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Document 31999R0379

Règlement (CE) nº 379/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

OJ L 46, 20.2.1999, p. 15–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 024 P. 404 - 404
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 026 P. 249 - 249
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 026 P. 249 - 249
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 022 P. 130 - 130

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 23/11/2022; abrog. implic. par 32022R2104

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/379/oj

31999R0379

Règlement (CE) nº 379/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

Journal officiel n° L 046 du 20/02/1999 p. 0015 - 0015


RÈGLEMENT (CE) N° 379/1999 DE LA COMMISSION du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 35 bis,

considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2248/98 (4) a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;

considérant que, afin d'harmoniser les conditions relatives à la préparation des échantillons des huiles d'olive nécessaires aux analyses prévues par le règlement (CEE) n° 2568/91, il y a lieu de prévoir dans ledit règlement l'obligation d'utiliser, outre la norme internationale EN ISO 661 déjà en application, la norme EN ISO 5555;

considérant que, pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application, il convient de reporter l'applicabilité du présent règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 du règlement (CEE) n° 2568/91, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le prélèvement des échantillons pour la détermination des caractéristiques des huiles prévues à l'annexe I s'effectue selon les normes internationales EN ISO 661 et EN ISO 5555, relatives à la préparation de l'échantillon pour essai et à l'échantillonnage.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du premier jour du quatrième mois suivant celui de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 février 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.

(3) JO L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.

(4) JO L 282 du 20. 10. 1998, p. 55.

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