31.1.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 26/8

(1)

L'article 4 du règlement (UE) no 978/2012 établit les critères d'octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du schéma de préférences généralisées (ci-après le «SPG»).

(2)

Les points a) et b) de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 disposent respectivement qu'un pays classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives, ou bénéficiant d'un régime d'accès préférentiel au marché qui lui offre les mêmes préférences tarifaires que le SPG, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges ne peut bénéficier du SPG.

(3)

La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 978/2012 figure à l'annexe II dudit règlement. L'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que l'annexe II doit être réexaminée au plus tard le 1er janvier de chaque année. Le réexamen devrait tenir compte des changements intervenus dans les conditions économiques, commerciales ou de développement des pays bénéficiaires en ce qui concerne les critères énoncés à l'article 4.

(4)

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012, il convient de laisser au pays bénéficiaire du SPG et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s'adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du SPG. Par conséquent, le régime du SPG est maintenu pendant un an après la date d'entrée en vigueur d'une modification du statut d'un pays tel que visé à l'article 4, paragraphe 1, point a), et pendant deux ans à partir de la date d'application d'un régime d'accès préférentiel au marché tel que visé à l'article 4, paragraphe 1, point b).

(5)

Le Paraguay a été classé par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2015, 2016 et 2017. En conséquence, ce pays n'a plus droit au statut de bénéficiaire du SPG au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 978/2012 et il convient de le retirer de la liste des pays bénéficiaires du SPG figurant à l'annexe II dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2019.

(6)

Des régimes d'accès préférentiel au marché ont commencé à être appliqués à la Côte d'Ivoire le 3 septembre 2016, au Swaziland le 10 octobre 2016 et au Ghana le 15 décembre 2016. En conséquence, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), il convient aussi de retirer ces pays de l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, avec effet au 1er janvier 2019.

(7)

L'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 établit des critères d'admissibilité spécifiques pour l'octroi, aux pays bénéficiaires du SPG, de préférences tarifaires au titre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (ci-après le «SPG+»). La liste des pays bénéficiaires du SPG+ figure à l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012.

(8)

En cessant d'être bénéficiaire du SPG à partir du 1er janvier 2019, le Paraguay cesse également de bénéficier du SPG+ en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012. Il convient par conséquent de retirer ce pays de l'annexe III dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2019.

(9)

L'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu'un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé doit bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [Tout sauf les armes (TSA)]. La liste des pays bénéficiaires de l'initiative TSA figure à l'annexe IV dudit règlement.

(10)

Les Nations unies ont retiré la Guinée équatoriale de la catégorie des pays les moins avancés le 4 juin 2017. En conséquence, ce pays n'est plus admissible au bénéfice de l'initiative TSA au titre de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 et ne devrait plus être mentionné à l'annexe IV dudit règlement. En vertu de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012, le retrait de la Guinée équatoriale de la liste des pays bénéficiaires de l'initiative TSA doit intervenir après une période de transition de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, autrement dit au 1er janvier 2021.

(11)

En outre, la Guinée équatoriale a été classée par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé en 2015 et pays à revenu moyen supérieur en 2016 et 2017. En conséquence, ce pays n'a plus droit au statut de bénéficiaire du SPG au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 978/2012 et il convient aussi de le retirer de la liste des pays bénéficiaires du SPG figurant à l'annexe II dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2021,

1)

À l'annexe II, les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B:

2)

À l'annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:

3)

Aux annexes II et IV, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: