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Document 62014CN0320
Case C-320/14 P: Appeal brought on 3 July 2014 by Asos plc against the judgment of the General Court (Seventh Chamber) delivered on 29 April 2014 in Case T-647/11: Asos plc v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire C-320/14 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2014 par Asos plc contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 29 avril 2014 dans l’affaire T-647/11, Asos plc/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-320/14 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2014 par Asos plc contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 29 avril 2014 dans l’affaire T-647/11, Asos plc/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 127 du 20.4.2015, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 127/6 |
Pourvoi formé le 3 juillet 2014 par Asos plc contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 29 avril 2014 dans l’affaire T-647/11, Asos plc/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-320/14 P)
(2015/C 127/09)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Asos plc (représentants: P. Kavanagh, solicitor, A.Lykiardopoulos, QC, et A. Edwards-Stuart, barrister)
Autres parties à la procédure: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et Roger Maier
Par ordonnance du 13 janvier 2015, la Cour de justice (sixième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné Asos plc à supporter ses propres dépens.