Help Print this page 
Title and reference
2005/815/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009

OJ L 305, 24.11.2005, p. 36–36 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 175M , 29.6.2006, p. 74–74 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 16 Volume 002 P. 35 - 35
Special edition in Romanian: Chapter 16 Volume 002 P. 35 - 35
Special edition in Croatian: Chapter 16 Volume 001 P. 168 - 168
Languages, formats and link to OJ
Multilingual display
Text

24.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/36


DÉCISION DU CONSEIL

du 14 novembre 2005

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009

(2005/815/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (1), et en particulier son article 2, paragraphe 3,

vu le rapport du jury datant d’avril 2005 soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la décision no 1419/1999/CE,

considérant que les critères établis à l’article 3 et à l’annexe II de la décision no 1419/1999/CE sont entièrement remplis,

vu la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005,

DÉCIDE:

Article premier

Linz et Vilnius sont désignées «Capitales européennes de la culture 2009» en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

Article 2

Les deux villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.

Par le Conseil

La Présidente

T. JOWELL


(1)  JO L 166 du 1.7.1999, p. 1. Décision modifiée par la décision no 649/2005/CE (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20).


Top