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Document 31992R3780
Commission Regulation (EEC) No 3780/92 of 23 December 1992 amending the list annexed to Regulation (EEC) No 55/87 establishing the list of vessels exceeding eight metres length overall permitted to use beam trawls within certain areas of the Community
Règlement (CEE) n° 3780/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Règlement (CEE) n° 3780/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
OJ L 383, 29.12.1992, p. 71–72
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 04 Volume 004 P. 114 - 115
Special edition in Swedish: Chapter 04 Volume 004 P. 114 - 115
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2000
Règlement (CEE) n° 3780/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Journal officiel n° L 383 du 29/12/1992 p. 0071 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0114
édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0114
RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3780/92 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3034/92 (2), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 10 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3779/92 (4), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de neuf bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n° 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a, dès lors, lieu de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président ANNEXE Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) n° 55/87: > EMPLACEMENT TABLE>