24.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 193/24

1.

Le 17 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Russian Machines RM («Russian Machines», Fédération de Russie), contrôlée en dernier ressort par Basic Element (Fédération de Russie), et Fritzmeier Auslandsholding GmbH & Co. KG («Fritzmeier», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par le groupe Fritzmeier (Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créee («JV», Fédération de Russie).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Russian Machines: fabrication, dans la Fédération de Russie, d’un vaste éventail de machines et d’équipements à usage civil,

—   Fritzmeier: fabrication, à l’échelle mondiale, de cabines de conduite, de pièces et de composants destinés à l’industrie automobile et à l’agriculture,

—   JV: activités futures, dans la Fédération de Russie et éventuellement dans d’autres pays de la CEI, dans les domaines de la conception, de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, de l’assemblage, de la commercialisation et de la vente de cabines de conduite destinées au secteur de la construction, aux machines agricoles, aux chariots élévateurs et à d’autres véhicules.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7271 — Russian Machines/Fritzmeier/JV, à l’adresse suivante: