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Document 32008A1217(01)
Commission opinion of 11 December 2008 concerning the plan for the disposal of radioactive waste arising from the AGATE liquid effluent treatment plant, located in France, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty
Avis de la Commission du 11 décembre 2008 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE, située en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 11 décembre 2008 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE, située en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
OJ C 322, 17.12.2008, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 322/2 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2008
concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE, située en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2008/C 322/02)
Le 21 avril 2008, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE.
Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
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1) |
la distance séparant l'installation AGATE du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Italie, est de 110 km environ, tandis que l'Espagne se trouve à 230 km; |
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2) |
en fonctionnement normal, les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition susceptible d'affecter la santé de la population dans un autre État membre; |
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3) |
les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d'être acheminés vers un centre de stockage agréé par le gouvernement français; |
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4) |
dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d'affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission estime que, tant dans les conditions normales de fonctionnement ainsi qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE, implantée sur le site de Cadarache en France, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre.