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Title and reference
2006/595/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3475]

OJ L 243, 6.9.2006, p. 44–46 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 142M , 5.6.2007, p. 25–27 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 14 Volume 002 P. 133 - 135
Special edition in Romanian: Chapter 14 Volume 002 P. 133 - 135
Special edition in Croatian: Chapter 14 Volume 003 P. 25 - 27
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Text

6.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/44


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2006

établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013

[notifiée sous le numéro C(2006) 3475]

(2006/595/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment ses articles 5, paragraphe 3, et 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1083/2006 établit que l’objectif «convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés.

(2)

L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» sont les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 2) au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2), dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq pour la même période de référence.

(3)

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l’objectif «convergence» en vertu de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement si le seuil d’éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence».

(4)

Il y a lieu d’établir les listes de régions éligibles en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» sont celles qui figurent à l’annexe I.

Article 2

Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence», sur une base transitoire et spécifique, visées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, sont celles qui figurent à l’annexe II.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2006.

Par la Commission

Danuta HÜBNER

Membre de la Commission


(1)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

(2)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.


ANNEXE I

Liste des régions de niveau NUTS 2 éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013

CZ02

Střední Čechy

CZ03

Jihozápad

CZ04

Severozápad

CZ05

Severovýchod

CZ06

Jihovýchod

CZ07

Střední Morava

CZ08

Moravskoslezsko

DE41

Brandenburg — Nordost

DE80

Mecklenburg-Vorpommern

DED1

Chemnitz

DED2

Dresden

DEE1

Dessau

DEE3

Magdeburg

DEG0

Thüringen

EE00

Eesti

GR11

Anatoliki Makedonia, Thraki

GR14

Thessalia

GR21

Ipeiros

GR22

Ionia Nisia

GR23

Dytiki Ellada

GR25

Peloponnisos

GR41

Voreio Aigaio

GR43

Kriti

ES11

Galicia

ES42

Castilla-La Mancha

ES43

Extremadura

ES61

Andalucía

FR91

Guadeloupe

FR92

Martinique

FR93

Guyane

FR94

Réunion

ITF3

Campania

ITF4

Puglia

ITF6

Calabria

ITG1

Sicilia

LV00

Latvija

LT00

Lietuva

HU21

Közép-Dunántúl

HU22

Nyugat-Dunántúl

HU23

Dél-Dunántúl

HU31

Észak-Magyarország

HU32

Észak-Alföld

HU33

Dél-Alföld

MT00

Malta

PL11

Łódzkie

PL12

Mazowieckie

PL21

Małopolskie

PL22

Śląskie

PL31

Lubelskie

PL32

Podkarpackie

PL33

Świętokrzyskie

PL34

Podlaskie

PL41

Wielkopolskie

PL42

Zachodniopomorskie

PL43

Lubuskie

PL51

Dolnośląskie

PL52

Opolskie

PL61

Kujawsko-Pomorskie

PL62

Warmińsko-Mazurskie

PL63

Pomorskie

PT11

Norte

PT16

Centro (PT)

PT18

Alentejo

PT20

Região Autónoma dos Açores

SI00

Slovenija

SK02

Západné Slovensko

SK03

Stredné Slovensko

SK04

Východné Slovensko

UKK3

Cornwall and Isles of Scilly

UKL1

West Wales and The Valleys


ANNEXE II

Liste des régions de niveau NUTS 2 éligibles sur une base transitoire et spécifique à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013

BE32

Prov. Hainaut

DE42

Brandenburg — Südwest

DE93

Lüneburg

DED3

Leipzig

DEE2

Halle

GR12

Kentriki Makedonia

GR13

Dytiki Makedonia

GR30

Attiki

ES12

Principado de Asturias

ES62

Región de Murcia

ES63

Ciudad Autónoma de Ceuta

ES64

Ciudad Autónoma de Melilla

ITF5

Basilicata

AT11

Burgenland

PT15

Algarve

UKM4

Highlands and Islands


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