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Règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits

OJ L 77, 20.3.2002, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 035 P. 315 - 315
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 035 P. 315 - 315
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32002R0493

Règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits

Journal officiel n° L 077 du 20/03/2002 p. 0007 - 0007


Règlement (CE) no 493/2002 de la Commission

du 19 mars 2002

adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) a prévu des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits.

(2) Il convient d'adapter de ce fait l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(5), et le paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(7).

(3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus entrent en application en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 la ligne: ">TABLE>"

est remplacée par les lignes: ">TABLE>"

et ">TABLE>".

Article 2

À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2777/75, les codes NC 0210 90 71 et 0210 90 79 sont remplacés par les codes NC 0210 99 71 et 0210 99 79.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2.

(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.

(3) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

(4) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.

(5) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.

(6) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.

(7) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.

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