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Document 62013TA0484
Case T-484/13: Judgment of the General Court of 18 November 2014 — Lumene v OHIM (THE YOUTH EXPERTS) (Community trade mark — Application for Community word mark THE YOUTH EXPERTS — Absolute ground for refusal — Lack of distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 — Extent of the examination to be carried out by the Board of Appeal — Examination as to the merits conditional on the admissibility of the action — First sentence of Article 59 of Regulation No 207/2009)
Affaire T-484/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Lumene/OHMI (THE YOUTH EXPERTS) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale THE YOUTH EXPERTS — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours — Article 59, première phrase, du règlement n ° 207/2009» ]
Affaire T-484/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Lumene/OHMI (THE YOUTH EXPERTS) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale THE YOUTH EXPERTS — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours — Article 59, première phrase, du règlement n ° 207/2009» ]
JO C 7 du 12.1.2015, p. 35–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 7/35 |
Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Lumene/OHMI (THE YOUTH EXPERTS)
(Affaire T-484/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE YOUTH EXPERTS - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours - Article 59, première phrase, du règlement no 207/2009»])
(2015/C 007/39)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lumene Oy (Espoo, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2013 (affaire R 187/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE YOUTH EXPERTS comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juin 2013 (affaire R 187/2013-2) est annulée en ce qui concerne les «préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver et les préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser» relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et les «produits hygiéniques pour la médecine, les emplâtres, matériel pour pansements, les matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, les désinfectants, les produits pour détruire la vermine, les fongicides et les herbicides» relevant de la classe 5 au sens dudit arrangement. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |