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Dokuments 62013TA0265
Case T-265/13: Judgment of the General Court of 18 September 2014 — Polo/Lauren v OHIM — FreshSide (Representation of a boy on a bicycle holding a mallet) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for the Community figurative mark representing a boy on a bicycle holding a mallet — Earlier Community and national figurative marks representing a polo player — Relative grounds for refusal — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 — Article 8(5) of Regulation No 207/2009)
Affaire T-265/13: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Polo/Lauren/OHMI — FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]
Affaire T-265/13: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Polo/Lauren/OHMI — FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]
JO C 388 du 3.11.2014., 14.–15. lpp.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 388/14 |
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Polo/Lauren/OHMI — FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet)
(Affaire T-265/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
2014/C 388/17
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Polo/Lauren Company, LP (New York, États- Unis) (représentants: S. Davies, solicitor, J. Hill, barrister, et R. Black, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: FreshSide Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: N. Lockett, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et FreshSide Ltd.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012-2) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par The Polo/Lauren Company, LP. |
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3) |
FreshSide Ltd supportera ses propres dépens. |