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Document 32009R0640R(02)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 640/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for electric motors ( OJ L 191, 23.7.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )
OJ L 46, 19.2.2011, p. 63–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/640/corrigendum/2011-02-19/oj
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19.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 46/63 |
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 191 du 23 juillet 2009 )
Page 27, à l'article 1er, «Objet et champ d'application», paragraphe 2, point c) iv):
au lieu de:
«à des températures de l’air ambiant inférieures à – 15 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par air;»
lire:
«à des températures de l’air ambiant inférieures à – 15 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau;»