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Document 62013TJ0341

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014.
Groupe Léa Nature contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.
Affaire T-341/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:802