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2003/168/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne

OJ L 67, 12.3.2003, p. 22–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 15 Volume 007 P. 407 - 409
Special edition in Estonian: Chapter 15 Volume 007 P. 407 - 409
Special edition in Latvian: Chapter 15 Volume 007 P. 407 - 409
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32003D0168

2003/168/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne

Journal officiel n° L 067 du 12/03/2003 p. 0022 - 0024


Décision de la Commission

du 11 mars 2003

établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne

(2003/168/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) n° 2422/2001, la Commission doit établir un Bureau Energy Star de la Communauté européenne (ci-après dénommé "BESCE") pour mettre en oeuvre le programme communautaire Energy Star, comme indiqué dans l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(2).

(2) Le BESCE doit être composé de représentants nationaux, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2422/2001, et des parties intéressées énumérées à titre indicatif dans ce règlement,

DÉCIDE:

Article premier

Le Bureau Energy Star de la Communauté européenne ("BESCE") est établi.

Article 2

1. La présidence du BESCE est assurée par la Commission, représentée par la direction générale de l'énergie et des transports.

2. La liste indicative des représentants nationaux visés à l'article 9 du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie A de l'annexe.

Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.

3. La liste indicative des parties intéressées visées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie B de l'annexe.

4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2003.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 332 du 15.12.2001, p. 1.

(2) JO L 172 du 26.6.2001, p. 3.

ANNEXE

LISTE INDICATIVE DE MEMBRES DU BESCE

PARTIE A

Représentants nationaux

>TABLE>

PARTIE B

Parties intéressées

Fabricants

Association européenne des technologies de l'information, des biens de consommation électroniques et des communications (EICTA)

Revendeurs

Eurocommerce

Associations de protection de l'environnement

WWF

Associations de consommateurs

Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

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