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Document 21996A0627(02)

Title and reference
Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles
  • In force
OJ L 153, 27.6.1996, p. 53–68 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Estonian: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Latvian: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Lithuanian: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Hungarian Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Maltese: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Polish: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Slovak: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Slovene: Chapter 11 Volume 024 P. 167 - 182
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 013 P. 144 - 159
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 013 P. 144 - 159
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 107 P. 64 - 79

ELI: http://data.europa.eu/eli/memorandum_underst/1996/386(2)/oj
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
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Text

27.6.1996   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/53


MÉMORANDUM D'ACCORD

entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

1.

Les délégations du gouvernement de l'Inde et de la Communauté européenne ont tenu des consultations à Bruxelles du 10 au 12 décembre et les 30 et 31 décembre 1994 afin de poursuivre les discussions sur l'accès au marché des produits textiles et des vêtements.

2.

Le gouvernement de l'Inde consolidera ses droits sur les produits textiles et les vêtements énumérés en annexe aux taux et en fonction du calendrier indiqués. Ces taux seront notifiés au secrétariat de l'OMC dans un délai de soixante jours à compter de l'entrée en vigueur de l'OMC. Ces nouvelles offres de consolidation tarifaire sont soumises à la même condition que les engagements tarifaires que l'Inde a déjà pris dans le cadre du processus de l'Uruguay Round, à savoir que, si le processus d'intégration visé au paragraphe 2 sixième et huitième alinéas de l'accord sur les textiles et les vêtements de l'OMC n'aboutit pas ou est retardé, les taux en vigueur au 1er janvier 1990 seront de nouveau appliqués. En outre, le gouvernement de l'Inde peut introduire d'autres types de droits spécifiques pour certains produits figurant en annexe. Le droit applicable à ces produits sera exprimé sous la forme d'un pourcentage ad valorem ou d'un montant en INR par article/mètre carré/kilogramme, si ce dernier est plus élevé. Le gouvernement tiendra compte, pour déterminer le taux de ces droits spécifiques, des données pertinentes relatives aux prix à l'exportation que devra fournir la Communauté. Si celle-ci estime que ces droits ont un effet négatif sur ses exportations de produits en question, le gouvernement de l'Inde accepte d'organiser, sur demande, une consultation visant à résoudre le problème soulevé de manière satisfaisante pour chacune des parties.

3.

Le gouvernement de l'Inde ouvrira son marché en éliminant, aux dates indiquées, toutes les restrictions quantitatives qui touchent les produits énumérés en annexe.

4.

Ayant pris note des inquiétudes exprimées par la Communauté à ce sujet, le gouvernement de l'Inde a confirmé qu'il n'applique aucune mesure de politique du double prix pour les exportations de coton brut à partir de l'Inde.

5.

La Communauté a accepté d'éliminer, à partir du 1er janvier 1995, toutes les restrictions actuellement applicables aux exportations indiennes de produits de l'artisanat et de l'industrie familiale, conformément à l'article 5 de l'accord CE-Inde sur le commerce de produits textiles.

6.

À partir de l'entrée en vigueur de l'OMC et pour chaque année contingentaire ensuite, la Commission réservera un accueil favorable aux demandes de facilités exceptionnelles que le gouvernement de l'Inde pourrait introduire en dehors des facilités applicables au titre des accords textiles bilatéraux, pour une ou pour l'ensemble des catégories soumises à des restrictions, à concurrence des montants suivants par année contingentaire:

1995:

7 000 tonnes

1996:

7 000 tonnes

1997:

7 000 tonnes

1998:

8 000 tonnes

1999:

8 000 tonnes

2000:

8 000 tonnes

2001:

8 000 tonnes

2002:

8 000 tonnes

2003:

8 000 tonnes

2004:

8 000 tonnes.

Le gouvernement de l'Inde aura recours à ces facilités exceptionnelles (sous forme de reports, de transferts inter-catégories et d'utilisations anticipées) en fonction de ce que permettra l'utilisation des contingents. En outre, chaque année contingentaire, le montant total des facilités exceptionnelles ne dépassera pas 2 500 tonnes par catégorie de produits textiles et 3 000 tonnes par catégorie de vêtements.

7.

Le présent mémorandum d'accord s'entend sans préjudice du droit de chacune des parties d'appliquer les dispositions des articles XXII ou XXIII du GATT relatives aux questions couvertes par ce mémorandum.

8.

Le gouvernement de l'Inde et la Commission européenne sont convenus de se consulter périodiquement afin d'assurer la bonne mise en œuvre du présent mémorandum d'accord.

Por la Comunidad Europea

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Voor de Europese Gemeenschap

Pela Comunidade Europeia

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Image

Image

Image


ANNEXE

SH-6

Consolidations tarifaires accordées par l'Inde à l'Union européenne (en %)

Ouverture de marché

Désignation des marchandises

1.1.1995

1.1.1998

1.1.2000

1.1.2002

1.1.2005

L.I.S.

Libre

5106 10

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de laine cardée contenant au moins 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)

5106 20

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de laine cardée contenant entre 50 et 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)

5111 11

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés et pesant 300 g/m2 ou moins

5111 19

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés et pesant plus de 300 g/m2

5111 20

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

5111 30

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

5111 90

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés (à l'exclusion de ceux mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

5112 11

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de laine peignée ou de poils fins peignés et pesant 200 g/m2 ou moins

5112 19

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de laine peignée ou de poils fins peignés et pesant plus de 200 g/m2

5112 20

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine peignée ou de poils fins peignés, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

5112 30

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine peignée ou de poils fins peignés, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

5112 90

65

40

30

30

25

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion de ceux mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

5113 00

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de poils grossiers ou de crin (à l'exclusion des tissus pour usages techniques de la position 5911)

5204 11

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils à coudre contenant au moins 85 % en poids de coton (non conditionnés pour la vente au détail)

5204 19

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils à coudre contenant entre 50 et 85 % en poids de coton (non conditionnés pour la vente au détail)

5204 20

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail

5309 11

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de lin contenant au moins 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis

5309 19

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de lin contenant au moins 85 % en poids de lin, teints, en fils de diverses couleurs, ou imprimés

5309 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de lin contenant entre 50 et 85 % en poids de lin, écrus ou blanchis

5309 29

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de lin contenant entre 50 et 85 % en poids de lin, teints, en fils de diverses couleurs, ou imprimés

5401 10

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils à coudre de filaments synthétiques, conditionnés ou non pour la vente au détail

5401 20

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils à coudre de filaments artificiels, conditionnés ou non pour la vente au détail

5402 10

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides (à l'exclusion des fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5402 20

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments à haute ténacité de polyesters (non conditionnés pour la vente au détail)

5402 31

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant 50 tex ou moins en fils simples (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5402 32

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, titrant plus de 50 tex en fils simples (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5402 33

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de polyester (non conditionnés pour la vente au détail)

5402 39

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments synthétiques (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils texturés de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides)

5402 41

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de moins de 67 décitex, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité et textures)

5402 42

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de polyester, inclus monofilaments de moins de 67 décitex, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre, partiellement orientés (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils texturés)

5402 43

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de polyester, inclus monofilaments de moins de 67 décitex, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils texturés et fils de filaments de polyester partiellement orientés)

5402 49

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments synthétiques, inclus monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils texturés et fils de filaments de polyester, nylon ou autres)

5402 51

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils textures de filaments de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de moins de 67 décitex, simples, avec une torsion excédant 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité ou texturés)

5402 52

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils texturés de filaments de polyester, inclus monofilaments de moins de 67 décitex, simples, avec une torsion excédant 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils texturés)

5402 59

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments synthétiques, inclus monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex, simples, avec une torsion excédant 50 tours par mètre (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils texturés et fils de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides)

5402 61

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de moins de 67 décitex (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils à haute ténacité ou fils texturés)

5402 62

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments retors ou câblés de polyester, inclus monofilaments de moins de 67 décitex (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils texturés)

5402 69

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils de filaments synthétiques retors ou câblés, inclus monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail, fils texturés et fils de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides)

5407 42

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, teints

5407 43

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, en fils de diverses couleurs

5407 44

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de nylon ou d'autres polyamides, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, imprimés

5407 52

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de polyester texturé, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, teints

5407 53

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de polyester texturé, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, en fils de diverses couleurs

5407 54

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de polyester texturé, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, imprimés

5407 60

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils de filaments contenant au moins 85 % en poids de polyester non texturé, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins

5407 72

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, teints (sauf ceux de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides, et de monofilaments)

5407 73

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, en fils de diverses couleurs (sauf ceux de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides, et de monofilaments)

5407 74

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, imprimés (sauf ceux de filaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides, et de monofilaments)

5407 82

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, teints

5407 83

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, en fils de diverses couleurs

5407 84

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, imprimés

5407 92

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, teints

5407 93

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, autres que ceux mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, en fils de diverses couleurs

5407 94

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments synthétiques, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, autres que ceux mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, imprimés

5408 22

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments artificiels, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, teints (sauf ceux en fils de viscose à haute ténacité)

5408 23

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments artificiels, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, en fils de diverses couleurs (sauf ceux en fils de viscose à haute ténacité)

5408 24

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant au moins 85 % en poids de filaments artificiels, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, imprimés (sauf ceux en fils de viscose à haute ténacité)

5408 32

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus de fils contenant entre 50 et 85 % en poids de filaments artificiels, inclus monofilaments de 67 décitex au moins et d'un diamètre maximal de 1 mm ou moins, teints (sauf ceux en fils de viscose à haute ténacité)

5503 10

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5503 20

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fibres discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5503 30

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5503 40

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5503 90

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (sauf celles en polypropylène, acrylique, modacrylique, polyester, nylon et autres polyamides)

5509 31

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils simples contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5509 32

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils retors ou câblés contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5509 52

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5509 61

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (sauf fils à coudre et fils conditionnés pour la vente au détail)

5509 91

65

40

20

20

20

1.1.1995

Fils contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (sauf fils à coudre, fils conditionnés pour la vente au détail et fils de fibres discontinues, acryliques ou modacryliques ou de polyesters)

5512 19

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés

5512 29

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés

5512 99

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés (sauf en fibres discontinues acryliques, modacryliques ou de polyesters)

5513 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, teints

5513 22

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, teints

5513 23

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, teints (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, et à armure toile)

5513 29

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, teints (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5513 31

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, en fils de diverses couleurs

5513 32

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, en fils de diverses couleurs

5513 33

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, en fils de diverses couleurs (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 et à armure toile)

5513 39

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, en fils de diverses couleurs (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5513 41

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, imprimés

5513 42

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, imprimés

5513 43

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, imprimés (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, et à armure toile)

5513 49

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant 170 g/m2 ou moins, imprimés (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5514 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, teints

5514 22

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, teints

5514 23

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, teints (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, et à armure toile

5514 29

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, teints (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5514 31

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, en fils de diverses couleurs

5514 32

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, en fils de diverses couleurs

5514 33

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, en fils de diverses couleurs (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, et à armure toile)

5514 39

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, en fils de diverses couleurs (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5514 41

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus à armure toile contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, imprimés

5514 42

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, imprimés

5514 43

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, imprimés (sauf ceux à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, et à armure toile)

5514 49

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec du coton et pesant plus de 170 g/m2, imprimés (sauf ceux en fibres discontinues de polyesters)

5515 11

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose

5515 12

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

5515 13

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, mélangés principalement ou uniquement avec du coton ou des poils fins

5515 19

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues de polyesters, autres que ceux mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de viscose ou du coton

5515 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

5515 22

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine cardée ou des poils fins cardés

5515 29

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, autres que ceux mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

5515 91

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (sauf ceux en fibres discontinues acryliques, modacryliques ou de polyesters)

5515 92

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus contenant entre 50 et 85 % fibres synthétiques discontinues, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins (sauf ceux en fibres discontinues acryliques, modacryliques ou de polyesters)

5515 99

65

40

30

30

30

1.1.1995

1.1.1998

Tissus contenant entre 50 et 85 % fibres synthétiques discontinues, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine, des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton (sauf en fibres discontinues acryliques, modacryliques ou de polyesters)

5603 00

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Nontissés, enduits ou recouverts, non dénommés ailleurs

5702 32

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours (sauf «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie», et tapis similaires tissés à la main)

5702 42

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés (sauf «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main)

5702 52

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés (sauf «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main)

5702 92

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (sauf «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main)

5703 20

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés «aiguilletés», même confectionnés

5703 30

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés «aiguilletés», même confectionnés (sauf ceux de nylon ou d'autres polyamides)

5704 90

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (sauf carreaux d'une superficie n'excédant pas 0,3 m2)

5801 10

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de laine ou de poils fins (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la trame, non coupés, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 22

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours côtelés, coupés, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 23

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la trame, coupés, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 24

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la chaîne, épingles, non coupés, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 25

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la chaîne, coupés, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 26

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de chenilles, de coton (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 31

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la trame, non coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 32

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours côtelés, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 33

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 34

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la chaîne, non coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 35

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 36

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus de chenilles, de fibres synthétiques ou artificielles (sauf tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5801 90

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Velours et peluches tissés et tissus de chenille (sauf fibres synthétiques ou artificielles, laine ou poils fins, tissus bouclés du genre éponge, surfaces textiles touffetées et rubanerie du no 5806)

5802 19

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus bouclés du genre éponge, en coton (sauf écru, rubanerie du no 5806, tapis et autres revêtements de sol)

5804 10

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tulles, y compris aux fuseaux mécaniques et tissus à mailles nouées

5804 21

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Dentelles à la mécanique de fibres synthétiques ou artificielles en pièces, en bandes ou en motifs

5804 29

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Dentelles à la mécanique en pièces, en bandes ou en motifs (sauf ceux de fibres synthétiques ou artificielles)

5804 30

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs

5810 10

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs

5903 10

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts ou stratifiés avec du polychlorure de vinyle (sauf revêtements muraux en matières textiles enduits ou imprégnés de polychlorure de vinyle; revêtements de sol comportant un support textile et une couche supérieure ou de couverture en polychlorure de vinyle

5903 20

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts ou stratifiés avec du polyuréthane (sauf revêtements muraux en matières textiles enduits ou imprégnés de polyuréthane; revêtements de sol comportant un support textile et une couche supérieure ou de couverture en polyuréthane)

5903 90

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus imprégnés enduits ou recouverts ou stratifiés avec de la matière plastique autre que du polychlorure de vinyle ou du polyuréthane (sauf nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de viscose; revêtements muraux en matière textile enduits ou imprégnés de matière plastique; revêtements de sol comportant un support textile et une couche supérieure ou de couverture en matière plastique)

5911 10

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques

5911 20

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Gazes et toiles à bluter, même confectionnées

5911 31

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus et feutres, sans fin ou munis de moyens de jonction des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, à pâte, à amiante-ciment, par exemple, d'un poids inférieur à 650 g/m2

5911 32

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Tissus et feutres, sans fin ou munis de moyens de jonction des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, à pâte, à amiante-ciment, par exemple, d'un poids égal ou supérieur à 650 g/m2

5911 40

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

5911 90

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Produits et articles textiles pour des usages techniques, comme spécifié dans la note 7 du chapitre 59, non dénommés ailleurs

6101 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie (sauf costumes ou complets, ensembles, vestons et pantalons)

6101 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires de coton, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie (sauf costumes ou complets, ensembles, vestons et pantalons)

6101 30

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie (sauf costumes ou complets, ensembles, vestons et pantalons)

6102 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

6102 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires de coton, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

6102 30

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes et pantalons)

6104 41

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Robes de laine ou de poils fins, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 43

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Robes de fibres synthétiques, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 44

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Robes de fibres artificielles, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 49

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Robes de matières textiles, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf de laine, de poils fins, de fibres synthétiques ou artificielles et les jupons)

6104 51

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Jupes et jupes-culottes de laine ou de poils fins, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 52

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Jupes et jupes-culottes de coton, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 53

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Jupes et jupes-culottes de fibres synthétiques, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf jupons)

6104 59

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Jupes et jupes-culottes de matières textiles, en bonneterie (sauf de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques et les jupons)

6105 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemises et chemisettes de coton, en bonneterie pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps)

6105 20

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Chemises et chemisettes de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps)

6105 90

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Chemises et chemisettes de matières textiles, en bonneterie pour hommes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shirts et maillots de corps, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles)

6106 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes de coton, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et maillots de corps)

6106 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et maillots de corps)

6106 90

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes de matières textiles, en bonneterie pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et maillots de corps, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles)

6109 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

T-shirts et maillots de corps de coton, en bonneterie

6109 90

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

T-shirts et maillots de corps de matières textiles, en bonneterie (sauf de coton)

6110 10

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, de laine ou de poils fins, en bonneterie (sauf gilets ouatinés)

6110 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, de coton, en bonneterie (sauf gilets ouatinés)

6110 30

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie (sauf gilets ouatinés)

6115 11

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Collants et bas, en bonneterie, de fibres synthétiques titrant en fils simples de moins de 67 décitex

6115 12

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Collants et bas, en bonneterie, de fibres synthétiques titrant en fils simples de 67 décitex au moins

6115 19

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Collants et bas de matières textiles, en bonneterie (sauf de fibres synthétiques et bas pour bébés)

6115 20

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Bas et mi-bas de femmes, en bonneterie, titrant en fils simples de moins de 67 décitex (sauf collants et bas)

6115 91

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, de laine ou de poils fins, en bonneterie (sauf collants et bas, bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples de moins de 67 décitex et bas pour bébés

6115 93

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, de fibres synthétiques, en bonneterie (sauf collants et bas, bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples de moins de 67 décitex et bas pour bébés

6115 99

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, de matières textiles, en bonneterie (sauf collants et bas de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, pour femmes, bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples de moins de 67 décitex et bas pour bébés

6201 11

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Manteaux, cabans, capes, etc., de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie)

6201 12

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Manteaux, cabans, capes, etc., de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie)

6201 91

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Anoraks, blousons ou articles similaires, de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, costumes ou complets, ensembles, vestons et pantalons)

6201 92

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Anoraks, blousons ou articles similaires, de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie et à l'exception de costumes ou de complets, d'ensembles, de vestons, de pantalons et de hauts d'ensembles de ski)

6202 11

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Manteaux, cabans, capes, etc., de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie)

6202 13

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Manteaux, cabans, capes, etc., de fibres synthétiques ou artificielles (sauf en bonneterie)

6202 91

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Anoraks, blousons ou articles similaires, de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie, costumes ou complets, ensembles, vestons et pantalons)

6202 92

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Anoraks, blousons ou articles similaires, de coton pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et sauf costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons et hauts d'ensembles de ski)

6203 11

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Costumes ou complets de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, survêtements de sport (Trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 12

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Costumes ou complets de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, survêtements de sport (Trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 19

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Costumes ou complets de matières textiles pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, de poils fins ou fibres synthétiques, en bonneterie, survêtements de sport (Trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 21

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Ensembles de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 22

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Ensembles de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 23

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Ensembles de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 29

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Ensemble de matières textiles pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, en bonneterie, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6203 31

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Vestons de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, et coupe-vent et articles similaires)

6203 32

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Vestons de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, et coupe-vent et articles similaires)

6203 39

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Vestons de matières textiles pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, en bonneterie, et coupe-vent et articles similaires)

6203 41

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, caleçons et maillots de bain)

6203 42

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, caleçons et maillots de bain)

6204 32

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Vestons de coton pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie, coupe-vent et articles similaires)

6204 41

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Robes de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et jupons)

6204 43

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Robes de fibres synthétiques pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et jupons)

6204 44

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Robes de fibres artificielles pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et jupons)

6204 49

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Robes de matières textiles pour femmes ou fillettes (sauf de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie et jupons)

6204 51

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Jupes et jupes-culottes de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et jupons)

6204 61

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie, collants et maillots de bain)

6204 62

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts de coton pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie, collants et maillots de bain)

6205 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemises et chemisettes de laine ou de poils fins pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie, chemises de nuit et maillots de corps)

6206 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes de laine ou de poils fins pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie et vestes)

6210 20

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Vêtements du type décrit dans les sous-positions 6201 11 à 6201 19, caoutchoutés ou imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de plastique ou d'autres substances

6210 30

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Vêtements du type décrit dans les sous-positions 6202 11 à 6202 19, coutchoutés ou imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de plastique ou d'autres substances

6211 32

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Survêtements de sport (Trainings) et autres vêtements non dénommés ailleurs de coton pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie)

6211 33

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Survêtements de sport (Trainings) et autres vêtements non dénommés ailleurs de fibres synthétiques ou artificielles pour hommes ou garçonnets (sauf en bonneterie)

6211 42

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Survêtements de sport (Trainings) et autres vêtements non dénommés ailleurs de coton pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie)

6211 43

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Survêtements de sport (Trainings) et autres vêtements non dénommés ailleurs de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes (sauf en bonneterie)

6212 10

70

50

40

40

40

1.1.1995

1.1.2002

Soutiens-gorge et bustiers de tous types de matières textiles, même élastiqués et même en bonneterie

6214 10

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires de soie ou de déchets de soie (sauf en bonneterie)

6214 20

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires de laine ou de poils fins (sauf en bonneterie)

6214 30

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires de fibres synthétiques (sauf en bonneterie)

6214 40

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires de fibres artificielles (sauf en bonneterie)

6214 90

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires de matières textiles (sauf en soie, de déchets de soie, de laine, de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie)

6215 10

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie ou de déchets de soie (sauf en bonneterie)

6215 20

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de fibres synthétiques ou artificielles (sauf en bonneterie)

6215 90

70

50

35

35

35

1.1.1995

1.1.2000

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de matières textiles (sauf de soie, de déchets de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie)

6301 20

65

40

35

35

35

1.1.1995

1.1.2002

Couvertures de laine ou de poils fins (sauf couvertures chauffantes électriques, linge de table, linge de lit et articles de literie et similaires de la position 9404)


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