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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Agence européenne pour la reconstruction - Rapport annuel 2000 présenté conformément à l'article 4, paragraphe 14, du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil

/* COM/2001/0446 final */
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52001DC0446

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Agence européenne pour la reconstruction - Rapport annuel 2000 présenté conformément à l'article 4, paragraphe 14, du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil /* COM/2001/0446 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Agence européenne pour la reconstruction - Rapport annuel 2000 présenté conformément à l'article 4, paragraphe 14, du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil

SOMMAIRE

Rappel

1. Résumé

2. Etablissement de l'agence

2.1. Base juridique

2.2. Rôle du conseil de direction

3. programme de reconstruction au kosovo

3.1. Genèse de l'Agence

3.2. Coordination des donateurs

3.3. Principes de base de la coopération

3.4. Programme général 2000

3.5 Suivi

3.6 Évaluation de l'impact social

4. Programme d'aide d'urgence en Serbie

5. Finances

5.1 Budget de l'Agence

5.2 Gestion financière

5.3 Structure de gestion

Annexe A Réunions du conseil de direction de l'Agence à Thessalonique, en 2000

Annexe B Organigramme de l'Agence européenne pour la reconstruction

Annexe C Résumé des programmes de l'Agence au Kosovo au 31/12/2000 (en milliers d'euros)

Annexe D Récapitulation du budget de l'Agence pour 2000 (en milliers d'euros)

Correspondants

L'Agence européenne pour la reconstruction est chargée de gérer les principaux programmes d'aide de la CE au Kosovo, en Serbie et au Monténégro. Elle a été créée en février 2000; son siège se trouve en Grèce, à Thessalonique, et des centres opérationnels ont été établis à Pristina, Belgrade et Podgorica. Cette agence indépendante de l'Union européenne est responsable devant le Conseil et le Parlement européens. Elle est contrôlée par un conseil de direction composé de la Commission européenne et de représentants des États membres de l'Union européenne.

À son démarrage, l'Agence a hérité de programmes menés au Kosovo, d'un montant de 70 millions d'euros. Elle a ensuite assumé la responsabilité de la gestion d'une nouvelle enveloppe de 440 millions d'euros (260 millions d'euros pour le Kosovo, 180 millions d'euros pour la Serbie) au titre du budget 2000. Le chiffre total pour le programme d'aide 2001 devrait s'élever à +/- 550 millions d'euros (dont 170 millions d'euros engagés en faveur du Kosovo en décembre 2000).

Toutefois, du fait de l'extension de son mandat à la Serbie et au Monténégro et des compétences qui lui ont été déléguées en janvier 2001 pour la mise en oeuvre de programmes d'aide communautaires déjà engagés, l'Agence contrôle un portefeuille total d'environ un milliard d'euros en faveur de la République fédérale de Yougoslavie.

rappel

L'Agence

* Installation en février 2000 à Pristina, en mai à Thessalonique, en décembre à Belgrade, en février 2001 à Podgorica.

* Base juridique: règlement Obnova remplacé par le règlement «CARDS» pour l'assistance de l'UE à l'Europe du Sud-est et règlement concernant spécifiquement l'Agence, adoptés tous deux en décembre 2000.

* Sur les fonds engagés en 2000 (hors engagements de décembre), 92 % ont fait l'objet d'un contrat et 53 % ont été décaissés.

* Frais administratifs: 2,5 % du montant total engagé en faveur du Kosovo pour 2000.

* Délai moyen de paiement: 13 jours

* Effectifs: 142 personnes (64 agents internationaux, 78 agents locaux) // * Réfection et assainissement du réseau d'égouts.

* Soutien concernant une grande fonderie de plomb et un complexe minier.

* Importation et vente aux enchères d'engrais; régime de crédit rural pour les agriculteurs.

* Fourniture d'une formation et de prêts à 350 pharmacies

* Fourniture de véhicules et d'équipements destinés au Corps de protection du Kosovo.

* Financement du déminage de grands champs de mines (+ de mille unités).

* Fourniture de véhicules, d'équipements et d'une formation dans le cadre du rétablissement du service des postes et des télécommunications.

Kosovo

* Report de 30 millions d'euros des crédits 1999, 262 millions d'euros nouvellement engagés en 2000.

* Réforme structurelle du secteur de l'énergie.

* Révision partielle de la centrale électrique « Kosovo B».

* Fourniture de matériel lourd, de grues et de pièces détachées pour les mines de charbon.

* Importations d'électricité à ce jour.

* Remise en état ou reconstruction de 12 000 logements.

* Réfection ou reconstruction d'une portion de 180 km sur 3 grands axes routiers.

* Services de conseil aux PME, 2 millions d'euros sous forme d'avances pour des microcrédits.

* Construction d'une plateforme multi-modale au principal terminal ferroviaire du Kosovo.

* Reconstruction de quatre ponts.

* Fourniture de pièces détachées, d'outils et de véhicules aux entreprises publiques de distribution d'eau. // Serbie

* Soutien à l'élaboration d'un programme d'aide d'urgence de 180 millions d'euros en décembre.

* Gestion de ce programme à compter de janvier 2001.

* Livraisons de gazole à 60 centrales thermiques municipales, à des écoles et hôpitaux ainsi qu'à des centrales électriques et à des mines de charbon.

* Importations d'électricité permettant de couvrir une consommation de 45 jours.

* Livraison de médicaments et de fournitures médicales de base à 160 pharmacies et à 175 dispensaires.

* Vente de 15 000 tonnes de sucre et d'huile végétale à des prix réduits, les recettes de ces ventes servant à relancer les activités agricoles.

* Examen de projets de reconstruction pour des municipalités et des écoles dans 160 localités.

* Subventions en faveur de médias indépendants

// Monténégro

* Établissement d'un bureau temporaire en février 2001

* Gestion des programmes communautaires en cours; premier inventaire des actions pour 2001

1. Résumé

L'Union européenne s'engage résolument à instaurer la stabilité en Europe du Sud-est. Notre objectif est de créer une situation qui rende impensable tout conflit militaire. Par l'intermédiaire du cadre stratégique du processus de stabilisation et d'association, l'Union européenne propose aux pays de cette région de partager son avenir politique et économique. [1]

[1] CE (9/2000) 'The European Union and south eastern Europe - building a brighter future'

Chris Patten, Commissaire européen responsable des relations extérieures

L'Agence européenne pour la reconstruction a vu le jour en février 2000. Elle était le fruit d'un engagement antérieur - contracté vers la fin de la crise du Kosovo en juin 1999 - lorsque le Conseil européen avait pris la décision de jouer un rôle actif dans le soutien aux efforts de reconstruction et de redressement. Un organisme temporaire, la Task force de la Commission européenne pour la reconstruction du Kosovo (TAFKO), avait été établi avant la fin de l'été 1999 et chargé de l'exécution des programmes d'urgence.

Au cours des cinq premiers mois qui ont suivi le conflit, la mission intérimaire des Nations unies, la MINUK - parallèlement à d'autres agences - a entrepris de dresser le bilan des pertes humaines et d'évaluer les dommages causés aux infrastructures et aux logements. Un rapport sur les besoins dans le domaine de la reconstruction et du redressement a ensuite été présenté lors de la deuxième conférence des donateurs pour le Kosovo, tenue à Bruxelles en novembre 1999. Lors de celle-ci, l'Union européenne a réitéré son intention de jouer un rôle de premier plan dans le programme de reconstruction et de nouer une coopération étroite avec d'autres donateurs afin de garantir la poursuite d'une stratégie commune. C'est ainsi que l'Agence - dont le conseil de direction, composé des représentants des États membres de l'Union et de la Commission européenne, se réunit régulièrement pour contrôler ses activités - a remplacé la TAFKO et entamé ses activités.

Suivant de près les programmes de travail sectoriels élaborés avec la MINUK, l'Agence a préparé son propre programme de travail pour le Kosovo en 2000. Ce programme, bien qu'essentiellement axé sur les besoins les plus immédiats dans le domaine de la reconstruction des infrastructures et de l'économie, s'est également intéressé, dans une optique à plus long terme, à la nécessité de mettre en place une économie de marché et d'encourager l'entreprise privée. D'entrée de jeu, l'agence a décidé de faire porter son aide sur la réfection des infrastructures et équipements publics clés nécessaires au rétablissement d'une situation normale au Kosovo. Parmi les principaux secteurs qu'elle a retenus pour ses actions ont figuré l'énergie, le logement, les transports et l'eau. Elle a également mené des actions dans le domaine du développement des entreprises, de l'agriculture et de la santé. Le budget affecté à ces programmes s'est élevé à quelque 262 millions d'euros. Les programmes, exécutés dans des délais serrés, ont eu un impact immédiat considérable, en particulier dans les secteurs du logement et de l'énergie. Les nouveaux crédits étaient engagés dès juillet 2000 et 92 % d'entre eux étaient attribués dans le cadre d'un marché avant la fin du mois de décembre.

À la suite des changements intervenus en octobre-novembre 2000 dans la direction politique en Serbie, les activités de l'Agence ont été élargies en décembre à l'ensemble de la République fédérale de Yougoslavie. Pendant le dernier mois de l'année, l'Agence a contribué à la mise en oeuvre d'un programme d'aide d'urgence d'un montant de 180 millions d'euros, couvrant les besoins sociaux les plus criants en Serbie. Elle a ensuite assumé la responsabilité, le 8 janvier 2001, des principales activités de soutien menées par l'Union européenne en Serbie - et au Monténégro.

L'urgence de la situation appelait la mobilisation la plus rapide possible des fonds communautaires. Par la coordination sur le terrain de toutes les soumissions, l'Agence a réussi à débloquer ses crédits en un temps record. À la fin du mois de décembre 2000, elle avait passé des contrats pour l'exécution de projets au Kosovo, d'un montant de 241 millions d'euros; 86 % de ceux-ci ont fait l'objet de procédures d'appel d'offres standard et les 14 % restants de procédures simplifiées et accélérées. Dans le même temps, les coûts de fonctionnement de l'Agence ont pu être maintenus à un niveau n'excédant pas 8,5 millions d'euros, soit 2,5 % du montant total engagé pour le Kosovo en 2000.

Contexte

L'Agence européenne pour la reconstruction est un organe d'exécution qui gère l'essentiel de l'aide de la Communauté européenne au Kosovo, en Serbie et au Monténégro dans le cadre des programmes Obnova puis CARDS. Au Kosovo, elle exerce ses activités dans une province pour la gestion de laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 1244 de juin 1999, a donné à l'administration intérimaire, la MINUK, un mandat politique clair.

L'action de l'Agence, dans l'ensemble de la République fédérale de Yougoslavie - au Kosovo, en Serbie et au Monténégro -, s'inscrit dans le cadre de l'engagement stratégique pris par l'Union européenne à l'égard du processus de stabilisation et d'association en Europe du Sud-est, processus qui vise à réaliser l'intégration la plus complète possible des pays de la région dans le courant politique et économique général de l'Europe.

L'Agence n'est pas chargée de la mise en oeuvre d'autres instruments communautaires, tels que l'aide humanitaire dans le cadre d'ECHO ou l'aide financière macroéconomique apportée à la Serbie, au Monténégro et au Kosovo.

2. Etablissement de l'agence

2.1. Base juridique

L'Agence européenne pour la reconstruction a été instituée à la suite d'une décision du Conseil européen de Cologne du 4 juin 1999:

Conscient des efforts exceptionnels qui devront être déployés pour reconstruire la région après la crise et de la nécessité de mettre rapidement en place les mesures les plus appropriées, le Conseil européen invite la Commission à élaborer des propositions avant la fin du mois de juin en vue de la création d'une agence qui sera chargée de mettre en oeuvre les programmes de reconstruction de la Communauté. Le Conseil, le Parlement européen et la Cour des Comptes sont invités à tout mettre en oeuvre pour permettre à l'agence d'être opérationnelle avant la fin de l'été. (Point 67 des conclusions de la Présidence)

L'agence a entamé ses activités au Kosovo en février 2000, prenant la relève de la Task force de la Commission européenne pour la reconstruction du Kosovo (TAFKO), qui avait été instituée en juillet 1999 en tant qu'organe temporaire.

La base juridique des activités de l'agence était le règlement (Obnova) CE n° 2454/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Ce dernier avait modifié le règlement (CE) n°1628/1996 et disposait en son article 14 que:

En ce qui concerne les programmes de reconstruction et de retour des réfugiés (...), dans un premier temps au Kosovo, et, lorsque les conditions le permettront, dans d'autres régions de la RFY, la Commission peut en déléguer l'exécution à une agence. À cette fin, il est créé l'Agence européenne pour la reconstruction, ci-après dénommée «Agence», avec l'objectif de mettre en oeuvre les programmes de reconstruction et de retour des réfugiés visés au premier alinéa. L'extension des activités de l'Agence à des régions de la RFY autres que le Kosovo (...), est décidée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Compte tenu de cette décision, l'Agence peut établir d'autres centres opérationnels.

L'article 16 stipule quant à lui que l'Agence s'établit dans un premier temps à Pristina et qu'elle dispose d'un degré élevé d'autonomie afin d'engager les travaux de reconstruction au Kosovo, en ayant recours à ses services généraux installés au siège, à Thessalonique.

L'aide de l'Union européenne à l'Europe du Sud-Est était précédemment régie par des procédures différentes dans le cadre des règlements Obnova et Phare. Afin d'instaurer un cadre juridique unique, le règlement Obnova et le règlement Phare, dans la mesure où ce dernier concernait les pays en question, ont été remplacés le 5 décembre 2000 par un nouveau règlement du Conseil, le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Ce nouveau règlement (CARDS - Aide communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation) a été complété par le règlement (CE) n°2667/2000 du Conseil, du 5 décembre 2000, qui a entériné les activités en cours de l'Agence européenne pour la reconstruction.

À la suite des changements politiques intervenus en Serbie et de l'élection de M. Kostunica à la Présidence de la RFY, le Conseil Affaires Générales a décidé, le 9 octobre 2000, d'élargir les activités de l'Agence européenne pour la reconstruction à l'ensemble de la République fédérale de Yougoslavie. À compter du 8 janvier 2001, la Commission a délégué à l'Agence la responsabilité de l'exécution de ses programmes d'aide à la RFY.

Les principales responsabilités de l'Agence sont d'apporter immédiatement une aide d'urgence et de soutenir les efforts à plus long terme de reconstruction et de développement. Elle est chargée des tâches suivantes:

* recueillir, analyser et transmettre à la Commission les informations concernant les dommages, les besoins liés à la reconstruction ainsi que les secteurs et zones géographiques prioritaires nécessitant une assistance urgente.

* élaborer des projets de programmes pour la reconstruction.

* assurer la mise en oeuvre de l'assistance communautaire dans le cadre des règlements Obnova puis CARDS, conformément aux décisions de la Commission.

L'Agence peut également assurer la mise en oeuvre de programmes de reconstruction spécifiques et de programmes connexes entièrement financés par d'autres donateurs.

2.2. Rôle du conseil de direction

Le conseil de direction de l'Agence est composé d'un représentant de chaque État membre de l'UE et de deux représentants de la Commission européenne, dont l'un est le président (qui ne vote pas). Les décisions du conseil de direction doivent être prises à la majorité des deux-tiers (exception faite des dispositions concernant le régime linguistique qui requièrent l'unanimité). Le rôle du conseil, tel que le définissait le règlement Obnova, a été modifié dans le nouveau règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000, qui constitue la base juridique actuelle de l'Agence.

Les pouvoirs de décision du conseil, en application de l'article 4, paragraphe 13, et de l'article 7 du nouveau règlement concernant l'Agence sont les suivants:

* approbation des modalités d'évaluation de la mise en oeuvre et de la bonne exécution des projets.

* approbation des propositions de programmes d'autres donateurs susceptibles d'être mis en oeuvre par l'Agence.

* fixation du cadre contractuel pluriannuel avec la MINUK pour la mise en oeuvre de l'assistance communautaire au Kosovo.

* acceptation de la présence au conseil de direction, en tant qu'observateurs, de représentants des pays et des organisations susceptibles de confier à l'Agence l'exécution de leurs programmes.

* établissement de nouveaux centres opérationnels.

* adoption du budget annuel de l'Agence.

Précédemment, dans le cadre du règlement Obnova, le conseil de direction était également chargé d'examiner les avant-projets de programmes de travail annuels, d'établir les principes nécessaires à la mise en oeuvre des programmes de reconstruction de l'Agence et de décider des projets de programmes de l'Agence avant leur soumission à la Commission ainsi que de la finalisation et de l'adaptation des projets de l'Agence.

Le directeur, qui assure la représentation juridique de l'Agence et qui est l'autorité investie du pouvoir de nomination, est responsable de la préparation des projets de programmes d'action annuels, de l'administration quotidienne de l'Agence, de la préparation et de l'exécution de son budget ainsi que de l'exécution de l'ensemble des décisions et orientations arrêtées par le conseil de direction.

Le directeur tient le conseil de direction informé du cadre stratégique, des programmes indicatifs pluriannuels et des programmes d'action annuels concernant l'aide communautaire à la RFY, qui conformément au nouveau règlement CARDS, doivent être adoptés par la Commission après consultation d'un comité de gestion à Bruxelles, composé également de représentants des États membres de l'UE et présidé par la Commission.

Il tient également le conseil de direction informé de l'exécution des tâches de l'Agence (énumérées à l'article 2, paragraphe 1) et, en particulier de l'état d'avancement des projets ainsi que du fonctionnement et des activités des centres opérationnels de l'Agence. Le conseil peut adopter des recommandations concernant ces questions et, en particulier, si nécessaire, le projet de programme annuel.

Compte tenu du nouveau rôle imparti au conseil de direction, le règlement relatif à l'Agence prévoit désormais en son article 4, paragraphe 9, sa convocation par le président «chaque fois que nécessaire et au moins une fois par trimestre» et non plus tous les mois comme le stipulait le règlement Obnova.

Au cours de l'année 2000, 11 réunions du conseil ont eu lieu à Thessalonique et une visite sur le terrain a été effectuée à Pristina (13-14 septembre). On trouvera à l'annexe A la liste des principaux points abordés et des principales décisions adoptées.

3. programme de reconstruction au kosovo

3.1. Genèse de l'Agence

L'Union européenne, lors de la réunion du Conseil européen de Cologne (en juin 1999), a reconnu qu'il était capital de soutenir les efforts de reconstruction et de redressement du Kosovo. Elle a confirmé qu'elle était disposée à jouer à cet égard un rôle actif. En 1999, la Communauté européenne a affecté une enveloppe de 127 millions d'euros à des programmes de reconstruction au Kosovo afin de rétablir des conditions de vie acceptables avant l'hiver, d'effectuer des réparations urgentes sur les infrastructures essentielles, de remettre sur pied l'administration publique et de procéder à des actions de déminage. Ce soutien a été apporté par l'intermédiaire de la Task force de la CE au Kosovo (TAFKO), organe temporaire institué par la Commission dans ce but spécifique.

Au cours de la période de cinq mois qui a suivi la fin du conflit en juillet 1999, la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), d'autres agences spécialisées des Nations unies, la KFOR et le Groupe international de gestion (IMG) ont procédé à une évaluation des dommages causés au Kosovo sur le plan humain et des infrastructures. Dans cette perspective, il a été tenu compte également de la nécessité de rompre avec une décennie caractérisée par un désintérêt pour les droits de l'homme et les institutions publiques.

Sur la base de cette évaluation, la Commission européenne et la Banque mondiale ont préparé un rapport [2] qui a été examiné lors de la deuxième conférence des donateurs en novembre 1999. Ce rapport a exposé une stratégie de redressement, fixé des priorités et des objectifs généraux et fourni une estimation des besoins de financement externe de chaque secteur.

[2] CE/BM (3 novembre 1999) «Vers la stabilité et la prospérité: un programme pour la reconstruction et le redressement du Kosovo.'

Lors de cette conférence, l'Union européenne a réitéré son intention de continuer à jouer un rôle de premier plan au Kosovo et établi le principe d'une coopération étroite avec la MINUK et d'autres donateurs bilatéraux dans les secteurs clés de la reconstruction et du développement.

L'Agence européenne pour la reconstruction a dès lors été établie en février 2000 en tant que nouvelle agence d'exécution. Elle s'est appuyée sur l'expérience de la TAFKO et a entrepris d'achever la mise en oeuvre des programmes engagés par cette dernière, dans le cadre de son programme 2000.

3.2. Coordination des donateurs

Au cours de l'année 2000, la coordination entre l'Agence et d'autres donateurs s'est effectuée au moyen des actions suivantes:

* participation à des réunions bihebdomadaires convoquées par les divisions de la MINUK chargées de la reconstruction économique et de l'administration civile;

* convocation par l'Agence, à Pristina, de réunions bihebdomadaires des représentants des États membres de l'UE, afin de débattre des priorités des programmes et des programmes bilatéraux.

* organisation de réunions ad hoc avec des fonctionnaires de la MINUK et d'autres agences afin de garantir la cohérence avec les priorités de la MINUK; établissement de contacts quotidiens, à caractère informel, avec les principaux donateurs dans chaque secteur.

D'autres réunions de coordination des donateurs ont été organisées pour certains secteurs, telles que les réunions bihebdomadaires consacrées à la reconstruction des logements et présidées par la MINUK. Ces réunions se sont avérées essentielles pour réduire les risques de fragmentation de la planification et de chevauchement entre les programmes.

3.3. Principes de base de la coopération

Au mois d'avril 2000, les 20 divisions sectorielles de la Structure commune d'administration provisoire (JIAS) de la MINUK avaient élaboré des programmes indiquant les politiques, stratégies et priorités qu'elles poursuivaient pour répondre aux besoins de leur secteur. Ces programmes reposaient sur les trois objectifs macro-économiques recensés lors de la conférence des donateurs, à savoir:

* établir une économie de marché prospère, ouverte et transparente;

* remettre sur pied l'administration publique et établir des institutions transparentes, efficaces et durables;

* atténuer les conséquences du conflit et commencer à remédier à l'héritage des années 1990.

Ces programmes devaient répondre à des préoccupations politiques et ne pas se limiter au remplacement des actifs. Une priorité absolue a été donnée aux secteurs de l'énergie et du logement car on a considéré que c'étaient les secteurs qui avaient le plus d'impact sur la collectivité.

Le programme de travail annuel de l'Agence pour 2000 a été élaboré parallèlement à la stratégie de la MINUK [3] pour la reconstruction, laquelle incluait un plan d'investissement dans le secteur public fondé sur le plan précédent CE/Banque mondiale. Si le programme de l'Agence a été principalement axé sur les besoins les plus immédiats en matière de reconstruction des infrastructures et de l'économie, il a également contribué au développement à plus long terme d'une économie de marché au Kosovo, s'accompagnant d'initiatives visant à encourager la participation du secteur privé.

[3] MINUK (Avril 2000) 'Kosovo: Reconstruction 2000'

L'Agence a adopté une stratégie de programmation assortie d'un calendrier serré de mise en oeuvre et a fait porter son action sur les secteurs clés (énergie, logement, transports, eau et environnement) qui sont les pivots du processus de reconstruction. Les calendriers de mise en oeuvre des actions ont été accélérés pour la plupart de ces secteurs susceptibles de souffrir de retards en hiver lorsque les conditions climatiques rendent difficiles les travaux extérieurs. Parmi les autres secteurs retenus comme prioritaires pour le programme 2000 ont figuré le développement des entreprises, l'agriculture et la santé. Le conseil de direction a, le 27 avril, approuvé à l'unanimité le programme de travail de l'Agence.

Les propositions de financement suivantes ont été adoptées par la Commission après leur examen par le conseil de direction, et consultation du comité de gestion Obnova:

* le 22 février, un report de 30 millions d'euros des crédits Obnova 1999 (20 millions d'euros pour des importations d'énergie et 10 millions d'euros pour les services publics).

* le 16 mai, un programme de reconstruction de 140 millions d'euros (60 millions d'euros affectés au secteur de l'énergie, 55 millions d'euros aux logements, 15 millions d'euros aux transports et 10 millions d'euros à l'approvisionnement en eau).

* le 26 juin, un programme de 25 millions d'euros en faveur du développement économique.

* le 7 juillet, un programme de 10 millions d'euros en faveur de la santé.

* le 27 novembre, la réaffectation de 11,5 millions d'euros inscrits au budget administratif à des importations d'électricité (7 à 9 millions d'euros) et au chauffage urbain (2 à 4 millions d'euros).

* le 28 novembre, un programme d'action de 40 millions d'euros (28 à 32 millions d'euros pour l'énergie, 4 à 6 millions d'euros pour le logement et 4 à 6 millions d'euros pour l'élimination des déchets).

3.4. Programme général 2000

Un résumé des projets préparés par l'Agence et ayant fait l'objet de contrats en 2000 figure à l'annexe C. Cette annexe indique aussi le stade d'avancement des projets au 31 décembre 2000. Elle présente de surcroît les progrès réalisés par l'Agence dans la mise en oeuvre des programmes en cours hérités de la TAFKO, qui étaient financés sur le budget 1999.

De juillet à septembre 2000, l'Agence a également préparé des programmes de travail annuels pour l'année 2001. Le premier programme de 171 millions d'euros comprendra des projets menés dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture et des entreprises. Ce programme a été soumis au conseil de direction et approuvé le 13 novembre, les fonds engagés provenant du budget 2000. Le deuxième programme - approuvé le 15 décembre par le conseil de direction - inclura des projets exécutés dans les secteurs suivants: logement, gestion de l'eau et des déchets solides, agriculture/agroalimentaire, administration locale et société civile et enfin santé. Il a été engagé officiellement en février 2001.

Les projets énumérés à l'annexe C sont passés en revue ci-dessous. La section qui suit examine la situation dans les différents secteurs et la stratégie adoptée par l'Agence; elle expose, dans leurs grandes lignes, les composantes des projets et présente une évaluation des résultats obtenus et de l'incidence des projets.

Énergie

La production électrique au Kosovo est fournie par trois sources: deux centrales au lignite (Kosovo A et Kosovo B) - alimentées par le lignite extrait des mines à ciel ouvert situées à proximité -, une petite centrale hydraulique locale, d'une puissance maximale de 35 mégawatts, et les importations régionales d'énergie. Une des centrales au lignite, Kosovo A, date de plus de trente ans et approche de la fin de sa durée de vie utile. La deuxième, Kosovo B, a été construite il y a 15 ans et se prête bien à une remise en état. La production de ces deux centrales a été fortement ralentie et elles ont souffert d'actes de vandalisme, notamment pendant le conflit de 1999. Les mines qui disposent de réserves de charbon de plus de cent ans ont également été laissées à l'abandon. Aussi ne sont-elles pas en état de fournir la quantité de charbon nécessaire pour une production maximale d'électricité.

À partir de juillet 1999, l'aide a été axée sur les réparations urgentes ainsi que sur la fourniture de pièces détachées et de matières consommables afin de maintenir en état de fonctionnement les appareils de production, en particulier pendant les mois d'hiver difficiles. Une équipe internationale chargée de la gestion a été désignée pour soutenir la gestion locale. Cette équipe a également fourni un soutien en vue d'assurer l'accroissement des recettes dans un système où le recouvrement des coûts engagés est inférieur à 15 %.

La stratégie de la MINUK dans ce secteur consistait à assurer une production stable de 650 mégawatts au cours de la période hivernale de pointe, dont 450 mégawatts au moins devaient être produits par les centrales électriques du Kosovo. Le réseau électrique du Kosovo fait partie d'un réseau régional des Balkans, qui a permis en 2000 de combler les déficits énergétiques par des importations d'électricité de plusieurs pays voisins.

Stratégie de l'Agence

Il a été estimé qu'une composante clé du programme de l'Agence était de permettre au système de production d'électricité de fonctionner au maximum de ses capacités, une fourniture insuffisante de courant en hiver (alors que 50 % environ des installations actuelles de chauffage sont électriques) aggravant sérieusement les épreuves déjà endurées par la population du fait du conflit. Une fourniture suffisante de courant constitue également la condition préalable du fonctionnement d'autres installations ainsi que du développement économique. L'approche adoptée dans le cadre du programme a prévu d'affecter des ressources prioritairement au Kosovo et de rendre la production d'énergie plus stable et d'un meilleur rapport coût-efficacité. Elle a également procuré un répit autorisant une réflexion plus en profondeur sur l'avenir du secteur.

Une grande attention a aussi été portée aux méthodes d'accroissement de la production des mines de charbon, dans le cadre d'un programme de réparation et de remplacement des équipements essentiels.

Composantes du projet

Le soutien apporté en 2000 par l'Agence au secteur de l'énergie au Kosovo a été axé sur le système de production, les mines de charbon, la centrale Kosovo B, les importations d'électricité et, dans une moindre mesure, le système de transport.

Les principaux programmes mis en oeuvre en 2000 sont les suivants:

* révision partielle de l'unité B2 de Kosovo B, pour un coût total de quelque 40 millions d'euros, consistant dans le remplacement ou la réparation d'équipements essentiels dans les délais fixés. L'unité a été reconnectée au réseau le 5 décembre 2000.

* fourniture à la KEK (entreprise d'électricité du Kosovo) de pièces détachées essentielles pour un montant d'environ 5,5 millions d'euros, de manière à assurer le fonctionnement de l'unité de production B1 pendant l'hiver 2000-2001.

* soutien des importations d'électricité au Kosovo, pour un montant d'environ 25 millions d'euros, sur 12 mois, afin de pallier, le cas échéant, l'insuffisance de la production locale.

* fourniture de véhicules spécialisés, réparation d'excavateurs, remise en état d'ateliers mécaniques et électriques et révision du système de bandes transporteuses pour un montant de quelque 18 millions d'euros.

* consolidation du système de transport (10 millions d'euros), afin de garantir le transport de l'électricité importée des pays voisins, en toutes circonstances.

D'autres contrats moins importants ont été conclus pour compléter les principaux programmes ainsi que pour soutenir les programmes et opérations de plus grande envergure concernant les mines de charbon, les centrales électriques et le domaine du transport; ils comprenaient certaines actions telles que la réparation de transformateurs peu fiables et le rebobinage de moteurs haute tension.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Le programme de réhabilitation du secteur de l'énergie représente le poste le plus important du budget de l'Agence. La remise en état et la réparation d'installations aussi vastes et complexes ont absorbé une grande partie des énergies de la MINUK, de l'Agence et de la communauté des donateurs.

Les équipements fournis pour les mines à ciel ouvert et les conseils donnés en matière de gestion ont permis une production plus régulière de charbon et la mise en place d'un système de gestion permettant l'amélioration régulière de la production. Les techniques de creusement qui permettaient d'obtenir des rendements élevés au détriment d'une viabilité à long terme sont en train d'être modifiées au profit d'une approche plus scientifique.

L'unité Kosovo B1 a été en partie remise en état et sa production nominale constante est actuellement de 270 mégawatts, ce qui se traduit par une diminution des pannes et une augmentation de la puissance. L'unité B2 a été en partie réparée pour assurer la poursuite de son fonctionnement.

Dans l'intervalle, des marchés ont été passés pour des importations d'énergie destinées à compléter les sources d'énergie locales en période de forte demande.

Logement

Lors du conflit de 1999, environ la moitié des 250 000 logements du Kosovo ont été endommagés ou détruits. Une évaluation réalisée en juillet 1999 par l'IMG pour le compte de la Commission européenne a indiqué que 41 000 logements avaient subi des dommages partiels, 32 000 des dommages sérieux (les murs étaient restés debout mais la toiture et l'intérieur avaient été brûlés) et 47 000 avaient été complètement détruits (jusqu'aux fondations et souvent même plus profondément). Les logements de 500 000 personnes environ ont été sérieusement endommagés ou détruits, faisant d'elles des sans-abri. Grâce à l'aide d'urgence apportée par ECHO et d'autres donateurs avant l'hiver 1999-2000, un abri a pu être fourni aux familles les plus éprouvées ne pouvant trouver refuge auprès de parents. Elles ont été hébergées dans des logements en partie remis en état, sous des tentes montées provisoirement, dans des préfabriqués et en centres collectifs. La TAFKO a entamé un grand programme de réhabilitation en 1999 pour aider les Kosovars à remettre en état quelque 3 600 habitations endommagées par la guerre; ce programme a été repris par l'Agence en 2000.

Stratégie de l'Agence

Conformément aux orientations de la MINUK concernant la reconstruction des logements, la priorité a été donnée aux familles les plus éprouvées, dont les habitations avaient été entièrement détruites ou avaient eu le toit soufflé. Ces orientations, élaborées en collaboration étroite avec le personnel de l'Agence, ont permis aux familles les plus vulnérables de recevoir une aide satisfaisante par rapport aux dommages subis. Le fait d'attribuer un rôle de chef de file aux commissions municipales chargées du logement, qui avaient été instituées dans les zones sélectionnées, d'encourager chez les bénéficiaires une attitude d'«auto-prise en charge» et de faire appel à des opérateurs locaux pour la fourniture des matériaux a facilité la participation des Kosovars aux programmes. Les ONG communautaires responsables de l'exécution du programme ont également eu recours à la main d'oeuvre qualifiée et aux experts locaux.

Composantes du projet

La reconstruction des logements endommagés, soutenue par des subventions, a été engagée dans 23 des 30 municipalités du Kosovo. Au premier semestre 2000, l'Agence a mené à terme la réhabilitation de quelque 3600 logements (14 millions d'euros), s'appuyant en cela sur les travaux antérieurs de la TAFKO. Lors d'une deuxième phase, un programme portant sur la reconstruction de 8 400 logements (60 millions d'euros), dont plus de la moitié rentraient dans la catégorie des «habitations entièrement détruites», a été entamé en juin 2000, son achèvement étant prévu pour avril 2001; 18 ONG partenaires différentes ont aidé l'Agence à exécuter le programme.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Pendant l'année 2000, l'Agence a mené à terme la reconstruction de 8 170 logements. Fin décembre, 2000 habitations supplémentaires avaient leur toit posé, tandis que 1 530 autres en étaient à un stade de reconstruction moins avancé. La reconstruction de près de 12 000 logements devrait permettre à environ 100 000 bénéficiaires de retrouver des conditions de vie plus normales. La subvention moyenne en faveur du relogement des sans-abri avoisine les 740 euros par personne.

Pour de nombreux habitants des villages ruraux, l'effort de reconstruction s'est traduit non seulement par leur retour dans un logement habitable mais aussi par une amélioration du niveau de vie qu'ils connaissaient avant le conflit. Dans l'ensemble du Kosovo, des possibilités d'emploi importantes ont été créées dans le secteur du bâtiment. En outre, la participation des commissions municipales chargées du logement à la sélection et à l'acceptation des bénéficiaires a contribué à faciliter l'émergence d'organes décisionnels démocratiques au niveau municipal. La vaste couverture géographique du programme a permis à l'Union européenne d'apporter une contribution importante et durable à l'amélioration des conditions de vie des familles du Kosovo les plus touchées par la guerre.

Transports

Le Kosovo dispose d'un réseau de 1 700 km de routes principales et secondaires à deux voies, d'un réseau ferroviaire de 330 km qui dessert la région et d'autres pays, et d'un aéroport régional. Une grande partie du système, à l'instar d'autres infrastructures au Kosovo, est en mauvais état. L'approche adoptée par la MINUK, lors de l'établissement de la Division des transports et des infrastructures, a été de réhabiliter ces systèmes et de réorganiser ce secteur pour le préparer à une forme de gestion plus commerciale.

La TAFKO a entamé en 1999 un programme de réhabilitation d'urgence visant à réparer certaines routes et certains ponts stratégiques. Des chasse-neige ont aussi été fournis pour que les routes restent ouvertes en hiver. En 2000, des réparations ont été effectuées sur le matériel ferroviaire du Kosovo, des pièces détachées ont été fournies et une plateforme multimodale rail/route a été construite.

Stratégie de l'agence

L'Agence a fait porter ses efforts sur la remise en état des infrastructures routières, au moyen de la réfection des surfaces endommagées lors du conflit et à la suite de l'usure provoquée par les passages des véhicules de la KFOR et par un trafic intense de véhicules lourds. Ces réparations devaient permettre une circulation sans obstacles entre les principales villes du Kosovo ainsi qu'entre le Kosovo et ses voisins. Ce programme a été axé sur l'amélioration et le resurfaçage des principales routes ainsi que sur la réparation des ponts détruits. Les réparations effectuées sur le système ferroviaire devaient permettre l'amélioration des liaisons régionales vers le Sud et le rétablissement des installations de transbordement du fret route/rail.

Composantes du projet

Dans le prolongement des travaux de réfection routière entrepris par la TAFKO en 1999, l'Agence a fourni une aide en faveur de la réparation de certaines sections des grands axes, ayant subi de graves dégâts, et de deux ponts situés sur de grandes artères (1 million d'euros). Un autre programme (2,5 millions d'euros) a soutenu les travaux de la MINUK dans le domaine ferroviaire: reconstruction d'une plateforme multimodale, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces détachées. Pendant l'hiver, des équipements de déneigement ainsi que du sel et des graviers pour lutter contre le verglas ont également été fournis (2,5 millions).

Le programme a assuré le resurfaçage de trois des grands axes au Kosovo, à savoir les grandes artères reliant Pristina et Skopje, Doganovic et Globocica (principale liaison entre l'ARYM et le Kosovo) de même que Pristina et Pec (9,8 millions d'euros). L'Agence a également effectué des aménagements au poste frontière de Blace, entre le Kosovo et l'ARYM (2,5 millions d'euros). Elle a aussi réparé deux ponts routiers essentiels pour le réseau routier principal, celui de Milosevo, entre Pristina et Mitrovica et celui de Vrani Do, entre Pristina et Podujevo (1,3 million d'euros).

Principaux résultats et effets obtenus dans ce secteur

Les programmes de l'agence ont permis une réduction importante de la durée des déplacements entre les grands centres urbains et les pays voisins ainsi que des retards subis, ce qui a amélioré la sécurité et réduit le nombre des accidentés. La réfection de la surface des grandes routes a également protégé la couche de fondation, ce qui a évité d'autres dégâts coûteux et la nécessité d'effectuer des réparations importantes.

La plupart des programmes de réparation des routes et des ponts ont été achevés avant l'hiver et les résultats sont désormais visibles. Les délais d'attente imposés aux camions transportant des marchandises pour le passage de la frontière avec l'ARYM, au poste de Blace, ont été très sensiblement réduits. Pendant les mois d'hiver, toutes les routes ont été déneigées et déglacées et ainsi maintenues ouvertes à la circulation.

À présent les trains circulent à nouveau dans l'ensemble du Kosovo. Le trafic des marchandises a repris et celui des voyageurs s'effectue sur l'axe nord-sud.

Eau et environnement

Vingt-six compagnies des eaux dans les plus grandes municipalités fournissent des services de distribution d'eau et d'épuration des eaux usées aux populations urbaines du Kosovo. À l'heure actuelle, environ 50 % de la population a l'eau courante et 20 à 30 % est raccordée à l'égout (bien qu'il n'existe au Kosovo aucune installations d'épuration des eaux usées). Du fait de la reconstruction urbaine, ces systèmes seront de plus en plus sollicités; or ils se trouvent techniquement en très mauvais état et sont, de surcroît, exploités par des gestionnaires sans aucune formation adéquate. Les fuites d'eau dépassent en moyenne 50 % du volume dans les systèmes d'eau courante et le recouvrement des coûts de fourniture d'eau est inférieur à 15 %.

Dans les centres urbains, 40 % de la population bénéficie d'installations de collecte des déchets solides. En juillet 1999, il n'y avait pas de décharges en fonctionnement au Kosovo.

Stratégie de l'Agence

L'intervention initiale de l'Agence a porté sur les réparations d'urgence à effectuer sur les systèmes urbains de distribution d'eau pour éviter leur délabrement et veiller à ce que la population dispose d'un volume minimal d'eau potable. Au deuxième semestre de l'année 2000, une approche davantage axée sur le développement a été adoptée avec la préparation et l'exécution d'un programme de réhabilitation des systèmes de distribution d'eau, assorti d'une composante concernant le renforcement des structures municipales.

Composantes du projet

Presque tous les services publics d'approvisionnement en eau du Kosovo ont reçu un complément de pièces détachées, de véhicules spéciaux et d'outils pour leur permettre d'effectuer des réparations urgentes. Un programme d'entretien des camions a également été mené à terme, grâce aux subventions de l'Agence. Dans la ville de Mitrovica, des réparations d'urgence ont aussi été effectuées sur le réseau de distribution d'eau et des travaux de traitement des eaux ont été engagés (2,4 millions d'euros).

Une assistance technique a été apportée à 13 municipalités pour le lancement d'un programme de réhabilitation du système de distribution d'eau et de traitement des eaux usées, couvrant plus de la moitié du Kosovo (10,9 millions d'euros).

Dans le secteur des déchets solides, plusieurs programmes d'urgence ont été engagés de manière à éliminer les monceaux de déchets qui s'étaient formés sur plusieurs années et à instaurer les principes de base gouvernant la gestion des décharges. Une étude consacrée aux déchets solides sur l'ensemble du territoire du Kosovo a été commandée en vue de préparer le développement immédiat et à plus long terme d'une infrastructure d'élimination des déchets solides (6,4 millions d'euros).

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Les coupures d'eau prolongées dues à une défaillance des équipements ont été réduites. Le renforcement des faibles capacités institutionnelles et de gestion du secteur a été engagé. Ce programme de renforcement de la gestion devrait s'accélérer avec la mise en place d'autorités municipales élues, appelées à rendre des comptes, et l'accroissement de la coopération entre services publics, dans le cadre de l'association nouvellement créée des services publics de distribution d'eau. Dans l'intervalle, les interventions d'urgence pratiquées dans certaines collectivités, dans le domaine de la gestion des déchets solides, ont permis de supprimer les risques sérieux qui pesaient sur la santé des habitants. L'étude sectorielle qui a été réalisée a jeté les bases de l'amélioration future des systèmes d'élimination des déchets solides.

Développement des entreprises

L'économie du Kosovo a enregistré un recul spectaculaire au cours des années 1990 sous l'effet des «mesures coercitives» imposées par Belgrade et des sanctions internationales frappant le gouvernement serbe. Certains Kosovars ont de ce fait émigré en Europe occidentale, formant une diaspora à fort potentiel économique. D'autres sont retournés dans les zones rurales, au sein de leurs familles ou du clan familial, et ont mis en place une vaste économie souterraine. (L'esprit d'entreprise est, manifestement, très développé dans la population kosovare).

L'économie s'articule autour de trois grands axes: un grand nombre de petites exploitations familiales, un nombre relativement important d'entreprises privées, quelque 300 entreprises détenues collectivement et 124 entreprises publiques enregistées par la MINUK dès le 31 octobre 2000. Ces sociétés, toutes formes d'organisations confondues, couvrent un large éventail de secteurs économiques, plus de la moitié d'entre elles étant cependant actives dans l'agriculture, l'industrie de transformation, la construction, le commerce de gros et de détail et la réparation La politique suivie par la MINUK en matière de reconstruction économique a consisté notamment à relancer l'économie rurale de manière à créer des emplois, à accroître la production alimentaire, à encourager les entreprises privées et à permettre le rétablissement d'entreprises publiques rentables.

Stratégie de l'Agence

Les efforts déployés par l'Agence ont contribué à réorienter l'économie du Kosovo vers un système d'économie de marché: des facilités de crédit ont ainsi été offertes et étendues et des conseils pratiques en matière de gestion ont été fournis au secteur privé, en particulier aux petites et moyennes entreprises. En raison de la taille du complexe minier de Trepca près de Mitrovica et des problèmes écologiques qu'il posait, l'Agence a aussi contribué à son assainissement.

Composantes du projet

Des subventions à l'investissement doublées d'une aide à la gestion (4 millions d'euros) doivent être affectées à des projets du secteur de la construction et de l'agroalimentaire, sélectionnés par la MINUK.

L'Agence a fourni une contribution (1 million d'euros) à la banque des micro-entreprises (MEB) pour l'octroi d'une facilité de crédit aux micro-entreprises, mise en oeuvre par l'intermédiaire du fonds de refinancement de la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW).

Une facilité de crédit conjointe CE/Banque mondiale (5 millions d'euros) en faveur des PME a été instaurée afin de donner accès aux entreprises du Kosovo à une source de financement immédiate dans l'attente du développement du secteur bancaire. Des prêts directs ont ainsi pu être accordés aux entreprises privées déjà existantes et la «rétrocession» des fonds par les banques, dès lors que celles-ci seront opérationnelles, est envisagée.

Une enveloppe de 6 millions d'euros sera également affectée aux mines de Trepca (soutien et conseils sur le plan de la gestion environnementale et paiement des salaires des responsables clés pour la santé et la sécurité), tandis que des conseillers indépendants seront affectés à la gestion de la mine de Trepca.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Bien que la diaspora kosovare ait constitué une épargne considérable, le Kosovo continue de souffrir d'un manque de crédits important. Les personnes physiques qui ne sont pas en mesure d'obtenir un crédit grâce à des réseaux familiaux n'ont guère accès à d'autres facilités de crédit. Depuis septembre 2000, des prêts ont été accordés à 123 micro-enterprises.

Grâce au financement de l'Agence, à une assistance technique et à des crédits, une institution financière non bancaire a pu être établie avec le concours de la Banque mondiale et exerce désormais effectivement ses activités, tout en continuant à se développer; 12 prêts aux PME, pour un montant total de 2 millions d'euros, ont été versés à ce jour.

L'assainissement du complexe minier de Trepca a été engagé (3,5 millions d'euros), après un accord avec la MINUK couvrant le paiement des salaires des employés et la fourniture des équipements de sécurité et de dépollution nécessaires. Des conseillers indépendants chargés de contrôler la gestion de la mine de Trepca donnent des avis sur cette exploitation minière jusqu'à présent négligée et mal gérée. Un audit technique et environnemental de la fonderie de plomb de Zvecan a également été mené à bien.

Des équipements de production ont été livrés à quatre briqueteries et tuileries, et des conseils sur le plan technique et de la gestion fournis à certaines entreprises du même secteur. Un montant total de 3,5 millions d'euros a été versé à ce jour.

Agriculture

Avant le conflit de 1999, la population rurale du Kosovo représentait environ 65 % de la population totale de la province et était employée à 90 % dans l'agriculture. Cette forte proportion était liée à la perte d'emplois citadins au cours des années 1990 et au retour consécutif à la terre d'une population en quête de sécurité alimentaire.

Avant l'éclatement du conflit, les deux tiers de l'ensemble des terres agricoles appartenaient à des propriétaires privés, disposant d'une superficie moyenne de 3,2 hectares par exploitation. Le reste était géré par 18 combinats agricoles détenus collectivement et 145 coopératives fonctionnant sur le mode de l'autogestion.

Jusqu'en 1990, le matériel agricole était fourni par l'intermédiaire d'un système coopératif, mais, au cours des années 1990, ce système a souffert d'une certaine désaffection et de «mesures restrictives». Les rendements agricoles ont diminué au fur et à mesure de l'effondrement du système coopératif et des systèmes de commercialisation. De nombreux foyers ruraux ont ensuite perdu la récolte d'une année -ainsi que leur cheptel- pendant le conflit et le niveau de la production agricole de 1999 a tout juste permis d'assurer la survie des populations. La reprise a été difficile pour nombre d'agriculteurs, du fait du manque de crédit ou des taux d'intérêt élevés demandés par les prêteurs sur gages.

Depuis la fin du conflit, la MINUK et d'autres bailleurs de fonds ont aidé cette population rurale déplacée à regagner ses villages, à remettre en état ses habitations et à reconstituer ses moyens d'existence. Une aide importante a été apportée aux foyers agricoles pour relancer l'agriculture, essentiellement grâce à la fourniture d'intrants agricoles essentiels et à la réparation des machines. D'autres aides ont été consacrées à la relance de l'agroalimentaire, à la création d'emplois et à l'augmentation des revenus ruraux. Des initiatives à plus long terme visent à assurer la protection des droits de propriété et à créer un environnement viable, conforme aux principes de l'économie de marché, pour les services et les produits agricoles.

Stratégie de l'Agence

L'Agence a soutenu la stratégie de la MINUK, essentiellement en fournissant des engrais et un accès au crédit. L'acquisition des engrais s'est faite au moyen d'un appel d'offres international; ils ont été mis en vente localement au travers d'une série d'enchères publiques, afin d'aider les distributeurs et les coopératives du secteur privé à reprendre leurs rôles de fournisseurs et de prestataires de services et de permettre la formation d'un prix de marché. Les recettes des ventes ont permis de mettre en place un mécanisme de crédit renouvelable pour la communauté rurale. Le régime de crédit rural a été soutenu, dans l'optique d'offrir une source de financement aux petits exploitants, à l'intérieur comme à l'extérieur des exploitations agricoles, afin d'améliorer les rendements et de jeter les bases d'un système d'épargne durable au niveau des collectivités.

Composantes du projet

37 500 tonnes d'engrais (9 millions d'euros) ont été importées et vendues aux enchères à des négociants privés et à des distributeurs établis. Les soumissionnaires se sont vu accorder un crédit à hauteur de 80 % du prix total, à rembourser une fois les engrais vendus, contre espèces et/ou à crédit, à des clients du secteur agricole dans tout le Kosovo. Le produit de ces ventes aux enchères permettra de soutenir le développement du régime pilote de crédit rural.

Ce régime de crédit rural (2 millions d'euros), soutenu par l'Agence et un autre donateur (AFDF, France), a été créé en juin 2000. La phase pilote s'est concentrée sur deux municipalités, dans lesquelles des associations officielles d'épargne et de crédit seront instituées.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

La fourniture d'engrais et leur vente aux enchères à crédit ont permis aux Kosovars de participer massivement à ce sous-secteur agricole, tout en évitant la formation d'un monopole au niveau de la distribution. Plus de 50 % des acheteurs ayant participé aux ventes aux enchères étaient des revendeurs habituels de matériel agricole. De nombreux acheteurs ont ensuite revendu leurs lots directement à ces distributeurs habituels. Des études ont montré que les prix à la production des engrais pour 2000 étaient inférieurs de 30 % à ceux de 1999.

Des entretiens avec des revendeurs et des agriculteurs laissent supposer que ce projet a contribué à établir une structure de marché et des mécanismes normaux de formation des prix au Kosovo et que le crédit a aidé au financement et à l'importation d'autres services et fournitures agricoles essentiels. Il faut, néanmoins, s'attendre à ce que les prochaines ventes aux enchères, où aucun crédit discrétionnaire ne sera accordé, soient essentiellement fréquentées par des revendeurs établis. Au 31 janvier 2001, 83 distributeurs avaient intégralement honoré leurs premiers engagements, 14 ne les ayant honorés que partiellement. Les six revendeurs n'ayant pas honoré leur première échéance font actuellement l'objet d'une enquête et risquent d'être poursuivis pour fraude.

Bien que les régimes de crédits ruraux n'en soient qu'à leurs balbutiements, ils se sont avérés populaires. Dans une municipalité, 109 personnes y ont souscrit dès la première semaine. Des entretiens donnent également à penser que les principes des régimes de crédit sont bien compris et que ces régimes développent de nouvelles aptitudes, génèrent de nouveaux réseaux et entretiennent le sens de la solidarité de groupe et de la propriété.

Santé

À l'instar de nombre de services publics au Kosovo, le système de santé a souffert de négligence et d'une pénurie chronique en matière d'investissements dans de nouveaux équipements. Le système a, de plus, accordé une trop grande priorité à des soins hospitaliers aussi coûteux qu'inefficaces, beaucoup d'affections parmi les plus courantes étant traitées dans des hôpitaux plutôt que dans des dispensaires locaux. Ce problème a été aggravé par un manque de compétences dans le domaine des soins élémentaires, observé tant chez les docteurs que chez les infirmières. Toutes les études sur les soins médicaux réalisées par la MINUK et d'autres donateurs s'accordent à préconiser le recours à des politiques axées sur la formation et de nouveaux investissements en matière de soins élémentaires.

Stratégie de l'Agence

Le programme de santé défend le principe général d'un meilleur équilibre entre soins élémentaires et soins dispensés à l'hôpital. Un soutien a été apporté à des programmes de reconversion et d'accréditation du personnel médical et paramédical en activité. Des produits pharmaceutiques ont également été distribués, essentiellement dans le but d'apporter un appui aux dispensaires, au niveau du district comme des collectivités.

Composantes du projet

Une aide technique et des crédits (4,5 millions d'euros) ont été fournis aux 350 pharmacies d'État au Kosovo, afin d'élaborer un système appelé à terme à devenir autonome. Un soutien a également été apporté à la formation de 350 généralistes et spécialistes, de même qu'à la formation de gestionnaires du service de santé, par l'intermédiaire du programme de l'OMS (5 millions d'euros). Le service de transfusion sanguine a été modernisé et dispose désormais d'une installation centrale basée à Pristina (0,5 million d'euros).

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

La mise en oeuvre de la politique des soins élémentaires au Kosovo suit son cours et la moitié environ des premiers contacts établis avec le service de santé s'effectuent, désormais, au niveau local, auprès d'un personnel plus proche de ses patients. L'objectif à atteindre est de 80 %. Des médicaments essentiels ont été distribués et l'on peut à présent se les procurer, à des prix abordables, dans tout le Kosovo. Le service de transfusion sanguine a été modernisé et le fait qu'il soit désormais géré depuis Pristina réduit de beaucoup les risques de transmission du VIH/SIDA. L'Agence, toutefois, ne pourra réaliser de grands progrès dans ce secteur tant que la MINUK n'aura pas relevé le défi qur représente la mise en place d'une politique pharmaceutique à l'échelle du Kosovo.

***

Dans l'intervalle, les projets suivants ont été préparés par la TAFKO en 1999 avant d'être repris en charge par l'Agence le 23 février 2000.

Gouvernement local et société civile

Au cours des années 1990, le gouvernement local -traditionnellement responsable des services publics locaux- a été victime d'une négligence grave, qui s'est exercée particulièrement à l'encontre de la population albanaise du Kosovo. En réaction, celle-ci s'est dotée d'institutions parallèles officieuses, financées par la diaspora et par les contributions volontaires de la population locale. Après le départ des Kosovars d'origine serbe, en juillet 1999, des documents et des archives ont été détruits, des équipements confisqués et des édifices publics endommagés. La stratégie de la MINUK a consisté à intervenir de manière à garantir la satisfaction des besoins essentiels de la population et à créer un cadre pour la gestion démocratique des affaires publiques à l'échelon local. La MINUK a esquissé un cadre juridique révisé pour le gouvernement local (règlement relatif aux municipalités autonomes du Kosovo), qui sert de base à la transition vers une forme de gouvernement plus démocratique.

Des élections municipales ont été organisées localement en octobre 2000, marquant le début du rétablissement d'institutions pluralistes, fiables, transparentes et administrées par le Kosovo au niveau du gouvernement local. Le personnel de la MINUK présent dans ces municipalités s'est battu pour l'intégration des communautés minoritaires au sein des structures d'administration municipale. À un niveau central, l'OSCE a fait l'apologie des droits de l'homme et de la société civile au cours de campagnes publiques destinées à sensibiliser la population et à l'encourager à participer.

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

La TAFKO, avant février 2000, et l'Agence ensuite, ont soutenu les programmes de la MINUK en faveur de la démocratisation et de la mise en place du gouvernement municipal, grâce à un appui pratique au niveau municipal, qui a consisté à prodiguer des conseils d'experts sur la gestion municipale et à allouer des fonds pour la reconstruction. Quelque 51 projets de reconstruction des principaux bâtiments et infrastructures municipaux sont actuellement mis en oeuvre (8 millions d'euros). Les États membres ont détaché 25 experts de la gestion municipale: ceux-ci ont travaillé au niveau du gouvernement local, apportant des conseils à la fois pratiques et stratégiques (7,2 millions d'euros). Des projets de la société civile ont également bénéficié de financements dans la période qui a précédé les élections locales d'octobre 2000 (0,5 million d'euros).

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Les experts détachés auprès des municipalités ont coopéré avec le personnel local à la mise en place de systèmes et de procédures administratives de base. Ces activités ont été à l'origine de toute une série de programmes de renforcement des capacités au niveau municipal, qui s'inscriront dans le cadre d'efforts à plus long terme visant à rétablir un gouvernement local solide grâce à des conseils élus. Forts d'une longue expérience pratique en matière de gestion des pouvoirs locaux et des municipalités, les experts ont pu établir des passerelles entre la MINUK et le personnel kosovar.

Corps de protection du Kosovo

Après juillet 1999, la remise en état rapide des routes et des infrastructures a conditionné l'action de la MINUK au Kosovo, ces activités réclamant une gestion et un approvisionnement d'urgence en véhicules et en matériels de transport. Le CPK est enregistré en tant qu'organisation purement civile et ne peut à ce titre appliquer le droit militaire.

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

La TAFKO a apporté son soutien au CPK sous la forme de financements, afin de lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans l'effort de reconstruction. Des équipements et des outils sont actuellement acquis grâce à un accord de financement signé avec la MINUK pour la fourniture de véhicules destinés au transport de matériaux et de personnel, pour la construction et la remise en état des routes, ainsi que pour l'équipement logistique des bureaux et le matériel de communication (5 millions d'euros).

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

L'équipement a été commandé et sa livraison est attendue.

Déminage

Il reste encore à désamorcer un grand nombre de munitions et de mines terrestres non explosées datant de la campagne de bombardement de l'OTAN et de la retraite de l'armée serbe en 1999. Jugé prioritaire, le déminage a commencé en juillet 1999 et s'est poursuivi tout au long de l'année 2000, ce péril limitant les travaux agricoles et les transports et entravant le retour à une vie normale. Une base de données permettant de dresser une carte de tous les grands champs de mines (plus de mille unités) et d'établir la liste des actions de déminage prioritaires a été élaborée par le centre de coordination antimines des Nations unies (UNMACC). Une campagne de sensibilisation du public au danger des mines a également été lancée.

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

La TAFKO a versé 6 millions d'euros au fonds fiduciaire de l'UNMACC chargé de financer le déminage.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Le premier des deux projets de déminage prioritaires a été financé par des fonds communautaires. Ces fonds ont permis de mener à bien des opérations de déminage à proprement parler, mais aussi l'évaluation d'autres zones prioritaires pour le déminage, la réalisation de campagnes de sensibilisation de la population locale et l'assistance aux victimes. Ce programme, qui a bénéficié des enseignements tirés d'autres conflits dans les Balkans, est jugé très efficace. Un déminage rapide a permis de réparer les routes et ponts stratégiques.

Postes et télécommunications

L'infrastructure des télécommunications a été sérieusement endommagée durant le conflit et de nombreux standards, installations et systèmes de transmission ont été totalement détruits. Au cours des années 1990, les investissements consacrés aux réparations et au renouvellement des installations ont été très limités et le Kosovo détient le taux d'équipement téléphonique le plus bas en Europe, avec 6 lignes pour 100 foyers. Les bâtiments des postes ont également été endommagés et le service ne possédait plus guère de véhicules en état de marche pour la collecte et la distribution du courrier. Outre la reconstruction et la modernisation des réseaux de postes et télécommunications, un cadre réglementaire approprié est nécessaire pour établir principes de fonctionnement et responsabilités. La MINUK a provisoirement donné autorité sur les services aux Postes et Télécommunications du Kosovo (PTK).

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

La TAFKO a aidé les PTK à se constituer de nouveau en agence d'exploitation, en participant au déminage autour des installations, en lui achetant des équipements neufs et en lui fournissant des conseils techniques. Des fonds ont été alloués à la remise en état du centre de transit et du central d'attache de Pristina. Un audit financier des PTK a également été commandé. Huit contrats concernant l'achat et la livraison de véhicules et d'équipements postaux, ainsi que deux programmes de formation (8 millions d'euros) ont été menés à bien dans le secteur postal.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

La réparation des installations de télécommunications a permis d'améliorer nettement le fonctionnement du système de câble terrestre au Kosovo. Grâce à la fourniture de nouveaux véhicules au service des postes, la plupart des zones rurales sont désormais rattachées au réseau de distribution du courrier.

Université de Pristina

À l'instar de la plupart des établissements d'enseignement au Kosovo, l'université de Pristina a été sérieusement négligée au cours des années 1990 et nécessite d'importantes réparations. Des travaux avaient en fait été entrepris en 1998, mais ils avaient été interrompus par le conflit. Le programme de réparation avait pour but d'offrir à une nouvelle génération d'étudiants suffisamment de logements et des conditions d'étude et d'enseignement adéquates.

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

Bâtiments et installations pédagogiques sont réaménagés et réparés, à hauteur de 4,4 millions d'euros.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Des améliorations visibles ont été apportées aux bâtiments et certaines installations sont déjà utilisées par l'université et les étudiants.

Fourniture de cartes d'identité

Du fait du conflit, une grande partie de la population kosovare locale s'est vue dépossédée de ses documents juridiques de base, en particulier de ses cartes d'identité. L'une des conditions essentielles au rétablissement d'une économie efficace et d'une société démocratique consiste à restaurer ces documents. Il était urgent de procéder à l'enregistrement de la population, afin que la MINUK soit en mesure d'organiser au plus tôt des élections locales.

Stratégie de l'Agence et composantes du projet

L'engagement de l'Agence s'est limité au financement d'un système central d'acquisition de données au grand complet, comprenant logiciels, matériel et équipements pour la fabrication de cartes d'identité. L'Agence a également offert un encadrement administratif spécialisé.

Principales réalisations et retombées dans ce secteur

Bien que ces équipements et la formation correspondante aient été fournis à temps pour respecter les délais fixés, seules 36 000 cartes ont en fait été distribuées et la MINUK a, de ce fait, été dans l'incapacité de délivrer les cartes d'identité pour les élections d'octobre. Cet échec est dû principalement à un manque de coordination au sein de la task force conjointe d'enregistrement. Le bureau d'enregistrement central de la MINUK, qui a repris en main la gestion du projet, met actuellement en oeuvre un plan d'action tablant sur une production journalière de quelque 11 000 cartes, et ce jusque fin juillet 2001. La création de centres d'enregistrement et de documentation a été menée à terme, grâce au réaménagement et à l'adaptation d'installations dans chaque municipalité.

3.5 Suivi

L'Agence a constitué une unité de suivi en juillet 2000, observant en cela les orientations approuvées par son conseil de direction. Les contrôleurs sont au nombre de trois. Ils établissent, à intervalles réguliers, des rapports de retour d'information sur l'avancement des projets dans tous les secteurs et examinent l'exécution des contrats au regard du cahier des charges de chaque projet, en veillant particulièrement au respect des objectifs et des délais, à l'incidence sociale et à la visibilité. Ces contrôleurs émettent un jugement indépendant, qui permet de détecter rapidement d'éventuels problèmes et de proposer des mesures correctives. Stratégies sectorielles, propositions de financement et cahiers des charges bénéficient, en outre, de données nouvelles, en vue de l'amélioration de la qualité des programmes.

Les secteurs de l'énergie, du transport, du logement et de l'agriculture ont fait l'objet d'une attention particulière et ont mobilisé beaucoup de temps. Des documents de stratégie et des propositions de financement ont été examinés, tandis que des ressources étaient allouées à l'ensemble des secteurs. L'accent a été mis en particulier sur les questions intersectorielles, l'étalonnage des performances et la création d'indicateurs vérifiables.

3.6 Évaluation de l'impact social

L'approche suivie par l'Agence, qui consiste à faire évoluer l'aide d'urgence vers une perspective de développement à plus long terme, a conduit à insérer une dimension sociale dans la programmation, notamment en ce qui concerne les questions d'égalité hommes-femmes, des minorités et des droits de l'homme. L'objectif est d'identifier les besoins spécifiques de certains groupes vulnérables en matière d'égalité et d'accès aux ressources et de les cibler en conséquence. Tout au long de l'année 2000, la formation et la participation de la population locale aux programmes de l'Agence n'ont cessé d'augmenter et des cadres ont été mis en place pour soutenir et renforcer la capacité des organisations et institutions locales.

L'Agence procède donc à des évaluations de l'impact social dans le cadre d'une stratégie plus vaste consistant à évaluer l'incidence de ses programmes sectoriels sur les populations concernées et à renforcer l'efficacité de leur mise en oeuvre. Ces évaluations impliquent une approche systématique et horizontale visant à mettre en lumière, à analyser et à apprécier les incidences sur le plan social d'un projet ou d'un programme sur un individu, sur des groupes sociaux au sein d'une communauté ou sur une communauté tout entière, de manière à utiliser les informations en découlant dans le processus de prise de décisions. Il convient à cette fin d'analyser l'état actuel des divers aspects de l'environnement social, de prévoir les éventuelles transformations résultant de la mise en oeuvre de telle ou telle action ou solution alternative, et de trouver des moyens d'atténuer les changements susceptibles d'avoir un effet contraire sur la population concernée. À ce jour, des évaluations ont été menées dans les secteurs de l'agriculture et du logement.

4. Programme d'aide d'urgence en Serbie

Le Conseil Affaires générales d'octobre 2000 a étendu le mandat de l'Agence à la Serbie et au Monténégro. À la suite de cette décision, l'Agence a aidé la Commission à rassembler 180 millions d'euros pour un programme d'aide d'urgence destiné à la Serbie, fournissant des conseils informels et participant à la préparation de programmes prioritaires. Le 8 janvier 2001, la Commission a confié à l'Agence la responsabilité de la mise en oeuvre de ces programmes.

Les priorités de la Commission en matière d'assistance portaient notamment sur les zones de Serbie en proie aux difficultés les plus pressantes. Des projets plus anciens, visant à apporter un soutien aux municipalités démocratiques de Serbie, tels que «Pétrole pour la démocratie», lancé en octobre 1999, et «Écoles pour une Serbie démocratique», lancé en juillet 2000, sont à présent étendus à toutes les municipalités.

L'Agence a participé à l'élaboration des éléments du programme suivants:

Énergie

Gazole

Du gazole et du combustible lourd (mazout) sont en train d'être livrés à 60 centrales thermiques municipales (couvrant 80 % de la population), à des écoles et à des installations de chauffage dans les hôpitaux. Des centrales électriques et des mines de charbon sont également ravitaillées, grâce à une enveloppe de 30 millions d'euros. En dépit du formidable défi logistique que représente la livraison massive de carburant dans des conditions hivernales, l'objectif est en passe d'être atteint. Les livraisons font actuellement l'objet d'une surveillance étroite destinée à éviter vols et détournements, dans le cadre d'une vaste opération de contrôle à laquelle participent plus d'une centaine de personnes sur l'ensemble du territoire serbe. Un deuxième transport de carburant destiné aux centrales thermiques est à l'ordre du jour. Il sera financé sur le solde des 180 millions d'euros de l'enveloppe d'aide d'urgence. Cela permettra au programme de se poursuivre jusqu'à la fin de la période la plus froide de l'hiver, soit jusque fin mars 2001.

Importations d'électricité

Une part importante des besoins de la Serbie en électricité sont couverts par des importations financées par l'Union européenne, ce qui a permis jusqu'ici de stabiliser l'approvisionnement énergétique pour cet hiver (45 millions d'euros). Une grande campagne publicitaire à la télévision et dans la presse a été lancée en février 2001, afin de mettre en valeur la contribution communautaire et d'encourager les économies d'énergie.

Pièces de rechange pour les mines de charbon

Des contrats ont été passés pour la fourniture de pièces de rechange essentielles à la production dans les mines (7 millions d'euros).

Médicaments

L'Union européenne procure des médicaments essentiels et des fournitures médicales de base à quelque 160 pharmacies publiques et 175 dispensaires à travers la Serbie. Les livraisons aux pharmacies publiques de médicaments achetés sur le marché local ont débuté en décembre (11 millions d'euros), tandis que les livraisons aux hôpitaux de médicaments et de fournitures importés sont prévues pour mars 2001 (6 millions d'euros). Le programme a fait l'objet d'une importante publicité parmi les bénéficiaires et le public en général, au moyen d'affiches et de prospectus distribués dans les pharmacies. Des publicités télévisées destinées à faire connaître le programme ont été mises au point, leur diffusion débutant en février. Le programme a fourni à la population serbe les médicaments essentiels qui n'avaient pas été disponibles au cours de ces dernières années, tout en donnant à l'industrie pharmaceutique serbe une impulsion dont elle avait grandement besoin. Enfin, il a eu pour conséquence directe de faire redémarrer certaines productions (celle de l'insuline par exemple).

Denrées alimentaires de base

Un contrat d'une valeur de 24,5 millions d'euros a été signé avec le Programme alimentaire mondial concernant la livraison de 15 000 tonnes de sucre et de 15 000 tonnes d'huile végétale aux consommateurs de Serbie. Ces aliments sont vendus à des prix abordables, une partie des recettes étant reversées sur un fonds destiné à régénérer l'agriculture serbe. Le programme est étroitement surveillé par une importante équipe d'inspecteurs. Il a été difficile d'obtenir la nécessaire déclaration d'importation de ces denrées en raison de la complexité de la réglementation en matière de sécurité alimentaire, mais les premiers produits ont été mis en vente dès février.

Des villes et des écoles pour une Serbie démocratique

L'extension à l'ensemble des 160 municipalités serbes du programme «Des écoles pour la démocratie» de l'année dernière est en cours de préparation. Ce programme apportera également son soutien à des projets municipaux (réparation de réseaux de distribution d'eau et collecte des déchets, par exemple). Une évaluation approfondie des besoins est elle aussi en cours. Tous les marchés devraient être conclus avant la fin du mois de juin 2001 (25 millions d'euros).

Médias

Le «Swedish Helsinki Committee» soutient la diffusion de médias indépendants en Serbie, en accordant une subvention de 500 000 euros. Ce programme assure la continuité de l'aide que l'Union européenne avait octroyée l'année dernière aux médias indépendants.

5. Finances

5.1 Budget de l'Agence

Le budget initial de l'Agence pour 2000 était de 266 millions d'euros. À la fin de l'année, après plusieurs augmentations consécutives, le budget était passé à 682 millions d'euros. Ce budget définitif comprend un supplément de 171 millions d'euros pour l'aide au Kosovo débloqué fin 2000, mais dont le décaissement est prévu pour 2001.

La Commission a alloué ces fonds supplémentaires en avance, afin que l'Agence soit à même de mettre en oeuvre rapidement les programmes. Parmi les autres fonds inscrits au budget 2000 figurent 177 millions d'euros au titre du programme d'aide d'urgence pour la Serbie (pour plus de détails, voir l'annexe D).

L'autorité budgétaire de la CE (Parlement et Conseil) a donné son feu vert pour allouer jusqu'à 8 % du budget 2000 aux frais de fonctionnement de l'Agence, afin de couvrir notamment ses frais de personnel et d'équipement. Les dépenses effectives correspondant aux frais de fonctionnement se sont finalement montées à 8,5 millions d'euros, soit seulement 2,5 % des sommes nouvellement engagées par l'Agence pour le Kosovo en l'an 2000. Cette même année, l'Agence a donc consacré 97,5 % de ses fonds inscrits au budget directement à des projets d'assistance.

Fin décembre 2000, l'Agence avait signé des contrats pour des projets se montant à 241 millions d'euros. Sur ce total, 86 % avaient été conclus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres standard, les 14 % restants ayant été attribués suite à des procédures simplifiées et accélérées. À la fin de l'année, l'Agence avait passé des marchés pour 92 % des fonds engagés au titre de l'aide au Kosovo pour l'an 2000 et versé 53 % de ces mêmes fonds, à l'exception de ceux affectés début décembre.

L'unité responsable des marchés au sein de l'Agence, forte de six personnes, a préparé 320 marchés environ, tandis que l'unité chargée du budget traitait quelque 1 170 paiements concernant des projets. En moyenne, chaque paiement a été effectué en 13 jours, soit le temps qui sépare la réception de la facture de l'ordre de virement à la banque. Cette période comprend le temps nécessaire à l'approbation des rapports concernés.

5.2 Gestion financière

Cette efficacité dans la préparation et la mise en oeuvre des projets est en partie due aux procédures de gestion financière et budgétaire de l'Agence.

Un grand livre général entièrement autonome et des systèmes de comptabilité budgétaire, de comptabilité analytique et de trésorerie ont été constitués. L'Agence a choisi d'utiliser les applications recommandées par les institutions des Communautés européennes, notamment par la Cour des comptes. Pour le contrôle budgétaire, l'Agence a mis en place le système SINCOM, également utilisé par la Commission européenne. Pour les paiements internationaux, un système électronique utilisant des télécommunications sécurisées a permis de virer rapidement les fonds aux soumissionnaires.

L'Agence a mis au point toute une série de procédures compilées dans un manuel accessible par voie électronique au personnel concerné. Ce manuel comprend des règles et des procédures d'appel d'offres, de passation des marchés et de comptabilité, de même que des diagrammes d'activité, des descriptions de postes, des règlements, etc. Toute instruction ou orientation spécifique nouvellement créée y est insérée. Ces orientations ont délibérément incorporé les meilleures pratiques d'autres programmes externes de la CE. Les recommandations de la Cour des comptes et de la direction générale de la CE responsable de l'audit interne y figurent également. Des listes de contrôle types, mises à jour régulièrement, pour la préparation des contrats et des paiements ont été conçues et sont utilisées pour chaque projet.

L'Agence a installé un réseau informatique interne dans son centre opérationnel de Pristina et créé son propre site Internet. Sur cette base, un système d'information informatisé a été mis au point pour le personnel chargé de la gestion des projets d'aide. Cette initiative a permis de simplifier et d'accélérer l'accès à l'ensemble des informations pertinentes sur les programmes, les projets et les contrats, y compris le statut de leur mise en oeuvre financière. Des sessions de formation régulières ont été organisées à l'intention du personnel intervenant dans le traitement des paiements et des marchés.

Une mission de la direction générale de la Commission européenne chargée de l'audit s'est rendue à l'Agence en juillet 2000 et a émis un verdict favorable sur ses systèmes financiers internes. En décembre 2000, la Cour des comptes a également procédé à un examen approfondi des comptes de l'Agence. Son rapport final n'a toujours pas été rendu public à ce jour. Dans leurs premières conclusions tirées à l'issue d'une mission de deux semaines, les auditeurs décerné un satisfecit à l'Agence pour la diligence et l'efficacité dont elle a fait preuve dans un environnement difficile.

5.3 Structure de gestion

Personnel

Lors de la première réunion du conseil de direction de l'Agence, le 17 janvier 2000, M. Hugues Mingarelli a été nommé directeur de l'Agence, sur proposition de la Commission. Lors de la deuxième réunion du conseil de direction, le 28 février, un tableau d'effectifs a été approuvé par le conseil, autorisant le recrutement de 51 agents temporaires (AT) et 34 agents locaux (AL) pour les services généraux situés à Thessalonique et les trois divisions basées à Pristina (programmation, opérations et finance - voir l'organigramme de l'Agence à l'annexe B). Le 24 juillet, le conseil donnait l'autorisation de porter à 54 personnes les effectifs du personnel local pour l'an 2000.

Le recrutement est à présent presque terminé, le personnel se répartissant comme suit, au 1er février 2001: 10 AT et 10 AL au siège de l'Agence, à Thessalonique (opérationnel depuis le 2 mai 2000); 40 AT et 42 LA au centre opérationnel de Pristina; 2 AL au bureau de soutien de Skopje (dont la mission consiste essentiellement à faciliter le dédouanement de matériel pour des projets destinés au Kosovo). Il conviendra cependant de remplacer certains membres du personnel de Pristina transférés dans l'intervalle vers les nouveaux centres opérationnels.

Une fois prise la décision d'étendre le mandat de l'Agence à la Serbie et au Monténégro, un nouveau tableau d'effectifs pour l'an 2001 a été présenté au conseil, qui l'a approuvé le 15 décembre. Ce tableau prévoit le recrutement de 33 AT et 61 AL pour Belgrade, de 7 AT et 10 AL pour Podgorica, de 6 AT et 10 AL supplémentaires pour le centre opérationnel de Pristina et de 7 AT et 7 AL pour le siège de l'Agence à Thessalonique. Cela portera le nombre total d'agents temporaires à 104 et d'agents locaux à 142. Début février 2001, 15 AT et quelque 30 AL sont entrés en fonction à Belgrade, tandis que 6 AT et 2 AL commençaient à travailler à Podgorica.

Certains recrutements pour Belgrade ont dû être effectués immédiatement et directement en décembre, l'Agence s'étant vu confier par la Commission la gestion du programme d'aide d'urgence 2000 pour la Serbie. Néanmoins, la plupart des offres d'emploi ont été publiées et continueront de l'être à l'avenir. Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000, l'Agence suit les règles de la Commission (fixées dans le statut de cette dernière) en ce qui concerne les salaires, les indemnités et les conditions de travail.

Centres opérationnels

Le centre opérationnel de Pristina se situe dans le musée du Kosovo, qui avait déjà été attribué, gratuitement, par la MINUK à la task force de la Commission. À Thessalonique et Podgorica, les gouvernements grecs et monténégrins ont aussi fourni gratuitement des locaux à l'Agence. À Belgrade, l'Agence a loué des bureaux sur une base temporaire (pour six mois, jusqu'au 9 juillet 2001), dans l'attente de la décision du gouvernement fédéral ou serbe concernant l'éventuelle attribution d'espaces de bureaux gratuits. À Skopje, un petit bureau est loué à un coût modique.

Accords de siège et accords sur les bureaux

Le 26 juin, un accord de siège a été signé par le directeur de l'Agence avec le gouvernement grec. Cet accord, actuellement mis en oeuvre, définit les privilèges et immunités de l'Agence et de son personnel. Parallèlement, des accords sur les bureaux poursuivant les mêmes objectifs ont été négociés avec les gouvernements de la RFY, de Serbie et du Monténégro et signés en février 2001.

Budget administratif

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'Agence en 2000, un budget initial de 5 millions d'euros et un budget complémentaire de 15 millions d'euros ont été approuvés en janvier et avril respectivement. En octobre, 11,5 millions d'euros ont été réaffectés à des projets. Le budget administratif pour l'année s'est donc élevé à 8,5 millions d'euros, soit 2,5 % du budget de l'Agence consacré au Kosovo pour l'an 2000.

Annexe A Réunions du conseil de direction de l'Agence à Thessalonique, en 2000

Date // Principaux points abordés et principales décisions prises

17 janvier // * Institution du conseil de direction

* Nomination du directeur

* Acceptation des locaux offerts par le gouvernement grec à Thessalonique

* Adoption du budget provisoire de l'Agence pour 2000 (5 millions d'euros) et adoption d'un tableau d'effectifs provisoire

28 février // * Examen du régime linguistique de l'Agence et discussion préliminaire concernant le programme de travail pour le Kosovo au cours du premier semestre

* Adoption du budget de l'Agence pour 2000 (266 millions d'euros)

* Adoption d'un tableau d'effectifs révisé, d'un contrat de travail standard et des dispositions spéciales appliquées aux agents temporaires basés à Pristina

* Création d'une commission consultative des achats et des marchés

24 mars // * Examen du régime linguistique, du programme de travail annuel pour le Kosovo et des questions de gestion

* Adoption du règlement intérieur du conseil de direction

* Présentation du budget annuel révisé (296 millions d'euros, dont 30 millions reportés de 1999 à 2000)

* Inauguration des bureaux de l'Agence à Thessalonique

27 avril // * Confirmation du programme de travail annuel pour le Kosovo (version finale du 6 avril faisant suite à la procédure écrite lancée le 29 mars)

* Accord sur des projets de propositions concernant un nouveau programme de reconstruction pour le Kosovo (140 millions d'euros) et les frais de fonctionnement de l'Agence (15 millions d'euros), à soumettre au comité de gestion Obnova et à la Commission pour adoption

* Adoption de principes concernant l'attribution des contrats

* Nomination du comptable de l'Agence et de deux comptables suppléants

29 mai // * Échange de vues avec le haut représentant adjoint du secrétaire général, J. Dixon (MINUK, quatrième pilier)

* Accord sur les projets de programmes concernant le développement économique (25 millions d'euros) et la santé (10 millions d'euros)

* Adoption du règlement financier de l'Agence et décision de créer une régie d'avances pour les dépenses mineures de fonctionnement et les dépenses administratives urgentes

* Présentation du deuxième budget annuel révisé (toujours 296 millions d'euros, mais modifications d'ordre technique au titre III)

26 juin // * Examen du régime linguistique

* Accord sur la réaffectation de 5 millions d'euros de la réserve budgétaire de 1999 au déminage (2 millions d'euros) et au programme de reconstruction des villages et de relance de l'emploi dans les villages (3 millions d'euros)

24 juillet // * Examen de la situation énergétique au Kosovo au cours de la période 2000-2001, du complexe minier de Trepca et de l'état d'avancement des projets pour 2000

* Adoption d'un deuxième tableau d'effectifs révisé (agents locaux uniquement), de l'adhésion de l'Agence à l'accord OLAF et de la création d'une régie d'avances pour le bureau de Skopje

* Nomination d'un troisième comptable suppléant

15 septembre // * Examen des procédures de contrôle de l'Agence et des questions de gestion

* Évaluation informelle de la visite sur le terrain à Pristina les 13 et 14 septembre 2000

12 octobre // * Mise au point définitive du projet de programme d'action sur le déploiement proposé des 40 millions d'euros supplémentaires débloqués par le Parlement européen

* Approbation de la réaffectation de 11,5 millions d'euros du budget administratif au budget opérationnel et acceptation des changements apportés au programme de travail annuel

* Adoption du troisième budget annuel révisé (334 millions d'euros)

* Examen de la proposition faite par l'Agence d'une aide à la reconstruction du Kosovo pour 2001

13 novembre // * Échange de vues avec le haut représentant adjoint du secrétaire général, A. Bearpark (MINUK, quatrième pilier)

* Approbation de projets de programmes de reconstruction des infrastructures et de développement économique au Kosovo en 2001 (171 millions d'euros) et adoption des frais de fonctionnement de l'Agence pour le premier semestre 2001 (4 millions d'euros)

* Adoption du quatrième budget annuel révisé (507 millions d'euros, dont 171 millions d'euros pour 2001)

15 décembre // * Prise en compte d'informations communiquées par la Commission sur les nouveaux règlements CARDS et de l'Agence

* Examen de l'état d'avancement des programmes 2000 pour le Kosovo et des questions de gestion

* Adoption du projet de programme de soutien au logement, aux institutions, à la gestion de l'eau et des déchets et à la santé pour le Kosovo en 2001 (100 millions d'euros) et approbation des frais de fonctionnement de l'Agence pour le second semestre 2001 et le début de 2002 (10 millions d'euros)

* Adoption du cinquième budget annuel révisé pour 2000 (682 millions d'euros, y compris des fonds destinés à la Serbie), du budget initial de l'Agence pour 2001 (129 millions d'euros), du tableau d'effectifs pour 2001 et des dispositions spéciales applicables aux agents temporaires basés à Belgrade et à Podgorica

* Approbation de l'établissement de centres opérationnels à Belgrade et à Podgorica

Annexe B Organigramme de l'Agence européenne pour la reconstruction

>EMPLACEMENT TABLE>

Annexe C Résumé des programmes de l'Agence au Kosovo au 31/12/2000 (en milliers d

>EMPLACEMENT TABLE>

'euros)

Annexe D Récapitulation du budget de l'Agence pour 2000 (en milliers d'euros)

Recettes //

Subventions de la Commission européenne //

Budget communautaire 2000 pour le Kosovo //

Transfert d'autres lignes budgétaires communautaires vers le Kosovo (12/2000) [4] // 171 000,0

[4] Fonds engagés en 2000, à mettre en oeuvre en 2001

Transfert de la réserve du budget communautaire pour le Kosovo (11/2000) // 40 000,0

Budget communautaire initial 2000 pour le Kosovo (11/2000) // 11 500,0

Budget communautaire initial 2000 pour le Kosovo (07/2000) // 10 000,0

Budget communautaire initial 2000 pour le Kosovo - frais de fonctionnement (07/2000) // 3 500,0

Budget communautaire initial 2000 pour le Kosovo (06/2000) // 25 000,0

Budget communautaire initial 2000 pour le Kosovo (05/2000) // 140 000,0

Report de 1999 vers le budget CE 2000 pour les opérations au Kosovo (02/2000) // 30 000,0

Sous-total // 431 000,0

Budget communautaire 1999 pour le Kosovo //

Budget communautaire 1999 pour le Kosovo, report de la TAFKO (02/2000) // 65 905,5

Budget communautaire 1999 pour le Kosovo - frais de fonctionnement // 5 000,0

Sous-total // 70 905,5

Budget communautaire 2000 pour la Serbie //

Budget communautaire initial 2000 pour la Serbie (12/2000) // 175 000,0

Budget communautaire initial 2000 pour la Serbie - frais de fonctionnement // 2 000,0

Sous-total // 177 000,0

Divers //

Intérêts bancaires // 700,0

Fonds de contrepartie - alimentation animale et engrais // 2 720,0

Sous-total // 3 420,0

Total // 682 325,5

Dépenses //

Personnel (Pristina, Thessalonique, Skopje)

Sous-total // 5 817,7

Bâtiments, équipements, frais de fonctionnement (Pristina, Thessalonique, Skopje) Sous-total // 5 392,3

Projets //

Projets pour le Kosovo engagés en 1999 par la TAFKO et transférés à l'Agence // 65 905,5

Programmes pour le Kosovo engagés en 2000 et à mettre en oeuvre par l'Agence // 430 220,0

Projets pour la Serbie engagés en 2000 par la Commission européenne et transférés à l'Agence // 175 000,0

Sous-total // 671 125,5

Total // 682 325,5

Correspondants

Agence européenne pour la reconstruction

Siège

Thessalonique - Egnatia 4, Thessalonique 54626, Grèce

Tél. +30 31 505 100, Fax +30 31 505 172

Centres opérationnels

Pristina - The Museum, Miladin Popovic, Pristina, Kosovo

Tél. +873 762 066 077, Fax +873 762 066 019

Belgrade - Trg Republike 5/IV, Belgrade 11000, Serbie

Tél. +381 11 30 234 00, Fax +381 11 30 234 55

Podgorica - Urb. Parcel 137, Gorica C, Podgorica 81000, Monténégro

Tél. +381 81 231 740, Fax +381 81 231 741

Bureau de soutien

Skopje - Paleta Makedonia, Marsal Tito 12, Skopje 1000, ARYM

Tél. +389 91 290 366, Fax +389 91 225 350

info@ear.eu.int

www.ear.eu.int

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