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Communication de la Commission - La dimension internationale de l'espace européeen de la recherche

/* COM/2001/0346 final */
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52001DC0346

Communication de la Commission - La dimension internationale de l'espace européeen de la recherche /* COM/2001/0346 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION LA DIMENSION INTERNATIONALE DE L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

1. Introduction

2. Une stratégie de coopération et d'ouverture

2.1. Les objectifs

2.2. Les leçons du passé

2.3. L'ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde

2.4. Un effort coordonné

2.5. Des objectifs diversifiés

2.6. Les voies d'actions

3. Actions pour le futur

3.1. Le cadre d'ensemble

3.2. Les activités

4. Conclusions

1. Introduction

La science, le progrès technologique, le développement économique et social sont désormais étroitement liés dans un monde en mutation rapide. Dans ce monde "globalisé", la recherche et le développement technologique progressent à un rythme accéléré grâce aux échanges de chercheurs, d'informations et de résultats scientifiques qui circulent d'un pays à l'autre, de plus en plus librement et de plus en plus rapidement.

Simultanément, la science et le développement technologique participent pleinement à la mondialisation de l'économie et sont de plus en plus sollicités pour relever de grands défis auxquels nos société sont confrontées.

Si l'Union européenne veut pouvoir participer et jouer un rôle à la hauteur de ses ambitions dans la société globale d'aujourd'hui, elle doit tout d'abord disposer d'un potentiel et de connaissances scientifiques et techniques importantes et de qualité.

En janvier 2000, la Commission présentait une Communication [1] « Vers un Espace Européen de la Recherche », visant un espace d'exploitation optimale des capacités scientifiques et des ressources matérielles présentes dans l'Union, de mise en oeuvre cohérente des politiques nationales et européennes, de circulation sans entrave des personnes et des connaissances.

[1] COM (2000) 6

Ce projet a été pleinement entériné au Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars par les Chefs d'Etat et de Gouvernement en tant que composante centrale de la construction d'une société européenne de la connaissance.

L'Espace Européen de la Recherche doit être ouvert sur le monde comme la Commission l'a déjà souligné dans sa Communication « Réalisation de l'Espace Européen de la Recherche : orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la Recherche (2002-2006) » [2]:

[2] COM (2000) 612 final

Cette ouverture doit permettre aux pays de l'Union de bénéficier d'une coopération internationale en matière de science et de technologie qui ouvre la voie à des relations politiques et économiques plus étroites notamment avec les pays candidats à l'adhésion et les pays de l'Espace Economique Européen. La nouvelle stratégie de coopération internationale permettra aussi d'approfondir les relations entre l'Union et les pays tiers [3], contribuera à l'amélioration du dialogue entre certains pays [4] et au renforcement de la science et de la technologie européenne.

[3] Les pays partenaires méditerranéens, les Balkans, la Russie et les nouveaux Etats Indépendants, les pays en développement, les pays industrialisés et les pays à économie émergente.

[4] A titre d'exemple, des projets de coopération S&T ont réuni des institutions de recherche israéliennes, palestiniennes et jordaniennes pour la gestion intégrée de l'eau et la santé publique.

Le but de la présente Communication est de présenter les grandes lignes directrices d'une nouvelle politique de coopération scientifique et technologique internationale qui réponde aux objectifs stratégiques de l'ouverture de l'Espace Européen de la Recherche sur le monde.

2. Une stratégie de coopération et d'ouverture

2.1. Les objectifs

Pour placer l'Europe au centre de la société mondiale de la connaissance, une coopération scientifique et technologique internationale importante et ambitieuse doit être développée.

Pour cela, il convient d'assurer, dans l'intérêt mutuel de toutes les parties :

* une coopération qui réponde aux objectifs scientifiques, techniques et socio-économiques de la Communauté, et, simultanément;

* une coopération en appui des politiques extérieures et d'aide au développement de la Communauté et qui réponde à des intérêts globaux de l'Union (politiques, commerciaux, de solidarité,...).

L'Espace Européen de la Recherche a créé un contexte politique nouveau qui permet de développer une stratégie nouvelle en matière de coopération scientifique et technologique internationale, basée sur l'acquis de l'action menée jusqu'ici dans le cadre de l'Union.

Les grands axes de cette stratégie devraient être :

* de rendre l'Espace Européen de la Recherche plus attrayant pour les meilleurs scientifiques et devenir pour ceux-ci un pôle de référence ;

* de permettre aux chercheurs et aux industriels européens d'accéder aux connaissances et aux technologies produites ailleurs dans le monde, ainsi qu'aux champs d'expérimentation nécessaires à la recherche européenne;

* de développer les activités scientifiques et techniques utiles pour la mise en oeuvre des politiques extérieures et d'aide au développement de l'Union;

* de mobiliser les capacités scientifiques et technologiques de l'Union et des autres pays tiers, pour des initiatives répondant à des problèmes de dimension mondiale, importants pour la Communauté, tels que la sécurité alimentaire, la sûreté environnementale (effets de serre, désertification, biodiversité et ressources naturelles, risques sismiques,...) ou la sûreté sanitaire, la santé et les grandes maladies liées à la pauvreté.

2.2. Les leçons du passé

La Communauté a engagé en 1983 une activité de coopération scientifique et technologique internationale. Les divers programmes successifs (STD, CSI, puis INCO) ont mobilisé, au fil des années, des milliers d'équipes de recherche de l'Europe et des pays tiers sur des questions spécifiques de développement (santé, sécurité alimentaire et agriculture, ressources naturelles, environnement).

Des activités analogues de coopération scientifique et technologique ont été mises en oeuvre depuis les années 90 avec les pays de l'Europe centrale et orientale, alors qu'ils n'étaient pas associés comme ils le sont aujourd'hui au programme-cadre. Depuis 1995, toutes ces activités ont été intégrées dans un seul et unique programme spécifique de RDT - le programme INCO - tout en étant différenciées entre elles pour mieux répondre aux spécificités socio-économiques et environnementales régionales.

Ce dernier a ouvert la voie de l'intégration de la recherche avec l'Aide au développement en associant le Fonds de Coopération au Développement (FED) qui a soutenu le renforcement des capacités de recherche et le transfert des technologies. Cet exemple représente un modèle pour les actions synergiques et complémentaires, à développer dans l'avenir entre la RDT et les politiques extérieures de l'Union.

De la recherche à l'action : prévention et sécurité dans l'élevage ...

Une série de projets de recherche conjoints a abouti à la production d'un vaccin pour la peste de certains ruminants, ainsi qu'à la réalisation de tests d'expérimentation dans les conditions de l'Afrique sub-saharienne.

Le vaccin est aussi utilisé avec succès au Moyen Orient. L'Inde et le Pakistan ont planifié son utilisation dans une campagne de vaccination à l'échelle du pays, mise en oeuvre avec le support financier communautaire (FED).

De même, un vaccin pour la cowdriose, adapté sur le plan immunologique et opérationnel aux caractéristiques des pays tropicaux, a été mis au point et développé grâce à une série de projets conjoints de recherche communautaires internationaux.

Avec le soutien financier du FED, ce vaccin est actuellement en cours de test à l'échelle de l'Afrique sub-saharienne Simultanément, la recherche pour des antigènes et des diagnostiques bien plus efficaces a amené récemment un consortium euro-africain à séquencer le génome de Cowdria ruminantium.

L'ensemble de ces actions a en outre conduit à un effort conjoint de la Communauté et de ses Etats Membres qui a abouti à l'institution de l'association internationale pour la promotion de la coopération scientifique avec les Nouveaux Etats Indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS).

Une synergie exemplaire : l'assistance du CCR dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Depuis 1994, la Commission a demandé au CCR de mettre à la disposition du programme TACIS les compétences qu'il a acquises par ses activités de recherche dans le domaine nucléaire. Ceci s'est traduit par deux types d'actions :

- une assistance à la Russie dans le domaine du contrôle des matières nucléaires : création en Russie de deux centres de formation, installation de laboratoires d'analyses et de contrôles pour les autorités russes, soutien à la création d'une plateforme industrielle pour la production d'instruments de contrôle, mise en oeuvre d'un système de contrôle dans les installations nucléaires ;

- un rôle de conseiller technique pour l'exécution du programme Tacis en sûreté nucléaire : préparation des projets, négociations techniques avec le bénéficiaire et suivi technique de l'exécution des projets.

En parallèle, des coopérations ont été engagées, à partir de 1994, avec certains pays industrialisés ou à économie émergente, dans le cadre d'accords de coopération scientifique ouvrant aux chercheurs de ces pays, la possibilité de participer à des projets communautaires de recherche. A ce jour, plus de 20 accords de coopération scientifique et technologique ont été conclus avec des pays tiers et des négociations sont actuellement en cours avec l'Inde, le Brésil et le Chili.

Un exemple de coopération fructueuse : PRIONET

Quelque 60 laboratoires australiens et européens spécialisés dans l'identification d'encéphalopathies spongiformes transmissibles, et particulièrement des formes mal connues telles que la variante de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob (vCJD) ont collaboré pour contribuer à la compréhension et au développement de mesures préventives concernant l'épidémie de vCJD et l'Encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) en Europe.

Cette collaboration active, réalisé dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique entre l'Australie et la Communauté, apporte des bénéfices scientifiques importants aux deux parties. L'Australie n'ayant pas à ce jour répertorié de cas de vCJD ou de BSE, elle a ainsi fourni à l'Europe un système de référence de contrôle performant.

Ils ont notamment permis de renforcer les liens entre industriels européens et australiens ou israéliens, par exemple; d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des européens dans certains pays tels que l'Argentine et la Chine. En outre, ils ont facilité l'implication active de scientifiques européens dans des activités nationales de RDT de pays tiers, comme aux USA et en Chine. Toutefois, l'Union n'a pas pleinement exploité les possibilités qu'ils offrent. Dans le cadre de la nouvelle stratégie, il est donc nécessaire d'adopter une approche proactive afin d'en optimiser les résultats.

La capacité de l'Union d'utiliser efficacement les enceintes de dialogue pour la mise au point de programmes de coopération a été surtout limitée par l'absence d'une politique claire en matière de coopération scientifique et technologique internationale, assortie de moyens conséquents d'action. Néanmoins, les dialogues bi-régionaux avec la Méditerranée (MoCo), l'Asie (ASEM), l'Amérique latine et les Caraïbes (ALAC et MERCOSUR) ont tracé le chemin du développement d'une politique intégrant à la fois la RDT et les relations extérieures.

Le groupe d'experts indépendants (cf. "5 year assessment report [5]" - 31 mai 2000) ayant évalué le programme communautaire de coopération scientifique internationale a reconnu "avec satisfaction" que les objectifs fixés à ce programme ont été atteints et que des résultats scientifiques significatifs ont pu être obtenus.

[5] COM(00) 659 final

Il a toutefois considéré qu'il serait désormais nécessaire de donner une dimension politique nouvelle à ce programme et a notamment recommandé :

- de prendre en compte les potentiels de recherche des pays partenaires envisageables et l'importance pour l'Union des coopérations internationales dans les divers domaines de recherche et de développement technologique;

- de concentrer l'action de la Communauté sur des secteurs prioritaires afin d'en optimiser les résultats;

- de renforcer les liens avec les politiques extérieures de la Communauté.

Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.

2.3. L'ouverture de l'Espace Européen de la Recherche sur le monde

Il convient de retrouver, pour sa dimension internationale, la caractéristique essentielle de cet Espace : « ... aller au-delà de la structure statique actuelle de 15+1 vers une configuration plus dynamique basée sur une exécution plus cohérente des actions menées par les Etats Membres au niveau national. »

Cela concerne l'ensemble de l'Europe : l'Union européenne, les pays de l'Espace Economique Européen et les pays candidats qui sont associés au programme-cadre. Pour les pays candidats, des efforts particuliers seront à consentir pour renforcer leur intégration dans l'Espace Européen de la Recherche afin qu'ils participent totalement à cette ouverture (renforcement de leurs systèmes de recherche).

Il s'agit de mobiliser des structures, des instruments et des ressources humaines déjà disponibles, afin d'atteindre les grands objectifs adoptés en commun pour l'ouverture au monde de l'Espace Européen de la Recherche.

L'ouverture aux pays tiers contribuera au développement de l'excellence scientifique en Europe et au renforcement de son rôle dans le monde. Conçue comme un regroupement de l'ensemble des efforts faits en ce sens aux plans national et européen, bénéficiant de l'acquis de l'action menée jusqu'à maintenant, elle repose sur une approche volontariste, ciblée en fonction des partenaires potentiels et des intérêts de l'Union.

Dans l'esprit de l'action engagée pour l'Espace Européen de la Recherche, elle vise à tirer le meilleur profit de l'ensemble des politiques et des activités de coopération scientifique internationale menées dans l'Union, tant au niveau communautaire qu'au sein des Etats membres.

La coordination des politiques de coopération scientifique internationale de ces Etats demandera à ceux-ci une véritable volonté politique de coopération au niveau de l'Union et à la Commission un grand effort interne de concertation.

De même, la coordination au niveau communautaire des activités de coopération internationale en matière de RDT avec celles menées au titre des politiques de relations extérieures demandera de considérables efforts de concertation interne, afin de renforcer les synergies nécessaires entre les instruments financiers de ces politiques extérieures, et ceux de la politique de recherche de l'Union.

Une coordination exemplaire :

Faisant le constat d'un manque flagrant de coordination entre les pays européens; la Commission et les 15 Etats Membres, ainsi que la Suisse et la Norvège, ont décidé en 1995, de créer une "Initiative Européenne de la Recherche Agricole pour le Développement"(IERAD).

L'objectif principal de l'IERAD est d'améliorer l'impact des investissements de chacun grâce à une meilleure coordination -entre ses 18 partenaires en RDT, ainsi qu'au sein des Etats membres et de la Commission, de même qu'entre la RDT et la coopération au développement- et ce tant au niveau politique qu'opérationnel.

L'IERAD est un mécanisme de coordination des activités liées à la R&D, via un Groupe de Coordination Européenne (GCE) composé des représentants des administrations nationales en charge des politiques de coopération scientifique et de coopération au développement, et de la Commission européenne.

En 1996, les analyses et les propositions de l'IERAD ont contribué au lancement d'un Forum Global. Ce Forum est un cadre au niveau mondial où un effort collectif vise à faciliter les échanges d'information, l'accès au savoir, la coopération et le partenariat en recherche parmi les différentes parties prenantes concernées par la recherche agricole et le développement durable. Dans ce contexte, l'IERAD réunit depuis 1999, un Forum Européen de tous les acteurs européens concernés.

2.4. Un effort coordonné

2.4.1. Les efforts des Etats Membres

Si l'on examine l'activité de coopération scientifique et technique internationale des pays de l'Union, force est de constater que les politiques nationales en la matière sont généralement ciblées sur quelques groupes de pays et problématiques particuliers. Seuls quelques pays ont une approche globale structurée, en général orientée vers la résolution de problèmes, comme c'est le cas par exemple pour l'aide au développement.

La plupart des pays soutiennent la formation et la mobilité des chercheurs des pays tiers; des projets conjoints n'étant développés que par quelques Etats Membres.

Une estimation des dépenses totales consacrées aux coopérations de RDT bilatérales des 18 pays européens et de l'EEE avec tous les pays tiers (à l'exception des fonds transitant par les organisations internationales) conduit à un montant de 750 Mecu par année [6] 20 % de cette somme sont consacrées aux programmes internationaux de coopération avec les pays en développement. 25 % sont consacrés à l'Afrique afin d'y développer des activités de RDT et améliorer ses capacités en matière de recherche. Les pays méditerranéens (non européens), l'Amérique Latine, l'Asie ainsi que les NEI (Nouveaux états indépendants de l'ex-Union soviétique) reçoivent environ 10 % chacun, et les pays d'Europe Centrale et les Etats baltes, 12 %.

[6] Etude INCOPOL : "International Co-operation Policies of the EU&EEA countries in Science and Technology" (published in 1999, data of 1996).

La France est le pays qui, pour l'instant, investit le plus dans la coopération scientifique internationale (en particulier avec les pays francophones d'Afrique et avec les pays méditerranéens et d'Amérique latine). Elle a, de plus, constitué de nombreux réseaux avec les pays hautement industrialisés. L'Allemagne est le pays qui investit le plus dans des coopérations avec les pays d'Europe centrale et orientale et la Russie. Pour certains pays (Portugal, Grèce, Islande, Irlande), leurs seules opportunités de coopérations internationales sont celles de l'Union européenne. Dans les pays dont les dépenses de RDT sont modestes, les relations culturelles jouent un rôle important dans la constitution de coopérations très ciblées. La Grèce montre un intérêt certain à collaborer avec certains de ses proches voisins tels que les pays d'Europe centrale et les Balkans, les Nouveaux Etats Indépendants et quelques pays méditerranéens. Le Portugal entreprend la même démarche avec le Brésil et quelques pays d'Afrique.

Seule une action concertée au niveau de l'Union, regroupant les initiatives nationales et mobilisant des moyens financiers conséquents, permettra à chacun des Etats Membres et à la Communauté d'être présents dans l'ensemble du monde, dans tous les champs de la coopération scientifique et technique d'intérêt européen.

Une condition de succès de la coordination de l'effort de chacun est d'avoir une connaissance d'ensemble des politiques nationales de coopération internationale. Il sera donc nécessaire de mener un exercice de benchmarking de ces politiques ainsi que d'examiner les pratiques de coopérations internationales de nos principaux concurrents.

L'effort coordonné de tous permettra d'atteindre des objectifs différenciés en considérant les besoins de l'Union et ceux de ses partenaires.

2.4.2. Intégrer les pays candidats

Afin de permettre aux pays candidats à l'adhésion d'être un partenaire à part entière à l'effort coordonné de coopération scientifique internationale, il conviendra d'assurer la réussite de leur intégration dans l'Espace Européen de la Recherche.

Pour ce faire, il convient d'aider ces pays à renforcer leurs systèmes de recherche et développement technologique et d'innovation. Ces améliorations souhaitables des systèmes actuels de recherche des pays candidats peuvent être facilitées par des actions particulières, complémentaires des collaborations engagées du fait de leur association au Programme-cadre ou en soutien à leur participation à celui-ci.

Elles devront viser à la fois l'adaptation des politiques de RDT des pays candidats, le renforcement de leur potentiel de recherche scientifique et technique, et le développement des liens entre leurs communautés scientifiques et celles des Etats Membres.

Ces actions devront être menées par l'intermédiaire des différents instruments de soutien à la recherche et de soutien économique et technique de l'Union, mais aussi en coordination étroite Union /Etats membres ainsi que coordination entre ceux-ci.

2.5. Des objectifs diversifiés

2.5.1. Les pays partenaires méditerranéens et les Balkans

Les relations avec ces pays ont une importance de plus en plus grande pour l'Union européenne. Ces relations ne peuvent pas demeurer en effet purement économiques mais elles doivent déboucher sur une véritable politique de co-développement, seule susceptible d'assurer la stabilité, la prospérité et la sécurité dans cette zone. Une telle ambition implique que l'Union s'investisse dans tous les champs de coopération et, tout particulièrement, celui de la science et de la technologie ainsi que de l'innovation.

Il s'agit donc d'encourager les échanges de connaissances, de personnes et d'innovations technologiques afin de favoriser le progrès socio-économique dans l'ensemble de la zone euro-méditerranéenne. A cette fin, les transferts d'innovations technologiques et de connaissances, ainsi que le renforcement des capacités de RDT de ces pays tiers devraient tout d'abord être recherchés en stimulant la constitution de structures intermédiaires entre les centres de recherche et les milieux économiques ainsi qu'en développant les infrastructures et le potentiel de RDT.

Simultanément, la recherche doit contribuer à répondre à des besoins fondamentaux, prioritaires pour le développement durable, des partenaires européens, méditerranéens et des Balkans (i.e. gestion intégrée de l'eau, agriculture et agro-industrie, santé et protection de l'environnement, sismologie, énergie et transports, préservation du patrimoine culturel, fracture numérique).

2.5.2. La Russie et les Nouveaux Etats Indépendants

L'objectif avec ces pays est double : d'une part, stabiliser leur potentiel de recherche et, d'autre part, répondre à des problèmes d'intérêt mutuel (i.e. la non-prolifération, la santé et sécurité environnementale liée à la mutation industrielle, y inclus la sûreté nucléaire ainsi que l'énergie).

La stabilisation du potentiel de recherche et développement passe par des partenariats et des échanges renforcés avec les communautés scientifiques au sein de l'Union, en recourant notamment à l'association INTAS qui regroupe les Etats Membres de l'Union, la Communauté et des Etats tiers, ainsi que par la reconversion de recherches liées aux armes de destruction massive vers des applications civiles grâce à des partenariats multilatéraux (Europe, USA, Japon...) mis en oeuvre au sein de centres spécialisés (International Science and Technology Centre à Moscou, Science and Technology Centre of Ukraine à Kiev).

2.5.3. Les pays en développement

S'il est désormais clair que la science et la technologie jouent un rôle essentiel pour l'amélioration du niveau de vie des Etats industrialisés, un grand nombre de pays moins avancés n'ont pas encore pu bénéficier du progrès scientifique pour leur bien-être socio-économique. La collaboration scientifique et technique avec ces pays répond à ce besoin. Dans le but de contribuer au développement durable des pays concernés, l'Union doit développer, avec eux, des partenariats scientifiques forts.

Ces partenariats visent, en premier lieu, l'accroissement des capacités de recherche et d'innovation technologique des pays d'Afrique, d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Asie. Ils permettent, d'autre part, l'engagement d'activités communes de recherche pour répondre aux besoins de leurs sociétés, en termes de santé, d'alimentation et de développement économique, y inclus les questions liées à l'intégration de leurs productions dans le marché mondial, la protection de leur patrimoine culturel ainsi qu'à la conservation et la gestion durable de leurs ressources naturelles.

Des recherches particulières doivent également aborder les problèmes de lutte contre la pauvreté qui sont rencontrés dans les domaines prioritaires reconnus comme fondamentaux (voir COM (2000) 212 final) [7].

[7] Le commerce et le développement; l'intégration et la coopération régionales; les politiques macro-économiques sur la formation du capital humain et institutionnel; le transport; la sécurité alimentaire et les stratégies durables de développement rural; le renforcement des capacités institutionnelles, la bonne gestion des affaires publiques et l'application de la règle du droit.

2.5.4. Les pays industrialisés et les pays à économie émergente

Avec les pays industrialisés, y compris les pays à économie émergente [8], dans les secteurs où ces derniers ont une importante capacité de recherche scientifique et technologique, l'objectif spécifique est de renforcer les coopérations pour permettre un accès réciproque aux connaissances et compétences de chacun, dans le respect des règles de diffusion et de protection des résultats de recherche.

[8] Exemples : Chine, Inde, Brésil, Argentine, Chili, Mexique et Afrique du Sud.

Par ailleurs, ces coopérations permettent, grâce à la mise en commun des moyens, un partage équitable des risques et des bénéfices en réalisant conjointement des recherches de grande ampleur et de qualité, à moindre coût pour chacun, dans l'intérêt mutuel.

Les pays concernés ont pour la plupart conclus avec la Communauté des accords bilatéraux de coopération scientifique ou des accords d'association aux programmes-cadres communautaires de RDT. Ces accords représentent un cadre approprié pour organiser les partenariats souhaités. Ils constituent l'instrument privilégié pour développer les coopérations dans les domaines de recherche considérés comme prioritaires au sein de l'Union.

2.5.5. Les organisations internationales

De nombreuses organisations internationales sont actives dans des domaines de recherche et de développement technologique, ou dans des domaines dans lesquels la recherche est un moyen d'intervention important. C'est le cas, par exemple, de l'OMS dans le domaine de la santé, du FAO dans celui de l'alimentation des pays en développement ou du PNUE pour l'environnement.

D'autres instances internationales constituent des fora de coordination et, parfois, de planification concertée de tout premier plan : l'OCDE (Global Science Forum tout particulièrement), l'OMS (pour les questions de sécurité et de sûreté alimentaire par exemple), l'ONUSIDA (pour le SIDA), le G8 ("Carnegie Group"), les conférences des Nations Unies.

L'exemple du Sommet de Rio (1992)

Face au défi du développement durable, le Sommet de Rio en 1992 a donné un nouvel élan et de nouveaux objectifs à la coopération scientifique et technique de l'Union européenne qui mit l'accent sur les priorités de l'AGENDA 21 pour les pays en développement.

Cette coopération scientifique et technique a pris en compte les conclusions de ce dialogue international et, en particulier les travaux de la Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD).

Plusieurs centaines de projets de recherche conjoints interdisciplinaires ont été financés avec succès depuis "Rio", dans des domaines critiques comme la gestion des ressources naturelles, l'agriculture, l'agroindustrie et la santé humaine.

En promouvant activement le partenariat volontaire des scientifiques, des décideurs politiques, des organisations non-gouvernementales, la coopération scientifique et technologique de la Communauté a effectivement intégré la production de nouvelles connaissances dans des actions concrètes de développement durable.

Sur la base de cette action menée depuis 10 ans, l'Union a désormais une excellente opportunité pour participer aux activités qui seront convenues lors du second "Sommet pour le développement durable" ("Rio + 10").

L'objectif pour l'Union est de renforcer sa présence dans les actions engagées au niveau mondial, notamment par certaines de ses instances ainsi que de renforcer la cohérence de sa participation à des projets globaux destinés à répondre à quatre défis majeurs :

- la sûreté alimentaire (dans ce contexte, la coopération internationale en matière de biotechnologie a un rôle fondamental à jouer) ;

- le développement durable (biodiversité, désertification, changement climatique, gestion des forêts...) ;

- la lutte contre les maladies infectieuses liées à la pauvreté (HIV, tuberculose, malaria);

- l'interdépendance science et société.

2.6. Les voies d'actions

La mise en oeuvre coordonnée des coopérations scientifiques internationales, aux niveaux nationaux et européens, est une condition sine qua non pour mener une politique globale cohérente en la matière. A la base, ceci demande un dialogue permanent de la Communauté avec les Etats Membres et les milieux concernés (tant publics que privés, nationaux comme internationaux) pour assurer la concertation nécessaire.

Cette concertation doit permettre de définir des priorités et des lignes d'action, puis, ensuite d'assurer une liaison forte entre les initiatives nationales elles-mêmes et entre ces dernières et celles prises au niveau européen et, enfin d'évaluer l'impact de ces activités dans l'Espace Européen de la Recherche.

Un cadre approprié pour un tel dialogue est nécessaire, tant pour les relations bilatérales avec des pays tiers que pour des relations multilatérales avec des régions du monde.

Ainsi, la Communauté, avec les Etats membres, procédera tout d'abord, en s'appuyant sur l'avis des milieux européens concernés (y inclus le monde industriel et non-gouvernemental), à un examen continu pour déterminer les secteurs scientifiques et technologiques où des coopérations internationales sont nécessaires, ainsi que les partenariats souhaitables pour les intérêts de l'Union.

La Communauté ayant ainsi arrêté une position commune claire avec les Etats membres, pourra ensuite définir les coopérations d'intérêt mutuel, en concertation avec les pays, ou groupes de pays, tiers avec lesquels elle souhaite engager des partenariats.

Tout au long de ce processus, il sera tenu compte des orientations des politiques de relations extérieures et de développement de la Communauté.

Au terme de cette concertation, la Communauté et les Etats membres peuvent alors convenir :

- des mesures de coordination des activités nationales de coopérations bilatérales pour en accroître l'impact;

- des actions communautaires à engager en complément.

Diverses voies d'action sont disponibles pour ce faire :

- la coordination d'activités appropriées menées au sein des Etats membres;

- l'ouverture de programmes nationaux de coopération internationale en matière de recherche, ou à la mise en réseaux des activités nationales de coopérations scientifiques internationales, dans la ligne de la proposition de la Commission relative au nouveau Programme Cadre (COM (2001) 94 Final) ;

- le financement de la participation désirée des chercheurs ou des institutions des pays tiers aux activités des réseaux d'excellence ou des projets intégrés de recherche, lancés dans les domaines thématiques prioritaires retenus par la Communauté;

- le lancement, pour certains pays, d'activités communautaires spécifiques de coopération scientifique, en synergie avec des activités menées au sein des politiques extérieures ou d'aide au développement de la Communauté.

En outre, les activités nationales et communautaires de coopération internationale bénéficieront des actions menées pour rendre l'Espace Européen de la Recherche plus attractif pour les meilleurs scientifiques présents hors de l'Europe, comme le propose la Commission dans le cadre d'une stratégie pour favoriser la mobilité des chercheurs (COM(2001)....du........2001).

A l'heure actuelle, les jeunes chercheurs sont fortement attirés hors d'Europe :

- par exemple, entre 1988 et 1996, le nombre de doctorats obtenus aux USA par des étrangers est passé de 3.300 à 8.000 par an, pour un total de plus de 55.000 durant cette période. La majorité d'entre eux restent ensuite aux USA. Ainsi 73 % des docteurs étrangers de 1996 ont décidé de rester;

- les étudiants asiatiques sont les plus nombreux parmi les étrangers obtenant un doctorat aux USA (43.000 sur un total de 55.000 durant la période 1988 - 1996 et parmi ceux qui restent dans ce pays (28.000 sur 34.000 durant la même période). Une majorité d'européens (56 %) travaillent également aux USA après l'obtention de leur diplôme.

La Commission propose de nouvelles initiatives pour que l'Europe soit plus attractive.

Suite aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, et à la résolution du Conseil du 15 juin 2000, la Commission a mis sur pied, en étroite coopération avec les Etats Membres, un Groupe de travail de haut niveau sur la réduction des obstacles à la mobilité des chercheurs. Le Groupe, qui a commencé ses travaux durant l'été 2000, a identifié quatre types d'obstacles à la mobilité, qui affectent tant les chercheurs de l'Union européenne que ceux des pays tiers, et qui nuisent fortement à l'attractivité de l'Union : il s'agit des obstacles juridiques et réglementaires; des obstacles sociaux et culturels; des obstacles liés à la carrière du chercheur; enfin, des obstacles d'ordre intersectoriel. Le rapport final du Groupe identifie une série de mesures concrètes en vue de lever ces obstacles. Ces mesures sont à la base de la Communication de la Commission "Une stratégie de la mobilité dans l'Espace Européen de la Recherche", qui vise à créer, en Europe, un environnement favorable à la mobilité des chercheurs et de leurs familles.

Enfin, une approche plus pro-active de la mise en oeuvre des accords de coopération scientifique et technique conclus avec des Etats tiers, permettra à ces accords de jouer pleinement le rôle qui peut être le leur dans le développement des relations avec ces pays tiers. En l'absence d'accord de coopération spécifique avec un pays, on pourra s'appuyer sur les dispositions des accords de coopération économique entre la Communauté et les pays tiers (y compris l'accord de Cotonou), qui couvrent quasiment toujours la coopération scientifique.

Les accords de coopération et d'association apportent une grande visibilité politique et représentent un cadre pour organiser la coopération scientifique et technologique d'intérêt mutuel. Ils ont permis de régler, entre autres, des aspects de droit de propriété intellectuelle et d'obtenir l'exemption de certaines taxes et de droits de douane pour des actions menées au titre de l'accord. Ils constituent une base solide pour l'accès des chercheurs de l'Union aux programmes de recherche des pays partenaires en leur apportant une meilleure protection. Les "Comités Directeurs" établis sur la base de ces accords sont des fora de concertation scientifique.

Dans une approche pro-active, ces accords permettront l'identification des activités prioritaires de recherche à développer et des instruments à mettre en oeuvre conjointement (mobilité post-doc, activités de RDT conjointes, etc.). Ils représenteront alors une voie de mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale, en assurant par ailleurs la réciprocité d'accès des chercheurs de l'Union aux programmes de recherche des pays tiers.

Pour atteindre des objectifs scientifiques et technologiques spécifiques, il pourrait également être envisagé de conclure, avec un pays ou un groupe de pays, des accords particuliers spécifiant les activités conjointes qui seraient engagées, ainsi que les moyens pour ce faire.

3. Actions pour le futur

L'objectif à viser est double :

- renforcer la cohérence et la coordination des activités de coopération scientifique et technologique internationale menées en Europe à tous niveaux ;

- concentrer les efforts de l'Union sur quelques domaines, thématiques et partenaires étrangers particulièrement importants.

Conformément à l'approche stratégique retenue, ces orientations seront à préciser et à mettre en oeuvre conjointement par les Etats membres et la Communauté, en prenant en compte les objectifs de sa politique scientifique et technologique, ainsi que ceux des politiques extérieures de l'Union.

La réalisation de ces objectifs demandera à recourir aux voies et moyens prévus pour la mise en oeuvre du programme-cadre de recherche 2002-2006 et, au-delà, à des activités particulières engagées pour la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche, ainsi qu'aux instruments des politiques extérieures de l'Union.

3.1. Le cadre d'ensemble

Pour assurer la cohérence d'ensemble des coopérations internationales menées aux niveaux nationaux et d'en accroître l'impact, pour le bénéfice de tous, un cadre approprié doit être établi.

Un Forum pour les relations scientifiques et techniques internationales

Pour la coopération internationale, il est proposé de recourir à un Forum spécialisé pour assurer la concertation nécessaire entre tous les partenaires concernés. Ce Forum sera constitué de représentants des Etats membres, des organisations internationales appropriées, d'experts scientifiques, ainsi que des politiques extérieures, d'aide au développement et de la recherche de la Communauté. Les pays candidats pourront y être associés.

Pour les relations multilatérales, ce forum pourrait bénéficier des résultats des travaux menés au sein de divers fora internationaux de caractère politique (ASEM, ALAC, MoCo) ou thématique (désertification, biodiversité par exemple) dans lesquels l'Union participe activement.

Ce forum aurait également un rôle important à jouer en matière de veille technologique mondiale. En effet, le forum constituerait un cadre approprié pour une analyse stratégique globale des tendances scientifiques, technologiques et économiques, au vu des résultats des travaux de "veille" menés au niveau national, au sein de l'EER et chez nos partenaires extérieurs.

La cohérence des actions communautaires sera assurée par la coordination étroite des différentes politiques concernées et de leurs activités de mise en oeuvre, ainsi qu'indiqué dans la proposition de programme spécifique COM (2001) 279.

3.2. Les activités

3.2.1. Rendre l'Espace Européen de la Recherche, plus attractif pour les chercheurs

a) Améliorer les conditions administratives et réglementaires d'accueil des chercheurs non européens au sein de l'EER

La Commission a lancé, en 2000, une vaste étude ("Les conditions d'accueil des chercheurs étrangers en Europe") pour établir un relevé précis des conditions administratives et matérielles d'accueil de chercheurs en provenance de 32 pays tiers (de tous les continents) dans chacun des 15 Etats membres de l'Union et des 17 Etats associés au programme-cadre. Au terme de cette étude, en 2002, la Commission pourra faire rapport et, dans la ligne de la stratégie pour la mobilité qu'elle propose, formuler des recommandations pour l'amélioration de ces conditions d'accueil, au Conseil et au Parlement européen, et en informer les Etats associés.

b) Financer la mobilité des chercheurs

Les activités proposées par la Commission pour favoriser la mobilité des chercheurs européens souhaitant aller conduire une activité de recherche hors d'Europe, ou celles des chercheurs établis hors d'Europe qui viendraient y travailler, seront utilisées pour financer ce type d'action, de concert avec les schéma nationaux de bourses "internationales". Dans la mise en oeuvre des actions de stimulation de la mobilité vers l'Europe, des mécanismes d'encouragement au retour au pays pourront être utilisés dans le cas de chercheurs des pays en développement ou à économie émergente.

3.2.2. Ouvrir les actions de l'Union à la participation de chercheurs et d'organisations de pays tiers.

L'ouverture des actions de recherche de l'Union à la participation de chercheurs et d'organisations de pays tiers peut aider les chercheurs européens et les entreprises de l'Union à avoir accès aux connaissances et aux compétences existant dans les pays tiers, plus particulièrement les pays scientifiquement et technologiquement avancés.

Réciproquement, cette ouverture peut aider les chercheurs de talent des pays scientifiquement moins avancés à acquérir des connaissances et une expérience dont ils pourront faire bénéficier leur pays d'origine une fois de retour dans celui-ci, après en avoir fait bénéficier la recherche européenne.

Dans cet esprit, les réseaux d'excellence et les projets intégrés mis en place dans les domaines thématiques prioritaires du Programme-Cadre [9] seront ouverts à la participation de chercheurs et d'institutions de l'ensemble des pays tiers, selon des modalités respectant les règles de participation et de diffusion et variant selon les pays concernés.

[9] Génomique et biotechnologies pour la santé; technologies pour la société de l'information; nanotechnologies, matériaux nouveaux; aéronautique et espace; sûreté alimentaire; développement durable et changements planétaires; citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance; science et société; fission et fusion nucléaire; recherches en soutien des objectifs politiques de l'Union; activités spécifiques pour les PME.

3.2.3. Concentrer les efforts de l'Union sur des objectifs spécifiques

Les activités de recherche "spécifiques de coopération internationale du programme-cadre" [10] devraient être définies en fonction des objectifs du partenariat politique de la Communauté avec les pays concernés, en concertation avec eux, en prenant en compte les besoins économiques et sociaux qu'ils expriment. La Commission estime que les problèmes suivants devraient être tout particulièrement abordés :

[10] COM(2001) 279 final.

* pour les pays partenaires méditerranéens et les Balkans : l'environnement, la santé, la gestion intégrée de l'eau et des ressources halieutiques, l'agriculture et l'agro-industrie, la sismologie, la fracture numérique, l'énergie et les transports ainsi que la protection de l'héritage culturel;

* pour la Russie et les Nouveaux Etats Indépendants : la protection de l'environnement, l'adaptation du système de production industrielle et de communication, les questions de sécurité sanitaire et de protection civile, y inclus les problèmes liés à la sûreté nucléaire. Ces activités seront notamment menées en étroite coopération avec l'Association INTAS, qui bénéficie désormais d'une expérience reconnue en matière de coopération scientifique avec ces pays.

* pour les pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Asie : les problèmes de santé, de sécurité alimentaire et de développement économique, y inclus les questions liées à l'intégration de leur production dans le marché mondial, la protection de leur patrimoine culturel ainsi que la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, y compris halieutiques, seront abordés, de même que les questions de transport, d'urbanisation, de gouvernance et de fracture numérique, à la lumière des priorités thématiques spécifiques de la politique d'aide au développement, du règlement ALA et des besoins des pays partenaires. La dimension éthique de ces problèmes sera prise en compte.

3.2.4. Amplifier la veille technologique internationale comme outil stratégique de l'Espace Européen de la Recherche

L'accélération du changement technologique augmente le besoin de collecter l'information pertinente en provenance du monde entier, et d'en assurer une transmission efficace vers les acteurs de l'innovation en Europe.

Les activités de veille déployées déjà à cet effet, tant par les Etats Membres que par la Commission par l'intermédiaire de l'Institut de la Prospective Technologique du CCR, seront complétées et amplifiées par des activités visant à :

* collecter, mettre en commun, et faire l'analyse stratégique des informations de veille concernant les tendances scientifiques, technologiques et des marchés, ainsi que les approches et méthodes d'innovation du secteur privé, avec une attention spécifique pour les entreprises multinationales;

* identifier des opportunités stratégiques de coopération scientifique ou technologique mondiale à l'initiative, ou avec participation, européenne;

* renforcer la transmission des informations de veille vers les acteurs concernés : les structures au niveau européen (Eureka, etc.), les entreprises (y compris les PME), les universités et les établissements de recherche.

3.2.5. Associer les politiques extérieures et d'aide au développement et la politique de coopération scientifique de l'Union

Pour être pleinement efficace, les actions à mener nécessitent que certains pays partenaires puissent disposer d'une capacité de recherche renforcée. C'est tout particulièrement le cas pour les pays méditerranéens, les Nouveaux Etats Indépendants et les pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Asie. Les activités de recherche communes doivent donc être accompagnées par des actions complémentaires menées à l'aide des instruments spécifiques permettant d'intervenir pour renforcer, stabiliser, développer ou adapter les capacités de recherche et notamment les infrastructures de recherche de certains pays tiers.

De telles synergies se sont progressivement développées avec succès depuis des années entre le programme-cadre communautaire de RDT et les fonds structurels et de cohésion. Ainsi, ces derniers consacrent, une certaine part de leurs moyens à la science et à la technologie, notamment pour le renforcement des infrastructures scientifiques et techniques dans les régions de la Communauté, permettant ainsi à ces dernières de bénéficier d'une meilleure capacité de recherche et de développement technologique.

A titre d'exemples, cinq instituts du "Centre de recherche de Crête", de même que ceux de Patras et de Thessalonique, regroupés en la "Fondation hellénique pour la recherche et la technologie" ont ainsi été établis et se sont développés avec une aide financière importante (62 Mio euros) des fonds structurels. La qualité de ces centres est désormais telle que leur participation au programme-cadre de recherche est importante, de même que leurs contributions aux activités nationales de recherche.

Les fonds structurels cofinancent également le grand télescope des Canaries (GRANTECAN), pour un montant de près de 17 Mio euros. Cette installation comprendra en 2003 l'un des meilleurs télescopes au monde. D'ores et déjà, les scientifiques présents participent à des activités du programme-cadre communautaire.

L'instrument PHARE est également utile, pour améliorer les capacités de recherche des pays candidats et intégrer leurs chercheurs, hommes et femmes, dans la communauté scientifique de l'Union. C'est ce que démontre l'utilisation qu'en ont fait la majorité des pays candidats afin de cofinancer leur participation au programme-cadre communautaire de recherche 1998-2002.

A l'avenir, PHARE, ou tout autre instrument financier similaire (par exemple, MEDA pour les pays méditerranéens candidats), pourrait en principe être également utilisé pour compléter des financements nationaux afin de procéder aux réformes structurelles nécessaires dans les pays candidats, pour autant que cela soit considéré comme une prioritédans le partenariat d'adhésion. Pour une partie importante de PHARE, c'est à dire PHARE cohésion économique et sociale (ayant pour but de préparer les pays candidats pour les fonds structurels), il faudrait comme condition préalable que les pays candidats incluent ces réformes structurelles parmi les secteurs prioritaires de leurs Plans de Développement Nationaux pour lesquels recours est faitdans ce contexte.

Ces expériences des fonds structurels et des autres instruments financiers tels que PHARE sont exemplaires. Dans le même esprit, les bénéficiaires des soutiens financiers d'aide au développement ou aux relations internationales, doivent être encouragés à mieux investir dans le secteur de la RDT. Une certaine part des moyens budgétaires disponibles pour ces instruments de mise en oeuvre des politiques extérieures et d'aide au développement (de l'ordre de 7 %) devraient être consacrés à l'amélioration des capacités de recherche des pays concernés, ainsi qu'à la valorisation des progrès de la science et de la technique au sein de ces mêmes pays.

C'est pourquoi la coordination et les complémentarités entre les activités de coopération scientifique et technique menées dans le programme-cadre et les actions menées par l'intermédiaire d'instruments financiers comme MEDA, Tacis, le FED et ALA (Amérique Latine/Asie) seront renforcées, dans la ligne des conclusions du document de travail de la Commission "Synergies entre le 5e Programme-cadre de RDT et MEDA" de juin 2000.

3.2.6. Mobiliser les capacités scientifiques et technologiques de l'Union face aux problèmes de dimension mondiale

En ce qui concerne les problématiques globales, une priorité est à donner aux questions concernant les nouvelles relations entre science et société, de même qu'à quelques problèmes qui requièrent une mobilisation des efforts de recherche au niveau mondial : maladies infectieuses liées à la pauvreté, biodiversité, nouvelles formes d'énergie, fracture numérique, changement climatique, sûreté alimentaire,... Pour ces sujets, les projets intégrés communautaires ou la mise en commun de programmes nationaux de recherche seront particulièrement appropriés, en y associant les chercheurs et institutions de recherche des pays tiers.

Les prémices d'un consensus mondial sur les OGM :

En novembre 1999, les Etats membres ont estimé que la Communauté devait se doter d'un réseau européen de laboratoires pour la détection et l'identification des OGM dans les aliments, domaine dans lequel le CCR s'était fortement investi à la demande des DG SANCO et DG ENV. Il a donc été décidé de confier au CCR la création de ce réseau.

Créé début 2000, regroupant 38 organismes européens, il s'est rapidement ouvert aux pays de l'AELE, aux pays candidats et à des pays tiers (notamment les USA, le Canada et l'Australie) ainsi qu'à l'industrie qui sont associés aux travaux non confidentiels du réseau.

Celui-ci travaille en soutien aux différentes législations communautaires, développe des analyses, des méthodes de contrôle et de matériaux de référence, et organise ateliers et conférences. Par ailleurs, le CCR assure la formation de scientifiques et de techniciens aux plus récentes technologies de détection et de quantification des OGM.

La participation de l'Europe à de grands projets internationaux (ex. Human Frontier Programme, Global Change, Génome Humain,...) sera assurée en fédérant les participations européennes à ces projets. Des actions devraient être lancées à l'initiative de l'Europe pour quelques problèmes de dimension mondiale en coopération avec les organisations internationales concernées:

* maladies infectieuses liées à la pauvreté (OMS, ONUSIDA,...);

* sûreté alimentaire (FAO, OMS, Codex Alimentarius);

* développement durable (Agences de l'ONU spécialisées);

* recherche agricole pour le développement (Forum Global);

* science et société (OCDE, UNESCO, Banque mondiale,...), en bénéficiant des relations multilatérales avec l'ASEM, l'ALAC et le MoCo.

Rompre le 'cercle vicieux' pauvreté - maladie

Le programme INCO bénéficie d'une expérience de gestion de plus de 300 projets de santé couvrant un large éventail de problèmes associant plus de 500 chercheurs de par le monde sur un problème essentiel : la santé. Au cours de ces dernières années, l'effort de recherche communautaire s'est considérablement amplifié dans le domaine des grandes maladies infectieuses dont le lien profond avec l'appauvrissement des nations les moins avancées ne fait plus de doute.

C'est ainsi qu'ont été lancés des projets intégrés de grande dimension afin de développer de nouveaux vaccins et médicaments, dont le projet EUROVAC qui associe la majorité des chercheurs européens du vaccin VIH, ainsi qu'un cluster "vaccin tuberculose". Sont aussi financés, par exemple, le développement de suppositoires avec un nouveau produit anti-paludisme (l'artenusate) dont on attend une efficacité plus large sur la malaria infantile. Grâce aux réseaux de chercheurs développés par le programme INCO en Afrique, de nombreuses équipes des pays du Sud sont pleinement associées à ces travaux.

L'effort mené sur les trois maladies malaria, tuberculose et SIDA ainsi que sur d'autres dont la priorité internationale est reconnue, demande désormais la constitution d'une plate-forme d'essais cliniques. Cette structure spécifique que la Commission mettra sur pied au sein du nouveau Programme-cadre, permettra de coordonner les efforts de développement cliniques de nouveaux vaccins et médicaments entrepris à la fois par l'industrie, la Commission et les Etats membres. Elle permettra d'associer pleinement les partenaires des pays en développement ainsi que d'ajouter aux efforts européens ceux des organisations internationales, ainsi que ceux d'autres partenaires, notamment américains et japonais. Tous ces partenaires devront s'organiser autour d'un plan d'action scientifique et technique commun.

Les moyens dévolus à cet effort de développement clinique, portant sur de nouvelles interventions préventives et thérapeutiques, seront de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'Euros.

Bien que conçu pour faire aboutir un grand nombre de partenariats européens publics - privés avec l'industrie, la plate-forme d'essais cliniques a pour vocation essentielle d'associer totalement les pays en développement à cette entreprise conjointe.

4. Conclusions

L'expérience et la longue tradition de l'Europe en matière de coopération scientifique et technologique internationale, fondée sur le dialogue et le partenariat doit servir de modèle pour donner une dimension internationale ambitieuse à l'Espace Européen de la Recherche. Atteindre cet objectif majeur nécessite une politique claire et structurée dotée d'un ensemble d'instruments conçus pour promouvoir :

* le dialogue scientifique et technologique trans-régional, la coordination avec les Etats Membres ainsi que la stimulation des partenariats scientifiques trans-régionaux ;

* la mobilité des scientifiques entre l'Europe et les pays tiers; et,

* une coopération scientifique et technologique contribuant au développement et au progrès socio-économique durable et équitable de tous les partenaires.

Il serait par ailleurs souhaitable que les Etats européens accroissent leurs budgets de coopération scientifique et technique internationale, comme la Commission l'a proposé pour l'activité communautaire (25 % d'accroissement pour le programme-cadre 2002-2006) et qu'ils facilitent la venue des chercheurs étrangers dans leurs laboratoires de RDT.

En effet, en comparaison avec les USA, qui consacrent des moyens financiers importants à la coopération internationale (plus de 3,5 milliards EUR par an environ, soit entre 4 et 5 % du budget fédéral pour la recherche), l'ensemble des moyens qui y sont affectés au sein de l'Union (Etats Membres plus Communauté), largement inférieurs à 1 milliard EUR, restent limités.

Une politique européenne de coopération scientifique et technologique internationale est une démarche de longue haleine qui doit être fondée à la fois sur une réelle coordination entre les activités de la Communauté et celles des Etats membres, et sur la mise en synergie des actions communautaires de relations extérieures et de la recherche scientifique et technologique. Dans la société mondiale de la connaissance, une politique de cette envergure doit pouvoir évoluer pour devenir une composante essentielle de la politique communautaire de RDT.

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