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Document C2016/386/09

Title and reference
Appel à propositions 2017 — EAC/A03/2016 — Programme Erasmus+

OJ C 386, 20.10.2016, p. 14–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/14


APPEL À PROPOSITIONS 2017 — EAC/A03/2016

Programme Erasmus+

(2016/C 386/09)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2016 et 2017. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel de propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Projets SVE stratégiques

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Masters communs Erasmus Mundus

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Alliances de la connaissance

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

Dialogue structuré: Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

Activités Jean Monnet

Chaires Jean Monnet

Modules Jean Monnet

Centres d’excellence Jean Monnet

Soutien Jean Monnet à des associations.

Réseaux Jean Monnet

Projets Jean Monnet

Sport

Partenariats collaboratifs

Partenariats collaboratifs à petite échelle

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

les 28 États membres de l’Union européenne,

les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,

les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 2 157,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

Éducation et formation

:

1 905,4 millions d’euros (2)

Jeunesse

:

209,1 millions d’euros

Jean Monnet

:

10,8 millions d’euros

Sport

:

31,8 millions d’euros

Le budget total alloué à l’appel de propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation

2 février 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2017

Projets SVE stratégiques

26 avril 2017

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

5 avril 2017

Masters communs Erasmus Mundus

16 février 2017

Action clé no 2

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation

29 mars 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2017

Alliances de la connaissance

28 février 2017

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

9 février 2017

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

8 mars 2017

Action clé no 3

Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

 

26 avril 2017

 

4 octobre 2017

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

23 février 2017

Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs

6 avril 2017

Partenariats collaboratifs à petite échelle

6 avril 2017

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

6 avril 2017

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel de propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources_en

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel de propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(2)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (301,6 millions d’euros au total).


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