52001DC0529

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu - eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu

Table des matières

1. Introduction

2. Les instructions pour l'accessibilité du Web

3. Plans et mécanismes de mise en oeuvre au sein de l'Union européenne

4. Activités hors de l'Union européenne

5. Conclusions

ANNEXE 1: Les instructions pour l'accessibilité du Web

ANNEXE 2: Concevoir des sites Web accessibles

ANNEXE 3: Tableau sur l'état d'avancement de l'adoption et de la mise en oeuvre des instructions dans les États membres

1. Introduction

Le plan d'action «eEurope 2002» [1], adopté par le Conseil européen de Feira en juin 2000, est une initiative de grande ampleur conçue pour intensifier l'utilisation de l'internet et l'étendre à tous les secteurs de la société européenne. Le plan d'action vise à mettre « en ligne » tous les aspects de la vie des citoyens européens, de façon qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques et y apporter leur contribution. Cette utilisation accrue de l'internet va stimuler à son tour le développement de la nouvelle économie de la connaissance. Ces actions sont conformes au principe de non-discrimination énoncé dans le traité sur l'Union européenne.

[1] Le plan d'action eEurope 2002 peut être déchargé à partir du site: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/actionplan/index_en.htm

L'un des objectifs spécifiques du plan d'action est d'améliorer l'accès au Web pour les personnes handicapées: c'est précisément l'objet de la présente communication et des recommandations qu'elle contient.

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Les personnes handicapées et les personnes âgées sont confrontées à toutes sortes d'obstacles techniques lorsqu'il s'agit pour elles d'accéder à l'internet. Les problèmes d'accessibilité qui se posent à ces personnes et à d'autres utilisateurs de l'internet peuvent, dans une grande mesure, être résolus grâce à un encodage approprié au moment de la création de sites et de contenu pour le Web, et par l'application de quelques règles simples de mise en page et de structuration au moment de la conception de pages Web. Cependant, ces techniques ne sont pas connues ou appliquées par la majorité des concepteurs de sites et des fournisseurs de contenu.

De fait, l'accès aux pages de l'internet et à leur contenu pose une série de problèmes aux personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou cognitives sont diminuées. Parmi les 37 millions de citoyens européens atteints d'un handicap, bon nombre peuvent ne pas être en mesure d'obtenir par le biais des nouveaux médias les informations et les services dont ils ont besoin. Avec le développement des services administratifs en ligne, le risque d'exclusion sociale est grand pour un fort pourcentage de la population.

Ainsi, pour des personnes aveugles ou déficientes visuelles, il s'avérera difficile - voire impossible - d'accéder à certains documents électroniques tels que des pages Web avec le type de navigateurs (lecteurs d'écran, par exemple) et d'autres dispositifs d'assistance qu'elles utilisent habituellement. Une personne sourde devrait pouvoir utiliser les sous-titres des éléments audio d'un fichier multimédia et une personne daltonienne ou malvoyante devrait pouvoir bénéficier de feuilles de style personnalisées. D'autres aspects, tels que le multimédia accessible, l'indépendance de l'accès vis-à-vis du périphérique utilisé, les légendes associées au découpage des pages en cadres et le balisage adéquat des tableaux, sont également importants pour les personnes handicapées.

D'autres utilisateurs, tels que les personnes âgées, qui ne sont peut-être pas habitués aux navigateurs Web ou à la manière de se déplacer sur un site Web, peuvent être déroutés ou découragés par des sites qui contiennent des informations complexes et très détaillées, dont l'architecture des pages ou les structures de navigation ne sont pas cohérentes d'une page à l'autre, ou qui ont recours à des images clignotantes ou animées. Or, compte tenu de l'évolution démographique, ce groupe d'utilisateurs va considérablement s'accroître au cours des prochaines années.

2. Les instructions pour l'accessibilité du Web

L'approche choisie par l'Union européenne en vue de garantir la disponibilité d'informations accessibles sur les sites Web publics est décrite dans le plan d'action « eEurope 2002 », qui a été approuvé par le Conseil européen de Feira en juin 2000. Sous l'objectif 2c, le plan d'action définit cinq cibles pour promouvoir la « participation de tous à l'économie de la connaissance » et affirme que « les sites Web du secteur public dans les États membres et dans les institutions européennes, ainsi que le contenu de ces sites, doivent être conçus de manière à être accessibles, afin d'assurer que les personnes ayant des besoins particuliers puissent accéder aux informations et tirer parti de toutes les possibilités offertes par les «pouvoirs publics en ligne».

Les institutions européennes et les 15 États membres sont chargés de mettre en oeuvre cette approche par:

l'adoption d'ici à la fin de 2001, pour les sites Web publics, des instructions formulées dans le cadre de l'initiative pour l'accessibilité du Web (Web Accessibility Initiative - WAI).

2.1. L'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI)

Cette initiative représente l'un des cinq domaines d'activité du consortium World Wide Web (également désigné par l'abréviation "W3C") qui se compose de 500 organisations membres et réunit des participants originaires de plus de 30 pays [2]. Dans le cadre de l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI), un certain nombre d'instructions ont été formulées avec la participation d'industriels, de chercheurs, de pouvoirs publics et d'organisations représentant les personnes handicapées.

[2] Des informations sur le W3C sont disponibles à l'adresse http://www.w3.org/; le site de l'Initiative pour l'accessibilité du web se trouve à l'adresse suivante: http://www.w3.org/WAI.

Ces instructions ont été mises au point avec le soutien financier de la Commission européenne (au titre du programme "Applications télématiques" (TAP) du quatrième programme cadre), de divers gouvernements et d'autres organisations. Ces instructions sont appelées de manière plus précise «instructions pour l'accessibilité du contenu Web (version 1.0), de l'initiative pour l'accessibilité du Web du consortium World Wide Web» («World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative (W3C/WAI) Web Content Accessibility Guidelines version 1.0») ou WAI/W3C WCAG 1.0. Elles seront désignées ci-après par le terme "instructions". On pourra ainsi les distinguer d'autres recommandations également formulées par la W3C/WAI, telles que les instructions concernant l'accessibilité pour les outils de création de contenu ("Authoring Tool Accessibility Guidelines" (ATAG) version 1.0) et les instructions concernant l'accessibilité pour les agents utilisateurs ("User Agent Accessibility Guidelines").

Les instructions sont reconnues comme des règles mondiales de fait pour la conception de sites Web accessibles [3]. On trouvera à l'annexe 1 une brève revue des instructions et à l'annexe 2, une liste annotée de quelques uns de leurs principaux aspects.

[3] Le texte de la version 1.0 des instructions pour l'accessibilité des contenus Web de l'Initiative pour l'accessibilité du Web du World Wide Web Consortium, (World Wide Web Consortium Web Accessibility Initiative Web Content Accessibility Guidelines version 1.0) est disponible à l'adresse http://www.w3.org/TR/WCAG10/

Compte tenu des délais restreints imposés par le plan d'action eEurope 2002, les États membres et les institutions européennes ont été invités à agir de façon rapide et déterminante. On comprend aisément pourquoi il convient de ne pas perdre de temps: l'adoption des instructions peut aussi accroître grandement l'accessibilité dans les autres domaines cibles de l'initiative eEurope. Par exemple, les applications destinées aux services de santé « en ligne » (eHealth), aux pouvoirs publics « en ligne » (eGovernment) et à l'apprentissage « en ligne » (eLearning) qui reposent sur des sites Web publics devront, elles aussi, s'attaquer au problème de l'accessibilité en s'assurant que leurs services sont à la portée de tous. Cet effort contribuera à permettre aux personnes handicapées d'utiliser les mêmes services en ligne que leurs concitoyens.

La Commission a rédigé la présente communication en vue de favoriser l'adoption et l'application des instructions par les États membres et les institutions européennes. Cette communication décrit dans leurs grandes lignes : les cadres dans lesquels les mesures doivent s'inscrire, les aspects techniques couverts par les instructions, diverses stratégies de mise en oeuvre des instructions et de surveillance de l'accessibilité des sites Web publics. Ces stratégies s'inspirent de l'expérience de la W3C/WAI et des meilleures pratiques recensées dans les États membres, à la Commission européenne, en Australie, au Canada et aux États-Unis. La communication contient, enfin, une série de conclusions et de recommandations.

2.2. Les instructions, un instrument pour agir

Le W3C/WAI a fondé ses instructions concernant l'accessibilité du contenu Web sur le consensus auquel sont parvenus les nombreux et divers acteurs de ce secteur. Les instructions constituent un mécanisme volontaire permettant aux fournisseurs d'information publics de se conformer à une série de règles informelles qui se présentent sous la forme de principes, d'instruments et de méthodes décrits par la W3C/WAI.

Les gestionnaires de l'information, les concepteurs et les développeurs du Web peuvent ainsi rationaliser la mise à disposition d'informations dans le domaine public. Moyennant un minimum de formation et d'expérience, les concepteurs et les développeurs peuvent s'assurer que les facteurs déterminants de l'accessibilité sont pris en compte aux bons moments dans la chaîne de production des sites. La durée d'une telle formation peut varier notablement puisqu'elle doit être adaptée au niveau d'expertise technique et d'expérience en matière de conception de chaque public: une demi-journée, un ou deux jours, une semaine, voire plus.

Dans la mesure où le recours aux instructions est par principe volontaire, il est indispensable que ces dernières soient élaborées et mises à jour au sein même de la communauté d'intérêts qu'elles cherchent à servir. Par l'intermédiaire du consortium World Wide Web, l'utilité des instructions et leur acceptation sont constamment mises à l'épreuve et réaffirmées par les utilisateurs des sphères industrielles, universitaires et administratives. Il est généralement admis que les instructions représentent les meilleures pratiques en matière de conception universelle pour l'internet et elles sont de mieux en mieux acceptées au fur et à mesure que la gamme des activités auxquelles participe la WAI s'élargit. Les instructions forment un ensemble harmonisé de règles fondées sur la technologie et satisfaisant les critères d'utilisation d'un éventail aussi large que possible d'utilisateurs de l'internet.

Les instructions se veulent compatibles tant avec les technologies et outils de conception les plus anciens qu'avec par exemple les nouveaux types de navigateurs, tels que les assistants numériques et les téléphones WAP, qui représentent la nouvelle génération de technologies et d'outils. Par leur approche ouverte, les instructions constituent une série de règles dynamiques et évolutives dont le but est de suivre les derniers progrès de la technologie, voire de les devancer.

Les instructions fournissent des conseils techniques immédiatement disponibles en ligne, et peuvent être d'une grande utilité pour éliminer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d'accéder à l'internet. En recourant aux instructions, on peut techniquement rendre des sites Web accessibles à des utilisateurs handicapés et contribuer de cette manière à assurer leur pleine participation à la société de l'information.

3. Plans et mécanismes de mise en oeuvre au sein de l'Union européenne

Le plan d'action eEurope 2002 considère l'adoption des instructions comme un premier pas vers l'accessibilité des sites Web publics européens et de leur contenu pour les personnes handicapées. En adoptant les instructions, les États membres et les institutions européennes marqueront leur intérêt et leur soutien pour l'objectif que constitue l'accessibilité du Web, puisqu'ils utiliseront les règles mondiales de fait en la matière, fruit de l'initiative pour l'accessibilité du Web.

L'adoption des instructions signalera également la volonté des États membres et des institutions européennes de parvenir à intégrer l'accessibilité du Web dans les politiques nationales et institutionnelles en matière de services et de règles d'information publique, notamment en ce qui concerne les services publics « en ligne ».

eEurope a pour dessein d'encourager l'adoption de mesures rapides et déterminantes afin d'ouvrir à tous les portes de l'ère numérique, et d'en faire une réalité pour toutes les personnes handicapées. C'est pourquoi, la mise en oeuvre des instructions, après leur adoption, s'impose comme une nécessité et une priorité.

3.1. Suivi des progrès réalisés dans les États membres

En rapport avec l'exécution du plan d'action eEurope 2002 concernant la « participation de tous à l'économie de la connaissance », le groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), composé de représentants de tous les États membres, a été chargé de suivre les avancées dans ce domaine. Un groupe d'experts pour l'accessibilité numérique (eAccessibility) a été constitué pour seconder le groupe de haut niveau dans son travail.

Le groupe d'experts « eAccessibility » a contribué sous forme écrite et orale à l'examen des progrès réalisés par les États membres en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions. Il ressort de cet examen que divers approches, plans et méthodes ont été suivis pour l'utilisation des instructions. Le groupe d'experts a également convenu d'organiser un exercice de suivi dans les 15 États membres.

Le groupe d'experts « eAccessibility » a contribué au recensement des bonnes pratiques, notamment dans les domaines liés à l'élaboration et à la diffusion de l'information, à la formation du personnel, au contrôle du respect des instructions sur les sites Web, à l'amélioration des sites existants, à la promotion des meilleures pratiques, et à la fourniture d'un mécanisme de soutien et d'assistance aux concepteurs.

Les bonnes pratiques suivies dans les États membres ont été regroupées autour de quatre grands thèmes. Il s'agit, premièrement, des mécanismes permettant d'attirer l'attention des décideurs et des gestionnaires de l'information dans les administrations publiques sur ces instructions et leurs finalités. Deuxièmement, certains États membres ont instauré avec succès des mécanismes encourageant les fournisseurs de contenu, les concepteurs de sites Web et les techniciens à utiliser les outils et les spécifications disponibles pour garantir l'accès aux sites Web et à leur contenu. Troisièmement, il existe, dans plusieurs États membres, des méthodes permettant de former et de seconder les responsables de pages Web. Quatrièmement, les États membres ont recensé et utilisent divers moyens pour suivre les progrès et contrôler la bonne application des instructions.

Comme il ressort de l'annexe 3, les approches suivies par les États membres de l'Union européenne sont variées, mais les progrès dans l'application des instructions sont encourageants. Un certain nombre d'États membres ont d'ores et déjà mis en place, sur la base des instructions, des politiques et des mécanismes garantissant l'accès de leurs sites Web publics. Au niveau de l'internet mondial, les administrations européennes assument leurs responsabilités, en tant qu'importants fournisseurs de contenu public, en rendant accessibles l'information et les services qu'elles produisent.

3.2. Accessibilité du Web dans les institutions européennes

L'Union européenne reconnaît l'importance de l'accessibilité du Web pour les personnes handicapées. Depuis plusieurs années, l'Union s'est montrée soucieuse de résoudre les problèmes liés à l'inaccessibilité des sites Web, notamment dans le cadre du programme de recherche et développement «Applications télématiques 1994-1998» (TAP) et d'un projet d'action de soutien intitulé «Initiative pour l'accessibilité du Web» (WAI). Elle poursuit cet objectif dans le programme «Technologies pour la société de l'information» du cinquième programme-cadre.

Des lignes directrices en matière d'accessibilité ont également été élaborées en 1998 par le projet ACCENT dans le cadre de l'initiative SPRITE S2 [4].

[4] Le principal objectif de cette initiative, qui s'est déroulée à la fin des années 90, consistait à créer des lignes directrices propres à servir de référence aux responsables des marchés publics.

La Commission européenne tient à faire connaître son engagement en faveur de l'accessibilité du Web. Aujourd'hui, dans le cadre de sa stratégie « eCommission », elle participe activement à l'amélioration de l'accessibilité de ses services sur la toile, conformément aux instructions. La Commission s'attache à informer et à impliquer dans ce processus d'autres institutions européennes.

Au cours des dernières années, la Commission et ses différents services ont adopté avec succès les technologies du Web, considérées comme le moyen le plus rapide et le plus efficace d'interagir avec le public et de lui communiquer des informations multilingues. EUROPA [5], et le site de la Commission européenne en particulier, est devenu l'un des sites publics les plus importants, les plus populaires et le plus souvent cités dans le monde. Rendre EUROPA accessible est un défi majeur, mais des mesures ont d'ores et déjà été prises dans ce sens.

[5] http://www.europa.eu.int

La Commission européenne et l'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) ont également lancé des programmes pour améliorer l'accessibilité de leurs sites et fournir des informations accessibles sur la toile, conformément aux instructions.

3.2.1. Le site Web EUROPA

Le site Web EUROPA est la principale plate-forme de communication permettant d'obtenir des informations en ligne concernant les activités des institutions européennes. Il informe les citoyens et sert d'interface entre l'Union européenne, les autres organisations et les citoyens du monde entier. En liaison avec les projets de modernisation des services proposés par la Commission sur l'internet, on envisage de mettre en place un site appelé EUROPA II à l'horizon 2001-2004.

Le plan de mise en oeuvre comprend un certain nombre de services en ligne nouveaux et la migration complète d'EUROPA vers un site Web thématique axé sur les services, d'ici à la fin de 2004. Pour accompagner cette transition, un guide des fournisseurs d'information est opérationnel depuis juin 2001. Le guide énoncera dix règles assorties de spécifications détaillées concernant la création de contenu pour le Web. La septième règle concerne l'accessibilité et l'adoption des instructions, et stipule que les sites Web doivent être accessibles au plus grand nombre d'utilisateurs possible. La Commission européenne a décidé d'adopter le niveau A (priorité 1) de conformité aux instructions. L'annexe 1 explique comment se conformer à ces instructions.

Dans ce contexte, l'accessibilité des sites Web des institutions européennes est en cours de révision, compte tenu du délai d'adoption des instructions, fixé à la fin de l'année 2001. Cette révision s'inspirera des expériences encourageantes d'autres sites Web institutionnels déjà bien avancés dans ce domaine.

3.2.2. L'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE)

La Commission a lancé un projet de démonstration pilote au sein de l'OPOCE afin de rendre les textes des traités accessibles en ligne pour les personnes déficientes visuelles. Les travaux ont débuté avec la version française consolidée des traités présentée en ligne sur le site EUR-Lex [6]. Le site et son contenu ont été adaptés conformément aux instructions. Les versions accessibles seront disponibles dans le courant de l'année 2001. Un rapport assorti de recommandations s'inspirant de cette expérience a fait l'objet d'un débat et les recommandations ont été prises en compte dans la conception du successeur du site EUROPA.

[6] http://europa.eu.int/eur-lex/fr/accessible/treaties/fr/index.htm

3.2.3. Intranet

Sur le plan interne, la Commission s'est engagée à respecter les instructions, niveau A (priorité 1) lors de l'élaboration de la prochaine version de son site intranet pour la fin 2001. L'objectif est de donner aux personnes handicapées davantage de possibilités d'occuper un emploi dans l'institution, conformément au code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées adopté par la Commission en 1998 [7].

[7] http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/disable/codehaen_en.htm

3.2.4. Les quatrième et cinquième programmes-cadres de l'Union européenne

Au cours des dix dernières années, en complément et à l'appui des politiques communautaires, des travaux de recherche et de développement technologique ont permis de satisfaire les besoins et les exigences des personnes handicapées. Ces travaux ont été menés au cours des deux phases de l'«initiative technologique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées » (TIDE 1991-1993); au titre du quatrième programme-cadre (programme «Applications télématiques», applications pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1994 - 1998); et au titre de l'actuel cinquième programme-cadre (programme «Technologies pour la société de l'information», applications pour les personnes ayant des besoins spécifiques, et notamment pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1998 - 2002).

L'un des projets ayant bénéficié d'un soutien financier de la Commission européenne au titre du programme de recherche et développement "Applications télématiques" 1994-1998 est l'initiative pour l'accessibilité du Web » (WAI), dont les résultats ont contribué à la production des instructions ainsi que d'autres spécifications et outils favorisant l'accès au Web. La justification de ce projet était que pour les citoyens européens, la toile mondiale constitue le fondement de la société de l'information et que les obstacles empêchant ces derniers d'accéder au Web devraient être réduits au minimum. L'initiative a décuplé les efforts techniques consentis par le consortium World Wide Web en matière d'accès au Web, et a associé ses travaux à des actions communautaires spécifiques dans le domaine de l'éducation et de la vulgarisation, en faisant participer les utilisateurs et en menant diverses activités de normalisation.

Au titre du programme "Technologies pour la société de l'information" du cinquième programme-cadre, conformément à son engagement constant à améliorer et à promouvoir le concept d'accessibilité du Web, la Commission européenne fournit un soutien financier au projet "Initiative pour l'accessibilité du Web - Conception pour tous" (WAI-DA).

Les principaux objectifs du projet WAI-DA sont les suivants: intensifier la participation d'organisations européennes dans des activités internationales favorisant l'accessibilité du Web grâce à l'initiative W3C-WAI, promouvoir la sensibilisation aux instructions pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG) et favoriser leur application sur les sites Web dans les États membres de l'Union; et stimuler l'application des instructions (version 1.0) relatives à l'accessibilité pour les outils de création de contenu. Les administrations publiques dans les États membres sont particulièrement encouragées à collaborer au projet WAI-DA. Des contacts peuvent être pris par le biais du site Web du projet [8].

[8] http://www.w3.org/WAI/WAIDA

Un nombre croissant de projets de recherche et de développement technologique menés au titre du programme "Technologies pour la société de l'information" du cinquième programme-cadre ont recours aux instructions. La Commission soutient également d'autres projets tels que IRIS, ViSiCAST et WWAAC [9].

[9] Les titres développés de ces projets sont : pour IRIS, "Incorporating Requirements of People with Special Needs or Impairments to Internet-based Systems and Services" (Intégrer dans les systèmes et les services de l'internet les besoins des personnes ayant des besoins spécifiques ou des handicaps); pour ViSiCAST, "Virtual Signing: Capture, Animation, Storage and Transmission" (Langue des signes virtuelle: saisie, animation, stockage et transmission); pour WWAAC, "World Wide Augmentative and Alternative Communication" (Moyens supplétifs et alternatifs de communication sur la Toile). Voir http://www.cordis.lu/

Le projet IRIS vise à renforcer et à évaluer les services internet dans des domaines tels que le commerce électronique, le télétravail/l'apprentissage en ligne avec plusieurs groupes d'utilisateurs ayant des besoins spécifiques. Le projet ViSiCAST s'intéresse essentiellement aux besoins des personnes sourdes utilisant la langue des signes. Le projet est en train de mettre au point un personnage humain virtuel et des technologies de traitement du langage qui interviendront, par diffusion télévisuelle, dans des transactions individuelles au comptoir des magasins et dans des interactions par l'intermédiaire du Web et du multimédia. Le projet WWAAC comprend une série de démarches visant à rendre les activités proposées sur l'internet accessibles aux personnes ayant des difficultés cognitives - en particulier celles qui utilisent un système de symboles pour s'exprimer - et aux personnes âgées souffrant de troubles du langage.

4. Activités hors de l'Union européenne

Des activités correspondant à celles qui sont menées dans le cadre du plan d'action "eEurope 2002" sont également encouragées et lancées dans d'autres régions du monde, toujours essentiellement sur la base des instructions. L'accessibilité du Web fait partie intégrante des politiques d'information publique en Australie, au Canada et aux États-Unis.

Dans certains pays, la législation constitue un encadrement important des activités visant l'accessibilité des sites Web. En Australie, les services et agences du Commonwealth sont tenus, en vertu de la loi contre la discrimination de 1992, de veiller à ce que les informations et les services proposés en ligne soient accessibles aux personnes handicapées. Le "Online Council" a donné son accord pour l'adoption des instructions en tant que critères communs de bonnes pratiques applicables à tous les sites du gouvernement australien. Les instructions sont soutenues par la Commission australienne pour les droits de l'homme et l'égalité des chances, ainsi que par des groupements représentant les intérêts des personnes handicapées.

Le gouvernement canadien veille à ce que ses sites Web et ses produits et services électroniques soient accessibles à tous. Conformément à l'approche axée client de l'initiative « normalisation des sites internet » (NSI; en anglais: "Common Look and Feel"), les règles d'accessibilité universelle visent à garantir un accès équitable à tout contenu sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Aux États-Unis, la législation impose l'accessibilité aux sites Web fédéraux depuis la modification apportée à la section 508 de la loi sur la réadaptation des personnes handicapées ("Rehabilitation Act") en août 1998. Cette section, introduite en 1986, a été modifiée en 1992 puis à nouveau en 1998 pour renforcer les exigences de conformité. En décembre 2000, le United States Access Board a élaboré des règles relatives à la mise en application de la section 508 dans sa version de 1998. Ces règles ont pris effet en juin 2001. Cette loi concerne également la passation de marchés publics dans le domaine des technologies de l'information afin que celles-ci soient accessibles aux personnes handicapées.

Enfin, la conférence européenne qui s'est tenue au niveau ministériel à Varsovie en mai 2000 a souligné l'importance de compléter les engagements politiques de l'Union européenne par l'établissement d'un plan d'action « eEurope+ » analogue à eEurope par et pour les pays candidats à l'adhésion.

5. Conclusions et prochaines étapes

Au cours de la dernière décennie, on a accordé une attention croissante au niveau mondial et européen aux obstacles - sociaux, environnementaux, culturels, techniques et autres - qui empêchent les personnes handicapées de jouer un rôle à part entière dans la société. En Europe, il est maintenant clairement reconnu que des mesures devaient être prises pour recenser et supprimer ces obstacles afin de ne pas créer une société de l'exclusion et de garantir l'égalité des chances pour tous [10].

[10] Sur la base du principe de non-discrimination (article 13 du traité), la Commission européenne a publié, en mai 2000, une communication intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées" (COM (2000) 284 du 12 mai 2000). Elle y énumère une série de domaines d'action et de secteurs dans lesquels des obstacles subsistent: il s'agit notamment du domaine des technologies pour la société de l'information où un certain nombre d'obstacles d'ordre technologique doivent encore être levés pour rendre l'Europe véritablement accessible aux personnes handicapées.

La présente communication sur l'accessibilité des sites Web publics et de leur contenu n'est qu'un exemple de l'effort concerté nécessaire pour lever les obstacles et s'assurer que les technologies et systèmes d'information futurs ne vont pas générer des difficultés nouvelles et supplémentaires pour les personnes handicapées.

Les conclusions qui suivent découlent de l'expérience actuelle dans les États membres et les institutions européennes qui ont d'ores et déjà adopté les instructions existantes sur l'accessibilité des sites Web publics:

1. Les États membres et les institutions européennes s'acheminent à un bon rythme vers l'adoption des instructions pour tous les sites Web publics d'ici à la fin de l'année 2001.

2. Les administrations nationales devraient constamment chercher à améliorer l'accessibilité de leurs pages Web et explorer des moyens nouveaux et meilleurs de fournir un contenu et des services sur le Web à mesure que de nouvelles technologies et de nouvelles versions de ces instructions apparaissent. Dans cette optique, l'adoption et l'application des instructions pour les sites Web publics peuvent être considérées comme les premières étapes décisives sur la voie d'une société de l'information de plus en plus ouverte à tous;

3. La Commission proposera aux autres institutions européennes de créer un groupe interinstitutionnel chargé de promouvoir et d'assurer l'adoption, la mise en oeuvre et la mise à jour régulière - en suivant les travaux de l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) - de ces instructions au sein des institutions européennes.

4. Il conviendra de contrôler les résultats obtenus en matière d'accessibilité des sites Web publics et de recenser les meilleures pratiques. La Commission fera une synthèse des résultats de cette action et les diffusera. Sous les auspices du groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), assisté du groupe d'experts « eAccessibility », les États membres et les institutions européennes ont convenu d'échanger des informations et d'évaluer leurs progrès respectifs en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions, à l'aune de critères choisis d'un commun accord.

5. Les progrès réalisés en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions par les institutions européennes et les États membres seront présentées sur le site Web de eEurope;

6. Il pourrait s'avérer utile d'encourager des mesures de sensibilisation, de diffusion, d'apprentissage, et particulièrement de formation concernant l'accessibilité du Web dans les institutions européennes et dans les États membres;

7. Les organisations bénéficiant de financements publics de la part des institutions européennes ou des États membres devraient être incitées à rendre leurs sites Web accessibles;

8. Dans le cadre du plan d'action eEurope, les États membres pourraient inciter non seulement les sites Web publics à vocation nationale mais également les sites publics locaux et régionaux à respecter les instructions;

9. Il faudrait mettre en place une initiative de grande envergure destinée à rendre accessibles l'ensemble des sites Web publics et privés pendant l'année 2003, année européenne des personnes handicapées;

10. Les États membres et les institutions européennes devraient nouer un dialogue permanent avec les personnes handicapées et leurs représentants afin d'obtenir de façon régulière et cohérente des réactions en retour sur ces questions.

.............................

ANNEXE 1: Les instructions de l'initiative pour l'accessibilité du Web

La présente annexe donne un aperçu des instructions, des niveaux de conformité qu'elles prévoient, des modalités de déclaration de la conformité à ces instructions, des méthodes de validation possibles et des outils de création automatique de sites Web accessibles.

The World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative Web Content Accessibility Guidelines Version 1.0 (version 1.0 des instructions pour l'accessibilité du contenu Web, produites par l'initiative pour l'accessibilité du Web du consortium World Wide Web)

L'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) du consortium World Wide Web (W3C)/ a mis au point des instructions destinées à rendre les sites Web et leur contenu accessibles à tous les utilisateurs. Les instructions pour l'accessibilité du contenu du Web, version 1.0 (ci-après dénommées les instructions) sont largement reconnues, dans la communauté mondiale de l'internet, comme un guide de référence indiquant comment rendre les sites Web accessibles aux personnes handicapées. Il s'agit de quatorze instructions qui constituent des principes généraux pour la conception de sites Web accessibles. A chaque instruction sont associés un ou plusieurs «points à contrôler» qui décrivent la manière dont l'instruction en question peut être appliquée aux caractéristiques des pages Web. Une liste des points à contrôler intitulée «List of Checkpoints for the Web Content Accessibility Guidelines 1.0» [11] présente les points à contrôler, classés par ordre de priorité et sous forme de liste, ce qui permet une évaluation manuelle des sites Web.

[11] La liste des points à contrôler associée aux instructions est disponible à l'adresse suivante: http://www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT/full-checklist.html

Ces instructions permettent non seulement de rendre les pages Web plus accessibles aux personnes handicapées, mais elles les rendent aussi plus accessibles à tous les utilisateurs. L'accessibilité est également améliorée pour les utilisateurs qui utilisent d'autres équipements ou travaillent dans des environnements différents. Il peut s'agir d'utilisateurs de navigateurs de bureau ou de navigateurs vocaux, de personnes qui utilisent un des nouveaux ordinateurs de poche, faisant appel à la synthèse vocale, ou embarqués dans une automobile, ou encore d'utilisateurs se trouvant dans un environnement particulier imposant une utilisation mains libres, dans un lieu bruyant, ou encore insuffisamment ou excessivement éclairé.

Niveaux de conformité A, AA et AAA

L'initiative a défini trois niveaux de conformité aux instructions. Ils sont communément dénommés niveaux A, AA ou Double-A, et AAA ou Triple-A, et ils sont décrits ci-dessous.

PRIORITÉ 1 (niveau A). Un développeur de contenu Web doit absolument satisfaire aux exigences de ce niveau car, dans le cas contraire, un ou plusieurs groupes d'utilisateurs se trouveront dans l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le document. Le respect des exigences de ce niveau est une condition fondamentale pour rendre les documents Web accessibles à certains groupes.

PRIORITÉ 2 (niveau AA ou Double-A). Un développeur de contenu Web devrait satisfaire aux exigences de ce niveau car, dans le cas contraire, un ou plusieurs groupes d'utilisateurs éprouveront des difficultés pour accéder aux informations contenues dans le document. Le respect des exigences de ce niveau permettra d'éliminer certains obstacles considérables empêchant l'accès aux documents Web.

PRIORITÉ 3 (niveau AAA ou Triple-A). Un développeur de contenu Web peut faire en sorte de satisfaire aux exigences de ce niveau. Dans le cas contraire, un ou plusieurs groupes d'utilisateurs éprouveront certaines difficultés pour accéder aux informations contenues dans le document. Le respect des exigences de ce niveau améliorera l'accessibilité des documents Web.

Conformité aux instructions

Les pages des sites Web conçus conformément aux instructions peuvent contenir une mention établissant leur conformité. Il peut s'agir, par exemple, d'un label qui peut figurer sur les pages Web pour montrer le niveau de conformité atteint. Les instructions précisent que:

Les déclarations de conformité aux instructions pour l'accessibilité des sites Web doivent se présenter sous l'une des deux formes suivantes:

Forme 1 : Préciser:

le titre des instructions : «Web Content Accessibility Guidelines 1.0»

l'URL des instructions: http://www.w3.org/TR/1999/WAI-WEBCONTENT-19990505

le niveau de conformité satisfait : «A», «Double-A», ou «Triple-A».

le champ d'application de la déclaration de conformité (par exemple page, site, ou partie définie d'un site.).

Exemple d'une déclaration sous la forme n°1:

La présente page est conforme aux instructions pour l'accessibilité du contenu Web, version 1.0, du W3C, disponible à l'adresse suivante http://www.w3.org/TR/1999/WAI-WEBCONTENT-19990505, niveau Double A.

Forme 2: Placer, sur chacune des pages pour lesquelles une déclaration de conformité est souhaitée, l'un des trois icones fournis par le W3C et y associer un lien avec l'explication appropriée du W3C. La page Web intitulée «WCAG-ICONS» [12] contient des informations sur les icones et sur la manière de les insérer dans les pages.

[12] WAI ICONS: http://www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT/ - ref-WCAG-ICONS

Contrôle de la validité par rapport aux instructions

Il est possible de vérifier les caractéristiques d'accessibilité de sites Web existants au moyen de différents outils logiciels. La liste de ces outils semi-automatiques de contrôle de l'accessibilité des sites Web est disponible sur le site Web de l'initiative pour l'accessibilité du Web [13].

[13] utils d'évaluation, de correction et de transformation des sites web: http://www.w3.org/WAI/ER/existingtools.html

La validation de l'accessibilité peut être effectuée partiellement au moyen d'outils automatiques, mais elle nécessite également une intervention humaine. Les instructions indiquent, en particulier, que les méthodes automatiques sont généralement rapides et pratiques, mais qu'elles ne peuvent pas recenser tous les problèmes d'accessibilité. Une vérification réalisée par un être humain peut contribuer à garantir que le langage utilisé est clair et que la navigation est facile. Il est préférable de procéder à la validation dès les premières étapes du développement, car plus les problèmes d'accessibilité sont repérés tôt, plus il est facile d'y remédier ou de les éviter. Il existe également des outils permettant de corriger les sites Web et de rendre le formatage accessible, par exemple en changeant le format d'un texte de manière à le rendre lisible par un système standard de lecture d'écran. La liste de ces outils figure sur le site Web de la WAI.

Outils de création de sites Web qui soient automatiquement accessibles

Outre le contrôle de validité des sites Web existants, les travaux entrepris dans le cadre de l'initiative ont également porté sur le développement d'instructions relatives à des outils de création capables d'aider les concepteurs à créer d'emblée des sites Web accessibles. L'utilisation de ces outils dès le début permet de réduire considérablement les tâches de contrôle de l'accessibilité, même si elle ne les élimine pas totalement. La WAI a donc mis au point la version 1.0 des instructions en matière d'accessibilité pour les outils de création de contenu (ATAG, Authoring Tool Accessibility Guidelines), et est en train de développer un certain nombre de techniques complémentaires et correspondantes. La WAI coopère aussi avec les principaux développeurs de logiciels afin de les encourager à intégrer les ATAG dans leurs outils de création de contenu. Ces outils de création de contenu comprennent notamment des éditeurs WYSIWYG, des outils de conversion pour sauvegarde au format HTML, des outils de création dynamique à partir de bases de données et des outils de gestion de sites.

ANNEXE 2: Concevoir des sites Web accessibles [14]

[14] Voir l'aide-mémoire disponible à l'adresse: http://www.w3.org/WAI/References/QuickTips/

La WAI a établi un petit aide-mémoire constitué de dix «trucs» destiné aux développeurs de contenu Web. Ces dix «trucs», disponibles en plusieurs langues sur des cartes du format d'une carte de visite, reprennent les solutions les plus simples pour rendre les sites Web accessibles. Toutefois, aussi pratique soit-il, cet aide-mémoire ne saurait constituer une solution complète au problème de l'accessibilité des sites Web. Il est donc important de se reporter aux instructions lorsqu'on développe des sites Web [15]

[15] Le texte complet des instructions (version 1.0) pour l'accessibilité aux contenus web de l'Initiative pour l'accessibilité du web du World Wide Web Consortium est disponible à l'adresse http://www.w3.org/TR/WCAG 1.0

La présente annexe reproduit intégralement cet aide-mémoire dans l'encadré. Le texte présenté ensuite explique en termes plus simples et moins techniques les différentes recommandations de l'aide-mémoire.

AIDE-MÉMOIRE W3C POUR LA CONCEPTION DE SITES WEB ACCESSIBLES

Initiative pour l'accessibilité duWeb

LA VERSION INTÉGRALE DES INSTRUCTIONS ET LA LISTE DE CONTRÔLE SE TROUVENT SUR : WWW.W3.ORG/WAI

* Images et animations: Utilisez l'attribut alt pour décrire la fonction de chaque élément visuel.

* Images à zones cliquables: Utilisez l'élément map côté client et du texte pour les zones cliquables.

* Multimédia: Prévoyez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.

* Liens hypertexte: Utilisez des textes qui restent compréhensibles hors contexte. Par exemple, évitez d'employer «cliquez ici».

* Organisation des pages: Utilisez des en-têtes, des listes, et une structure constante. Dans la mesure du possible, utilisez les CSS pour la mise en page et le style.

* Graphiques et diagrammes: Résumez ou utilisez l'attribut longdesc.

* Scripts, appliquettes et plug-ins. Prévoyez un contenu équivalent au cas où les fonctions dynamiques seraient inaccessibles ou non prises en charge.

* Cadres: Utilisez l'élément noframes et des titres évocateurs.

* Tableaux: Veillez à ce que le contenu reste compréhensible en cas de lecture linéaire. Résumez.

* Contrôlez votre travail: Procédez à une validation. Utilisez la liste d'outils de contrôle et les instructions sur le site http://www.w3.org/TR/WCAG

1Cascading Style Sheets

© W3C (MIT, INRIA, Keio) 2001/01

Les paragraphes suivants donnent un aperçu des problèmes courants abordés dans le domaine de l'accessibilité du Web.

* Images et animations: Utilisez l'attribut alt pour décrire la fonction de chaque élément visuel.

Pour chaque image ou animation sur une page Web, ajoutez une brève description textuelle de la fonction de l'image dans le code de la page. Ainsi, les interfaces d'assistance utilisés par les mal-voyants peuvent extraire cette information équivalente et restituer globalement le message de la page. Ces techniques sont également utiles pour les personnes qui utilisent d'autres équipements tels que des assistants numériques personnels, des téléphones mobiles de la troisième génération ou des navigateurs qui ne reconnaissent que le texte (souvent utilisés par les personnes qui disposent d'une connexion lente à internet).

* Images à zones cliquables: Utilisez l'élément map côté client et du texte pour les zones cliquables.

Une image à zones cliquables est une image qui a été divisée en différentes zones auxquelles sont associées des actions. Le fait de sélectionner une zone déclenche une action telle que, par exemple, le passage à une autre page par l'intermédiaire d'un lien. Cette interactivité dans les images à zones cliquables « encodées côté client » est accessible aux interfaces d'assistance, alors qu'encodée côté serveur, l'interactivité n'est pas accessible aux technologies d'assistance.

* Multimédia: Prévoir des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.

Pour tout type d'élément multimédia inséré dans une page Web, sur la même page ou dans une page subordonnée, ajoutez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo. Cela permettra aux utilisateurs qui ne peuvent pas voir ou entendre le contenu multimédia d'avoir accès à la même information.

* Liens hypertexte: Utilisez des textes qui restent compréhensibles hors contexte. Par exemple, évitez d'employer «cliquez ici».

Pour chaque hyperlien d'une page donnée, choisissez un équivalent textuel cliquable évocateur, qui reste compréhensible si les autres phrases ou la mise en page disparaît. Les interfaces d'assistance sont souvent pourvues d'un «mode résumé pour hyperliens», qui permet une navigation plus rapide. Elles utilisent aussi, généralement, un mode de communication humaine plus lent par nature - comme la synthèse vocale ou le Braille - qui rend la «lecture» du contenu d'une page très longue. Enfin, évitez d'employer «cliquez ici».

* Organisation des pages: utilisez des en-têtes, des listes, et une structure constante. Dans la mesure du possible, utilisez les CSS [16] pour la mise en page et le style.

[16] Feuilles de style (Cascading Style Sheets en anglais)

Choisissez une structure claire et constante pour les informations contenues dans les pages, afin que ces pages soient compréhensibles et reconnaissables les unes des autres. Utilisez également les codes spécifiques disponibles pour créer cette structure dans la page (balisage structurel) et séparez le codage du contenu de celui du style, de sorte que les interfaces d'assistance puissent assurer une navigation efficace dans le contenu et dans la structure. Cette approche se révélera utile aussi pour préparer le passage à la nouvelle génération de périphériques de restitution de contenu.

* Graphiques et diagrammes: Résumez ou utilisez l'attribut longdesc.

Pour chaque graphique ou diagramme d'une page donnée, ajoutez un résumé sous forme de texte ou placez une description textuelle équivalente dans le code de la page afin qu'il puisse être exploité par une interface d'assistance à la place d'une représentation graphique ou visuelle.

* Scripts, appliquettes et plug-ins. Prévoyez un contenu équivalent au cas où les fonctions dynamiques seraient inaccessibles ou non prises en charge.

Pour produire des effets dynamiques ou des éléments actifs sur une page, ou encore pour améliorer l'interactivité d'applications internet, il est possible d'encoder des «éléments intelligents» appelés «scripts», «appliquettes», ou «plug-ins» dans les pages. Ces informations doivent pouvoir être exploitées et donc comprises par le navigateur de l'utilisateur. Étant donné que ces effets ne sont pas nécessairement reproductibles par des interfaces d'assistance, ni même par certains navigateurs, prévoyez toujours dans les codes de la page une autre façon de faire passer ou d'indiquer le contenu souhaité.

* Cadres: Utilisez l'élément noframes et des titres évocateurs.

La mise en page peut être divisée en «cadres» dont le contenu peut être modifié individuellement en interaction avec l'utilisateur. Dans le codage de la mise en page, ajoutez un nom évocateur pour chaque cadre. Cela permettra aux technologies d'assistance de fournir des informations qui aideront l'utilisateur à comprendre la relation entre les cadres et leur contenu.

* Tableaux: Veillez à ce que le contenu reste compréhensible en cas de lecture linéaire. Résumez.

Tableaux: la présentation des informations en deux dimensions est éminemment visuelle, et les interfaces d'assistance actuelles la restituent par une lecture linéaire. Améliorez l'efficacité de cette méthode en ajoutant un résumé du contenu du tableau et en encodant des en-têtes évocateurs pour chaque colonne et chaque ligne. Évitez également, dans la mesure du possible, d'utiliser des tableaux pour pallier l'absence de fonction de mise en page multi-colonnes sur les pages Web. La plupart des navigateurs disponibles dans le commerce prennent désormais en charge de nouvelles technologies qui permettent aux concepteurs de séparer le contenu de la page de sa présentation (au moyen de feuilles de style).

* Contrôlez votre travail: Procédez à une validation. Utilisez la liste d'outils de contrôle et les instructions sur le site http://www.w3.org/TR/WCAG

Procédez à un contrôle de qualité de votre travail en examinant les codes de page produits par les outils de création de contenu utilisés, au moyen d'outils d'évaluation mis à votre disposition, et en essayant d'afficher la page produite sur un navigateur qui ne prend en charge que le texte.

Annexe 3: Tableau sur l'état d'avancement de l'adoption et de la mise en oeuvre des instructions dans les États membres

Ce tableau a été établi directement sur la base des informations reçues des États membres, et sa dernière mise à jour date du 17 juillet 2001. La mise à jour et la modification de ce tableau se poursuivent dans le cadre des activités entreprises au titre de l'initiative eEurope.

Adoption des instructions [17] relatives aux sites Web publics.

[17] Dans l'ensemble de ce tableau, les instructions 1.0 pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 1.0) de l'Initiative pour l'accessibilité du web du World Wide Web Consortium (W3C/WAI) sont dénommées instructions, comme dans le corps du texte.

A: Les instructions sont l'objet des travaux du groupe de travail chargé des applications fondées sur internet, qui est lié au comité consultatif pour les technologies de l'information.

B: L'accessibilité du Web fait partie du concept « egovernment », mais les spécifications n'ont pas encore été abordées dans le détail.

L'accessibilité faisait déjà partie des thèmes traités par les projets de télé-administration financés par le gouvernement flamand qui ont été mis en oeuvre jusqu'en 2001: voir le site http://www.vlaanderen.be/ned/sites/teleadmin/. Le groupe de recherche sur les architectures de documents de l'Université catholique de Louvain (voir http://go.to/docarch) faisait office de consultant pour les questions d'accessibilité des projets de télé-administration. Il a assuré la promotion des instructions relatives à l'accessibilité de l'internet.

En avril 2001, l'organisation non gouvernementale Blindenzorg Licht en Liefde a créé un logo «Blindsurfer» (pour internautes non voyants) pour les sites Web flamands. Ce logo est attribué après qu'une vérification de l'ensemble du site soit effectuée par une ou plusieurs personnes, sur la base des instructions. Le site http://www.blindenzorglichtenliefde.be fournira bientôt des précisions sur ce logo.

D: Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder travaillent à l'adoption des instructions. A cet égard, les organisations et initiatives non gouvernementales, notamment celles qui représentent les handicapés, pourront jouer un rôle important dans le déroulement du processus.

DK: Les instructions ont été intégrées dans les directives nationales pour la conception de sites Web accessibles, les règles relatives à l'accessibilité des publications du secteur public et les activités de conseil entre administrateurs de sites publics. Les instructions ont également été utilisées pour fournir aux concepteurs de sites Web des informations sur la conception de sites Web accessibles. On procède à des contrôles portant sur l'accessibilité des sites Web publics des différents secteurs de l'administration et les résultats sont disponibles sur le site Web: http://www.bedstpaanettet.dk. Toutes les pages Web des sites Web publics sont contrôlées sur une période de trois ans. Pour 2001, le dernier contrôle aura lieu en août 2001. Des panels d'utilisateurs, comprenant notamment des handicapés, participent à l'évaluation des sites Web publics. Un prix national pour les sites Web dont l'accessibilité est exemplaire a été créé. Ce prix peut être attribué aussi bien aux sites commerciaux qu'aux sites publics.

EL: L'adoption officielle des instructions et le projet d'application pratique aux sites Web existants et futurs font actuellement l'objet d'un débat sous les auspices du secrétariat à la société de l'information du ministère grec de l'économie nationale.

E: L'initiative WAI est en cours d'examen au Parlement et un groupe de travail chargé de la normalisation est en train d'étudier les instructions. Un groupe du ministère du travail et des affaires sociales fournit une aide à la mise en oeuvre de sites Web accessibles sur la base des instructions.

FIN: Les instructions ont été intégrées dans les recommandations applicables à l'administration publique figurant dans le document «Instructions JAS 129» relatif au développement des services électroniques, ministère de l'intérieur, décembre 2000. Voir le site Web: http://www.intermin.fi/juhta/suositukset/jhs129.htm

Le document JHS129 met l'accent sur l'égalité de l'accès pour différents utilisateurs utilisant différentes technologies; il rend obligatoire la mise en place de tests des pages Web avec plusieurs navigateurs et systèmes d'exploitation, il formule des recommandations spécifiques pour la conception des pages Web et il rend obligatoire l'existence de méthodes parallèles (services par téléphone par exemple) pour ceux qui ne pourraient pas utiliser les services publics en ligne.

F: En application de la circulaire du 12 octobre 1999, la Mission pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) des services du Premier Ministre a publié des règles relatives à l'accessibilité des sites Web publics. Cette action vise à promouvoir, auprès des administrateurs de sites publics, les outils et documents suivants, qui sont déjà disponibles sur le site Web de la MTIC:

- La circulaire sur les sites Web des services et des établissements publics de l'État;

- La recommandation du W3C au sujet des Instructions

- Le livre blanc de BrailleNet «Pour un Web plus accessible»

- Le navigateur libre Braillesurf

- Des outils de vérification de l'accessibilité des sites Web

- Les labels en vigueur

- Les recommandations du Conseil de l'Europe.

I: Le 13 mars 2001, le ministère de la fonction publique a signé une résolution du Cabinet intitulée «Linee Guida per l'organizzazione, l'usabilità e l'accessibilità dei siti Web delle Pubbliche Amministrazioni». A ce sujet, voir les sites suivants:

Http://www.funzionepubblica.it/download/pdf/accessibilita.pdf

Http://www.governo.it/sez_dossier/linee_web/direttiva.html

Ce document a été élaboré par un groupe de travail interministériel créé en septembre 2000, qui a pour mission de préparer des directives nationales relatives à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité des sites Web de l'administration publique, conformément aux instructions (WCAG 1.0) et de promouvoir l'application du plan eEurope concernant l'accessibilité dans le cadre du programme italien relatif à « egovernment ».

En juillet 2000, l'autorité responsable des technologies de l'information dans l'administration publique (AIPA) a créé un autre groupe de travail chargé de préparer des initiatives visant à promouvoir et à faciliter l'application des règles relatives à l'accessibilité, à la fois aux sites Web publics et au matériel/logiciel utilisé pour les activités des ministères de l'administration publique.

Une conférence nationale a été organisée sur le sujet en 2001 et un CD-ROM a été édité.

Le groupe AIPA est actuellement en train de préparer d'autres initiatives, telles qu'une enquête, la définition d'une série de modèles, des outils de correction personnalisés pour les sites publics existants, une autre conférence nationale, un cours, un plan de formation et une évaluation de l'impact de l'accessibilité sur les activités des administrations publiques.

La conception de certains sites Web publics importants, comme celui du gouvernement italien (http://www.governo.it/), et celui du ministère de la fonction publique (http://www.funzionepubblica.it/) a été complètement revue et ils sont désormais accessibles. D'autres sites Web publics, tels que celui de la Chambre des Députés (http://wai.camera.it), existent dans une version accessible à tous.

IRL: Les directives gouvernementales concernant les publications sur internet émanant d'organismes du secteur public ont été publiées et contiennent des instructions relatives à l'accessibilité. Tous les sites Web des ministères avaient pour objectif de parvenir à la conformité de niveau A avant la fin avril 2001, et l'objectif prévu pour la fin 2001 est la conformité de niveau AA. Un groupe d'administrateurs de sites représentant tous les ministères est en train de travailler sur ces objectifs.

L: En février 2001, le gouvernement a adopté un plan national d'action: eLuxembourg. Les instructions seront intégrées dans le concept « egovernment » (l'un des six principaux objectifs du programme « eLuxembourg »).

NL: Le ministère de la santé publique, des affaires sociales et des sports a formulé une recommandation sur les instructions en février 2001. Depuis lors, les programmes d'adoption se poursuivent.

P: L'initiative pour l'accessibilité du contenu Web a déjà été adoptée dans le cadre de l'initiative nationale pour les citoyens ayant des besoins particuliers dans la société de l'information (Iniciativa Nacional para os Cidadãos com Necessidades Especiais na Sociedade da Informação) par la résolution du Cabinet n° 96 d'août 1999 et la résolution du Cabinet 97/99 - Accessibilité des sites Web de l'administration publique.

Une unité «accès» (Unidade Acesso) a été créée au sein du ministère de la science et de la technologie. Elle met en place des activités de coordination et communique des informations sur les projets qui relèvent de l'initiative nationale susmentionnée (Iniciativa Nacional), et s'occupe également de la formation et de l'acquisition de compétences pour les citoyens ayant des besoins particuliers. Les actions suivantes ont déjà été menées à bien, ou sont en cours:

* Exigences relatives à la facilité de consultation;

* Une conférence sur «l'accessibilité de l'administration publique sur le Web» organisée en novembre 2000;

* Des cours de formation sur la conception de sites Web accessibles;

* Un service d'assistance pour l'accessibilité du Web destiné aux administrateurs de sites Web publics;

* Un rapport sur l'accessibilité des sites Web de l'administration publique;

* Une méthodologie d'évaluation de l'accessibilité du Web;

* Un prix récompensant l'accessibilité: Portugal@cessível;

* Un groupe d'utilisateurs;

* Une galerie «Accessibilité».

S: L'accessibilité de l'information figure dans le projet de loi intitulé «Du patient au citoyen - plan d'action national pour la politique des handicapés». Le projet de loi insiste sur la nécessité pour l'État de donner l'exemple en veillant à ce que les pouvoirs publics rendent leurs opérations, leurs informations et leurs locaux accessibles aux personnes handicapées.

Un décret gouvernemental relatif aux organes de gouvernement nationaux et à leur responsabilité dans la mise en oeuvre de la politique en faveur des handicapés a été publié récemment. Conformément à ce décret, applicable à partir du 1er septembre 2001, les pouvoirs publics doivent veiller à rendre leurs bâtiments, leurs informations et autres activités accessibles aux personnes handicapées. Les autorités sont invitées à établir des plans d'action dans le domaine de l'accessibilité en se fondant sur les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés adoptées par les Nations Unies.

Les instructions font l'objet d'une recommandation de l'institut suédois des handicapés (SHI) depuis février 2001. Le SHI a organisé des activités de formation sur l'accessibilité du Web et sur les instructions.

L'agence suédoise pour le développement de l'administration indique, dans son rapport intitulé «Criteria for 24/7 agencies in the networked public administration» (critères applicables aux bureaux disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7 dans l'administration publique en réseau) qu'il faut concevoir les services destinés aux handicapés dans une perspective plus large, qui tienne compte de différences liées aux exigences particulières. Le gouvernement a récemment décidé de charger l'Agence pour le développement de l'administration de stimuler la mise en place de bureaux disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7. Dans cette perspective, il conviendra de prendre en considération les besoins des personnes handicapées. Aucun catégorie de citoyens ne doit être exclue.

UK: Les instructions actuelles relatives aux sites Web du gouvernement britannique ont été publiées fin 1999. Le chapitre 4.4 traite de l'accessibilité et renvoie au site Web du W3C WAI et à des outils tels que Bobby.

Les services du eEnvoy sont en train d'examiner ces instructions. Un projet est disponible à l'adresse http://www.open.gov.uk/dev/neil/

Pour accroître la sensibilisation aux problèmes d'accessibilité du Web, les services du eEnvoy ont beaucoup insisté sur le volume disponible d'informations relatives à l'accessibilité et a fixé un niveau obligatoire - niveau A des instructions - pour tous les sites Web gouvernementaux nouveaux ou remaniés.. A cet effet, ils ont obtenu l'accord ministériel. Le projet de guide se trouve à l'adresse suivante: http://www.open.gov.uk/dev/neil/guide/chapt-8-4.htm