2014R1301 — FR — 01.01.2015 — 000.001

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►B	RÈGLEMENT (UE) No 1301/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 356, 12.12.2014, p.179)

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 013 du 20.1.2015, p. 13 (1301/2014)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1301/2014 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2014

concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet

La spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'ensemble de l'Union européenne, telle qu'elle figure à l'annexe, est adoptée.

Article 2

Champ d'application

1.  La STI s'applique à tout sous-système «énergie» nouveau, réaménagé ou renouvelé du système ferroviaire de l'Union européenne, tel que défini au point 2.2 de l'annexe II de la directive 2008/57/CE.

2.  Sans préjudice des articles 7 et 8, et du point 7.2 de l'annexe, la STI s'applique aux nouvelles lignes ferroviaires dans l'Union européenne, qui sont mises en service à partir du 1er janvier 2015.

3.  La STI ne s'applique pas à une infrastructure existante du système ferroviaire de l'Union européenne qui est déjà mise en service sur tout ou partie du réseau de tout État membre le 1er janvier 2015, sauf lorsqu'elle fait l'objet d'un renouvellement ou d'un réaménagement conformément à l'article 20 de la directive 2008/57/CE et au point 7.3 de l'annexe.

4.  La STI s'applique aux réseaux suivants:

à l'exclusion des cas visés à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE.

5.  La STI s'applique aux réseaux dont les écartements nominaux de voie sont les suivants: 1 435 mm, 1 520 mm, 1 524 mm, 1 600 mm et 1 668 mm.

6.  L'écartement métrique est exclu du champ d'application technique de la présente STI.

Article 3

Points ouverts

1.  En ce qui concerne les aspects classés comme «points ouverts» énumérés à l'appendice F de la STI, les conditions à respecter pour la vérification de l'interopérabilité en application de l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE sont les règles nationales applicables dans l'État membre qui autorise la mise en service du sous-système couvert par le présent règlement.

2.  Dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission les informations suivantes, à moins qu'elles ne leur aient déjà été communiquées en application des décisions 2008/284/CE et 2011/274/UE de la Commission:

Article 4

Cas spécifiques

1.  En ce qui concerne les cas spécifiques visés au point 7.4.2 de l'annexe du présent règlement, les conditions à respecter pour la vérification de l'interopérabilité en application de l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE sont les règles nationales applicables dans l'État membre autorisant la mise en service du sous-système couvert par le présent règlement.

2.  Dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission les informations suivantes:

Article 5

Notification des accords bilatéraux

1.  Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 1er juillet 2015, tout accord national, bilatéral, multilatéral ou international existant entre des États membres et une ou des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d'infrastructure ou des pays tiers, qui est requis du fait du caractère très particulier ou local du service ferroviaire visé ou qui permet des niveaux significatifs d'interopérabilité locale ou régionale.

Cette obligation ne s'applique pas aux accords déjà notifiés en vertu de la décision 2008/284/CE de la Commission.

2.  Les États membres informent la Commission de tout projet d'accord ou de modification d'accords existants.

Article 6

Projets à un stade avancé de développement

Conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, chaque État membre communique à la Commission, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, la liste des projets qui se déroulent sur son territoire et sont à un stade avancé de développement.

Article 7

Certificat de vérification «CE»

1.  Un certificat de vérification «CE» d'un sous-système contenant des constituants d'interopérabilité sans déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi peut être délivré pendant une période de transition expirant le 31 mai 2021, à condition que les exigences du point 6.3 de l'annexe soient respectées.

2.  La production, le réaménagement ou le renouvellement du sous-système comprenant les constituants d'interopérabilité non certifiés sont achevés au cours de la période de transition fixée au paragraphe 1, y compris la mise en service.

3.  Au cours de la période de transition prévue au paragraphe 1:

4.  À compter du 1er janvier 2016, les constituants d'interopérabilité neufs sont couverts par la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi.

Article 8

Évaluation de conformité

1.  Les procédures d'évaluation de la conformité, de l'aptitude à l'emploi et la vérification «CE» énoncées au point 6 de l'annexe sont fondées sur les modules établis dans la décision 2010/713/UE de la Commission ( 6 ).

2.  Les certificats d'examen de type ou de conception des constituants d'interopérabilité sont valables sept ans. Au cours de cette période, les nouveaux constituants de même type peuvent être mis en service sans nouvelle évaluation de la conformité.

3.  Les certificats visés au paragraphe 2 qui ont été délivrés conformément aux exigences de la décision 2011/274/UE de la Commission (STI ENE RC) ou de la décision 2008/284/CE de la Commission (STI ENE GV) demeurent valables, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation de la conformité, jusqu'à la date d'expiration initialement fixée. Afin de renouveler un certificat, la conception ou le type sont réévalués uniquement au regard des exigences nouvelles ou modifiées qui sont établies à l'annexe du présent règlement.

Article 9

Mise en œuvre

1.  Le point 7 de l'annexe contient les étapes à suivre pour la mise en œuvre d'un sous-système «énergie» totalement interopérable.

Sans préjudice de l'article 20 de la directive 2008/57/CE, les États membres élaborent un plan national de mise en œuvre qui décrit les actions à réaliser pour se conformer à la présente STI, conformément au point 7 de l'annexe. Les États membres communiquent leur plan national de mise en œuvre aux autres États membres et à la Commission au plus tard le 31 décembre 2015. Les États membres ayant déjà communiqué leur plan de mise en œuvre ne sont pas tenus de le renvoyer.

2.  En vertu de l'article 20 de la directive 2008/57/CE, si une nouvelle autorisation est requise et si la STI n'est pas pleinement appliquée, les États membres notifient à la Commission les informations suivantes:

3.  Les États membres remettent à la Commission, trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport sur la mise en œuvre de l'article 20 de la directive 2008/57/CE concernant le sous-système «énergie». Ce rapport est examiné au sein du comité institué par l'article 29 de la directive 2008/57/CE et, s'il y a lieu, la STI figurant à l'annexe est adaptée.

4.  Outre la mise en œuvre du système au sol de collecte des données sur l'énergie décrit au point 7.2.4 de l'annexe et sans préjudice des dispositions du point 4.2.8.2.8 de l'annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission ( 7 ) (nouvelle STI LOC&PAS), les États membres veillent à ce qu'un système de relevé au sol, capable de recevoir les données d'un tel système de collecte et de les accepter à des fins de facturation, soit mis en place deux ans après la clôture des points ouverts mentionnés au point 4.2.17 de l'annexe. Le système de relevé au sol doit pouvoir échanger des données compilées sur la facturation de l'énergie consommée avec d'autres systèmes de relevé, valider ces données compilées et attribuer correctement les données sur la consommation aux différentes parties. Cela doit se faire en tenant compte de la législation en vigueur concernant le marché de l'énergie.

Article 10

Solutions innovantes

1.  Pour suivre l'évolution technologique, il pourra être nécessaire d'avoir recours à des solutions innovantes qui ne satisfont pas aux spécifications figurant à l'annexe ou pour lesquelles les méthodes d'évaluation énumérées à l'annexe ne peuvent pas être utilisées.

2.  Les solutions innovantes peuvent avoir trait au sous-système «énergie» ainsi qu'à ses parties et à ses constituants d'interopérabilité.

3.  Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union indique en quoi elle s'écarte des dispositions pertinentes de la présente STI ou les complète et soumet la liste des divergences à la Commission pour analyse. La Commission peut demander à l'Agence de donner son avis sur la solution innovante proposée.

4.  La Commission émet un avis sur la solution innovante proposée. Si cet avis est positif, les spécifications fonctionnelles et d'interface applicables et la méthode d'évaluation à inclure dans la STI pour permettre l'utilisation de cette solution innovante sont mises au point puis incorporées dans la STI à la faveur du processus de révision, conformément à l'article 6 de la directive 2008/57/CE. Si l'avis est négatif, la solution innovante proposée ne peut pas être appliquée.

5.  En attendant la révision de la STI, l'avis positif émis par la Commission est considéré comme un moyen acceptable d'assurer la conformité avec les exigences essentielles de la directive 2008/57/CE et peut être utilisé pour l'évaluation du sous-système.

Article 11

Abrogation

Les décisions 2008/284/CE et 2011/274/UE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2015.

Elles continuent cependant de s'appliquer:

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, une autorisation de mise en service peut être accordée conformément à la STI figurant à l'annexe du présent règlement avant le 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES
1.	Introduction
1.1.	Champ d'application technique
1.2.	Champ d'application territorial
1.3.	Contenu de la présente STI
2.	Description du sous-système «énergie»
2.1.	Définition
2.1.1.	Alimentation électrique
2.1.2.	Géométrie de la ligne aérienne de contact (LAC) et qualité du captage de courant
2.2.	Interfaces avec les autres sous-systèmes
2.2.1.	Introduction
2.2.2.	Interfaces de la présente STI avec la STI «Sécurité dans les tunnels ferroviaires»
3.	Exigences essentielles
4.	Caractérisation du sous-système
4.1.	Introduction
4.2.	Spécifications fonctionnelles et techniques du sous-système
4.2.1.	Dispositions générales
4.2.2.	Paramètres fondamentaux caractérisant le sous-système «énergie»
4.2.3.	Tension et fréquence
4.2.4.	Paramètres relatifs à la performance du système d'alimentation
4.2.5.	Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l'arrêt
4.2.6.	Freinage par récupération
4.2.7.	Mesures de coordination de la protection électrique
4.2.8.	Harmoniques et effets dynamiques pour les systèmes d'alimentation électrique de traction en courant alternatif
4.2.9.	Géométrie de la ligne aérienne de contact
4.2.10.	Gabarit du pantographe
4.2.11.	Effort de contact moyen
4.2.12.	Comportement dynamique et qualité du captage de courant
4.2.13.	Espacement des pantographes pour le modèle de ligne aérienne de contact
4.2.14.	Matériau du fil de contact
4.2.15.	Sections de séparation de phases
4.2.16.	Sections de séparation de systèmes
4.2.17.	Système au sol de collecte des données sur l'énergie
4.2.18.	Moyens de protection contre les chocs électriques
4.3.	Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces
4.3.1.	Exigences de portée générale
4.3.2.	Interface avec le sous-système «matériel roulant»
4.3.3.	Interface avec le sous-système «infrastructure»
4.3.4.	Interface avec le sous-système «contrôle-commande et signalisation»
4.3.5.	Interface avec le sous-système «exploitation et gestion du trafic»
4.4.	Règles d'exploitation
4.5.	Règles de maintenance
4.6.	Qualifications professionnelles
4.7.	Conditions relatives à la santé et à la sécurité
5.	Constituants d'interopérabilité
5.1.	Liste des constituants
5.2.	Performances et spécifications des constituants
5.2.1.	Ligne aérienne de contact
6.	Évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité et vérification «CE» des sous-systèmes
6.1.	Constituants d'interopérabilité
6.1.1.	Procédures d'évaluation de la conformité
6.1.2.	Application des modules
6.1.3.	Solutions innovantes pour les constituants d'interopérabilité
6.1.4.	Procédure d'évaluation particulière applicable au constituant d'interopérabilité LAC
6.1.5.	Déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité LAC
6.2.	Sous-système «énergie»
6.2.1.	Dispositions générales
6.2.2.	Application des modules
6.2.3.	Solutions innovantes
6.2.4.	Procédures d'évaluation particulières pour le sous-système «énergie»
6.3.	Sous-système contenant des constituants d'interopérabilité n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration «CE»
6.3.1.	Conditions
6.3.2.	Documentation
6.3.3.	Maintenance des sous-systèmes certifiés conformément au point 6.3.1
7.	Mise en œuvre de la STI «énergie»
7.1.	Application de la STI aux lignes ferroviaires
7.2.	Application de la présente STI aux lignes ferroviaires nouvelles, réaménagées ou renouvelées
7.2.1.	Introduction
7.2.2.	Plan de mise en œuvre pour la tension et la fréquence
7.2.3.	Plan de mise en œuvre pour la géométrie de la LAC
7.2.4.	Mise en œuvre du système au sol de collecte des données sur l'énergie
7.3.	Application de la présente STI aux lignes existantes
7.3.1.	Introduction
7.3.2.	Réaménagement/renouvellement de la LAC et/ou de l'alimentation électrique
7.3.3.	Paramètres associés à la maintenance
7.3.4.	Sous-système existant qui ne fait pas l'objet d'un projet de renouvellement ou de réaménagement
7.4.	Cas spécifiques
7.4.1.	Généralités
7.4.2.	Liste des cas spécifiques
Appendice A —	Évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité
Appendice B —	Vérification «CE» du sous-système «énergie»
Appendice C —	Tension moyenne utile
Appendice D —	Spécification du gabarit de pantographe
Appendice E —	Liste des normes mentionnées en référence
Appendice F —	Liste des points ouverts
Appendice G —	Glossaire

1.   INTRODUCTION

1.1.    Champ d'application technique

1.2.    Champ d'application territorial

Le champ d'application territorial de la présente STI est défini à l'article 2, paragraphe 4, du présent règlement.

1.3.    Contenu de la présente STI

2.   DESCRIPTION DU SOUS-SYSTEME «ENERGIE»

2.1.    Définition

2.1.1.    Alimentation électrique

2.1.2.    Géométrie de la ligne aérienne de contact (LAC) et qualité du captage de courant

2.2.    Interfaces avec les autres sous-systèmes

2.2.1.    Introduction

2.2.2.    Interfaces de la présente STI avec la STI «Sécurité dans les tunnels ferroviaires»

Les exigences relatives au sous-système «énergie» en ce qui concerne la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont définies dans la STI «Sécurité dans les tunnels ferroviaires».

3.   EXIGENCES ESSENTIELLES

Le tableau ci-dessous récapitule les paramètres fondamentaux de la présente STI et les met en correspondance avec les exigences essentielles telles qu'énoncées et énumérées à l'annexe III de la directive 2008/57/CE.

4.   CARACTERISATION DU SOUS-SYSTEME

4.1.    Introduction

4.2.    Spécifications fonctionnelles et techniques du sous-système

4.2.1.    Dispositions générales

Les performances à réaliser par le sous-système «énergie» correspondent au minimum aux performances requises du système ferroviaire en ce qui concerne:

4.2.2.    Paramètres fondamentaux caractérisant le sous-système «énergie»

Les paramètres fondamentaux pour le sous-système «énergie» sont les suivants.

4.2.3.    Tension et fréquence

4.2.4.    Paramètres relatifs à la performance du système d'alimentation

Les paramètres suivants sont pris en considération:

4.2.4.1.    Courant maximal du train

Le sous-système «énergie» doit être conçu de manière à garantir la capacité de l'alimentation électrique à atteindre la performance spécifiée et à autoriser le fonctionnement des trains à une puissance inférieure à 2 MW, sans limitation d'alimentation électrique ou de courant.

4.2.4.2.    Tension moyenne utile

La tension moyenne utile calculée «au pantographe» doit être conforme à la norme EN 50388:2012, clause 8 (à l'exception de la clause 8.3, qui est remplacée par le point C.1 de l'appendice C). La simulation doit tenir compte des valeurs du facteur réel de puissance des trains. Le point C.2 de l'appendice C contient des informations supplémentaires à celles fournies dans la clause 8.2 de la norme EN 50388:2012.

4.2.5.    Capacité de transport de courant, systèmes en courant continu, trains à l'arrêt

4.2.6.    Freinage par récupération

4.2.7.    Mesures de coordination de la protection électrique

La conception de la coordination de la protection électrique du sous-système «énergie» doit satisfaire aux exigences définies dans la norme EN 50388:2012, clause 11.

4.2.8.    Harmoniques et effets dynamiques pour les systèmes d'alimentation électrique de traction en courant alternatif

4.2.9.    Géométrie de la ligne aérienne de contact

4.2.9.1.    Hauteur du fil de contact

4.2.9.2.    Débattement latéral maximal

4.2.10.    Gabarit du pantographe

4.2.11.    Effort de contact moyen

4.2.12.    Comportement dynamique et qualité du captage de courant

4.2.13.    Espacement des pantographes pour le modèle de ligne aérienne de contact

La ligne aérienne de contact doit être conçue pour un minimum de deux pantographes fonctionnant de façon contiguë, de manière que l'espacement minimal de ligne de centre à ligne de centre des têtes de pantographes adjacents soit égal ou inférieur aux valeurs figurant dans l'une des colonnes «A», «B» ou «C» choisie dans le tableau 4.2.13.

4.2.14.    Matériau du fil de contact

4.2.15.    Sections de séparation de phases

4.2.15.1.    Généralités

4.2.15.2.    Lignes sur lesquelles v ≥ 250 km/h

Deux types de conceptions de sections de séparation de phases peuvent être adoptés, à savoir:

4.2.15.3.    Lignes sur lesquelles v < 250 km/h

La conception des sections de séparation doit normalement adopter des solutions telles que décrites dans la norme EN 50367: 2012, annexe A.1. Si une autre solution est proposée, il convient de démontrer que cette solution est au moins aussi fiable.

4.2.16.    Sections de séparation de systèmes

4.2.16.1.    Généralités

4.2.16.2.    Pantographes soulevés

4.2.16.3.    Pantographes abaissés

4.2.17.    Système au sol de collecte des données sur l'énergie

4.2.18.    Moyens de protection contre les chocs électriques

La sécurité électrique du système de lignes aériennes de contact et la protection contre les chocs électriques doivent être assurées par la mise en conformité avec la norme EN 50122-1:2011+A1:2011, clauses 5.2.1 (uniquement pour les espaces publics), 5.3.1, 5.3.2, 6.1, 6.2 (à l'exclusion des exigences relatives aux connexions pour les circuits de voie); en ce qui concerne les limites de la tension en courant alternatif pour la sécurité des personnes, par la mise en conformité avec les points 9.2.2.1 et 9.2.2.2 de la norme; et en ce qui concerne les limites de la tension en courant continu, par la mise en conformité avec les points 9.3.2.1 et 9.3.2.2 de la norme.

4.3.    Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

4.3.1.    Exigences de portée générale

Du point de vue de la compatibilité technique, les interfaces sont énumérées dans l'ordre des sous-systèmes ci-après: matériel roulant, infrastructure, contrôle-commande et signalisation, et exploitation et gestion du trafic.

4.3.2.    Interface avec le sous-système «matériel roulant»

4.3.3.    Interface avec le sous-système «infrastructure»

4.3.4.    Interface avec le sous-système «contrôle-commande et signalisation»

4.3.5.    Interface avec le sous-système «exploitation et gestion du trafic»

4.4.    Règles d'exploitation

4.5.    Règles de maintenance

4.6.    Qualifications professionnelles

Les qualifications professionnelles du personnel requis pour l'exploitation et la maintenance du sous-système «énergie» sont couvertes par les procédures décrites dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure et ne sont pas définies dans la présente STI.

4.7.    Conditions relatives à la santé et à la sécurité

5.   CONSTITUANTS D'INTEROPERABILITE

5.1.    Liste des constituants

5.2.    Performances et spécifications des constituants

5.2.1.    Ligne aérienne de contact

5.2.1.1.    Géométrie de la LAC

Le modèle de ligne aérienne de contact doit être conforme au point 4.2.9.

5.2.1.2.    Effort de contact moyen

La ligne aérienne de contact doit être conçue en utilisant l'effort de contact moyen Fm précisé dans le point 4.2.11.

5.2.1.3.    Comportement dynamique

Les exigences concernant le comportement dynamique de la ligne aérienne de contact sont définies dans le point 4.2.12.

5.2.1.4.    Espace pour le soulèvement du bras de rappel

La ligne aérienne de contact doit être conçue en prévoyant l'espace nécessaire pour le soulèvement tel qu'il est défini dans le point 4.2.12.

5.2.1.5.    Espacement des pantographes pour le modèle de ligne aérienne de contact

La ligne aérienne de contact doit être conçue pour permettre un espacement des pantographes tel que défini dans le point 4.2.13.

5.2.1.6.    Courant à l'arrêt

Pour les systèmes en courant continu, la ligne aérienne de contact doit être conçue pour satisfaire aux exigences définies dans le point 4.2.5.

5.2.1.7.    Matériau du fil de contact

Le matériau du fil de contact doit être conforme aux exigences définies dans le point 4.2.14.

6.   ÉVALUATION DE LA CONFORMITE DES CONSTITUANTS D'INTEROPERABILITE ET VERIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTEMES

Les modules pour les procédures d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi et les modules pour la vérification «CE» sont décrits dans la décision 2010/713/UE de la Commission.

6.1.    Constituants d'interopérabilité

6.1.1.    Procédures d'évaluation de la conformité

6.1.2.    Application des modules

6.1.3.    Solutions innovantes pour les constituants d'interopérabilité

Si une solution innovante est proposée pour un constituant d'interopérabilité, la procédure décrite à l'article 10 du présent règlement s'applique.

6.1.4.    Procédure d'évaluation particulière applicable au constituant d'interopérabilité LAC

6.1.4.1.    Évaluation du comportement dynamique et de la qualité du captage de courant

6.1.4.2.    Évaluation du courant à l'arrêt

Les évaluations de conformité doivent être faites conformément à la norme EN 50367:2012, annexe A.3 pour l'effort statique défini au point 4.2.5.

6.1.5.    Déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité LAC

Conformément à l'annexe IV, point 3, de la directive 2008/57/CE, la déclaration «CE» de conformité doit être accompagnée d'une description des conditions d'utilisation:

6.2.    Sous-système «énergie»

6.2.1.    Dispositions générales

6.2.2.    Application des modules

Pour effectuer la procédure de vérification «CE» du sous-système «énergie», le demandeur ou son mandataire établi dans l'Union peut choisir entre:

6.2.2.1.    Application du module SG

Dans le cas du module SG, l'organisme notifié peut tenir compte des résultats des examens, contrôles et essais qui ont été effectués avec succès, dans des conditions comparables, par d'autres organismes ou par le demandeur (ou pour le compte de celui-ci).

6.2.2.2.    Application du module SH1

Le module SH1 ne peut être utilisé que lorsque les activités concourant à la proposition de sous-système à vérifier (conception, fabrication, assemblage, installation) sont soumises à un système de gestion de la qualité couvrant la conception, la production, l'inspection du produit fini et les essais, qui doit être approuvé et contrôlé par un organisme notifié.

6.2.3.    Solutions innovantes

Si une solution innovante est proposée pour le sous-système «énergie», la procédure décrite à l'article 10 du présent règlement s'applique.

6.2.4.    Procédures d'évaluation particulières pour le sous-système «énergie»

6.2.4.1.    Évaluation de la tension moyenne utile

6.2.4.2.    Évaluation du freinage par récupération

6.2.4.3.    Évaluation des mesures de coordination de la protection électrique

L'évaluation doit se faire pour la conception et l'exploitation des sous-stations en conformité avec la norme EN 50388:2012, clause 15.6.

6.2.4.4.    Évaluation des harmoniques et des effets dynamiques pour les systèmes d'alimentation électrique de traction en courant alternatif

6.2.4.5.    Évaluation du comportement dynamique et de la qualité du captage de courant (intégration dans un sous-système)

6.2.4.6.    Évaluation des moyens de protection contre les chocs électriques

6.2.4.7.    Évaluation du plan de maintenance

6.3.    Sous-système contenant des constituants d'interopérabilité n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration «CE»

6.3.1.    Conditions

6.3.2.    Documentation

6.3.3.    Maintenance des sous-systèmes certifiés conformément au point 6.3.1

7.   MISE EN ŒUVRE DE LA STI «ENERGIE»

Les États membres élaborent un plan national de mise en œuvre de la présente STI, en tenant compte de la cohérence de l'ensemble du système ferroviaire de l'Union européenne. Ce plan doit contenir toutes les lignes nouvelles, réaménagées ou renouvelées, conformément aux éléments mentionnés aux points 7.1 à 7.4 ci-dessous.

7.1.    Application de la STI aux lignes ferroviaires

Les points 4 à 6 ainsi que les éventuelles dispositions particulières des points 7.2 et 7.3 ci-dessous sont intégralement applicables aux lignes relevant du champ d'application territorial de la présente STI qui seront mises en service en tant que lignes interopérables après l'entrée en vigueur de la présente STI.

7.2.    Application de la présente STI aux lignes ferroviaires nouvelles, réaménagées ou renouvelées

7.2.1.    Introduction

7.2.2.    Plan de mise en œuvre pour la tension et la fréquence

7.2.3.    Plan de mise en œuvre pour la géométrie de la LAC

7.2.3.1.    Portée du plan de mise en œuvre

Le plan de mise en œuvre des États membres doit tenir compte des éléments suivants:

7.2.3.2.    Règles de mise en œuvre pour le système ferroviaire à l'écartement de voie 1 435 mm

La LAC doit être conçue en tenant compte des règles suivantes.

7.2.3.3.    Systèmes ferroviaires à l'écartement de voie autre que 1 435 mm

La LAC doit être conçue pour pouvoir être utilisée par au moins un des pantographes ayant une géométrie d'archet telle que précisée au point 4.2.8.2.9.2 de la STI LOC et MRV.

7.2.4.    Mise en œuvre du système au sol de collecte des données sur l'énergie

Dans un délai de 2 ans après la clôture du point ouvert mentionné au point 4.2.17, les États membres veillent à ce qu'un système au sol de collecte des données sur l'énergie capable d'échanger des données compilées sur la facturation de l'énergie consommée soit mis en œuvre.

7.3.    Application de la présente STI aux lignes existantes

7.3.1.    Introduction

Dans le cas où la présente STI s'applique aux lignes existantes et sans préjudice du point 7.4 (cas spécifiques), les éléments suivants doivent être pris en compte.

7.3.2.    Réaménagement/renouvellement de la LAC et/ou de l'alimentation électrique

7.3.3.    Paramètres associés à la maintenance

Des vérifications et des autorisations de mise en service officielles ne sont pas requises lors de la maintenance du sous-système «énergie». Cependant, les remplacements exécutés lors de la maintenance peuvent, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, être entrepris conformément aux exigences de la présente STI, contribuant ainsi au développement de l'interopérabilité.

7.3.4.    Sous-système existant qui ne fait pas l'objet d'un projet de renouvellement ou de réaménagement

La procédure à suivre pour démontrer le degré de conformité des lignes existantes avec les paramètres fondamentaux de la présente STI doit être conforme aux dispositions de la recommandation 2011/622/UE.

7.4.    Cas spécifiques

7.4.1.    Généralités

7.4.2.    Liste des cas spécifiques

7.4.2.1.    Particularités du réseau estonien

7.4.2.1.1.   Tension et fréquence (4.2.3)

La tension maximale autorisée de la ligne aérienne de contact en Estonie est de 4 kV (réseaux en courant continu à 3 kV).

7.4.2.2.    Particularités du réseau français

7.4.2.2.1.   Tension et fréquence (4.2.3)

Les valeurs et les limites de la tension et de la fréquence aux bornes de la sous-station et au pantographe des lignes électrifiées en courant continu à 1,5 kV:

peuvent excéder les valeurs définies dans la norme EN 50163:2004, clause 4 (Umax2 proche de 2 000 V).

7.4.2.2.2.   Sections de séparation de phases — Lignes sur lesquelles v ≥ 250 km/h (4.2.15.2)

En cas de renouvellement/réaménagement des lignes à grande vitesse LN 1, 2, 3 et 4, une conception spéciale des sections de séparation de phases est autorisée.

7.4.2.3.    Particularités du réseau italien

7.4.2.3.1.   Sections de séparation de phases — Lignes sur lesquelles v ≥ 250 km/h (4.2.15.2)

En cas de renouvellement/réaménagement de la ligne à grande vitesse Rome-Naples, une conception spéciale des sections de séparation de phases est autorisée.

7.4.2.4.    Particularités du réseau letton

7.4.2.4.1.   Tension et fréquence (4.2.3)

La tension maximale autorisée de la ligne aérienne de contact en Lettonie est de 4 kV (réseaux en courant continu à 3 kV).

7.4.2.5.    Particularités du réseau lituanien

7.4.2.5.1.   Comportement dynamique et qualité du captage de courant (4.2.12)

Pour les modèles de ligne aérienne de contact existants, l'espace pour le soulèvement du bras de rappel est calculé selon des règles techniques nationales notifiées à cet effet.

7.4.2.6.    Particularités du réseau polonais

7.4.2.6.1.   Mesures de coordination de la protection électrique (4.2.7)

Pour le réseau polonais en courant continu à 3 kV, le texte de la note c dans le tableau 7 de la norme EN 50388:2012 est remplacé par le texte suivant: «Le déclenchement du coupe-circuit doit être très rapide pour les courants de court-circuit élevés. Dans la mesure du possible, le coupe-circuit de l'unité de traction doit se déclencher afin d'éviter le déclenchement du coupe-circuit de la sous-station.»

7.4.2.7.    Particularités du réseau espagnol

7.4.2.7.1.   Hauteur du fil de contact (4.2.9.1)

Sur certaines sections des futures lignes sur lesquelles v ≥ 250 km/h, la hauteur nominale du fil de contact autorisée est de 5,60 m.

7.4.2.7.2.   Sections de séparation de phases — Lignes sur lesquelles v ≥ 250 km/h (4.2.15.2)

Dans le cas du réaménagement/renouvellement des lignes à grande vitesse existantes, la conception spéciale des sections de séparation de phases doit être maintenue.

7.4.2.8.    Particularités du réseau suédois

7.4.2.8.1.   Évaluation de la tension moyenne utile (6.2.4.1)

À défaut d'une évaluation de la tension moyenne utile conformément à la norme EN 50388:2012, clause 15.4, la performance du système d'alimentation électrique peut également être évaluée au moyen:

7.4.2.9.    Particularités du réseau du Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne

7.4.2.9.1.   Tension et fréquence (4.2.3)

Il est autorisé de poursuivre le réaménagement, le renouvellement ou le prolongement des réseaux équipés d'un système d'électrification de 600/750 V en courant continu avec rails conducteurs, qu'il s'agisse de configurations à trois et/ou quatre rails, conformément aux règles techniques nationales notifiées à cet effet.

Cas spécifique pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ne s'appliquant qu'au réseau principal en Grande-Bretagne.

7.4.2.9.2.   Hauteur du fil de contact (4.2.9.1)

Pour tout sous-système «énergie» nouveau, réaménagé ou renouvelé sur des infrastructures existantes, il est permis de concevoir la hauteur du fil de la ligne aérienne de contact conformément aux règles techniques nationales notifiées à cet effet.

Cas spécifique pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ne s'appliquant qu'au réseau principal en Grande-Bretagne.

7.4.2.9.3.   Débattement latéral maximal (4.2.9.2) et gabarit du pantographe (4.2.10)

Pour tout sous-système «énergie» nouveau, réaménagé ou renouvelé sur des infrastructures existantes, il est permis de calculer l'ajustement au débattement latéral maximal, les hauteurs de vérification et le gabarit du pantographe conformément aux règles techniques nationales notifiées à cet effet.

Cas spécifique pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ne s'appliquant qu'au réseau principal en Grande-Bretagne.

7.4.2.9.4.   Moyens de protection contre les chocs électriques (4.2.18)

Pour le réaménagement ou le renouvellement du sous-système «énergie» existant ou la construction de nouveaux sous-systèmes «énergie» sur des infrastructures existantes, à la place de la référence à la norme EN 50122-1:2011+A1:2011, clause 5.2.1, il est permis de concevoir les moyens de protection contre les chocs électriques conformément aux règles techniques nationales notifiées à cet effet.

Cas spécifique pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ne s'appliquant qu'au réseau principal en Grande-Bretagne.

7.4.2.9.5.   Évaluation de la conformité de la LAC en tant que composant

Les règles nationales peuvent définir la procédure d'évaluation de la conformité en ce qui concerne les points 7.4.2.9.2 et 7.4.2.9.3 et les certificats associés.

La procédure peut comporter une évaluation de la conformité d'éléments ne faisant pas l'objet d'un cas spécifique.

7.4.2.10.    Particularités du réseau Eurotunnel

7.4.2.10.1.   Hauteur du fil de contact (4.2.9.1)

Pour le réaménagement ou le renouvellement du sous-système «énergie» existant, il est permis de concevoir la hauteur du fil de la ligne aérienne de contact conformément aux règles techniques notifiées à cet effet.

7.4.2.11.    Particularités du réseau luxembourgeois

7.4.2.11.1.   Tension et fréquence (4.2.3)

Les valeurs et les limites de la tension et de la fréquence aux bornes de la sous-station et au pantographe des lignes électrifiées en courant alternatif à 25 kV entre Bettembourg et Rodange (frontière) et la section de la ligne entre Pétange et Leudelange peuvent dépasser les valeurs définies dans la norme EN 50163:2004, clause 4 (Umax1 proche de 30 kV et Umax2 proche de 30,5 kV).

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Appendice A

Évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité

A.1   CHAMP D'APPLICATION

Le présent appendice couvre l'évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité (ligne aérienne de contact) du sous-système «énergie».

Pour les constituants d'interopérabilité existants, il y a lieu de suivre la procédure décrite au point 6.1.2.

A.2   CARACTÉRISTIQUES

Les caractéristiques du constituant d'interopérabilité à évaluer en appliquant les modules CB ou CH1 sont marquées d'une croix (X) au tableau A.1. La phase de production doit être évaluée dans le cadre du sous-système.

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Appendice B

Vérification «CE» du sous-système «énergie»

B.1   CHAMP D'APPLICATION

Le présent appendice décrit la vérification «CE» du sous-système «énergie».

B.2   CARACTERISTIQUES

Les caractéristiques du sous-système à évaluer dans les différentes phases de conception, d'installation et de fonctionnement sont indiquées par une croix (X) dans le tableau B.1.

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Appendice C

Tension moyenne utile

C.1   VALEURS DE LA TENSION MOYENNE UTILE (U moyenne utile) AU PANTOGRAPHE

Les valeurs minimales de la tension moyenne utile au pantographe en service normal doivent être celles mentionnées au tableau C.1.

C.2   REGLES DE SIMULATION

Zone utilisée pour la simulation pour le calcul de U moyenne utile

Période utilisée pour la simulation pour calculer U moyenne utile

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Appendice D

Spécification du gabarit de pantographe

D.1   SPECIFICATION DU GABARIT CINEMATIQUE MECANIQUE DE PANTOGRAPHE

D.1.1    Généralités

D.1.1.1    Espace à dégager pour les lignes électrifiées

Dans le cas de lignes électrifiées par une ligne aérienne de contact, un espace supplémentaire doit être dégagé afin de:

Le présent appendice concerne le passage libre du pantographe (gabarit du pantographe). Le gestionnaire de l'infrastructure tient compte du gabarit électrification.

D.1.1.2    Particularités

Le gabarit de pantographe diffère par certains aspects du gabarit d'obstacle.

D.1.1.3    Symboles et abréviations

D.1.1.4    Principes de base

Figure D.1

Gabarits mécaniques du pantographe

Légende:

Y : axe de la voie.

Y' : axe du pantographe — pour le calcul du profil de référence du passage libre.

Y′′ : axe du pantographe — pour le calcul du gabarit cinématique mécanique de pantographe.

1 : profil du pantographe.

2 : profil de référence du passage libre.

3 : gabarit cinématique mécanique.

Le gabarit du pantographe n'est réalisé que si le gabarit mécanique et le gabarit électrique sont respectés simultanément.

D.1.2    Spécification du gabarit cinématique mécanique de pantographe

D.1.2.1    Spécification de la largeur du gabarit mécanique

D.1.2.1.1    Champ d'application

La largeur du gabarit de pantographe est principalement spécifiée par la longueur et les déplacements du pantographe examiné. En dehors de phénomènes spécifiques, des phénomènes semblables à ceux du gabarit d'obstacle se trouvent dans les déplacements transversaux.

Le gabarit de pantographe est étudié aux hauteurs suivantes:

Entre ces deux hauteurs, on peut considérer que la largeur de gabarit varie de manière linéaire.

Les divers paramètres sont représentés à la figure D.2.

D.1.2.1.2    Méthodologie de calcul

La largeur du gabarit de pantographe doit être spécifiée en additionnant les paramètres définis ci-dessous. Dans le cas d'une ligne parcourue par divers pantographes, il convient de prendre en considération la largeur maximale.

Pour le point de vérification inférieur où h = h'u :

Pour le point de vérification supérieur où h = h'o :

Remarque: i/a = courbe intérieure/extérieure.

Pour toute hauteur intermédiaire h, la largeur est spécifiée par voie d'interpolation:

D.1.2.1.3    Demi-longueur bw de l'arc du pantographe

La demi-longueur bw de l'arc du pantographe dépend du type de pantographe utilisé. Le ou les profils de pantographe à prendre en considération sont définis sous le point 4.2.8.2.9.2 de la STI LOC et MRV.

D.1.2.1.4    Oscillations du pantographe ep

Les oscillations dépendent principalement des phénomènes suivants:

Y : axe de la voie.

1 : profil de référence du passage libre.

2 : gabarit cinématique mécanique du pantographe.

D.1.2.1.5    Projections

Le gabarit du pantographe prévoit l'exécution de projections spécifiques. Dans le cas d'un écartement de voie standard, la formule suivante s'applique:

Pour les autres écartements de voie, les règles nationales s'appliquent.

D.1.2.1.6    Effet quasi-statique

Le pantographe étant installé en toiture, l'effet quasi-statique joue un rôle important dans le calcul du gabarit du pantographe. Cet effet est calculé à partir de la flexibilité spécifique s0', du dévers de référence D'0 et de l'insuffisance de dévers de référence I'0 :

Remarque: les pantographes sont normalement montés sur la toiture d'une unité d'alimentation dont la flexibilité de référence s0' est généralement inférieure à celle du gabarit d'obstacle s0.

D.1.2.1.7    Marges de sécurité

Conformément à la définition du gabarit, les phénomènes suivants devraient être pris en considération:

La somme des marges ci-dessus est prise en compte par Σj.

D.1.2.2    Spécification de la hauteur du gabarit mécanique

La hauteur de gabarit doit être spécifiée localement sur la base de la hauteur statique hcc de la ligne de contact. Les paramètres suivants doivent être pris en considération.

La hauteur du gabarit mécanique est obtenue par la formule suivante:

D.1.3    Paramètres de référence

Les paramètres du gabarit cinématique mécanique de pantographe et de la spécification du débattement latéral maximal du fil de contact doivent être les suivants:

D.1.4    Calcul du débattement latéral maximal du fil de contact

Le débattement latéral maximal du fil de contact doit être calculé en tenant compte du mouvement total du pantographe par rapport à l'implantation nominale de position de la voie et de la partie conductrice (ou de la longueur utile dans le cas de pantographes dépourvus de cornes en matériau isolant) selon la formule suivante:

▼C1

▼B

bw,c — défini dans les points 4.2.8.2.9.1 et 4.2.8.2.9.2 de la STI LOC et MRV.

D.2   SPECIFICATION DU GABARIT DU PANTOGRAPHE STATIQUE (SYSTEME FERROVIAIRE A L'ECARTEMENT DE VOIE 1 520 mm)

Cette spécification s'applique dans les États membres qui acceptent le profil de pantographe conformément au point 4.2.8.2.9.2.3 de la STI LOC et MRV.

Le gabarit du pantographe doit être conforme à la figure D.3 et au tableau D.1.

Figure D.3

Gabarit statique du pantographe pour le système ferroviaire à l'écartement de voie 1 520 mm

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Appendice E

Liste des normes mentionnées en référence

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Appendice F

Liste des points ouverts

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Appendice G

Glossaire

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( 1 ) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

( 2 ) Règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (JO L 164 du 30.4.2004, p. 1).

( 3 ) Décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 104 du 14.4.2008, p. 1).

( 4 ) Décision 2011/274/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 126 du 14.5.2011, p. 1).

( 5 ) Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (JO L 164 du 30.4.2004, p. 44).

( 6 ) Décision 2010/713/UE de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 319 du 4.12.2010, p. 1).

( 7 ) Règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire de l'Union européenne (voir p. 228 du présent Journal officiel).

( 8 ) C'est-à-dire que la vitesse des deux types de pantographes doit être au moins égale à la vitesse de conception de la ligne aérienne de contact simulée.

( 9 ) Recommandation 2011/622/UE de la Commission du 20 septembre 2011 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité (JO L 243 du 21.9.2011, p. 23).