inspiration network (40 %), Kanal 5 (20 %), Living (31 %), National Geographic (16 %), Nichelodeon (20 %), Nichelodeon Nordic (11 %), Paramount Comedy Channel (24 %), Play Boy TV (18 %), Private Blue (49 %), Revival Channel (31 %), Sci-Fi Channel (11 %), Sky Cinema (17 %), Sky Movie Max (4 %), Sky One (34 %), Sky Premier (9 %), Sky Travel Channel (43 %), Studio Universal (47 %), Television X (44 %), Turner Cartoon Network (36 %), Cartoon Network (Boomerang) (21 %), Cartoon Network (Dutch Language) (26 %), Cartoon Network (French Language) (21 %), Carton Network (Italian Language) (22 %), Carton Network (Spanish Language) (21 %), Carton Network (Nordic) (20 %), TCM (41 %), TCM (Spanish language) (40 %), TCM (French language) (41 %), Trouble (24 %), TV3 Denmark (16 %), TV3 Norway (8 %), TV3 Sweden (12 %), V+ Norway (13 %), VT4 (16 %), ZTV (46 %). Les raisons pour les cas de non-conformité ont été précisées dans le rapport. Il s'agit du caractère thématique ou récent de la chaîne, de la difficulté à trouver des programmes européens ou de les obtenir à des prix compétitifs, de filiales de sociétés non-membres de l'Union européenne faisant essentiellement appel à leur propre catalogue de programmes. La Commission rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, notamment afin d'assurer des conditions homogènes de concurrence, à chacun des programmes de télévision des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [50].

[46] Ne sont pas ici comptées les chaînes faisant l'objet d'une exemption (soit 51 chaînes) ou non opérationnelle sur

[47] Il convient de souligner qu'ont été inclus dans le rapport les 6 chaînes suivantes consacrées à des «informations » ou à des «manifestations sportives» : BBC News 24, Sky News, Sky Sports 1, Sky Sports 2, Sky Sports 3, Sky Sports extra.

[48] Without the Barker Channel.

[49] Ne sont pas ici comptées les chaînes faisant l'objet d'une exemption (soit 51 chaînes) ou non opérationnelle sur la

[50] Cf. Article 4.3, deuxième alinéa de la directive et point 2.2. des orientations suggérées pour suivre l'application des articles 4 et 5 de la directive «télévision sans frontières» en date du 11 juin 1999.

* Sur les 96 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 45 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 9 chaînes demeurent stables et 38 chaînes la diminuent. La tendance générale, en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse de la programmation d'oeuvres européennes sur la période de référence

Considérations générales :

(i) Mode de contrôle et de surveillance

Les rapports communiqués par les Etats membres font état de systèmes de contrôle et de surveillance ("monitoring") variables dans leur forme (relevé effectif, contrôle de la programmation quotidienne, collecte des données auprès des organismes de radiodiffusion, enquête, échantillonnage, voire simple estimation dans certains cas...) et parfois différents selon les modes de diffusion considérée (ex : contrôle de la programmation quotidienne sur les chaînes hertzienne terrestre et enquête sur le câble).

Sur ce dernier point, il convient de souligner que le contrôle et la surveillance sont en général plus effectifs sur les chaînes hertziennes terrestres et sur les chaînes du câble que sur les chaînes satellitaires qui sont, dans de nombreux cas, non mentionnées dans les rapports communiqués.

A cet égard, la Commission rappelle que l'obligation de l'article 4.3 de la directive « télévision sans frontières » s'applique à chacun des programmes des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, et ceci quel que soit le mode de diffusion utilisé (hertzien terrestre, satellitaire, par câble) en analogique et/ou en numérique. Il importe donc de transmettre la liste complète des chaînes concernées par l' article 4 de la directive.

(ii) Raisons pour les cas de non conformité (proportion majoritaire non-atteinte)

La majorité des Etats membres dont les chaînes relevant de leur compétence qui n'ont pas atteint la proportion majoritaire prévue par l'article 4 de la directive a invoqué les raisons suivantes.

a) - Groupage des chaînes d'un même organisme de radiodiffusion. Les rapports des Etats membres font souvent valoir que les chaînes considérées, prises ensemble, atteignent ou dépassent le seuil majoritaire prévu par la directive.

Cette situation, qui ne garantit pas des conditions homogènes de concurrence entre les différents organismes de radiodiffusion télévisuelle et isole sur une ou plusieurs chaînes déterminées la programmation d'oeuvres européennes, conduit dans certains cas à cumuler artificiellement les résultats d'une « petite » chaîne (en termes de parts marchés d'audience) - ou encore une chaîne thématique - avec une « grande » chaîne généraliste.

b) - Nature thématique de la programmation de la chaîne et progrès réalisés. Dans plusieurs cas, la thématique envisagée ne permet pas d'atteindre le seuil majoritaire (marché niche très spécifique)

c) - Caractère récent de la chaîne. Toutefois, il convient de souligner que nombre de nouveaux entrants diffuse, pour une grande partie, des oeuvres européennes dès leurs premières années d'exploitation afin de pénétrer le marché considéré.

d) - Filiales de sociétés-mères non-membres de l'Union européenne. Ces chaînes font systématiquement appel à leur propre catalogue et font peu appel aux oeuvres européennes.

En pratique, ces raisons sont souvent invoquées de manière combinée dans les rapports des Etats membres. Les chaînes concernées sont souvent les mêmes dans les différents Etats membres concernés.

(iii) Mesures envisagées ou adoptées pour remédier aux cas de non-conformité

Les rapports font état de mesures de nature différente : dialogue permanent, mises sous surveillance des chaînes concernées, mises en demeure et engagements de procédures de sanctions des organismes de radiodiffusion.

Toutefois, dans certains cas, aucune mesure n'est envisagée ou adoptée. A cet égard, la Commission rappelle la nécessité pour les Etats membres concernés d'assurer un contrôle et une surveillance accrus sur ces chaînes et de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que ces organismes de radiodiffusion télévisuelle atteignent, conformément au critère de progressivité, la proportion prévue par l'article 4 de la directive.

1.2. Oeuvres émanant de producteurs indépendants

1.2.1. Appréciation au niveau communautaire

A titre liminaire, sur le plan méthodologique, il convient de rappeler que certains Etats membres n'ont pas toujours fourni des informations exhaustives, notamment pour ce qui concerne les chaînes de télévision diffusées par câble et/ ou par satellite (chaînes parfois omises des rapports nationaux). De surcroît, un certain nombre de chaînes ne comporte pas de données complètes, notamment pour ce qui concerne la proportion réservée aux oeuvres européennes récentes.

A cet égard, la Commission rappelle que l'obligation de l'article 4.3. porte sur chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné. Il incombe donc à ces Etats membres de transmettre une liste de l'ensemble des chaînes concernées par l'article 5 de la directive et de communiquer des données complètes pour ces chaînes.

La première conclusion concerne le temps d'antenne moyen (seuil minimal de 10 %), ou alternativement, selon le choix opéré par l'Etat membre lors de la transposition de la directive, le budget de programmation moyen (seuil minimal de 10 %) réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants [51] (cf. indicateur 1 [52]) :

[51] Au sens du considérant 31 de la directive qui dispose que (critères non exhaustifs) : « (...) les Etats membres, lorsqu'ils définissent la notion de 'producteur indépendant', devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis, au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention des droits secondaires ».

[52] Il y a lieu de rappeler que l'article 3.1. de la directive laisse la faculté aux Etats membres, en ce qui les organismes qui relèvent de leur compétence, de prévoir des mesures plus détaillées ou plus strictes. En pratique, la majorité des Etats membres a fait usage de cette faculté.

- La proportion moyenne consacrée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes européennes, tous Etats membres confondus, est de 37.51 % en 1999 et de 40.47 % en 2000, soit une augmentation de 2.95 points sur la période de référence [53] ;

[53] S'agissant du cas particulier de l'Italie dont les chiffres sont particulièrement élevés, il convient de souligner qu'ils reflètent le niveau moyen de réalisation des objectifs fixés en matière d'investissements dans des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (alternative 2 prévu par l'article 5 de la directive) et non le niveau moyen de diffusion de ce type d'oeuvres.

- la proportion moyenne consacrée à ce type d'oeuvres varie selon les Etats membres considérés [54] de 21.17 % à 59 % en 1999 et de 20.94 % à 59.26 % en 2000 ;

[54] Il n'a pas été tenu compte des résultats en Italie dans la mesure où les chiffres cités, de nature différente, reflètent une obligation d'investissement et non de diffusion.

- la tendance générale, en nombre de chaînes, est à la hausse sur la période de référence dans 9 Etats membres, stable dans 2 Etats membres et à la baisse dans 4 autres Etats. La tendance générale est donc globalement positive.

La deuxième conclusion concerne le nombre total de chaînes, tous types confondus, qui atteignent ou dépassent le seuil minimal de 10 % (taux de conformité) réservé à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (cf. indicateur 2) :

- le taux moyen de conformité pour l'ensemble des chaînes européennes, tous Etats membres confondus, est de 85.02 % en 1999 et de 84.81 % en 2000, soit une très légère baisse de 0.21 point sur la période de référence ;

- le taux moyen de conformité selon les Etats membres considérés, varie de 48 % à 100 % en 1999 et de 58 % à 100 % en 2000 ;

- le taux de conformité, en nombre de chaînes, est à la hausse dans 6 Etats membres, stable dans 4 Etats membres et à la baisse dans 5 autres Etats ; la tendance générale est globalement positive sur la période de référence.

La troisième conclusion concerne la tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la part réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants (cf. indicateur 3) :

- il ressort de l'examen des rapports nationaux une tendance à la hausse dans 12 Etats membres, stable dans 1 Etat membre et à la baisse dans 2 Etats membres ; la tendance est donc globalement positive sur la période de référence.

La quatrième conclusion concerne la part moyenne (« proportion adéquate » [55]) réservée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants, i.e. aux oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production (cf. indicateur 4) :

[55] 8 Cf. les termes de l'article 5 in fine de la directive : « [cette proportion] doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est-à-dire des oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production."

- la part moyenne pour l'ensemble des chaînes européennes, tous Etats membres confondus, consacrée aux oeuvres récentes est de 53.80 % en 1999 et de 55.71 % en 2000, soit une augmentation de 1.91 point sur la période de référence ;

- la part moyenne consacrée à ce type d'oeuvres varie selon les Etats membres considérés [56] de 13.48 % à 81.4 % en 1999 et de 12.34 % à 80.25 % en 2000 ;

[56] A noter que le Portugal, les chiffres transmis ne reflètent pas le niveau effectif de la part des oeuvres européenne récentes dans l'ensemble des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (niveau théorique).

- la tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, est à la hausse dans 8 Etats membres, stable dans 1 Etat membre et en baisse dans 6 autres Etats membres ; la tendance générale demeure globalement positive sur la période de référence.

La cinquième conclusion concerne la tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, de la part réservée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants (cf. indicateur 5).

- Il ressort de l'examen des rapports nationaux une tendance à la hausse dans 14 Etats membres et stable dans un autre Etat membre ; la tendance générale est donc globalement positive.

En résumé, il apparaît que l'ensemble de ces résultats positifs - la plupart des indicateurs étant à la hausse sur la période de référence - va dans le sens de la réalisation des objectifs prévus la directive « télévision sans frontières ».

Le tableau suivant résume la situation, au niveau communautaire, relative à la mise en oeuvre de l'article 5 de la directive sur la période concernée.

>TABLE>

>TABLE>

1.2.2. Appréciation au niveau des Etats membres

Autriche :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 40,63 % en 1999 et de 47.30 % en 2000, soit une hausse de 6.67 points sur la période de référence.

* Sur l'ensemble de la période de référence, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 100 %. Les 4 chaînes mentionnées dans le rapport dépassent le seuil minimal de 10 % réservé aux oeuvres émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 19.3 % à 81.2 % en 1999, de 13.7 % à 97.91 % en 2000).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est à la hausse. A l'exception de ORF1 (19,3 % en 1999 à 13,7 % en 2000), toutes les chaînes augmentent sur la période de référence la part réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants. A noter que la chaîne ATV Privatfernseh, nouvel entrant sur le marché, consacre l'essentiel de ses efforts à des oeuvres émanant de producteurs indépendants.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres récentes pour l'ensemble des chaînes est de 46.07 % en 1999 et de 58.37 % en 2000, soit une hausse de 12.30 points. Cette part est désormais majoritaire.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, de la part réservée aux oeuvres récentes est à la hausse. Les 4 chaînes mentionnées dans le rapport augmentent sur la période de référence cette proportion. A noter qu'en 2000, toutes les chaînes dépassent le seuil de 50 % (seuils variant de 31,1% à 54.7 % en 1999, de 52.55 à 67,1% en 2000).

Belgique [57] :

[57] En raison de la transmission de deux rapports séparés, l'examen a été effectué en tenant compte de la distinction entre les chaînes de la Communauté française et celles de la Communauté flamande.

Communauté française :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 33,84 % en 1999 et de 28.22 % en 2000, soit une baisse de 5.62 points. Cette baisse est imputable, pour la majeure partie, à la chaîne RTBF 2 (44.9 % en 1999, 25 % en 2000).

* Sur l'ensemble de la période de référence, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 62.5 %. Sur un total de 8 chaînes [58], 5 chaînes d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % réservé à des oeuvres émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 15.7 % à 44.9 % en 1999, de 21.2 % à 41.7 % en 2000). A noter que le rapport ne comporte aucune information pour Liberty TV et deux chaînes additionnelles de Canal +.

[58] La chaîne HSE consacrée exclusivement au téléachat et la chaîne Canal Z consacrée exclusivement à des informations économiques et financières n'ont pas été prises en compte

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la baisse sur la période de référence. Sur un total de 5 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 2 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants (Club et Canal +), 3 chaînes connaissent une baisse (RTBF 1, RTBF 2, RTL Tvi).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* Le niveau moyen consacré aux oeuvres récentes pour l'ensemble des chaînes est de 58,93 % en 1999 et de 57.17 % en 2000, soit une baisse de 1.77 point sur la période de référence. A noter que 5 chaînes ne comportent pas de données : RTBF 1, RTBF 2, Liberty TV et les deux chaînes additionnelles de Canal + mentionnées dans le rapport.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, de la part réservée aux oeuvres récentes est globalement à la baisse. Sur un total de 3 chaînes mentionnées dans le rapport, 1 chaîne est en hausse et 2 chaînes sont en baisse. A souligner toutefois que 2 chaînes dépassent le seuil de 50 % (seuils variant de 16,6 % à 93.7 % en 1999, de 13 % à 94.8 % en 2000.

Communauté flamande :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 55.44 % en 1999 et de 56 % en 2000, soit une hausse de 0.56 points.

* Pour l'année 1999, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 89 %. Sur un total de 9 chaînes mentionnées dans le rapport, 8 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % réservé à des oeuvres émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 16 % à 100 %). Seule la chaîne Liberty TV.com, qui repose sur une programmation thématique, ne fait pas appel aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants.

* Pour l'année 2000, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 70%. Sur un total de 10 chaînes mentionnées dans le rapport, 7 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % (seuils variant de 16 % à 100 %). 2 chaînes ne comportent pas de données. Seule la chaîne Liberty TV.com ne fait pas appel aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 8 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 5 chaînes augmentent la part réservée aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants et 3 restent stables.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes, tous types confondus, est de 78.67 % en 1999 et de 80.75 % en 2000, soit une hausse de 2.08 points.

* La tendance générale, en nombre de chaînes de la part réservée aux oeuvres récentes est globalement à la hausse. Sur un total de 8 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 4 chaînes sont en hausse, 3 chaînes sont stables (dont 2 d'entre elles à des niveaux très élevés) et 1 chaîne est en baisse (mineure).

Communauté germanophone : aucun rapport n'a été transmis par les autorités compétentes.

Allemagne :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 46.30 % en 1999 et de 46.72 % en 2000, soit une hausse de 0.42 points.

* Pour l'année 1999, sur un total de 23 chaînes [59], 17 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. 2 chaînes ne comportent pas de données. Les 4 chaînes suivantes n'atteignent pas ce seuil : 13th Street (4 %), Studio Universal (2 %), VIVA (2 %), VIVA 2 (0 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 74 % en 1999. Pour l'année 2000, 17 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 %. 2 chaînes ne comportent pas de données. Les 5 chaînes suivantes n'atteignent pas ce seuil : 13th Street (6 %), Phoenix (7.53 %), Studio Universal (5 %), VIVA (3 %), VIVA 2 ( 0%). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 71% en 2000.

[59] A noter que, contrairement au précédent rapport (période 1997-1998), la chaîne Deustche Welle TV ne figure pas dans le document transmis pour l'ensemble de la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 21 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 10 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 6 chaînes sont stables (dont 3 chaînes à 100 %) et 5 chaînes connaissent une légère baisse.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres récentes pour l'ensemble des chaînes est de 60.27 % en 1999 à 64.37 % en 2000, soit une hausse de 4.11 points sur la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes de la part réservée aux oeuvres récentes est globalement à la hausse. Sur un total de 21 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 10 chaînes sont en hausse, 6 chaînes sont stables et 5 chaînes sont en baisse.

Danemark :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 40.20 % en 1999 et de 58.86 % en 2000, soit une hausse de 18.66 points.

* Sur l'ensemble de la période de référence, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 100 %. L'ensemble des chaînes mentionnées dans le rapport dépasse le seuil minimal de 10 % réservé à des oeuvres émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 12 % à 87 % en 1999, de 14 % à 99 % en 2000).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. 3 chaînes augmentent sur la période de référence la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 1 chaîne demeure stable et 1 autre connaît une légère baisse. A noter également que deux nouvelles chaînes sont apparues sur le marché et réalisent des proportions très élevées (supérieurs à 80 %).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 81.4 % en 1999 et de 75.43 % en 2000, soit une baisse de 5.97 points. A noter qu'à l'exception d'un nouvel entrant sur le marché (TV BIC+) en 2000, toutes les chaînes dépassent le seuil de 50 % (seuils variant de 63 % à 100 % en 1999, de 70% à 100 %).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, de la part réservée aux oeuvres récentes est globalement à la hausse. Sur un total de 5 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 2 chaînes sont en hausse, 1 est stable (maintien au niveau de 100 %) et 2 chaînes sont en baisse. Il convient d'ajouter les 2 nouveaux entrants sur le marché en 2000 (seuils variant de 25 % à 93 %).

Grèce :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 21.17 % en 1999 et de 20.94 % en 2000, soit une baisse de 0.23 points. Cette légère baisse est imputable, pour l'essentiel, au score réalisé par la chaîne Star (46 % en 1999, 12 % en 2000).

* En 1999, sur un total de 11 chaînes, 10 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. Seule la chaîne Seven TV (Nea Radiofoniki Kai Tileoptiki Ltd.) ne dépasse pas ce seuil (5.51 %). La chaîne Alter ne comporte pas de données. En 2000, sur un total de 12 chaînes, 11 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 %. La chaîne Alter ne comporte pas de données. Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 91 % en 1999 et de 92 % en 2000 (seuils variant, selon les chaînes, de 5.51 % à 46 % en 1999, de 12 % à 35.8 % en 2000).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 4 augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 3 chaînes demeurent stables et 2 autres chaînes (Star et Net) connaissent une baisse. Il convient d'ajouter la chaîne Tempo, nouvel entrant sur le marché (56 % en 2000).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 45.54 % en 1999 et de 40.15 % en 2000, soit une baisse de 5.40 points. Les chaînes ERT 3 et Sky ont réservé une proportion assez faible à ce type d'oeuvres en 1999 (inférieure à 10 %). A noter que la chaîne Alter ne comporte pas de données sur l'ensemble de la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 5 chaînes sont en hausse et 5 chaînes sont en baisse. Toutefois, il convient d'ajouter la chaîne Tempo, nouvel entrant sur le marché en 2000 (44.7 % d'oeuvres récentes en 2000).

Espagne :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 36.44 % en 1999 et de 40.20 % en 2000, soit une hausse de 3.76 points.

* Pour l'année 1999, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 95 %. Sur un total de 40 chaînes, seules 2 d'entre elles ont réservé une part inférieure à 10 % à des oeuvres émanant de producteurs indépendants : AXN (7.90 %) et Nichelodeon (0%). Pour l'année 2000, dans un contexte d'accroissement du nombre total de chaînes (5 chaînes en plus), le taux de conformité s'élève à 96 %. Sur un total de 45 chaînes, deux chaînes sont en dessous du seuil minimal : AXN (7.5 %) et Studio Universal (9.13 %).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 40 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 22 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 2 chaînes demeurent stables (dont l'une à 100 %) et 16 chaînes connaissent une baisse. A noter que l'arrivée de 5 nouvelles chaînes sur le marché renforce cette tendance.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 20.80 % en 1999 et de 24.82 % en 2000, soit une hausse de 4.02 points sur la période de référence. A noter que la série de chaînes suivantes réservent une part relativement faible (inférieure à 10 %) aux oeuvres récentes : TCM, AXN, Cine Paraiso (uniquement en 1999), Alucine, Hispavision, Nostalgia, Cinemania (uniquement pour 1999), Disney Channel (uniquement pour 1999), Nichelodeon, Calle 13, Studio Universal (uniquement en 1999), Cine 600, Cine Classic Espana, Canal 33, Telemadrid.

* La tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse. Sur un total de 40 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 26 chaînes sont en hausse, 1 chaînes est stable , 12 chaînes sont en baisse et 1 chaîne maintient un seuil nul . Il convient d'ajouter 4 des 5 nouveaux entrants sur le marché en 2000 qui renforcent cette tendance (seuils variant de 25.70 % à 47.2 %).

France :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants [60] pour l'ensemble des chaînes, tous types confondus, est de 59 % en 1999 et de 59,26 % en 2000, soit une hausse de 0.26 point.

[60] Pour les chaînes hertziennes terrestres, il s'agit du pourcentage de production indépendante évalué sur le chiffre d'affaires de la société.

* En 1999, sur un total de 54 chaînes, 44 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 %. 10 chaînes ne comportent pas de données. La totalité des chaînes qui comportent des données dépassent ce seuil. En 2000, sur un total de 59 chaînes, 54 d'entre elles dépassent ce seuil. 4 chaînes ne comportent pas de données. Seule la chaîne Forum Planète (0%) n'a pas fait appel à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (seuil de 50 % en 1999). Le taux de conformité, en nombre de chaînes est de 81 % en 1999 et de 92 % en 2000, soit une augmentation importante dans un contexte d'accroissement du nombre de chaînes (4 chaînes) sur la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 41 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 18 augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 6 chaînes demeurent stables (dont 4 d'entre elles à un seuil de 100 %) et 17 chaînes connaissent une baisse. Il convient d'ajouter 4 des 5 nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une proportion importante à ce type d'oeuvres (seuils variant de 25 % à 100 %).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes, tous types confondus, est de 60.70 % en 1999 et de 59.73 % en 2000, soit une légère baisse de 0.98 points sur la période de référence.

* A noter que les 3 chaînes suivantes réservent une part inférieure à 10 % aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants : Cinétoile en 1999 (1%), Forum Planète (7 %) et Ciné Cinéma (0 %) en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est globalement en hausse. Sur un total de 36 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 17 chaînes sont en hausse, 9 chaînes sont stables (dont 7 d'entre elles avec un seuil de 100 %) et 10 chaînes sont en baisse. Il convient d'ajouter que 4 des 5 nouveaux entrants sur le marché font appel à ce type d'oeuvres (seuils variant de 41 % à 64 % pour l'année 2000).

Irlande :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé par l'ensemble des chaînes aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants est stable à 29 % sur la période de référence.

* Sur un total de 4 chaînes, la totalité dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive (seuils variant de 15 % à 65 % en 1999, de 18 % à 60 % en 2000). Le taux de conformité en nombre de chaînes est donc de 100 % sur l'ensemble de la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 4 chaînes mentionnées dans le rapport, 2 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 1 chaîne demeure stable et 1 chaîne connaît une baisse.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes est stable à 100 % sur la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est stable sur la période de référence. Les 4 chaînes consacrent la totalité de leurs efforts aux oeuvres européennes récentes.

Italie :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants [61] pour l'ensemble des chaînes est de 68.05 % en 1999 et de 63.85 % en 2000, soit une baisse de 4.20 points sur la période de référence.

[61] Le rapport opère une distinction entre les chaînes hertziennes terrestres et les chaînes hertziennes satellitaires. S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants. Les données relatives aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants ont été fournies, sur la base d'autocertifications, directement par les organismes nationaux, tout comme les données relatives aux obligations d'investissement. S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.

* Pour l'année 1999, le taux de conformité, en nombre de chaînes, est de 79 %. Sur un total de 38 chaînes, seule 1 chaîne (Stream Verde) n'a réservé aucune part à des oeuvres émanant de producteurs indépendants. A noter que 8 chaînes ne comportent pas de données. Pour l'année 2000, le taux de conformité s'élève à 70 %. Sur un total de 43 chaînes, seules deux chaînes (Stream Verde, Fox Kids) ne consacrent aucune part aux oeuvres émanant de producteurs indépendants. A noter que 11 chaînes ne comportent pas de données.

* La tendance générale [62], en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. Sur un total de 29 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 11 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 10 chaînes demeurent stables et 8 chaînes connaissent une baisse.

[62] Il convient de relativiser et nuancer la portée cette tendance dans la mesure où le chiffre de « 100 % » cité par le rapport indique que les organismes de radiodiffusion ont investi, conformément à la législation italienne, des montants supérieurs aux recettes publicitaires pour l'acquisition ou la production d'oeuvres européennes. Par ailleurs, les chaînes qui n'ont pas réalisé de recettes publicitaires ne sont pas soumises à une obligation d'investissement (non applicabilité du dispositif).

2. Part des oeuvres récentes [63] :

[63] Il est important de noter que les chiffres transmis par les autorités italiennes ont été calculés, en application de l'article 2 de la loi 122/98, par rapport à l'ensemble des oeuvres européennes qu'elles émanent ou non de producteurs indépendants. Ils ne permettent donc pas de déterminer la proportion effectivement réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants au sens de la dernière phrase de l'article 5 de la directive «télévision sans frontières».

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes (dans leur ensemble sans distinguer les oeuvres émanant, au sens de l'article 5 la directive, de producteurs indépendants [64]) pour l'ensemble des chaînes est de 58.45 % en 1999 et de 61.81 % en 2000, soit une hausse de 3.36 points sur la période de référence.

[64] Cf. remarque supra.

* A noter que la série de chaînes suivantes réservent une part relativement faible (inférieure à 10 %) aux oeuvres européennes récentes : Coming Soon TV, CineCinema 1 (pour 1999 seulement), CineCinemas 2 (pour 1999), CineClassics (pour 1999), Stream Verde.

* La tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus, est globalement à la hausse. Sur un total de 25 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 20 chaînes sont en hausse, 2 chaînes sont stables et 2 chaînes sont en baisse.

Luxembourg :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 29.93 % en 1999 et de 28.68 % en 2000, soit une baisse de 1.25 points.

* En 1999, sur un total de 10 chaînes, 7 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. 2 chaînes ne comportent pas de données. Seule, la chaîne Nordliicht TV ne fait aucunement appel à ce type d'oeuvres. Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 70 %. En 2000, sur un total de 11 chaînes, 7 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. 2 chaînes ne comportent pas de données. Les 2 chaînes ne faisant aucunement appel à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants sont Liberty TV et Nordliicht TV. Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 64 % en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la baisse. Sur un total de 8 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 3 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 1 chaîne demeure stable (seuil nul cependant) et 4 chaînes connaissent une baisse.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 13.48 % en 1999 et de 12.34 % en 2000, soit une très légère baisse 1.34 point sur la période de référence. 3 chaînes ne comportent pas de données sur la période de référence.

* A noter que les chaînes suivantes réservent une part inférieure à 10 % aux oeuvres européennes récentes: RTL Télé Lëtzebuerg (proche de 10 % en 2000), RTL9, Club RTL, Liberty TV, Nordliicht TV.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est globalement en hausse. Sur un total de 7 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 4 chaînes sont en hausse, 2 chaînes sont en baisse et 1 chaîne maintient un seuil nul.

Pays-Bas :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est stable à 52 % sur l'ensemble de la période de référence.

* En 1999, sur un total de 18 chaînes, 15 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. 3 chaînes ne comportent pas de données [65]. Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 83 %. En 2000, sur un total de 21 chaînes, 18 chaînes dépassent ce seuil, 2 chaînes ne comportent pas de données [66]. Seule la chaîne Net 5 ne dépasse pas le seuil minimal de 10 % en 2000 (7,6 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes de 86 %.

[65] En raison de difficultés liées à la détermination de l'origine de certaines oeuvres musicales tels que les vidéo-clip.

[66] En raison de difficultés liées à la détermination de l'origine de certaines oeuvres musicales tels que les video-clip.

* La tendance générale en nombre de chaînes, tous types confondus est globalement à la hausse. Sur un total de 15 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 5 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 2 chaînes demeurent stables (seuils de 50 % et 85 %) et 8 chaînes connaissent une baisse. Il convient d'ajouter les 3 nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une part variable de leurs efforts à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (seuils variant de 25% à 100%).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes pour l'ensemble des chaînes, tous types confondus, est de 80 % en 1999 et de 78% en 2000, soit une baisse de 2 points sur la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est globalement en hausse. Sur un total de 17 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 6 chaînes sont en hausse, 5 chaînes sont stables (dont 4 d'entre elles maintiennent un seuil de 100 % ou proche) et 6 chaînes sont en baisse. Il convient d'ajouter les 3 nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une part importante de leurs efforts à des oeuvres récentes (seuils variant de 30 % à 99 %).

Portugal :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 24.96 % en 1999 et de 31.13 % en 2000, soit une hausse de 6.18 points sur la période de référence.

* En 1999, sur un total de 7 chaînes, 6 chaînes dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. En 2000, sur un total de 9 chaînes, 8 d'entre elles dépassent ce seuil. Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 86 % Seule la chaîne Sport TV ne dépasse pas ce seuil en 1999 (5.5 %) et 2000 (3.9 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 86 % en 1999 et de 89 % en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la baisse. Sur un total de 7 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 2 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants et 5 chaînes connaissent une baisse. Il convient de tenir également de l'apparition de 2 nouvelles chaînes sur le marché consacrant une part importante de leurs efforts à la production indépendante (seuils variant de 38 % à 58 % en 2000).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* Le rapport précise que la législation portugaise prévoit un régime plus strict que l'article 5 de la directive et reproduit les chiffres cités pour la diffusion d'oeuvres émanant des producteurs indépendants. En application de la loi sur la télévision portugaise, les radiodiffuseurs doivent réserver au moins un dixième de leur temps d'antenne à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (première condition) et produites dans un laps de temps de moins de cinq ans (deuxième condition). [67]

[67] A cet égard, le rapport fait état de chiffres strictement identiques au point 1 (production indépandante).

* Cette double condition réglementaire conduit à considérer que théoriquement la totalité des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants mentionnée au point 1 est récente au sens de l'article 5 de la directive. Toutefois, en pratique, il serait indispensable de déterminer la part effectivement réservée [68] aux oeuvres récentes émanant de producteurs indépendants.

[68] Afin d'évaluer la «proportion adéquate» selon les termes mêmes de l'article 5 in fine de la directive.

Finlande :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 23 % en 1999 et de 29 % en 2000, soit une hausse de 6 points sur la période de référence.

* Sur l'ensemble de la période de référence, la totalité des 4 chaînes mentionnées dans le rapport dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive (seuils variant de 17 % à 32 % en 1999, de 23 % à 38 % en 2000).

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement à la hausse. 3 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants et 1 chaîne la diminue très légèrement.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes est de 80 % en 1999 et de 80.25 % en 2000, soit une hausse de 0.25 point sur la période de référence.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est stable. Sur un total de 4 chaînes, 1 chaîne est en hausse, 2 chaînes sont stables (maintien d'un seuil de 100 %) et 1 chaîne, qui dépasse le seuil majoritaire, baisse légèrement.

Suède:

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 27.94 % en 1999 et de 34.63 % en 2000, soit une hausse de 6.7 points.

* En 1999, sur un total de 21 chaînes, 10 chaînes dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. 9 chaînes ne comportent pas de données. Les chaînes « 6 » [69] et NollEttan Television ne réservent aucune part à ce type d'oeuvres. La chaîne CineCinemas réserve une part inférieure à 10 % (5.75 %). Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 48 % en 1999. En 2000, sur un total de 26 chaînes, 15 d'entre elles dépassent ce seuil. 10 chaînes ne comportent pas de données. Seule la chaîne NollEttan Television ne fait pas appel à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Le taux de conformité en nombre de chaînes est de 58 % en 1999.

[69] Toutefois, cette chaîne atteint un seuil de 50 % en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement stable. Sur un total de 11 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 2 chaînes augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 2 chaînes demeurent stables et 7 chaînes connaissent une baisse. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en tenant compte de l'apparition de 5 nouvelles chaînes sur le marché qui consacrent une part variable de leurs efforts à la production indépendante (de 17% à 100% selon les cas en 2000).

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes est de 53.97 % en 1999 et de 65.40 % en 2000, soit une hausse 11.43 points sur la période de référence. A noter que les chaînes suivantes consacrent une part très faible aux oeuvres récentes : TV 4 (2 % en 1999) [70], « 6 » (0 % en 1999 et 2000), Cine Cinemas (0 % en 1999), NollEttan Television (0 % en 1999).

[70] Toutefois, cette chaîne atteint un seuil de 78.15 % en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est globalement en hausse [71]. Sur un total de 10 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 2 chaînes sont en hausse, 3 chaînes sont stables (dont 2 maintiennent un seuil de 100 %) et 5 chaînes sont en baisse. Il convient toutefois d'ajouter 4 des 5 nouvelles chaînes qui consacrent l'essentiel de leurs efforts à des oeuvres récentes (seuil variant de 85 % à 100 % en 2000).

[71] Cette appréciation est toute relative dans la mesure où un nombre très important de chaînes ne comportent pas de données (9 chaînes en 1999 et 12 chaînes en 2000).

Royaume-Uni :

1. Production indépendante :

* Le niveau moyen réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes, tous types confondus, est de 28.41 % en 1999 et de 30.96 % en 2000, soit une hausse de 2.55 points.

* En 1999, sur un total de 97 chaînes concernées par l'article 5 de la directive [72], 73 d'entre elles dépassent le seuil minimal de 10 % prévu par l'article 5 de la directive. Les 24 chaînes qui n'atteignent pas ce seuil sont les suivantes : BBC News 24, Bravo, Disney Channel UK (Disney Channel, Disney Channel +1, Playhouse Disney, Toon Disney), Front Row (inclus Barker Channel), Front Row (sans Barker Channel), GSB Men + Motors/Breeze, National geographic, Nickelodeon Nordic, Play UK, Rapture, Reality TV, SC4C2, Sci-Fi Channel, Sky Movie Max, Sky News, Sky One, Sky Premier, TCC Nordic, TNT Classical Movies, TV3 Norway, UK Arena.

[72] Ne sont pas ici comptées les chaînes faisant l'objet d'une exemption (soit 51 chaînes) ou non opérationnelle sur la

* En 2000, sur un total de 116 chaînes concernées par l'article 5 de la directive [73], 86 d'entre elles dépassent ce seuil. Les 28 chaînes qui n'atteignent pas ce seuil sont les suivantes : 3 + Denmark, BBC News 24, Biography Channel, Dating Channel, Bravo, Disney Channel UK (Disney Channel, Disney Channel +1, Playhouse Disney, Toon Disney), Film Four (9%), Front Row (inclus Barker Channel), Front Row (sans Barker Channel), GSB Men + Motors/Breeze, History Channel, National Geographic, Nickelodeon Nordic, Reality TV, SC4C2, Sci-Fi Channel, Sky Movie Max, Sky News, Sky One, Sky Premier, TV3 Denmark, TV3 Norway, TV3 Sweden, UK Drama, V+ Norway.

[73] Ne sont pas ici comptées les chaînes faisant l'objet d'une exemption (soit 51 chaînes) ou non opérationnelles sur la période concernée.

Le taux de conformité en nombre de chaînes, tous types confondus, est de 75.26 % en 1999 et de 74,1 % en 2000.

* La tendance générale, en nombre de chaînes, est globalement en hausse. Sur un total de 93 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes, 47 augmentent la part réservée à des oeuvres émanant de producteurs indépendants, 9 chaînes demeurent stables et 37 chaînes connaissent une baisse. Il convient d'ajouter à ce cette tendance positive les nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une part variable de leurs efforts à ce type d'oeuvres.

2. Part des oeuvres récentes dans la production indépendante :

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 22.41 % en 1999 et de 25.17 % en 2000, soit une augmentation de 2.76 points sur la période de référence.

* A noter que la liste des chaînes suivantes qui consacrent une part très faible aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants : 3 + Denmark, BBC News 24, Biography Channel, Dating Channel, Bravo, Disney Channel UK (Disney Channel, Disney Channel +1, Playhouse Disney, Toon Disney), Front Row (inclus Barker Channel), Front Row (sans Barker Channel), GSB Men + Motors/Breeze, History Channel, National Geographic, Nickelodeon Nordic, Reality TV, SC4C2, Sci-Fi Channel, Sky Movie Max, Sky News, Sky One, Sky Premier, TV3 Denmark, TV3 Norway, TV3 Sweden, UK Drama, V+ Norway.

* La tendance générale, en nombre de chaînes est globalement en hausse. Sur un total de 92 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, 44 chaînes sont en hausse, 14 chaînes sont stables et 34 chaînes sont en baisse. Il convient d'ajouter à cette tendance positive les nouveaux entrants sur le marché qui consacrent une part variable de leurs efforts aux oeuvres récentes.

1.3. Conclusion générale :

Les rapports nationaux font état, sur la période de référence (1999-2000), d'une application globalement satisfaisante par les Etats membres de l'Union européenne des dispositions des articles 4 (oeuvres européennes) et 5 (oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants) de la directive « télévision sans frontières ».

L'examen détaillé de ces rapports par la Commission révèle, tant pour l'article 4 que pour l'article 5, une tendance positive et dynamique de la diffusion d'oeuvres européennes, y compris de celles émanant de producteurs indépendants, dans un contexte d'accroissement général du nombre de chaînes sur la période de référence.

Seules quelques chaînes minoritaires posent, dans certains Etats membres, des difficultés. A cet égard, la Commission rappelle la nécessité pour les Etats membres concernés d'assurer un contrôle et une surveillance accrus sur ces chaînes et de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que ces organismes de radiodiffusion télévisuelle atteignent, conformément au critère de progressivité, les seuils prévus par les articles 4 et 5 de la directive.

2. Mise en oeuvre par les Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange participant à l'Espace Economique Européen

Cette communication introduit pour la troisième fois un bilan de la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » par l'Islande et la Norvège. Il y a lieu de souligner que le Liechtenstein n'a soumis aucun rapport en l'absence d'organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence.

Islande :

2.1. Diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

Les chaînes Stöð2 (Channel 2), Sýn (Vision) et Bíórás (The Film Channel) ont diffusé une proportion très faible d'oeuvres européennes sur l'ensemble de la période de référence (seuils variant de 5.51 % à 30.43 % en 1999 et de 5.55 % à 36.26 % en 2000). Aucune de ces chaînes n'atteint le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive. A noter que la chaîne RUV n'est pas mentionnée dans le rapport.

2.2. Oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

Parmi les 3 chaînes précitées, seule Sýn (Vision) dépasse le seuil minimal de 10 % fixé par l'article 5 de la directive (seuil de 21.2 % en et 21.17 % en 2000). Les 2 autres chaînes ne font quasiment pas appel à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Le rapport ne comporte aucune donnée permettant d'apprécier la part réservée aux oeuvres récentes.

Norvège :

2.1. Diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes

Les chaînes NRK 1, NRK 2, NRK International, TV2, TV Norge, Metro ont diffusé en moyenne 57.67 % et 60.17 % d'oeuvres européennes respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse moyenne de 2.5 points sur la période de référence.

La situation apparaît globalement satisfaisante. Sur l'ensemble de la période de référence, seule la chaîne TV Norge n'atteint pas le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive (22 % en 1999 et 20 % en 2000). Afin de remédier à ce cas de non conformité, les autorités compétentes ont mis en demeure l'opérateur concerné de respecterses obligations au titre de la loi sur la radiodiffusion.

2.2. Oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

Les chaînes NRK 1, NRK 2, NRK International, TV2, TV Norge, Metro ont diffusé en moyenne 16.17 % et 16.33 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants respectivement en 1999 et en 2000, soit une hausse de 0.17 points sur la période de référence.

La situation apparaît également satisfaisante. Seules les chaînes NRK 2 (9 % en 1999) et NRK International (9 % en 2000) n'atteignent pas - sur une seule année - le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Toutefois, il y a lieu de souligner que les autorités compétentes ont demandé à l'opérateur concerné d'augmenter cette proportion.

S'agissant de la part réservée aux oeuvres récentes, la situation s'avère particulièrement positive. Les chaînes mentionnées dans le rapport ont réservé à ce type d'oeuvres une part moyenne de 80.33 % en 1999 et de 86.33 % en 2000, soit une augmentation de 6 points sur la période de référence (seuils variant de 44 % à 96 % en 1999 et de 71 % à 100 % en 2000).

II. - RESUME DES RAPPORTS COMMUNIQUES PAR LES ETATS MEMBRES

Explications :

"NC" : données non communiquées.

"-" : indique que la chaîne n'existe pas pour la période spécifiée.

AUTRICHE

A)Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. Oeuvres européennes

Ainsi qu'il était déjà noté dans le rapport portant sur la période de référence 1997/1998, la proportion des oeuvres européennes est en augmentation, les productions allemandes, notamment, étant mieux acceptées par le public. La tendance au renforcement de la programmation d'oeuvres cinématographiques de langue allemande se poursuit, la part de celles-ci ayant progressé, de manière continue, pour ORF 1, de 32% en 1998 à 36,6% en 2000. Pour ORF 2, la décision de diffuser, y compris durant les tranches nocturnes, des oeuvres pour l'essentiel européennes a déjà entraîné une augmentation de cette proportion, qui est de 79,2% en 1999 à 81% en 2000.

2. Producteurs indépendants

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Ainsi qu'il était déjà noté dans le rapport portant sur la période de référence 1997/1998, la proportion des oeuvres européennes est en augmentation, les productions allemandes, notamment, étant mieux acceptées par le public. La tendance au renforcement de la programmation d'oeuvres cinématographiques de langue allemande se poursuit, la part de celles-ci ayant progressé, de manière continue, pour ORF 1, de 32% en 1998 à 36,6% en 2000. Pour ORF 2, la décision de diffuser, y compris durant les tranches nocturnes, des oeuvres pour l'essentiel européennes a déjà entraîné une augmentation de cette proportion, qui est de 79,2% en 1999 à 81% en 2000.

D) Remarques complémentaires

Outre les radiodiffuseurs précités, plusieurs autres organismes diffusent en Autriche des programmes sur les réseaux câblés locaux. Ces émissions s'adressant à un public local et ne faisant pas partie du réseau national, les organismes en question ne sont pas concernés, conformément aux dispositions de l'article 9 de la directive, par le présent rapport.

BELGIQUE

La Commission a reçu deux rapports, émanant de la Communauté française de Belgique (CFB) et de la Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap, VLG). Aucun rapport n'a été transmis par la Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft, GSG ).

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. buvres européennes :

Pas de commentaire

2. Producteurs indépendants :

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Hormis le léger déficit enregistré par TVI en 1999, il n'y a pas lieu de prendre en mesure particulière pour faire assurer le respect du chapitre II de la directive.

D) Remarques supplémentaires

CANAL+ propose à ses abonnés à la TV numérique deux déclinaisons de son programme de base analogique. Aucune donnée chiffrée n'a pu être donnée par l'organisme de radiodiffusion pour les années 1999 et 2000. Il a toutefois décidé de mettre en oeuvre dès 2002 un système de mesure de la diffusion de programmes fondé sur un échantillonnage.

COMMUNAUTÉ FLAMANDE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquée- par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

Cf. infra

2. Producteurs indépendants

Cf. infra

C) Raisons de non-respect invoquée- par l'Etat membre

Cf. infra

D) Remarques supplémentaires

VRT

Les chiffres de la VRT ne nécessitent aucun commentaire.

VMM

En ce qui concerne Kanaal 2, nous constatons une augmentation des oeuvres européennes: de 20% du total en 1997-1998, elles représentaient 25% en 1999 et 30% en 2000. Étant donné que VTM, la première chaîne de VMM, diffuse 60% d'oeuvres européennes et compte un nombre d'heures d'émission nettement supérieur à celui de Kanaal 2, le pourcentage d'oeuvres européennes est proche de 50%.

Ces chiffres ne posent dès lors pas de problème à la Communauté flamande.

Canal+ Televisie

Canal + Televisie, anciennement dénommée FilmNet Television, est un organisme de télévision à péage qui diffuse ses émissions par l'intermédiaire de trois chaînes: Canal + grijs, Canal + blauw et Canal + 16/9 (qui remplace Canal + geel depuis le 5 décembre 1999). Canal + Televisie diffuse essentiellement des films. Ces chaînes payantes sont dans l'impossibilité d'atteindre le quota fixé.

Il n'est par conséquent pas jugé nécessaire de prendre des mesures à leur encontre.

Event TV Vlaanderen (Liberty TV.com)

Depuis le début 1999, Event TV diffuse des programmes relatifs au tourisme, aux voyages et aux actualités dans ce domaine.

Event TV ne diffuse que ses propres productions, ce qui résout la problématique de la propriété des productions. L'organisme de radiodiffusion télévisuelle ne fait pas appel à des producteurs indépendants.

Étant donné la spécificité des programmes, il n'est pas jugé nécessaire de prendre des mesures.

Media ad infinitum nv (Vitaya)

Vitaya diffuse des programmes en rapport avec la santé et la mode depuis août 2000. Sa grille se compose de productions propres et de programmes achetés à d'autres organismes de radiodiffusion télévisuelle.

Media ad infinitum n'est pas encore en mesure de nous fournir des informations sur le pourcentage de productions indépendantes. L'organisme de radiodiffusion télévisuelle a été invité à communiquer à l'avenir ces données de manière détaillée.

Kanaal Z a reçu le 9 novembre 1999 l'agrément d'organisme de radiodiffusion télévisuelle pour l'ensemble de la Communauté flamande. Cet organisme diffuse uniquement des informations boursières et des actualités financières et économiques; il ne relève donc pas du système de quotas.

N.B. :L'article premier du décret du gouvernement flamand du 23 février 1994 établissant les modalités de la coordination de la politique audiovisuelle flamande définit un "producteur indépendant" comme suit: "toute personne morale de droit privé réalisant des productions audiovisuelles et ne possédant pas de lien structurel ou social avec un organisme de radiodiffusion télévisuelle".

Allemagne

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. Oeuvres européennes

13th Street :

Il s'agit d'une chaîne de télévision à péage, qui a commencé à émettre en août 1998 et connaît encore beaucoup de problèmes de diffusion.

Kabel 1

En raison de sa thématique, la chaîne Kabel 1 ne présente encore qu'une part relativement faible d'oeuvres européennes (plus grande proportion de western et de feuilletons policiers).

N 24

Chaîne d'actualités qui n'a commencé à émettre qu'en 2000.

Première

Première est une chaîne de télévision à péage, dont la proportion d'émissions soumises aux quotas est axée sur les oeuvres cinématographiques. La chaîne ne dispose actuellement pas encore d'une offre suffisante d'oeuvres européennes.

Pro Sieben

En 2000, la proportion d'oeuvres européennes diffusées par la chaîne n'a été inférieure que de 4 % au seuil de 50 %.

RTL2

La part d'oeuvres européennes diffusées par cette chaîne est en augmentation et n'a été inférieure que de 4% au seuil de 50 % en 2000

Studio Universal

Il s'agit d'une chaîne de télévision à péage, qui n'a commencé à émettre qu'en septembre 1999 et dont la proportion d'oeuvres européennes diffusées est en augmentation.

Super RTL

Cette chaîne figure parmi les radiodiffuseurs allemands récents, dont la proportion d'oeuvres européennes diffusées est en augmentation.

2. Producteurs indépendants

Phoenix

Du fait de la structure de cette chaîne, seule une faible part de la production peut être confiée à l'extérieur.

VIVA

Du fait de la structure de cette chaîne, seule une faible part de la production peut être confiée à l'extérieur.

VIVA 2

Du fait de la structure de cette chaîne, seule une faible part de la production peut être confiée à l'extérieur.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Les services compétents sont en dialogue permanent avec les différents organismes de radiodiffusion.

D) Remarques supplémentaires

Phoenix

Le pourcentage de productions indépendantes diffusées par Phoenix résulte de la spécificité de ce diffuseur, qui constitue une chaîne thématique: deux tiers des programmes sont constitués d'émissions dites "retransmissions d'évènements" et d'émissions débats qui, de par leur nature, sont des productions propres, ne pouvant être confiées à des producteurs indépendants. En outre - abstraction faite de quelques weekends, peu nombreux - aucun documentaire n'est rediffusé après minuit, ce qui réduit automatiquement la part de productions européennes indépendantes par rapport au temps d'émission total.

DSF

Pourcentage d'oeuvres récentes (point C) supérieur à 50%: compte tenu de la faible durée des émissions concernées par les quotas, il est difficile de donner des chiffres plus précis.

Kabel 1

Déficits de diffusion

n-tv

Données non disponibles (chaîne d'informations).

Super RTL

Déficits de diffusion.

VH-1 - VIVA - VIVA2

Il s'agit de chaînes musicales.

DANEMARK

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des Proportions (%)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

La proportion des programmes européens diffusés par TvDanmark est de 20 et 25% en 1997 et en 1998 à 36 et 42 % en 1999 et 2000. La proportion de productions indépendantes a également augmenté par rapport à la période 1997-1998. TvDanmark fait savoir que les prévisions pour 2001 indiquent un nouvel accroissement du pourcentage de programmes européens.

2. Producteurs indépendants

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Pas de commentaire.

D) Remarques supplémentaires

Les 8 chaînes régionales de TV 2 diffusent quotidiennement des informations locales pendant une demi-heure à une heure dans les fenêtres de la chaîne TV 2. Elles diffusent surtout des programmes d'actualité et des magazines produits localement. Les informations sur ces programmes ne sont pas incluses dans le présent relevé statistique.

DR et TV 2 font toutes deux savoir qu'elles ont utilisé pour la définition des productions indépendantes les définitions de société mère et filiale de la législation sur les sociétés (cf. article 2 de la loi sur les sociétés anonymes et article 2 de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée). TV 2 Zulu a commencé à émettre le 15 octobre 2000. TV Bio+ a commencé à émettre le 1er janvier 2000.

Les chaînes de télévision suivantes ont reçu l'autorisation d'émettre pour la période 1999-2000 mais ont cessé de diffuser: DSTV, Eurotica Rendez-Vous, Pay Per View, TV Bio

Les chaînes de télévision suivantes ne sont pas incluses dans le présent relevé statistique: Dan Toto Racing Live - diffuse exclusivement des nouvelles sportives. Mesopotamia Broadcast - diffuse exclusivement des programme en langue kurde.

GRECE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. buvres européennes

Pas de commentaire

2. Producteurs indépendants

Pas de commentaire

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Pas de commentaire

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire

ESPAGNE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

Chaînes terrestres analogiques nationales et régionales

>TABLE>

Chaînes diffusées en mode numérique :

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. buvres européennes

cf. infra

2. Producteurs indépendants

Cf infra

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Cf infra

D) Remarques supplémentaires

Afin de présenter avec le plus de clarté possible les données des différents opérateurs de télévision sous juridiction de l'État espagnol, deux questionnaires ont été élaborés: le premier concerne les chaînes terrestres analogiques, qu'elles soient nationales ou régionales, le second porte sur les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par satellite.

S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).

Par conséquent, lorsque les différents opérateurs n'atteignent pas le pourcentage fixé, l'administration espagnole communiquera aux intéressés les données concernant leurs émissions, et les mettra en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de remédier dès cette année au manquement constaté.

FRANCE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

a) Chaînes hertziennes

>TABLE>

(1) Pourcentage de production indépendante évalué sur le chiffre d'affaires de la société

b) Les services distribués par câble (en %)

NC : non communiqué

(a) : par rapport au temps de diffusion

(b) : % par rapport au budget de programmes

>TABLE>

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. buvres européennes

En 1999, 10 services n'atteignaient pas le minimum requis d'oeuvre européennes ; en 2000, ils étaient au nombre de 12, dont 5 qui s'en approchaient (taux supérieur à 45 %).

Il s'agit principalement de chaînes consacrées au cinéma (les 3 services Ciné Cinémas 1, 2, 3 sensiblement identiques, Cinéfaz créée en 1999 sur le créneau cinéma récent, Polar et Action du Groupe ABsat, et les chaînes de paiement à la séance Multivision qui a néanmoins redressé son quota de façon spectaculaire passant de 16 % en 1998 à 44 % en 2000, et Kiosque avec 32 % en 1999).

Dans l'ensemble, on assiste à une progression du quota d'oeuvres européennes dans un paysage où seuls 7 sur les 59 services présentent réellement des difficultés.

2. Producteurs indépendants

Evalué soit sur le temps de diffusion (a), soit sur le budget de programmes (b), le pourcentage réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants est respecté par tous les services, à l'exception du service Forum Planète.

Cette déclinaison de la chaîne documentaire Planète a modifié sa programmation en septembre 1999 pour ne diffuser que des débats multidiffusés, réalisés et produits par elle-même, en complément des reportages diffusés sur Planète. L'échec relatif de cette formule a amené les responsables à arrêter ce format à la rentrée 2001.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Des mises en demeures de respecter à l'avenir les quotas de diffusion d'oeuvres avaient été adressés aux différents services n'ayant pas atteint les pourcentages exigés par la réglementation française, pour les exercices 1997, 1998 et 1999.

La réglementation française étant plus stricte que l'exigence fixée à l'article 4 de la directive «TSF», il va de soi que ces mises en demeure couvraient le non respect de cet article.

Le 13 novembre 2001,le Conseil supérieur de l'audiovisuel a engagé à l'encontre de 9 chaînes des procédures de sanction, pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres pour l'exercice 2000. il s'agit de AB 1, Action, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Cinéstar 2 Mangas et 13ème Rue.

Des mises en demeure ont également été prononcées à l'encontre de Cinéfaz, Multivision et Polar, de respecter à l'avenir les quotas d'oeuvres européennes.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

IRLANDE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des Proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

Pas de commentaire.

2. Productions indépendantes

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Pas de commentaire.

D) Remarques supplémentaires

Il convient de noter ce qui suit:

(a) les données sont exhaustives pour chaque année et ne sont pas basées sur des échantillons;

(b) en ce qui concerne les services de RTÉ et Teilifis na Gaeilge, la définition d'un producteur indépendant est celle qui figure à la section 5 de la loi (modifiée) sur les autorités de radiodiffusion ("Broadcasting Authority (Amendment) Act, 1993"), selon laquelle un producteur est indépendant par rapport au radiodiffuseur s'il contrôle l'élaboration du programme et n'est ni une filiale ni la société mère d'un organisme de radiodiffusion;

(c) en ce qui TV3, la définition d'un producteur indépendant est celle qui figure dans les orientations suggérées pour le suivi de l'application de la directive "Télévision sans frontières".

ITALIE

ORGANISMES À DIFFUSION TERRESTRE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des Proportions (en %, programmation et investissement)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

En 1999 et en 2000, la chaîne Italia 1, étudiée séparément, a consacré aux oeuvres européennes et aux oeuvres récentes un pourcentage de sa programmation inférieur au quota de réserve prévu. On pourrait, semble-t-il, en dire autant de la chaîne Retequattro. Toutefois, comme ces deux chaînes appartiennent, tout comme Canale 5, à la société concessionnaire R.T.I. Spa, conformément à l'article 2, alinéa 4 de la décision 9/99/CONS, le respect des obligations de programmation doit être contrôlé sur la base de l'activité globale des trois chaînes en question; dans cette optique, comme le montre le tableau ci-dessous, la programmation de la seule émettrice R.T.I. Spa respecte pleinement les dispositions en la matière.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.Il semblerait que même la chaîne TMC (aujourd'hui "La 7"), qui appartient à l'organisme Tv Internazionale Srl, n'a pas respecté les quotas de réserve en faveur des oeuvres européennes en 1999 et en faveur des oeuvres récentes dans la période 1999-2000. Cependant, dans ce cas également, il convient d'appliquer l'article 2, alinéa 4, susmentionné de la décision /99/CONS, qui exige que le respect du quota de réserve soit vérifié par rapport à l'ensemble des chaînes contrôlées par le groupe SEAT-Cecchi Gori. Si on étend l'analyse à la deuxième chaîne du groupe -la chaîne TMC2 (aujourd'hui MTV Italia)-, il ressort clairement que les quotas de réserve ont été pleinement respectés, comme le montre le tableau ci-dessous.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.

Rappelons ici que depuis 1998, Tele+ Grigio a cessé les transmissions terrestres et transmet aujourd'hui exclusivement par satellite. La chaîne et les données relatives aux quotas de transmission réalisés sont donc inclus dans les organismes de radiodiffusion télévisuelle par satellite.

2. Producteurs indépendants

La loi n° 122/98 qui transpose la directive "Télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.

Les données relatives aux quotas européens réalisés par des producteurs indépendants ont été fournies, sur la base d'autocertifications, directement par les organismes nationaux, tout comme les données relatives aux quotas d'investissement.

>TABLE>

Tableau quotas d'investissement en oeuvres européennes en 2000

>TABLE>

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Il n'a pas semblé nécessaire d'entreprendre une quelconque action vis-à-vis des organismes à diffusion terrestre.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

ORGANISMES À DIFFUSION SATELLITAIRE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des Proportions (en %, programmation et investissement)

>TABLE>

Légende :

n.o. : non opérationnel - la chaîne a commencé à émettre à partir de 2000, aucune donnée n'est disponible pour l'année 1999 étant donné que la chaîne ne fonctionnait pas encore.

n.a. : non applicable - les chaînes n'ont pas réalisé de recettes publicitaires et ne sont pas soumises à l'obligation d'investissement.

100

: Les émetteurs ont investi des montants supérieurs aux recettes publicitaires pour l'achat ou la production d'oeuvres européennes.

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

Il s'avère que certaines chaînes satellitaires du tableau ci-dessus n'ont pas satisfait correctement à toutes leurs obligations en matière de programmations, prévues par les directives communautaires et par la législation de transposition de ces directives en Italie (loi 122/98 et décision 9/99/CONS de notre Autorité). En particulier:

1. La chaîne Coming Soon Television, de l'organisme Anicaflash Srl, ne respecte pas les quotas minimum de réserve pour des oeuvres européennes et des oeuvres récentes, puisqu'elle déclare diffuser deux heures par jour en moyenne une programmation constituée exclusivement de bandes-annonces de films. L'organisme déclare en outre ne pas percevoir de recettes publicitaires.

2. La chaîne Class Financial Network, de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle Class Financial Network Spa, qui transmet depuis l'année 2000 une programmation constituée exclusivement d'informations financières, diffusées pendant 24 heures sans solution de continuité, déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.

3. La chaîne Disney Channel, de l'organisme Disney Channel Italia, justifie le non respect des quotas minima de réserve pour des oeuvres européennes et des oeuvres récentes par le fait qu'elle transmet une programmation constituée principalement par des produits Disney (films, dessins animés et séries). En outre, l'organisme déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.

4. L'organisme Digitaly Spa n'a pas communiqué les données relatives à sa chaîne Digitaly - Italian Channel, sans expliquer les raisons de ce non respect de la réglementation.

5. L'organisme Eurocast Italia Srl édite trois chaînes, toutes diffusées en polonais, qui fonctionnent depuis janvier 2000:

Topshop, chaîne consacrée exclusivement au télé-achat.

Polonia 1, qui offre une programmation généralisée s'adressant aux familles et à un public féminin.

Super 1, qui offre une programmation s'adressant aux jeunes. Les données relatives aux investissements de l'organisme ne nous ont été communiquées que partiellement et ne sont pas conformes au modèle demandé; le temps réservé à la programmation d'oeuvres européennes récentes ne respecte pas les quotas prévus par la réglementation.

6. La chaîne Cinemovie, qui appartient à la Fin.Ma.Vi. Spa - groupe Cecchi Gori, est caractérisée par une programmation thématique ayant pour objet des films cinématographiques de la période comprise entre les années 30 et 75. Selon l'organisme, cela explique qu'il est impossible de respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres récentes. Par ailleurs, l'organisme ne percevant pas de recettes publicitaires, les données relatives aux quotas d'investissement n'ont pas été communiqués.

7. La chaîne Fox Kids, de l'organisme Fox Kids Italy Srl, transmet uniquement des dessins animés et des programmes pour les enfants dont l'âge est compris entre 4 et 14 ans. L'organisme, qui a commencé à transmettre le 1er avril 2000, déclare n'avoir acheté, ni directement, ni à travers la société qui la contrôle, aucun programme au cours de l'année en question.

8. La ligne éditoriale des chaînes appartenant au groupe Kidco Service Srl a pour objet la programmation de productions en langue arabe originale, concernant exclusivement la culture arabo-musulmane. L'organisme déclare donc ne pas pouvoir trouver de productions européennes appropriées à sa ligne éditoriale.

9. Les six chaînes énumérées ci-après, contrôlées par la société Multithématiques, sont toutes caractérisées par un aspect thématique marqué, proposé pour expliquer le non respect des quotas de réserve en faveur des oeuvres récentes tant en 1999 qu'en 2000:

Canal Jimmy est caractérisé par une programmation thématique concernant la culture des États Unis des années 60 et 70. Si l'on considère la particularité de la ligne éditoriale et de l'étroitesse du marché spécifique, on peut considérer que ce motif est acceptable.

Cine Cinemas 1 est caractérisé par une programmation thématique ayant pour objet le cinéma dans la période comprise entre les années 50 et 90.

Cine Cinemas 2 est caractérisé par une programmation thématique ayant pour objet le cinéma international et les festivals.

Cine Classic est caractérisé par une programmation thématique ayant pour objet le cinéma en noir et blanc dans la période comprise entre les années 20 et 60.

Planete est caractérisé par une programmation thématique ayant pour objet exclusif des documentaires à caractère historique, social et anthropologique.

Seasons est caractérisé par une programmation thématique ayant pour objet exclusif des documentaires et des débats (talk show) consacrée à la nature, en s'attachant particulièrement à la chasse et à la pêche.

10. La société Sitcom Spa, qui contrôle les chaînes INN, Nuvolari, Marcopolo, Galileo, Leonardo et Giotto, a envoyé les données relatives aux seules chaînes Marcopolo et INN, et en omettant par ailleurs, pour cette dernière, les données relatives à l'année 2000. Cette même société déclare également que les chaînes Nuvolari, Galileo et Leonardo, bien qu'autorisées aux termes de la décision 127/00/CONS, n'ont pas encore commencé à transmettre et que l'autorisation provisoire de la chaîne Giotto est arrivée à expiration.

11. L'organisme Team Tv Spa, auquel appartiennent les deux chaînes thématiques d'information Stream News et Stream Verde, a déclaré qu'il ne produit ni n'achète d'oeuvres européennes vu les thèmes traités par les chaînes, et n'a communiqué aucune donnée relative à leur programmation.

12. Les chaînes Tele+ Nero et Tele+ Bianco, transmises par voie terrestre et par voie satellitaire et appartenant respectivement aux concessionnaires Prima Tv Spa et Europa Tv Spa (qui font toutes deux partie du groupe Tele+), n'ont pas respecté les obligations en matière de programmation d'oeuvres européennes dans les années 1999 et 2000.

Toutefois, aux termes de l'article 2, alinéa 4, de la décision 9/99/CONS de cette Autorité, le quota de réserve prévu pour les oeuvres européennes doit être déterminé en prenant en compte la programmation globale de toutes les chaînes du groupe Tele+, comme l'indiquent les tableaux ci-après.

Dans ce contexte, l'ensemble des chaînes coiffées par Tele+ ont transmis un pourcentage d'oeuvres européennes égal à 45% en 1999 et à 43% en 2000, sur l'ensemble des heures de programmation assujetties aux quotas de réserve. L'article 2, alinéa 3 de la décision 9/99/CONS semble donc applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'organisme pour expliquer le non respect des quotas de réserve.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.13. Les chaînes Duel et Comedy Life, appartenant à l'organisme Mediadigit Spa (lequel fait à son tour partie du groupe Mediaset) n'atteignent pas les quotas de réserve relatifs aux oeuvres européennes et aux oeuvres récentes.

Toutefois, conformément à l'article 2, alinéa 4, susmentionné, de la décision 9/99/CONS de cette Autorité, le quota de réserve prévu pour les oeuvres européennes doit être déterminé en prenant en considération la programmation globale de toutes les chaînes du groupe Mediaset, y compris celles à diffusion terrestre, comme l'indiquent les tableaux ci-après.

Dans ce contexte, en 1999, l'ensemble des chaînes dirigées par Mediaset ont transmis 58% d'oeuvres européennes et 50% d'oeuvres récentes de l'ensemble des heures de programmation assujettibles aux quotas de réserve.

En 2000, les pourcentages sont de 46% pour les oeuvres européennes et 52% pour les oeuvres récentes. Une fois de plus, l'article 2, alinéa 3, de la décision 9/99/CONS semble applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'émetteur pour expliquer le non-respect du quota de réserve.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

>TABLE>

N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Étant donné la particularité de la ligne éditoriale de certaines chaînes télévisées, l'Autorité compétente procède actuellement à l'évaluation des motifs avancés pour justifier le non respect des obligations de programmation et d'investissement, prévus par la loi 122/98 et par la décision 9/99/CONS de l'Autorité, de la part des sociétés énumérées ci-après:

- Anicaflash Srl

- Class Financial Network Spa

- Disney Channel Italy

- Fin.Ma.Vi Spa

- Fox Kids Italy Srl

- Kidco Service Srl

- Multithematique

- Sitcom Spa

En outre, par suite de la non communication des valeurs de la programmation d'oeuvres européennes et d'oeuvres récentes en 1999 et 2000 par les organismes Stream Spa, Eurocast Italia Srl, Team Tv Spa et Digitaly Spa, le Bureau compétent de l'Autorité apprécie l'opportunité d'engager une procédure, afin d'évaluer le non respect par l'organisme concerné et les motifs invoqués pour le justifier, et de prendre d'éventuelles mesures.

D) Remarques supplémentaires

La décision n° 127/00/CONS du 1er mars 2000 relative à l'approbation du "Règlement concernent la diffusion par satellite de programmes télévisés" a établi les règles relatives à l'activité des organismes de radiodiffusion télévisuelle satellitaires. Auparavant, en l'absence d'une réglementation précise de référence, seul un nombre restreint d'organismes opéraient sur la base d'une déclaration de début d'activité, faite de manière autonome auprès du ministère des Communications ou d'une autorisation provisoire délivrée, pour des émissions expérimentales, par ce même ministère des Communications.

Du fait de la difficulté objective que présente la mise en place d'un système de surveillance des émissions télévisées satellitaires, l'Autorité a demandé aux organismes de radiodiffusion télévisuelle satellitaires d'autocertifier les données qui concernent le respect des obligations de programmation et d'investissement, conformément à l'article 2 de la loi 122/98 et aux articles 2 et 4 de la décision 9/99/CONS prise par notre Autorité.

Se fondant sur la thématique particulière de la ligne éditoriale de leurs propres chaînes de télévision, sur la base des dispositions de l'article 5 de la décision 9/99/CONS susmentionnée, certains organismes ont demandé une dérogation totale ou partielle aux obligations de réserve de programmation ou d'investissement. L'Autorité contrôlera le respect des obligations des organismes, "dans le cadre des problèmes techniques et objectifs qui découlent de leur respect..." en vue également de "...sauvegarder le développement progressif des organismes qui opèrent dans le secteur radiotélévisé, de la quantité effective de produit disponible sur le marché, de la cible de chaque organisme, de l'offre de programmes cohérente avec le maintien de la ligne éditoriale et des particularités du réseau, notamment en ce qui concerne la tranche horaire de plus grande écoute" (art.2, alinéa 2, décision 9/99). Actuellement, les données fournies par les organismes sont en cours d'évaluation, ainsi que les justifications présentées pour expliquer le fait que les valeurs minimales de quotas prévus n'ont pas été atteintes et les motifs avancés pour demander une dérogation, partielle ou totale, au respect de ces obligations.

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.

LUXEMBOURG

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. buvres européennes

En général les différentes chaînes ont respecté les proportions à atteindre. RTL4 et RTL TVi sont restées pour une année de façon marginale en-dessous de 50%. Pour RTL5, l'écart a été plus substantiel en 1999 en raison de l'orientation thématique de la chaîne, mais ce défaut a été plus que compensé en 2000. Chacune de ces chaînes a atteint une proportion majoritaire sur l'ensemble de la période 1999-2000. Par ailleurs chacun des deux couples de chaînes pris ensemble, RTL4 et RTL5 d'une part, et RTL TVi et Club RTL d'autre part, ont également atteint une proportion majoritaire d'oeuvres européennes pour chacune des années. Il faut par conséquent conclure que ces chaînes ont globalement atteint une proportion majoritaire d'oeuvres européennes.

En ce qui concerne la chaîne RTL9, elle n'a pas respecté la proportion majoritaire en oeuvres européennes en 1999 parce qu'elle était en situation de restructuration économique. La situation a été redressée en 2000.

2. Producteurs indépendants

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Compte tenu des explications qui précèdent, des mesures particulières ne paraissent pas nécessaires pour assurer le respect des obligations à l'avenir.

D) Remarques supplémentaires

Pendant les années sous revue la directive 97/36/CE n'a pas encore été transposée au Grand-Duché de Luxembourg. Il en résulte que le présent rapport porte sur toutes les chaînes transmises sous concession luxembourgeoise pendant la période de référence.

PAYS-BAS

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. Oeuvres européennes

Scandinavian Broadcasting B.V. a justifié de la façon suivante le fait de n'avoir pas atteint le pourcentage fixé sur SBS6 en 1999 : en juin 1999, la chaîne a découvert qu'elle n'atteignaient pas l'objectif en pourcentage en 1997 et 1998. En conséquence, SBS6 a changé une partie de son programme afin de pourvoir atteindre l'objectif en pourcentage en 1999 et 2000. Le pourcentage d'oeuvres européennes a augmenté par rapport à la période de référence précédente. Scandinavian Broadcasting B.V. a commencé à diffuser sur Net5 en 1999. Il est difficile pour une nouvelle chaîne d'atteindre des objectifs en pourcentage. En 2000, le pourcentage d'oeuvres européennes a augmenté par rapport à celui de 1999.

Veronica RTV Beheer BV (maintenant: Yorin TV BV) a justifié de la façon suivante le fait de n'avoir pas atteint le pourcentage fixé sur Veronica en 1999 and 2000 : en 1999 et 2000, Veronica a consacré son programme de la journée au téléachat. La chaîne est convaincue que ce pourcentage augmentera à nouveau dans les années à venir, car elle a acheté davantage de fictions européennes.

UPC a lancé plusieurs chaînes en 1999 et 2000. Ces chaînes diffusent dans plusieurs pays. Pour Film1, il est difficile d'obtenir des films européens. En outre, les droits ne sont pas accordés pour tous les pays où cette chaîne diffuse. Innergy est une chaîne présentant des modes de vie marginaux. Il n'y a pas assez d'oeuvres européennes disponibles.

2. Producteurs indépendants

NM signifie "non mesurable". Il est difficile de déterminer l'origine de ces clips vidéo, c'est-à-dire de savoir où la société de production a été enregistrée.

3. buvres récentes

Film1 est une chaîne de cinéclub qui diffuse des films des années 50 à 90, c'est pourquoi elle n'a pas atteint l'objectif en pourcentage pour les oeuvres récentes.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Pour que le rapport soit efficace et optimal, le "Commissariaat voor de Media" (l'autorité néerlandaise responsable des médias) a fixé des lignes directrices concernant (la déclaration sur) les quotas européens qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002.

D) Remarques supplémentaires

Canal+ Nederland BV a bénéficié d'une dérogation temporaire du Commissariaat voor de Media sur la base de l'article 52k, sous-section 6, du décret néerlandais sur les médias pour les années 1999 et 2000. Pendant ces deux années, le pourcentage d'oeuvres européennes devait être d'au moins 25%.

Film1 a commencé à diffuser en mai 1999, Club en octobre 1999, Avante en décembre 1999, Innergy en mai 2000 et Expo 24x7 en juin 2000.

Filmtime offre un service de paiement à la séance, qui bénéficie d'une dérogation temporaire du Commissariaat voor de Media sur la base de l'article 53b du décret néerlandais sur les médias. Filmtime a commencé à diffuser en mai 2000.

Les 12 radiodiffuseurs publics régionaux ont confirmé qu'ils remplissaient leurs obligations. Les programmes de ces radiodiffuseurs consistent essentiellement en des services de télétexte, d'information et de sports. Cela signifie que le temps de diffusion sur lequel ils doivent rendre des comptes ne représente que quelques minutes par jour. Ce temps de diffusion est réservé à des programmes destinés à un public régional et produits par le radiodiffuseur lui-même ou par un producteur néerlandais indépendant.

PORTUGAL

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (en pourcentage)

Tableau 1 : Opérateur de service public, RTP

>TABLE>

Tableau 2 : Opérateurs privés

>TABLE>

Tableau 3 : Moyennes pondérées de diffusion d'oeuvres européennes, de productions indépendantes et d'oeuvres récentes par opérateur

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. Oeuvres européennes

Cf. infra.

2. Producteurs indépendants

Cf. infra.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Mesures adoptées ou prévues pour atteindre les pourcentages fixés dans la directive (TVI et Sport Tv Portugal) Comme on peut le voir ci-dessus, le non-respect des objectifs fixés en matière de programmation dans les articles 4 et 5 de la directive TSF se limite, pour la période en question, et en ce qui concerne les opérateurs de radiodiffusion télévisuelle soumis à la juridiction portugaise, aux cas de la TVI-Televisão Independente, SA (pour les oeuvres européennes) et de Sport Tv Portugal, SA (pour les productions indépendantes et les oeuvres récentes). On observe marginalement que l'une des chaînes détenues et exploitées par l'opérateur SIC-Sociedade Independente de Comunicação, SA n'atteint pas non plus les pourcentages prévus dans l'article 4 de la directive TSF, alors que ceux-ci sont largement respectés par ce même opérateur pris dans sa globalité, conformément aux règles communautaires. Les autorités portugaises ont à nouveau attiré l'attention des opérateurs, et plus particulièrement de la TVI, sur la nécessité de réaliser tous les efforts possibles pour rapprocher les pourcentages de diffusion d'oeuvres européennes des objectifs fixés par la directive TSF. Bien que ce but n'ait pas encore été atteint, il convient de souligner encore une fois que l'on constate une nette progression dans cette direction. Une action identique est entreprise auprès de Sport Tv Portugal, SA concernant les productions indépendantes et les oeuvres récentes, bien qu'il faille reconnaître que certains facteurs rendent particulièrement difficile, dans le cas concret de cet opérateur, le respect des pourcentages établis à l'article 4 de la directive. D) Remarques supplémentaires Il convient de préciser que, en matière de diffusion de productions indépendantes et oeuvre récentes, la loi sur la télévision portugaise (approuvée par la loi nº 31-A/98 du 14 juillet 1998) établit, dans son article 38, un régime plus contraignant que celui figurant à l'article 5 de la directive, puisqu'elle impose aux opérateurs auxquels elle s'applique le devoir de «réserver au moins un dixième de leur temps d'antenne - à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, au télé-achat ou aux services de télétexte - à la diffusion d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle», et précise, simultanément, que ces oeuvres doivent avoir été «produites il y a moins de cinq ans» ( [74]). RTP-Radiotelevisão Portuguesa, SA Au cours de la période d'activité 1999-2000, l'opérateur du service public de radiodiffusion télévisuelle a respecté totalement les objectifs programmatiques dans les articles 4 et 5 de la directive, tout comme lors des exercices précédents. Il convient de souligner, comme innovation, l'inclusion dans le présent rapport des données relatives à la chaîne RTP-África, dont les émissions régulières ont débuté en janvier 1998 et sont également reçues, par câble et par satellite, sur le territoire portugais, bien qu'elles soient originellement destinées à être captées par satellite dans des anciennes colonies portugaises (Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique et São Tomé et Principe). SIC-Sociedade Independente de Comunicação, SA En matière de diffusion d'oeuvres indépendantes et d'oeuvres récentes, l'opérateur SIC-Sociedade Independente de Comunicação SA a atteint des pourcentages nettement supérieurs à ceux prévus dans l'article 5 de la directive TSF, tant en 1999 (époque où l'opérateur détenait uniquement la chaîne généraliste «SIC»), qu'en 2000 (année où, en complément, il a commencé l'exploitation des chaînes généralistes "SIC Internacional» et «Sic Gold», dont les émissions régulières ont débuté respectivement en janvier et juin). En ce qui concerne la diffusion oeuvres européennes, on constate qu'en 1999, les objectifs fixés dans l'article 4 de la directive n'ont pas été respectés, même si le pourcentage atteint par l'opérateur de SIC au cours de cette période est proche des proportions prévues dans la disposition communautaires susvisée. En 2000, cependant, le pourcentage de diffusion d'oeuvres européennes - calculé pour l'opérateur de SIC considéré globalement - se situe aux environs de 70 % ( [75]), satisfaisant ainsi largement aux objectifs communautaires en la matière. TVI-Televisão Independente, SA TVI a atteint en 1999 et 2000 des pourcentages supérieurs à ceux prévus dans l'article 5 de la directive TSF, le manquement se limitant à l'article 4 de ce texte communautaire. II importe toutefois de noter que depuis l'année où cet opérateur a commencé son activité (1993), il a augmenté constamment et régulièrement son pourcentage de diffusion d'oeuvres européennes et s'est donc adapté progressivement, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive TSF. Parmi les obstacles qui ont empêché le respect des paramètres communautaires, il convient de mentionner le fait - déjà constaté lors d'exercices précédents - que la TVI a été le dernier opérateur hertzien terrestre à avoir commencé ses activités, ce qui a naturellement des conséquences sur sa pénétration du marché, cette situation étant encore aggravée par l'exiguïté et la récession relative du marché publicitaire national, la fragilité de l'industrie nationale des programmes, ainsi que par une phase d'instabilité financière marquée, qui ne s'est atténuée que récemment. Il convient de souligner, néanmoins, que des indices relativement sûrs donnent à penser que, lors des exercices futurs, cet opérateur se conformera aux objectifs définis à l'article 4 de la directive. Sport Tv Portugal, SA L'opérateur Sport Tv Portugal, SA exploite, depuis fin 1998, la chaîne thématique sportive "Sport Tv", d'accès conditionnel, distribuée par câble et satellite. Bien que, en raison de sa nature thématique, "Sport Tv" privilégie la couverture de manifestations sportives - qui, en tant que telles et à priori, sont expressément exclues du cadre des pourcentages de diffusion - il est à noter qu'elle ne se livre pas exclusivement à ce type de programmation. Conformément aux principes de la directive en la matière, le reste de la programmation de cette chaîne a été examiné afin de savoir s'il était susceptible d'être inclus dans les pourcentages de diffusion fixés au niveau communautaire. Les résultats obtenus selon cette méthode figurent dans le tableau 2. Le non-respect des objectifs communautaires se limite, dans le cas de l'opérateur en question, à la diffusion de productions indépendantes et oeuvres récentes. Cependant, les proportions réalisées ne sont pas négligeables compte tenu de l'apparition récente de la chaîne, de sa nature spécifique et des difficultés à atteindre les pourcentages requis dans ce domaine particulier. FINLANDE

[74] ) Voir l'article 38 de la loi nº 31-A/98, publiée dans le Diário da República (journal officiel) nº 160/98 (supplément), série I-A, du 14 juillet 1998, pp. 3384(2)-3384(13)

[75] ) Voir dans l'annexe, le tableau nº3, qui indique les moyennes annuelles pondérées de chaque opérateur pour la période 1999-2000

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des Proportions (en %)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

Pas de commentaire.

2. Producteurs indépendants

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre

Pas de commentaire.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

SUEDE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (%)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

TV 3 AB :

Coûts élevés de production de programmes propres. Adaptation de l'offre à la demande des téléspectateurs. Productions américaines meilleur marché que les productions suédoises et européennes.

TV 5 B :

Sous l'angle budgétaire/classification, les proportions sont nettement plus élevées.

TV 1000 :

L'absence de films européens de qualité élevée retarde la réalisation de l'objectif.

Cinema/TV 1000 AB :

L'absence de films européens de qualité élevée retarde la réalisation de l'objectif.

ZTV :

Chaîne orientée vers la musique, reflétant l'offre au niveau mondial et la demande de vidéos musicales.

6(logotype) :

Le manque d'oeuvres récentes s'explique par un nombre relativement bas de téléspectateurs et donc par un chiffre d'affaires moindre.

Kiosk :

Service à péage.

CineCinemas :

Concept commercial incompatible avec des pourcentages.

DTU 7 :

Emissions régionales en provenance d'Iran sur le réseau digital.

2. Producteurs indépendants.

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat Membre

TV 3 AB :

Productions propres aussi élevées que possible en fonction des critères économiques..

TV 5 AB :

Accroissement des achats de programmes européens en 2000.

TV 1000 :

Recherche de films européens de bonne qualité.

Cinema/TV 1000 AB :

Recherche de films européens de bonne qualité.

Z TV :

Encouragement aux artistes européens de produire des vidéos musicales de haute qualité.

DTU 7 :

Envisage de produire des programmes en suédois, en 2001, et d'émettre des programmes européens

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

ROYAUME-UNI

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

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2. Tableau des proportions (en %)

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N/O - Not operational - N/A - Pas disponible

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. buvres européennes

a) à cause de l'objet thématique de la chaîne:-

Bet International, CNBC, Disney Channel UK, Playboy TV, Revival Channel

b) à cause du moment où la chaîne a commencé à émettre:-

Channel Health, God Channel, V+ Norway

c) les émissions ne remplissent pas les conditions ou sont réalisées essentiellement dans des langues non européennes. Les programmes en langues de l'UE sont essentiellement réalisés à l'extérieur de l'UE:-

Arab News Network, Asianet, Auction Channel, BET International, B4U Movies, BBC Parliament, Bid-Up TV, Bloomberg Information Television, Chinese Channel, CNBC, CNN International, Cultural Television, HBO, Home Shopping Network, Ideal World Home Shopping, ITN News Channel, JSTV, Lashkara, Media Shop Television, Middle East Broadcasting Centre, The Money Channel, Muslim Television Ahmadiyya, NovaShop, NovaShop 2, Pakistani Channel, Phoenix Chinese New and Entertainment Channel, Q24, Quantum Channel, QVC Shopping Channel, Racing Channel, Satellite Information Services Racing Facts, Sat-7, Sell-a-Vision Shopping, Setanta Sport, Shop!, Shop America, Simply Money, SIS Racing Facts, Sony Television Entertainment Asia, Supershop, TESUG TV, TV Land, TV Shop, TV Shop Sport, Whats in Store, Whats in Store 2, Wizja TV, Zee TV, Zee Cinema, Zee Music, Zee Bangla.

d) à cause de la difficulté à trouver des programmes européens ou des programmes européens à des prix compétitifs:-

Bravo, Cartoon Network, Front Row (avec Barker Channel), Front Row (sans Barker Channel), The History Channel, Kanal 5, Living, National Geographic, Nickelodeon Nordic, Playboy TV, Sci-Fi Channel, Sky 1, Television X, Trouble, TV+ Denmark, TV+ Norway, TV+ Sweden, VT4

e) filiales de sociétés établies dans des pays non membres émettant principalement des programmes issus de leur propre patrimoine:-

Cartoon Network services, Fox Kids UK, Fox Kids Scandinavia, Paramount Comedy Channel, Turner Classic Movies services

2. Producteurs indépendants

Dating Channel ne diffuse que des profils vidéo, mais prévoit d'abandonner cette activité au profit d'une programmation produite sur place.

75% des émissions diffusées par GSB Men et Motors/Breeze appartiennent à Granada Television.

Nickelodeon Nordic a des difficultés à acquérir une programmation produite dans le pays.

Playboy UK a connu un changement d'organisation, des restrictions budgétaires et des contraintes en matière de marque.

TV3 Norway connaît des difficultés inhérentes au faible nombre de téléspectateurs en Norvège, en raison duquel la réalisation des programmes coûte plus cher que dans les autres territoires scandinaves et il est nécessaire de dépenser plus pour atteindre un plus petit nombre de gens.

3) buvres récentes

Les émissions de la BBC sont généralement diffusées dans les cinq années suivant leur production, c'est pourquoi elles ne font pas l'objet d'une ventilation distincte.

GSB Granada Plus, Landscape Channel et UK Drama privilégient les rediffusions.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

Bravo espère augmenter ses investissements, étant que les chiffres d'audience grimpent, et Viasett espère pouvoir continuer à garantir un plus grand nombre de productions de la CE qui sont économiquement viables.

Cartoon Network a conclu un certain nombre d'accords de coproduction avec la France et l'Allemagne. Des fonds sont également investis dans la programmation originale, en particulier dans une représentation d'exhibition destinée à favoriser de nouveaux talents au Royaume-Uni et en Europe. Effort soutenu en vue d'augmenter le volume de contenu européen.

Disney Channel UK a récemment acquis une large sélection de programmes européens indépendants, qu'elle a l'intention de diffuser tout au long de l'année 2001.

Fox Kids UK et Scandinavia procèdent actuellement à une refonte de leur programmation, mais ont promis d'intégrer de nouvelles productions "maison" et européennes. Nickelodeon UK, Playboy UK et Trouble ont également déclaré qu'elles avaient des projets d'émissions produites dans la CE pour 2001.

Nickelodeon Nordic a à coeur de fournir des divertissements pour enfants d'excellente qualité et espère augmenter le contenu européen.

Sci-Fi Channel a commandé un show qui s'étalera sur une longue période et dont la diffusion est prévue pour la fin de l'année 2002.

Sky One se concentre sur une programmation d'un coût plus élevé et d'une qualité supérieure, comprenant notamment des fictions et des séries humoristiques.

Les chiffres de History Channel et National Geographic sont en hausse en 2001.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

III. - RESUME DES RAPPORTS COMMUNIQUES PAR LES ETATS MEMBRES DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE FAISANT PARTIE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

ISLANDE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

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2. Tableau des proportions (%)

>TABLE>

RUV : The Icelandic National Broadcasting Service -1

ITC : Icelandic Television Company- Screen One (Skjar 1)

NLC : Northern Light Communications (3 channels)

-Channel 2 (Stö)

-Vision (Syn)

-The Film Channel (Biorasin)

B) Raisons de non-respect invoquées par l'Etat membre

1. Oeuvres européennes

Pas de commentaire.

2. Producteurs indépendents

Pas de commentaire.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'Etat membre Pas de commentaire.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

NORVEGE

A) Relevé statistique

1. Tableau récapitulatif

>TABLE>

2. Tableau des proportions (%)

>TABLE>

B) Raisons de non-respect invoquées par l'État membre

1. buvres européennes

TV Norge Ltd. n'a fourni aucune raison valable expliquant le non-respect de la proportion d'oeuvres européennes requise.

2. Producteurs indépendants

La proportion requise de productions indépendantes n'a pas été atteinte - encore que l'écart soit faible - par les chaînes NRK 2 et NRK International de NRK.

C) Mesures adoptées ou envisagées par l'État membre

L'autorité de l'audiovisuel a mis en demeure TV Norge Ltd de respecter les obligations qui lui incombent au titre de la loi norvégienne sur la radiodiffusion. Elle a également demandé au radiodiffuseur NRK Ltd. d'augmenter la proportion de productions indépendantes.

D) Remarques supplémentaires

Pas de commentaire.

IV. ANNEXES

ANNEXE 1 Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

A) OEUVRES EUROPEENES

Statut catégorie

PR = chaîne privée GE = généraliste P = proportion majoritaire atteinte

PB = chaîne publique TH = thématique x= proportion majoritaire non-atteinte

PY = chaîne payante LA = langue non- - = données non communiquées

BA = chaîne faisant partie d'un communautaire p.o. = pas opérationnel

service de base de réseau

câble ou de service satellitaire

>TABLE>

B) OEUVRES EUROPEENES EMANANT DE PRODUCTEURS INDEPENDANTS

Statut : catégorie :

PR = chaîne privée GE = généraliste P = proportion minimale de 10 % atteinte

PB = chaîne publique TH = thématique x= proportion minimale de 10 % non-atteinte

PY = chaîne payante LA = langue non- - = données non communiquées

BA = chaîne faisant partie d'un communautaire p.o. = pas opérationnel

service de base de réseau

câble ou de service satellitaire

>TABLE>

ANNEXE 2 Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) ) - Article 4 de la directive « télévision sans frontières »

>TABLE>

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