REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS on the response to the Resolution of the Council and the Ministers for Health of the Member States meeting within the Council on banning smoking in places open to the public.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS sur les suites données à la résolution du Conseil et des ministres de la Santé des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS sur les suites données à la résolution du Conseil et des ministres de la Santé des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public

/* COM/96/0573 FINAL */