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Rapport de la Commission - Rapport intérimaire de la Commission européenne sur le début de la mise en oeuvre opérationnelle de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006)

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52002DC0315

Rapport de la Commission - Rapport intérimaire de la Commission européenne sur le début de la mise en oeuvre opérationnelle de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006) /* COM/2002/0315 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION - Rapport intérimaire de la Commission européenne sur le début de la mise en oeuvre opérationnelle de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006)

TABLE DES MATIÈRES

1. De Leonardo I à Leonardo II

2. Le cadre politique

2.1. Stratégie générale

2.2. Complémentarité des politiques

3. Organisation et procédures de gestion

3.1. Structures de gestion

3.2. Mode de gestion du programme

4. Activités 2000 et 2001

4.1. Procédure A: projets de mobilité

4.2. Procédure B: projets pilotes, compétences linguistiques, réseaux transnationaux

4.3. Procédure C: outils de référence, actions thématiques, actions conjointes

4.4. Le réseau Euroguidance

4.5. Participants et groupes cibles

4.5.1. Participation des entreprises, en particulier des PME

4.5.2. Égalité des chances entre hommes et femmes

4.5.3. Participation des pays candidats

5. Suivi du projet

5.1. Contrôle des projets en cours

5.2. Diffusion des résultats des projets Leonardo da Vinci

5.3. Valorisation des résultats des projets Leonardo da Vinci

6. Conclusion et étapes ultérieures

Annexes

Introduction

Leonardo da Vinci est le programme d'action communautaire en faveur de la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle en Europe. Il vise à développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne des systèmes et pratiques de formation professionnelle et il constitue un instrument essentiel de la mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie au niveau européen.

En raison de l'importance du programme, toutes les parties prenantes ont accepté d'examiner les projets de mise en oeuvre à un stade précoce. C'est pourquoi l'article 13, 5, de la décision du Conseil du 26 avril 1999 dispose que la Commission présente, au plus tard le 30 juin 2002, un premier "rapport intérimaire sur la mise en oeuvre opérationnelle initiale du présent programme" au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. Le présent rapport vise à satisfaire à cette obligation.

La méthode appliquée en l'occurrence est celle d'une analyse des activités entreprises par les parties prenantes au cours des deux premières années du programme. Le présent rapport d'activité ne constitue pas une évaluation de l'efficacité et de l'incidence du programme, car ce serait prématuré à ce stade de sa mise en oeuvre. Il doit plutôt servir de base aux évaluations futures du programme. Le présent rapport se fonde sur les informations dont dispose la Commission et sur les renseignements fournis par certains des pays participants.

1. De Leonardo I à Leonardo II

La deuxième phase de Leonardo da Vinci se fonde sur l'expérience acquise au cours de sa première phase, de 1995 à 1999. L'élaboration de la seconde phase du programme a été l'occasion de remédier à la plupart des problèmes structurels rencontrés par le passé:

* le nombre d'objectifs du programme a été ramené de 19 à 3;

* le nombre de mesures du programme a été ramené de 23 à 5;

* la priorité a été clairement accordée à deux des cinq mesures: les mesures de mobilité (39 % du budget) et les projets pilotes (36 % du budget total);

* le budget total a été porté de 620 millions d'euros pour 1995-1999 à 1 150 millions d'euros pour 2000-2006;

* le programme finance désormais un nombre plus restreint de projets susceptibles d'avoir une incidence plus importante;

* les appels à propositions ont désormais une validité pluriannuelle (et non plus annuelle), de manière à donner davantage de garanties de fiabilité et de prévisibilité aux utilisateurs potentiels;

* une procédure de candidature en deux étapes (prépropositions suivies de propositions complètes) a été introduite afin de rendre le processus plus simple et plus transparent.

2. Le cadre politique

2.1. Stratégie générale

Le programme Leonardo da Vinci encourage la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle afin de favoriser l'apprentissage tout au long de la vie. L'orientation et la structure générales du programme se fondent sur l'article 150 du traité, qui est la principale base légale de la décision établissant la deuxième phase du programme. Cet article charge la Communauté de mettre en oeuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement leur responsabilité en ce qui concerne le contenu et l'organisation de la formation professionnelle.

Dans ce contexte, le programme Leonardo da Vinci a trois grands objectifs:

1. renforcer les aptitudes et compétences des personnes, surtout des jeunes, suivant une première formation professionnelle,

2. améliorer la qualité de la formation professionnelle continue et l'accès à celle-ci, et

3. promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation.

Afin de rendre ces objectifs plus concrets pour les soumissionnaires de propositions, la Commission, assistée par le comité du programme, a fixé six priorités pour le premier appel à propositions:

* Priorité 1 - l'employabilité

* Priorité 2 - le partenariat entre les organismes de formation et les entreprises

* Priorité 3 - l'insertion sociale des personnes désavantagées sur le marché du travail

* Priorité 4 - l'adaptabilité et l'esprit d'entreprise

* Priorité 5 - les technologies de l'information et de communication (TIC)

* Priorité 6 - la transparence des qualifications.

Contrairement à la première phase du programme, la deuxième phase fait clairement allusion à l'éducation et à la formation tout au long de la vie en tant qu'objectif transversal. Le programme est dirigé vers les personnes suivant une formation professionnelle, quel que soit leur âge et quelle que soit leur catégorie professionnelle. Il contient des éléments, tels que des actions conjointes avec les programmes d'éducation et en faveur des jeunes, qui établissent des ponts entre la formation et d'autres domaines politiques apparentés.

À l'occasion du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé que l'éducation et la formation tout au long de la vie avaient un rôle à jouer pour faire de l'Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. À la suite d'une consultation européenne à laquelle 12 000 experts et citoyens ont pris part, la Commission a adopté, en novembre 2001, la communication "Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie" (COM(2001) 678 final). Cette communication fixe six actions prioritaires à mener à tous les niveaux. Le document définit également un cadre politique en faveur du développement de l'éducation et de la formation en Europe, de même que les éléments essentiels de stratégies nationales cohérentes et globales en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.

À l'avenir, l'éducation et la formation tout au long de la vie deviendront le principe directeur de toutes les activités s'inscrivant dans le programme. La Commission fera du programme un instrument essentiel de mise en oeuvre de la stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie. La Commission, en concertation avec le comité du programme, a choisi trois des six actions prioritaires proposées dans la communication de la Commission "Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie" (COM(2001)678 final) pour le prochain appel à propositions pour les années 2003 et 2004, car elles visent principalement à soutenir la mise en oeuvre au niveau européen. Toutes les propositions qui seront introduites dans le cadre du programme devront par conséquent se rapporter à l'une de ces priorités, à savoir:

* Valoriser l'apprentissage: les propositions peuvent contribuer à l'identification, l'évaluation et la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, de même qu'au transfert et à la reconnaissance mutuelle des certificats et diplômes officiels.

* Nouvelles méthodes d'apprentissage et d'enseignement et compétences de base en matière d'éducation et de formation professionnelle: les propositions peuvent contribuer au développement de nouvelles méthodes d'apprentissage visant à améliorer les compétences de base, notamment les socles de compétences (par exemple: apprendre à apprendre), les nouvelles compétences (par exemple: les compétences en matière de TIC) et les compétences facilitant la mobilité (par exemple: la connaissance de langues étrangères).

* L'orientation et le conseil: les propositions peuvent contribuer à améliorer la dimension européenne de l'orientation et du conseil par un échange d'expériences et de normes.

En outre, le fait de ramener les priorités de six à trois rationalisera et clarifiera le programme au bénéfice des utilisateurs. L'intention n'est pas de remplacer les trois objectifs existants du programme, mais bien de les transposer dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Le programme tirera profit de cette rationalisation dans la mesure où il sera encore davantage à même d'avoir un impact et de créer de la valeur ajoutée européenne.

2.2. Complémentarité des politiques

L'absence de complémentarité avec d'autres programmes menés dans des domaines politiques apparentés a été l'un des points faibles avérés de la première phase du programme (1995-99). La Commission a dès lors élaboré une approche plus stratégique et plus systématique afin d'assurer une collaboration avec d'autres programmes communautaires. Cette collaboration aura pour résultat concret, entre autres, d'assurer une plus grande visibilité de Leonardo da Vinci dans le cadre de l'élaboration des politiques d'autres services de la Commission.

L'éducation et la formation tout au long de la vie ont été retenues comme un sujet de recherche prioritaire dans le cadre du domaine thématique prioritaire "Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance", tel qu'il est défini dans la proposition de sixième programme-cadre de recherche de l'UE pour la période 2002-2006. Cette approche renforcera la complémentarité entre Leonardo da Vinci et le nouveau programme de recherche aux niveaux stratégique et du projet.

Il est essentiel d'assurer la complémentarité entre Leonardo da Vinci, d'une part, et la stratégie européenne pour l'emploi et le Fonds social européen (FSE), d'autre part, car tous contribuent au développement du potentiel de ressources humaines en Europe. Un document présenté par la Commission au comité du programme en novembre 2001 définit une approche globale et suggère une série d'actions concrètes pour améliorer la complémentarité entre Leonardo da Vinci et le FSE. Ce document vise à réduire les possibilités de double financement et crée une nouvelle possibilité d'utilisation des résultats du programme Leonardo da Vinci dans le cadre de la mise en oeuvre du FSE. Ledit document a également été présenté en mars 2002 au comité du FSE, qui l'a examiné.

La Commission renforcera dans les plus brefs délais la collaboration entre le programme et les domaines politiques apparentés, comme le prévoit la communication relative à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

3. Organisation et procédures de gestion

Le rapport final sur la première phase du programme (1995-1999) a constaté que la gestion du programme présentait de grandes lacunes. Afin de combler ces dernières, la décision du Conseil renforce le rôle des structures nationales (les agences nationales), conformément à l'article 5 et à l'annexe III. Les agences nationales ont un champ d'action très vaste: elles jouent un rôle important tout au long du cycle de vie d'un projet, de la consultation à la sélection et du contrôle du projet au paiement du dernier montant dû.

3.1. Structures de gestion

En ce qui concerne la gestion du programme, la relation triangulaire entre la Commission, les autorités nationales et les agences nationales a renforcé le partenariat entre ces trois acteurs. À la suite de discussions qu'elle a eues avec les États membres, la Commission a adopté une décision concernant les "dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission à l'égard des agences nationales Leonardo da Vinci" (C(2000) 402 final du 18 février 2000), assurant ainsi l'élaboration d'orientations et de règles communautaires claires ainsi que la définition claire et précise des responsabilités.

* Le rôle de la Commission européenne

La Commission est chargée de veiller à la mise en oeuvre du programme conformément à la décision du Conseil.

Afin de pouvoir remplir effectivement et efficacement cette mission, le service de la Commission responsable a vu son organisation interne adaptée aux exigences de la mise en oeuvre du programme.

La Commission a passé un contrat avec un bureau d'assistance technique au terme d'un appel d'offres. Contrairement à ce qui s'est passé au cours de la première phase du programme, ce bureau assiste les programmes Leonardo da Vinci, Socrates et Jeunesse, ce qui constitue une rationalisation judicieuse de l'assistance technique au niveau communautaire. Le bureau d'assistance technique accomplit des tâches organisationnelles et de secrétariat se rapportant à l'évaluation des propositions et il remplit une mission d'appui dans un certain nombre de domaines (suivi des projets, organisation de réunions, préparation des contrats), ce qui est nécessaire au bon déroulement du programme au niveau communautaire.

* Le rôle du comité Leonardo da Vinci

Le comité du programme est chargé d'aider la Commission à mettre le programme en oeuvre. Il se compose de deux représentants de chaque État membre et est présidé par la Commission. Il compte également des représentants des pays candidats participant au programme. Des représentants des partenaires sociaux actifs aux niveaux national et européen font également partie du comité à titre d'observateurs.

Le Comité a participé et continue de participer pleinement à la prise des décisions nécessaires à la mise en oeuvre du programme.

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".

* Le rôle des autorités nationales

Compte tenu de la décentralisation accrue de la gestion du programme, le rôle des autorités nationales a été renforcé par rapport à la première phase du programme.

Conformément à la décision de la Commission du 18 février 2000 [C(2000) 402 final], les autorités nationales sont chargées, dans les limites de leurs compétences, d'assurer la coordination et la gestion intégrée du programme ainsi que le suivi nécessaire pour atteindre les objectifs de celui-ci. À cet effet, elles s'assurent la collaboration de toutes les parties concernées par la formation professionnelle. Elles sont également chargées de veiller à la diffusion des informations pertinentes concernant le programme et elles adoptent les mesures nécessaires pour supprimer les entraves à l'accès à ce programme. De manière générale, elles prennent les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre efficace du programme au niveau national.

* Le rôle des agences nationales

À la suite de la décentralisation de la gestion, les agences nationales gèrent environ 83 % du budget du programme. Leurs tâches spécifiques, qui dépassent le cadre de la simple administration, concernent:

- la structuration et la publication d'informations sur les appels à propositions;

- l'organisation de l'évaluation des propositions pour les procédures A et B et de la sélection des projets de la procédure A;

- la préparation, l'envoi, le suivi, le contrôle et la liquidation des conventions passées avec les promoteurs dans le cadre des actions/mesures décentralisées du programme;

- les activités d'information et de conseil en faveur des participants au programme ainsi que la diffusion des résultats des projets.

3.2. Mode de gestion du programme

La mise en oeuvre de la deuxième phase a été orientée vers la rationalisation des structures de gestion ainsi que vers la simplification et l'accélération des procédures. L'évaluation nationale définitive ainsi que l'évaluation externe de la première phase du programme (1995-1999) ont révélé que la complexité des procédures de gestion était une entrave au bon fonctionnement du programme par le passé. Dans son rapport final sur cette première phase du programme, la Commission a reconnu l'exactitude de ce constat et proposé diverses mesures d'amélioration des procédures.

* Interaction des structures de gestion

Au cours de la période de transition entre la première et la deuxième phase du programme, la Commission et les autorités nationales ont collaboré pour créer les structures de gestion nécessaires. Les États membres ont choisi les structures de gestion nationales appropriées et informés leur opinion publique sur le programme. La Commission, assistée par le comité du programme, a publié l'appel à propositions en y précisant les six priorités arrêtées. En outre, la Commission et le comité du programme ont veillé à ce que les lignes directrices destinées aux promoteurs et la présentation sur l'internet soient accessibles.

La mise en oeuvre d'une grande partie du programme dépend avant tout du fonctionnement des agences nationales. Des agences nationales ont été établies dans tous les pays participants au cours du premier semestre de l'année 2000. Ces structures ont été désignées par les autorités nationales respectives, mais sont liées par contrat à la Commission. Toutes les structures ont été établies suffisamment tôt pour permettre d'organiser sans difficulté le premier tour de candidatures en 2000.

Tant la Commission que les autorités nationales suivent de près le fonctionnement des agences nationales. Les autorités nationales procèdent à des audits à l'intérieur des structures. La Commission invite régulièrement des représentants des agences nationales à des réunions organisées à Bruxelles pour examiner les questions de gestion d'intérêt général. En outre, le personnel de la Commission visite régulièrement les structures afin de superviser leur fonctionnement. Le suivi des agences nationales est également assuré au moyen d'audits.

Au cours des deux premières années de mise en oeuvre des dispositions les concernant, les agences nationales ont progressivement accru leur capacité d'action en termes de gestion qualitative et financière du programme. Le retour de l'information s'est généralement révélé positif, en particulier en ce qui concerne la compatibilité entre ces structures et les lignes directrices communautaires. Les problèmes relatifs à ces nouvelles structures, rencontrés dans une minorité des cas, n'affectent pas la gestion générale du programme. Il convient également d'observer que le fait que la gestion soit assurée par un réseau d'agences nationales offre le grand avantage d'éviter qu'un problème qui se pose dans un pays ait une incidence négative pour les promoteurs/bénéficiaires des autres pays participants.

Les autorités nationales se sont acquittées de leur obligation d'informer le public en organisant, dès le début de l'année 2000, des actions de lancement ou de démarrage afin de faire connaître le programme auprès de ses groupes d'utilisateurs potentiels. La Communauté a cofinancé ces actions, qui ont attiré un large public de personnes concernées.

Une évaluation approfondie de la mise en oeuvre des dispositions applicables aux agences nationales devrait être menée en 2002 et porter à la fois sur les programmes Leonardo da Vinci, Socrates et Jeunesse, conformément aux décisions de la Commission y afférentes.

* Frais de gestion

Les frais de gestion du programme incombant au budget Leonardo da Vinci comprennent la contribution au fonctionnement des agences nationales et les dépenses administratives engagées par la Commission dans le cadre de l'assistance technique. Ces frais se sont répartis comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

Les frais y afférents n'atteignant plus que 8,6% du budget total contre 10% au cours de la première phase du programme (1995-1999), la gestion a gagné en efficacité.

* Versements aux projets

Les retards exagérés avec lesquels les paiements ont été effectués aux projets au cours de la première phase du programme ont constitué un problème majeur et la Commission l'a reconnu dans son rapport final sur la première phase du programme. Afin de remédier à cette situation, la Commission a pris diverses mesures.

Tout d'abord, dans le cadre de la décentralisation de la gestion du programme, les agences nationales paient directement les promoteurs de projet. Par rapport à la structure de gestion centrale mise en place lors de la première phase, les agences nationales sont plus proches des projets et jouissent de la flexibilité dont elles ont besoin en matière de paiement.

Ensuite, la Commission a appliqué le système de gestion financière décentralisée, prévu dans le cadre de sa réforme interne, aux éléments du programme qui sont directement administrés par elle. Les paiements sont effectués par les unités qui sont directement responsables de la gestion du programme.

* Simplification des procédures

La simplification et l'accélération des procédures au bénéfice des utilisateurs ont été l'un des enjeux majeurs des deux premières années du programme. La Commission, en collaboration avec le comité du programme, a pris les initiatives suivantes, fondées sur les informations communiquées par les agences nationales et les promoteurs actifs sur le terrain.

Dès 2000, les critères d'éligibilité formels applicables aux candidats ont été rationalisés. Certains des critères le moins appropriés ont été supprimés dans un souci de clarté.

La Commission a réduit la longueur des formulaires de candidature à un tiers de la longueur qu'ils avaient lors de la première phase du programme (1995-1999). Le manuel administratif et financier a, lui aussi, été fortement rationalisé par rapport à la première phase du programme. La quantité de données à fournir par les projets a été limitée au strict nécessaire.

La Commission, assistée par un groupe d'experts désignés par les autorités nationales, a procédé à un examen approfondi de la situation, qui a débouché sur la simplification et la rationalisation de l'ensemble des documents d'information et d'évaluation à utiliser pour les diverses activités se rapportant à l'ensemble d'un projet.

Des formulaires types d'évaluation des rapports provisoires et finals ont été établis et mis à la disposition de l'ensemble des agences nationales. Cela garantit qu'une méthode harmonisée et rationnelle sera utilisée pour assurer le suivi des projets sans alourdir indûment le fonctionnement de ceux-ci.

La réduction du délai séparant le moment du dépôt d'une proposition de celui de la sélection définitive a été une préoccupation majeure. La décision du Conseil a limité la durée maximale de la procédure de sélection à neuf mois. Actuellement, le délai nécessaire pour traiter et sélectionner les candidatures atteint en moyenne sept mois. La situation est encore plus favorable pour les projets de mobilité, puisque la procédure de sélection de ceux-ci dure en moyenne trois mois.

4. Activités 2000 et 2001

Les annexes 1 et 2 donnent un aperçu des activités du programme en termes de contributions (budget ex-post) et de résultats (nombre de bénéficiaires de projets de mobilité et nombre de projets, répartition du financement global par pays participant).

4.1. Procédure A: projets de mobilité

L'objectif général de la mesure "mobilité" est de donner aux individus suivant une formation professionnelle les moyens financiers de bénéficier d'une formation ou de travailler à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité. Il s'agit de la partie individuelle du programme la plus importante, 39 % du budget total étant réservé à des projets de mobilité. Chaque projet concerne un certain nombre d'individus bénéficiant de la mobilité, au sein du même groupe-cible.

Cette procédure "décentralisée" est gérée au niveau national avec l'aide des agences nationales. Néanmoins, la supervision générale et la définition du cahier des charges restent l'apanage du niveau communautaire, où la Commission et les États membres participants collaborent au sein du comité du programme. Les propositions de projets de mobilité sont directement introduites, conformément aux règles définies dans l'appel à propositions communautaire, par des organismes (et non des individus) auprès de l'agence nationale du pays du promoteur du projet. L'agence nationale, agissant au nom des États membres, sélectionne les projets conformément aux critères définis au niveau communautaire.

Conformément à la décision, la Commission alloue une subvention globale annuelle à chaque État participant sur la base de certains critères. L'application détaillée de ces critères a été décidée par le comité du programme à l'initiative de la Commission. L'attribution des subventions à chaque pays se fait aujourd'hui conformément à un cadre fiable et arrêté d'un commun accord.

Un financement communautaire global de 141,2 millions d'euros a été accordé au cours des deux années considérées. Au total, quelque 4 800 projets ont été sélectionnés et 75 500 subventions ont été accordées à des bénéficiaires individuels pour leur permettre d'étudier ou de travailler à l'étranger. Les chiffres des subventions individuelles peuvent être subdivisés comme suit:

* environ 35 500 subventions sont allées à des personnes suivant une formation professionnelle initiale (stages d'en principe trois semaines à neuf mois dans des établissements de formation ou des entreprises à l'étranger),

* environ 15 400 subventions ont été accordées à des étudiants (stages de trois à douze mois dans des entreprises à l'étranger),

* environ 14 000 subventions ont bénéficié à des jeunes travailleurs et des diplômés récents (stages de deux à douze mois dans des établissements de formation ou des entreprises à l'étranger),

* environ 10 600 subventions ont été accordées à des professionnels de la formation (responsables des ressources humaines, planificateurs de programmes, spécialistes en orientation professionnelle, formateurs et tuteurs dans le domaine des compétences linguistiques en vue d'échanges transnationaux d'une à six semaines). Les pays candidats sont particulièrement bien représentés dans ce groupe-cible.

Leonardo da Vinci est le seul programme communautaire qui offre une possibilité de mobilité à ces groupes-cibles particuliers. Il convient également de souligner que le programme compte 30 pays participants (15 États membres, 3 pays de l'EEE et 12 pays candidats).

* La mesure "mobilité" a été particulièrement bien accueillie par le public. Dans certains pays, les agences nationales ont reçu des candidatures pour des montants équivalant au triple des fonds disponibles. Afin de mieux faire correspondre l'offre à la demande, la Commission, en concertation avec le comité du programme, a décidé d'augmenter le budget consacré à la mobilité de 3,6% en 2001 (par rapport à 2000). Au cours de ces deux premières années, le programme a été en mesure d'aider environ 37 750 bénéficiaires par an, ce qui représente une augmentation supérieure à 45 % par rapport à la première phase du programme.

Forte de ce succès, la Commission, en collaboration avec les structures de gestion responsables, accordera davantage d'importance à la qualité des séjours à l'étranger. L'Europass-Formation est l'un des moyens d'améliorer la qualité. Cet Europass existe depuis janvier 2000 et est au coeur de la décision du Conseil "visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage". Les liens entre l'"Europass-Formation" et le programme sont nombreux:

- premièrement, l'"Europass-Formation" découle d'un projet Leonardo da Vinci;

- deuxièmement, en délivrant l'Europass aux bénéficiaires de Leonardo da Vinci, le programme a contribué au succès de cette nouvelle initiative européenne. En 2000 et en 2001, bon nombre de parcours européens ont eu lieu dans le cadre de Leonardo da Vinci, même si cela variait fortement d'un pays à l'autre. Cela s'explique en partie par un lien institutionnel: de nombreux points de contact nationaux de L'Europass-Formation sont également des agences nationales du programme Leonardo da Vinci;

- troisièmement, la qualité des séjours à l'étranger des participants au programme Leonardo da Vinci augmente grâce à l'utilisation de l'Europass. Grâce à l'"Europass-Formation", les individus peuvent apporter la preuve des compétences acquises au cours de leur expérience de travail ou d'apprentissage à l'étranger.

Dans l'optique du prochain appel à propositions pour la période 2003/2004, la Commission recommandera vivement que les séjours individuels soient bien documentés, que ce soit par le biais de l'"Europass-Formation" ou d'autres instruments de reconnaissance ou d'homologation des expériences à l'étranger.

4.2. Procédure B: projets pilotes, compétences linguistiques, réseaux transnationaux

Cette procédure "semi-décentralisée" est un processus de sélection en deux étapes dans le cadre duquel les États participants évaluent et sélectionnent les prépropositions et la Commission, assistée par des experts indépendants, est chargée d'évaluer et de classer les propositions complètes. Chaque pays et la Commission se concertent à propos de leurs résultats respectifs et la Commission établit ensuite la liste de sélection définitive. Cette procédure est suivie pour les actions suivantes.

* Projets pilotes

Les projets pilotes, qui reçoivent 36 % du budget total, représentent la deuxième partie la plus importante du programme. Le programme soutient la conception, le développement, l'expérimentation et l'évaluation de projets pilotes transnationaux visant à développer ou à propager des innovations dans le domaine de la formation professionnelle. L'aide communautaire, plafonnée à 75 % des dépenses éligibles du projet et à 200 000 euros par an et par projet, peut être obtenue pour trois ans au maximum.

Afin de générer de la valeur ajoutée européenne, le programme ne soutient que des projets transnationaux: tous les projets doivent rassembler des partenaires provenant d'au moins trois États participants autour d'un objectif commun. La durée moyenne de ces projets est de trois ans.

En 2000 et 2001, 373 projets pilotes ont été sélectionnés dans le cadre de cette mesure. Celle-ci a également rencontré un vif succès auprès du public, ce qui a incité la Commission à décider, d'un commun accord avec le comité du programme, d'augmenter le budget disponible de 8 %.

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Au cours de la première phase du programme, en moyenne 514 projets pilotes comparables (contre 2 569 pour la période 1995-1999) ont reçu en moyenne 120 000 euros (contre 310,06 millions d'euros au cours de la période 1995-1999) par projet et par an. L'objectif fixé au début de la deuxième phase a donc été atteint, à savoir financer à concurrence d'un montant plus élevé un plus petit nombre de projets. Les avantages sont évidents: il est plus facile de gérer un nombre plus petit de projets et, c'est plus important, les projets plus grands sont susceptibles d'avoir un impact plus grand.

* Compétences linguistiques

Ces projets concernent trois domaines principaux: audits linguistiques et de communication, outils d'apprentissage ou de formation linguistique et projets de diffusion dans le domaine linguistique. En 2000 et 2001, 45 projets ont été sélectionnés et ont reçu une subvention communautaire totale d'environ 13,6 millions d'euros. En 2001, le nombre de propositions complètes a diminué alors que leur qualité d'ensemble s'est améliorée.

La mesure "compétences linguistiques" devrait encourager la diversification des langues enseignées et la promotion des langues les moins répandues. Chaque projet cible en moyenne trois ou quatre langues. Les langues peu répandues y sont représentées, même si la langue dominante est l'anglais, devant l'allemand et le français.

En ce qui concerne les partenariats, même si les partenariats bilatéraux étaient éligibles, les projets sélectionnés rassemblent en moyenne des partenaires issus de cinq pays différents. Cette dimension transnationale marquée devrait être le gage de résultats intéressants pour de nombreux pays. En outre, les partenariats semblent avoir un ancrage national solide, chaque projet comptant en moyenne 10 partenaires, ce qui équivaut plus ou moins à deux partenaires par pays participant. Cet ancrage devrait permettre aux projets d'avoir un impact sur les systèmes nationaux.

Dans le courant de cette année, la Commission entamera une étude d'évaluation de l'incidence des projets d'éducation et de formation sur l'apprentissage des langues et le plurilinguisme en Europe.

* Réseaux transnationaux

Ces réseaux regroupent de multiples acteurs de la formation professionnelle dans le but d'exercer trois activités spécifiques: a) mettre en commun les connaissances dans un domaine spécifique au niveau régional ou sectoriel et échanger les expériences, b) identifier les tendances et les besoins en compétences, c) diffuser les résultats des travaux réalisés par de tels réseaux. En 2000 et 2001, 27 réseaux ont été sélectionnés et ont reçu une subvention communautaire totale d'environ 8,1 millions d'euros (4,0 millions d'euros en 2000 et 4,1 millions d'euros en 2002). Le soutien européen accordé à des projets au titre de cette mesure étant, conformément à la décision, limité à 50 % des coûts éligibles et les objectifs généraux de la mesure étant jugés complexes, un nombre comparativement bas de propositions a été introduit. Afin de différencier cette mesure des autres et de simplifier les choses, la Commission a publié, en octobre 2001, une "note explicative" qui recentre la mesure sur ses objectifs premiers et remplace l'ancien guide spécifique pour réseaux transnationaux. Cette note a été distribuée à l'ensemble des agences nationales. La Commission dispose de certaines informations selon lesquelles la simplification et la clarification se traduiront, pour l'exercice de sélection de 2002, par des propositions de meilleure qualité qu'auparavant.

4.3. Procédure C: outils de référence, actions thématiques, actions conjointes

Cette procédure "centralisée" est un processus en deux étapes dans le cadre duquel la Commission sélectionne les prépropositions et, avec l'assistance d'experts indépendants, les propositions complètes. La Commission se charge de la conclusion des contrats ainsi que de la gestion et du suivi de ces projets. La procédure C s'applique également aux projets soumis au titre de n'importe quelle mesure par des organismes ayant une orientation européenne (les organismes "EUR"). En 2000 et 2001, 19 projets EUR ont été sélectionnés et ont reçu un financement communautaire de 6,0 millions d'euros. La procédure C concerne les actions suivantes:

* Outils de référence

Cette mesure soutient des actions menées sur une base transnationale et concernant des thèmes prioritaires d'intérêt commun. Le principal objectif est de rassembler des données comparables sur les systèmes ou mécanismes de formation, de fournir des informations quantitatives et qualitatives et des analyses et de discerner les meilleures pratiques dans le but de soutenir les politiques menées.

Au cours des deux premières années, 26 projets ont été sélectionnés (19 en 2000 et 7 en 2001). Le financement communautaire total a atteint 9,9 millions d'euros (7,2 millions d'euros en 2000 et 2,7 millions d'euros en 2001). Le nombre de propositions a globalement diminué, tandis que la qualité générale de celles-ci s'est améliorée. En ce qui concerne les projets relatifs aux statistiques, le nombre de projets introduits s'est toutefois avéré inférieur aux attentes et aux besoins.

La Commission va, en collaboration avec le comité du programme, mettre en oeuvre un programme de travail dans le domaine des statistiques afin d'optimiser les procédures applicables aux projets relatifs aux statistiques. L'objectif est d'assurer une meilleure coordination des projets relatifs aux statistiques réalisés dans le cadre de Leonardo et des activités exercées par Eurostat et l'OCDE.

* Actions thématiques

Il s'agit d'une sous-mesure de la mesure "projets pilotes" qui vise à soutenir un petit nombre de projets consacrés à des thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire. En 2000, seuls deux projets sur un total de quatorze propositions complètes éligibles avaient une qualité suffisante pour être sélectionnés. En 2001, 3 projets ont été sélectionnés. Sur ces cinq projets, un concerne l'insertion sociale, deux la transparence et la certification et un la valorisation des résultats. La subvention communautaire totale pour les deux ans a atteint 2,6 millions d'euros, ce qui représente 0,75 % du budget total. À ce jour, la qualité d'un grand nombre de candidatures n'a pas répondu aux attentes. Cette situation peut être due à un manque de clarté des dispositions de la décision du Conseil relatives à cette mesure.

La Commission, avec l'aide du comité du programme, clarifiera la portée de cette mesure.

* Actions conjointes

Les actions conjointes du programme Leonardo da Vinci et des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse sont considérées comme un premier pas concret vers une stratégie cohérente en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Après l'adoption formelle des programmes Socrates et Jeunesse en 2000, la Commission a lancé le premier appel à propositions spécifique au début 2001. Afin d'assurer une bonne gestion de ces actions, un comité conjoint, composé de membres des trois comités de programme, a été créé.

La première étape de la procédure de sélection s'est achevée la même année et a donné les résultats suivants:

- 3 projets ont été sélectionnés dans le domaine thématique "transfert et accumulation de crédits de formation";

- 3 projets ont été sélectionnés dans le domaine thématique "services d'orientation et de conseil";

- 1 projet a été sélectionné dans le domaine thématique "centres polyvalents et e-learning".

Au total, une subvention communautaire d'environ 1,8 million d'euros a été accordée (dont une subvention de 0,6 million d'euros imputée sur le budget du programme Leonardo da Vinci).

À l'avenir, la Commission étendra considérablement la portée des actions conjointes (en y incluant d'autres dimensions et programmes) et augmentera le budget qui y est consacré. Une subvention totale de 3,5 millions d'euros (1,2 million d'euros imputables sur le budget Leonardo da Vinci) a été accordée pour la sélection 2002.

4.4. Le réseau Euroguidance

Euroguidance est le réseau européen des centres nationaux de ressources en orientation dans le domaine de la formation professionnelle. Le réseau, créé en 1992-1993, compte actuellement plus de 50 centres qui sont répartis dans l'ensemble des pays participants et sont cofinancés par Leonardo da Vinci et les autorités nationales compétentes. Le cofinancement communautaire s'est élevé, pour les deux premières années du programme, à 3,1 millions d'euros (2000: 1,5 million d'euros, 2001: 1,6 million d'euros).

En 2000 et 2001, la Commission a rationalisé les objectifs du réseau. Euroguidance encourage désormais prioritairement la mobilité en Europe a) en fournissant aux bénéficiaires de l'orientation, mais aussi aux citoyens, aux entreprises et aux institutions des informations sur les possibilités d'éducation et de formation et b) en soutenant l'échange d'informations sur les systèmes d'éducation et de formation et sur les qualifications en Europe. Concrètement, il en a résulté l'organisation de nombreux séminaires et la sortie de publications, de livres et de catalogues d'information.

La Commission entend utiliser le réseau Euroguidance pour mettre en oeuvre l'éducation et la formation tout au long de la vie. Conformément à l'initiative prise par la Commission pour créer un portail européen consacré aux possibilités d'éducation et de formation, les centres de ressources interviendront en tant qu'équipes locales du portail afin de lancer une version pilote en octobre 2002. Le réseau jouera également un rôle essentiel au sein du Forum européen sur l'orientation, qui verra le jour en 2002 et contribuera à l'application d'une stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie en matière d'orientation.

4.5. Participants et groupes-cibles

4.5.1. Participation des entreprises, en particulier des PME

Le rapport final de la Commission sur la première phase du programme (1995-99) a mis en évidence que la participation des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), n'avait pas été à la hauteur des attentes. Étant donné que la participation du secteur privé est essentielle pour l'économie, la création d'emplois et la formation en Europe, il était prévu d'accroître sa participation lors de la deuxième phase du programme.

Le tableau suivant montre le nombre et le pourcentage de promoteurs de projet et de partenaires ayant participé au dépôt de prépropositions dans le cadre de la procédure B au cours de l'année de sélection 2001 (d'après les informations fournies dans les formulaires de candidature):

>EMPLACEMENT TABLE>

Ces données montrent qu'environ 20 % de l'ensemble des promoteurs de projet et des partenaires déclarent être des entreprises (cf. les trois premières lignes du tableau). Les petites et moyennes entreprises sont la troisième catégorie d'organismes qui participe le plus au programme (16 % de l'ensemble des promoteurs et des partenaires). Par ailleurs, les PME constituent la catégorie d'organismes qui participe le plus aux projets relatifs à l'égalité entre hommes et femmes et qui se classe deuxième au nombre de projets consacrés aux personnes handicapées (voir ci-dessous). Cela peut s'expliquer par le fait que ces types de projets sont fortement orientés vers l'emploi, ce qui nécessite la participation des entreprises.

Il convient également de noter que si elles participent en qualité de partenaires, les entreprises figurent rarement au nombre des demandeurs ou promoteurs de projet. La Commission reconnaît que cette situation semble due au fait que les procédures de candidature restent trop complexes pour les entreprises. Il est dès lors plus que probable qu'une nouvelle simplification encouragera également les entreprises à participer au programme en tant que promoteurs.

Afin de faire davantage la lumière sur la participation réelle aux projets pilotes et de mobilité, la Commission effectuera prochainement une étude sur cette question. Les résultats de cette étude devraient contribuer à encourager les entreprises, en particulier les PME, à accroître leur participation au programme.

4.5.2. Égalité des chances entre hommes et femmes

La question de l'égalité des chances entre hommes et femmes était l'un des objectifs de la première phase du programme, de même qu'un domaine d'action prioritaire des politiques communautaires. Dans son rapport final sur la première phase du programme, la Commission a reconnu que les résultats, en termes de données, de projets et d'impact, avaient été modestes. L'égalité des chances entre hommes et femmes est devenue un objectif transversal de la deuxième phase du programme.

Les données disponibles indiquent que ce sont surtout les projets de mobilité qui affichent un taux élevé de participation des femmes. La proportion de femmes ayant participé aux mesures de mobilité prévues dans le cadre du programme Leonardo da Vinci en 2000 et en 2001 a constamment été élevée:

>EMPLACEMENT TABLE>

(Source: calculs de la Commission fondés sur des données fournies par les agences nationales le 25 février 2002)

La situation est quelque peu différentes en ce qui concerne les projets pilotes portant sur l'égalité hommes-femmes. Les projets Leonardo da Vinci s'adressent généralement à plus d'un groupe-cible, de sorte que la question de l'égalité hommes-femmes relève souvent de projets ciblant les groupes désavantagés en général. Dix projets (sur un total de 496 projets des procédures B et C) représentant un financement communautaire de 4,7 millions d'euros portent à proprement parler sur l'égalité des chances.

Le nombre de projets doit toutefois être évalué à la lumière de l'impact qu'ils peuvent avoir. En général, ces projets favorisent l'employabilité des femmes et leur accès à l'emploi, en encourageant leur participation à des formations professionnelles dans des secteurs créateurs d'emplois ou traditionnellement dominés par les hommes, et cela, par la fixation d'objectifs. Les projets visent à remédier au déficit de formation et/ou au déséquilibre entre les sexes dans des secteurs spécifiques. Il s'agit des secteurs traditionnellement dominés par les femmes, tels le secteur de la santé et celui des soins, l'administration et le service à la clientèle, mais aussi des secteurs dominés par les hommes, tels le secteur des technologies de l'information et celui des transports. Les projets fourniront un inventaire des meilleures pratiques des femmes dans les carrières scientifiques, ce qui, grâce à sa diffusion, aura une incidence sur les pratiques de formation continue et de recyclage des PME. Ces projets donnent de véritables occasions de lutter contre les stéréotypes sexistes.

Quelque 125 organismes établis dans les 19 pays participants sont engagés à titre de partenaires dans ces 10 projets transnationaux. Généralement, les partenaires engagés dans des projets d'égalité hommes-femmes sont surtout des PME, lesquelles sont suivies par des organismes de formation et des centres de recherche.

En 2000 et 2001, la Commission a mené plusieurs actions de sensibilisation à l'importance de l'égalité des chances entre hommes et femmes. Son objectif était de faire de l'égalité des chances un critère de qualité de l'ensemble du programme. En janvier 2000, des lignes directrices concernant la manière de traiter la question de l'égalité des chances dans le programme ont été publiées. La Commission a publié un guide des méthodes d'évaluation de l'impact des projets en matière d'égalité hommes-femmes sur un site internet spécifique qui contient également des liens vers une base de données permettant de rechercher un partenaire.

Afin d'attirer davantage l'attention sur cette question, la Commission traitera en priorité, dans le cadre de ses activités d'évaluation de 2002, la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes. La Commission effectuera en particulier une étude sur l'incidence des programmes communautaires en matière d'éducation et de culture sur l'égalité des chances entre hommes et femmes.

4.5.3. Participation des pays candidats

Outre les États membres et les pays de l'Espace économique européen, les pays associés d'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre, Malte et la Turquie ont été autorisés, en vertu de la décision du Conseil, à participer au programme. En 2000, les conseils d'association ont conclu les accords nécessaires avec presque tous les pays candidats. Contrairement à ce qui était prévu lors de la première phase du programme, la contribution financière que doivent verser ces pays pour participer au programme (le "ticket d'entrée") n'est plus contrebalancé par un "juste rendement".

Tous les pays candidats ont acquitté un "ticket d'entrée" d'environ 47,1 millions d'euros en 2000 et 2001 (hors "dépenses administratives"), ce qui représente une contribution de 14 %. Sur un total de 496 projets menés dans le cadre des procédures B et C en 2000 et 2001, 71 ont été proposés par des promoteurs établis dans 12 pays candidats. Les promoteurs des pays candidats privilégient les projets de compétences linguistiques, 16 projets sur 45 de ce type les concernant. Ces chiffres donnent à penser que le degré de participation de ces pays est généralement comparable à leur poids général et que les promoteurs ont certaines priorités. On relève toutefois certains déséquilibres, en particulier dans le cadre de la procédure C où un seul projet sur un total de 55 sélectionnés concerne les pays candidats.

La Commission prévoit de corriger ces déséquilibres. Dans un premier temps, les prochaines évaluations et études spécifiques analyseront la participation de ces pays et formuleront des recommandations visant à améliorer celle-ci.

La Turquie est le seul pays candidat qui ne participe pas encore au programme. Le processus préparatoire à la participation de ce pays était toujours en cours au moment d'établir le présent rapport.

5. Suivi du projet

5.1. Contrôle des projets en cours

Il existe deux types de contrôles: le contrôle individuel d'un projet et le contrôle collectif thématique. Le contrôle individuel est un processus continu qui concerne toutes les matières contractuelles et administratives relatives à un projet dès son lancement. Ce contrôle est effectué par les agences nationales (projets des procédures A et B) et par la Commission (projets de la procédure C).

En ce qui concerne le contrôle collectif thématique, il s'agit d'un processus dynamique que la Commission, en concertation avec le comité du programme, a décidé, en 2001, de lancer afin de permettre les échanges entre projets, le suivi des projets, l'utilisation des expériences acquises dans le cadre des projets aux fins de l'amélioration de la mise en oeuvre du programme.

Le contrôle collectif thématique est par conséquent effectif depuis fin 2001. Conformément aux priorités du programme et à l'évolution actuelle des politiques en matière de formation professionnelle, la Commission, en concertation avec le comité du programme, a choisi cinq thèmes:

1. L'insertion sur le marché du travail des publics en difficulté

2. Le développement des compétences dans les entreprises, notamment les PME

3. L'adaptation de l'offre de formation et nouvelles méthodes de formation - qualité de la formation

4. La transparence, l'évaluation et la validation des acquis

5. L'éducation et la formation en ligne (E-Learning).

En outre, les projets linguistiques ont fait l'objet d'un suivi renforcé. Nonobstant leur participation au contrôle collectif thématique, les projets linguistiques ont été invités à des séminaires ad hoc en vue d'examiner des questions propres à leurs activités.

En janvier 2002, la Commission, en concertation avec les agences nationales, a arrêté un programme de travail biennal portant sur les cinq thèmes précités. Ce travail sera effectué conjointement par les agences nationales chefs de file et les agences associées sous la supervision de la Commission. Le CEDEFOP ou d'autres "instances" seront également associés s'il y a lieu.

Le programme de travail s'établit comme suit en 2002:

- identification et regroupement thématique de tous les projets B et C;

- création d'une base de données thématiques accessible par l'internet;

- collaboration avec diverses "instances" aux niveaux national et communautaire (partenaires sociaux, décideurs, experts, etc.);

- élaboration d'une fiche d'information sur les projets.

5.2. Diffusion des résultats des projets Leonardo da Vinci

La Commission, en concertation avec les parties concernées par le programme, a élaboré une stratégie de diffusion des résultats des première et deuxième phases du programme. La diffusion des résultats devient une condition pour l'ensemble des projets. Toute application doit inclure un programme de diffusion. Bref, la diffusion est un critère qualitatif de sélection des projets.

La première phase du programme (1995-1999) a laissé un héritage d'expériences et de produits:

* environ 7 300 projets de mobilité auxquels ont pris part 127 000 participants et qui ont accumulé un très grand nombre d'expériences de mobilité, et

* environ 3 300 projets pilotes transnationaux toutes mesures confondues, dont chacun a débouché sur un produit concret sous forme de module de formation, de programme d'études, d'analyse, etc.

Il a été constaté que la diffusion de ces résultats était l'un des points faibles de la première phase du programme (1995-1999). Après que ce constat eut été fait dans le rapport final de la Commission sur la première phase, la Commission a pris plusieurs mesures concrètes pour améliorer la diffusion des résultats de projets accomplis dans le cadre de la première phase du programme.

La première mesure importante prise par la Commission a consisté à rassembler la documentation disponible et à créer une base de données internet sur les produits. Cette base de données peut être consultée au moyen des critères de recherche appropriés et elle est publique. Par ailleurs, la Commission élabore actuellement plusieurs brochures destinées à un public plus large. Cette documentation, publiée sur papier et sur le site internet dans plusieurs langues, contient des informations sur les meilleures pratiques dans un domaine précis (par exemple: "Femmes et technique" ou "Formation et santé").

La base de données sur les résultats sera complétée et améliorée.

À partir de 2003, les projets sélectionnés devront créer un site internet présentant les progrès réalisés et les résultats (provisoires) obtenus. Des liens seront créés entre ces sites et la base de données de la Communauté.

5.3. Valorisation des résultats des projets Leonardo da Vinci

La valorisation a été définie comme étant le processus de mise en valeur ou d'optimisation des résultats des projets par l'expérimentation et l'exploitation en vue d'accroître leur valeur et leur impact.

Environ 800 résultats de projets entamés en 1995, 1996 et 1997 ont déjà été analysés. Les résultats des projets entamés en 1998 et 1999 sont analysés au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

Un document de discussion élaboré par la Commission et contenant un certain nombre d'idées visant à donner forme à la future stratégie de valorisation des produits de Leonardo da Vinci a été examiné lors d'une conférence organisée sous présidence espagnole (à Madrid, les 29 et 30 avril 2002).

Certaines propositions concrètes sont faites pour améliorer les conditions de développement des projets et accroître la transposabilité des résultats de projets aux systèmes d'éducation et de formation et à la pratique des entreprises. L'accent est mis sur l'importance de créer des liens entre les activités de contrôle, d'évaluation et de valorisation.

Un certain nombre de recommandations sont formulées en vue d'assurer que les résultats des projets deviendront des pratiques courantes et que les leçons tirées du programme serviront à l'élaboration des politiques. La création de liens avec d'autres initiatives communautaires, l'utilisation de réseaux d'exploitation des résultats et la mise sur pied d'un mécanisme de coordination font partie des mesures de valorisation proposées. Il est en outre souligné que la responsabilité de la valorisation doit être partagée par la Commission et les États membres.

La valorisation suppose que deux conditions préalables soient remplies: l'élaboration de critères de qualité clairs applicables tout au long du cycle de vie d'un projet et la diffusion active de ses résultats. Des systèmes d'information efficaces doivent être mis sur pied tant au niveau européen qu'au niveau national afin de diffuser les résultats du programme, la Commission prenant l'initiative d'élaborer une politique d'information anticipatrice.

Un plan de valorisation sera établi d'ici à la fin 2002 et une analyse thématique de la première phase du programme sera menée à terme.

6. Conclusion et étapes ultérieures

La décision du Conseil de 1999 établissant la deuxième phase offre les moyens de remédier à un grand nombre des déficiences structurelles du passé. Au début de la deuxième phase, la Commission et les États participants ont mis sur pied toutes les structures nécessaires au programme, et cela, au bénéfice des utilisateurs du programme.

* Le cadre politique défini par la décision du Conseil et l'appel à propositions de 2000 ont favorisé le développement d'une politique de formation européenne s'inscrivant dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. De la sorte, le programme a fourni un cadre cohérent et clair permettant aux promoteurs de projet de développer leurs idées de projet.

À l'avenir, la Commission, en collaboration avec les États membres, poursuivra la rationalisation des objectifs du programme. La Commission renforcera la complémentarité entre Leonardo da Vinci et d'autres politiques communautaires apparentées dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

* Le rôle des structures de gestion du programme a été clarifié à la suite de la centralisation des fonctions politiques et de la décentralisation des fonctions de gestion. La Commission, en collaboration avec le comité du programme, a pris les mesures nécessaires pour mettre le programme en oeuvre. Les autorités nationales, aidées par les agences nationales, ont géré la majorité des fonds en faveur des utilisateurs finaux actifs sur le terrain.

* La Commission, en collaboration avec le comité du programme, a pris une série de décisions visant la rationalisation, la simplification et l'accélération de la gestion et des procédures. De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.

La Commission, en collaboration avec le comité du programme, poursuivra la rationalisation des procédures. Les prochaines évaluations du programme, et en particulier les résultats de l'évaluation externe prévue pour 2003, fourniront les éléments nécessaires pour pousser plus avant l'optimisation des procédures conformément à la décision du Conseil.

Les actions menées en 2000 et en 2001 ont été particulièrement réussies:

* La demande en matière de mobilité a dépassé (dans certains cas de trois fois) les fonds disponibles. Néanmoins, le programme a pu accorder un financement à environ 32 000 bénéficiaires par an, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à la première phase du programme.

* Les mesures des projets pilotes de la procédure B ont été un succès, la demande ayant dépassé l'offre ici aussi. Les projets sélectionnés ont été moins nombreux mais plus grands qu'au cours de la période 1995-1999. De la sorte, l'ensemble des 496 projets des procédures B et C sélectionnés devraient donner de bons résultats.

La Commission, en collaboration avec le comité du programme, prendra des mesures pour renforcer l'aspect qualité des projets. C'est particulièrement nécessaire pour les mesures de mobilité, qui feront l'objet d'un effort visant à mieux documenter les réalisations individuelles plus tard dans le courant de l'année 2002. L'aspect "éducation et formation tout au long de la vie" sera particulièrement renforcé dans les projets de la procédure C.

Comme pour la participation aux projets et le ciblage de ceux-ci, les données disponibles montrent que:

* les entreprises représentent actuellement 20 % de l'ensemble des partenaires et promoteurs de projet, les PME constituant, en importance, le troisième type d'organismes;

* la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes est particulièrement d'actualité dans la mesure "mobilité", 55 % de l'ensemble des bénéficiaires étant des femmes;

* les conditions légales applicables aux promoteurs des pays candidats s'harmonisent progressivement avec celles des autres pays; leur participation aux différentes mesures est le reflet de leurs intérêts particuliers.

Conformément à la décision du Conseil, la Commission encouragera la participation de groupes-cibles spécifiques et des pays candidats. Dans un premier temps, les prochaines évaluations et études devront permettre d'identifier les mesures susceptibles de rendre le programme plus accessible aux entreprises, aux femmes et aux promoteurs des pays candidats.

* La diffusion des résultats de la première phase du programme (1995-1999) est actuellement en cours. Plusieurs initiatives, dont la création d'une base de données complète, ont été prises et une stratégie de diffusion est menée par la Commission et les agences nationales dans le cadre d'une étroite collaboration.

* La création de cinq groupes thématiques vient de marquer le début du contrôle collectif thématique des projets en cours.

* La notion de valorisation des résultats de tous les projets a été clarifiée par la Commission en collaboration avec les États membres et doit être comprise comme la mise en valeur des résultats des projets par l'expérimentation et l'exploitation.

La Commission va prochainement intensifier ses efforts en vue d'assurer que les résultats du programme serviront à l'élaboration des politiques. Un plan d'action sera établi d'ici à la fin 2002 dans le domaine spécifique de la valorisation.

En résumé, les deux premières années de mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci ont en général été efficaces et fructueuses. À l'avenir, la Commission continuera, en étroite collaboration avec le comité du programme, à optimiser le potentiel du programme dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et au bénéfice de l'utilisateur.

ANNEXE 1

Le tableau suivant donne un aperçu des activités du programme en termes de contributions (budget ex-post) et de résultats (nombre de bénéficiaires de projets de mobilité et nombre de projets):

>EMPLACEMENT TABLE>

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ANNEXE II : répartition du financement (en EUR) par pays participant et par mesure (AGN = cofinancement des agences nationales)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

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