4

Une entité qui est une société mère doit présenter des états financiers consolidés. La présente norme s'applique à toute entité, sous réserve de ce qui suit:

4A

La présente norme ne s'applique pas aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi ni aux autres avantages à long terme auxquels IAS 19 Avantages du personnel s'applique.

4B

Une société mère qui est une entité d'investissement n'est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si elle a l'obligation, selon le paragraphe 31 de la présente norme, d'évaluer toutes ses filiales à la juste valeur par le biais du résultat net.

31

32

Nonobstant les dispositions du paragraphe 31, si l'entité d'investissement a une filiale qui n'est pas elle-même une entité d'investissement et dont l'objet et l'activité principaux sont la fourniture de services liés aux activités d'investissement de l'entité d'investissement (voir paragraphes B85C à B85E), elle doit la consolider selon les paragraphes 19 à 26 de la présente norme et appliquer les dispositions d'IFRS 3 à l'acquisition d'une telle filiale.

33

La société mère d'une entité d'investissement doit consolider toutes les entités qu'elle contrôle, y compris les entités contrôlées par l'intermédiaire d'une filiale qui est une entité d'investissement, à moins d'être elle-même une entité d'investissement.

B85A

L'entité doit tenir compte de tous les faits et circonstances, y compris son objet et sa conception, lorsqu'elle détermine si elle est une entité d'investissement. L'entité qui satisfait aux trois éléments de la définition d'entité d'investissement énoncée au paragraphe 27 est une entité d'investissement. Les paragraphes B85B à B85M décrivent plus amplement ces éléments.

B85B

La définition d'entité d'investissement exige que celle-ci ait pour objet d'investir dans le seul but de réaliser des plus-values en capital et/ou des revenus d'investissement (tels que des dividendes, des intérêts ou des revenus locatifs). On peut généralement trouver une indication de l'objet de l'entité d'investissement dans les documents qui énoncent ses objectifs d'investissement, dont son mémorandum (sa notice) d'offre, les publications qu'elle diffuse et ses autres documents sociaux. La façon dont l'entité se présente à des tiers (tels que des investisseurs éventuels ou des entités susceptibles de faire l'objet d'un investissement) peut aussi fournir une indication de son objet; par exemple, une entité peut se présenter comme offrant des possibilités d'investissement à moyen terme pour la réalisation de plus-values en capital. En revanche, l'objet d'une entité qui se présente comme un investisseur dont l'objectif est de développer, produire ou commercialiser des produits conjointement avec les entités dans lesquelles il investit ne correspond pas à l'objet d'une entité d'investissement, puisque l'entité tirera des rendements des activités de développement, de production ou de commercialisation en plus des rendements de ses investissements (voir paragraphe B85I).

B85C

Une entité d'investissement peut fournir à des tiers ou à ses investisseurs, directement ou par l'intermédiaire d'une filiale, des services liés à l'investissement (par exemple, services-conseils en investissement, gestion de portefeuille, soutien et services administratifs liés à l'investissement), même si ces activités sont importantes pour l'entité, pour autant que l'entité continue à satisfaire à la définition de l'entité d'investissement.

B85D

Une entité d'investissement peut également exercer, directement ou par l'intermédiaire d'une filiale, les activités suivantes liées à l'investissement, si ces activités visent à maximiser le rendement de ses investissements (plus-values en capital ou revenus d'investissement) dans des entités faisant l'objet d'un investissement et qu'elles ne constituent pas des activités commerciales distinctes importantes ou une source de revenus distincte importante pour l'entité d'investissement:

B85E

Si l'entité d'investissement a une filiale qui n'est pas elle-même une entité d'investissement et dont l'objet et l'activité principaux sont d'offrir des services ou des activités liés à des activités d'investissement en rapport avec celles de l'entité d'investissement, comme celles décrites aux paragraphes B85C et B85D, à l'entité elle-même ou à d'autres parties, elle doit consolider cette filiale selon le paragraphe 32. Si la filiale qui offre les services ou les activités liés à des activités d'investissement est elle-même une entité d'investissement, la société mère entité d'investissement évalue cette filiale à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 31.

C1D

Entités d'investissement: La publication d'Application de l'exception de consolidation (modifications d'IFRS 10, d'IFRS 12 et d'IAS 28), en décembre 2014, a donné lieu à la modification des paragraphes 4, 32, B85C, B85E et C2A et à l'ajout des paragraphes 4A et 4B. Une entité doit appliquer ces modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. Si une entité applique ces modifications pour une période antérieure à cette date, elle doit l'indiquer.

C2A

Nonobstant les dispositions du paragraphe 28 d'IAS 8, lors de la première application de la présente norme, et lors de la première application, si elle est ultérieure, des modifications de la présente norme introduites par Entités d'investissement et Entités d'investissement: application de l'exception de consolidation, l'entité n'est tenue de présenter les informations quantitatives imposées par le paragraphe 28(f) d'IAS 8 que pour l'exercice qui précède immédiatement la date de première application de la présente norme (la «période qui précède immédiatement»). L'entité peut également présenter ces informations pour la période considérée ou pour des périodes comparatives antérieures, mais n'est pas tenue de le faire.

6

La présente Norme ne s'applique pas:

C1C

La publication d'Entités d'investissement: application de l'exception de consolidation (modifications d'IFRS 10, d'IFRS 12 et d'IAS 28), en décembre 2014, a donné lieu à la modification du paragraphe 6. Une entité doit appliquer ces modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. Si l'entité applique ces modifications pour une période antérieure à cette date, elle doit l'indiquer.

17

Un investisseur n'est pas tenu d'appliquer la méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise s'il est une société mère exemptée de l'établissement d'états financiers consolidés en raison de l'exception au champ d'application prévue au paragraphe 4 a) d'IFRS 10 ou si toutes les conditions suivantes sont réunies:

26

De nombreuses procédures qui sont appropriées pour l'application de la méthode de la mise en équivalence sont similaires aux procédures de consolidation décrites dans IFRS 10. En outre, les concepts sous-jacents aux procédures suivies pour comptabiliser l'acquisition d'une filiale sont également adoptés pour comptabiliser l'acquisition d'une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise.

27

La part d'un groupe dans une entreprise associée ou une coentreprise est l'agrégation des participations dans l'entreprise associée ou la coentreprise détenues par la société mère et ses filiales. À cette fin, les participations détenues par les autres entreprises associées ou coentreprises du groupe ne sont pas prises en compte. Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise a des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises, le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net pris en considération pour l'application de la méthode de la mise en équivalence sont ceux comptabilisés dans les états financiers de l'entreprise associée ou de la coentreprise (y compris la quote-part de l'entreprise associée ou de la coentreprise dans le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net de ses entreprises associées et coentreprises), après les ajustements nécessaires pour uniformiser les méthodes comptables (voir les paragraphes 35 à 36A).

35

36

Sous réserve des dispositions du paragraphe 36A, si une entreprise associée ou une coentreprise utilise des méthodes comptables autres que celles de l'investisseur pour des transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires, des ajustements sont apportés pour rendre les méthodes comptables de l'entreprise associée ou de la coentreprise conformes à celles de l'investisseur lorsque celui-ci utilise les états financiers de l'entreprise associée ou de la coentreprise dans l'application de la méthode de la mise en équivalence.

36A

Nonobstant les dispositions du paragraphe 36, si un investisseur qui n'est pas lui-même une entité d'investissement a des intérêts dans une entreprise associée ou une coentreprise qui est une entité d'investissement, l'investisseur peut, lorsqu'il applique la méthode de la mise en équivalence, conserver l'évaluation à la juste valeur appliquée par cette entreprise associée ou coentreprise qui est une entité d'investissement aux intérêts dans les filiales de l'entreprise associée ou de la coentreprise qui est une entreprise d'investissement.

45D

Entités d'investissement: La publication d'Application de l'exception de consolidation (modifications d'IFRS 10, d'IFRS 12 et d'IAS 28), en décembre 2014, a donné lieu à la modification des paragraphes 17, 27 et 36 et à l'ajout du paragraphe 36A. Une entité doit appliquer ces modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. Si une entité applique ces modifications pour une période antérieure à cette date, elle doit l'indiquer.