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2004/578/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

OJ L 261, 6.8.2004, p. 63–63 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 034 P. 875 - 875
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 034 P. 875 - 875
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 034 P. 875 - 875
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 034 P. 875 - 875
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Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 045 P. 135 - 135
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 045 P. 135 - 135
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32004D0578

2004/578/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0063 - 0063


Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (2004/578/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 170, en liaison avec la première phrase du premier alinéa de l'article 300, paragraphe 2, et le premier alinéa de l'article 300, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1)

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne.

(2) L'accord a été signé au nom de la Communauté le 25 novembre 2003 et est sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

(3) L'accord devrait être approuvé,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre le Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer au nom de la Communauté l'acte d'approbation, tel que prévu à l'article 12, paragraphe 1, de l'accord-cadre, à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004 .

Par le Conseil

Le président

M. Mc Dowell

(1) Avis rendu le 20 avril 2004 (non encore paru au Journal officiel).

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