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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage

/* COM/2002/0214 final */
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52002DC0214

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage /* COM/2002/0214 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Objet et structure du présent rapport

1.2. La décision visant la promotion de parcours européens

1.3. Évaluation

2. Le cadre de mise en oeuvre

2.1. Coordination et activités centralisées

2.1.1. Coordination

2.1.2. Production de documents «Europass-Formation»

2.1.3. Information

2.1.4. Gestion financière

2.2. Les structures nationales de mise en oeuvre

2.2.1. Les points de contact nationaux et leurs missions

2.2.2. Différentes approches nationales

3. Activités de mise en oeuvre

3.1. Politiques et pratiques nationales

3.1.1. Identification des parcours européens

3.1.2. Modalités de transmission et utilisation pratique

3.2. Données sur les parcours européens et l'utilisation des documents «Europass-Formation»

3.2.1. Volume par pays

3.2.2. Flux entre les pays

3.2.3. Durée des stages

3.2.4. Sexe et âge des bénéficiaires de «l'Europass-Formation»

3.2.5. Niveau d'études et type d'établissements

3.2.6. Participation sectorielle et rôle des PME

3.2.7. Liens avec d'autres programmes et initiatives

3.3. Information et promotion

3.4. Évaluation

4. Conclusions

1. Introduction

1.1. Objet et structure du présent rapport

Le présent rapport a pour objet d'informer le Parlement européen et le Conseil sur la mise en oeuvre de la décision 1999/51/CE, ainsi que le prévoit l'article 9 de cette décision.

La section 1.2. expose succinctement les objectifs et les principales notions et dispositions de la décision. La section 2 décrit la manière dont la mise en oeuvre a été organisée aux niveaux européen et national, tandis que la section 3 rend compte de la réalisation effective sur le terrain. La section 4 résume les faits principaux [1].

[1] Le présent rapport est fondé sur une étude réalisée en décembre 2001 par un consultant, BBJ Consult AG, et sur des informations communiquées directement par les organismes nationaux de mise en oeuvre.

1.2. La décision visant la promotion de parcours européens

Le 21 décembre 1998, le Conseil a adopté sa décision 1999/51/CE visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage. Celle-ci a été publiée au Journal officiel L 17 du 22 janvier 1999, p. 45, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

La décision reconnaît les objectifs globaux consistant à favoriser la mobilité des personnes en formation (considérant 1), à améliorer les perspectives d'emploi pour les jeunes et à contribuer à une meilleure insertion sociale et professionnelle dans la vie active et sur le marché du travail (considérants 6 et 7), ainsi qu'à améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels (considérant 8).

Pour atteindre l'objectif spécifique consistant à promouvoir les périodes de formation professionnelle dans d'autres États membres et à assurer leur qualité (considérants 8 à 10), la décision définit les parcours européens (articles 1er et 2), établit les principes qualitatifs présidant à leur déroulement (article 3) et crée le document dénommé «Europass-Formation» (articles 2 et 4).

Un parcours européen est une période de formation effectuée par une personne en formation en alternance, dont l'apprentissage, dans un autre État membre que celui où a lieu la formation de départ. «L'Europass-Formation» est un document communautaire d'information qui certifie que le parcours européen a été entrepris et décrit son contenu dans les langues concernées.

Les parcours européens peuvent s'inscrire dans des programmes et initiatives financés par la Communauté, notamment le programme «Leonardo da Vinci», ainsi que dans tout autre cadre. L'utilisation du document «Europass-Formation» est facultative: les organismes responsables d'initiatives remplissant les conditions requises pour être considérées comme des parcours européens sont libres de ne pas l'utiliser.

La décision indique les mesures d'encouragement et d'accompagnement qui doivent être prises (article 6) et prévoit un montant de référence de 7,3 millions d'écus pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.

La décision ne mentionne que les États membres en tant que pays de départ et pays d'accueil des parcours européens de formation. Toutefois, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein participent également à cette initiative depuis l'entrée en vigueur (le 1er août 2000) de la décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.

L'article 9 impose la présentation au Parlement européen et au Conseil d'un rapport sur la mise en oeuvre de la décision, trois ans après l'adoption de celle-ci. Le présent rapport satisfait à cette obligation.

L'article 9 prévoit également une évaluation de l'impact de la décision, éventuellement suivie de propositions. Il sera répondu à cette exigence par la réalisation, au cours du second semestre 2002, d'une évaluation intermédiaire reposant sur deux années de mise en oeuvre (voir ci-dessous).

1.3. Évaluation

Comme indiqué ci-dessus, le présent rapport sur la mise en oeuvre n'est pas conçu comme une évaluation en soi. Toutefois, il sera utile à des fins d'évaluation, en donnant un premier aperçu de la mise en oeuvre.

Un plan d'évaluation a été élaboré. Il comprend un séminaire de deux jours, les 3 et 4 juin 2002, dans le cadre de la Présidence espagnole de l'Union européenne, ainsi qu'une évaluation intermédiaire (appel d'offres lancé en janvier 2002, rapport prévu pour décembre 2002).

D'ici l'été 2002, l'initiative «Europass-Formation» aura débuté depuis assez longtemps pour qu'une quantité suffisante d'informations sur sa mise en oeuvre et ses effets puisse être collectée dans l'ensemble des pays participants. En particulier, une cohorte de bénéficiaires de «l'Europass-Formation» sera sur le marché du travail depuis une année entière dans un certain nombre de pays. Il sera également possible d'examiner l'utilité d'une intégration pratique avec d'autres outils mis en place dans le domaine de la reconnaissance et de la validation de l'apprentissage non formel.

2. Le cadre de mise en oeuvre

La mise en oeuvre de la décision est largement décentralisée. Cette décentralisation caractérise, par nature, l'initiative «Europass-Formation», étant donné que le contrôle de la qualité des parcours européens potentiels ne peut être effectué qu'au niveau national ou, éventuellement, au niveau régional, avec une coordination nationale. Une coordination générale et certaines activités centralisées sont assurées au niveau européen.

2.1. Coordination et activités centralisées

La Commission est chargée de la coordination, de la production de documents et de la gestion des stocks centraux, de l'information au niveau communautaire, de la gestion de la ligne budgétaire et de l'évaluation générale.

Ces tâches incombent à la direction générale «Éducation et culture» et, plus précisément, à la direction B (formation professionnelle).

2.1.1. Coordination

Les principaux instruments de coordination et d'échange d'informations sont les réunions périodiques avec l'ensemble des représentants nationaux, dans les locaux de la Commission, la correspondance électronique et postale, ainsi qu'un nombre très limité de missions. Les représentants nationaux ont approuvé une charte de coopération non contraignante.

La phase préparatoire a comporté deux réunions d'experts, auxquelles ont participé des représentants des autorités nationales des États membres, des pays de l'EEE et des pays candidats, ainsi que des représentants des partenaires sociaux européens. Ces réunions ont eu lieu à Bruxelles le 28 mai et le 11 novembre 1999.

Lorsque la mise en oeuvre a débuté, avec l'entrée en vigueur de la décision le 1er janvier 2000, la Commission a demandé aux représentations permanentes de lui communiquer les renseignements nécessaires concernant les représentants des organismes officiellement désignés par les États membres pour assurer la mise en oeuvre au niveau national. Les réunions organisées au cours de la phase opérationnelle étaient uniquement destinées à ces représentants. Des représentants des partenaires sociaux européens ont également été invités à assister à ces réunions en qualité d'observateurs.

Trois réunions de ce type ont eu lieu en 2000 (12 mai et 29 septembre) et en 2001 (6 juin). Une quatrième réunion était fixée au 22 février 2002.

La réunion de mai 2000 a été essentiellement consacrée à la réalisation d'un accord sur une charte de coopération (voir ci-dessous) et à des questions financières. Les réunions suivantes ont servi à échanger des informations et à examiner des problèmes pratiques. La quatrième devait porter sur l'évaluation intermédiaire et le nouveau cadre financier.

Entre les réunions, de nombreux contacts (plusieurs centaines par an, au total) ont eu lieu - principalement par courrier électronique - entre les points de contact nationaux (PCN) et la Commission. Pendant la phase de démarrage, ils concernaient souvent des doutes relatifs aux critères et modalités de mise en oeuvre. Par la suite, ils portaient généralement sur l'échange d'informations à des fins de gestion, principalement, en rapport avec le soutien financier et le stock de documents.

Peu de missions ont eu lieu. Des membres du personnel de la Commission ont assisté à certaines conférences nationales de lancement ou à des manifestations connexes.

La charte de coopération

Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire). Il s'agit d'un document non contraignant, élaboré à des fins opérationnelles, étant entendu que les États membres l'appliqueront à titre volontaire. Cette charte vise à faciliter la coopération en définissant des critères de qualité communs et en énonçant les mesures attendues aux niveaux national et européen, dans le droit fil de la décision 1999/51/CE.

Renvoyant aux articles appropriés de la décision ou aux documents correspondants, la charte définit explicitement la portée géographique de la décision, son objet et sa finalité, ainsi que les critères de qualité communs. Par exemple, elle indique que le tuteur - dont l'importance est soulignée - peut être une personne extérieure à l'organisme d'accueil (le personnel d'une association, par exemple, surtout si l'organisme d'accueil est une petite entreprise). La charte définit ensuite certaines modalités pratiques concernant les aspects opérationnels de la mise en oeuvre. Elle précise, par exemple, que la Commission n'approvisionnera que les PCN (ou les organismes spécialisés indiqués par les PCN) en documents «Europass-Formation».

2.1.2. Production de documents «Europass-Formation»

Les documents «Europass-Formation» sont produits de manière centrale par la Commission.

D'après les informations communiquées par les États membres, le premier tirage était de 300 000 exemplaires, toutes langues communautaires confondues (l'anglais, le français et l'allemand comptant pour plus de la moitié). En 2001, une réimpression a été commandée (100 000 exemplaires au total, dont près de la moitié en allemand), afin que les stocks soient suffisants pour satisfaire la demande au cours des années suivantes.

Conformément aux consignes détaillées figurant à l'annexe de la décision, le document «Europass-Formation» se présente sous la forme d'un livret format A5 de seize pages (les douze pages décrites à l'annexe, plus quatre pages contenant la traduction dans les onze langues officielles de l'Union européenne).

La Commission gère les stocks centraux et approvisionne les PCN, et eux uniquement, comme convenu dans la charte de coopération (voir le point 2.1.1. ci-dessus), en documents «Europass-Formation», à leur demande.

2.1.3. Information

Parmi les activités d'information au niveau européen figurent des manifestations, la production de deux documents d'information, destinés à être utilisés pendant la phase de lancement, et la gestion d'une page Web sur le serveur Europa.

La conférence européenne de lancement s'est tenue les 22 et 23 février 2000 à Costa da Caparica, dans le cadre de la Présidence portugaise de l'Union européenne. Ouverte par le secrétaire d'État portugais au travail et à la formation, elle a comporté plusieurs exposés et débats publics. Deux responsables de la Commission y ont assisté.

L'initiative «Europass-Formation» avait déjà été présentée sous la forme d'un séminaire dans le cadre de la manifestation «Formation 2000» (Bruxelles, 27 et 28 janvier 2000). Cette présentation avait attiré quelque trois cents personnes, principalement des promoteurs et des représentants des autorités nationales ou locales.

La brochure d'information de seize pages, qui s'adresse aux promoteurs et aux professionnels, décrit les objectifs et la structure du document «Europass-Formation» et donne son mode d'emploi. Le dépliant de huit pages s'apparente davantage à un outil promotionnel, destiné aux stagiaires. Ces deux documents sont disponibles dans toutes les langues communautaires et contiennent les adresses des points de contact nationaux. Au total, 225 000 exemplaires (toutes langues confondues) ont été imprimés. Ils ont été diffusés principalement par les organismes nationaux de mise en oeuvre, bien qu'au cours des premiers mois, la Commission ait directement approvisionné d'autres organismes dans les États membres. Une deuxième réimpression n'a pas été jugée nécessaire, étant donné qu'ils visaient essentiellement à faciliter le lancement de l'initiative. Les promoteurs et les stagiaires peuvent désormais trouver des renseignements plus ciblés et plus récents soit dans les brochures produites au niveau national, soit sur Internet. La page Web «Europass-Formation» contient des reproductions de la brochure et du dépliant dans les onze langues.

Quelques mois avant l'entrée en vigueur de la décision, une page Web «Europass-Formation» a été publiée sur le serveur Europa, sur le site Web de l'ex-DG XXII (qui est devenue, quelques semaines plus tard, la DG «Éducation et culture»). Elle contenait des informations (en anglais, français et allemand) sur les objectifs et les principales notions de l'initiative. À l'automne 2000, une version améliorée est devenue accessible dans toutes les langues communautaires. Elle contient une description plus détaillée, donne accès au texte de la décision, à la brochure et au dépliant dans les onze langues, et comporte des liens vers les PCN ainsi que d'autres liens utiles.

2.1.4. Gestion financière

Le soutien financier de la Communauté se présente sous la forme d'une subvention annuelle aux PCN (une subvention par pays), attribuée sur la base d'un programme d'activités de mise en oeuvre - conférences et séminaires, autres activités de sensibilisation et de promotion, collecte de données et évaluation.

La décision prévoit un montant de référence de 7 300 000 euros pour la période 2000-2004. Une ligne budgétaire spécifique (B3-1020) a été créée aux fins de la gestion de cette somme. Sur ce montant total, un budget annuel de quelque 1 500 000 euros doit couvrir les coûts au niveau central (production de documents, évaluation, etc.) et le soutien des activités nationales. Le montant moyen des subventions s'élevait à 50 000 euros en 2000 et à 60 000 euros en 2001. Le montant réel des subventions varie principalement selon l'importance démographique du pays; à titre indicatif, en 2001, la subvention accordée à l'Allemagne s'élevait à 85 312 euros, tandis que le Liechtenstein et les Pays-Bas ont demandé, respectivement, 9 780 et 44 965,50 euros.

2.2. Les structures nationales de mise en oeuvre

2.2.1. Les points de contact nationaux et leurs missions

L'article 6 de la décision impose aux autorités nationales l'obligation de désigner «un ou plusieurs organismes qui assurent la mise en oeuvre au niveau national» et de mettre en place le mécanisme de mise en oeuvre le plus approprié. Dans tous les États membres, la tâche consistant à mettre en oeuvre l'initiative «Europass-Formation» a été confiée à un ou plusieurs organismes existants. Ces organismes sont généralement appelés «points de contact nationaux» (PCN), nom utilisé dans la brochure et le dépliant d'information produits au niveau européen.

Les points de contact nationaux ont les missions suivantes:

- fournir des informations sur l'initiative «Europass-Formation» et promouvoir l'utilisation du document «Europass-Formation»;

- gérer le stock de documents «Europass-Formation» dans leurs pays respectifs;

- recevoir les demandes de documents «Europass-Formation» transmises par des organismes prévoyant d'envoyer des stagiaires à l'étranger;

- fournir les documents demandés aux organismes de formation, après s'être assurés que les projets satisfaisaient aux critères fixés pour les parcours européens;

- suivre la mise en oeuvre au niveau national.

En outre, les PCN apportent leur aide concernant la façon d'introduire des demandes de documents «Europass-Formation» et donnent des consignes quant à la manière de les compléter. Étant donné qu'un grand nombre de PCN sont également agences nationales pour «Leonardo da Vinci» ou remplissent la fonction d'organismes chargés de la formation ou de la mobilité, outre l'initiative «Europass-Formation», ils peuvent avoir des contacts réguliers avec les promoteurs potentiels de parcours européens et peuvent également apporter une aide pratique aux promoteurs de projets de mobilité dans la mise en place de parcours européens.

2.2.2. Différentes approches nationales

Si tous les pays ont désigné un seul organisme comme point de contact national principal, certains d'entre eux ont également indiqué un ou plusieurs autres organismes, de manière à partager ou à décentraliser au moins une partie des tâches.

Tous les petits pays, ainsi que l'Italie et le Royaume-Uni, ont choisi un seul organisme comme point de contact national, chargé d'accomplir effectivement la plupart des tâches de mise en oeuvre [2]. Dans la majorité des cas, il s'agit d'organismes qui ont des attributions beaucoup plus larges dans le domaine de l'apprentissage et font souvent office également d'agence nationale pour «Leonardo da Vinci» et d'autres programmes de mobilité transnationale. Dans certains cas, comme pour l'Espagne et le Royaume-Uni, l'organisme de mise en oeuvre travaille de concert avec le service gouvernemental compétent, qui peut en fait exécuter certaines des tâches, en particulier la représentation au niveau européen.

[2] La Belgique a désigné trois organismes - un par Communauté - étant donné qu'elle ne dispose d'aucune autorité fédérale en matière d'éducation et de formation.

La France a désigné un seul organisme au niveau national (l'agence nationale pour «Socrates» et «Leonardo da Vinci»), mais a mis sur pied un réseau de points de contact régionaux: deux organismes par région, chacun étant chargé de l'enseignement et de la formation professionnels dans les domaines de compétences relevant, d'une part, des ministères de l'éducation et de l'agriculture et, d'autre part, du ministère de l'emploi. Les trois ministères ont signé une charte nationale et dirigent conjointement le mécanisme «Europass-Formation». Les différentes structures concernées se réunissent régulièrement et des comités directeurs ont été mis sur pied à différents niveaux.

L'Allemagne a désigné plusieurs organismes dont l'un assure la coordination (et est également chargé de certaines actions de mobilité «Leonardo da Vinci»). Trois autres organismes jouent un rôle important pour des groupes cibles bien précis. D'autres organismes contribuent également à la mise en oeuvre, principalement par des activités promotionnelles, mais aussi par la diffusion effective des documents «Europass-Formation». Le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche (BMBF) a un rôle de surveillance.

L'implantation institutionnelle des PCN varie également d'un pays à l'autre:

Tableau 1: Typologie institutionnelle des points de contact nationaux (décembre 2001)

Organismes spécialisés dans les programmes de mobilité transnationale dans les domaines de l'éducation et de la formation [3] // DK, D, E, F, I, P, N, S, UK

[3] Si l'ensemble d'entre eux sont des agences Leonardo da Vinci ou sont, du moins, chargés de la coordination de volets déterminés de ce programme, certains sont d'importants organismes auxquels incombent des tâches beaucoup plus vastes.

Organisations chapeautant des établissements de formation // IS, NL

Autorités chargées de l'éducation et de la formation // B (De), FIN, FL, GR

Services de l'emploi et de la formation // B (Fr), B (Nl), IRL

Ministères* // A, L

* Autriche: ministère fédéral de l'économie et du travail; Luxembourg: ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports.

Dans plusieurs pays (par exemple B-Nl, IRL), des comités directeurs ad hoc ont été mis sur pied au niveau national et parfois régional (F). Dans d'autres cas, cette fonction est assumée par un comité ou conseil existant, compétent pour l'ensemble des activités de l'organisme concerné (par exemple DK). Des représentants des partenaires sociaux sont généralement membres de ces comités.

Comme le montre le tableau ci-dessous, dans une minorité de pays, le dispositif de mise en oeuvre était en grande partie défini et prêt à fonctionner au début de l'année 2000, au moment où la décision est entrée en vigueur. Dans plusieurs pays, les organismes avaient été désignés rapidement, mais il a fallu quelques mois supplémentaires pour qu'ils deviennent opérationnels. Seuls deux pays ont enregistré d'importants retards dans la mise en place de leurs mécanismes nationaux, qui sont toutefois devenus opérationnels à leur tour au début de l'année 2001.

Tableau 2: Moment où le dispositif est devenu opérationnel

Début 2000 // A, D, DK, F, FIN, S, UK

Mi-2000 // IRL, NL

Fin 2000 // B-De, B-Fr, B-Nl, FL, I

Début 2001 // GR, ISL, L, N

Fin 2001/début 2002 // E, P

3. Activités de mise en oeuvre

3.1. Politiques et pratiques nationales

Les PCN ont la responsabilité exclusive de la diffusion au sein de leurs pays respectifs. Les documents «Europass-Formation» ne peuvent être envoyés aux promoteurs de projets de mobilité en vue d'être transmis aux stagiaires qu'après avoir vérifié que leurs projets répondent bien aux conditions requises pour être considérés comme des parcours européens, tâche qui incombe de toute évidence aux PCN ou au réseau de points internes de contact et de transmission qu'ils coordonnent.

3.1.1. Identification des parcours européens

Les PCN de la plupart des pays ont indiqué que tous les documents avaient été délivrés à des personnes qui participaient à un parcours européen, répondant aux critères définis par la décision (articles 2 et 3): formation en alternance, reconnue ou certifiée par les autorités compétentes; partenariat entre les organismes d'envoi et d'accueil avec accord sur le contenu, les objectifs, la durée, les méthodes et les aspects pratiques du parcours européen; aide d'un tuteur. Dans quelques cas, les documents ont été retirés parce que certains critères n'étaient pas remplis ou parce que le parcours n'avait pas été accompli dans les règles.

L'Allemagne constitue une exception importante à cet égard. Comme le signale une étude réalisée par l'Université de Cologne (voir la section ci-dessous), les PCN allemands ont également délivré des documents «Europass-Formation» alors que tous les critères de qualité pour les parcours européens n'étaient pas satisfaits (par exemple, aucun tuteur n'avait été désigné pour le parcours). En fait, il semble que, sur certains points, un grand nombre de parcours n'étaient pas conformes à l'ensemble des critères établis dans la décision.

Afin de garantir la compréhension mutuelle et l'application cohérente des critères de qualité par les diverses parties intéressées, des chartes nationales de coopération ont parfois été conclues (B-Nl, F), outre la charte européenne de coopération. Certaines régions françaises ont également adopté des chartes régionales.

Il semble que l'ensemble des pays aient un souci commun: ils estiment que «l'Europass-Formation» ne devrait pas simplement être utilisé pour attester tout type de mobilité, mais devrait plutôt être utilisé pour renforcer la qualité de la mobilité transnationale en matière de formation professionnelle.

La plupart des pays n'ont pas restreint le champ d'application, acceptant toute initiative de formation (ou d'enseignement) «en alternance». Toutefois, au Danemark, les documents «Europass-Formation» n'ont été transmis qu'aux organismes reconnus dans le cadre du système «dual» (en alternance) d'éducation et de formation.

3.1.2. Modalités de transmission et utilisation pratique

La plupart des pays ont adopté la procédure suivante: l'organisation d'envoi, dont le projet a été reconnu comme parcours européen, reçoit le document «Europass-Formation» de la part du PCN, remplit la première page et le remet au stagiaire avant qu'il ou elle ne parte pour son placement à l'étranger. À la fin du stage, l'organisme d'accueil complète les sections concernées et le stagiaire rapporte le document à l'organisme d'envoi, qui se charge de toute traduction requise. De temps en temps, une petite cérémonie est organisée à l'occasion de la délivrance finale du document complété au bénéficiaire. Il a parfois été nécessaire de s'écarter de cette procédure, en raison de circonstances particulières (retards postaux, erreurs, etc.).

L'Allemagne (où environ la moitié de l'ensemble des documents «Europass-Formation» ont été diffusés) constitue une exception notable à cet égard: l'organisme d'envoi transmet le document au partenaire d'accueil, qui complète les parties concernées et lui renvoie. Le stagiaire ne reçoit son document qu'au terme du parcours complet, généralement lors d'une cérémonie spéciale.

Le format du document «Europass-Formation» pose certains problèmes pratiques, car l'espace disponible pour décrire le stage est limité et qu'il est possible de compléter le document uniquement à la main ou à la machine à écrire. Pour permettre aux promoteurs d'utiliser l'outil informatique, les PCN italiens ont fait fabriquer de petits autocollants.

Les organismes de mise en oeuvre et les promoteurs font fréquemment remarquer qu'un format électronique serait plus adapté. Cet aspect a également fait l'objet d'une question écrite d'un membre du Parlement européen à l'été 2000 [4].

[4] Question écrite E-2478/00 posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (24 juillet 2000), réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission (29 septembre 2000), JO C 113 E du 18.4.2001 (p. 106).

Que ce soit pour des raisons pratiques ou afin de renforcer la valeur du document, divers pays ont choisi d'ajouter certains éléments aux documents «Europass-Formation».

Plusieurs pays attribuent notamment un numéro à chaque document «Europass-Formation» (B-Fr, B-Nl, GR, IRL, ISL, N, S, UK) ou à chaque parcours (F, I). Cela assure une certaine protection en matière de perte ou de falsification et permet de suivre plus facilement le cheminement des différents documents. Le numéro est parfois un code composé indiquant le secteur ou le type d'établissement d'envoi (B-Fr, F). De même, la date de naissance du bénéficiaire est parfois ajoutée (ISL, N, S), et les promoteurs suédois peuvent ajouter une photo. Au Royaume-Uni, les documents «Europass-Formation» se trouvent dans une pochette en plastique.

Le fait qu'un document «Europass-Formation» peut mentionner jusqu'à trois parcours risque de rendre le suivi un peu difficile. Dans un grand nombre de pays, le PCN n'a un certain droit de regard que sur le premier parcours. Il dépendra alors du bon vouloir des bénéficiaires de «l'Europass-Formation» d'avertir l'organisme national de tout parcours ultérieur. Le système français permet de surveiller aussi les parcours suivants: si l'organisme d'envoi est différent, le stagiaire recevra un nouveau passeport, tandis que les autres parcours au départ d'un même organisme seront consignés sur le même document. Dans certains pays, notamment en Allemagne, le PCN n'est responsable que des documents «Europass-Formation» et non des parcours. Dans d'autres pays, comme en Italie, un nouveau document «Europass-Formation» est délivré pour chaque parcours.

3.2. Données sur les parcours européens et l'utilisation des documents «Europass-Formation

L'activité essentielle de mise en oeuvre est la fourniture de documents «Europass-Formation» aux bénéficiaires finals par les organismes d'envoi, qui reçoivent quant à eux les documents des PCN. Les PCN ont la responsabilité exclusive de la diffusion au sein de leurs pays respectifs. Les documents «Europass-Formation» ne peuvent être envoyés aux promoteurs de projets de mobilité en vue d'être délivrés aux stagiaires qu'après avoir vérifié que leurs projets répondent bien aux conditions requises pour être considérés comme des parcours européens. Cette tâche incombe de toute évidence aux PCN, qui peuvent choisir de l'effectuer par un réseau coordonné de points internes de contact et de transmission.

La diffusion effective de documents «Europass-Formation» aux organismes de formation a commencé à des moments divers dans les différents pays, de sorte que le nombre de documents «Europass-Formation» délivrés aux personnes concernées et l'existence de données varient considérablement. Dans certains pays, la mise en place des mécanismes de diffusion a été retardée, tandis que dans d'autres, il a été décidé de mettre sur pied et de tester un puissant mécanisme informatisé avant de commencer à délivrer les documents. Depuis décembre 2001, les mécanismes de diffusion fonctionnent bien dans l'ensemble des pays.

Quelque 19 300 documents «Europass-Formation» avaient été délivrés dans les 18 pays jusqu'en novembre 2001 (voir la section ci-dessous).

Les données statistiques disponibles à ce jour varient d'un pays à l'autre, étant donné que chaque pays a adopté un système différent pour suivre la mise en oeuvre et que la période de mise en oeuvre a été relativement courte dans un certain nombre de pays.

3.2.1. Volume par pays

Comme mentionné ci-dessus, le nombre total de documents «Europass-Formation» effectivement délivrés jusqu'en novembre 2001 dans les 18 pays était de 19 300 environ. Si un document «Europass-Formation» peut décrire jusqu'à trois parcours européens, une proportion très limitée de stagiaires avaient accompli et enregistré plus d'un parcours à ce stade de la mise en oeuvre; de ce fait, le nombre de documents délivrés est pratiquement identique à celui des parcours européens effectués.

Tableau 3: Parcours européens attestés par des documents «Europass-Formation» (état: novembre 2001)

>EMPLACEMENT TABLE>

* Nombre de documents demandés par les organismes de formation. En principe, certains des parcours correspondants pourraient ne pas être achevés (interruption du projet, abandon individuel, etc.). Source: rapport établi par un contractant externe, BBJ Consult AG.

Si le tableau concorde, dans l'ensemble, avec les données démographiques, les systèmes d'éducation et de formation, ainsi que les différents degrés d'avancement dans la mise en oeuvre de l'initiative «Europass-Formation», l'Allemagne affiche un chiffre assez frappant: elle est intervenue à elle seule pour près de la moitié des parcours européens. D'une part, cela peut s'expliquer par l'importance de son «système dual»: seul 1% des 600 000 contrats d'apprentissage conclus en Allemagne en 2000 comportait des périodes à l'étranger, ce qui représente malgré tout 6 000 parcours. D'autre part, le chiffre allemand reprend également des projets qui ne répondaient pas aux critères établis et n'auraient pas été acceptés en tant que parcours européens dans la plupart des autres pays (voir 3.1.1. ci-dessus).

Des pays plus petits, tels que l'Autriche et le Danemark, ont également communiqué des chiffres proportionnellement élevés (le chiffre danois devait encore être confirmé). D'autres importants «pourvoyeurs» sont la France et le Royaume-Uni. Tous ces pays associent un système d'apprentissage bien développé à une tradition solidement enracinée de mobilité transnationale de stagiaires, qui ne trouve pas uniquement sa source dans les programmes communautaires.

La mobilité transnationale des apprentis est de tradition plus récente en Italie qu'en France, ce qui explique en grande partie l'écart considérable entre ces deux pays similaires d'un point de vue démographique. La quasi-totalité des parcours italiens s'inscrivaient dans des programmes communautaires (principalement Leonardo da Vinci).

L'absence de données relatives à l'Espagne est imputable au retard qu'a subi l'instauration du mécanisme de mise en oeuvre dans ce pays.

3.2.2. Flux entre les pays

Les informations disponibles sont incomplètes et n'ont pas toujours trait à la même période. Pour les pays pour lesquels des données sont disponibles, les chiffres relatifs à plusieurs d'entre eux sont encore restreints à ce stade de la mise en oeuvre, de sorte qu'un seul projet de mobilité visant un pays donné pourrait sembler indiquer des tendances qui risquent de se révéler erronées à plus longue échéance.

Tableau 4: Flux entre les pays*

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* On ne dispose pas de données pour tous les pays; pour certains d'entre eux, les données ont trait à une période postérieure à novembre 2001.

Tous les pays accueillent des parcours européens. Le fait que l'anglais soit la deuxième langue la plus couramment parlée intervient certainement dans la popularité de l'Irlande (première destination parmi les petits pays) et du Royaume-Uni (destination la plus prisée en général). Les PCN ont confirmé cet élément.

L'existence de traditions solidement ancrées d'échanges bilatéraux entre pays voisins, comme le programme franco-allemand d'échange de jeunes, a manifestement certaines conséquences. Certaines données semblent également montrer une influence de la proximité sociale, culturelle et linguistique (I par rapport à E et à F) et des échanges économiques (I et D). À l'inverse, l'éloignement linguistique et géographique peut créer un intérêt marqué (B-Nl, D et S par rapport à E; le fait que l'espagnol soit une langue internationale joue sans doute également un rôle).

3.2.3. Durée des stages

Si des données quantitatives détaillées ne sont pas disponibles pour tous les pays, on pense pouvoir affirmer sans risque d'erreur que la durée des stages varie entre 3 et 15 semaines, avec une certaine concentration autour de deux pôles: des séjours de courte durée (3 à 4 semaines) et de longue durée (9 à 12 semaines). Cette configuration est très nette pour B-Nl, GR et L (bien que ce dernier signale également un certain nombre de placements de six semaines). En ce qui concerne la France, 60% des stages effectués à l'étranger durent de 4 à 12 mois, le reste se répartissant d'une manière égale entre séjours de plus courte et de plus longue durée. L'Irlande indique une durée moyenne de 8 semaines, tandis que les placements au départ de la Norvège durent de 9 à 16 semaines et ceux au départ du Liechtenstein de 12 à 24 semaines. En Suède, la durée la plus fréquente est de 3 semaines, mais des stages plus longs sont également signalés (3, 5 ou 6 mois, voire un an). La Finlande fait état d'une durée moyenne de 6 semaines environ, mais certains projets ont duré jusqu'à 30 semaines.

3.2.4. Sexe et âge des bénéficiaires de «l'Europass-Formation»

Les informations disponibles semblent indiquer que, dans l'ensemble, un nombre plus élevé de femmes que d'hommes participent à des parcours européens pour lesquels des documents «Europass-Formation» ont été demandés.

Les petits pays affichent une situation variée: si, dans les Communautés belges, les détenteurs de documents «Europass-Formation» comptent plus d'hommes que de femmes (respectivement 40 contre 31 pour B-Fr et 120 contre 116 pour B-Nl), l'Irlande (38 femmes et 16 hommes) et la Suède (204 femmes et 160 hommes) suivent la tendance générale, et l'écart devient particulièrement important en ce qui concerne la Finlande (329 femmes pour 137 hommes). Les données sont particulièrement intéressantes pour les pays enregistrant un nombre élevé de bénéficiaires de «l'Europass-Formation»: en Allemagne et en France, 55% des parcours concernaient des femmes. En France, les femmes possédaient 1 525 des 2 697 documents «Europass-Formation» délivrés jusqu'au mois de novembre 2001 (les hommes en détenant 1 127). En Allemagne, les femmes ont introduit 4 786 des 8 635 demandes pour lesquelles cette information est disponible (contre 3 849 provenant d'hommes).

La ventilation par âge, disponible pour de très rares pays, laisse entrevoir une grande majorité de jeunes d'une vingtaine d'années. En ce qui concerne la Communauté flamande de Belgique, 75% des bénéficiaires de «l'Europass-Formation» ont entre 18 et 25 ans. La Norvège fait la distinction entre un groupe d'âge de 16 à 19 ans et un groupe d'âge de 20 à 23 ans, qui représentent la majeure partie des bénéficiaires de «l'Europass-Formation» (le premier groupe étant légèrement plus important). En France, 62% des stagiaires participant aux parcours européens sont âgés de 19 à 21 ans, 14% sont plus jeunes (16 à 18 ans) et 20% plus âgés (22 à 25 ans). Les bénéficiaires finlandais de «l'Europass-Formation» ont 22 ans en moyenne.

3.2.5. Niveau d'études et type d'établissements

Des informations sur le niveau des parcours européens et le type d'établissement délivrant les documents ne sont pas disponibles pour tous les pays. Toutefois, il est possible de donner un aperçu général.

Compte tenu des différences entre les systèmes nationaux, la situation semble grosso modo similaire dans plusieurs pays (A, B-Nl, FIN, IRL, ISL, I, S): environ 80% des personnes qui s'engagent dans un parcours européen suivent un enseignement secondaire ou un enseignement secondaire supérieur au sein d'établissements de formation ou d'écoles techniques. En général, ces pays signalent également des parcours au niveau de l'enseignement supérieur (10 à 20%) et dans le cadre de programmes de formation de niveau inférieur (moins de 10%).

En France, les programmes de l'enseignement secondaire supérieur et de l'enseignement postsecondaire de type court représentent près de 75% des parcours, se répartissant de manière égale entre les deux typologies, l'enseignement secondaire inférieur et l'enseignement supérieur comptant chacun pour quelque 13%. Dans le système français, on trouve des «apprentis» à tous les niveaux, y compris celui de l'enseignement supérieur.

Les apprentis et les étudiants de l'enseignement secondaire supérieur se partagent les documents «Europass-Formation» délivrés en Islande. Au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Norvège, la quasi-totalité des participants s'inscrivent dans des programmes de formation au niveau secondaire qui, dans certains cas, comportent un apprentissage. En général, les bénéficiaires grecs de «l'Europass-Formation» sont déjà titulaires d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur et étudient dans des établissements d'enseignement supérieur ou dans des organismes de formation professionnelle qui organisent des programmes postsecondaires. Dans la Communauté française de Belgique et en Irlande, la plupart des documents «Europass-Formation» ont été demandés et utilisés par des établissements d'enseignement supérieur.

La situation est assez différente en Allemagne, étant donné qu'il est probable que la plupart des parcours allemands - qui représentent environ la moitié de l'ensemble des parcours européens - concernent des apprentis qui suivent une formation initiale. Une analyse par sondage présentée dans l'étude réalisée par l'Université de Cologne semble confirmer cette hypothèse.

3.2.6. Participation sectorielle et rôle des PME

Les données sur les secteurs concernés par les parcours européens sont très fragmentaires. Pour les pays qui disposent de données, les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme forment souvent le secteur le plus prisé (FIN: 36%, N: 27%, L: 30%). Un grand nombre de parcours concernent également d'autres services (par exemple I: 25% dans les services génériques, FIN: 21% dans les services sociaux et les soins de santé). Toutefois, pratiquement tous les secteurs sont couverts par quelques parcours au moins.

Jusqu'à présent, le rôle des PME autres que des organismes d'éducation et de formation semble limité. Dans plusieurs cas, aucune mesure spécifique n'a encore été prise en vue de promouvoir la participation des PME, étant donné que les PCN ont consacré l'essentiel de leurs ressources au lancement du mécanisme.

Un grand nombre d'apprentis travaillent dans des PME et on sait que, pour les petites entreprises, l'envoi d'un apprenti à l'étranger, même pour une courte période, ne se décide pas à la légère. D'une part, les PME qui reconnaissent l'intérêt présenté par des stages à l'étranger pour leurs apprentis considèrent le document «Europass-Formation» comme un moyen d'accroître la valeur de l'apprentissage et de motiver les apprentis. Le PCN français et l'étude d'évaluation allemande réalisée par l'Université de Cologne ont souligné le fait que cette attitude positive gagnait du terrain.

D'autre part, certaines sociétés, indépendamment de leur taille, ne voient pas l'intérêt d'envoyer leurs apprentis effectuer une période de formation à l'étranger. Il est peu probable que le programme «Europass-Formation» en tant que tel entraîne un changement quelconque de leur état d'esprit, même si la renommée du programme s'accroît. Le fait que les PME ne voient, jusqu'à présent, aucun avantage particulier dans «l'Europass-Formation» a été indiqué, par exemple, par le PCN allemand.

La participation des PME en tant qu'organismes d'accueil est généralement plus importante. La Grèce signale que les PME sont aussi nombreuses que les établissements de formation et un point de contact régional français indique que la majorité des organismes d'accueil sont des PME.

3.2.7. Liens avec d'autres programmes et initiatives

Si des données quantitatives ne sont pas souvent disponibles, l'ensemble des PCN confirment le lien avec le programme «Leonardo da Vinci», bien que l'importance relative de celui-ci varie. Par exemple, en Italie et en Norvège, quasiment tous les parcours européens étaient des projets de mobilité «Leonardo da Vinci», tandis qu'en Suède, environ la moitié des organismes d'envoi ont sollicité un financement au titre d'autres programmes. «Leonardo da Vinci» est intervenu dans un peu plus d'un tiers de tous les parcours finlandais et d'un quart de tous les parcours français.

À ce jour, le rôle d'autres initiatives et programmes financés par la Communauté est très limité: 5% des parcours européens français et 2% des parcours finlandais ont bénéficié d'un soutien au titre de «Socrates». Certains projets «Jeunesse» étaient concernés en Italie et quelques parcours européens français ont obtenu une aide au titre de «Equal».

En dehors de la correspondance manifeste entre les projets de mobilité «Leonardo da Vinci» et la formule du parcours européen, les liens sont en général institutionnels, dans une certaine mesure. D'une part, la décision «Leonardo da Vinci» mentionne explicitement la décision relative aux parcours européens [5]. D'autre part, un grand nombre de PCN sont également des agences nationales pour «Leonardo da Vinci» (voir le point 2.2. ci-dessus).

[5] Voir la décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci», JO L 146 du 11.6.1999, p. 33. La mention figure à l'annexe I, section II, point 1, p. 40.

En Italie, environ 89% des projets de mobilité approuvés au titre du programme Leonardo en 2001 se sont accompagnés d'une demande d'«Europass-Formation». Au Danemark, on a automatiquement envoyé autant de documents Europass qu'il y avait de bénéficiaires pour les projets de mobilité Leonardo, volets 1 et 2, approuvés en 2001.

Des programmes ne s'inscrivant pas dans le cadre communautaire ont également joué un rôle dans plusieurs pays. Parmi ceux-ci figurent:

- le programme franco-allemand d'échange de jeunes, établi de longue date, déjà mentionné;

- le programme «Training Bridge», qui encourage la coopération germano-britannique dans le domaine de la formation en alternance (lancé en décembre 1998);

- le programme danois PiU, permettant à de jeunes Danois qui suivent une formation professionnelle initiale d'effectuer une formation pratique à l'étranger;

- le programme scandinave «Nordplus Junior».

3.3. Information et promotion

Dans bon nombre de pays, les activités d'information concernant l'initiative «Europass-Formation» ont débuté avant que le programme n'entre en vigueur, par une conférence de lancement tenue au cours des derniers mois de 1999 (DK, D, F, FIN, NL, L, S, UK). L'Autriche a organisé une campagne d'information, au lieu d'une conférence de lancement. En outre, en 2000 et 2001, un grand nombre de pays ont organisé une série de manifestations régionales en plus ou à la place de la conférence nationale. Certains pays (I, N) ont préféré attendre que le mécanisme soit bien établi et fonctionne pour tenir une manifestation nationale de lancement. Ces conférences ont généralement réuni des dispensateurs de formation, des promoteurs de projets de mobilité, des représentants des partenaires sociaux, ainsi que des autorités nationales et locales.

Les manifestations, ressources et campagnes spécifiques n'ont pas constitué les seuls outils d'information et de promotion à l'égard de l'initiative «Europass-Formation». Des manifestations liées à l'éducation et à la formation au niveau national ou local comportaient souvent une présentation de l'initiative «Europass-Formation» ou un stand qui lui était consacré. Le fait que la fonction de PCN soit souvent affectée, ou étroitement liée, à des organismes chargés plus globalement de l'éducation et de la formation (voir le point 2.2.2. ci-dessus) a clairement favorisé cette possibilité.

Outre la diffusion de la brochure et du dépliant produits par la Commission, tous les pays ont mis au point leur propre matériel d'information, généralement destiné au grand public et, parfois, à des groupes cibles spécifiques. Certains pays ont également élaboré des ressources à l'intention des promoteurs et des bénéficiaires potentiels. Par exemple, l'Autriche a produit un CD-ROM, l'Italie a publié un guide complet sur papier et une carte CD-ROM, la Norvège a produit une vidéo spécifique et une présentation multimédia.

Un grand nombre d'États membres ont mis en place des sites Web nationaux «Europass-Formation», fournissant non seulement des informations d'ordre général, mais aussi des conseils pratiques sur la manière d'obtenir et d'utiliser le document, et offrant parfois une interface interactive avec le système d'information utilisé pour gérer l'initiative. Le système français, qui permet aux promoteurs d'introduire une demande en ligne, a également été adopté par les PCN italien et norvégien. Ce dernier l'a intégré dans le système qu'il utilise en tant qu'agence nationale pour Leonardo da Vinci. Certains sites Web comportent une boîte aux lettres permettant à toute personne ayant accès à Internet d'obtenir de l'aide.

3.4. Évaluation

Quelques pays (à savoir la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède) ont déjà réalisé des exercices nationaux d'évaluation.

Les travaux de recherche finlandais ont été menés de manière permanente, par la collecte de formulaires de compte rendu auprès des étudiants et des coordinateurs. En général, tant les organismes de formation que les stagiaires ont accueilli positivement «l'Europass-Formation», tout en estimant que la convivialité du document en lui-même pourrait être améliorée. En particulier, les étudiants de l'enseignement secondaire supérieur professionnel ont généralement estimé que le document «Europass-Formation» constituait une bonne trace de la période de formation effectuée à l'étranger. Environ un étudiant sur quatre a estimé que le document «Europass-Formation» lui serait très utile à l'avenir et la moitié de tous les étudiants ont jugé qu'il leur serait probablement utile. La plupart des étudiants se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur expérience des parcours européens (4% d'entre eux n'étaient pas satisfaits).

L'étude allemande, réalisée par l'institut de recherche sur l'artisanat de l'Université de Cologne, porte sur l'ensemble des points de contact allemands, quelque 300 promoteurs de projets transnationaux de mobilité et un certain nombre de bénéficiaires de «l'Europass-Formation». Elle donne des informations sur l'utilisation pratique, les avantages et la valeur perçue de l'Europass-Formation. Comme indiqué ci-dessus, l'étude a établi que les PCN allemands avaient tendance à délivrer des documents «Europass-Formation» même si tous les critères de qualité fixés pour les parcours européens n'étaient pas remplis (voir les points 3.1.1. et 3.1.2. ci-dessus). Parmi les autres observations figurent les éléments suivants: pas de problème d'accord des entreprises, les stagiaires préféreraient pouvoir demander directement «l'Europass-Formation»; les PCN et les organismes de formation estiment que «l'Europass-Formation» constitue un instrument relativement utile, rehaussant la valeur des parcours et pouvant s'avérer précieux sur le marché du travail; les points de vue des utilisateurs finals sont très variés; le format n'est pas convivial. L'étude conclut que «l'Europass-Formation» pourrait devenir un instrument efficace pour consigner les expériences à l'étranger pour autant que sa convivialité soit améliorée et que sa notoriété soit renforcée.

L'étude néerlandaise a été réalisée par le CINOP à un stade très précoce de la mise en oeuvre. Elle repose sur les réponses du personnel de dix organismes de formation et de quelques bénéficiaires de «l'Europass-Formation». Elle porte sur la politique générale, la marche à suivre, l'organisation, l'information, les organismes d'accueil et les effets. Plusieurs stagiaires et organismes de formation ont déclaré qu'à leur avis, «l'Europass-Formation» ne pouvait pas avoir un impact tangible sur le marché du travail, dans la mesure où il n'était pas suffisamment connu. L'étude contient des suggestions: mettre en place un «Europass-Formation» électronique, faire mieux connaître la ressource et la structure de mise en oeuvre, promouvoir la valeur de «l'Europass-Formation» en tant que trace de l'orientation européenne des personnes qui le possèdent.

L'enquête suédoise, effectuée directement par le point de contact national auprès des promoteurs de projets et d'un échantillon de bénéficiaires de «l'Europass-Formation», s'est concentrée sur la manière dont «l'Europass-Formation» était considéré et sur l'accueil qui lui a été réservé. La structure européenne commune a été très appréciée. Certains organismes ont estimé que le document avait motivé leurs élèves à se rendre à l'étranger: la possession d'un document à présenter à de futurs employeurs a accru la valeur du placement. La plupart des organismes ont indiqué que le document «Europass-Formation» pourrait aider ceux qui le détiennent à trouver un emploi, étant donné qu'il atteste une expérience généralement recherchée sur le marché du travail, mais que ce serait encore mieux si le document «Europass-Formation» prévoyait une meilleure description des compétences.

4. Conclusions

Deux ans après l'entrée en vigueur de la décision 1999/51/CE, l'état de la mise en oeuvre peut être résumé comme suit:

* le mécanisme de mise en oeuvre a été mis en place et fonctionne bien; en particulier:

- l'ensemble des États membres ont désigné un ou plusieurs organismes existants, appelés «points de contact nationaux» (PCN), pour assurer la mise en oeuvre de l'initiative «Europass-Formation»;

- la Commission a favorisé la coordination et les échanges d'informations par des réunions des représentants des PCN; la Commission et les PCN ont conclu une charte de coopération non contraignante;

* la diffusion effective a débuté dans tous les pays (à l'exception de l'un d'entre eux, où elle commencera au début de l'année 2002) ; jusqu'en novembre 2001:

- quelque 19 300 documents «Europass-Formation» ont été délivrés;

* en général, les documents ont été délivrés afin qu'y soient inscrits des parcours européens répondant aux critères définis par la décision, bien que cela n'ait pas toujours été le cas, notamment en Allemagne;

* les données disponibles indiquent notamment que:

- tous les pays ont accueilli ou accueillent des parcours européens. Les pays anglophones sont les destinations les plus prisées;

- la durée des stages à l'étranger varie entre 3 et 15 semaines;

- au total, une faible majorité de bénéficiaires de «l'Europass-Formation» sont de sexe féminin (environ 55%);

- une forte majorité de bénéficiaires de «l'Europass-Formation» ont une vingtaine d'années (de 17 à 23 ans);

- environ trois quarts des bénéficiaires de «l'Europass-Formation» suivent un enseignement ou une formation au niveau secondaire ou secondaire supérieur; les niveaux d'études inférieur et supérieur représentent chacun 10 à 15% des cas;

- l'hôtellerie, la restauration et le tourisme forment souvent le secteur le plus prisé, bien que l'ensemble des secteurs soient couverts par un ou plusieurs parcours;

- les PME (autres que les organismes d'éducation et de formation) ne font généralement pas office d'organismes d'envoi, bien qu'elles accueillent souvent des parcours européens;

- un grand nombre de parcours européens s'inscrivent dans le cadre du programme «Leonardo da Vinci», bien que l'importance de celui-ci varie considérablement d'un pays à l'autre (de 30 à 100%). D'autres programmes financés par la Communauté («Socrates», «Jeunesse» et «Equal») jouent un rôle secondaire, tandis que dans certains pays, les initiatives bilatérales ou nationales représentent jusqu'à 50% des parcours européens;

* l'information et la promotion ont été assurées par des conférences de lancement, la diffusion de brochures et de dépliants d'information produits aux niveaux tant européen que national, la participation à des manifestations appropriées, des campagnes d'information, des sites Internet, etc.;

- les sites Internet sont gérés aux niveaux tant européen que national; dans certains pays, ils font partie intégrante d'un système informatique de gestion;

* des représentants des partenaires sociaux européens assistent aux réunions de coordination; au niveau national, des représentants des partenaires sociaux sont souvent membres de comités directeurs ou d'organismes équivalents;

* certains pays ont réalisé des études d'évaluation nationales; au niveau européen, un plan d'évaluation a été élaboré, il comprend un séminaire (3 et 4 juin 2002) et une étude d'évaluation intermédiaire (prévue pour décembre 2002).

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