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Document 32017R1423
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1423 of 4 August 2017 amending Council Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 de la Commission du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 de la Commission du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
C/2017/5624
OJ L 204, 5.8.2017, p. 80–81
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/80 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1423 DE LA COMMISSION
du 4 août 2017
modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union. |
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(2) |
Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Capricorn à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.
Par la Commission,
Au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
(2) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
ANNEXE
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE V
LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT H), ET À L'ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS
Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
Informations supplémentaires
Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.