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Document C2006/141/09
Call for proposals — DG EAC No 26/06 — European associations acting at European level in the field of education Text with EEA relevance
Appel de propositions — DG EAC n o 26/06 — Associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Appel de propositions — DG EAC n o 26/06 — Associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 141 du 16.6.2006, pp. 9–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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16.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 141/9 |
APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC N o 26/06
Associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation
(2006/C 141/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. Objectifs et description
Le présent appel de propositions a pour objet de soutenir le fonctionnement des associations actives dans le domaine de l'éducation et de la formation au niveau européen, et notamment les associations les plus représentatives quant aux groupes cibles couverts, en contribuant au financement des frais administratifs et de fonctionnement de leurs activités européennes. Les organisations candidates sont invitées à soumettre un plan de travail portant sur leurs activités de base (par ex. les activités statutaires et des membres, la communication, la représentation de leurs intérêts au niveau européen, leurs autres activités européennes récurrentes, etc.) couvrant une période d'un an. Ces activités doivent contribuer, ou avoir la capacité de contribuer, au développement et à la mise en œuvre de la politique et des actions de coopération communautaire dans le domaine l'éducation et de la formation (1).
2. Candidats admissibles
Les bénéficiaires doivent remplir les critères minimaux suivants:
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exister en tant qu'organisme poursuivant un but d'intérêt général européen au sens de l'article 162 des modalités d'exécution du règlement financier arrêtées par le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission; |
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agir dans le domaine de l'éducation et de la formation à l'échelon européen et poursuivre des objectifs clairs et bien définis, énoncés dans leurs statuts; |
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compter des membres dans au moins douze États membres de l'Union européenne; |
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être composés d'associations nationales, régionales ou locales (2); |
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être établis et posséder un statut juridique dans l'un des États membres de l'Union européenne; |
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réaliser la plus grande partie de leurs activités dans les États membres de l'Union européenne, dans les pays de l'Espace économique européen et/ou dans les pays candidats. |
3. Budget et durée des projets
Le budget total affecté au cofinancement des plans de travail s'élève à 750 000 EUR. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 75 % du total des coûts admissibles figurant dans le plan de travail approuvé de l'association. La subvention maximale sera de 100 000 EUR. La Commission prévoit d'accorder une aide à 15 associations au maximum.
La période couverte par le plan de travail doit débuter entre le 1er janvier et le 1er avril 2007. La durée maximale des plans de travail approuvés des associations retenues est de 12 mois. La période couverte par le plan de travail ne peut être supérieure à un exercice budgétaire du bénéficiaire.
4. Délai
Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 31 juillet 2006.
5. Informations complémentaires
Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/education/programmes/calls/callg_en.html.
Les candidatures doivent impérativement répondre aux critères définis dans ce texte et être présentées au moyen du formulaire ad hoc.
(1) Voir: http://europa.eu.int/comm/education/policies/2010/et_2010_fr.html
(2) Il convient de noter que les associations européennes doivent être composées d'associations nationales, régionales ou locales d'au moins douze États membres.