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Règlement (CE) n 1516/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

OJ L 189, 30.7.1996, p. 99–100 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
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Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 019 P. 308 - 309
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 019 P. 134 - 135
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 019 P. 134 - 135
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31996R1516

Règlement (CE) n 1516/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

Journal officiel n° L 189 du 30/07/1996 p. 0099 - 0100


RÈGLEMENT (CE) N° 1516/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 13,

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1192/96 (4), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant que certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2771/75 ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l'annexe I de ce règlement; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant l'annexe I;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.

(2) JO n° L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.

(3) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(4) JO n° L 156 du 29. 6. 1996, p. 15.

ANNEXE

«ANNEXE I

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