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Document 32015R0227

Title and reference
Règlement d’exécution (UE) 2015/227 de la Commission du 9 janvier 2015 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  • In force
OJ L 48, 20.2.2015, p. 1–630 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/227/oj
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Text

20.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 48/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2015

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) établit les exigences conformément auxquelles les établissements devraient notifier les informations concernant leur respect des dispositions du règlement (UE) no 575/2013.

(2)

La déclaration d’informations cohérentes, exactes et comparables concernant les provisions pour pertes de crédit et les mesures de renégociation (forbearance) en vertu du règlement (UE) no 680/2014 est essentielle pour obtenir une vision globale des profils de risque des établissements et du risque systémique qu’ils représentent pour le secteur financier. Dans le contexte actuel d’incertitude concernant la qualité des actifs dans l’ensemble de l’Union, pour permettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et aux autorités compétentes d’obtenir une vue d’ensemble complète du profil de risque des activités des établissements et pour que le Comité européen du risque systémique (CERS) puisse s’acquitter de ses tâches de surveillance macro-prudentielle, les établissements devraient être tenus de déclarer des informations sur leurs pratiques de renégociation et leurs expositions non performantes.

(3)

Les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sont couvertes par des obligations comptables existantes exigeant la déclaration d’informations sur les prêts et les titres de créance et sur leur qualité de crédit en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et de la directive 86/635/CEE du Conseil (4). Il n’existe toutefois pas de définition complète et harmonisée des notions de renégociation et d’exposition non performante, ni d’exigences spécifiques et détaillées en matière de déclaration aux autorités de surveillance.

(4)

Il convient donc que des normes techniques établissent une définition spécifique des renégociations et des expositions non performantes ainsi que des modèles de déclaration pour permettre à l’ABE, aux autorités compétentes et au CERS de s’appuyer sur des notions de qualité des actifs qui soient encore plus harmonisées que celles existant actuellement. Cela rendrait les données déclarées encore plus comparables en réduisant les différences résultant des diverses acceptions du concept de renégociation ainsi que les différences dans l’application des définitions des notions de défaut et de dépréciation dans l’Union. À cet égard, la définition des expositions non performantes devrait servir d’indice harmonisé de la qualité des actifs, d’outil de classification, et non pas remplacer les définitions existantes des notions de défaut et de dépréciation.

(5)

Pour laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les exigences du présent règlement en ce qui concerne les pratiques de renégociation et les expositions non performantes de manière à produire des données de qualité élevée, la date de soumission devrait être différée en ce qui concerne ces exigences de déclaration.

(6)

Afin d’assurer la bonne application des exigences fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014, il convient de préciser davantage les modèles, instructions et définitions utilisés aux fins de l’information prudentielle fournie par les établissements. Par conséquent, pour des raisons de clarté juridique, il convient de remplacer plusieurs modèles des annexes I, III et IV et de modifier certaines des instructions figurant aux annexes II, VII et IX. Le présent règlement se fonde sur des projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(7)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution concernant les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sur lesquels se fonde partiellement le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5).

(8)

Étant donné que les autres modifications nécessaires du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ne sont pas substantielles, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE n’a procédé à aucune autre consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné par rapport à la portée et à l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence.

(10)

Afin de faire en sorte que les établissements transmettent dès que possible les données prudentielles aux autorités compétentes pour permettre à ces dernières d’obtenir une vision globale complète des établissements, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.

1)

À l’article 5, point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

les informations sur toutes les expositions de titrisation, selon le modèle 14 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.9, de l’annexe II.

Les établissements sont exemptés de l’obligation de communiquer ces informations sur les titrisations lorsqu’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres;».

2)

À l’article 18, le paragraphe suivant est ajouté:

«Sans préjudice de l’article 2, la première date de soumission des modèles 18 et 19 de l’annexe III est fixée au 31 décembre 2014. Les lignes et les colonnes des modèles 6, 9.1, 20.4, 20.5, et 20.7 de l’annexe III faisant référence aux expositions faisant l’objet de renégociations et aux expositions non performantes sont complétées pour la date de soumission du 31 décembre 2014».

3)

Les annexes I à V sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

4)

L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

5)

L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

(4)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

(5)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).


ANNEXE I

«

ANNEXE I

DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MODÈLES COREP

Numéro de modèle

Code du modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

Nom abrégé

 

 

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

CA

1

C 01.00

FONDS PROPRES

CA1

2

C 02.00

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CA2

3

C 03.00

RATIOS DE FONDS PROPRES

CA3

4

C 04.00

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:

CA4

 

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CA5

5.1

C 05.01

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CA5.1

5.2

C 05.02

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT

CA5.2

 

 

SOLVABILITÉ DU GROUPE

GS

6.1

C 06.01

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL

GS Total

6.2

C 06.02

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES

GS

 

 

RISQUE DE CRÉDIT

CR

7

C 07.00

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SA

 

 

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB

8.1

C 08.01

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB 1

8.2

C 08.02

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)

CR IRB 2

 

 

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

CR GB

9.1

C 09.01

Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)

CR GB 1

9.2

C 09.02

Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)

CR GB 2

9.3

C 09.03

Tableau 9.3 - Répartition par pays du montant total des exigences de fonds propres pour risque de crédit couvrant les expositions de crédit pertinentes

CR GB 3

 

 

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB

10.1

C 10.01

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB 1

10.2

C 10.02

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON L'APPROCHE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS:

CR EQU IRB 2

11

C 11.00

RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

CR SETT

12

C 12.00

RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SEC SA

13

C 13.00

RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SEC IRB

14

C 14.00

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS

CR SEC Details

 

 

RISQUE OPÉRATIONNEL

OPR

16

C 16.00

RISQUE OPÉRATIONNEL

OPR

17

C 17.00

RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENTS SUR L'EXERCICE PASSÉ

OPR Details

 

 

RISQUES DE MARCHÉ

MKR

18

C 18.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS

MKR SA TDI

19

C 19.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION

MKR SA SEC

20

C 20.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

MKR SA CTP

21

C 21.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS

MKR SA EQU

22

C 22.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE

MKR SA FX

23

C 23.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES

MKR SA COM

24

C 24.00

RISQUES DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

MKR IM

25

C 25.00

RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

CVA


C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)

Lignes

ID

Poste

Montant

010

1

FONDS PROPRES

 

015

1.1

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

020

1.1.1

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

 

030

1.1.1.1

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

040

1.1.1.1.1

Instruments de capital versés

 

050

1.1.1.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

 

060

1.1.1.1.3

Prime d'émission

 

070

1.1.1.1.4

(-) Propres instruments CET1

 

080

1.1.1.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments CET1

 

090

1.1.1.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments CET1

 

091

1.1.1.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1

 

092

1.1.1.1.5

(-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

 

130

1.1.1.2

Résultats non distribués

 

140

1.1.1.2.1

Résultats non distribués des exercices précédents

 

150

1.1.1.2.2

Profits ou pertes éligibles

 

160

1.1.1.2.2.1

Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

 

170

1.1.1.2.2.2

(-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible

 

180

1.1.1.3

Autres éléments du résultat global accumulés

 

200

1.1.1.4

Autres réserves

 

210

1.1.1.5

Fonds pour risques bancaires généraux

 

220

1.1.1.6

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

230

1.1.1.7

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

 

240

1.1.1.8

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

 

250

1.1.1.9

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

 

260

1.1.1.9.1

(-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés

 

270

1.1.1.9.2

Réserves de couverture de flux de trésorerie

 

280

1.1.1.9.3

Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur

 

285

1.1.1.9.4

Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

 

290

1.1.1.9.5

(-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente

 

300

1.1.1.10

(-) Goodwill

 

310

1.1.1.10.1

(-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle

 

320

1.1.1.10.2

(-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

 

330

1.1.1.10.3

Passifs d'impôt différé associés au goodwill

 

340

1.1.1.11

(-) Autres immobilisations incorporelles

 

350

1.1.1.11.1

(-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé

 

360

1.1.1.11.2

Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles

 

370

1.1.1.12

(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

 

380

1.1.1.13

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

 

390

1.1.1.14

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

 

400

1.1.1.14.1

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

 

410

1.1.1.14.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies

 

420

1.1.1.14.3

Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte

 

430

1.1.1.15

(-) Détentions croisées de fonds propres CET1

 

440

1.1.1.16

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

 

450

1.1.1.17

(-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

 

460

1.1.1.18

(-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

 

470

1.1.1.19

(-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

 

471

1.1.1.20

(-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

 

472

1.1.1.21

(-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %

 

480

1.1.1.22

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

490

1.1.1.23

(-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

500

1.1.1.24

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

510

1.1.1.25

(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %

 

520

1.1.1.26

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1

 

524

1.1.1.27

(-) Déductions supplémentaires des fonds propres CET 1 en vertu de l'article 3 du CRR

 

529

1.1.1.28

Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres

 

530

1.1.2

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

 

540

1.1.2.1

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

 

550

1.1.2.1.1

Instruments de capital versés

 

560

1.1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

 

570

1.1.2.1.3

Prime d'émission

 

580

1.1.2.1.4

(-) Propres instruments AT1

 

590

1.1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments AT1

 

620

1.1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments AT1

 

621

1.1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1

 

622

1.1.2.1.5

(-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir des instruments AT1 propres

 

660

1.1.2.2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

670

1.1.2.3

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

 

680

1.1.2.4

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

 

690

1.1.2.5

(-) Détentions croisées de fonds propres AT1

 

700

1.1.2.6

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

710

1.1.2.7

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

720

1.1.2.8

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

 

730

1.1.2.9

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

 

740

1.1.2.10

Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

 

744

1.1.2.11

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

 

748

1.1.2.12

Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres

 

750

1.2

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

 

760

1.2.1

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

 

770

1.2.1.1

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

 

780

1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

 

790

1.2.1.3

Prime d'émission

 

800

1.2.1.4

(-) Propres instruments T2

 

810

1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments T2

 

840

1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments T2

 

841

1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments T2

 

842

1.2.1.5

(-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2

 

880

1.2.2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

890

1.2.3

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

 

900

1.2.4

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

 

910

1.2.5

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

 

920

1.2.6

Ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

 

930

1.2.7

(-) Détentions croisées de fonds propres T2

 

940

1.2.8

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

950

1.2.9

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

960

1.2.10

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

 

970

1.2.11

Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

 

974

1.2.12

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

 

978

1.2.13

Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres

 


C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)

Lignes

Poste

Dénomination

Montant

010

1

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

020

1*

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR

 

030

1**

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR

 

040

1.1

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

050

1.1.1

Approche standard (SA)

 

060

1.1.1.1

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

 

070

1.1.1.1.01

Administrations centrales ou banques centrales

 

080

1.1.1.1.02

Administrations régionales ou locales

 

090

1.1.1.1.03

Entités du secteur public

 

100

1.1.1.1.04

Banques multilatérales de développement

 

110

1.1.1.1.05

Organisations internationales

 

120

1.1.1.1.06

Établissements

 

130

1.1.1.1.07

Entreprises

 

140

1.1.1.1.08

Clientèle de détail

 

150

1.1.1.1.09

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

160

1.1.1.1.10

Expositions en défaut

 

170

1.1.1.1.11

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

180

1.1.1.1.12

Obligations garanties

 

190

1.1.1.1.13

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

200

1.1.1.1.14

Organisme de placement collectif (OPC)

 

210

1.1.1.1.15

Actions

 

211

1.1.1.1.16

Autres éléments

 

220

1.1.1.2

Positions de titrisation SA

 

230

1.1.1.2*

dont: retitrisation

 

240

1.1.2

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

250

1.1.2.1

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

260

1.1.2.1.01

Administrations centrales et banques centrales

 

270

1.1.2.1.02

Établissements

 

280

1.1.2.1.03

Entreprises - PME

 

290

1.1.2.1.04

Entreprises - Financements spécialisés

 

300

1.1.2.1.05

Entreprises - Autres

 

310

1.1.2.2

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

320

1.1.2.2.01

Administrations centrales et banques centrales

 

330

1.1.2.2.02

Établissements

 

340

1.1.2.2.03

Entreprises - PME

 

350

1.1.2.2.04

Entreprises - Financements spécialisés

 

360

1.1.2.2.05

Entreprises - Autres

 

370

1.1.2.2.06

Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

380

1.1.2.2.07

Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

390

1.1.2.2.08

Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles

 

400

1.1.2.2.09

Clientèle de détail - Autres PME

 

410

1.1.2.2.10

Clientèle de détail - Autres non-PME

 

420

1.1.2.3

Actions en approche NI

 

430

1.1.2.4

Positions de titrisation en approche NI

 

440

1.1.2.4*

Dont: retitrisation

 

450

1.1.2.5

Actifs autres que des obligations de crédit

 

460

1.1.3

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

 

490

1.2

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

500

1.2.1

Risque de règlement / livraison dans le portefeuille hors négociation

 

510

1.2.2

Risque de règlement / livraison dans le portefeuille de négociation

 

520

1,3

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

530

1.3.1

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

 

540

1.3.1.1

Titres de créance négociés

 

550

1.3.1.2

Actions

 

560

1.3.1.3

Change

 

570

1.3.1.4

Matières premières

 

580

1.3.2

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

 

590

1.4

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

 

600

1.4.1

Approche élémentaire (BIA) du ROp

 

610

1.4.2

Approches standard (STA) / Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

 

620

1.4.3

Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

 

630

1.5

MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES

 

640

1.6

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

650

1.6.1

Méthode avancée

 

660

1.6.2

Méthode standard

 

670

1.6.3

Méthode de l'exposition initiale

 

680

1.7

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

690

1.8

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

710

1.8.2

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458

 

720

1.8.2*

Dont: exigences pour grands risques

 

730

1.8.2**

Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

 

740

1.8.2***

Dont: expositions au sein du secteur financier

 

750

1.8.3

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459

 

760

1.8.4

Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR

 


C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)

Lignes

ID

Poste

Montant

010

1

Ratio de fonds propres CET1

 

020

2

Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres CET1

 

030

3

Ratio de fonds propres T1

 

040

4

Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres T1

 

050

5

Ratio de fonds propres total

 

060

6

Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres total

 

Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du Pilier II

070

7

Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II

 

080

8

Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II

 

090

9

Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II

 

100

10

Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II

 

110

11

Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II

 

120

12

Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II

 


C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)

Ligne

ID

Poste

Colonne

Actifs et passifs d'impôt différé

010

010

1

Actifs d'impôt différé totaux

 

020

1.1

Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs

 

030

1.2

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

040

1.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

050

2

Passifs d'impôt différé totaux

 

060

2.1

Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

 

070

2.2

Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

 

080

2.2.1

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

090

2.2.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

Ajustements du risque de crédit et pertes anticipées

100

3

Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut

 

110

3.1

Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées

 

120

3.1.1

Ajustements pour risque de crédit général

 

130

3.1.2

Ajustements pour risque de crédit spécifique

 

131

3.1.3

Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres

 

140

3.2

Total des pertes anticipées éligibles

 

145

4

Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut

 

150

4.1

Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon

 

155

4.2

Total des pertes anticipées éligibles

 

160

5

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2

 

170

6

Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2

 

180

7

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2

 

Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1

190

8

Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important

 

200

9

Seuil CET1 de 10 %

 

210

10

Seuil CET1 de 17,65 %

 

220

11

Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier et de grands risques

 

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

230

12

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

240

12.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

250

12.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

260

12.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

270

12.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

280

12.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

290

12.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

291

12.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

292

12.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

293

12.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

300

13

Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

310

13.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

320

13.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

330

13.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

340

13.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

350

13.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

360

13.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

361

13.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

362

13.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

363

13.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

370

14

Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

380

14.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

390

14.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

400

14.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

410

14.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

420

14.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

430

14.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

431

14.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

432

14.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

433

14.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

440

15

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

450

15.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

460

15.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

470

15.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

480

15.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

490

15.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

500

15.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

501

15.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

502

15.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

503

15.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

510

16

Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

520

16.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

530

16.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

540

16.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

550

16.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

560

16.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

570

16.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

571

16.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

572

16.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

573

16.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

580

17

Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

590

17.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

600

17.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

610

17.1.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

620

17.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

630

17.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

640

17.2.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

641

17.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

642

17.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

643

17.3.2

(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:

650

18

Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement

 

660

19

Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement

 

670

20

Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement

 

Non-application provisoire des déductions des fonds propres

680

21

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables

 

690

22

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables

 

700

23

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables

 

710

24

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables

 

720

25

Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables

 

730

26

Détentions d'instruments de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables

 

Coussins de fonds propres

740

27

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

750

 

Coussin de conservation de fonds propres

 

760

 

Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

 

770

 

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

 

780

 

Coussin pour le risque systémique

 

790

 

Coussin pour établissement d'importance systémique

 

800

 

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

 

810

 

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

 

Exigences du Pilier II

820

28

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II

 

Informations complémentaires pour entreprises d'investissement

830

29

Capital initial

 

840

30

Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux

 

Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration

850

31

Expositions initiales non domestiques

 

860

32

Expositions initiales totales

 

Plancher Bâle I

870

 

Ajustements des fonds propres totaux

 

880

 

Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I

 

890

 

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I

 

900

 

Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA

 


C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)

 

Ajustements des fonds propres CET1

Ajustements des fonds propres AT1

Ajustements des fonds propres T2

Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque

Pour mémoire

Pourcentage applicable

Montant éligible sans dispositions transitoires

Code

ID

Poste

010

020

030

040

050

060

010

1

TOTAL AJUSTEMENTS

 

 

 

 

 

 

020

1.1

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ

lien vers {CA1;r220}

lien vers {CA1;r660}

lien vers {CA1;r880}

 

 

 

030

1.1.1

Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État

 

 

 

 

 

 

040

1.1.1.1

Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE

 

 

 

 

 

 

050

1.1.1.2

Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique

 

 

 

 

 

 

060

1.1.2

Instruments ne constituant pas une aide d'État

lien vers {CA5.2;r010;c060}

lien vers {CA5.2;r020;c060}

lien vers {CA5.2;r090;c060}

 

 

 

070

1.2

INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS

lien vers {CA1;r240}

lien vers {CA1;r680}

lien vers {CA1;r900}

 

 

 

080

1.2.1

Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

090

1.2.2

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

091

1.2.3

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles

 

 

 

 

 

 

092

1.2.4

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 2 éligibles

 

 

 

 

 

 

100

1.3

AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES

lien vers {CA1;r520}

lien vers {CA1;r730}

lien vers {CA1;r960}

 

 

 

110

1.3.1

Pertes et gains non réalisés

 

 

 

 

 

 

120

1.3.1.1

Gains non réalisés

 

 

 

 

 

 

130

1.3.1.2

Pertes non réalisées

 

 

 

 

 

 

133

1.3.1.3.

Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE

 

 

 

 

 

 

136

1.3.1.4.

Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE

 

 

 

 

 

 

138

1.3.1.5.

Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

 

 

 

 

 

 

140

1.3.2

Déductions

 

 

 

 

 

 

150

1.3.2.1

Résultats négatifs de l'exercice en cours

 

 

 

 

 

 

160

1.3.2.2

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

170

1.3.2.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

 

 

 

 

 

180

1.3.2.4

Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées

 

 

 

 

 

 

190

1.3.2.5

Actifs du fonds de pension à prestations définies

 

 

 

 

 

 

194

1.3.2.5*

dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément positif

 

 

 

 

 

 

198

1.3.2.5**

dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément négatif

 

 

 

 

 

 

200

1.3.2.6

Instruments de fonds propres

 

 

 

 

 

 

210

1.3.2.6.1

Propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

211

1.3.2.6.1**

dont: Détentions directes

 

 

 

 

 

 

212

1.3.2.6.1*

dont: Détentions indirectes

 

 

 

 

 

 

220

1.3.2.6.2

Propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

221

1.3.2.6.2**

dont: Détentions directes

 

 

 

 

 

 

222

1.3.2.6.2*

dont: Détentions indirectes

 

 

 

 

 

 

230

1.3.2.6.3

Propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

231

1.3.2.6.3*

dont: Détentions directes

 

 

 

 

 

 

232

1.3.2.6.3**

dont: Détentions indirectes

 

 

 

 

 

 

240

1.3.2.7

Détentions croisées

 

 

 

 

 

 

250

1.3.2.7.1

Détentions croisées de fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

260

1.3.2.7.1.1

Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

270

1.3.2.7.1.2

Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

280

1.3.2.7.2

Détentions croisées de fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

290

1.3.2.7.2.1

Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

300

1.3.2.7.2.2

Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

310

1.3.2.7.3

Détentions croisées de fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

320

1.3.2.7.3.1

Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

330

1.3.2.7.3.2

Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

340

1.3.2.8

Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

350

1.3.2.8.1

Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

360

1.3.2.8.2

Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

370

1.3.2.8.3

Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

 

 

 

 

 

380

1.3.2.9

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

390

1.3.2.10

Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

400

1.3.2.10.1

Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

410

1.3.2.10.2

Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

420

1.3.2.10.3

Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

425

1.3.2.11

Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1

 

 

 

 

 

 

430

1.3.3

Filtres et déductions supplémentaires

 

 

 

 

 

 


C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)

CA 5.2 Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État

Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes

Base de calcul de la limite

Pourcentage applicable

Limite

(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis

Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité

Code

ID

Poste

010

020

030

040

050

060

010

1.

Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c010)

020

2.

Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 489

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c020)

030

2.1

Total des instruments sans option ni incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

040

2.2.

Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

050

2.2.1

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

060

2.2.2

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

070

2.2.3

Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

080

2.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

090

3

Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c030)

100

3.1

Total des éléments sans incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

110

3.2

Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

120

3.2.1

Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

130

3.2.2

Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

140

3.2.3

Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective

 

 

 

 

 

 

150

3.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 


C 06.01 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATION SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)

 

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

470

480

010

TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)

ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

NOM

CODE

Code d'identification de l'entité juridique (LEI)

ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI / NON)

PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)

CODE PAYS

PARTICIPATION (%)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

 

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS, COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES

010

020

025

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

290

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

470

480

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)

Catégorie d'exposition SA

 

 

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE

EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

 

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

 

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam)

0 %

20 %

50 %

100 %

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

 

DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE

010

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

215

220

230

240

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cellule liée à l'état CA

 

 

020

dont: PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

dont: PME soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:

070

Expositions au bilan soumises au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Expositions hors bilan soumises au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Opérations de financement sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Issus d'une compensation multi-produits contractuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:

140

0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

4 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

35 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

200

50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

70 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

75 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

150 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

250

250 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

260

370 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

270

1 250 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

280

Autres pondérations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

290

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

300

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

310

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

320

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 08.01 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)

Catégorie d'exposition NI:

Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:

 

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

 

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

 

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

NOMBRE DE DÉBITEURS

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

BIENS IMMOBILIERS

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

CRÉANCES

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

255

260

270

280

290

300

010

TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cellule liée à l'état CA

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:

020

Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions / Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Opérations de financement sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Issus d'une compensation multi-produits contractuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS:

090

PONDÉRATION DE RISQUE: 0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

70 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Dont: de catégorie 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

90 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

115 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

250 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 %, ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 08.02 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (CR IRB 2)

Catégorie d'exposition NI:

Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:

ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LA LIGNE)

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

 

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

 

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR PME

MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR PME

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

NOMBRE DE DÉBITEURS

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):

AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

BIENS IMMOBILIERS

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

CRÉANCES

005

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

255

260

270

280

290

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 09.01 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)

Pays:

 

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Expositions en défaut

Nouveaux défauts observés sur la période

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Dont: sorties du bilan

Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME

010

020

040

050

055

060

070

075

080

090

010

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Administrations régionales ou locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

075

dont: PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

085

dont: PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

095

dont: PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Obligations garanties

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Organisme de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Expositions sur actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Autres expositions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des expositions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)

Pays:

 

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

Dont: en défaut

Nouveaux défauts observés sur la période

Ajustements pour risque de crédit général

Ajustements pour risque de crédit spécifique

Dont: sorties du bilan

Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés