19.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/6

1.

Le 11 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Abellio ScotRail Limited («Abellio ScotRail», Royaume-Uni), filiale d’Abellio Transport Holding BV (Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par Nederlandse Spoorwegen («NS», Pays-Bas), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de la franchise ScotRail (Royaume-Uni), actuellement exploitée par First ScotRail Limited, par offre publique d’achat.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Abellio Transport Holding: exploitation de plusieurs concessions ou contrats de franchise de transport ferroviaire de passagers en dehors des Pays-Bas, en particulier au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède,

—   Abellio ScotRail: exploitation de la franchise ScotRail,

—   franchise ScotRail: fourniture de services de transport ferroviaire de passagers en Écosse.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7483 — Abellio Transport/ScotRail, à l’adresse suivante: