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Document 32017R0492
Commission Regulation (EU) 2017/492 of 21 March 2017 amending Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council on the coordination of social security systems and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 (Text with relevance for the EEA and Switzerland. )
Règlement (UE) 2017/492 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse. )
Règlement (UE) 2017/492 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse. )
C/2017/1717
OJ L 76, 22.3.2017, p. 13–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
22.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/13 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/492 DE LA COMMISSION
du 21 mars 2017
modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 88,
vu le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (2), et notamment son article 92,
considérant ce qui suit:
(1) |
Pour qu'il soit tenu compte de certains changements apportés à leur législation ou de leur souhait de simplifier l'application du système de coordination du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009, quelques États membres ont demandé à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de modifier certaines annexes desdits règlements. |
(2) |
La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a approuvé les modifications demandées et a soumis à la Commission les propositions d'adaptation technique des annexes y afférentes. |
(3) |
La Commission peut accepter ces propositions. |
(4) |
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 883/2004 est modifié comme suit:
1) |
L'annexe VI est modifiée comme suit:
|
2) |
L'annexe VIII est modifiée comme suit:
|
3) |
L'annexe IX est modifiée comme suit:
|
Article 2
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1) |
À l'annexe 1,
|
2) |
À l'annexe 3,
|
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 2, paragraphe 2, s'applique à partir du 1er janvier 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.