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Document 32017D1194
Council Decision (CFSP) 2017/1194 of 4 July 2017 amending Decision 2013/354/CFSP on the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2017/1194 du Conseil du 4 juillet 2017 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2017/1194 du Conseil du 4 juillet 2017 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
OJ L 172, 5.7.2017, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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5.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 172/13 |
DÉCISION (PESC) 2017/1194 DU CONSEIL
du 4 juillet 2017
modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC ( (1)), qui a prorogé l'EUPOL COPPS à compter du 1er juillet 2013. |
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(2) |
Le 7 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1108 ( (2)) modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. |
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(3) |
À la suite de l'examen stratégique de l'EUPOL COPPS, la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2018. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence. |
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(5) |
L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 12, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 s'élève à 12 372 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2018.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2017.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) Décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 185 du 4.7.2013, p. 12).
(2) Décision (PESC) 2016/1108 du Conseil du 7 juillet 2016 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 183 du 8.7.2016, p. 65).