32018D0169

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
Décision d’exécution - 2018/169 - EN - EUR-Lex

Document 32018D0169

Help

Décision d'exécution (UE) 2018/169 de la Commission du 1er février 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 550] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/0550

OJ L 31, 3.2.2018, p. 88–103 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/169/oj

HTML

PDF

Official Journal

3.2.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 31/88

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/169 DE LA COMMISSION

du 1er février 2018

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2018) 550]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) arrête des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones de ces États membres, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie.

(2)

En décembre 2017 et en janvier 2018, un certain nombre de cas de peste porcine africaine chez les sangliers ont été observés dans l'est (powiat de Łukow), dans le nord (powiat de Bartoszyce, powiat de Braniewo) et dans le nord-est (powiat de Suwałki, powiat d'Augustów) de la Pologne ainsi que dans le nord-ouest (apskritys de Telšiai et de Šiauliai) et le centre-ouest (apskritis de Kaunas) de la Lituanie. Ces zones sont actuellement mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ces cas implique une augmentation du niveau de risque, qu'il convient de refléter dans l'annexe de ladite décision d'exécution. En conséquence, certaines zones de l'est, du nord et du nord-est de la Pologne ainsi que du nord-ouest de la Lituanie, qui sont concernées par ces cas de peste porcine africaine chez des sangliers, devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE plutôt que dans la partie I de cette annexe. En outre, d'autres zones en Pologne et en Lituanie, qui sont situées à proximité des zones où les cas de peste porcine africaine ont été observés, devraient désormais figurer dans la partie I de ladite annexe.

(3)

En décembre 2017 et en janvier 2018, un certain nombre de cas de peste porcine africaine chez les sangliers ont été observés dans le centre-est (powiat d'Otwoc) de la Pologne. La décision d'exécution (UE) 2018/11 de la Commission (5) a été adoptée en réaction à l'apparition de ces cas et cet acte est applicable jusqu'au 12 février 2018. L'apparition de ces cas représente une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, les zones affectées par ces cas de peste porcine africaine chez des sangliers en Pologne devraient désormais être mentionnées dans la partie II et les zones avoisinantes devraient désormais être mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(4)

En janvier 2018, quelques cas de peste porcine africaine chez les sangliers ont été observés dans l'ouest (novads de Kuldīga) de la Lettonie ainsi que dans le sud-ouest (apskritis de Tauragė) et le nord-ouest (apskritis de Šiauliai) de la Lituanie. Ces zones sont actuellement mentionnées dans la partie II (à proximité de zones actuellement mentionnées dans la partie I) de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ces cas représente une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de ladite décision d'exécution. En conséquence, certaines zones de la Lettonie et de la Lituanie devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie I de cette annexe. En outre, d'autres zones en Lituanie, qui sont situées à proximité des zones où les cas de peste porcine africaine ont été observés, devraient désormais figurer dans la partie I de ladite annexe.

(5)

En janvier 2018, un foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques dans l'est (powiat de Radzyń Podlaski) de la Pologne. Cette zone est actuellement mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ce foyer représente une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de ladite décision d'exécution. En conséquence, la zone de la Pologne concernée devrait désormais figurer dans la partie III plutôt que dans la partie II de cette annexe.

(6)

À ce jour, il n'y a eu aucune notification de cas de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ou des sangliers dans le sud du district de Zlín, en République tchèque, qui est actuellement mentionné dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Conformément aux données de surveillance fournies par la République tchèque, cette zone devrait désormais figurer dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE plutôt que dans la partie II de cette annexe.

(7)

L'évolution de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans la population de porcs dans l'Union devrait être prise en considération dans l'appréciation du risque zoosanitaire que représente la nouvelle situation relative à cette maladie en Pologne, en Lituanie, en Lettonie et en République tchèque. Pour cibler les mesures zoosanitaires prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE et enrayer la propagation de la peste porcine africaine, tout en prévenant toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et en évitant également l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, il y a lieu d'actualiser la liste de l'Union des zones soumises aux mesures zoosanitaires figurant en annexe de ladite décision d'exécution de manière à tenir compte des changements survenus dans la situation épidémiologique en ce qui concerne cette maladie en Pologne, en Lituanie, en Lettonie et en République tchèque.

(8)	Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(9)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5) Décision d'exécution (UE) 2018/11 de la Commission du 5 janvier 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne (JO L 3 du 6.1.2018, p. 24).

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE

PARTIE I

1. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—	okres Uherské Hradiště,

—	okres Kroměříž,

—	okres Vsetín,

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bělov,

—	Biskupice u Luhačovic,

—	Bohuslavice nad Vláří,

—	Bohuslavice u Zlína,

—

Brumov,

—

Březůvky,

—

Bylnice,

—

Divnice,

—	Dobrkovice,

—	Dolní Lhota u Luhačovic,

—

Doubravy,

—	Drnovice u Valašských Klobouk,

—	Halenkovice,

—

Haluzice,

—	Horní Lhota u Luhačovic,

—	Hrádek na Vlárské dráze,

—	Hřivínův Újezd,

—	Jestřabí nad Vláří,

—	Kaňovice u Luhačovic,

—	Karlovice u Zlína,

—

Kelníky,

—	Kladná-Žilín,

—

Kochavec,

—	Komárov u Napajedel,

—

Křekov,

—	Kvítkovice u Otrokovic,

—	Lhota u Zlína,

—

Lipina,

—	Lipová u Slavičína,

—

Loučka I,

—	Loučka II,

—	Ludkovice,

—	Luhačovice,

—

Machová,

—	Mirošov u Valašských Klobouk,

—	Mysločovice,

—	Napajedla,

—

Návojná,

—

Nedašov,

—	Nedašova Lhota,

—

Nevšová,

—	Oldřichovice u Napajedel,

—	Otrokovice,

—	Petrůvka u Slavičína,

—	Podhradí u Luhačovic,

—	Pohořelice u Napajedel,

—

Polichno,

—	Popov nad Vláří,

—

Poteč,

—	Pozlovice,

—	Provodov na Moravě,

—	Rokytnice u Slavičína,

—

Rudimov,

—

Řetechov,

—	Salaš u Zlína,

—

Sazovice,

—	Sehradice,

—

Sidonie,

—

Slavičín,

—

Slopné,

—

Smolina,

—	Spytihněv,

—	Svatý Štěpán,

—

Šanov,

—

Šarovy,

—	Štítná nad Vláří,

—

Tichov,

—	Tlumačov na Moravě,

—	Újezd u Valašských Klobouk,

—	Valašské Klobouky,

—	Velký Ořechov,

—	Vlachova Lhota,

—	Vlachovice,

—

Vrbětice,

—	Vysoké Pole,

—

Žlutava.

2. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

3. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aizputes novads,

—	Alsungas novads,

—	Auces novada Vecauces un Ukru pagasts, Auces pilsēta,

—	Jelgavas novada Platones, Vircavas, Jaunsvirlaukas, Vilces, Lielplatones, Elejas un Sesavas pagasts,

—	Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas, Snēpeles un Laidu pagasts,

—	Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

—	republikas pilsēta Jelgava,

—	Saldus novada Ezeres, Kursīšu, Novadnieku, Pampāļu, Saldus, Zaņas un Zirņu pagasts, Saldus pilsēta,

—	Skrundas novads,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Tērvetes novads,

—	Ventspils novada Jūrkalnes pagasts.

4. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė: Kruopių ir Papilės seniūnijos,

—	Joniškio rajono savivaldybė,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kazlų Rūdos savivaldybė,

—	Kelmės rajono savivaldybė,

—	Marijampolės savivaldybė,

—	Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų, Tirkšlių ir Židikų seniūnijos,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

—	Šakių rajono savivaldybė,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė,

—	Telšių rajono savivaldybė: Nevarėnų ir Tryškių seniūnijos.

5. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

—	gminy Stare Juchy i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

—	gminy Biała Piska, Orzysz i Pisz w powiecie piskim,

—	gminy Miłki i Wydminy w powiecie giżyckim,

—	gminy Olecko, Świętajno i Wieliczki w powiecie oleckim,

—	gminy Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

—	gminy Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński, Orneta i Kiwity w powiecie lidzbarskim,

—	gminy Wilczęta i Frombork w powiecie braniewskim,

—	gmina Młynary w powiecie elbląskim.

w województwie podlaskim:

—

gmina Brańsk z miastem Brańsk, gminy Boćki, Rudka, Wyszki, część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 (w kierunku północnym od miasta Bielsk Podlaski) i przedłużonej przez wschodnią granicę miasta Bielsk Podlaski i drogę nr 66 (w kierunku południowym od miasta Bielsk Podlaski), miasto Bielsk Podlaski, część gminy Orla położona na zachód od drogi nr 66 w powiecie bielskim,

—	gminy Dziadkowice, Grodzisk i Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

—	gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

—	gminy Juchnowiec Kościelny, Suraż, Turośń Kościelna, Łapy i Poświętne w powiecie białostockim,

—	powiat zambrowski,

—	gminy Bakałarzewo, Jeleniewo, Raczki, Rutka-Tartak, i część gminy Suwałki położona na zachód od linii wyznaczonej przez Drogę Wojewódzką nr 662 i drogę nr 8 w kierunku północnym w powiecie suwalskim,

—	gminy Sokoły, Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

—	gminy Łomża, Miastkowo, Nowogród, Piątnica, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim,

—	powiat miejski Białystok,

—	powiat miejski Łomża,

—	powiat miejski Suwałki.

w województwie mazowieckim:

—	gminy Bielany, Ceranów, Jabłonna Lacka, Sabnie, Sterdyń i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

—

gminy Domanice, Kotuń, Mokobody, Skórzec, Suchożebry, część gminy Mordy położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 biegnącej od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mordy i następnie wzdłuż linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowości Mordy, Sosenki-Jajki i Ptaszki do granicy gminy, Siedlce, Wiśniew, Wodynie i Zbuczyn w powiecie siedleckim,

—	powiat miejski Siedlce,

—	gminy Rzekuń, Troszyn, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

—	gminy Olszanka i Łosice w powiecie łosickim,

—	powiat ostrowski,

—	gmina Wyszogród w powiecie płockim,

—	gminy Czerwińsk nad Wisłą i Załuski w powiecie płońskim,

—	gminy Pomiechówek, Zakroczym i część miasta Nowy Dwór Mazowiecki położona na północ od rzeki Wisły w powiecie nowodworskim,

—	gmina Pokrzywnica i Zatory w powiecie pułtuskim,

—	gmina Serock w powiecie legionowskim,

—	gmina Somianka w powiecie wyszkowskim,

—	gminy Dąbrówka, Klembów, Kobyłka, Poświętne, Radzymin, Wołomin, Zielonka w powiecie wołomińskim,

—

gminy Halinów, Siennica, Sulejówek, część gminy Dębe Wielkie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 2, a następnie przez drogę nr 92 i część gminy wiejskiej Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 802 z wyłączeniem położonej w tym obszarze części miasta Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim,

—	gminy Osieck i Sobienie-Jeziory w powiecie otwockim,

—	gmina Garwolin z miastem Garwolin, Parysów, Pilawa i Wilga w powiecie garwolińskim,

—	gminy Lesznowola i Tarczyn w powiecie piaseczyńskim,

—	gminy Grójec, Jasieniec i Warka w powiecie grójeckim,

—	gminy Grabów nad Pilicą i Magnuszew w powiecie kozienickim,

—	gminy Brwinów, Michałowice, Nadarzyn, Piastów, Pruszków i Raszyn w powiecie pruszkowskim,

—	gminy Baranów, Grodzisk Mazowiecki, Milanówek i Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,

—	gminy Iłów, Młodzieszyn, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim.

w województwie lubelskim:

—	gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów i Spiczyn w powiecie łęczyńskim,

—	gminy Borki, Czemierniki i miasto Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

—	gmina Adamów, Krzywda, Serokomla, Stanin, Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, część gminy Trzebieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 i Wojcieszków w powiecie łukowskim,

—	gminy Dębowa Kłoda i Sosnowica w powiecie parczewskim,

—

gminy Dorohusk, Kamień, Chełm, Ruda – Huta, część gminy Sawin położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowość Chutcze z miejscowością Sawin, wzdłuż ulic Brzeska, Wygon i Podgrabowa w miejscowości Sawin, a dalej wzdłuż drogi stanowiącej przedłużenie ulicy Podgrabowa w kierunku wschodnim do granicy gminy, Siedliszcze, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny i Wierzbica w powiecie chełmskim,

—	powiat miejski Chełm,

—	gminy Firlej, Kock, Lubartów z miastem Lubartów, Serniki, Niedźwiada, Ostrówek, Ostrów Lubelski i Uścimów w powiecie lubartowskim.

PARTIE II

1. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—	Bratřejov u Vizovic,

—	Březnice u Zlína,

—	Březová u Zlína,

—	Dešná u Zlína,

—	Dolní Ves,

—

Držková,

—

Fryšták,

—	Horní Ves u Fryštáku,

—	Hostišová,

—	Hrobice na Moravě,

—

Hvozdná,

—	Chrastěšov,

—	Jaroslavice u Zlína,

—	Jasenná na Moravě,

—

Kašava,

—

Klečůvka,

—	Kostelec u Zlína,

—

Kudlov,

—	Lhotka u Zlína,

—

Lhotsko,

—	Lípa nad Dřevnicí,

—	Louky nad Dřevnicí,

—	Lukov u Zlína,

—	Lukoveček,

—

Lutonina,

—	Lužkovice,

—	Malenovice u Zlína,

—

Mladcová,

—

Neubuz,

—

Ostrata,

—	Podkopná Lhota,

—

Prštné,

—	Příluky u Zlína,

—

Racková,

—

Raková,

—	Slušovice,

—

Štípa,

—

Tečovice,

—	Trnava u Zlína,

—

Ublo,

—

Velíková,

—	Veselá u Zlína,

—

Vítová,

—

Vizovice,

—

Vlčková,

—

Všemina,

—	Zádveřice,

—

Zlín,

—	Želechovice nad Dřevnicí.

2. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Haapsalu linn,

—	Hanila vald,

—	Harju maakond,

—	Ida-Viru maakond,

—	Jõgeva maakond,

—	Järva maakond,

—	Kihelkonna vald,

—	Kullamaa vald,

—	Kuressaare linn,

—	Lääne-Viru maakond,

—	Lääne-Saare vald,

—	osa Leisi vallast, mis asub lääne pool Kuressaare-Leisi maanteest (maanatee nr 79),

—	Lihula vald,

—	Martna vald,

—	Muhu vald,

—	Mustjala vald,

—	Osa Noarootsi vallast, mis asub põhja pool maanteest nr 230,

—	Nõva vald,

—	Pihtla vald,

—	Pärnu maakond (välja arvatud Audru ja Tõstamaa vald),

—	Põlva maakond,

—	Rapla maakond,

—	Osa Ridala vallast, mis asub edela pool maanteest nr 31,

—	Ruhnu vald,

—	Salme vald,

—	Tartu maakond,

—	Torgu vald,

—	Valga maakond,

—	Viljandi maakond,

—	Vormsi vald,

—	Võru maakond.

3. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Ādažu novads,

—	Aglonas novada Kastuļinas, Grāveru un Šķeltovas pagasts,

—	Aizkraukles novads,

—	Aknīstes novads,

—	Alojas novads,

—	Alūksnes novads,

—	Amatas novads,

—	Apes novads,

—	Auces novada Bēnes, Lielauces un Īles pagasts,

—	Babītes novads,

—	Baldones novads,

—	Baltinavas novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Beverīnas novads,

—	Brocēnu novads,

—	Burtnieku novads,

—	Carnikavas novads,

—	Cēsu novads,

—	Cesvaines novads,

—	Ciblas novads,

—	Dagdas novads,

—	Daugavpils novada Vaboles, Līksnas, Sventes, Medumu, Demenas, Kalkūnes, Laucesas, Tabores, Maļinovas, Ambeļu, Biķernieku, Naujenes, Vecsalienas, Salienas un Skrudalienas pagasts,

—	Dobeles novads,

—	Dundagas novads,

—	Engures novads,

—	Ērgļu novads,

—	Garkalnes novada daļa, kas atrodas uz ziemeļrietumiem no autoceļa A2,

—	Gulbenes novads,

—	Iecavas novads,

—	Ikšķiles novada Tīnūžu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidaustrumiem no autoceļa P10, Ikšķiles pilsēta,

—	Ilūkstes novads,

—	Jaunjelgavas novads,

—	Jaunpiebalgas novads,

—	Jaunpils novads,

—	Jēkabpils novads,

—	Jelgavas novada Glūdas, Zaļenieku, Svētes, Kalnciema, Līvbērzes un Valgundes pagasts,

—	Kandavas novads,

—	Kārsavas novads,

—	Ķeguma novads,

—	Ķekavas novads,

—	Kocēnu novads,

—	Kokneses novads,

—	Krāslavas novads,

—	Krimuldas novada Krimuldas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V89 un V81, un Lēdurgas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V81 un V128,

—	Krustpils novads,

—	Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kalibes un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

—	Lielvārdes novads,

—	Līgatnes novads,

—	Limbažu novada Skultes, Limbažu, Umurgas, Katvaru, Pāles un Viļķenes pagasts, Limbažu pilsēta,

—	Līvānu novads,

—	Lubānas novads,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novads,

—	Mālpils novads,

—	Mārupes novads,

—	Mazsalacas novads,

—	Mērsraga novads,

—	Naukšēnu novads,

—	Neretas novada Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa P73 un uz rietumiem no autoceļa 932,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Ozolnieku novads,

—	Pārgaujas novads,

—	Pļaviņu novads,

—	Preiļu novada Saunas pagasts,

—	Priekuļu novada Veselavas pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa P28 un rietumiem no autoceļa P20,

—	Raunas novada Drustu pagasts un Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A2,

—	republikas pilsēta Daugavpils,

—	republikas pilsēta Jēkabpils,

—	republikas pilsēta Jūrmala,

—	republikas pilsēta Rēzekne,

—	republikas pilsēta Valmiera,

—

Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Dricānu, Gaigalavas, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Maltas, Mākoņkalna, Nagļu, Ozolaines, Ozolmuižas, Rikavas, Nautrēnu, Sakstagala, Silmalas, Stoļerovas, Stružānu un Vērēmu pagasts un Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V577 un V597,

—	Riebiņu novada Sīļukalna, Stabulnieku, Galēnu un Silajāņu pagasts,

—	Rojas novads,

—	Ropažu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa P10,

—	Rugāju novads,

—	Rundāles novads,

—	Rūjienas novads,

—	Salacgrīvas novads,

—	Salas novads,

—	Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu un Šķēdes pagasts,

—	Saulkrastu novads,

—	Siguldas novada Mores pagasts un Allažu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa P3,

—	Skrīveru novads,

—	Smiltenes novads,

—	Strenču novads,

—	Talsu novads,

—	Tukuma novads,

—	Valkas novads,

—	Varakļānu novads,

—	Vecpiebalgas novads,

—	Vecumnieku novads,

—	Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

—	Viesītes novada Elkšņu un Viesītes pagasts, Viesītes pilsēta,

—	Viļakas novads,

—	Viļānu novads,

—	Zilupes novads.

4. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Naujosios Akmenės kaimiškoji, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos,

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė,

—	Anykščių rajono savivaldybė: Andrioniškio, Anykščių, Debeikių, Kavarsko seniūnijos dalis į šiaurės rytus nuo kelio Nr. 1205 ir į šiaurę rytus nuo kelio Nr. 1218, Kurklių, Skiemonių, Svėdasų, Troškūnų ir Viešintų seniūnijos,

—	Birštono savivaldybė,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė: Nemunėlio Radviliškio, Pabiržės, Pačeriaukštės ir Parovėjos seniūnijos,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Veliuonos,Skirsnemunės ir Šimkaičių seniūnijos,

—	Kaišiadorių miesto savivaldybė,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybės: Akademijos, Alšėnų, Batniavos, Domeikavos, Ežerėlio, Garliavos apylinkių, Garliavos, Karmėlavos, Kačerginės, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Užliedžių, Vilkijos apylinkių, Vilkijos, Zapyškio seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė savivaldybės: Dotnuvos, Gudžiūnų, Josvainių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229, Krakių, Kėdainių miesto, Surviliškio, Truskavos, Vilainių ir Šėtos seniūnijos,

—	Kupiškio rajono savivaldybė: Noriūnų, Skapiškio, Subačiaus ir Šimonių seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių ir Viekšnių seniūnijos,

—	Molėtų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė: Klovainių, Rozalimo, Lygumų, Pakruojo, Žeimelio, Linkuvos ir Pašvitinio seniūnijos,

—	Panevėžio rajono savivaldybė: Krekenavos seninūnijos dalis į vakarus nuo Nevėžio upės ir į pietus nuo kelio Nr. 3004,

—	Pasvalio rajono savivaldybė: Joniškėlio apylinkių, Joniškėlio miesto, Saločių ir Pušaloto seniūnijos,

—	Radviliškio rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų ir Šiluvos seniūnijos ir Kalnūjų ir Girkalnio seniūnijų dalisį pietus nuo kelio Nr. A1,

—	Prienų miesto savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—	Širvintų rajono savivaldybė,

—	Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

5. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

—	gmina Kalinowo i Prostki w powiecie ełckim,

—	gmina Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie w powiecie bartoszyckim,

—	gminy Braniewo z miastem Braniewo, Lelkowo, Pieniężno i Płoskinia w powiecie braniewskim.

w województwie podlaskim:

—	część gminy Wizna położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jedwabne i Wizna oraz na południe od linii wyznaczoną przez drogę nr 64 (od skrzyżowania w miejscowości Wizna w kierunku wschodnim do granicy gminy) w powiecie łomżyńskim,

—	gmina Dubicze Cerkiewne, Czyże, Białowieża, Hajnówka z miastem Hajnówka, Narew, Narewka i części gmin Kleszczele i Czeremcha położone na wschód od drogi nr 66 w powiecie hajnowskim,

—	gmina Kobylin-Borzymy w powiecie wysokomazowieckim,

—	gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

—	gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Michałowo, Supraśl, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

—

część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 (w kierunku północnym od miasta Bielsk Podlaski) i przedłużonej przez wschodnią granicę miasta Bielsk Podlaski i drogę nr 66 (w kierunku południowym od miasta Bielsk Podlaski), część gminy Orla położona na wschód od drogi nr 66 w powiecie bielskim,

—	powiat sejneński,

—	gmina Szypliszki i część gminy Suwałki, położona na wschód od linii wyznaczonej przez Drogę Wojewódzką nr 662 oraz drogę nr 8 w kierunku północnym w powiecie suwalskim,

—	gminy Augustów z miastem Augustów, Bargłów Kościelny, Nowinka, Płaska i Sztabin w powiecie augustowskim,

—	powiat sokólski,

w województwie mazowieckim:

—	gmina Przesmyki i część gminy Mordy położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mordy i następnie wzdłuż linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowości Mordy, Sosenki-Jajki i Ptaszki do granicy gminy w powiecie siedleckim,

—	gmina Repki w powiecie sokołowskim,

—	gmina Brochów w powiecie sochaczewskim,

—	gminy Czosnów, Leoncin i część miasta Nowy Dwór Mazowiecki ograniczona od północy rzeką Narew i od południa rzeką Wisła w powiecie nowodworskim,

—	gminy Marki i Ząbki w powiecie wołomińskim,

—	powiat warszawski zachodni,

—	gminy Jabłonna, Nieporęt, Wieliszew i Legionowo w powiecie legionowskim,

—	gminy Celestynów, Józefów, Karczew, Kołbiel, Otwock i Wiązowna w powiecie otwockim,

—	gminy Konstancin – Jeziorna, Piaseczno, Prażmów i Góra Kalwaria w powiecie piaseczyńskim,

—	gmina Chynów w powiecie grójeckim,

—	powiat miejski Warszawa.

w województwie lubelskim:

—	gminy Wohyń i Ulan-Majorat w powiecie radzyńskim,

—	gmina wiejska Łuków z miastem Łuków i część gminy Trzebieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 w powiecie łukowskim,

—	gminy Stary Brus i Urszulin w powiecie włodawskim,

—	gminy Rossosz, Wisznice, Sławatycze, Sosnówka, Tuczna i Łomazy w powiecie bialskim,

—	gminy Jabłoń, Milanów, Parczew i Siemień w powiecie parczewskim,

—

część gminy Sawin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowość Chutcze z miejscowością Sawin, wzdłuż ulic Brzeska, Wygon i Podgrabowa w miejscowości Sawin, a dalej wzdłuż drogi stanowiącej przedłużenie ulicy Podgrabowa w kierunku wschodnim do granicy gminy w powiecie chełmskim.

PARTIE III

1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Audru vald,

—	Lääne-Nigula vald,

—	Laimjala vald,

—	osa Leisi vallast, mis asub ida pool Kuressaare-Leisi maanteest (maantee nr 79),

—	Osa Noarootsi vallast, mis asub lõuna pool maanteest nr 230,

—	Orissaare vald,

—	Pöide vald,

—	Osa Ridala vallast, mis asub kirde pool maanteest nr 31,

—	Tõstamaa vald,

—	Valjala vald.

2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aglonas novada Aglonas pagasts,

—	Auces novada Vītiņu pagasts,

—	Daugavpils novada Nīcgales, Kalupes, Dubnas un Višķu pagasts,

—	Garkalnes novada daļa, kas atrodas uz dienvidaustrumiem no autoceļa A2,

—	Ikšķiles novada Tīnūžu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļrietumiem no autoceļa P10,

—	Inčukalna novads,

—	Krimuldas novada Krimuldas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa V89 un V81, un Lēdurgas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa V81 un V128,

—	Limbažu novada Vidrižu pagasts,

—	Neretas novada Neretas, Pilskalnes, Zalves pagasts un Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa P73 un uz austrumiem no autoceļa 932,

—	Priekuļu novada Liepas un Mārsēnu pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa P28 un austrumiem no autoceļa P20,

—	Preiļu novada Preiļu, Aizkalnes un Pelēču pagasts un Preiļu pilsēta,

—	Raunas novada Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa A2,

—	Rēzeknes novada Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa V577 un V597,

—	Riebiņu novada Riebiņu un Rušonas pagasts,

—	Ropažu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa P10,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novada Jaunauces, Rubas, Vadakstes un Zvārdes pagasts,

—	Sējas novads,

—	Siguldas novada Siguldas pagasts un Allažu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa P3, un Siguldas pilsēta,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Vārkavas novads,

—	Viesītes novada Rites un Saukas pagasts.

3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Anykščių rajono savivaldybė: Kavarsko seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 1205 ir į pietus nuo kelio Nr. 1218 ir Traupio seniūnija,

—	Biržų rajono savivaldybė: Vabalninko, Papilio ir Širvenos seniūnijos,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybė: Babtų, Čekiškės ir Vandžiogalos seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė: Pelėdnagių, Pernaravos seniūnijos ir Josvainių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229,

—	Kupiškio rajono savivaldybė: Alizavos ir Kupiškio seniūnijos,

—	Lazdijų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė: Guostagalio seniūnija,

—	Panevėžio miesto savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė: Karsakiškio, Miežiškių, Naujamiesčio, Paįstrio, Raguvos, Ramygalos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos ir Krekenavos seniūnijos dalis į rytus nuo Nevėžio upės ir į šiaurę nuo kelio Nr. 3004,

—	Pasvalio rajono savivaldybė: Daujėnų, Krinčino, Namišių, Pasvalio apylinkių, Pasvalio miesto, Pumpėnų ir Vaškų seniūnijos,

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė.

4. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie podlaskim:

—	powiat grajewski,

—	powiat moniecki,

—	gminy Jedwabne i Przytuły oraz część gminy Wizna, położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jedwabne i Wizna oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę 64 (od skrzyżowania w miejscowości Wizna w kierunku wschodnim do granicy gminy) w powiecie łomżyńskim,

—	gmina Lipsk w powiecie augustowskim,

—	części gminy Czeremcha i Kleszczele położone na zachód od drogi nr 66 w powiecie hajnowskim,

—	gminy Drohiczyn, Mielnik, Milejczyce, Nurzec-Stacja, Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim.

w województwie mazowieckim:

—	gminy Platerów, Sarnaki, Stara Kornica i Huszlew w powiecie łosickim,

—	gminy Korczew i Paprotnia w powiecie siedleckim.

w województwie lubelskim:

—	gminy Kodeń, Konstantynów, Janów Podlaski, Leśna Podlaska, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie i Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

—	powiat miejski Biała Podlaska,

—	gminy Radzyń Podlaski, Komarówka Podlaska i Kąkolewnica w powiecie radzyńskim,

—	gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

—	gmina Podedwórze w powiecie parczewskim.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

—	tutto il territorio della Sardegna.

Top