8.9.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 232/4

(1)

Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2)

Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l'évaluation des demandes de renouvellement des approbations du grand nombre de substances actives dont les approbations arriveront à expiration entre 2019 et 2021, la Commission a établi, par sa décision d'exécution C(2016) 6104 (3), un programme de travail rassemblant les substances actives similaires et fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 1107/2009.

(3)

Les approbations des substances actives propaquizafop, quizalofop-P-éthyle et quizalofop-P-tefuryl devaient initialement expirer entre 2019 et 2021. Compte tenu du fait que les trois substances sont des esters du quizalofop, elles ont des propriétés similaires. Compte tenu de la décision d'exécution C(2016) 6104, des propriétés dangereuses du quizalofop-P-tefuryl (4) et du fait que les trois substances présentent d'importantes similitudes, il convient de les regrouper afin d'aligner les délais d'évaluation et le processus d'examen par les pairs réalisé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Par conséquent, les dossiers relatifs aux trois substances devraient être soumis aux États membres rapporteurs respectifs dans le même délai.

(4)

Les approbations des substances propaquizafop et quizalofop-P-éthyle expirent le 30 novembre 2021. Afin de faire coïncider le délai d'évaluation de la substance quizalofop-P-tefuryl avec ceux des deux autres substances, il convient d'étendre la période d'approbation de la substance quizalofop-P-tefuryl.

(5)

Une demande de renouvellement de l'approbation du quizalofop-P-tefuryl a été introduite conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5).

(6)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue à l'article 1er du présent règlement pour les substances concernées, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.

(7)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation de la substance active visée dans le présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation de la substance active visée dans le présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(8)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,