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Document 32007D0624(01)
2007/624/EC: Commission Decision of 27 September 2007 amending Decision 2006/800/EC to prolong the application of the plans for the eradication of classical swine fever in feral pigs and the emergency vaccination of those pigs against that disease in Bulgaria (notified under document number C(2007) 4457)
2007/624/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/800/CE pour prolonger l’application des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 4457]
2007/624/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/800/CE pour prolonger l’application des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 4457]
OJ L 253, 28.9.2007, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007
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28.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/43 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 septembre 2007
modifiant la décision 2006/800/CE pour prolonger l’application des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2007) 4457]
(Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
(2007/624/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/800/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie (2) a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. |
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(2) |
Les autorités bulgares ont informé la Commission de l’évolution de la maladie en Bulgarie. |
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(3) |
La situation épidémiologique en Bulgarie justifie une prolongation de l’application des plans d’éradication et de vaccination d’urgence approuvés. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 4 de la décision 2006/800/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Applicabilité
La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2007.»
Article 2
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 325 du 24.11.2006, p. 35.