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Document 32015R0780

Règlement d'exécution (UE) 2015/780 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

OJ L 124, 20.5.2015, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/780/oj

20.5.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 124/1


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/780 DU CONSEIL

du 19 mai 2015

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2)

Il convient que les informations relatives à quatre personnes et à deux entités figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 soient actualisées et qu'une entité fasse l'objet d'une mention spécifique.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015.

Par le Conseil

Le président

E. RINKĒVIČS


(1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.


ANNEXE

Les mentions concernant les personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, sont remplacées par les mentions suivantes:

A.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

182.

Amr Armanazi

(alias Amr Muhammad Najib Al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou Al-Armanazy)

Date de naissance: 7 février 1944

Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime.

23.7.2014

201.

Wael Abdulkarim

(alias Wael Al Karim)

Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis

Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie

Directeur exécutif de Pangates International Corp. Ltd, entité désignée, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole.

En tant que directeur exécutif de Pangates, Wael Abdulkarim soutient le régime syrien et en tire avantage. Il occupe également un poste important au sein d'Al Karim Group, entité désignée, société mère de Pangates.

En raison des postes importants qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé à ces entités désignées.

7.3.2015

202.

Ahmad Barqawi

(alias Ahmed Barqawi)

Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis

Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie

Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil.

En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.

7.3.2015

205.

Samir Hamsho

(alias Samer; Sameer; Hmisho; Hanchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, Hmicho)

Date de naissance: 1er mars 1972

No de passeport syrien N008803455

No de passeport brésilien YA056959

Adresse:

Hamsho Building

31 Baghdad Street

Damas,

Syrie

Adresse:

16 Martello Road

Poole

BH13 7DH

Royaume-Uni

Adresse:

290, Qura Al Assad

Damas,

Syrie

Samir Hamsho est un important homme d'affaires syrien qui tire avantage du régime et lui apporte son soutien. Il est le propriétaire et président d'Al Buroj et de Syria Steel/Hmisho Steel, filiales de Hamsho Trading, elle-même filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.

Nommé à la chambre de commerce de Homs en mars 2014 par le ministre de l'industrie.

À ce titre, il soutient le régime syrien et tire avantage des liens qu'il entretient avec celui-ci.

Il est également associé aux entités désignées que sont Hamsho International, Syria Steel SA et Al Buroj Trading.

7.3.2015

B.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

21.

Centre d'études et de recherches syrien (CERS)

(ou Centre d'Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun)

Barzeh Street,

PO Box 4470,

Damas

Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.

Il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

1.12.2011

55.

Tri Ocean Trading

George Town, Îles Caïmans

Résidence: 35b Corniche El Nile, Le Caire, Égypte

Filiale de Tri-Ocean Energy, qui a été désignée par le Conseil. Avec sa société mère, Tri-Ocean Energy, elle tire avantage du régime syrien et le soutient en organisant des transports clandestins destinés au régime syrien. En tant que filiale de Tri-Ocean Energy, Tri Ocean Trading est également associée à une entité désignée.

23.7.2014

55 bis.

Tri-Ocean Energy

35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 PO Box 1313 Maadi

Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.

23.7.2014


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