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Document 31997R2520
Commission Regulation (EC) No 2520/97 of 15 December 1997 adapting Council Regulation (EC) No 2200/96 as regards the combined nomenclature codes for tomatoes and table grapes
Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table
Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table
OJ L 346, 17.12.1997, p. 41–41
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 022 P. 140 - 140
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 023 P. 106 - 106
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 023 P. 106 - 106
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32008R0361
Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table
Journal officiel n° L 346 du 17/12/1997 p. 0041 - 0041
RÈGLEMENT (CE) N° 2520/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les tomates et les raisins de table; considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 est modifié comme suit. a) Le texte >TABLE> est remplacé par le texte suivant: >TABLE> b) Le texte >TABLE> est remplacé par le texte suivant: >TABLE> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. (3) JO L 312 du 14. 11. 1997, p. 1. (4) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.