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Document 32016D0043

Title and reference
Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43)
  • Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force.
OJ L 333, 8.12.2016, p. 73–74 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2164/oj
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Text

8.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/73


DÉCISION (UE) 2016/2164 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 30 novembre 2016

relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2)

Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2017, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2017

Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2017 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

(en millions d'EUR)

 

Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2017

 

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l'émission de pièces

Belgique

51,0

1,0

52,0

Allemagne

419,0

219,0

638,0

Estonie

9,7

0,3

10,0

Irlande

30,7

0,8

31,5

Grèce

106,3

0,6

106,9

Espagne

359,3

30,0

389,3

France

224,3

51,0

275,3

Italie

94,2

1,8

96,0

Chypre

14,0

0,1

14,1

Lettonie

16,3

0,3

16,6

Lituanie

30,0

0,3

30,3

Luxembourg

17,7

0,2

17,9

Malte

10,2

0,2

10,4

Pays-Bas

25,0

4,0

29,0

Autriche

87,2

181,8

269,0

Portugal

62,0

3,0

65,0

Slovénie

24,0

2,0

26,0

Slovaquie

15,6

1,4

17,0

Finlande

35,0

10,0

45,0

Total

1 631,5

507,8

2 139,3

Article 2

Prise d'effet

La présente décision entre en vigueur le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 30 novembre 2016.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


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