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Document 32018D0313
Commission Implementing Decision (EU) 2018/313 of 28 February 2018 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2018) 1149) (Text with EEA relevance. )
Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2018/1149
OJ L 60, 2.3.2018, p. 40–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
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2.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/40 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION
du 28 février 2018
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
[notifiée sous le numéro C(2018) 1149]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
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(2) |
La Belgique a informé la Commission que l'agrément des centres d'inspection Avia Partner et WFS, à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, devrait être limité aux produits sous certaines températures contrôlées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(3) |
Sur proposition du Danemark, il y a lieu de limiter l'agrément du poste d'inspection frontalier du port de Copenhague aux produits emballés uniquement. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(4) |
L'Allemagne a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hanovre-Langenhagen pour les produits. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(5) |
L'Irlande a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Shannon pour les ongulés vivants. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(6) |
L'Espagne a informé la Commission qu'elle a suspendu l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Alicante pour les animaux vivants et les produits non destinés à la consommation humaine. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(7) |
Sur proposition de l'Espagne, il y a lieu d'ajouter l'agrément du nouveau centre d'inspection Alaire au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Madrid et de rétablir l'agrément du centre d'inspection Frigalsa au poste d'inspection frontalier du port de Vigo. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(8) |
L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES). |
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(9) |
À la suite d'informations transmises par la Croatie, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités locales du système TRACES pour cet État membre. Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
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(10) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
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1) |
L'annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
À l'annexe II, dans la section concernant la Croatie, les entrées sont remplacées par le texte suivant:
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