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Communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil)

/* COM/2000/0466 final */
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52000DC0466

Communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil) /* COM/2000/0466 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (Directive 92/85/CEE du Conseil)

RESUME

L'article 3, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992 (JO n° L 348 du 28 novembre 1992, p. 1), concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe premier, de la directive 89/391/CEE) prévoit que :

« La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.

Les lignes directrices visées au premier alinéa portent également sur les mouvements et postures, la fatigue mentale et physique et les autres charges physiques et mentales liées à l'activité des travailleuses au sens de l'article 2 ».

Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:

- apprécier tout risque pour la sécurité ou la santé ainsi que toute répercussion sur la grossesse ou l'allaitement des travailleuses au sens de l'article 2,

- déterminer les mesures à prendre"

La Commission en concertation avec les Etats membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, a établit les lignes directrices reprises ci-après.

La Commission accorde la plus grande importance à toutes les mesures visant à la protection de la sécurité et la santé des travailleurs, et plus particulièrement de certains groupes de travailleurs spécialement vulnérables, tel qu'est, de toute évidence, le cas des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Et ceci d'autant plus que les risques auxquels elles peuvent être exposées sont susceptibles de nuire, non seulement à leur la santé, mais également à celle des enfants à naître et des nouveaux nés, dans la mesure où un contact très étroit physiologique, et même émotionnel existe, entre la mère et l'enfant.

Par conséquent, la Commission, estime que la présente Communication fournit un outil efficace et essentiellement pratique qui servira de guide pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Sur la base de cette évaluation la détermination des mesures à prendre pourra être menée avec une plus grande efficacité.

Pour ces raisons, la Commission veillera à ce qu'une diffusion aussi large que possible des lignes directrices soit effectuée parmi les organismes et personnes s'occupant de la santé et de la sécurité au travail.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 6

Méthode d'évaluation des risques 6

Cadre juridique 7

Précédentes mesures en rapport avec la présente action 8

Points à souligner 8

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EMPLOYEURS CONCERNANT L'ÉVALUATION DES RISQUES 9

ÉVALUATION DES RISQUES: SITUATIONS ET DANGERS DE NATURE GÉNÉRALE 13

Fatigue mentale et physique et horaires de travail 13

Problèmes de posture liés à l'activité des femmes enceintes ou accouchées 14

Travail en hauteur 14

Travail effectué seul 14

Stress professionnel 14

Activités effectuées en position debout 16

Activités effectuées en position assise 16

Absence d'infrastructures de repos et autres infrastructures sociales 16

Risque d'infection ou de maladie rénale dû à l'inadéquation des infrastructures d'hygiène 17

Dangers découlant d'une alimentation inappropriée 17

Danger dû à des infrastructures inadaptées ou absentes 18

ÉVALUATION DES RISQUES: DANGERS SPÉCIFIQUES (ET FAÇONS DE LES ÉVITER*) 19

AGENTS PHYSIQUES 19

Chocs, vibrations ou mouvements 19

Bruit 20

Rayonnements ionisants 20

Rayonnements électromagnétiques non ionisants 21

Extrêmes de froid et de chaud 21

Travail en atmosphère hyperbare; par exemple, travail dans des enceintes pressurisées ou plongée sous-marine 22

AGENTS BIOLOGIQUES 23

AGENTS CHIMIQUES 25

Substances étiquetées R40, R45, R46, R49, R61, R63 et R64 25

Préparations étiquetées sur la base de la directive 73/379/CEE ou 1999/45/CE 26

Mercure et dérivés du mercure 26

Médicaments antimitotiques (cytotoxiques) 27

Agents chimiques dangereux à pénétration cutanée formelle (en d'autres termes, susceptibles d'être absorbés par la peau). Comprend certains pesticides. 27

Monoxyde de carbone 28

Le plomb et les dérivés du plomb - dans la mesure où ces agents sont susceptibles d'être absorbés par l'organisme humain 29

Agents chimiques et procédés industriels figurant à l'annexe I de la directive 90/394/CEE 30

CONDITIONS DE TRAVAIL 31

Manutention manuelle de charges 31

Mouvements et postures 32

Déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment 33

Industries extractives souterraines 33

Travail sur des équipements à écran de visualisation 34

Équipement de travail et équipement de protection individuelle (y compris les vêtements) 35

ANNEXE

Aspects de la grossesse qui peuvent nécessiter des adaptations de l'organisation du travail. 36

INTRODUCTION

La grossesse n'est pas une maladie mais un aspect de la vie de tous les jours. L'application de règles et de procédures qui existent déjà dans les secteurs concernés permet souvent d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des femmes enceintes. De nombreuses femmes travaillent pendant la grossesse et beaucoup reprennent leur activité en cours d'allaitement. Cependant, certains dangers présents sur le lieu de travail peuvent nuire à la santé et à la sécurité des femmes accouchées ou enceintes et de leur enfant. Une grossesse implique d'importants changements physiologiques et psychologiques. L'équilibre hormonal est très sensible et des expositions susceptibles de le troubler peuvent être source de complications, débouchant, par exemple, sur des fausses couches.

Des conditions jugées acceptables en temps normal peuvent cesser de l'être au cours de la grossesse.

Méthode d'évaluation des risques

L'évaluation des risques est un examen systématique de toutes les composantes de l'activité professionnelle, l'objectif étant de déterminer les facteurs susceptibles de nuire à la santé et d'établir la façon de maîtriser ces facteurs de manière à éliminer ou à réduire les risques.

Conformément aux dispositions de la directive 92/85/CEE, l'évaluation doit comprendre au moins trois phases:

1. détermination des dangers (agents physiques, chimiques et biologiques; procédés industriels; mouvements et postures; fatigue mentale et physique; autres sollicitations physiques et mentales,

2. identification de catégories de travailleurs (travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes qui se trouvent exposées);

3. évaluation des risques, tant en termes qualitatifs que quantitatifs.

Danger: la propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une chose (par exemple : matières, matériel, méthodes et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage ;;

Risque: la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition et l'ampleur éventuelle du dommage ;

Pour ce qui concerne le point 1 (détermination des dangers), de nombreuses données sont déjà disponibles à propos des agents physiques (y compris les rayonnements ionisants), chimiques et biologiques.

Sur le point précis des agents chimiques, la directive 67/548/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/33/CE de la Commission, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, prévoit les phrases de risque suivantes pour les substances et préparations :

- possibilité d'effets irréversibles (R40)

- peut causer le cancer (R45)

- peut provoquer des altérations génétiques héréditaires (R46)

- peut causer le cancer par inhalation (R49)

- risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant (R61)

- risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant (R63)

- risque possible pour les bébés nourris au lait maternel (R64)

Dans le cadre de l'évaluation des substances existantes et des travaux du SCOEL (Scientific Committee for Occupational Exposure Limits, Comité Scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques), la Commission a également produit une série de documents qui portent en partie sur la question.

Point 2 (identification de la catégorie de travailleurs exposée). S'il n'y a aucune difficulté à cibler les travailleuses accouchées ou allaitantes, le cas des femmes enceintes est plus délicat. Il existe une période de 30 à 45 jours pendant laquelle une femme peut ignorer qu'elle est enceinte et être dès lors dans l'incapacité d'en informer son employeur; elle peut également hésiter à donner cette information. Cependant, certains agents, notamment physiques et chimiques, peuvent endommager l'enfant à naître pendant la période qui suit immédiatement la conception, ce qui signifie qu'il est essentiel de prendre des mesures appropriées de prévention. Il n'est pas facile de résoudre ce problème, car il impose de prendre des dispositions spéciales à l'égard de l'ensemble des travailleurs, en réduisant leur exposition à ces agents dangereux.

Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.

Cadre juridique

L'article 3, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992 (JO n° L 348 du 28 novembre 1992, p. 1), concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe premier, de la directive 89/391/CEE) impose à la Commission d'établir des lignes directrices concernant l'évaluation des risques, en concertation avec les États membres et assistée du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Ces lignes directrices serviront de base pour l'évaluation que prévoit l'article 4, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE, et qui fait partie intégrante de l'évaluation des risques visée à l'article 9 de la directive-"cadre" 89/391/CEE du Conseil, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. L'article 4, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE dispose que:

"Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:

- apprécier tout risque pour la sécurité ou la santé ainsi que toute répercussion sur la grossesse ou l'allaitement des travailleuses au sens de l'article 2,

- déterminer les mesures à prendre".

Il est à signaler que:

- l'employeur est tenu de procéder à une évaluation des risques pour tous les travailleurs féminins qui remplissent les critères fixés à l'article 2 de la directive (voir définitions ci-dessous). Les femmes qui travaillent dans les forces armées, la police et certaines activités spécifiques des services de protection civile sont concernées;

- l'évaluation des risques pour les travailleuses enceintes est une évaluation supplémentaire, à laquelle il convient de procéder en conformité avec les dispositions de la directive-cadre.

Elle doit tenir compte des aspects de prévention de la directive-cadre et devrait aborder au minimum les risques potentiels pour les travailleuses enceintes, lorsqu'ils sont connus (ex: risques liés à certains produits chimiques, etc.).

Précédentes mesures en rapport avec la présente action

En 1993-1994, la Commission a produit un document intitulé "Memento pour l'évaluation des risques professionnels" [ISBN 97-727-4278-9]. Ce document est destiné aux États membres, qui peuvent l'utiliser ou l'adapter afin de donner des lignes directrices aux employeurs, aux travailleurs et à toute autre partie susceptible de se trouver confrontée aux aspects pratiques des règles d'évaluation des risques fixées dans la directive-"cadre" 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, en particulier les articles 6, paragraphe 3, sous a) et 9, paragraphe 1, sous a).

Ce document, publié en 1996, constitue une base idéale pour la préparation des lignes directrices mentionnées à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 92/85/CEE.

Points à souligner

- Le principe de prévention inscrit dans la directive-cadre implique que tout réaménagement du travail doit donner lieu à une nouvelle évaluation des risques et à une formation adéquate des travailleurs à la nouvelle organisation du travail.

- Il est clair que l'évaluation des risques dont il est question dans la directive 92/85/CEE est d'une nature particulière, car elle doit porter sur un état en évolution permanente, qui varie d'un individu à l'autre. En outre, elle ne concerne pas seulement la femme elle-même, mais également l'enfant à naître et le nourrisson. Dans les secteurs susceptibles de présenter des dangers pour la reproduction et pour la grossesse, il est nécessaire d'informer l'ensemble des travailleurs des risques potentiels.

- Une évaluation ponctuelle risque de ne pas être suffisante, car la grossesse est un processus dynamique, non un état statique. En outre, non seulement pendant les diverses phases de la grossesse, mais également après l'accouchement, différents risques peuvent toucher une femme et son enfant en gestation ou nouveau-né, à divers degrés. De même, en cas d'évolution des conditions, équipements ou machines de travail.

- Les conseils, rapports et certificats médicaux devraient tenir compte des conditions de travail, notamment lorsqu'il est question de symptômes tels que nausées matinales, sensibilité accrue à des odeurs de fumée de tabac, etc., qu'il convient de traiter d'une manière strictement confidentielle. La confidentialité concernant l'"état" d'une femme signifie également qu'un employeur ne peut révéler qu'une travailleuse est enceinte si celle-ci ne souhaite pas que cela se sache ou ne donne pas son accord. Faute de quoi, par exemple, une femme qui a déjà eu une ou plusieurs fausses couches pourrait subir une pression psychologique considérable.

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de prendre des mesures (en ce compris une divulgation limitée de l'état de la femme enceinte) pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de la femme, mais à la condition d'avoir consulté l'intéressée et obtenu son accord.

Les évaluations des risques devraient tenir dûment compte des conseils médicaux et des préoccupations de l'intéressée.

- Pour ce qui concerne les dangers chimiques, les limites d'exposition professionnelle sont fixées pour un travailleur adulte et, dès lors, les femmes qui travaillent avec des substances dangereuses devraient être informées des risques supplémentaires que ces dernières pourraient entraîner pour un enfant à naître ou allaité.

- La directive accorde une certaine flexibilité aux États membres et aux femmes elles-mêmes en ce qui concerne le congé de maternité postnatal (seules deux semaines de congé sont obligatoires mais un total de 14 semaines au minimum, réparties entre la période pré- et postnatale, sont accordées). Les divers risques auxquels les femmes enceintes ou accouchées pourraient être exposées sont à consigner et évaluer.

- Les trois premiers mois de la grossesse constituant la période la plus vulnérable en termes de lésions irréversibles à l'enfant à naître, la mise en place de toutes les mesures de protection nécessaires pour la mère et l'enfant à naître devrait débuter le plus tôt possible.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EMPLOYEURS CONCERNANT L'ÉVALUATION DES RISQUES

Les directives imposent aux employeurs d'évaluer les risques auxquels sont exposés l'ensemble des travailleurs, y compris les femmes enceintes ou accouchées, et d'éviter ou de limiter ces risques. Lors de l'évaluation des risques, l'employeur devrait prendre en compte les limites d'exposition professionnelle existantes. Ces limites d'exposition à des substances dangereuses et autres agents sont normalement fixées à des niveaux qui ne devraient pas mettre en danger une travailleuse enceinte ou allaitante, ni son enfant. Dans certains cas, les limites d'exposition sont plus faibles pour les femmes enceintes que pour les autres travailleurs.

La directive relative aux femmes enceintes oblige expressément l'employeur à tenir particulièrement compte des femmes accouchées, allaitantes ou enceintes lors de l'évaluation des risques induits par l'exercice de l'activité professionnelle. S'il n'est pas possible d'éviter le risque par d'autres moyens, il y aura lieu de modifier les conditions ou horaires de travail, ou de proposer une autre activité adéquate. Si cela n'est pas possible, la travailleuse doit être mise en dispense de travail aussi longtemps que nécessaire pour protéger sa santé ou sa sécurité, ou la santé et la sécurité de l'enfant.

Que doit faire l'employeur-

En plus de l'évaluation générale des risques requise par la directive-cadre et par la directive 92/85/CEE, l'employeur qui est informé de la grossesse d'une salariée doit évaluer les risques particuliers qui concernent cette travailleuse et prendre les mesures nécessaires pour éviter son exposition à un quelconque facteur susceptible de nuire à sa propre santé ou à celle de l'enfant en gestation.

L'employeur doit:

- évaluer le risque:

En d'autres termes, il doit déterminer:

(a) les risques auxquels la femme enceinte, accouchée ou allaitante est exposée;

(b) la nature, l'intensité et la durée de l'exposition.

([l'annexe 1 mentionne certains aspects de la grossesse susceptibles de nécessiter une adaptation du travail ou de son organisation]

- éliminer le danger et éviter ou réduire le risque

- prendre les dispositions nécessaires pour qu'il n'y ait pas d'atteinte à la santé

Par atteinte à la santé, on entend en l'occurrence toute maladie ou atteinte à la condition physique ou mentale d'une personne, ou toute incidence possible sur la grossesse, l'enfant à naître ou nouveau-né ou la femme accouchée.

Si l'évaluation révèle l'existence d'un risque, l'employeur doit en informer l'intéressée et lui expliquer les mesures qui seront prises pour éviter que sa propre santé et sa propre sécurité ou celles de l'enfant en gestation en soient affectées.

Définitions

Aux fins de la directive relative aux femmes enceintes, on entend par:

(a) travailleuse enceinte: toute travailleuse enceinte qui informe l'employeur de son état, conformément aux législations et/ou pratiques nationales;

(b) travailleuse accouchée: toute travailleuse accouchée au sens des législations et/ou pratiques nationales, qui informe l'employeur de son état, conformément à ces législations et/ou pratiques;

(c) travailleuse allaitante: toute travailleuse allaitante au sens des législations et/ou pratiques nationales, qui informe l'employeur de son état, conformément à ces législations et/ou pratiques.

Détermination des dangers

Les agents physiques, biologiques et chimiques, les procédés et les conditions de travail qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des femmes enceintes ou accouchées figurent dans le chapitre relatif aux dangers spécifiques (ci-dessous). Ce chapitre inclut les dangers possibles répertoriés dans les annexes à la directive sur la santé et la sécurité des femmes enceintes.

Une grande partie des dangers figurant dans le tableau relèvent déjà d'actes communautaires relatifs à des aspects particuliers de la santé et de la sécurité, par exemple la directive 90/394/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents cancérigènes, la directive 90/679/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents biologiques, la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant les agents chimiques, physiques et biologiques, qui sera abrogée lors de la transposition par le Etats membres de la directive 98/24/EC (avant le 5 mai 2001), la directive 82/605/CEE du Conseil concernant le plomb, la directive 97/43/Euratom du Conseil concernant les rayonnements ionisants, la directive 90/269/CEE concernant la manutention manuelle des charges et la directive 90/270/CEE concernant les écrans de visualisation. Si l'un de ces dangers est présent sur le lieu de travail, les employeurs doivent se référer aux actes concernés pour s'informer des mesures à prendre. Les dangers peuvent avoir des répercussions à différents niveaux.

Déterminer quelles pourraient être les victimes, et de quelle manière

L'évaluation des risques révélera peut-être qu'une substance, un agent ou un procédé de travail pourrait nuire à la santé ou à la sécurité de femmes enceintes ou accouchées, ou de leur enfant. Il ne faut pas oublier que des risques différents pourraient exister selon que les travailleuses sont enceintes, ont récemment accouché ou allaitent. Le concept de travailleurs inclut, par exemple, le personnel d'entretien et de nettoyage, et une coopération entre différents employeurs pourrait être nécessaire lorsque le personnel de l'un travaille, dans le cadre d'une sous-traitance par exemple, dans les locaux de l'autre.

Informer le personnel du risque

Le cas échéant, les employeurs doivent informer l'ensemble des salariés des risques potentiels révélés par l'évaluation. Ils expliquent également les mesures qu'ils entendent prendre pour éviter que des femmes enceintes ou accouchés ne soient exposées à des risques qui pourraient leur être néfastes. Les représentants du personnel doivent eux aussi recevoir ces informations.

Si un risque existe, les employeurs doivent informer le personnel de l'importance de la détection précoce de la grossesse.

Éviter le risque

Si un risque important a été décelé pour la santé ou la sécurité d'une femme enceinte ou accouchée, il convient de décider des mesures à prendre pour le réduire.

Surveiller les risques

L'employeur reviendra sur l'évaluation des risques pour les femmes enceintes ou accouchées s'il a connaissance d'une quelconque évolution. Les dangers demeureront probablement les mêmes, mais la possibilité qu'ils nuisent à l'enfant à naître variera selon les différentes phases de la grossesse. En outre, les risques ne sont pas les mêmes pour les travailleuses qui ont récemment accouché ou qui allaitent.

Les employeurs doivent éviter que les travailleuses qui allaitent ne soient exposées à des risques pour la santé ou la sécurité pendant toute la durée de l'allaitement. La directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (89/654/CEE) dispose que les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent avoir la possibilité de se reposer dans des conditions appropriées.

Lorsque des travailleuses continuent à allaiter pendant de nombreux mois après la naissance, les employeurs doivent procéder à un examen régulier des risques. Le cas échéant, ils continuent à prendre les trois mesures nécessaires pour éviter l'exposition aux risques décelés - adaptation des heures/conditions de travail, affectation à une autre activité ou dispense des fonctions normales - aussi longtemps que la santé et la sécurité d'une travailleuse allaitante ou de son enfant se trouvent menacées. L'attention doit porter essentiellement sur l'exposition à des substances telles que plomb, solvants organiques, pesticides et antimitotiques, car certaines se retrouvent dans le lait, et l'enfant y est présumé particulièrement sensible. L'aspect essentiel consiste à "éviter" - ou réduire - l'exposition. L'avis professionnel de spécialistes de la médecine du travail peut être nécessaire dans des cas particuliers.

ÉVALUATION DES RISQUES: SITUATIONS ET DANGERS DE NATURE GÉNÉRALE

Les situations et dangers de nature générale, concernant la plupart des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes, sont répertoriés ci-dessous:

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ÉVALUATION DES RISQUES: DANGERS SPÉCIFIQUES (ET FAÇONS DE LES ÉVITER*)

(Y COMPRIS LES AGENTS PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉPERTORIÉS AUX ANNEXES 1 ET 2 DE LA DIRECTIVE 92/85/CEE)

Les conditions de travail peuvent avoir d'importantes répercussions sur la santé, la sécurité et le bien-être des femmes enceintes et accouchées. C'est parfois la relation entre les différents facteurs concernés qui déterminera le type de risque, plutôt qu'un facteur en lui-même.

Étant donné que la grossesse est un état dynamique, impliquant des transformations et des changements permanents, les mêmes conditions de travail peuvent soulever des problèmes différents de santé et de sécurité pour différentes femmes à différentes phases de la grossesse, et à nouveau lorsque l'intéressée reprend le travail après l'accouchement ou pendant l'allaitement. Certains de ces problèmes sont prévisibles et s'appliquent de manière générale (cf. la liste qui suit). D'autres dépendront de facteurs individuels et des antécédents médicaux.

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ANNEXE

Aspects de la grossesse qui peuvent nécessiter des adaptations de l'organisation du travail.

En plus des dangers répertoriés dans le tableau, d'autres aspects de la grossesse peuvent influer sur le travail. Leur impact variera au cours de la grossesse et il convient de surveiller leurs effets; par exemple, la posture des femmes enceintes évolue pour s'adapter au volume croissant de leur corps.

Aspects de la grossesse // Aspects du travail

Nausées matinales // Poste matinal

// Exposition à des odeurs fortes ou nauséabondes / à une mauvaise ventilation

Déplacements/transports

Maux dorso-lombaires // Position debout / manutention manuelle/ posture

Varices / autres problèmes circulatoires / hémorroïdes // Position debout / assise prolongée

Repos et autres besoins

Visites fréquentes / urgentes aux toilettes // Alimentation régulière

Proximité / disponibilité d'infrastructures de repos/toilette / alimentation/consommation de boissons

Hygiène

// Difficulté à quitter le travail / site de travail

Confort //

Volume accru du corps // Utilisation de vêtements/équipements de travail de protection

// Travail dans des espaces confinés/en hauteur

La dextérité, l'agilité, la coordination, la vitesse de mouvement, la capacité à atteindre des objets, peuvent se trouver entravées par la taille accrue du corps // Nécessité d'adopter certaines postures, par exemple: se pencher, atteindre des objets

// Manutention manuelle

// Problèmes liés au travail dans des espaces très restreints

Fatigue / stress // Heures supplémentaires

// Travail le soir / la nuit

// Absence de repos

// Horaires excessifs

// Rythme / intensité du travail

Équilibre (concerne également les mères allaitantes) // Problèmes liés au travail sur des surfaces glissantes et humides

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