Appel de candidatures relatif à la décision du 14 juillet 2006 de la Commission instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables

(2008/C 299/05)

Par sa décision du 14 juillet 2006 (1), la Commission a institué un groupe d'experts en comptabilité, appelé comité d'examen des avis sur les normes comptables. Ce comité est chargé de conseiller la Commission au cours du processus d'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS) et des interprétations du Comité d'interprétation des normes d'information financière internationales (IFRIC). Il examine si les avis de l'EFRAG concernant l'adoption des IFRS et des IFRIC sont équilibrés et objectifs. Ce comité est composé de sept membres au maximum choisis par la Commission parmi des experts indépendants dans le domaine comptable et de représentants à haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable. Ses membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Toutefois, afin de permettre une rotation harmonieuse au sein du comité, celui-ci peut également procéder au remplacement partiel de ses membres par groupes de deux ou trois. Le comité a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009.

C'est la raison pour laquelle la Commission lance un appel de candidatures en vue d'établir une liste de candidats pour constituer le groupe d'experts. Outre les candidatures reçues dans le cadre du présent appel, la Commission peut également prendre en considération des candidatures provenant d'autres sources, des milieux commerciaux, du monde des affaires ou d'associations professionnelles, ou d'États membres.

La Commission appliquera les critères suivants pour évaluer les candidatures:

Les candidatures signées doivent être envoyées avant le 15 janvier 2009 au plus tard. Après cette date, la Commission nommera les membres du comité d'examen des avis sur les normes comptables, et procédera à toute substitution de membres nécessaire au bon fonctionnement dudit comité. Toute candidature présentée après l'expiration du délai sera prise en considération par la Commission en cas de substitution ou de remplacement.

Les candidatures doivent être:

Chaque candidature doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, indiquer clairement la nationalité du candidat et comporter les documents nécessaires à son appréciation. Les candidatures doivent contenir toutes les informations utiles pour l'évaluation, qui peuvent comprendre un curriculum vitae décrivant l'expérience professionnelle des candidats et leur niveau de compétence, ainsi qu'une brève présentation des motifs de la candidature. Les candidatures peuvent être envoyées par le candidat ou par l'organisation proposant le candidat. Les informations suivantes doivent également être fournies:

Les personnes choisies seront nommées à titre personnel et devront conseiller la Commission indépendamment de toute influence extérieure. Les membres ne participeront pas aux travaux de l'EFRAG, que ce soit avant leur nomination ou au cours de leur mandat. Ils seront nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres devront respecter les clauses de confidentialité visées à l'article 4, paragraphe 8, de la décision de la Commission instituant le comité.

Les organismes nationaux de normalisation comptable, les associations professionnelles, les associations industrielles et commerciales ou toute autre organisation concernée sont également invités à informer de l'existence du présent appel de candidatures quiconque répond aux exigences. Les candidatures présentées par ces associations, organisations ou institutions seront également acceptées si la personne proposée a donné son accord de principe pour la candidature.

La Commission remboursera les frais de voyage et de séjour supportés dans le cadre des activités du comité conformément aux dispositions en vigueur à la Commission. Les membres ne recevront aucune rémunération pour l'accomplissement de leur tâche.

La liste des membres du comité sera publiée sur le site internet de la direction générale Marché intérieur et services et au Journal officiel de l'Union européenne. Les noms des membres seront rassemblés, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 (3).

Pour toute information supplémentaire, s'adresser à M. Pierre DELSAUX [tél: (32-2) 296 54 72, e-mail: pierre.delsaux@ec.europa.eu], ou M. Jeroen HOOIJER [tél: (32-2) 295 58 85, e-mail: jeroen.hooijer@ec.europa.eu].

(1)  Décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) (JO L 199 du 21.7.2006, p. 33).

(2)  Décision 2000/407/CE de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (JO L 154 du 27.6.2000, p. 34).

(3)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).