EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32015R0769
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/769 of 12 May 2015 amending for the 231st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
C/2015/3402
OJ L 121, 14.5.2015, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
14.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 121/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/769 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2015
modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 30 avril 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer six personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. |
|
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
|
a) |
«Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Date de naissance: 15.12.1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari; b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
|
b) |
«Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Date de naissance: 14.5.1955. Lieu de naissance: Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Égypte le 2.7.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
|
c) |
«Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007; c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
|
d) |
«Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Jendoubi Faouzi; b) Said; c) Samir]. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc. Nationalité: tunisienne. Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Um Hani al-Tujani; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
|
e) |
«Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah; b) Rarrbo Abdullah; c) Rarrbo Ahmed Hosni]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
|
f) |
«Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib; b) Ouaz Nagib]. Adresse: Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Date de naissance: 12.4.1960. Lieu de naissance: Al Haka'imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Salihah Amir; b) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |