8.12.2006

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 345/24

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juillet 2005

relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

(2006/871/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, et l'article 300, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)	La Communauté européenne est partie contractante à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ci-après dénommée convention de Bonn) (2).

(2)	L'article IV de la convention de Bonn prévoit la conclusion d'accords régionaux qui, pour les espèces dont l'état de conservation est défavorable (espèces énumérées à l'annexe II), devraient être conclus aussi rapidement que possible.

(3)	Les oiseaux d'eau des couloirs migratoires afro-eurasiatiques, qui appartiennent à des espèces énumérées à l'annexe II, méritent qu'une attention immédiate leur soit portée dans le but d'améliorer leur état de conservation et de réunir des informations permettant des prises de décision judicieuses.

(4)	La première conférence des parties à la convention de Bonn a décidé d'élaborer un accord relatif à la conservation des anatidés du Paléarctique occidental. Un projet d'accord a ensuite été élaboré et renommé de manière à y inclure d'autres espèces d'oiseaux d'eau migrateurs.

(5)

Dans le domaine relatif à cet accord, la Communauté a arrêté la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) et la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (4).

(6)

La Commission a participé, au nom de la Communauté et conformément aux directives de négociation données par le Conseil le 7 juin 1995, à la réunion de négociation qui s'est tenue à La Haye du 12 au 16 juin 1995. Cette réunion a abouti à l'adoption par consensus de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ci-après dénommé «accord»).

(7)	L'accord a été ouvert à la signature à partir du 16 octobre 1995. Il a été signé au nom de la Communauté le 1er septembre 1997. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1999.

(8)	L'article X de l'accord prévoit que les amendements aux annexes entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la réunion des parties, sauf pour les parties qui auront fait une réserve conformément au paragraphe 6 dudit article.

(9)	Les annexes de l'accord ont été amendées par les résolutions des deux premières réunions des parties, qui se sont tenues au Cap (Afrique du Sud) en novembre 1999 et à Bonn (Allemagne) en septembre 2002.

(10)	Il convient d'approuver l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (ou les) personne(s) habilitée(s) à déposer l'instrument d'approbation auprès du gouvernement du Royaume des Pays-Bas, qui est le dépositaire de l'accord, conformément à l'article XVII de l'accord.

Article 3

1.   Pour les questions relevant de la compétence communautaire, la Commission est autorisée à approuver, au nom de la Communauté, les amendements aux annexes de l'accord adoptés conformément à son article X, paragraphe 5.

2.   La Commission est assistée dans cette tâche par un comité spécial désigné par le Conseil.

3.   L'autorisation visée au paragraphe 1 se limite aux amendements qui, en matière de conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels, sont compatibles avec la législation communautaire et n'entraînent pas de modification de celle-ci.

4.   Lorsqu'un amendement aux annexes de l'accord n'est pas mis en œuvre dans la législation communautaire applicable dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son adoption par la réunion des parties, la Commission émet, par notification écrite au dépositaire, une réserve à l'égard de cet amendement, conformément à l'article X, paragraphe 6, de l'accord, avant la fin de la période de quatre-vingt-dix jours. Si cet amendement est mis en œuvre par la suite, la Commission retire sans délai la réserve.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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(1)  Non encore paru au Journal officiel.

(2)  JO L 210 du 19.7.1982, p. 10.

(3)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(4)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

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ACCORD

sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

LES PARTIES CONTRACTANTES,

RAPPELANT que la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices;

RAPPELANT en outre que la première session de la conférence des parties à la convention, qui s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le secrétariat de la convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les anatidae du Paléarctique occidental;

CONSIDÉRANT que les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l'esprit de la convention sur la diversité biologique, 1992, et d'Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures;

CONSCIENTES des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d'eau migrateurs en général;

CONVAINCUES que tout prélèvement d'oiseaux d'eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l'utilisation durable, en tenant compte de l'état de conservation de l'espèce concernée sur l'ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques;

CONSCIENTES que les oiseaux d'eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s'effectue sur de longues distances et qu'ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d'activités humaines non conformes au principe de l'utilisation durable, comme le souligne la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971;

RECONNAISSANT la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d'espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats dans l'espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie;

CONVAINCUES que la conclusion d'un accord multilatéral et sa mise en œuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d'une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;

RECONNAISSANT que l'application efficace d'un tel accord nécessitera une aide à certains États de l'aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d'oiseaux d'eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l'amélioration d'institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l'accord,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Article I

Champ d'application, définitions et interprétation

1.   Le champ d'application géographique du présent accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie telle que définie à l'annexe 1 du présent accord, appelée ci-après «zone de l'accord».

2.   Aux fins du présent accord, on entend par:

a)	«convention»: la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;

b)	«secrétariat de la convention»: l'organe établi conformément à l'article IX de la convention;

c)	«oiseaux d'eau»: les espèces d'oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la zone de l'accord, et qui figurent à l'annexe 2 du présent accord;

d)	«secrétariat de l'accord»: l'organe établi conformément à l'article VI, paragraphe 7 b), du présent accord;

e)	«parties»: sauf indication contraire du contexte, les parties au présent accord;

f)	«parties présentes et votantes»: les parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n'est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.

De plus, les expressions définies aux sous-paragraphes 1 a) à k) de l'article I de la convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent accord.

3.   Le présent accord constitue un accord au sens du paragraphe 3 de l'article IV de la convention.

4.   Les annexes au présent accord en font partie intégrante. Toute référence à l'accord constitue aussi une référence à ses annexes.

Article II

Principes fondamentaux

1.   Les parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable. À ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures prescrites à l'article III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le plan d'action prévu à l'article IV du présent accord.

2.   Dans la mise en application des mesures du paragraphe 1 ci-dessus, les parties devraient prendre en considération le principe de précaution.

Article III

Mesures générales de conservation

1.   Les parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d'eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu'à celles dont l'état de conservation est défavorable.

2.   À cette fin, les parties:

a)	accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d'eau migrateurs en danger dans la zone de l'accord que celle qui est prévue aux paragraphes 4 et 5 de l'article III de la convention;

b)	s'assurent que toute utilisation d'oiseaux d'eau migrateurs est fondée sur une évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur l'écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l'utilisation durable de ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;

c)

identifient les sites et les habitats des oiseaux d'eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l'article IX, paragraphes a) et b) du présent accord, intéressées par la conservation des habitats;

d)

coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu'un réseau d'habitats adéquats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l'ensemble de l'aire de répartition de chaque espèce d'oiseaux d'eau migrateurs concernée, en particulier dans le cas où des zones humides s'étendent sur le territoire de plus d'une partie au présent accord;

e)	étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait d'activités humaines et s'efforcent de mettre en œuvre des mesures correctrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation d'habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d'habitats;

f)

coopèrent dans les situations d'urgence qui nécessitent une action internationale concertée et pour identifier les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs qui sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à l'élaboration de procédures d'urgence appropriées permettant d'accorder une protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu'à la préparation de lignes directrices ayant pour objet d'aider chacune des parties concernées à faire face à ces situations;

g)

interdisent l'introduction intentionnelle dans l'environnement d'espèces non indigènes d'oiseaux d'eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d'oiseaux d'eau ont déjà été introduites, les parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;

h)

lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l'écologie des oiseaux d'eau, y compris l'harmonisation de la recherche et des méthodes de surveillance continue et, le cas échéant, l'établissement de programmes communs ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la surveillance continue;

i)

analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d'eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d'identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés;

j)	élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d'eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent accord;

k)	échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d'éducation;

l)	coopèrent en vue de s'assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en œuvre l'accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.

Article IV

Plan d'action et lignes directrices de conservation

1.   Un plan d'action constitue l'annexe 3 du présent accord. Ce plan précise les actions que les parties doivent entreprendre à l'égard d'espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l'article III du présent accord, et sous les rubriques suivantes:

a)	conservation des espèces;

b)	conservation des habitats;

c)	gestion des activités humaines;

d)	recherche et surveillance continue;

e)	éducation et information;

f)	mise en œuvre.

2.   Le plan d'action est examiné à chaque session ordinaire de la réunion des parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.

3.   Tout amendement au plan d'action est adopté par la réunion des parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l'article III du présent accord.

4.   Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la réunion des parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.

Article V

Application et financement

1.   Chaque partie:

a)

désigne la (ou les) autorité(s) chargée(s) de la mise en œuvre du présent accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'état de conservation des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs à l'égard desquelles elle est un État de l'aire de répartition;

b)	désigne un point de contact pour les autres parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l'accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres parties;

c)

prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur son application de l'accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu'elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la réunion des parties et revue, si nécessaire, à l'occasion d'une session ultérieure de la réunion des parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l'accord au plus tard cent vingt jours avant l'ouverture de la session ordinaire de la réunion des parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres parties par le secrétariat de l'accord.

2.

a) Chaque partie contribue au budget de l'accord conformément au barème des contributions établi par l'Organisation des Nations unies. Aucune partie qui est un État de l'aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d'aucune organisation d'intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5 % des frais administratifs; b) les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la réunion des parties par consensus.

3.   La réunion des parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs.

4.   Les parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent accord.

Article VI

Réunion des parties

1.   La réunion des parties constitue l'organe de décision du présent accord.

2.   Le dépositaire convoque, en consultation avec le secrétariat de la convention, une session de la réunion des parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l'accord convoque, en consultation avec le secrétariat de la convention, des sessions ordinaires de la réunion des parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la réunion n'en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l'occasion des réunions ordinaires de la conférence des parties à la convention.

3.   À la demande écrite d'au moins un tiers des parties, le secrétariat de l'accord convoque une session extraordinaire de la réunion des parties.

4.   L'Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique, tout État non partie au présent accord, et les secrétariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau, peuvent être représentés aux sessions de la réunion des parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d'eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la réunion des parties en qualité d'observateur, à moins qu'un tiers au moins des parties présentes ne s'y oppose.

5.   Seules les parties ont le droit de vote. Chaque partie dispose d'une voix mais les organisations d'intégration économique régionale parties au présent accord exercent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont parties au présent accord. Une organisation d'intégration économique régionale n'exerce pas son droit de vote si ses États membres exercent le leur, et réciproquement.

6.   À moins que le présent accord n'en dispose autrement, les décisions de la réunion des parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu, à la majorité des deux tiers des parties présentes et votantes.

7.   À sa première session, la réunion des parties:

a)	adopte son règlement intérieur par consensus;

b)	établit le secrétariat de l'accord au sein du secrétariat de la convention, afin de remplir les fonctions énumérées à l'article VIII du présent accord;

c)	établit le comité technique prévu à l'article VII du présent accord;

d)	adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformément à l'article V, paragraphe 1 c), du présent accord;

e)	adopte des critères pour déterminer les situations d'urgence qui nécessitent des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de répartition des tâches pour la mise en œuvre de ces mesures.

8.   À chacune de ses sessions ordinaires, la réunion des parties:

a)	prend en considération les modifications réelles et potentielles de l'état de conservation des oiseaux d'eau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d'affecter ces espèces et ces habitats;

b)	passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans l'application du présent accord;

c)	adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions financières du présent accord;

d)	traite de toute question relative au secrétariat de l'accord et à la composition du comité technique;

e)	adopte un rapport qui sera transmis aux parties à l'accord ainsi qu'à la conférence des parties à la convention;

f)	décide de la date et du lieu de la prochaine session.

9.   À chacune de ses sessions, la réunion des parties peut:

a)	faire des recommandations aux parties, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié;

b)	adopter des mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité de l'accord et, le cas échéant, des mesures d'urgence au sens de l'article VII, paragraphe 4;

c)	examiner les propositions d'amendements à l'accord et statuer sur ces propositions;

d)	amender le plan d'action conformément aux dispositions de l'article IV, paragraphe 3, du présent accord;

e)

établir des organes subsidiaires, lorsqu'elle l'estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d'autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu'il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;

f)	décider de toute autre question relative à l'application du présent accord.

Article VII

Comité technique

1.   Le comité technique est composé de:

a)	neuf experts représentant différentes régions de la zone de l'accord, selon une répartition géographique équilibrée;

b)	un représentant de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d'eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);

c)	un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du gibier, droit de l'environnement.

Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de désignation du président du comité technique sont déterminées par la réunion des parties. Le président peut admettre au maximum quatre observateurs d'organisations internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.

2.   À moins que la réunion des parties n'en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l'accord; ces réunions sont tenues à l'occasion de chaque session de la réunion des parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la réunion des parties.

3.   Le comité technique:

a)	fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la réunion des parties et aux parties, par l'intermédiaire du secrétariat de l'accord;

b)	fait des recommandations à la réunion des parties concernant le plan d'action, l'application de l'accord et toute recherche ultérieure à entreprendre;

c)	prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux parties par le secrétariat de l'accord;

d)	accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la réunion des parties.

4.   Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'accord de réunir d'urgence les parties concernées. Les parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d'établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu'une recommandation a été adoptée à une réunion d'urgence, les parties concernées s'informent mutuellement et informent le secrétariat de l'accord des mesures qu'elles ont prises pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.

5.   Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.

Article VIII

Secrétariat de l'accord

Les fonctions du secrétariat de l'accord sont les suivantes:

a)	assurer l'organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la réunion des parties ainsi que des réunions du comité technique;

b)	mettre en œuvre les décisions qui lui sont adressées par la réunion des parties;

c)	promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la réunion des parties, les activités entreprises aux termes de l'accord, y compris le plan d'action;

d)

assurer la liaison avec les États de l'aire de répartition non parties au présent accord, faciliter la coordination entre les parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs;

e)	rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en œuvre de l'accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d'une manière appropriée;

f)	appeler l'attention de la réunion des parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent accord;

g)

transmettre à chaque partie, soixante jours au moins avant l'ouverture de chaque session ordinaire de la réunion des parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l'article V, paragraphe 1 a), du présent accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu'il doit fournir en application du paragraphe h) du présent article;

h)	préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la réunion des parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en œuvre de l'accord;

i)	assurer la gestion du budget de l'accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi;

j)	fournir des informations destinées au public relatives à l'accord et à ses objectifs;

k)	s'acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l'accord ou par la réunion des parties.

Article IX

Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats

Le secrétariat de l'accord consulte:

a)

de façon régulière, le secrétariat de la convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l'article IV, paragraphes 3 et 4, de la convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973, de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979, et de la convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la réunion des parties coopère avec les parties à ces conventions sur toute question d'intérêt commun et notamment sur l'élaboration et l'application du plan d'action;

b)	les secrétariats d'autres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions d'intérêt commun;

c)	les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l'éducation et de la sensibilisation.

Article X

Amendement de l'accord

1.   Le présent accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la réunion des parties.

2.   Toute partie peut formuler des propositions d'amendement.

3.   Le texte de toute proposition d'amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l'accord au moins cent cinquante jours avant l'ouverture de la session. Le secrétariat de l'accord en adresse aussitôt copie aux parties. Tout commentaire fait par les parties sur le texte est communiqué au secrétariat de l'accord au plus tard soixante jours avant l'ouverture de la session. Aussitôt que possible après l'expiration de ce délai, le secrétariat communique aux parties tous les commentaires reçus à ce jour.

4.   Un amendement au présent accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les parties qui l'ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des parties à l'accord à la date de l'adoption de l'amendement ont déposé leur instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire. Pour toute partie qui dépose un instrument d'approbation après la date à laquelle deux-tiers des parties ont déposé leur instrument d'approbation, cet amendement entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'approbation.

5.   Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la réunion des parties, sauf pour les parties qui auront fait une réserve conformément au paragraphe 6 du présent article.

6.   Au cours du délai de quatre vingt dix jours prévu au paragraphe 5 du présent article, toute partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l'égard d'une nouvelle annexe ou d'un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l'amendement entrera alors en vigueur pour ladite partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.

Article XI

Incidences de l'accord sur les conventions internationales et les législations

1.   Les dispositions du présent accord n'affectent nullement les droits et obligations des parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.

2.   Les dispositions du présent accord n'affectent pas le droit des parties de maintenir ou d'adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats.

Article XII

Règlement des différends

1.   Tout différend survenant entre deux ou plusieurs parties à propos de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord fera l'objet de négociations entre les parties concernées.

2.   Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au paragraphe 1 du présent article, les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le différend à l'arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, et les parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Article XIII

Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion

1.   Le présent accord est ouvert à la signature de tout État de l'aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet État fassent ou non partie de la zone de l'accord, et aux organisations d'intégration économique régionale dont un des membres au moins est un État de l'aire de répartition, soit par:

a)	signature sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation; ou

b)	signature avec réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, suivie de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

2.   Le présent accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu'à la date de son entrée en vigueur.

3.   Le présent accord est ouvert à l'adhésion de tout État de l'aire de répartition et des organisations d'intégration économique régionale mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus à partir de la date de son entrée en vigueur.

4.   Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent accord.

Article XIV

Entrée en vigueur

1.   Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze États de l'aire de répartition ou organisations d'intégration économique régionale, dont au moins sept d'Afrique et sept d'Eurasie, l'auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, conformément à l'article XIII du présent accord.

2.   Pour tout État de l'aire de répartition ou toute organisation d'intégration économique régionale qui

a)	signera le présent accord sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, ou

b)	le ratifiera, l'acceptera ou l'approuvera, ou

c)

y adhérera, après la date à laquelle le nombre d'États de l'aire de répartition et d'organisations d'intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l'ont signé sans réserve ou, le cas échéant, l'ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve ou le dépôt, par ledit État ou par ladite organisation, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Article XV

Réserves

Les dispositions du présent accord ne peuvent faire l'objet de réserves générales. Toutefois, tout État ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de toute espèce couverte par l'accord ou de toute disposition particulière du plan d'action. Une telle réserve peut être retirée par l'État ou l'organisation qui l'a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel État ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l'objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

Article XVI

Dénonciation

Toute partie peut dénoncer à tout moment le présent accord par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de la réception de ladite notification par le dépositaire.

Article XVII

Dépositaire

1.   Le texte original du présent accord, en langues anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations d'intégration économique régionale mentionnés à l'article XIII, paragraphe 1, du présent accord, ainsi qu'au secrétariat de l'accord après qu'il aura été constitué.

2.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au secrétariat de l'Organisation des Nations unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies.

3.   Le dépositaire informe tous les États et toutes les organisations d'intégration économique régionale signataires du présent accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat de l'accord de:

a)	toute signature;

b)	tout dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion;

c)	la date d'entrée en vigueur du présent accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l'accord ou à ses annexes;

d)	toute réserve à l'égard d'une nouvelle annexe ou d'un amendement à une annexe;

e)	toute notification de retrait de réserves;

f)	toute notification de dénonciation du présent accord.

Le dépositaire transmet à tous les États et à toutes les organisations d'intégration économique régionale signataires du présent accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat de l'accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amendement à l'accord et à ses annexes.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.

ANNEXE 1

DÉFINITION DE LA ZONE DE L'ACCORD

Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu'au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu'au 40e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40e degré de latitude sud jusqu'au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu'au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu'au pôle Nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l'accord.

ANNEXE 2

ESPÈCES D'OISEAUX D'EAU MIGRATEURS AUXQUELS L'ACCORD S'APPLIQUE (1)

SPHENISCIDAE
Spheniscus demersus	Manchot du Cap
GAVIIDAE
Gavia stellata	Plongeon catmarin
Gavia arctica	Plongeon arctique
Gavia immer	Plongeon imbrin (Plongeon huard)
Gavia adamsii	Plongeon à bec blanc
PODICIPEDIDAE
Tachybaptus ruficollis	Grèbe castagneux
Podiceps cristatus	Grèbe huppé
Podiceps grisegena	Grèbe jougris
Podiceps auritus	Grèbe esclavon
Podiceps nigricollis	Grèbe à cou noir
PELECANIDAE
Pelecanus onocrotalus	Pélican blanc
Pelecanus rufescens	Pélican gris
Pelecanus crispus	Pélican frisé
SULIDAE
Sula (Morus) capensis	Fou du Cap
PHALACROCORACIDAE
Phalacrocorax coronatus	Cormoran couronné
Phalacrocorax pygmaeus	Cormoran pygmée
Phalacrocorax neglectus	Cormoran des bancs
Phalacrocorax carbo	Grand Cormoran
Phalacrocorax nigrogularis	Cormoran de Socotra
Phalacrocorax capensis	Cormoran du cap
ARDEIDAE
Egretta ardesiaca	Aigrette ardoisée
Egretta vinaceigula	Aigrette vineuse
Egretta garzetta	Aigrette garzette
Egretta gularis	Aigrette des récifs
Egretta dimorpha	Aigrette dimorphe
Ardea cinerea	Héron cendré
Ardea melanocephala	Héron mélanocéphale
Ardea purpurea	Héron pourpré
Casmerodius albus	Grande Aigrette
Mesophoyx intermedia	Héron (Aigrette) intermédiaire
Bubulcus ibis	Héron garde-bœufs
Ardeola ralloides	Crabier chevelu
Ardeola idae	Crabier blanc
Ardeola rufiventris	Crabier à ventre roux
Nycticorax nycticorax	Bihoreau gris
Ixobrychus minutus	Blongios nain
Ixobrychus sturmii	Blongios de Sturm
Botaurus stellaris	Butor étoilé
CICONIIDAE
Mycteria ibis	Tantale ibis
Anastomus lamelligerus	Bec-ouvert africain
Ciconia nigra	Cigogne noire
Ciconia abdimii	Cigogne d'Abdim
Ciconia episcopus	Cigogne épiscopale
Ciconia ciconia	Cigogne blanche
Leptoptilos crumeniferus	Marabout d'Afrique
BALAENICIPITIDAE
Balaeniceps rex	Bec-en-sabot du Nil
THRESKIORNITHIDAE
Plegadis falcinellus	Ibis falcinelle
Geronticus eremita	Ibis chauve
Threskiornis aethiopicus	Ibis sacré
Platalea leucorodia	Spatule blanche
Platalea alba	Spatule d'Afrique
PHOENICOPTERIDAE
Phoenicopterus ruber	Flamant rose
Phoenicopterus minor	Flamant nain
ANATIDAE
Dendrocygna bicolor	Dendrocygne fauve
Dendrocygna viduata	Dendrocygne veuf
Thalassornis leuconotus	Dendrocygne à dos blanc
Oxyura leucocephala	Erismature à tête blanche
Oxyura maccoa	Erismature maccoa
Cygnus olor	Cygne tuberculé
Cygnus cygnus	Cygne chanteur
Cygnus columbianus	Cygne de Bewick (siffleur)
Anser brachyrhynchus	Oie à bec court
Anser fabalis	Oie des moissons
Anser albifrons	Oie rieuse
Anser erythropus	Oie naine
Anser anser	Oie cendrée
Branta leucopsis	Bernache nonnette
Branta bernicla	Bernache cravant
Branta ruficollis	Bernache à cou roux
Alopochen aegyptiacus	Ouette d'Égypte
Tadorna ferruginea	Tadorne casarca
Tadorna cana	Tadorne à tête grise
Tadorna tadorna	Tadorne de Belon
Plectropterus gambensis	Oie-armée de Gambie
Sarkidiornis melanotos	Canard à bosse
Nettapus auritus	Anserelle naine
Anas penelope	Canard siffleur
Anas strepera	Canard chipeau
Anas crecca	Sarcelle d'hiver
Anas capensis	Canard du Cap
Anas platyrhynchos	Canard colvert
Anas undulata	Canar à bec jaune
Anas acuta	Canard pilet
Anas erythrorhyncha	Canard à bec rouge
Anas hottentota	Sarcelle hottentote
Anas querquedula	Sarcelle d'été
Anas clypeata	Canard souchet
Marmaronetta angustirostis	Sarcelle marbrée
Netta rufina	Nette rousse
Netta erythrophthalma	Nette brune
Aythya ferina	Fuligule milouin
Aythya nyroca	Fuligule nyroca
Aythya fuligula	Fuligule morillon
Aythya marila	Fuligule milouinan
Somateria mollissima	Eider à duvet
Somateria spectabilis	Eider à tête grise
Polysticta stelleri	Eider de Steller
Clangula hyemalis	Harelde de Miquelon (Harelde boréale)
Melanitta nigra	Macreuse noire
Melanitta fusca	Macreuse brune
Bucephala clangula	Garrot à œil d'or
Mergus albellus	Harle piette
Mergus serrator	Harle huppé
Mergus merganser	Harle bièvre
GRUIDAE
Balearica pavonina	Grue couronnée
Balearica regulorum	Grue royale
Grus leucogeranus	Grue de Sibérie
Grus virgo	Grue demoiselle
Grus paradisea	Grue de paradis
Grus carunculatus	Grue caronculée
Grus grus	Grue cendrée
RALLIDAE
Sarothrura elegans	Râle ponctué
Sarothrura boehmi	Râle de Böhm
Sarothrura ayresi	Râle a miroir
Rallus aquaticus	Râle d'eau
Rallus caerulescens	Râle bleuâtre
Crecopsis egregia	Râle des prés
Crex crex	Râle des genêts
Amaurornis flavirostris	Râle à bec jaune
Porzana parva	Marouette poussin
Porzana pusilla	Marouette de Baillon
Porzana porzana	Marouette ponctuée
Aenigmatolimnas marginalis	Marouette rayée
Porphyrio alleni	Talève d'Allen
Gallinula chloropus	Gallinule poule-d'eau
Gallinula angulata	Gallinule africaine
Fulica cristata	Foulque caronculée
Fulica atra	Foulque macroule
DROMADIDAE
Dromas ardeola	Drome ardéole
HAEMATOPODIDAE
Haematopus ostralegus	Huîtrier pie
Haematopus moquini	Huîtrier de Moquin
RECURVIROSTRIDAE
Himantopus himantopus	Échasse blanche
Recurvirostra avosetta	Avocette élégante
BURHINIDAE
Burhinus senegalensis	Oedicnème du Sénégal
GLAREOLIDAE
Pluvianus aegyptius	Pluvian fluviatile
Glareola pratincola	Glaréole à collier
Glareola nordmanni	Glaréole à ailes noires
Glareola ocularis	Glaréole malgache
Gareola nuchalis	Glaréole auréolée
Glareola cinerea	Glaréole grise
CHARADRIIDAE
Pluvialis apricaria	Pluvier doré
Pluvialis fulva	Pluvier fauve
Pluvialis squatarola	Pluvier argenté
Charadrius hiaticula	Grand gravelot (Pluvier grand-gravelot)
Charadrius dubius	Petit gravelot (Pluvier petit-gravelot)
Charadrius pecuarius	Gravelot (Pluvier) pâtre
Charadrius tricollaris	Pluvier à triple collier
Charadrius forbesi	Pluvier de Forbes
Charadrius pallidus	Pluvier élégant
Charadrius alexandrinus	Gravelot (Pluvier) à collier interrompu
Charadrius marginatus	Pluvier à front blanc
Charadrius mongolus	Pluvier de Mongolie
Charadrius leschenaultii	Pluvier de Leschenault
Charadrius asiaticus	Pluvier asiatique
Eudromias morinellus	Pluvier guignard
Vanellus vanellus	Vanneau huppé
Vanellus spinosus	Vanneau à éperons
Vanellus albiceps	Vanneau à tête blanche
Vanellus senegallus	Vanneau du Sénégal
Vanellus lugubris	Vanneau terne
Vanellus melanopterus	Vanneau à ailes noires
Vanellus coronatus	Vanneau couronné
Vanellus superciliosus	Vanneau à poitrine châtaine
Vanellus gregarious	Vanneau sociable
Vanellus leucurus	Vanneau à queue blanche
SCOLOPACIDAE
Scolopax rusticola	Bécasse des bois
Gallinago stenura	Bécassine à queue pointue
Gallinago media	Bécassine double
Gallinago gallinago	Bécassine des marais
Lymnocryptes minimus	Bécassine sourde
Limosa limosa	Barge à queue noire
Limosa lapponica	Barge rousse
Numenius phaeopus	Courlis corlieu
Numenius tenuirostris	Courlis à bec grêle
Numenius arquata	Courlis cendré
Tringa erythropus	Chevalier arlequin
Tringa totanus	Chevalier gambette
Tringa stagnatilis	Chevalier stagnatile
Tringa nebularia	Chevalier aboyeur
Tringa ochropus	Chevalier culblanc
Tringa glareola	Chevalier sylvain
Tringa cinerea	Chevalier bargette (Bargette de Terek)
Tringa hypoleucos	Chevalier guignette
Arenaria interpres	Tournepierre à collier
Calidris tenuirostris	Bécasseau de l'Anadyr
Calidris canutus	Bécasseau maubèche
Calidris alba	Bécasseau sanderling
Calidris minuta	Bécasseau minute
Calidris temminckii	Bécasseau de Temminck
Calidris maritima	Bécasseau violet
Calidris alpina	Bécasseau variable
Calidris ferruginea	Bécasseau cocorli
Limicola falcinellus	Bécasseau falcinelle
Philomachus pugnax	Combattant varié (Chevalier combattant)
Phalaropus lobatus	Phalarope à bec étroit
Phalaropus fulicaria	Phalarope à bec large
LARIDAE
Larus leucophthalmus	Goéland à iris blanc
Larus hemprichii	Goéland de Hemprich
Larus canus	Goéland cendré
Larus audouinii	Goéland d'Audouin
Larus marinus	Goéland marin
Larus dominicanus	Goéland dominicain
Larus hyperboreus	Goéland bourgmestre
Larus glaucoides	Goéland à ailes blanches
Larus argentatus	Goéland argenté
Larus heuglini	Goéland de Sibérie
Larus armenicus	Goéland d'Arménie
Larus cachinnans	Goéland leucophée
Larus fuscus	Goéland brun
Larus ichthyaetus	Goéland ichthyaète
Larus cirrocephalus	Mouette à tête grise
Larus hartlaubii	Mouette de Hartlaub
Larus ridibundus	Mouette rieuse
Larus genei	Goéland railleur
Larus melanocephalus	Mouette mélanocéphale
Larus minutus	Mouette pygmée
Xema sabini	Mouette de Sabine
Sterna nilotica	Sterne hansel
Sterna caspia	Sterne caspienne
Sterna maxima	Sterne royale
Sterna bengalensis	Sterne voyageuse
Sterna bergii	Sterne huppée
Sterna sandvicensis	Sterne caugek
Sterna dougallii	Sterne de Dougall
Sterna vittata	Sterne couronnée
Sterna hirundo	Sterne pierregarin
Sterna paradisaea	Sterne arctique
Sterna albifrons	Sterne naine
Sterna saundersi	Sterne de Saunders
Sterna balaenarum	Sterne des baleiniers
Sterna repressa	Sterne à joues blanches
Chlidonias hybridus	Guifette moustac
Chlidonias leucopterus	Guifette leucoptère
Chlidonias niger	Guifette noire
RYNCHOPIDAE
Rynchops flavirostris	Bec-en-ciseaux d'Afrique

---

(1)  Tel qu'adopté à la deuxième session des parties, qui s'est tenue du 25 au 27 septembre 2002 à Bonn en Allemagne.

ANNEXE 3

PLAN D'ACTION (1)

1.   Champ d'application

1.1   Le plan d'action est applicable aux populations d'oiseaux d'eau migrateurs figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).

1.2   Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute référence au plan d'action constitue aussi une référence au tableau 1.

2.   Conservation des espèces

2.1   Mesures juridiques

2.1.1   Les parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du présent plan d'action assurent la protection de ces populations conformément à l'article III, paragraphe 2 a), de l'accord. En particulier, et sous réserve des dispositions du paragraphe 2.1.3 ci-dessous, ces parties:

a)	interdisent de prélever les oiseaux et les œufs de ces populations se trouvant sur leur territoire;

b)	interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces perturbations seraient significatives pour la conservation de la population concernée;

c)

interdisent la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu'ils ont été prélevés en contravention aux interdictions établies en application de l'alinéa a) ci-dessus ainsi que la détention, l'utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.

Par exception à ces règles, et exclusivement pour les populations appartenant aux catégories 2 et 3 de la colonne A et signalées par un astérisque, la chasse peut se poursuivre sur la base d'une utilisation durable, là où la chasse de ces populations est une pratique culturelle traditionnelle. Cette utilisation durable se pratiquera dans le cadre de dispositions spéciales d'un plan d'action par espèce, établi à un niveau international approprié.

2.1.2   Les parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le prélèvement d'oiseaux et d'œufs de toutes les populations inscrites à la colonne B du tableau 1. L'objet de cette réglementation est de maintenir ou de contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation favorable et de s'assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces œufs est durable. Cette réglementation, en particulier, et sous réserve des dispositions du paragraphe 2.1.3 ci-dessous:

a)

interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations concernées durant les différentes phases de la reproduction et de l'élevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l'état de conservation de la population concernée;

b)	réglementera les modes de prélèvements;

c)	établira des limites de prélèvement, lorsque cela s'avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s'assurer que ces limites sont respectées;

d)

interdira la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux des populations concernées et de leurs œufs qui ont été prélevés en contradiction aux interdictions établies en application des dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l'utilisation et le commerce de toute partie de ces oiseaux et de leurs œufs.

2.1.3   Lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, les parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l'article III, paragraphe 5, de la convention, pour les motifs ci-après:

a)	pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries;

b)	dans l'intérêt de la sécurité aérienne ou d'autres intérêts publics prioritaires;

c)	à des fins de recherche et d'enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l'élevage nécessaire à ces fins;

d)	pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités;

e)	dans le but d'améliorer la propagation ou la survie des populations concernées.

Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l'espace et dans le temps. Les parties informent dès que possible le secrétariat de l'accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.

2.2   Plans d'action par espèce

2.2.1   Les parties coopèrent en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l'accord coordonne l'élaboration, l'harmonisation et la mise en œuvre de ces plans.

2.2.2   Les parties préparent et mettent en œuvre des plans d'action nationaux par espèce pour améliorer l'état de conservation général des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque cela est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d'oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.

2.3   Mesures d'urgence

Les parties élaborent et appliquent des mesures d'urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l'accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.

2.4   Rétablissements

Les parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d'où elles ont disparu. Les parties s'efforcent d'élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d'action nationaux et, le cas échéant, des plans d'action internationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l'impact sur l'environnement; il fait l'objet d'une large diffusion. Les parties informent le secrétariat de l'accord, à l'avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.

2.5   Introductions

2.5.1   Les parties interdisent, si elles le jugent nécessaire, l'introduction d'espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d'oiseaux d'eau migrateurs figurant au tableau 1.

2.5.2   Les parties, si elles le jugent nécessaire, s'assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s'échappent accidentellement des oiseaux captifs appartenant à des espèces non indigènes.

2.5.3   Dans la mesure du possible et lorsque cela s'avère approprié, les parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.

3.   Conservation des habitats

3.1   Inventaires des habitats

3.1.1   Les parties, en liaison, lorsque cela s'avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.

3.1.2   Les parties s'efforcent, en priorité, d'identifier tous les sites d'importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.

3.2   Conservation des espaces

3.2.1   Les parties s'efforcent de poursuivre la création d'aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d'élaborer et d'appliquer des plans de gestion pour ces aires.

3.2.2   Les parties s'efforcent d'assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux critères d'importance internationale acceptés au niveau international.

3.2.3   Les parties s'efforcent d'utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s'efforcent en particulier d'éviter la dégradation et la perte d'habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l'adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s'efforcent notamment de:

a)

faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l'utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;

b)	préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.

3.2.4   Les parties s'efforcent d'élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.

3.3   Réhabilitation et restauration

Chaque fois que cela est possible et approprié, les parties s'efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1.

4.   Gestion des activités humaines

4.1   Chasse

4.1.1   Les parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en œuvre le principe de l'utilisation durable comme le prévoit le présent plan d'action, en tenant compte de la totalité de l'aire de répartition géographique des populations d'oiseaux d'eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.

4.1.2   Le secrétariat de l'accord est tenu informé par les parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.

4.1.3   Les parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d'évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournissent au secrétariat de l'accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.

4.1.4   Les parties s'efforcent de supprimer l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides pour l'an 2000.

4.1.5   Les parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer l'utilisation d'appâts empoisonnés.

4.1.6   Les parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.

4.1.7   Lorsque cela est approprié, les parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, national et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activités et mettre en œuvre le concept d'utilisation durable.

4.1.8   Les parties encouragent, lorsque cela est approprié, l'institution d'un examen d'aptitude obligatoire pour les chasseurs, comprenant, entre autres, l'identification des oiseaux.

4.2   Écotourisme

4.2.1   Sauf s'il s'agit de zones centrales d'aires protégées, les parties encouragent, lorsque cela est approprié, l'élaboration de programmes de coopération entre tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.

4.2.2   Les parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, s'efforcent d'évaluer les coûts, les avantages et les autres conséquences pouvant découler de l'écotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l'accord.

4.3   Autres activités humaines

4.3.1   Les parties évaluent l'impact des projets qui sont susceptibles de créer des conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnées au paragraphe 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du public.

4.3.2   Les parties s'efforcent de réunir des informations sur les différents dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations figurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au secrétariat de l'accord.

4.3.3   Les parties coopèrent afin d'identifier les techniques appropriées pour réduire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel à l'expérience acquise ailleurs dans le monde.

4.3.4   Les parties coopèrent afin d'élaborer des plans d'action par espèce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et à la pêche. Le secrétariat de l'accord coordonne l'élaboration et l'harmonisation de ces plans.

4.3.5   Les parties, dans la mesure du possible, encouragent l'application de normes environnementales élevées dans la planification et la construction d'équipements en vue de réduire à un niveau minimal l'impact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l'impact des équipements déjà existants lorsqu'il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.

4.3.6   Au cas où les perturbations humaines menacent l'état de conservation des populations d'oiseaux d'eau figurant au tableau 1, les parties s'efforcent de prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière devrait être accordée aux perturbations causées par l'activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d'oiseaux d'eau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique d'activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pourraient comporter, entre autres, à l'intérieur de zones protégées, la création de zones libres de toute perturbation et dont l'accès serait interdit au public.

5.   Recherche et surveillance continue

5.1   Les parties s'efforcent d'effectuer des enquêtes de terrain dans des zones peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations importantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont largement diffusés.

5.2   Les parties s'efforcent d'effectuer régulièrement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux organisations internationales appropriées afin de permettre l'examen de l'état et des tendances des populations.

5.3   Les parties coopèrent en vue d'améliorer l'évaluation des tendances des populations d'oiseaux en tant que critère indicatif de l'état de ces populations.

5.4   Les parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduction et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombrements, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.

5.5   Les parties s'efforcent d'entreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur l'écologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques, ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur gestion.

5.6   Les parties s'efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d'accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.

5.7   Les parties s'efforcent de réaliser des études sur l'impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l'importance de ces formes d'utilisation pour l'économie locale et nationale.

5.8   Les parties s'efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d'accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.

6.   Éducation et information

6.1   Les parties, lorsque cela s'avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l'application du plan d'action ait des connaissances suffisantes pour l'appliquer efficacement.

6.2   Les parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l'accord afin d'élaborer des programmes de formation et d'échanger la documentation disponible.

6.3   Les parties s'efforcent d'élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d'information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du plan d'action. À cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l'intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres décideurs.

6.4   Les parties s'efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.

7.   Mesures d'application

7.1   Lorsqu'elles appliquent ce plan d'action, les parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.

7.2   Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d'une partie, cette partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l'état de conservation le moins favorable.

7.3   Le secrétariat de l'accord, en coordination avec le comité technique et avec l'assistance d'experts d'États de l'aire de répartition, coordonne l'élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l'article IV (4) de l'accord, pour aider les parties dans l'application du plan d'action. Le secrétariat de l'accord fait en sorte, lorsque cela s'avère possible, d'assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d'autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d'utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:

a)	les plans d'action par espèce;

b)	les mesures d'urgence;

c)	la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats;

d)	les pratiques de chasse;

e)	le commerce des oiseaux d'eau;

f)	le tourisme;

g)	les mesures de réduction des dommages aux récoltes;

h)	un protocole de surveillance des oiseaux d'eau.

7.4   En coordination avec le comité technique et les parties, le secrétariat de l'accord prépare une série d'études internationales nécessaires pour l'application de ce plan d'action, notamment sur:

a)	l'état des populations et leurs tendances;

b)	les lacunes dans les renseignements provenant d'enquêtes de terrain;

c)	les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l'examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;

d)	les législations relatives aux espèces figurant dans l'annexe 2 du présent accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;

e)	le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d'action par espèce;

f)	les projets de rétablissement;

g)	l'état des espèces d'oiseaux d'eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.

7.5   Le secrétariat de l'accord fait son possible pour que les études mentionnées au paragraphe 7.4 ci-dessus soient mises en œuvre à des intervalles ne dépassant pas trois ans.

7.6   Le comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des paragraphes 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la réunion des parties.

7.7   Le secrétariat de l'accord procède régulièrement à l'examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en œuvre du plan d'action, et soumet un rapport à ce sujet à la réunion des parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.

TABLEAU 1

ÉTAT DES POPULATIONS D'OISEAUX D'EAU MIGRATEURS (1)

Liste des colonnes

La classification suivante est utilisée pour la mise en œuvre du plan d'action.

Colonne A

Catégorie 1:

a) Espèces figurant à l'annexe 1 de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; b) espèces qui sont inscrites comme menacé dans Threatened Birds of the World (BirdLife International, 2000); ou c) populations de moins de 10 000 individus.

Catégorie 2:

Populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.

Catégorie 3:

Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de: a) leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l'autre de leur cycle annuel; b) leur dépendance par rapport à un type d'habitat gravement menacé; c) signes importants de leur déclin à long terme; d) fluctuations extrêmes de la taille de la population, ou tendances allant dans ce sens.

Pour les espèces inscrites dans les catégories 2 et 3 ci-dessus, voir le paragraphe 2.1.1 du plan d'action contenu à l'annexe 3 de l'accord.

Colonne B

Catégorie 1:

Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 d'individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.

Catégorie 2:

Populations comptant plus de 100 000 d'individus et considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de: a) leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l'autre de leur cycle annuel; b) leur dépendance à l'égard d'un type d'habitat qui est gravement menacé; c) signes importants de leur déclin à long terme; d) fluctuations extrêmes de la taille de la population, ou tendances allant dans ce sens.

Colonne C

Catégorie 1:

Populations comptant plus de 100 000 d'individus, ayant dans une grande mesure intérêt à bénéficier d'une coopération internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colonnes A ou B ci-dessus.

Examen du tableau 1

Le présent tableau sera:

a)	examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l'article VII, paragraphe 3 b), du présent accord; et

b)	amendé, s'il y a lieu, par la réunion des parties conformément à l'article VI, paragraphe 9 d), du présent accord à la lumière des conclusions de cet examen.

Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition

Afrique du Nord	Algérie, Égypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Tunisie.
Afrique de l'Ouest	Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.
Afrique de l'Est	Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie (République unie de).
Afrique du Nord-Est	Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Soudan.
Afrique australe	Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.
Afrique centrale	Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, São Tomé e Príncipe, Zaïre.
Afrique subsaharienne	Tous les États africains au sud du Sahara.
Afrique tropicale	Afrique subsaharienne à l'exclusion du Lesotho, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Swaziland.
Paléarctique occidental	Comme défini dans le manuel des oiseaux d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Cramp et Simmons 1977).
Europe du Nord-Ouest	Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède.
Europe occidentale	Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l'Espagne.
Europe du Nord-Est	Partie septentrionale de la Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural.
Europe de l'Est	Belarus, Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural, Ukraine.
Europe centrale	Allemagne, Autriche, Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse.
Atlantique Nord	Côte nord-ouest de la Fédération de Russie, Féroé, Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Svalbard.
Atlantique Est	Rivage européen de l'Atlantique et de l'Afrique du Nord du nord de la Norvège au Maroc.
Sibérie occidentale	Fédération de Russie à l'est de l'Oural jusqu'au fleuve Ienisseï et au sud de la frontière du Kazakhstan.
Sibérie centrale	Fédération de Russie du fleuve Ienisseï jusqu'à la frontière orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud de l'Altaï.
Méditerranée occidentale	Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint-Marin, Tunisie.
Méditerranée orientale	Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, Grèce, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Liban, Macédoine (ancienne République yougoslave de), République arabe de Syrie, Slovénie, Turquie, Yougoslavie.
Mer Noire	Arménie, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine.
Mer Caspienne	Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan, République islamique d'Iran, Turkménistan.
Asie du Sud-Ouest	Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Turkménistan, Turquie orientale, Yémen.
Asie occidentale	Partie occidentale de la Fédération de Russie à l'est de l'Oural et des pays de la mer Caspienne.
Asie centrale	Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.
Asie du Sud	Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

Liste des abréviations et symboles

rep.:	:	population reproductrice
N:	:	nord
S:	:	sud
NE:	:	nord-est
SE:	:	sud-est
hiv.:	:	population hivernante
E:	:	est
O:	:	ouest
NO:	:	nord-ouest
SO:	:	sud-ouest

():	État de conservation de la population inconnu. État de conservation estimé.
(*):	À titre exceptionnel, les populations marquées d'un astérisque peuvent continuer à être chassées dans un souci d'exploitation durable, lorsque cette chasse constitue une pratique culturellement bien établie (voir le paragraphe 2.1.1 du plan d'action contenu à l'annexe 3 de l'accord).

Remarques

1.

Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d'individus de la population reproductrice potentielle, dans la zone de l'accord. L'état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.

2.	Les abréviations («rep.») ou («hiv.») utilisées dans le tableau servent uniquement aux fins d'identification des populations. Elles n'indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l'accord et du plan d'action.

3.	Les descriptions brèves utilisées pour l'identification des populations reproduisent celles de la seconde édition de Waterfowl Population Estimates, modifiées pour tenir compte du rapport sur les états de conservation.

4.	Les barres obliques (/) qui sont employées séparent les zones de reproduction des zones d'hivernage.

5.	Lorsque la population d'une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories, les obligations à prendre en compte au titre du plan d'action sont celles qui découlent de la catégorie la plus stricte.

	A	B	C
SPHENISCIDAE
Spheniscus demersus
– Afrique australe	1b	2a 2c
GAVIIDAE
Gavia stellata
– Europe du Nord-Ouest (hiv.)		2c
– Mer Caspienne, mer Noire et Méditerranée orientale (hiv.)		(1)
Gavia arctica arctica
– Europe du Nord et Sibérie occidentale/Europe		2c
Gavia arctica suschkini
– Sibérie centrale/mer caspienne			(1)
Gavia immer
– Europe (hiv.)	1c
Gavia adamsii
– Europe du Nord (hiv.)	1c
PODICIPEDIDAE
Tachybaptus ruficollis ruficollis
– Europe et Afrique du Nord-Ouest			1
Podiceps cristatus cristatus
– Europe du Nord-Ouest et occidentale			1
– Mer Noire et Méditerranée (hiv.)			1
– Mer Caspienne et Asie du Sud-Ouest (hiv.)	2
Podiceps grisegena grisegena
– Europe du Nord-Ouest (hiv.)		1
– Mer Noire et Méditerranée (hiv.)		(1)
– Mer Caspienne (hiv.)	2
Podiceps cristatus infuscatus
– Afrique de l'Est (Éthiopie à Zambie N)	1c
– Afrique australe	1c
Podiceps auritus auritus
– Europe du Nord-Ouest (le bec grand)	1c
– Europe du Nord-Est (le bec petit)		1
– Mer Caspienne et Asie du Sud (hiv.)	2
Podiceps nigricollis nigricollis
– Europe/Sud et Europe occidentale et Afrique du Nord			1
– Asie occidentale/Sud-Ouest et Asie du Sud		1
Podiceps nigricollis gurneyi
– Afrique australe	2
PELECANIDAE
Pelecanus onocrotalus
– Afrique australe	2
– Afrique de l'Ouest		1
– Afrique de l'Est			1
– Europe et Asie occidentale (rep.)	1a 3c
Pelecanus rufescens
– Afrique tropicale et Arabie SO		1
Pelecanus crispus
– Mer Noire et Méditerranée (hiv.)	1a 1c
– Asie du Sud-Ouest et Asie du Sud (hiv.)	1a 2
SULIDAE
Sula (Morus) capensis
– Afrique australe	1b	2a 2c
PHALACROCORACIDAE
Phalacrocorax coronatus
– Afrique du Sud-Ouest côtière	1c
Phalacrocorax pygmeus
– Mer Noire et Méditerranée		1
– Asie du Sud-Ouest		1
Phalacrocorax neglectus
– Afrique du Sud-Ouest côtière	1b 1c
Phalacrocorax carbo carbo
– Europe du Nord-Ouest			1
Phalacrocorax carbo sinensis
– Europe du Nord et centrale			1
– Mer Noire et Méditerranée			1
– Ouest et Asie du Sud-Ouest			(1)
Phalacrocorax carbo lucidus
– Afrique d'ouest côtière		1
– Afrique centrale et de l'Est			1
– Afrique australe côtière	2
Phalacrocorax nigrogularis
– Golfe et mer d'Oman	1b	2a 2c
Phalacrocorax capensis
– Afrique australe côtière		2a 2c
ARDEIDAE
Egretta ardesiaca
– Afrique subsaharienne	3c
Egretta vinaceigula
– Afrique centrale du Sud	1b 1c
Egretta garzetta garzetta
– Afrique subsaharienne			(1)
– Europe, mer Noire et Méditerranée/Afrique O et C			1
– Asie occidentale/Asie SO, NE et Afrique de l'Est		(1)
Egretta gularis gularis
– Afrique de l'Ouest		(1)
Egretta gularis schistacea
– Afrique du Nord-Est et mer Rouge		(1)
– Asie du Sud-Ouest et Asie du Sud	2
Egretta dimorpha
– Afrique de l'Est côtière	2
Ardea cinerea cinerea
– Afrique subsaharienne			1
– Europe et Afrique du Nord (rep.)			1
– Ouest et Asie du Sud-Ouest (rep.)			(1)
Ardea melanocephala
– Afrique subsaharienne			(1)
Ardea purpurea purpurea
– Afrique tropicale		1
– Europe occidentale et Méditerranée occidentale/Afrique de l'Ouest	2
– Europe de l'Est et Asie du Sud-Ouest/Afrique subsaharienne		(2c)
Casmerodius albus albus
– W, C et Europe SE/Mer Noire et Méditerranée	2
– Asie occidentale/Asie du Sud-Ouest		(1)
Casmerodius albus melanorhynchos
– Afrique subsaharienne et Madagascar			(1)
Mesophoyx intermedia brachyrhyncha
– Afrique subsaharienne		1
Bubulcus ibis ibis
– Afrique australe			1
– Afrique tropicale			1
– Europe SO et Afrique du Nord-Ouest			1
– Méditerranée orientale et Asie du Sud-Ouest	2
Ardeola ralloides ralloides
– Méditerranée, mer Noire et Afrique du Nord/Afrique subsaharienne	3c
– Ouest et Asie du Sud-Ouest/Afrique subsaharienne		(1)
Ardeola ralloides paludivaga
– Afrique subsaharienne et Madagascar			(1)
Ardeola idae
– Madagascar et Aldabra/Centrale et Afrique de l'Est	1b 1c
Ardeola rufiventris
– Afrique tropicale orientale et australe		(1)
Nycticorax nycticorax nycticorax
– Afrique subsaharienne et Madagascar		(1)
– Europe et Afrique NO/Méditerranée et Afrique		2c
– Asie occidentale/Asie SO et Afrique NE		(1)
Ixobrychus minutus minutus
– Europe et Afrique du Nord/Afrique subsaharienne		2c
– Ouest et Asie du Sud-Ouest/Afrique subsaharienne		(1)
Ixobrychus minutus payesii
– Afrique subsaharienne		(1)
Ixobrychus sturmii
– Afrique subsaharienne		(1)
Botaurus stellaris stellaris
– Europe (rep.)	3c
– Asie du Sud-Ouest (hiv.)	2
Botaurus stellaris capensis
– Afrique australe	1c
CICONIIDAE
Mycteria ibis
– Afrique subsaharienne (à l'exclusion de Madagascar)		1
Anastomus lamelligerus lamelligerus
– Afrique subsaharienne			1
Ciconia nigra
– Afrique australe	1c
– Europe du Sud-Ouest/Afrique de l'Ouest	1c
– Europe de l'Est et centrale/Afrique subsaharienne	2
Ciconia abdimii
– Afrique subsaharienne et Arabie SO		(2c)
Ciconia episcopus microscelis
– Afrique subsaharienne		(1)
Ciconia ciconia ciconia
– Afrique australe	1c
– Ibérie et Afrique du Nord-Ouest/Afrique subsaharienne	3b
– Europe centrale et de l'Est/Afrique subsaharienne			1
– Asie occidentale/Asie du Sud-Ouest	2
Leptoptilos crumeniferus
– Afrique subsaharienne			1
BALAENICIPITIDAE
Balaeniceps rex
– Afrique tropicale centrale	1c
THRESKIORNITHIDAE
Plegadis falcinellus falcinellus
– Afrique subsaharienne (rep.)			1
– Mer Noire et Méditerranée/Afrique de l'Ouest	3c
– Asie du Sud-Ouest/Afrique de l'Est		(1)
Geronticus eremita
– Maroc	1a 1b 1c
– Asie du Sud-Ouest	1a 1b 1c
Threskiornis aethiopicus aethiopicus
– Afrique subsaharienne			1
– Iraq et Iran	1c
Platalea leucorodia leucorodia
– Europe occidentale/Méditerranée occidentale et Afrique de l'Ouest	1c
– Cent. et Europe SE/Méditerranée et Afrique tropicale	2
Platalea leucorodia archeri
– Mer Rouge et Somalie	1c
Platalea leucorodia balsaci
– Afrique de l'Ouest côtière (Mauritanie)	1c
Platalea leucorodia major
– Asie occidentale/Sud-Ouest et Asie du Sud	2
Platalea alba
– Afrique subsaharienne	2*
PHOENICOPTERIDAE
Phoenicopterus ruber roseus
– Afrique de l'Ouest	3a
– Afrique de l'Est	3a
– Afrique australe (Madagascar)	3a
– Méditerranée occidentale		2a
– Méditerranée orientale, Sud-Ouest et Asie du Sud		2a
Phoenicopterus minor
– Afrique de l'Ouest	2
– Afrique de l'Est		2a 2c
– Afrique australe (Madagascar)	3a
ANATIDAE
Dendrocygna bicolor
– Afrique de l'Ouest (Sénégal à Tchad)			(1)
– Est et Afrique australe			(1)
Dendrocygna viduata
– Afrique de l'Ouest (Sénégal à Tchad)			1
– Afrique australe et de l'Est			1
Thalassornis leuconotus leuconotus
– Afrique de l'Ouest	1c
– Afrique australe et de l'Est	2*
Oxyura leucocephala
– Méditerranée occidentale (Espagne et Maroc)	1a 1b 1c
– Algérie et Tunisie	1a 1b 1c
– Méditerranée orientale, Turquie et Asie du Sud-Ouest	1a 1b 1c
Oxyura maccoa
– Afrique de l'Est	1c
– Afrique australe	1c
Cygnus olor
– Nord-Ouest du continent et Europe centrale			1
– Mer Noire		1
– Ouest et Asie centrale/Mer Caspienne		2a 2d
Cygnus cygnus
– Islande/Royaume-Uni et Irlande	2
– Nord-Ouest du continent		1
– Europe N et Sibérie O/Mer Noire et Méditerranée de l'Est	2
– Ouest et Sibérie centrale/Mer Caspienne	2
Cygnus columbianus bewickii
– Sibérie occidentale et Europe NE/Europe du Nord-Ouest	3c
– Sibérie du Nord/Mer Caspienne	1c
Anser brachyrhynchus
– Groenland de l'Est et Islande/Royaume-Uni		2a
– Svalbard/Europe du Nord-Ouest		1
Anser fabalis fabalis
– Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest		1
Anser fabalis rossicus
– Ouest et Sibérie centrale/NE et SO Europe			(1)
Anser fabalis johanseni
– Ouest et Sibérie centrale/Turkménistan à la Chine de l'Ouest			(1)
Anser albifrons albifrons
– Sibérie NO et Europe NE/Europe du Nord-Ouest			1
– Sibérie occidentale/Europe centrale	3c*
– Sibérie occidentale/Mer Noire et Turquie			1
– Sibérie du Nord/Mer Caspienne et Iraq	2
Anser albifrons flavirostris
– Groenland/Irlande et Royaume-Uni	3a*
Anser erythropus
– Europe N et Sibérie O/Mer Noire et Mer Caspienne	1a 1b 2
Anser anser anser
– Islande/Royaume-Uni et Irlande		1
– Europe NO/Europe du Sud-Ouest			1
– Europe centrale/Afrique du Nord		1
Anser anser rubrirostris
– Mer Noire et Turquie		1
– Sibérie occidentale/Mer Caspienne et Iraq			1
Branta leucopsis
– Groenland E/Écosse et Irlande		1
– Svalbard/Écosse du Sud-Ouest	2
– La Russie/Allemagne et Pays-Bas			1
Branta bernicla bernicla
– Sibérie occidentale/Europe occidentale		2b 2c
Branta bernicla hrota
– Svalbard/Danemark et Royaume-Uni	1c
– Canada et Groenland/Irlande	2
Branta ruficollis
– Sibérie du Nord/Mer Noire et Mer Caspienne	1a 1b 3a
Alopochen aegyptiacus
– Afrique de l'Ouest	2
– Afrique de l'Est et australe			1
Tadorna ferruginea
– Afrique du Nord-Ouest	1c
– Méditerranée orientale et Mer Noire/Afrique du Nord-Est	2
– Asie occidentale et Mer Caspienne/Iran et Iraq		1
Tadorna cana
– Afrique australe		1
Tadorna tadorna
– Europe du Nord-Ouest		2a
– Mer Noire et Méditerranée	3c
– Asie occidentale/Mer Caspienne et Moyen-Orient		1
Plectropterus gambensis gambensis
– Afrique de l'Ouest			1
– Afrique de l'Est (Soudan à la Zambie)			1
Plectropterus gambensis niger
– Afrique australe		1
Sarkidiornis melanotos melanotos
– Afrique de l'Ouest		1
– Afrique australe et de l'Est			1
Nettapus auritus
– Afrique de l'Ouest	1c
– Afrique australe et de l'Est			(1)
Anas capensis
– Afrique de l'Est (vallée du Rift)	1c
– Bassin du lac Tchad	1c
– Afrique australe (N à l’Angola et à la Zambie)			1
Anas strepera strepera
– Europe du Nord-Ouest		1
– Europe du Nord-Est/Mer Noire et Méditerranée		2c
– Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique NE			(1)
Anas penelope
– Sibérie occidentale et Europe NE/Europe NO			1
– Sibérie O et Europe NE/Mer Noire et Méditerranée		2c
– Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique NE		2c
Anas platyrhynchos platyrhynchos
– Europe du Nord-Ouest			1
– Europe du Nord/Méditerranéen occidentale			1
– Europe de l'Est/Mer Noire et Méditerranée orientale		2c
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest			(1)
Anas undulata undulata
– Afrique australe			1
Anas clypeata
– Nord-Ouest et Europe centrale (hiv.)		1
– Sibérie O, NE et Europe E/Europe S et Afrique de l'Ouest		2c
– Sibérie O/Asie SO, NE et Afrique de l'Est		2c
Anas erythrorhyncha
– Afrique australe			1
– Afrique de l'Est			1
– Madagascar	2
Anas acuta
– Europe du Nord-Ouest		1
– Sibérie O, NE et Europe E/Europe S et Afrique de l'Ouest		2c
– Sibérie occidentale/SO Asie et Afrique de l'Est			(1)
Anas querquedula
– Sibérie occidentale et Europe/Afrique de l'Ouest		2c
– Sibérie occidentale/SO Asie, NE et Afrique de l'Est			(1)
Anas crecca crecca
– Europe du Nord-Ouest			1
– Sibérie O et Europe NE/Mer Noire et Méditerranée			1
– Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique NE		2c
Anas hottentota
– Bassin du lac Tchad	1c
– Afrique de l'Est (sud à la Zambie N)		1
– Afrique australe (nord à la Zambie S)		1
Marmaronetta angustirostris
– Méditerranée occidentale/Méditerrannée O et Afrique de l'Ouest	1a 1b 1c
– Méditerranée orientale	1a 1b 1c
– Asie du Sud-Ouest	1a 1b 2
Netta rufina
– Sud-Ouest et Europe centrale/Méditerranée O		1
– Mer Noire et Méditerranée orientale	3c
– Asie occidentale et centrale/Asie du Sud-Ouest			1
Netta erythrophthalma brunnea
– Afrique australe et de l'Est			1
Aythya ferina
– Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest			1
– Centrale et Europe NE/mer Noire et Méditerranée			1
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest		2c
Aythya nyroca
– Méditerranée occidentale/Nord et Afrique de l'Ouest	1a 1c
– Europe de l'Est/Méditerranée E et Afrique sahélienne	1a 3c
– Asie occidentale/Asie SO et Afrique NE	1a 3c
Aythya fuligula
– Europe du Nord-Ouest (hiv.)			1
– Europe centrale, Mer Noire et Méditerranée (hiv.)			1
– Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique NE			(1)
Aythya marila marila
– Europe du Nord/Europe occidentale			1
– Sibérie occidentale/Mer Noire et mer Caspienne			1
Somateria mollissima mollissima
– La Baltique, Danemark et Pays-Bas			1
– Norvège et la Russie			1
Somateria mollissima borealis
– Svalbard et Franz Joseph (rep.)		1
Somateria spectabilis
– Groenland de l'Est, Europe NE et Sibérie occidentale			1
Polysticta stelleri
– Sibérie occidentale/Europe du Nord-Est	1a	1
Clangula hyemalis
– Islande et Groenland			1
– Sibérie occidentale/Europe du Nord			1
Melanitta nigra nigra
– Sibérie O et Europe N/Europe O et Afrique NO		2a
Melanitta fusca fusca
– Sibérie occidentale et Europe du Nord/Europe NO		2a
– Mer Noire et mer Caspienne	1c
Bucephala clangula clangula
– Europe du Nord-Ouest et centrale (hiv.)			1
– Europe du Nord-Est/Adriatique		1
– Sibérie occidentale et Europe du Nord-Est/Mer Noire	2
– Sibérie occidentale/Mer Caspienne	2
Mergus albellus
– Europe du Nord-Ouest et centrale (hiv.)	3a
– Europe du Nord-Est/Mer Noire et Méditerranée orientale		1
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest	3c
Mergus serrator serrator
– Europe du Nord-Ouest et centrale (hiv.)			1
– Europe du Nord-Est/Mer Noire et Méditerranée		1
– Sibérie occidentale/l'Asie du Sud-Ouest et centrale	1c
Mergus merganser merganser
– Europe du Nord-Ouest et centrale (hiv.)			1
– Europe du Nord-Est/Mer Noire	1c
– Sibérie occidentale/Mer Caspienne	2
GRUIDAE
Balearica pavonina pavonina
– Afrique de l'Ouest (Sénégal au Tchad)	2
Balearica pavonina ceciliae
– Afrique de l'Est (du Soudan à l'Ouganda)	3c
Balearica regulorum regulorum
– Afrique australe (N à l'Angola et Zimbabwe S)	1c
Balearica regulorum gibbericeps
– Afrique de l'Est (Kenya au Mozambique)	3c
Grus leucogeranus
– Iran (hiv.)	1a 1b 1c
Grus virgo
– Mer Noire (Ukraine)/Afrique du Nord-Est	1c
– Turquie (rep.)	1c
– Kalmykia/Afrique du Nord-Est		1
Grus paradisea
– Sud de l'Afrique australe	1b 2
Grus carunculatus
– Afrique centrale et australe	1b 1c
Grus grus
– Europe du Nord-Ouest/Ibérie et Maroc		1
– Nord-Est et Europe centrale/Afrique du Nord		1
– Europe de l'Est/Turquie, Moyen-Orient et Afrique NE	3c
– Turquie et Géorgie (rep.)	1c
– Sibérie occidentale/Asie du Sud		(1)
RALLIDAE
Sarothrura elegans elegans
– Afrique NE, Est et australe			(1)
Sarothrura elegans reichenovi
– Afrique SO jusqu’à l’Afrique centrale			(1)
Sarothrura boehmi
– Afrique centrale	1c
Sarothrura ayresi
– Éthiopie et Afrique australe	1a 1b 1c
Rallus aquaticus aquaticus
– Europe et Afrique du Nord			1
Rallus aquaticus korejewi
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest			(1)
Rallus caerulescens
– Afrique australe et Afrique de l'Est			(1)
Crecopsis egregia
– Afrique subsaharienne			(1)
Crex crex
– Europe et Asie occidentale/Afrique subsaharienne	1b	2c
Amaurornis flavirostris
– Afrique subsaharienne			1
Porzana parva parva
– Eurasie de l'Ouest/Afrique		2c
Porzana pusilla intermedia
– Europe (rep.)	2
Porzana porzana
– Europe/Afrique		2c
Aenigmatolimnas marginalis
– Afrique subsaharienne	(2)
Porphyrio alleni
– Afrique subsaharienne			(1)
Gallinula chloropus chloropus
– Europe et Afrique du Nord			1
– Asie de l'Ouest et du Sud-Ouest			(1)
Gallinula angulata
– Afrique subsaharienne			(1)
Fulica cristata
– Afrique subsaharienne			1
– Espagne et Maroc	1c
Fulica atra atra
– Europe du Nord-Ouest (hiv.)			1
– Mer Noire et Méditerranée (hiv.)			1
– Asie du Sud-Ouest (hiv.)			(1)
DROMADIDAE
Dromas ardeola
– Océan Indien nord-ouest, mer Rouge et Golfe	3a
HAEMATOPODIDAE
Haematopus ostralegus ostralegus
– Europe/Europe du Sud et occidentale et Afrique NO			1
Haematopus ostralegus longipes
– Europe SE et Asie O/Asie SO et Afrique NE			(1)
Haematopus moquini
– Afrique australe côtière	1c
RECURVIROSTRIDAE
Himantopus himantopus himantopus
– Afrique subsaharienne ((à l'exclusion du Sud)			(1)
– Afrique australe («meridionalis»)	2
– Europe SO et Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest		1
– Europe centrale et Méditerranée orientale/Afrique centrale et N		1
– Asie O, C et SO/Asie SO et Afrique NE		(1)
Recurvirostra avosetta
– Afrique australe	2
– Afrique de l'Est		(1)
– Europe occidentale et Afrique du Nord-Ouest (rep.)		1
– Europe du Sud-Est, mer Noire et Turquie (rep.)	(3c)
– Ouest et Asie du Sud-Ouest/Afrique de l'Est	2
BURHINIDAE
Burhinus senegalensis senegalensis
– Afrique de l'Ouest	(2)
Burhinus senegalensis inornatus
– Afrique du Nord-Est et Afrique de l'Est	(2)
GLAREOLIDAE
Pluvianus aegyptius aegyptius
– Afrique de l'Ouest		(1)
– Afrique de l'Est	(2)
Glareola pratincola pratincola
– Europe occidentale et Afrique NO/Afrique de l'Ouest	2
– Mer Noire et Méditerranée orientale/Zone orientale de Sahel	2
– Asie SO/Asie SO et Afrique NE		(1)
Glareola nordmanni
– Europe SE et Asie occidentale/Afrique australe	3b 3c
Glareola ocularis
– Madagascar/Afrique de l'Est	(2)
Glareola nuchalis nuchalis
– Afrique de l'Est et Afrique centrale		(1)
Glareola nuchalis liberiae
– Afrique de l'Ouest	(2)
Glareola cinerea cinerea
– Afrique SE et de l'Ouest et Afrique centrale	(2)
CHARADRIIDAE
Pluvialis apricaria apricaria
– Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Allemagne et Baltique (rep.)	3c*
Pluvialis apricaria altifrons
– Islande et îles Féroé/Côte Atlantique de l'Est			1
– Europe du Nord/Europe occidentale et Afrique NO			1
– Sibérie du Nord/Mer Caspienne et Asie mineure		(1)
Pluvialis fulva
– Sibérie du Nord et centrale/Asie SO et du Sud, Afrique NE		(1)
Pluvialis squatarola
– Sibérie O et Canada/Europe O et Afrique O			1
– Sibérie C et E/Asie SO, Afrique de l'Est et australe		1
Charadrius hiaticula hiaticula
– Europe du Nord/Europe et Afrique du Nord		1
Charadrius hiaticula psammodroma
– Canada, Groenland et Islande/Afrique O et S		(2c)
Charadrius hiaticula tundrae
– Europe NE et Sibérie/Asie SO, Afrique de l’Est et australe			(1)
Charadrius dubius curonicus
– Europe et Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest			1
– Asie de l'Ouest et Sud-Ouest/Afrique de l'Est			(1)
Charadrius pecuarius pecuarius
– Afrique australe et de l'Est			(1)
– Afrique de l'Ouest		(1)
Charadrius tricollaris tricollaris
– Afrique australe et de l'Est			1
Charadrius forbesi
– Afrique de l'Ouest et centrale		(1)
Charadrius pallidus pallidus
– Afrique australe	2
Charadrius pallidus venustus
– Afrique de l'Est	1c
Charadrius alexandrinus alexandrinus
– Europe occidentale et Méditerranée occidentale/Afrique de l'Ouest	3c
– Mer Noire et Méditerranée orientale/Sahel de l'Est	3c
– Asie SO et centrale/Asie SO et Afrique NE		(1)
Charadrius marginatus mechowi
– Afrique australe et de l'Est	2
– De l'Ouest au Centre-Ouest Afrique	2
Charadrius mongolus pamirensis
– Asie de l'Ouest et centrale/Asie SO et Afrique de l'Est		(1)
Charadrius leschenaultii columbinus
– Turquie et Asie SO/Méditerranée orientale et mer Rouge	1c
Charadrius leschenaultii crassirostris
– Mer Caspienne et Asie SO/Arabie et Afrique NE		(1)
Charadrius leschenaultii leschenaultii
– Asie centrale/Afrique de l'Est et australe		(1)
Charadrius asiaticus
– SE Europe et O Asie/E et Afrique du Sud centrale	3c
Eudromias morinellus
– Europe/Afrique du Nord-Ouest	(3c)
– Asie/Moyen-Orient		(1)
Vanellus vanellus
– Europe/Europe et Afrique du Nord		2c
– Asie occidentale/Asie du Sud-Ouest			(1)
Vanellus spinosus
– Mer Noire et Méditerranée (rep.)		1
Vanellus albiceps
– Afrique de l'Ouest et centrale		(1)
Vanellus senegallus senegallus
– Afrique de l'Ouest		(1)
Vanellus senegallus solitaneus
– Afrique du Sud-Ouest		(1)
Vanellus senegallus lateralis
– Afrique de l'Est et du Sud-Est		1
Vanellus lugubris
– Afrique du Sud-Ouest	2
– Afrique centrale et de l'Est	3c
Vanellus melanopterus minor
– Afrique australe	1c
Vanellus coronatus coronatus
– Afrique de l'Est et australe			1
– Afrique centrale	(2)
Vanellus coronatus xerophilus
– Afrique du Sud-Ouest		(1)
Vanellus superciliosus
– Afrique de l'Ouest et centrale	(2)
Vanellus gregarius
– Europe SE et Asie occidentale/Afrique du Nord-Est	1a 1b 1c
– Les républiques d'Asie centrale/Inde NO	1a 1b 1c
Vanellus leucurus
– Asie SO/Asie SO et Afrique du Nord-Est	2
– Les républiques d'Asie centrale/Asie du Sud		(1)
SCOLOPACIDAE
Scolopax rusticola
– Europe/Europe du Sud et l'Ouest et Afrique du Nord			1
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest (Mer Caspienne)			(1)
Gallinago stenura
– Sibérie du Nord/Asie du Sud et Afrique de l'Est			(1)
Gallinago media
– Scandinavie/probablement Afrique de l'Ouest		1
– Sibérie occidentale et Europe NE/Afrique SE		2c
Gallinago gallinago gallinago
– Europe/Europe du Sud et occidentale et Afrique NO		2c
– Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest et Afrique			1
Gallinago gallinago faeroeensis
– Islande, Féroé et Écosse du Nord/Irlande			1
Lymnocryptes minimus
– Europe du Nord/Europe S et O et Afrique de l'Ouest		2b
– Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique NE		(1)
Limosa limosa limosa
– Europe occidentale/Afrique de l'Ouest et NO		2c
– Europe de l'Est/Afrique de l'Est et centrale		2c
– Asie de l'Ouest et centrale/Asie SO et Afrique de l'Est		(1)
Limosa limosa islandica
– Islande/Europe occidentale	3a*
Limosa lapponica lapponica
– Europe du Nord/Europe occidentale		2a
Limosa lapponica taymyrensis
– Sibérie occidentale/Afrique du Sud-Ouest et de l'Ouest		2a 2c
Limosa lapponica menzbieri
– Sibérie centrale/Asie du Sud et SO et Afrique de l'Est			(1)
Numenius phaeopus phaeopus
– Europe du Nord/Afrique de l'Ouest			(1)
– Sibérie de l'Ouest/Afrique de l'Est et australe			(1)
Numenius phaeopus islandicus
– Islande, Féroé et Écosse/Afrique de l'Ouest			1
Numenius phaeopus alboaxillaris
– Asie du Sud-Ouest/Afrique de l'Est	1c
Numenius tenuirostris
– Sibérie centrale/Méditerranée et Asie SO	1a 1b 1c
Numenius arquata arquata
– Europe/Europe, Afrique du Nord et de l'Ouest			1
Numenius arquata orientalis
– Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique E et S	3c
Numenius arquata suschkini
– Europe SE et Asie du Sud-Ouest (rep.)	2
Tringa erythropus
– Europe N/Europe du Sud, Nord et Afrique du Nord et de l'Ouest			(1)
– Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique NE et de l'Est		(1)
Tringa totanus totanus
– Europe NO/Europe occidentale, Afrique NO et de l'Ouest		2c
– Europe centrale et de l'Est/Méditerranée occidentale et Afrique		2c
Tringa totanus britannica
– Royaume-Uni et Irlande/Royaume-Uni, Irlande, France		2c
Tringa totanus ussuriensis
– Asie occidentale/SO Asie, NE et Afrique de l'Est			(1)
Tringa totanus robusta
– Islande et Féroé/Europe occidentale			1
Tringa stagnatilis
– Europe de l'Est/Ouest et Afrique centrale		(1)
– Asie occidentale/Asie SO, Afrique de l'Est et australe		(1)
Tringa nebularia
– Europe du Nord/Europe SO, Afrique NO et de l'Ouest			1
– Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique de l'Est et australe			(1)
Tringa ochropus
– Europe du Nord/Europe SO, Afrique de l'Ouest			1
– Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique NE et de l'Est			(1)
Tringa glareola
– Europe du Nord-Ouest/Afrique de l'Ouest		2c
– Europe NE et Sibérie occidentale/Afrique de l'Est et australe			(1)
Tringa cinerea
– Europe NE et Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique E et S			1
Tringa hypoleucos
– Europe de l'Ouest et centrale/Afrique de l'Ouest			1
– Europe E et Sibérie occidentale/Afrique E et S et centrale			(1)
Arenaria interpres interpres
– Canada NE et Groenland/Europe occidentale et Afrique NO		1
– Europe du Nord/Afrique de l'Ouest		1
– Sibérie de l'Ouest et centrale/Asie SO, Afrique E et S			(1)
Calidris tenuirostris
– Sibérie de l'Est/Asie SO et Asie du Sud	1c
Calidris canutus canutus
– Sibérie du Nord/Afrique de l'Ouest et australe		2a 2c
Calidris canutus islandica
– Canada NE et Groenland/Europe occidentale		2a 2c
Calidris alba
– Atlantique Est Europe, Afrique de l'Ouest et australe (hiv.)			1
– Asie du Sud-Ouest, Afrique de l‘Est et australe (hiv.)			1
Calidris minuta
– Europe N/Europe S, Afrique du Nord et de l'Ouest		(2c)
– Sibérie occidentale/Asie SO, Afrique E et S			(1)
Calidris temminckii
– Fennoscandie/Afrique du Nord et de l'Ouest		(1)
– Europe NE et Sibérie occidentale/Asie SO et Afrique de l'Est			(1)
Calidris maritima maritima
– Europe Nord et occidentale (à l’exclusion de l'Islande) (hiv.)		1
Calidris alpina alpina
– Europe NE et Sibérie NO/Europe O et Afrique NO			1
Calidris alpina centralis
– Sibérie centrale/Asie SO et Afrique NE			(1)
Calidris alpina schinzii
– Islande et Groenland/Afrique NO et E			1
– Royaume-Uni et Irlande/Europe SO et Afrique NO	2
– Baltique/Europe SO et Afrique NO	1c
Calidris alpina arctica
– Groenland NE/Afrique de l'Ouest	3a
Calidris ferruginea
– Sibérie occidentale/Afrique de l'Ouest			1
– Sibérie centrale/Asie SO, Afrique E et S			1
Limicola falcinellus falcinellus
– Europe du Nord/Asie SO et Afrique	3c
Philomachus pugnax
– Europe du Nord et Sibérie occidentale/Afrique de l'Ouest		2c
– Sibérie du Nord/Asie SO, Afrique E et S		(2c)
Phalaropus lobatus
– Eurasie de l'Ouest/Mer d'Arabie			1
Phalaropus fulicaria
– Canada et Groenland/Côte atlantique d'Afrique			(1)
LARIDAE
Larus leucophthalmus
– Mer Rouge et côtes proches	1a 2
Larus hemprichii
– Mer rouge, Golfe, Arabie et Afrique de l'Est		2a
Larus canus canus
– Europe NO et centrale/Côte atlantique et Méditerranée		2c
Larus canus heinei
– Europe NE et Sibérie occidentale/Mer Noire et mer Caspienne		(1)
Larus audouinii
– Méditerranée/Côte d'Afrique N et O	1a 3a
Larus marinus
– Europe du Nord et occidentale			1
Larus dominicanus vetula
– Côte d'Afrique australe		1
Larus hyperboreus hyperboreus
– Svalbard et Russie N (rep.)			(1)
Larus hyperboreus leuceretes
– Canada, Groenland et Islande (rep.)			(1)
Larus glaucoides glaucoides
– Groenland/Islande et Europe du Nord-Ouest			1
Larus argentatus argentatus
– Europe du Nord et du Nord-Ouest			1
Larus argentatus argenteus
– Islande et Europe occidentale			1
Larus heuglini
– Europe NE et Sibérie O/Asie SO et Afrique NE			(1)
Larus (heuglini) barabensis
– Sibérie du Sud-Ouest/Asie du Sud-Ouest			(1)
Larus armenicus
– Arménie, Turquie de l'Est et Iran NO	3a
Larus cachinnans cachinnans
– Mer Noire et Asie occidentale/Asie SO, Afrique NE			1
Larus cachinnans michahellis
– Méditerranée, Ibérie et Maroc			1
Larus fuscus fuscus
– Europe NE/Mer Noire, Asie SO et Afrique de l'Est		(2c)
Larus fuscus graellsii
– Europe occidentale/Méditerranée et Afrique de l'Ouest			1
Larus ichthyaetus
– Mer Noire et mer Caspienne/Asie du Sud-Ouest	3a
Larus cirrocephalus poiocephalus
– Afrique de l'Ouest		(1)
– Afrique centrale et de l'Est			(1)
– Afrique australe (à l’exclusion de Madagascar)		(1)
Larus hartlaubii
– Afrique du Sud-Ouest côtière		1
Larus ridibundus
– Europe O/Europe O, Méditerranée occidentale, Afrique de l'Ouest			1
– Europe de l'Est/Mer Noire et Méditerranée orientale			1
– Asie de l'Ouest/Asie SO et Afrique NE			(1)
Larus genei
– Afrique de l'Ouest (rep.)	2
– Mer Noire et Méditerranée (rep.)		2a
– Asie de l'Ouest et du Sud-Ouest et du Sud (rep.)		2a
Larus melanocephalus
– Europe occidentale, Méditerranée et Afrique NO		2a
Larus minutus
– Europe centrale et E/Europe SO et Méditerranée occidentale		1
– Asie O/Méditerranée orientale, mer Noire et mer Caspienne		(1)
Xema sabini sabini
– Canada et Groenland/Atlantic SE			(1)
Sterna nilotica nilotica
– Europe occidentale/Afrique de l'Ouest	2
– Mer Noire et Méditerranée orientale/Afrique de l'Est	3c
– Asie de l'Ouest et centrale/Asie du Sud-Ouest	2
Sterna caspia caspia
– Afrique australe (rep.)	1c
– Afrique de l'Ouest (rep.)		1
– Europe (rep.)	1c
– Mer Caspienne (rep.)	2
Sterna maxima albidorsalis
– Afrique de l'Ouest (rep.)		2a
Sterna bengalensis bengalensis
– Golfe/Asie du Sud		2a
Sterna bengalensis par
– Mer Rouge/Afrique de l'Est	3a
Sterna bengalensis emigrata
– Méditerranée S/Afrique NO et de l'Ouest côtière	1c
Sterna bergii bergii
– Afrique australe (Angola-Mozambique)	2
Sterna bergii enigma
– Madagascar et Mozambique/Afrique australe	1c
Sterna bergii thalassina
– Afrique de l'Est et Seychelles	1c
Sterna bergii velox
– Mer Rouge et Afrique du Nord-Est	3a
Sterna sandvicensis sandvicensis
– Europe occidentale/Afrique de l'Ouest		2a
– Mer Noire et Méditerranée (rep.)	3a 3c
– Asie de l'Ouest et centrale/Asie du Sud-Ouest et du Sud		2a
Sterna dougallii dougallii
– Afrique australe	1c
– Afrique de l'Est	3a
– Europe (rep.)	1c
Sterna dougallii arideensis
– Madagascar, Seychelles et Mascareignes	2
Sterna dougallii bangsi
– Mer d'Oman du Nord (Oman)	1c
Sterna vittata vittata
– P. Edward, Marion, Crozet et Kerguelen/Afrique du Sud	1c
Sterna vittata tristanensis
– Tristan da Cunha et Gough/Afrique du Sud	1c
Sterna hirundo hirundo
– Europe du Sud et occidentale (rep.)			1
– Europe du Nord et de l'Est (rep.)			1
– Asie occidentale (rep.)			(1)
Sterna paradisaea
– Eurasie de l'Ouest (rep.)			1
Sterna albifrons albifrons
– Atlantique de l'Est (rep.)	3b
– Mer Noire et Méditerranée orientale (rep.)	3c
– Mer Caspienne (rep.)	2
Sterna albifrons guineae
– Afrique de l'Ouest (rep.)	1c
Sterna saundersi
– Asie O et du Sud, mer Rouge, Golfe et Afrique de l'Est		(1)
Sterna balaenarum
– Namibie et Afrique australe/Côte atlantique à Ghana	2
Sterna repressa
– Asie du Sud-Ouest, mer Rouge, Golfe et Afrique de l'Est		2c
Chlidonias hybridus hybridus
– Europe occidentale et Afrique du Nord-Ouest (rep.)	3c
– Mer Noire et Méditerranée orientale (rep.)			(1)
– Mer Caspienne (rep.)		(1)
Chlidonias hybridus sclateri
– Afrique de l'Est (Kenya et Tanzanie)	1c
– Afrique australe (Malawi et Zambie à l'Afrique du Sud)	(2)
Chlidonias leucopterus
– Europe de l'Est et Asie occidentale/Afrique			(1)
Chlidonias niger niger
– Europe et Asie occidentale/Côte atlantique d'Afrique		2c
RYNCHOPIDAE
Rynchops flavirostris
– Afrique de l'Ouest côtière et Afrique centrale	2
– Afrique de l'Est et australe	2

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(1)  Tel qu'adopté à la deuxième session des parties, qui s'est tenue du 25 au 27 septembre 2002 à Bonn en Allemagne.

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